CL 125/INF/6


Conseil

Cent-vingt-cinquième session

Rome, 26 – 28 novembre 2003

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPÉTENCES ET DROITS DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES

I. INTRODUCTION – QUESTIONS DE PROCÉDURE

1.

Adoption de l’ordre du jour et du calendrier: pour décision

Compétence EM
Vote EM

2.

Élection de trois vice-présidents et nomination du président et des membres du Comité de rédaction: pour décision

Compétence EM
Vote EM

II. ACTIVITÉS DE LA FAO

3.

Présentation des rapports sur la suite à donner au Sommet mondial de l’alimentation: pour examen et/ou décision

Compétence EM
Vote EM

4.

Préparatifs de la trente-deuxième session de la Conférence de la FAO (recommandations à la Conférence)

Compétence EM
Vote EM

4.1

Nomination du Président de la Conférence et des présidents des commissions: pour décision

4.2

Nominations de trois vice-présidents de la Conférence: pour décision

4.3

Nominations de sept membres du Bureau: pour décision

III. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L’ADMINISTRATION

5.

Programme de travail et budget (PTB) 2004-2005 [C 2003/3; C 2003/3 – Corr.1 (en espagnol seulement); CL 125/12; CL 125/12 Corr.1 (en arabe et en espagnol seulement); CL 125/INF/19] y compris examen du document Effets d’un scénario de croissance nominale zéro sur le Programme de travail et budget 2004-2005 (CL 125/10): pour examen et/ou décision

    Compétence mixte
Vote EM
6. Rapport de la Réunion conjointe du Comité du programme et du Comité financier (Rome, septembre 2003): pour examen et/ou décision
    Compétence mixte
Vote EM
7. Rapport de la quatre-vingt-dixième session du Comité du programme (Rome, septembre 2003): pour examen et/ou décision
    Compétence mixte
Vote EM
8. Rapport de la cent quatrième session (Rome, septembre 2003) et de la cent cinquième session (octobre 2003) du Comité financier: pour examen et/ou décision
    Compétence mixte
Vote EM
  8.1 Situation des contributions et arriérés
Compétence EM
Vote EM
  8.2 Représentation géographiquement équitable
Compétence EM
Vote EM
  8.3 Recouvrement fractionné des contributions
Compétence EM
Vote EM
  8.4 Budgétisation des investissements
Compétence EM
Vote EM
  8.5 Autres questions découlant du Rapport
Compétence EM
Vote EM

IV. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

9. Rapport de la soixante-quinzième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (Rome, octobre 2003): pour examen et/ou décision
    Compétence mixte
Vote EM
10. Autres questions constitutionnelles et juridiques
  10.1 Invitation d’États non-membres à assister à des réunions de la FAO: pour décision
Compétence mixte
Vote EM
  10.2 Demandes d’admission à la qualité de membre de l’Organisation: pour décision
Compétence EM
Vote EM
  10.3 Composition du Comité financier (proposition de l’Indonésie, du Japon, des Philippines, de Sri Lanka et de la Thaïlande au nom du Groupe Asie et en tant que Membres du Conseil)
Compétence EM
Vote EM

V. QUESTIONS DIVERSES

11. Calendrier révisé des sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO 2003/2004: pour information et/ou décision
    Compétence EM
Vote EM
12. Autres questions
    Compétence mixte
Vote EM*
     
 

* sous réserve d’informations complémentaires