C 2003/INF/16

Conférence

Trente-deuxième session

Rome, 29 novembre – 10 décembre 2003

DÉCLARATION DE COMPÉTENCES ET DROITS DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES ÉTATS MEMBRES (EM)


INTRODUCTION ET EXAMEN DE LA SITUATION DE L’ALIMENTATION ET DE L’AGRICULTURE

1. Élection du Président et des Vice-Présidents

Compétence  EM         Vote  EM

2. Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs

Compétence EM         Vote EM

3. Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session

Compétence EM         Vote EM

4. Admission d’observateurs

Compétence EM         Vote EM

5. Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture

Compétence mixte         Vote CE

PREMIÈRE PARTIE – QUESTIONS DE FOND ET DE POLITIQUE

6. Rapport intérimaire sur l’application du Plan d’action – Parité hommes-femmes et développement 2002–2007

Compétence mixte         Vote EM

7. Rapport intérimaire sur l’application du Plan d’action pour la Campagne panafricaine d’éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomose (Rés. 4/2001)

Compétence mixte         Vote EM

8. Programme alimentaire mondial ONU/FAO

Compétence mixte         Vote EM

9. Rapport intérimaire sur l’application du Plan d’action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Compétence mixte         Vote CE

10. Initiatives de la FAO en matière de lutte contre la faim: Suivi du Sommet mondial de l’alimentation et des objectifs de développement pour le Millénaire

Compétence mixte         Vote EM

11. Année internationale du riz 2004

Compétence mixte         Vote EM*

DEUXIÈME PARTIE – QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET

12. Rapport sur l’exécution du Programme 2000-2001

Compétence mixte         Vote EM

13. Rapport d’évaluation du Programme 2003

Compétence mixte         Vote EM

14. Programme de travail et budget 2004-2005 (Projet de résolution)

Compétence mixte         Vote EM

TROISIÈME PARTIE – QUESTIONS JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

A. Questions constitutionnelles et juridiques

15. Nombre et durée des mandats du Directeur général (Article VII.1 de l’Acte constitutif de la FAO)

Compétence mixte         Vote EM

B. Questions administratives et financières

16. Comptes vérifiés 2000-2001 (Projet de résolution)

Compétence EM         Vote EM

17. Barème des contributions 2004-2005 (Projet de résolution)

Compétence EM         Vote EM

18. Paiement par la Communauté européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation

Compétence mixte         Vote CE

19. Autres questions administratives et financières

Compétence EM         Vote EM

QUATRIÈME PARTIE – NOMINATIONS ET ÉLECTIONS

20. Demandes d’admission à la qualité de membre de l’Organisation

Compétence EM         Vote EM

21. Élection des membres du Conseil

Compétence EM         Vote EM

22. Nominations

Compétence EM         Vote EM

22.1 Nomination du Président indépendant du Conseil
22.2 Nomination des représentants de la Conférence de la FAO au Comité de la Caisse des pensions du personnel

CINQUIÈME PARTIE – QUESTIONS DIVERSES

23. Date et lieu de la trente-troisième session de la Conférence

Compétence EM         Vote EM

24. Autres questions

Compétence EM         Vote EM

24.1 Conférence McDougall
24.2 Remise des prix B.R. Sen
24.3 Remise du prix A.H. Boerma
24.4 Remise du prix Edouard Saouma
24.5 Médaille Margarita Lizárraga
24.6 In Memoriam

* Sous réserve d’un complément d'information.