C 2003/INF/13

Conférence

Trente-deuxième session

Rome, 29 novembre – 10 décembre 2003

Situation des contributions et des arriérés
au 4 décembre 2003

Le présent document a pour but d’informer la Conférence de la situation en
matière de contributions au 4 décembre 2003

Annexe A

Tableau succinct des contributions au Programme ordinaire ^{a b}

		2003 $ EU	2002 (pour comparaison) $ EU
1.	Montants restant dus au 1er janvier
	Contributions courantes ^c	324 031 500,00	324 031 500,00
	Arriérés de contributions ^d	82 627 765,01	162 927 121,00
	Total	406 659 265,01	486 958 621,00

2.	Montants recouvrés du 1er janvier au 4 décembre
	Contributions courantes	255 817 473,08	291 667 115,75
	Arriérés de contributions	20 632 474,16	106 684 442,69
	Total	276 449 947,24	398 351 558,44

3.	Montants restant dus au 4 décembre
	Contributions courantes	68 214 026,92	32 364 384,25
	Arriérés de contributions	61 995 290,85	56 578 224,31
	Total	130 209 317,77	88 942 608,56

______________________________

a L’Annexe B donne le détail de tous les montants recouvrés en 2003.

b Les arriérés de contributions comprennent les arriérés payables par versements échelonnés autorisés par la Conférence.

c Dont 1 500 000 dollars EU pour les Fonds de péréquation des impôts.

d Les arriérés de contributions au 1er janvier comprennent le solde reporté de l’année précédente plus les versements échelonnés dus au 1er janvier au titre des arriérés et les contributions des nouveaux membres, le cas échéant.

Contributions courantes

4. Les statistiques ci-après indiquent les pourcentages cumulatifs, en fin de mois, de recouvrement des contributions ordinaires comparés au recouvrement des cinq années précédentes. Les chiffres pour 2003 ne couvrent que la période allant jusqu’au 4 décembre.

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Pourcentage cumulatif en fin de mois et, pour 2003, au 4 décembre.

5. On trouvera ci-après la situation au 4 décembre 2003 des contributions ordinaires des États Membres pour 2003, ainsi que les chiffres comparatifs des quatre années précédentes à la même date:

Nombre d’États Membres

	2003	2002	2001	2000	1999
Contributions intégralement versées	107	98	74	65	72
Contributions partiellement versées	17	22	28	30	21
Aucun paiement	59	63	77	85	82
Total	183	183	179	180	175

Arriérés de contributions

6. La situation des arriérés de contributions des États Membres au 4 décembre 2003 était la suivante:

Nombre d’États Membres

Arriérés au 1er janvier 2003	94
Arriérés intégralement versés (Annexe D)		36
Arriérés partiellement réglés (Annexe E)		25
Aucun paiement (Annexe F)		33

Arriérés au 4 décembre 2003 (Annexe C)	58

7. Informations complémentaires sur les arriérés dus au 4 décembre 2003

Le montant total des arriérés au 4 décembre se chiffre à 61 995 290,85 dollars, qui représentent 19,13 pour cent des contributions courantes (Annexe B/Annexe C)
Douze États Membres avaient des arriérés de plus de 1 million de dollars EU (Annexe C)
Les arriérés qui dépassent 1 million de dollars EU représentent 16,08 pour cent des contributions courantes
Les arriérés des États redevables de plus de 1 million de dollars EU représentent 84,05 pour cent du total des arriérés
Trente-cinq États Membres sont redevables d’arriérés tels qu’ils risquent de perdre leur droit de vote, conformément aux dispositions de l’Article III.4 de l’Acte constitutif (Annexe G)

Total des contributions non réglées

8. Le graphique ci-après indique la répartition géographique des contributions au Programme ordinaire non réglées au 4 décembre 2003.