ERC/2/4  |
| ERC/2/4 |
VINGT-TROISIÈME CONFÉRENCE RÉGIONALE |
NICOSIE (CHYPRE), 29-31 mai 2002 |
Point 6 de l'ordre du jour |
SÉCURITÉ SANITAIRE ET QUALITÉ DES ALIMENTS |
1. La proposition de réunir une Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments a été formulée à la vingt-deuxième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe. À l'issue d'un processus préparatoire qui a inclus deux réunions de représentants des pays d'Europe, de la FAO et de l'OMS, à la FAO à Rome, la Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments a été organisée conjointement par la FAO et l'OMS à Budapest du 25 au 28 février 2002. Cette Conférence a réuni 177 délégués de 46 États Membres de la région Europe de la FAO et/ou de l'OMS (c'est-à-dire presque tous les pays de cette région), ainsi que 23 observateurs de pays membres non européens et d'organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales. Les représentants étaient des techniciens de haut niveau. Comme en a décidé la vingt-deuxième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe, les conclusions et les recommandations de la Conférence paneuropéenne devaient être soumises à la vingt-troisième Conférence régionale de la FAO, pour examen.
2. Les objectifs de cette Conférence paneuropéenne étaient: a) d'offrir une tribune aux pays européens pour débattre des questions de sécurité sanitaire et de qualité des aliments ayant une importance particulière pour la région et b) de trouver le moyen d'améliorer et d'harmoniser la transparence et la fiabilité de la chaîne alimentaire en Europe afin que le consommateur ait davantage confiance dans les produits alimentaires.
3. Les participants ont estimé que les risques liés à la sécurité sanitaire des aliments et l'incidence croissante des maladies d'origine alimentaire sont les principaux problèmes qui compromettent la santé publique et minent la confiance des consommateurs dans les produits alimentaires. Le manque de transparence des systèmes de contrôle des aliments et les discordances entre les politiques alimentaires des pays d'Europe sont les principales causes des problèmes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments, source d'ambiguïtés, de méfiance du consommateur et d'entraves au commerce international des produits alimentaires.
4. La Conférence a axé ses travaux sur les possibilités de coopération régionale en vue d'une harmonisation des politiques de sécurité sanitaire des aliments, de progrès scientifiques permettant d'améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments et du renforcement des systèmes d'information et de communication dans toute la région.
5. Les débats ont porté sur les documents techniques suivants:
6. Les principales conclusions des travaux de la Conférence sont les suivantes:
7. Les recommandations de la Conférence mettent l'accent sur les aspects suivants:
8. La Conférence a fait observer que des connaissances et une expérience importantes en matière de qualité et de sécurité sanitaire des aliments existaient déjà dans les pays européens et dans les organisations régionales et internationales. Plusieurs pays d'Europe ont indiqué que leur législation et leurs systèmes de contrôle, héritage du passé, devraient être restructurés et renforcés pour améliorer la santé publique et les conditions du commerce international. Il a été convenu d'une manière générale que ces changements devraient respecter les normes et les accords internationaux (Codex Alimentarius, OMC, OIE, CIPV). La coopération entre les pays européens dans les domaines de la recherche, de l'échange d'informations, des systèmes d'alerte et d'intervention coordonnés, pourrait constituer un mécanisme efficace pour améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments dans toute la région. Le renforcement des capacités institutionnelles est une priorité absolue pour les pays qui ont des besoins particuliers dans ce domaine.
9. La Conférence a également fait observer que la FAO, ainsi que d'autres organisations internationales compétentes (notamment l'OMS et l'OIE), pourrait favoriser les réformes nécessaires en lançant et en coordonnant des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités dans les domaines suivants:
10. Le Secrétariat transmet ci-après les recommandations de la Conférence paneuropéenne à la vingt-troisième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe, pour examen. La version intégrale du rapport de la Conférence paneuropéenne est disponible (document PEC/REP). Ces recommandations et le rapport de la Conférence régionale de la FAO seront également soumis à la cinquante-deuxième session du Comité régional pour l'Europe de l'OMS (Danemark, septembre 2002).
A.1 Des réseaux doivent être établis et/ou renforcés aux niveaux national et régional pour la collecte, la compilation et le partage d’informations et de données concernant la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, les risques et la contamination des aliments et les maladies d’origine alimentaire afin d’améliorer la comparabilité et l’équivalence des politiques et d’appuyer l’harmonisation. Ces réseaux devraient être reliés, coordonnés et ouverts à tous les pays européens.
A.2 La collaboration est indispensable pour renforcer et harmoniser les systèmes intégrés et transparents pour la surveillance, les enquêtes sur les flambées épidémiques, la notification et les méthodes diagnostiques sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments.
A.3 La coopération doit être encouragée entre les secteurs de la santé, de la production alimentaire, de l’agriculture et des pêches pour la surveillance et le suivi de la sécurité sanitaire des aliments.
A.4 Les disparités des politiques en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments dans la région faisant souvent obstacle aux améliorations dans les domaines de la santé publique et du commerce international des produits alimentaires, il faudrait accroître la comparabilité des systèmes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments en organisant l’équivalence, la transparence et l’harmonisation des réglementations et du suivi dans la région.
A.5 Les stratégies en matière de sécurité sanitaire des aliments devraient être fondées sur les risques, en accordant la priorité aux problèmes qui menacent plus gravement la santé et aux mesures susceptibles de réduire au minimum les cas de maladies d’origine alimentaire.
A.6 Afin d'éviter les doubles emplois et le gaspillage de ressources, la coopération entre les experts nationaux, régionaux et internationaux et les organismes consultatifs dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments devrait être intensifiée.
A.7 Il faudrait privilégier des politiques intégrées et multidisciplinaires en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments, avec la participation de toutes les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales tout au long de la filière alimentaire, y compris la production primaire.
A.8 Il faudrait mettre en place et coordonner des systèmes de réglementation et de suivi pour la prévention des maladies d’origine alimentaire, la réduction des risques en matière de sécurité sanitaire et la protection de l’environnement
A.9 Lors de l’élaboration des politiques, il faudrait prendre en compte non seulement l'évaluation des risques mais aussi les "autres préoccupations légitimes" des consommateurs comme les questions d’ordre éthique et religieux et le désir de promouvoir des pratiques de production alimentaire plus durables
A.10 En cas d'incertitude au plan scientifique ou lorsque l'évaluation des risques n'est pas probante, des mesures provisoires de gestion des risques peuvent être adoptées sur la base du principe de précaution.
A.11 Il faudrait améliorer et intensifier la coopération en matière de renforcement des capacités aux niveaux international et régional pour partir des expériences et des stratégies nationales de sécurité sanitaire des aliments afin d'éviter la duplication des efforts. L'initiative que lancent actuellement la FAO, l'OMS et l'OIE, en collaboration avec la Banque mondiale et l'OMC, relative au renforcement de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale et végétale devrait être encore développée.
A.12 En vue d'améliorer la sécurité sanitaire des aliments, il faudrait une attribution claire des responsabilités au niveau national, surtout en matière de conseils scientifiques, d'évaluation des risques, d'avis en matière de politiques, de gestion des risques, de réglementation, de suivi, de surveillance et de communication. Un système efficace de coordination est nécessaire.
A.13 En particulier dans le domaine des conseils scientifiques, de l'évaluation des risques et de la communication sur les risques, il est recommandé de disposer d'une autorité indépendante, transparente et efficace, chargée de veiller à la sécurité sanitaire des aliments.
A.14 La nécessité d'une évaluation efficace et indépendante des risques a été soulignée. Dans le cas d'opinions minoritaires, ces dernières doivent être mentionnées dans le rapport d'évaluation de risque et le degré d'incertitude estimé. L'évaluation doit être conduite de manière indépendante, ouverte et transparente. Les évaluations de risque devraient aussi tenir compte de risques nouveaux ou imprévus.
A.15 Il peut être avantageux dans certains cas, voire du point de vue économique, de confier à une seule institution la responsabilité du suivi officiel et du contrôle des aliments tout au long de la filière alimentaire. Si toutefois, la responsabilité est partagée entre deux institutions ou davantage, une étroite collaboration entre elles s'impose. La coopération au niveau régional devrait aussi être développée et renforcée.
A.16 Les services de contrôle officiels responsables des systèmes de sécurité sanitaire des aliments doivent être dotés des ressources nécessaires, à la fois financières et humaines, pour s'acquitter de leur mission.
A.17 La coopération paneuropéenne doit être élargie dans les domaines des politiques, de la recherche et de l'éducation, compte tenu des différences majeures qui existent concernant les politiques de sécurité sanitaire et de nutrition, les connaissances scientifiques et le niveau de protection de la santé du consommateur. Comme base des efforts de renforcement des capacités dans cette région, les autorités européennes et les instituts de recherche publics et privés devraient renforcer la coopération mutuelle et étendre les activités scientifiques, les réseaux d'information et les stratégies de gestion des risques. Il faudrait mettre au point des méthodes pour la prévision et l'identification précoces des risques émergents.
A.18 Il conviendrait d’améliorer l'éducation et la formation en matière d'hygiène alimentaire afin d'accroître la compétence des agents et l'efficacité des inspecteurs tout au long de la filière alimentaire. L'éducation des consommateurs devrait commencer à l'école. La FAO, l'OMS et des organismes régionaux comme la Commission de l'UE devraient encourager leurs États Membres en contribuant à l'organisation d'initiatives éducatives destinées à toutes les parties prenantes de la filière alimentaire et de campagnes de sensibilisation du public.
A.19 Un processus de consultations ouvertes et de débat public avec la participation des consommateurs et des autres parties prenantes est nécessaire pour accroître la confiance des consommateurs vis-à-vis des produits alimentaires et pour mettre au point une approche complète, transparente et intégrée à la sécurité sanitaire des aliments et à la politique nutritionnelle.
A.20 Le Système d’alerte rapide appliqué aux produits alimentaires dans l’Union européenne s’est avéré un instrument efficace à l’appui de la santé publique, de la protection des consommateurs et du commerce international des produits alimentaires. Les autres pays européens sont encouragés à participer à ce système en tenant compte des avantages et obligations y afférents.
A.21 Les informations concernant les tests de contrôle officiels, les résultats des inspections alimentaires et les autres activités de contrôle devraient être rendues publiques car l’information et la transparence renforcent la confiance du consommateur.
A.22 La FAO et l'OMS devraient faciliter la création de programmes régionaux sur l'information et la communication en matière de sécurité sanitaire des aliments utilisant des informations standard. Ces programmes devraient être élaborés en coopération avec les consommateurs, l'industrie et les autorités pertinentes.
A.23 Il conviendrait de promouvoir le développement d’organisations de consommateurs indépendantes et fortes comme support essentiel du débat public. Les pays européens devraient envisager l'adoption de nouvelles méthodes pour mesurer la sensibilité et les préoccupations des consommateurs. Un dialogue interactif entre les scientifiques, les gestionnaires de risque, les producteurs et les consommateurs à tous les stades de la prise de décisions est essentiel et constitue le fondement d'une meilleure compréhension mutuelle de l'évaluation des risques, de la gestion des risques et de la communication sur les risques.
A.24 La FAO, l'OMS, la CE et les pays donateurs européens devraient envisager de contribuer au renforcement des capacités et aux initiatives éducatives des pays européens ayant des besoins particuliers.
B.1 La collecte des données relatives aux maladies d'origine alimentaire devrait être améliorée en qualité, quantité et fiabilité et être effectuée en temps opportun. La réalisation de cet objectif peut exiger une dotation accrue en ressources humaines et financières.
B.2 Il faudrait collecter des données sur la microbiologie des aliments afin d’évaluer les risques et contribuer ainsi aux travaux du Comité mixte FAO/OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques liés aux aliments (JEMRA). Il convient de renforcer les capacités nationales en matière d'évaluation des risques microbiologiques, en accordant une attention spéciale aux résultats des évaluations de risque internationales, et d'améliorer les méthodes utilisées.
B.3 Il faudrait renforcer les capacités nationales pour les évaluations de risque relatives à des substances chimiques présentes dans les aliments, et notamment procéder à un contrôle objectif et à d’autres études pour déterminer les niveaux et les tendances en ce qui concerne la présence de substances chimiques dans les aliments. Il faudrait envisager d'harmoniser, dans toute la région, la forme de présentation des données notifiées sur les contaminants chimiques présents dans les aliments – ce qui serait une première étape vers la mise au point d'évaluations cohérentes et comparables à des fins sanitaires et pour la fixation de normes, par exemple le Codex Alimentarius. À cet égard, la structure retenue pour les données du programme GEMS/Food devrait être envisagée s'il n'existe pas d'autre forme de présentation.
B.4 Il faudrait mener des études de la ration totale au niveau national afin d’évaluer l’exposition d’origine alimentaire ou autre aux substances chimiques toxiques de l’ensemble de la population ainsi que de groupes vulnérables comme les enfants; la partie consommation de ces études livrera des informations précieuses qui seront également utiles pour l’évaluation des risques microbiologiques. Le cas échéant, une assistance technique et financière devrait être fournie pour faciliter les études de la ration totale au niveau national ou sous-régional.
B.5 Les processus de décision et les résultats des comités consultatifs scientifiques doivent faire état de la plus grande intégrité: les procédures doivent être ouvertes et transparentes pour toutes les parties prenantes, notamment les consommateurs et les organisations qui les représentent, en particulier en ce qui concerne la sélection et la nomination de leurs membres, leur fonctionnement et les modalités de travail, les problèmes à examiner et les facteurs entrant dans le processus décisionnel.
B.6 Il faudrait entériner les travaux du Codex Alimentarius comme l’instrument générique permettant de promouvoir l’harmonisation des normes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments dans toute la région Europe, et recommander que les États Membres participent davantage au Codex Alimentarius.
B.7 Un contrôle exhaustif de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments tout au long de la filière alimentaire, comprenant aussi des vérifications chez les opérateurs des secteurs de l'agroalimentaire et de l'alimentation animale, devrait être introduit.
B.8 La responsabilité première des opérateurs des secteurs de l'agroalimentaire et de l'alimentation animale concernant la sécurité sanitaire de leurs produits, dans les limites de leur activité, devrait être établie par la loi.
B.9 Des ressources devraient être allouées pour l'identification et l'évaluation de risques nouveaux ou émergents associés aux aliments. Ces derniers pourraient être dus à des risques de type nouveau ou à une exposition accrue à des risques déjà identifiés.
B.10 Les expériences positives de stratégies d'intervention s'avérant pertinentes et efficaces aux fins d'une gestion des risques fondée sur l'évaluation des risques devraient être rassemblées, partagées et diffusées.
B.11 La coopération multilatérale et bilatérale dans le domaine de la recherche, du renforcement des capacités et de l’éducation a besoin d’une base financière solide pour protéger et favoriser la poursuite du développement et de l’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments dans l’ensemble de la région. Les États Membres et les organisations internationales devraient envisager de fournir des investissements et un soutien financier dans ce domaine.
B.12 Les initiatives de coopération pour le renforcement des capacités dans le domaine de l'éducation et de l'information devraient se concentrer entre autres sur les normes internationales et la recherche scientifique.
B.13 Les réseaux régionaux regroupant les organisations nationales chargées de l'évaluation des risques devraient être renforcés, voire créés s'ils font défaut.
B.14 La coopération européenne en matière de recherche sur la sécurité sanitaire des aliments et la nutrition est importante afin de répondre à des problèmes transfrontières complexes de sécurité sanitaire et de nutrition et de soutenir l'amélioration des politiques et l'harmonisation. Il faudrait accélérer la mise en oeuvre des plans d'action alimentaires et nutritionnels de la FAO et de l'OMS. Un réseau paneuropéen efficace, axé sur la science et la recherche, pour soutenir et faciliter le processus d'élaboration de politiques et renforcer les connaissances en matière de sécurité et de qualité des aliments dans l'ensemble de la région est nécessaire.
B.15 L'éducation du consommateur dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la nutrition et les informations sur les méthodes de production et l'origine des aliments devraient être renforcées pour accroître la confiance des consommateurs vis-à-vis des produits alimentaires.
B.16 La communication à tous les niveaux entre les principales parties prenantes de la filière alimentaire est nécessaire dans le but de renforcer chez les opérateurs du secteur la compréhension des risques, la mise en oeuvre de systèmes de prévention tels que l'HACCP et de bonnes pratiques d'hygiène spécifiques et une meilleure compréhension de leur contribution à la réduction des risques précis aux points critiques de la filière alimentaire. Pour réaliser ces objectifs les parties prenantes devraient être appelées à participer aux mécanismes d'échange d'informations servant à l'alerte rapide et à la détection des problèmes émergents.
B.17 Les rapports et documents soumis par les gouvernements aux organismes publics sur des questions de politique devraient toujours être publiés dès leur réception, et surtout en temps utile pour permettre aux autres groupes d’intérêts de formuler leurs observations.
B.18 Tous les pays devraient entreprendre un examen des allégations publicitaires en matière de sécurité sanitaire et de nutrition afin de veiller à ce que les consommateurs reçoivent des informations exactes et ne soient pas induits en erreur.
11. La Conférence est invitée à entériner les recommandations de la Conférence paneuropéenne sur la sécurité alimentaire et la qualité des aliments (Section II du présent document, ERC/02/4).
12. La Conférence pourra inviter les États Membres de la région Europe à mettre en œuvre celles, parmi les recommandations ci-dessus, qui se prêtent à une action individuelle des pays. Cette action commencerait par l’identification des besoins spécifiques des pays et viserait à établir un système de sécurité sanitaire et de qualité des aliments efficace et transparent tout au long de la chaîne alimentaire, sur la base de stratégies de gestion des risques, d’institutions efficaces et d’une sensibilisation et d’une participation amples des parties prenantes.
13. La Conférence est invitée, en particulier, à souligner l’importance d’une collaboration entre les pays de la région Europe, visant notamment une meilleure compatibilité des systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments dans la région, une surveillance à l’échelle de l’Europe, un échange d’informations et une intervention efficace en cas de danger pour la sécurité sanitaire des aliments. À cet égard, la Conférence est invitée à établir des mécanismes appropriés pour la mise en application des recommandations qui nécessitent une coopération intrarégionale.
14. La Conférence invitera le Secrétariat de la FAO, en collaboration avec les autres institutions internationales concernées, en particulier l’OMS, à donner suite aux recommandations pertinentes avec les pays membres de la région. Il faudrait en priorité entreprendre des programmes d’aide au renforcement des capacités institutionnelles des pays de la région paneuropéenne ayant des besoins particuliers.