I. Résumé

i.     Le Programme 2.3.3 « Exploitation et utilisation des ressources halieutiques » fait écho aux grands problèmes qui affligent les pêches de capture mondiales: la diminution des prises, la surexploitation, la nécessité de valoriser au maximum les captures et de réduire les pertes, la sécurité alimentaire et la pauvreté dans les communautés d'artisans-pêcheurs, et les problèmes liés au commerce mondial des produits de la pêche. La plupart de ces travaux sont essentiellement tournés vers les besoins et les demandes des pays membres en développement de la FAO, mais dans les domaines de l'assurance de la qualité du poisson et du commerce il existe une grande synergie entre les exigences des pays en développement et celles des pays développés.

ii.     Depuis son approbation en 1995, la mise en application du Code de conduite pour une pêche responsable constitue l'élément moteur du Programme et de la quasi-totalité des travaux concernant les pêches. Le programme de travail est également guidé par les cinq stratégies générales de l'Organisation, toutes visées par le Programme, par les engagements internationaux dont la FAO et le Département des pêches (FI) sont responsables, et par les sessions biennales du Comité des pêches (COFI).

iii.     Le nouveau modèle de programmation introduit en 2000 n'a impliqué aucune réorientation majeure au niveau du sujet traité ou des méthodes de travail, bien qu'il y ait eu un changement dans les priorités du fait de l'évolution des préoccupations des États membres. Certains domaines d'activité ont fait l'objet d'une attention accrue, notamment: i) l'impact des opérations de pêche sur l'environnement, y compris la révision des estimations relatives aux rejets en mer; ii) la qualité et la sécurité sanitaire du poisson, avec un renforcement des services consultatifs fournis aux États membres; iii) les répercussions des accords commerciaux multilatéraux sur le commerce du poisson; et iv) le système de surveillance des navires (SSN) et la sécurité en mer. La structure verticale des divisions concernées (de fait, celle de l'ensemble du Département des pêches) est néanmoins restée pratiquement inchangée.

iv.     L'impression est qu'une attention considérable a été donnée à l'établissement des priorités, mais qu'un effort demeure néanmoins nécessaire afin de traduire ces priorités en des stratégies permettant d'atteindre des objectifs précis. Les cinq projets techniques du Programme présentent tous le même problème de conception: les objectifs attribués aux projets techniques sont fixés à un très haut niveau et la contribution des produits obtenus à la réalisation de ces objectifs i) n'est pas mesurable, et ii) requiert la confirmation de nombreuses hypothèses pour la réalisation de l'objectif. De plus, comme de par la nature même des produits normatifs il est difficile d'établir les liens requis par l'approche du cadre logique, les activités du Programme ordinaire sont bien moins susceptibles de faire l'objet d'une évaluation efficace que les activités de terrain, telles que les projets du PCT.

v.     La pertinence des projets de terrain au regard des problèmes de développement a été jugée élevée, tandis que la traduction de cette qualité en des objectifs clairs et en une conception cohérente et applicable n'a été considérée que satisfaisante, en raison de la formulation souvent mauvaise des demandes de la part des pays et de l'absence de fonds pour la préparation des projets. En revanche, l'exécution des projets a été bonne dans l'ensemble et les notes générales données aux réalisations indiquent qu'il s'agit là de l'un des éléments les plus forts des projets de terrain. Il semble que la demande d'assistance dans le domaine des pêches au titre du PCT de la FAO soit considérable, bien qu'il ne soit pas possible bien entendu de donner suite à toutes les requêtes.

vi.     L'analyse ci-après donne un aperçu des progrès réalisés dans le cadre de chaque projet technique, pendant la période considérée. En règle générale, les activités mises en œuvre ont été cohérentes avec les objectifs établis, mais il n'est pas possible de quantifier leur contribution effective à la réalisation de ces objectifs.

vii.     233A1 - Réduction des rejets et de l'impact de la pêche sur l'environnement: Ce projet technique est passé au premier plan en raison de l'attention accrue donnée par le COFI aux problèmes d'environnement, et de la prise de conscience de la nécessité évidente d'une exploitation plus rationnelle des stocks. Son objectif est essentiellement de type normatif et le rôle d'« intermédiaire impartial » que la FAO et le Département des pêches peuvent jouer pour les problèmes d'environnement sensibles est devenu de plus en plus important. Alors que les travaux portant spécifiquement sur les rejets pourront logiquement être menés à terme à un moment donné, en revanche l'impact de la pêche sur l'environnement est appelé à rester une priorité dans un avenir prévisible.

viii.     233A2 - Développement durable de la pêche artisanale: Initialement, les travaux menés par la Division des industries de la pêche (FII) dans ce domaine étaient centrés sur la recherche et la formation concernant les caractéristiques démographiques et le crédit en faveur des communautés d'artisans-pêcheurs, et mettaient l'accent sur les questions de parité et les méthodologies participatives. Ces importantes activités ont été poursuivies et étendues à la diversification des efforts de pêche, à la sécurité en mer, au renforcement de l'efficacité des systèmes après capture et à l'amélioration des débouchés commerciaux et de la prévention des catastrophes. Des travaux normatifs et des projets de terrain ont été menés à bien, souvent en collaboration avec d'autres programmes techniques du Département des pêches, notamment le programme P234, des projets FI (par exemple, le Programme pour des moyens d'existence durables dans la pêche), et des programmes ne relevant pas du Département. Les progrès dans ce domaine ont toutefois été lents et la complexité du sujet, à laquelle s'ajoute l'attention accordée par le COFI à sa dernière session, recommandent un examen de l'ensemble des travaux du Département FI sur les pêches artisanales.

ix.     233A3 - Augmentation de la production provenant de ressources aquatiques sous-utilisées et de captures de faible valeur marchande: Cette entité découle d'un élément qui figurait auparavant dans l'ancien sous-programme sur l'utilisation et la commercialisation du poisson. Au fil des années, l'accent a été déplacé des activités normatives aux projets de terrain. Les ressources du Programme ordinaire destinées à ce projet technique ont été réduites, malgré l'importance de la question face au fléchissement des stocks et ses potentialités en termes de sécurité alimentaire.

x.     233A4 - Consommation, sécurité et qualité des produits à base de poisson: Ce projet technique a fait l'objet d'une attention grandissante de la part des États membres en raison de la législation sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments appliquée par l'UE et d'autres pays aux importations des produits de la pêche, et du fait de l'introduction de principes HACCP dans ce contexte. Depuis 1996, de nombreux projets ont été mis en œuvre dans ce domaine, avec le plus souvent des résultats positifs en termes à la fois de renforcement des capacités et d'impact immédiat (inclusion dans la liste UE des pays exportateurs autorisés). La collaboration avec le Codex et l'OMS sur les questions concernant la sécurité sanitaire des aliments, a été renforcée. Les fréquentes demandes d'assistance présentées par les États membres et, une fois encore, le rôle d'intermédiaire impartial de la FAO, confirment l'importance de ce projet technique. Il pourrait toutefois être utile de repenser les priorités relatives, afin de tenir compte d'un important projet UE sur la formation dans ce domaine dans la plupart des pays ACP/PTOM.

xi.     233A5 - Promotion du commerce international du poisson: La contribution de la Division FII au commerce international du poisson a démarré dans les années 70. L'accent a été mis récemment sur l'adaptation de la technologie pour l'information sur le commerce du poisson, la mise à jour constante des bases de données et le renforcement des publications dans ce domaine. Un soutien technique est également fourni aux projets régionaux du Fonds commun pour les produits de base concernant le commerce du poisson. Ce projet technique est considéré comme important: un indicateur de l'utilité directe du réseau FISH INFOnetwork et de ses publications, est le nombre élevé des abonnés payants, qui sont aussi bien des gouvernements que des organismes privés.

Conclusions et recommandations

xii.     Le programme P233 est un élément précieux et pertinent de la réponse de la FAO aux besoins de ses États membres. Le Programme ordinaire et les activités de terrain connexes ont été efficacement mis en œuvre par la Division FII pendant la période considérée (1997-2003). Le Programme est solidement ancré dans le Code de conduite pour une pêche responsable, ses liens avec les stratégies générales de l'Organisation visant à répondre aux besoins des États membres sont clairs et en règle générale le ciblage des activités a été tout à fait approprié. Le Programme et FII, en tant que division chargée de son exécution, ont répondu dans la juste mesure à l'évolution des besoins de la communauté internationale tels qu'ils ont été exprimés par le Sommet mondial pour le développement durable et par le COFI. Le personnel de la Division s'est dûment acquitté de ses fonctions, malgré une charge de travail de plus en plus lourde.

xiii.     L'évaluation comprend huit recommandations. La première est que les pêches artisanales devraient être le principal objectif thématique du Programme et qu'il faudrait pour cela envisager la création, sous l'égide du COFI, d'un sous-comité ou d'un groupe de travail sur ce thème, en cumulant les ressources du Programme ordinaire et en renforçant la coordination des activités concernant les pêches artisanales au sein du Département des pêches et avec les institutions extérieures et les donateurs. Les recommandations relatives à la conception du Programme et aux modalités de travail contiennent des suggestions spécifiques pour que davantage de détails soient fournis concernant les résultats escomptés des projets techniques et pour que la Division FII renforce ou conduise des initiatives thématiques et examine les arrangements au sein du Département des pêches afin d'optimiser l'utilisation des ressources. L'évaluation a formulé des recommandations spécifiques concernant les priorités de programme dans les trois principaux domaines de compétence de la Division – les pêches de capture, l'utilisation du poisson et le commerce du poisson. Des recommandations ont également été formulées pour orienter la production future d'information et de matériels de formation et pour renforcer la mise en application des plans d'aménagement grâce à des systèmes améliorés de suivi, contrôle et surveillance (SCS) et de surveillance des navires (SSN).

II. Portée de l'évaluation

1. Le Grand Programme: Pêches. Les activités de la FAO dans le domaine des pêches s'inscrivent dans le cadre du Grand Programme 2.3, l'un des cinq grands programmes techniques et économiques de l'Organisation¹. Les ressources budgétaires et en personnel allouées à ce Grand Programme, sont réparties entre quatre programmes, plus un pour la gestion du programme (voir le tableau 1 ci-dessous). Chaque programme est à son tour subdivisé en entités de programme de trois types: projets techniques, activités de programme continues et accords de services techniques². Chaque programme relève d'une division différente au sein du Département des pêches, comme indiqué dans le tableau ci-après.

Tableau 1. Rôles des Divisions du Département des pêches au titre du Grand Programme 2.3 - Pêches

2. Le rôle de la Division des industries de la pêche. Le Programme 2.3.3 - Exploitation et utilisation des ressources halieutiques, est en grande partie mis en œuvre par la Division des industries de la pêche (FII) et embrasse la plupart des activités de la Division. D'après son énoncé de mission, FII a pour vocation d'élaborer des technologies, des informations, des politiques et des stratégies de pêche. Elle exerce une mission de conseil et d'aide auprès des membres de la FAO et de l'industrie de la pêche à tous les niveaux, en vue de l'utilisation optimale des ressources halieutiques marines et d'eau douce pour la consommation humaine directe et d'autres utilisations. En particulier, la Division s'occupe du transfert et de l'adaptation des technologies appropriées de capture, de manutention, de transformation, de distribution et de commercialisation du poisson et des produits de la pêche, et de la diffusion d'informations dans ces domaines. Elle relève d'un Directeur et se compose de deux services techniques: le Service de la technologie des pêches (FIIT) et le Service de la commercialisation et de l'utilisation du poisson (FIIU). De par son mandat technique, le Service FIIT s'occupe des technologies et des pratiques de capture du poisson, en tenant dûment compte de la protection de l'environnement et du bien-être des communautés se livrant à la pêche. Le Service FIIU a pour mission d'améliorer l'efficacité des opérations qui interviennent entre le prélèvement du poisson et l'achat et l'utilisation finale par le consommateur. Il élabore par ailleurs des codes et des normes concernant la commercialisation et l'utilisation du poisson, et en suit la mise en œuvre³. La synergie entre les activités d'exploitation et d'utilisation des ressources halieutiques est considérable dans certains domaines techniques clés, notamment: les ports de pêche et les points de débarquement, la qualité du poisson « du filet à la table », la création de nouveaux marchés pour les prises de faible valeur marchande et les captures accessoires, et les questions commerciales telles que l'étiquetage écologique. Aux fins de la présente évaluation, les activités de la Division FII et celles du programme P233 sont donc généralement considérées comme synonymes. Toutefois, elles apportent également une importante contribution à une série d'activités menées par d'autres divisions du Département des pêches.

3. Les dimensions techniques du Programme 2.3.3. Ce Programme fait écho aux grands problèmes qui affligent les pêches de capture mondiales: la diminution des prises, la surexploitation, la nécessité de valoriser au maximum les captures et de réduire les pertes, la sécurité alimentaire et la pauvreté dans les communautés d'artisans-pêcheurs, et les problèmes liés au commerce mondial des produits de la pêche. Les domaines d'activité prioritaires sont les suivants:

4. La plupart des travaux concernant l'exploitation des ressources halieutiques et les opérations après capture sont essentiellement tournés vers les besoins et les demandes des pays membres en développement de la FAO. Dans les domaines de l'assurance de la qualité du poisson et du commerce, il existe toutefois une grande synergie entre les exigences des pays en développement et celles des pays développés.

5. Ces activités sont regroupées en cinq Projets techniques et un Accord de services techniques:

6. Le programme P233 a été analysé dans son intégralité conformément au mandat de la présente évaluation. Toutefois, il est vite apparu que les liens entre le Programme et d'autres programmes du Département des pêches (par exemple, les ressources halieutiques et la planification de la pêche) étaient tels qu'une évaluation isolée du Programme pouvait aboutir à une présentation déséquilibrée des travaux entrepris. La présente évaluation est donc nécessairement étendue à des domaines relevant d'autres divisions du Département. Ainsi, alors que les observations et les recommandations formulées dans le présent rapport renvoient généralement au programme P233 et aux activités de la Division FII, elles sont souvent applicables au cadre élargi des activités du Département des pêches, voire dans certains cas, lorsqu'elles portent sur des questions plus générales, à l'ensemble de la FAO.

7. La période considérée. Conformément à la procédure actuellement adoptée pour les évaluations du programme au sein de la FAO⁴, le présent exercice couvre une période de six ans, allant de 1997 à 2003.

III. Vue d'ensemble du Programme 2.3.3: Exploitation et utilisation des ressources halieutiques

A. ÉVOLUTION DES PRIORITÉS DE LA FAO DANS LE DOMAINE DE L'EXPLOITATION ET DE L'UTILISATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

8. Le Département des pêches de la FAO mène à bien depuis maintenant plus de quinze ans un programme intitulé « Exploitation et utilisation des ressources halieutiques », couvrant à la fois les technologies de la pêche et les activités connexes, et la commercialisation et le commerce du poisson. La priorité est donnée aux pêches de capture marines; l'aquaculture n'est prise en considération que pour la commercialisation et le commerce.

9. L'approbation en 1995 du Code de conduite pour une pêche responsable a constitué un tournant fondamental dans l'approche globale de la pêche, avec un déplacement des priorités de la FAO, de l'accroissement de la production halieutique à l'introduction de méthodes de pêche plus responsables. La mise en application du Code de conduite constitue l'élément moteur du Programme et de la quasi-totalité des travaux concernant les pêches. D'autre part, le programme de travail est également guidé par les cinq stratégies générales de l'Organisation (voir plus loin) et par les engagements internationaux dont la FAO et le Département des pêches sont responsables (programme Action 21, Sommet mondial pour le développement durable, etc.) (voir annexe 1). Les sessions biennales du Comité des pêches (COFI) jouent un rôle important dans l'orientation des travaux du Département, y compris le programme P233.

10. Les liens avec le Cadre stratégique de la FAO. Le programme P233 a des liens clairs avec les cinq stratégies générales de l'Organisation visant à répondre aux besoins des États membres. À l'égard de la Stratégie A de lutte contre l'insécurité alimentaire et la pauvreté rurale, le Programme prévoit des initiatives spécifiques en faveur du développement durable des pêches artisanales, qui sont reconnues comme l'un des secteurs les plus pauvres dans la plupart des pays en développement. Les travaux visant à renforcer la sécurité en mer s'inscrivent également dans ce contexte. Au titre de la Stratégie B visant à assurer la mise en place de politiques et de cadres réglementaires favorables, le Programme s'efforce principalement d'aider les pays à mettre en application le Code de conduite pour une pêche responsable, et de promouvoir une utilisation sans danger et un commerce équitable du poisson et des produits de la pêche. La Stratégie C vise à augmenter durablement l'offre et à cet égard, le Programme a mis l'accent sur la réduction des pertes et la valorisation des espèces à faible valeur marchande et, dans une moindre mesure, sur l'augmentation de la production provenant de ressources sous-utilisées. Le Programme met clairement l'accent sur la conservation et l'utilisation durable de la base de ressources naturelles (Stratégie D), tandis que la production de connaissances (Stratégie E) fait partie intégrante de toutes les entités du Programme, occupant une place particulièrement importante pour ce qui concerne le commerce et la qualité du poisson.

11. La structure du Programme. Au début de la période considérée et avant l'adoption en 2000 du nouveau modèle de programmation et du Cadre stratégique, les travaux de l'Organisation au titre de ce Programme, étaient subdivisés en deux sous-programmes.

Tableau 2. Principales responsabilités pour le programme P233

12. On peut constater que pendant la période d'évaluation, l'introduction du nouveau modèle de programmation n'a impliqué aucune réorientation majeure au niveau du sujet traité ou des méthodes de travail, bien qu'il y ait eu un changement dans les priorités du fait de l'évolution des préoccupations des États membres et de leurs demandes, qu'elles soient présentées directement à la FAO (pour des projets du PCT, par exemple) ou par le truchement du COFI. En effet, certains domaines d'activité ont fait l'objet d'une attention accrue, notamment: i) l'impact des opérations de pêche sur l'environnement, y compris la révision des estimations relatives aux rejets en mer; ii) la qualité et la sécurité sanitaire du poisson, avec un renforcement des services consultatifs fournis aux États membres; iii) les répercussions des accords commerciaux multilatéraux sur le commerce du poisson; et iv) le système de surveillance des navires (SSN) et la sécurité en mer. La structure verticale des divisions concernées (de fait, celle de l'ensemble du Département FI) est néanmoins restée pratiquement inchangée. La réduction importante du projet technique A3 dans le PTB 2002-03 (voir le tableau 5) a établi une distinction encore plus nette entre les travaux des deux services.

13. Principaux produits. Les principaux produits du Programme (pour plus de détails, voir les sections V et VI) sont les suivants:

• production et diffusion d'informations et de connaissances grâce à un éventail de projets, publications techniques, ateliers et bases de données;
• avis fournis et formation dispensée aux États membres et aux organes et arrangements régionaux des pêches; et
• établissement de forums de discussion internationaux, grâce à des consultations d'experts, des réseaux et des partenariats avec d'autres organisations.

14. Le programme P233 au sein du Département des pêches. Comme d'autres départements techniques de l'Organisation, le Département des pêches de la FAO est structuré par le regroupement d'effectifs ayant des compétences techniques similaires. Cette structure organisationnelle est considérée comme « verticale » et illustrée d'une façon simplifiée dans le tableau suivant.

Tableau 3. Les liens entre les pêches de capture et la structure du Département des pêches

15. Il est clair, toutefois, que le secteur des pêches est caractérisé par une grande complexité et de solides liens horizontaux, et que la réalisation des objectifs établis requiert la mobilisation d'un éventail de compétences spécialisées. Une coordination accrue est nécessaire, de même que le renforcement des liens thématiques entre les activités des différentes divisions, comme il ressort du tableau ci-dessous.

Tableau 4. Les liens entre la Division FII et d'autres unités du Département des pêches

16. Les liens avec d'autres entités de la FAO. En dehors du Département des pêches, le Service FIIU entretient d'importantes relations de travail avec la Division de l'alimentation et de la nutrition (ESN) pour ce qui concerne la qualité et la sécurité sanitaire des aliments et les activités liées au Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius). FIIU participe aux activités menées au titre du Domaine prioritaire pour une action interdisciplinaire (DPAI) concernant les négociations commerciales multilatérales de l'OMC sur l'agriculture, les pêches et les forêts, visant à aider les pays en développement et les pays en transition à participer effectivement aux négociations de l'OMC.

17. Les partenariats. Dans l'accomplissement de son mandat, la Division FII collabore avec un large éventail de partenaires, notamment avec d'autres organisations des Nations Unies, des gouvernements, des ONG, des OIG et des organisations de l'industrie de la pêche (voir tableau 11). Grâce à ces collaborations, la Division peut mettre au point des codes concernant les meilleures pratiques, des normes et des directives intéressant les opérations de pêche et la manutention du poisson, la sécurité en mer et la protection de l'environnement, et de nombreux domaines connexes (voir section VII). Il convient également de noter qu'aucune autre institution au monde n'obtient des résultats similaires sur un éventail aussi large de sujets dans le secteur des pêches, et n'a la capacité effective et potentielle de répondre aux besoins d'un aussi grand nombre de pays.

B. RESSOURCES DU PROGRAMME ORDINAIRE

18. Depuis l'adoption du nouveau modèle de programmation, les ressources du Programme ordinaire ont été réparties de la façon suivante entre les projets techniques du programme P233:

Tableau 5. Ressources du Programme ordinaire depuis l'adoption du nouveau modèle de programmation

19. La Division FII a choisi de laisser sans affectation une partie relativement importante de ses ressources, afin de pouvoir répondre à des demandes imprévues. L'entité de programme 233S1 « Soutien et conseils en matière de techniques de pêche et d'utilisation et de commercialisation » (qui couvre l'élaboration du programme de terrain et, plus récemment, les activités relatives au système de surveillance des navires et des études sur les coûts et les revenus dans les pêches côtières), concentre 32 pour cent des ressources du Programme pour le PTB 2004-05 proposé, contre 26 pour cent pour les entités comparables dans le Programme 2.3.2 (FIR) et 8,5 pour cent pour l'entité comparable du Programme 2.3.4 (FIP). Le montant des ressources est toutefois légèrement inférieur à celui des deux exercices biennaux précédents, lorsque cette entité avait représenté jusqu'à 37 pour cent des ressources du Programme. Les transferts de ressources entre les projets techniques ont été relativement limités, les réductions précédemment indiquées pour les entités 233A3 et 233S1 ont été compensées par des augmentations au niveau des entités 233A1 et 233A2.

20. Actuellement (décembre 2003), la structure de la Division FII est constituée d'un Directeur, de deux chefs de service et de 16 fonctionnaires techniques (7 pour FIIT et 9 pour FIIU). Quatre postes du cadre organique sont toutefois devenus vacants au cours de l'exercice biennal dans le Service FIIT, et une partie des fonds ainsi économisés ont été utilisés pour financer des consultants et d'autres activités opérationnelles. Ces postes sont maintenant en voie d'attribution, mais le Service enregistrera prochainement d'importants mouvements de personnel, du fait du changement générationnel en cours. Au moment de la rédaction du présent rapport, FIIU avait pourvu sept de ses neuf postes au siège. La dotation en personnel des deux Services (en décembre 2003) est illustrée dans le tableau ci-dessous:

Tableau 6. Dotation en personnel de la Division FII

21. Au sein des Bureaux régionaux, les spécialistes des pêches sont ainsi répartis: 3 auprès du RAF, 2 auprès du RAP, 2 auprès du SAFR, 1 auprès du RLC, 2 auprès du SLAC, 1 auprès du RNE et 1 auprès du SAPA. Aucun de ces fonctionnaires ne s'occupe spécifiquement de questions relevant de la Division FII. De ce fait, la plupart des activités rattachées à la Division sont conduites à partir du siège, ce qui constitue une lacune, même si le réseau FISH INFOnetwork apporte un appui pour les questions relevant du Service FIIU.

C. PROJETS DE TERRAIN

22. Pendant la période considérée, la Division FII s'est occupée principalement de l'exécution de 39 projets de terrain non liés à des urgences, dont 34 étaient financés au titre du PCT et cinq par des sources extrabudgétaires. Sur ces cinq derniers projets, un était financé par le PNUD⁹, deux par le Programme de coopération FAO/gouvernements¹⁰, et deux par d'autres sources, y compris l'important projet du FME concernant la réduction des effets du chalutage des crevettes tropicales sur l'environnement et un projet sur la commercialisation et le crédit dans le secteur des pêches au Vietnam. La répartition régionale des projets du PCT est la suivante:

Tableau 7. Projets du PCT par région

23. Le Service FIIU est ou était l'unité technique principale pour 26 des projets du PCT, tandis que FIIT est ou était l'unité technique principale pour les huit autres projets. En revanche, FIIT est l'unité technique principale pour quatre des projets à financement extérieur (y compris pour le projet FME de 9,15 milliards de dollars EU, dont l'exécution a démarré en 2002), FIIU étant celle de l'autre projet. Le principal domaine technique couvert par les projets du PCT a été de loin celui de l'assurance et du contrôle de la qualité du poisson; 13 projets portaient sur ce sujet. D'autres domaines couverts par des projets du PCT étaient l'amélioration de la manutention du poisson après la capture (6 projets), la valorisation des petits pélagiques (4 projets), le crédit et l'assistance aux artisans-pêcheurs (4 projets), et l'information sur le commerce du poisson (2 projets). En sus de ces projets, la Division FII a également apporté son soutien à certains projets liés à des urgences et à d'autres projets relevant principalement de la Division FIP et du Bureau juridique. FIIU a exercé une fonction de supervision pour sept projets financés par le Fonds commun pour les produits de base, centrés sur la valorisation des produits de la pêche et mis en œuvre par FISH INFOnetwork.

24. Les missions sur le terrain et les études théoriques réalisées aux fins de la présente évaluation, ont porté sur 15 des 39 projets mis en œuvre, à savoir: 12 projets PCT nationaux, deux projets PCT régionaux et un projet financé par le PNUD. FIIU était l'unité technique principale pour 12 des projets du PCT, tandis que FIIT était celle de deux projets du PCT et du projet financé par le PNUD.

25. Deux observations principales peuvent être faites à propos des projets de terrain. L'une concerne le nombre très exigu des projets extrabudgétaires approuvés et exécutés pendant la période considérée – cinq seulement, au total. En termes financiers, la situation s'est nettement améliorée à la suite de l'approbation du projet FME. Le Service FIIU a eu moins de succès dans la mobilisation de fonds de la part de donateurs – le seul projet financé par des donateurs concernait la création d'Eurofish (ancien Eastfish) à Copenhague, avec un financement de l'organisme DANIDA. L'autre remarque porte sur les projets du PCT, avec un renversement de la situation entre les deux services de la Division. Un très petit nombre de projets ont été approuvés par FIIT pendant la période d'évaluation (trois projets en 2003, deux en 1997, un en 1999, 2001 et 2002, aucun en 1998 et en 2000). L'absence de projets peut être attribuée à des causes aussi bien externes qu'internes, par exemple au faible nombre de demandes de projets présentées par les autorités des États membres, ou encore au temps de travail nécessaire pour l'approbation des projets du PCT. Le portefeuille de projets du PCT du Service FIIU est bien plus important, en raison principalement de l'intérêt manifesté ces dernières années par les gouvernements demandeurs pour le contrôle, la sécurité sanitaire et la qualité du poisson. Ces projets étant souvent similaires, FIIU est en mesure d'assurer leur exécution avec une certaine efficacité.

IV. Enquête par questionnaire sur les priorités de la FAO dans le domaine de l'exploitation et de l'utilisation des ressources halieutiques

26. Pour obtenir une vaste représentation transversale des points de vue des États membres, il a été décidé de réaliser une enquête par questionnaire intéressant 50 pays en développement non visités par les deux missions régionales d'évaluation. Il s'agissait ainsi d'obtenir de ces pays des indications concernant: les priorités nationales, leur connaissance des activités de la FAO en matière de pêche et leur évaluation de l'efficacité des programmes de la FAO dans les domaines touchant l'exploitation et l'utilisation des ressources halieutiques. Comme indiqué plus haut, des efforts ont été spécialement consacrés dans cette enquête à l'identification des répondants souhaités. Un exemple de réponse au questionnaire était en outre fourni, afin d'améliorer la qualité des réponses. Ces mesures ont été efficaces: sur les 50 pays visés par l'enquête, 34 ont répondu (68 pour cent), dans la quasi-totalité des cas en la personne de responsables ou de hauts fonctionnaires des ministères des pêches et les résultats sont l'expression de leurs priorités. Globalement, la qualité des réponses a été supérieure à celle enregistrée lors d'enquêtes précédentes comparables. Les réponses par région sont présentées ci-après:

Tableau 8. Réponses au questionnaire par région

27. Dans l'ensemble, les États membres ont exprimé un degré de satisfaction élevé à l'égard des programmes de la FAO et de leurs produits en général. Bien 94 pour cent des pays interrogés avaient fait appel à des services concernant l'exploitation et l'utilisation des ressources halieutiques. Il leur avait été demandé d'indiquer leur degré de satisfaction pour les divers types de produits obtenus: projets du PCT, assistance pour la préparation de projets à financer par des donateurs, avis d'experts sur des sujets spécifiques, participation à des réseaux, publications, sites web de la FAO sur les pêches. Des « résultats supérieurs aux attentes » ont été signalés notamment dans le domaine des avis d'experts (39 pour cent), ce qui laisse penser que le Département des pêches de la FAO constitue un partenaire fiable et crédible pour de nombreux pays. Les sites web de la FAO, les publications et les réseaux ont également obtenu un bon niveau de satisfaction.

28. Les pays avaient été invités à mesurer l'efficacité de la FAO dans des domaines touchant l'exploitation et l'utilisation des ressources halieutiques, par rapport à d'autres sources d'avis et d'assistance, notamment dans le cadre des activités de terrain (au titre du PCT, en particulier). Les principaux domaines considérés étaient la vulgarisation et la mise en application de techniques de pêche appropriées, le développement socio-économique des communautés d'artisans-pêcheurs, l'assistance dans le domaine de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits alimentaires issus de la mer, et la fourniture d'informations concernant le commerce et la commercialisation. Les résultats de la FAO ont été nettement considérés comme les meilleurs pour ce qui est la sécurité sanitaire et de la qualité des produits alimentaires issus de la mer, domaine dans lequel l'efficacité de l'Organisation a été jugée supérieure à celle d'autres sources par 86 pour cent des répondants et équivalente par les 14 pour cent restants. La FAO s'est placée en deuxième position pour l'information sur le commerce et la commercialisation, 58 pour cent l'ayant indiquée comme la meilleure source, 31 pour cent l'ayant considérée à égalité avec d'autres sources, et 12 pour cent ayant jugé d'autres sources supérieures. Pour ce qui concerne les techniques appropriées, la FAO a été indiquée comme supérieure aux autres sources par 48 pour cent des répondants, tandis que 39 pour cent ont déclaré que l'Organisation était la meilleure source pour les pêches artisanales. Il n'y a pas eu des différences notables dans les réponses entre les régions, si ce n'est qu'en Afrique, la FAO a été indiquée comme la meilleure source d'information sur le commerce et la commercialisation, tandis qu'en Asie et en Amérique latine, d'autres sources ont été considérées comme étant à peu près aussi bonnes que la FAO.

29. L'aspect peut-être le plus intéressant du questionnaire concernait les priorités de programme. Les répondants devaient indiquer à partir d'une liste de 10 éléments du programme P233, cinq domaines prioritaires par ordre d'importance. Les résultats figurent dans le tableau ci-dessous.

30. Le choix devait être effectué parmi les diverses composantes du Programme. Les deux premiers choix indiqués, la participation des communautés à la planification et à la gestion, et les techniques de pêche et de transformation appropriées pour les artisans-pêcheurs, étaient clairement liés au sous-secteur de la pêche artisanale, et il pourrait en être de même pour le troisième choix, la manutention et la transformation du poisson après la capture, sachant qu'en général, les ministères des pêches ne s'occupent pas directement de ces aspects au niveau du secteur de la pêche industrielle. La priorité donnée à la pêche artisanale ne devrait pas surprendre, si l'on considère que 58 pour cent des répondants sont des pays à faible revenu, dans lesquels ce sous-secteur joue un rôle important pour la production de revenus et la sécurité alimentaire. Le questionnaire a en effet confirmé les observations des missions d'évaluation conduites en Afrique et en Asie, quant à l'importance des travaux dans le domaine de la pêche artisanale, comme l'a fait le COFI à sa dernière session. En même temps, curieusement, le questionnaire n'a pas confirmé l'importance mise en relief par les missions d'évaluation, des questions relatives à la sécurité sanitaire et la qualité des produits, et au commerce international. Cela peut être dû à une séparation au sein des ministères nationaux des pêches entre les responsabilités relatives aux ressources, à la pêche et à la planification d'une part, et les questions commerciales de l'autre, les répondants appartenant presque exclusivement au premier groupe. Enfin, le mauvais placement du thème de la sécurité en mer peut être attribué au fait que les ministères des pêches ne se reconnaissent pas un rôle dans ce domaine.

31. Les résultats de la question concernant les priorités ont ensuite été analysés sur une base régionale, afin de déterminer l'existence de différences sensibles¹¹. Les travaux sur le commerce international du poisson revêtaient un degré de priorité relative nettement moins élevé en Afrique (1,7 pour cent du total des points possibles) qu'en Asie (7 pour cent) ou en Amérique latine (8,4 pour cent). Une autre différence régionale notable se situait au niveau de la réduction de l'impact négatif des opérations de pêche sur l'environnement, un domaine plus important pour l'Amérique latine (16,8 pour cent) que pour l'Afrique (9,5 pour cent) ou l'Asie (8,4 pour cent). Par ailleurs, les questions liées à la pêche artisanale étaient importantes pour toutes les régions, mais davantage cependant pour l'Afrique et l'Asie que pour l'Amérique latine. L'importance relative de certaines questions d'une région à l'autre était assez nette, par exemple pour ce qui est des systèmes de surveillance des navires, et de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits. Le niveau d'intérêt relativement élevé manifesté pour les systèmes SSN justifie les travaux assez importants que la FAO a récemment menés dans ce domaine.

32. Conclusions. Les priorités ainsi identifiées laissent à penser qu'une place plus importante devrait être donnée à la pêche artisanale, aux systèmes de suivi, contrôle et surveillance (SCS), et au renforcement des capacités. Il semble que des questionnaires similaires pourraient être utiles pour l'ensemble du programme de travail du Département des pêches. Le COFI donne des indications claires en termes qualitatifs, qui ne correspondent pas nécessairement à l'importance relative que les divers groupes d'États membres attachent aux différentes activités du Département. Le COFI peut prendre « dûment note » des résultats d'une évaluation équilibrée et représentative des besoins, mais pourrait ne pas être en mesure d'établir l'ordre de priorité des activités du Département.

Tableau 9. Résultats du questionnaire soumis aux États membres indiquant l'importance relative des différentes activités du Programme P233 selon ces pays

Le total pondéré a été calculé en attribuant cinq points à l'élément prioritaire, quatre à l'élément venant en deuxième position, et ainsi de suite, jusqu'à un seul point au cinquième élément. Aucun point n'était attribué aux éléments non sélectionnés.

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¹ Les autres sont les suivants: Production agricole et systèmes de soutien; Politiques et développement alimentaires et agricoles; Forêts; Contributions au développement durable et programmes spéciaux.

² Les projets techniques présentent les caractéristiques générales suivantes: durée de six ans maximum; objectifs à atteindre dans des délais fixés et définis en fonction de l'utilisation que les utilisateurs cibles feront des produits; définition des principaux produits; critères et indicateurs d'efficacité; spécification des utilisateurs cibles et des liens avec les partenaires. Les activités de programme continues ont un caractère continu et ne comportent pas d'objectifs de durée précise, mais elles ont pour le reste les mêmes caractéristiques que les projets techniques. Les accords de services techniques visent essentiellement à couvrir les services orientés sur la demande et peuvent inclure le secrétariat de réunions ordinaires (adapté à partir du PTB 2002-2003).

³ Énoncés de mission de FII, FIIT et FIIU tirés du site web du Département des pêches.

⁴ Plan à évolution continue concernant l'évaluation du programme et les évaluations thématiques 2003-2007, Comité du Programme, quatre-vingt neuvième session, mai 2003.

⁵ Ce tableau ne reflète pas l'intégralité de la gamme des compétences spécialisées au sein de chaque Unité.

⁶ Dépenses 2000-2001 (Oracle Data Warehouse)

⁷ Dépenses 2002-2003 (Oracle Data Warehouse) au 15 décembre 2003

⁸ Budget établi au titre du scénario de croissance réelle zéro (CRZ) (PTB 2004-2005). Les montants absolus seront réduits du fait de l'approbation par la Conférence de la FAO d'un budget considérablement inférieur à celui relevant d'une CRZ. Les pourcentages sont un meilleur indicateur des priorités relatives.

⁹ Au Bangladesh.

¹⁰ En Tunisie (avec des fonds italiens) et soutien au Centre d'information EASTFISH (avec des fonds danois).

¹¹ Aucune analyse n'a été faite pour ce qui concerne le Proche-Orient en raison du nombre réduit des questionnaires envoyés et des réponses reçues.