FC 107/13

Comité financier

Table des matières

Introduction

Rapport Buck

Compétitivité et caractère raisonnable des prestations fournies

Comparabilité des prestations et du partage des coûts avec les autres institutions des Nations Unies

Résultats de l’administrateur des plans médicaux

Introduction

1. La couverture médicale des fonctionnaires et retraités de la FAO (et du PAM) est assurée dans le cadre de deux régimes, l’un obligatoire, le Plan général d’assurance médicale (BMIP), l’autre complémentaire (facultatif), l’Assurance médicale gros risques (MMBP), dont les primes sont versées intégralement par ses affiliés.

2. Les prestations dont bénéficient les retraités au titre du plan BMIP sont identiques à celles dont bénéficie le personnel en activité. Le taux de remboursement est de 80 pour cent pour les dépenses raisonnables et habituelles occasionnées par les frais médicaux suivants: actes médicaux et chirurgicaux, médicaments prescrits, analyses médicales et examens radiographiques. Les frais d’hospitalisation sont remboursés à 100 pour cent (hôpitaux ou cliniques) dans les limites géographiques fixées et reçoivent un remboursement égal à 80 pour cent des dépenses raisonnables et habituelles, en sus de celles remboursées, jusqu’à un seuil de couverture établi. Les soins dentaires et les traitements psychiatriques et de physiothérapie sont remboursés à 80 pour cent, et leur remboursement est parfois soumis, le cas échéant, à des limites ou des plafonds.

3. En ce qui concerne les membres du personnel, le montant total des primes mensuelles versées au BMIP et relatives aux anciens fonctionnaires et aux membres de leur famille remplissant les conditions d'admissibilité au plan est partagé également entre l'ancien fonctionnaire (ou ses survivants) et l'Organisation. Cependant, la cotisation de l'ancien fonctionnaire ne doit pas dépasser 4 pour cent de la pension intégrale versée par la CCPPNU, compte tenu du coût de la vie, ou 4 pour cent de 32 pour cent de la rémunération moyenne finale de l'ancien fonctionnaire, tant que celui-ci participe au plan. Il existe des limites analogues pour les cotisations des fonctionnaires dont les salaires sont faibles. L'éventuelle différence est à la charge de l'Organisation, ce qui représente un peu plus de la moitié du montant total des primes payées par l’Organisation (voir le tableau 3 ci-après).

4. La MMBP offre une couverture complémentaire et facultative pour les actes médicaux non remboursés à d'autres titres dans le cadre du BMIP. Les services ainsi couverts sont notamment les suivants: consultations ambulatoires, services d'ambulance, convalescence dans un sanatorium ou un établissement de soins, ainsi que les frais d'hospitalisation, lorsque l'hôpital ou la clinique facture un montant forfaitaire comprenant les honoraires médicaux, aux fins du calcul des remboursements. Les personnes affiliées à la MMBP reçoivent un remboursement égal à 80 pour cent des dépenses raisonnables et habituelles, en sus de celles remboursées au titre du BMIP, pour tout montant excédant cumulativement le seuil de couverture fixé. Le montant total des primes mensuelles est versé intégralement par les participants (fonctionnaires retraités ou leurs survivants).

5. À sa cent quatrième session, le Comité financier a examiné trois questions concernant les régimes d’assurance maladie de la FAO: a) la comparabilité avec les avantages et les modes de répartition des coûts des régimes en vigueur dans d’autres institutions des Nations Unies, b) la compétitivité et le caractère raisonnable des prestations fournies et c) les résultats de l’administrateur des plans médicaux. Le Secrétariat a indiqué qu’un rapport établi à la demande de la FAO en 2000, intitulé « Rapport Buck », contenait des informations pouvant contribuer à répondre à ces questions. Les paragraphes qui suivent résument les informations contenues dans ce rapport sur les questions soulevées par le Comité financier.

Rapport Buck

6. Pour préparer la réadjudication de ses plans d’assurance maladie pour 2001, la FAO a demandé que l’ensemble du Plan d’assurance maladie fasse l’objet d’une étude approfondie comprenant les deux parties suivantes: 1) la conception du plan et le partage des coûts entre les participants et l’Organisation et 2) la gestion des prestations. Le contrat a été attribué à la société Buck Consultants, une société actuarielle reconnue qui est aussi l’actuaire de la CCPPNU. Par le passé, cette société-conseil a déjà effectué des évaluations de la couverture médicale et d’autres avantages du personnel de la FAO.

7. Les conclusions de l’étude ont été présentées dans deux rapports intitulés:

1. Examen approfondi du Programme d’assurance maladie de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, et
2. Examen de la gestion des prestations et des aspects opérationnels du Plan d’assurance médical de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.

8. Ces rapports, qui ont été présentés à la FAO en août 2000, ont été examinés avec le plus grand soin par le Comité consultatif mixte sur la couverture médicale (JAC/MC), qui est un comité interne de la FAO chargé d’évaluer la couverture médicale et de formuler des recommandations à ce sujet. Les rapports traitaient de questions très diverses. La MMBP étant financée intégralement par les versements des affiliés, les informations présentées ci-dessous porteront essentiellement sur le BMIP.

Compétitivité et caractère raisonnable des prestations fournies

9. Le rapport comparait les prestations incluses dans le régime principal de la FAO, le Plan général d’assurance médicale (BMIP), aux prestations analogues assurées par les régimes d’assurance maladie de cinq autres institutions des Nations Unies ayant leur siège en Europe: l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

10. La société Buck Consultants a comparé les valeurs relatives des prestations du programme de la FAO à celles des prestations assurées par les régimes des institutions des Nations Unies dont le siège se trouve en Europe. Ces comparaisons sont fondées sur les caractéristiques des plans exposées précédemment. Les comparaisons présentées incluent ou excluent le remboursement des soins dentaires. Une valeur de base de 1,00 a été attribuée arbitrairement au régime BMIP. Une valeur de 1,10 dans un autre plan signifie que les prestations assurées sont 10 pour cent plus généreuses que dans le cadre du BMIP. Une valeur de 0,90 signifie qu’un régime comparable est 10 pour cent moins généreux que le BMIP.

11. Sur cette base comparative, les deux tableaux ci-dessous montrent les classements relatifs des plans comparés:

12. Comme l’indiquent les tableaux 1 et 2, les prestations du BMIP font partie des prestations les moins avantageuses assurées par les institutions des Nations Unies dont le siège est en Europe. Le BMIP est classé avant-dernier, que les soins dentaires soient inclus ou exclus.

Comparabilité des prestations et du partage des coûts avec les autres institutions des Nations Unies

13. La société Buck Consultants a ensuite comparé les modalités de partage des coûts des cinq institutions des Nations Unies dont le siège est en Europe à celles de la FAO. Elle a conclu à nouveau que le partage des coûts en lui-même et le partage des coûts combiné à la valeur des prestations assurées aux affiliés se situaient dans la plage médiane de l’échelle de comparaison.

14. Le tableau 3 ci-après classe la valeur nette globale de la part de l’employeur dans les prestations assurées au personnel en poste, sur la base des valeurs relatives des plans présentées dans le tableau 2 et des affiliations réelles, et compte tenu des limites des versements au BMIP. La valeur nette de la part de l’Organisation dans les cotisations totales au titre du BMIP occupe un rang intermédiaire (troisième sur six) par rapport à celle des autres organisations. Si l’on exclut l’OMS, dont la valeur nette s’élève à 0,720 et l’OIT et l’UIT dont la valeur nette est égale à 0,495, les variations des valeurs nettes sont inférieures à 0,020, soit un écart réduit de 3,6 pour cent.

15. En ce qui concerne les engagements au titre de l’assurance maladie après cessation de service au sein du système des Nations Unies, l'évaluation actuarielle des Nations Unies montrait un engagement de 1,4 milliard de dollars EU. Le chiffre pour 2003 sera probablement plus élevé. Les Nations Unies préparent un projet de rapport à l’Assemblée générale sur la question, incluant notamment des mesures éventuelles pour financer les engagements à long terme. Ce rapport comprendra une annexe décrivant la manière dont les autres organisations des Nations Unies effectuent le traitement, la comptabilisation et le financement des engagements au titre de l’assurance maladie après cessation de service. Le Comité de haut niveau des Nations Unies sur la gestion (HLCM) étudie le problème en s’appuyant sur son réseau de directeurs du budget et des finances au sein du système des Nations Unies. Le Groupe de travail sur les normes comptables, qui comprend des directeurs du budget et des finances, devra examiner la possibilité de conduire une étude actuarielle commune concernant toutes les organisations pour 2004-2005, ce qui renforcerait l’efficacité et la cohérence à l’intérieur du système.

Résultats de l’administrateur des plans médicaux

16. La société Buck Consultants a procédé à une inspection approfondie des services de traitement des prestations de l’assureur Vanbreda International (anciennement J. Van Breda & Co. International), situés à Anvers (Belgique). Au préalable, la société-conseil avait demandé à Vanbreda de remplir un questionnaire écrit sur ses procédures. La réponse comprenait 23 pages. Le questionnaire et l’inspection portaient sur les points suivants:

1. Structure et effectifs
2. Interaction entre la FAO et Vanbreda
3. Procédure de traitement des prestations
4. Assurance-qualité
5. Sécurité et contrôle des fraudes
6. Mesures prises pour maîtriser les dépenses
7. Négociations des honoraires et plafonnement des dépenses raisonnables
8. Autres questions administratives liées aux dispositions du plan.

17. La société Buck Consultants n’a constaté aucun problème important, mais elle a néanmoins formulé des observations pour suite à donner sur chacun de ces points. Les consultants de cette société ont résumé les conclusions de son inspection de la manière suivante:

« Selon nous, Vanbreda fournit généralement des services administratifs efficaces et de grande qualité dans le cadre du plan de la FAO. Certes, aucune analyse concurrentielle des coûts administratifs n’a été conduite depuis plusieurs années, mais remplacer Vanbreda pourrait entraîner des perturbations importantes pour l’Organisation et son personnel. Vanbreda a démontré sa capacité à assumer avec diligence les responsabilités complexes inhérentes à l’administration des programmes de la FAO, et a fait preuve de souplesse dans le processus de traitement des prestations. »