FC 107/1-Add.1


Comité financier

Cent septième session

Rome, mai 2004

Ordre du jour provisoire annoté

 

1. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier provisoires (doc. FC 107/1, FC 107/1 Add.1, FC 107/INF/1)

pour décision

Conformément aux méthodes de travail internes, le calendrier provisoire prévoit dans la mesure du possible l'examen en début de session des points de l'ordre du jour sur lesquels le Comité est invité à soumettre au Conseil des décisions ou des recommandations.
 

RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGÉTAIRES

2. Rapport annuel sur l’exécution du budget et les virements entre programmes et budgets (doc. FC 107/2)

pour examen

Conformément à l'Article 4.6 b) du Règlement financier, le Comité sera saisi, pour examen, du Rapport sur l'exécution du budget pour 2002-2003, qui contient une description détaillée des virements finaux entre chapitres budgétaires. Les observations que le Comité souhaitera faire seront soumises au Conseil à sa prochaine session. Le rapport annuel sera joint en annexe au rapport du Comité.
 
3. Questions financières: faits marquants et état des contributions mises en recouvrement et des arriérés (doc. FC 107/3)

 pour examen

Le document "Questions financières: faits marquants" est conçu pour donner une vue d'ensemble de la situation financière de l'Organisation. Il comprend trois groupes de données: recettes et dépenses par source de financement, plan (budget) pour certaines sources de financement et solde pour la période correspondante de l'exercice biennal précédent. Il comprend également le rapport sur le recouvrement des contributions courantes et des arriérés, qui présente l'état des contributions des États Membres au Programme ordinaire au 29 février 2004.
 
4. Rapport sur les dépenses d’appui aux projets (dépenses et recouvrements)
(doc. FC 107/4)

pour information

Suite à l’approbation par le Conseil, en novembre 2000, de la nouvelle politique en matière de remboursement des dépenses d’appui et à l’approbation des dispositions relatives à l’établissement des rapports par le Comité financier, le présent document fournit le rapport annuel requis et informe le Comité de la mise en œuvre de la nouvelle politique.
 
5. Rapport sur les placements 2003 (doc. FC 107/5)

pour information

Conformément à l'Article 9.2 du Règlement financier et à l'Article XXVII 7 i) du Règlement général, le Comité sera saisi, pour information, d’un rapport sur les placements actuellement détenus par l’Organisation dans le contexte des divers fonds qu’elle gère.
 

QUESTIONS DE CONTRÔLE

6. Rapport annuel d’activité du Bureau de l’Inspecteur général pour 2003 (doc. FC 107/6)

pour information

Conformément à la pratique établie à la quatre-vingt-septième session du Comité, ce rapport est fourni aux membres du Comité financier pour examen.
 
7. Cadre pour le contrôle de l'utilisation des fonds extrabudgétaires
(doc. PC 91/INF/3 – FC 107/7)

pour examen

Le Comité a rappelé qu'en l'absence d'un cadre de politiques convenu par les organes directeurs sur l'utilisation des fonds extrabudgétaires, certains États Membres avaient fait part de leurs préoccupations quant à la portée des activités réalisées avec ces ressources. En conséquence, le Comité a demandé qu'un document soit préparé pour la session de mai 2004 sur un cadre pour le contrôle de l'utilisation des fonds extrabudgétaires. Il a été noté que ce document devrait également être présenté au Comité du programme.
 
8.

Rapport intérimaire sur l'application des recommandations du Commissaire aux comptes (doc. FC 107/8)

pour information

Comme l'a demandé le Comité, un rapport sera présenté sur l'application des recommandations du Commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes 2001-2002, ainsi que sur un certain nombre de recommandations datant d'exercices budgétaires précédents.
 
9. Programme de travail du Commissaire aux comptes pour 2004-2005 (doc. FC 107/9)

pour examen

Suite à un examen antérieur de cette question, le document expose les raisons pour lesquelles le Commissaire aux comptes a proposé de faire des vérifications de l’optimisation des ressources sur trois thèmes, à savoir Opérations de trésorerie, Certains domaines de la gestion des ressources humaines et Gestion de l’information à l’aide d’Oracle, et invite le Comité financier à faire des suggestions sur ce sujet.
 
10. Rapports séparés du Commissaire aux comptes sur l’optimisation des ressources (doc. FC 107/10)

pour examen

À sa cent quatrième session, le Comité a décidé d'examiner à nouveau à sa session de mai 2004 la question de la présentation de rapports séparés et a demandé au Conseiller juridique d'étudier plus en détail les solutions possibles, compte tenu de l'introduction de rapports séparés de ce type au PAM, du système de rapports intérimaires de l'OMS et des expériences pertinentes d'autres institutions des Nations Unies.
 
11. Limitation du mandat du Commissaire aux comptes (doc. FC 107/11)

pour examen

Suite à la demande du Comité, un document sera préparé pour analyser les conséquences de l’éventuelle introduction d’une limitation du mandat du Commissaire aux comptes.

QUESTIONS RELATIVES AUX POLITIQUES FINANCIÈRES

12. Rapport intérimaire sur le Groupe de travail sur les normes de comptabilité du Comité de haut niveau des Nations Unies sur la gestion (doc. FC 107/12)

pour examen

Le Comité a auparavant noté que les organisations du secteur public adoptaient de plus en plus des normes comptables du secteur public ou des normes internationales et a recommandé au Secrétariat d'analyser les effets qu'aurait une telle adoption sur la préparation et la présentation des états financiers de l'Organisation. Le Comité recevra une mise à jour sur les activités du Groupe de travail des Nations Unies sur les normes comptables, qui a analysé les normes comptables internationales et les exposés-sondages les plus récents, ainsi que leur application dans le Système des Nations Unies.
 
13. Plans d’assurance médicale de la FAO (doc. FC 107/13)

pour examen
À sa cent quatrième session, le Comité financier a soulevé plusieurs questions sur les Plans d’assurance médicale de la FAO, notamment sur: a) la comparabilité des prestations et des arrangements de partage des coûts avec d’autres institutions des Nations Unies; b) la compétitivité et le caractère raisonnable des prestations fournies; c) les résultats obtenus par l’Administrateur des Plans médicaux. Le Secrétariat a indiqué qu’un rapport qu’avait fait réaliser la FAO en 2000 contenait des informations qui pouvaient aider à répondre à ces questions. Le document résume les informations qui figurent dans ce rapport sur les questions soulevées par le Comité.
 

QUESTIONS BUDGÉTAIRES

14. Ajustements au Programme de travail et budget 2004-2005
(doc. PC 91/3 – FC 107/14 – JM 04.1/2)

pour examen

Conformément à la Résolution 7/2003 de la Conférence, le Comité sera saisi, pour examen, d’un document sur les ajustements au Programme de travail et budget 2004-2005. Le Comité sera invité à recommander les propositions du Directeur général à l’attention de la Réunion conjointe du Comité du programme et du Comité financier, pour approbation.
 
15. Rapport sur l’utilisation des arriérés (doc. FC 107/15)

pour information

À la fin de l'année 2002, l'Organisation a reçu de son principal bailleur de fonds un montant de 100 millions de dollars EU au titre du règlement d'arriérés de contribution. L'utilisation de ces fonds était stipulée dans la Résolution 6/2001 de la Conférence. Le Comité financier a reçu à sa cent quatrième session, en septembre 2003, un résumé oral concernant l’utilisation des arriérés et demandé que des informations complémentaires soient fournies à la session de mai 2004. Ce rapport a été préparé pour répondre à cette demande.
 

RESSOURCES HUMAINES

16. Plan d’action pour le recrutement de ressortissants des pays sous-représentés
(doc. FC 107/16)

pour examen

À sa cent vingt cinquième session, le Conseil a étudié la formule appliquée à la FAO pour assurer une répartition géographique équitable. Il a également noté que d’autres mesures concrètes devaient être prises pour remédier à la sous-représentation de certains États Membres, quelle que soit la méthodologie adoptée, et demandé au Secrétariat de faire rapport sur cette question au Comité financier à sa prochaine session. Ce document est présenté pour répondre à cette demande.
 
17. Statistiques relatives au personnel (doc. FC 107/17)

pour information

Comme il est d'usage, le Comité recevra son rapport annuel sur le nombre de postes ouverts et les autres services de personnel au 31 décembre 2003.
 
18. Décisions de l’Assemblée générale relatives à la CFPI et à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (y compris les modifications apportées aux barèmes des traitements et indemnités) (doc. FC 107/18)

pour information

Conformément à la pratique habituelle, le Comité sera informé des faits nouveaux qui sont survenus à l'Assemblée générale et à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, et sont susceptibles d'intéresser l'Organisation, et recevra un rapport à jour sur les modifications des barèmes des traitements et indemnités.
 

QUESTIONS D’ORGANISATION

19. Rapport intérimaire relatif aux systèmes d’information administrative (doc. FC 107/19)

pour information

Suite à sa demande de rapports intérimaires périodiques, le Comité recevra des informations à jour sur l'état d'avancement du Projet Oracle.
 

PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

20. Compte vérifiés pour l’exercice biennal 2002-2003 (y compris l’opinion et le rapport in extenso du Commissaire aux comptes (doc. FC 107/20)

 pour examen

Les Comptes vérifiés pour l’exercice biennal sont soumis au Conseil d’administration du PAM, par l’intermédiaire du Comité financier, conformément à l’Article XIV.6 b) des Règles générales et à l’Article 13.1 du Règlement financier. Ils comprennent également l’Opinion du Commissaire aux comptes sur les états financiers vérifiés, qui contient des notes sur le Fonds du PAM, notamment sur ses fonds et ses comptes, ainsi que le rapport in extenso du Commissaire aux comptes qui donne des informations détaillées sur le résultat des travaux de vérification, effectués durant l’exercice biennal, qui portaient aussi bien sur les questions financières que sur la gestion.
 
21. Rapport financier général (doc. FC 107/21)

pour examen

Le Rapport financier général fournit des informations financières sur l’utilisation des ressources et des dérogations, la gestion de la trésorerie et des placements et l’exécution du budget pour 2002-2003.
 

AUTRES QUESTIONS

22. Méthodes de travail du Comité financier

 pour examen

Conformément à la pratique établie, les membres du Comité pourront formuler des observations sur le déroulement de la session et suggérer de nouvelles améliorations.
 
23. Date et lieu de la cent huitième session

 pour information

Le Comité sera informé des dispositions prises pour sa prochaine session.
 
24. Questions diverses

 pour information
a) Nouvelle présentation possible du Rapport sur l’exécution du programme
(PC 91/8 – FC 107/24 a))

pour information

Ce document est actuellement soumis à l’examen officiel du Comité du Programme qui avait demandé qu’il soit préparé. Toutefois, le Comité financier en est saisi pour information, car il contient des renseignements sur deux questions qui l’intéressent, à savoir l’établissement des rapports concernant les Stratégies visant à aborder les questions intersectorielles et les Programmes non techniques, et l’Extension de l’analyse financière aux problèmes de coût-efficacité. Les membres du Comité financier souhaiteront peut-être faire des observations sur les propositions.