CFS:2004/6 |
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CFS:2004/6 |
COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE |
Trentième session |
Rome, 20-23 septembre 2004 |
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL CHARGÉ D’ÉLABORER UN ENSEMBLE DE DIRECTIVES VOLONTAIRES À L’APPUI DE LA CONCRÉTISATION PROGRESSIVE DU DROIT À UNE ALIMENTATION ADÉQUATE DANS LE CONTEXTE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE NATIONALE |
1. Le Groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un ensemble de directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale a tenu sa troisième session du 5 au 9 juillet 2004, au siège de la FAO. Ont participé à la réunion des délégués de 95 Membres de la FAO et des Nations Unies, des observateurs du Saint-Siège et de l’Ordre souverain de Malte, une institution des Nations Unies, deux représentants du rapporteur spécial des Nations Unies chargé du droit à l'alimentation, deux représentants du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, deux organisations intergouvernementales et 12 organisations non gouvernementales internationales. Sont joints au présent rapport les Directives volontaires qui ont été adoptées, ainsi que les annexes suivantes: 1. Ordre du jour de la session, 2. Liste des pays et des organisations représentés et 3. Liste des documents. La liste intégrale des participants peut être obtenue auprès de l’Unité spéciale chargée des Directives relatives au droit à l’alimentation, Département économique et social de la FAO, Rome.
2. Les groupes régionaux se sont réunis le 4 juillet 2004, ainsi que le Bureau.
3. La Session a été ouverte par l’Ambassadeur Noori-Naeeni (Proche-Orient), président du Groupe de travail intergouvernemental. M. Hartwig de Haen, Sous-Directeur général chargé du Département économique et social de la FAO, a prononcé une allocution d’ouverture.
4. Le Groupe de travail intergouvernemental a adopté l’ordre du jour, tel qu’il figure au document portant la cote IGWG RTFG 4/1 Rév.1 (Annexe 1).
5. M. Richard W. Behrend (Amérique du Nord) a été élu membre du Bureau. Il remplace M. Robert Harris.
6. Le Secrétariat a communiqué à l’assemblée des informations relatives aux activités intersessions, à savoir des documents d’information portant sur le droit à l’alimentation et des études de cas effectuées dans cinq pays. Il a également été fait mention d’un colloque organisé à Fribourg (Suisse) sur la justiciabilité et l’accès à la justice, de plusieurs conférences pendant lesquelles le droit de l’alimentation a été traité et d’un atelier sur l’incidence du droit à l’alimentation sur la politique économique de l’Inde, dirigé par M. S. Mahendra Dev, Directeur du Centre d’études socio-économiques d’Hyderabad (Inde).
7. La réunion a approuvé la méthode de travail, telle que définie antérieurement par le Bureau et par les présidents des groupes régionaux.
8. Trois groupes de travail ont été établis. Le Groupe de travail I, présidé par le premier vice-président du Groupe de travail intergouvernemental, l’Ambassadeur Monnoyer (Europe), s’est chargé de la Préface, de l’Introduction et de la Directive 15 (Urgences d’origine naturelle et anthropique). Le Groupe de travail II, présidé par M. Noel De Luna (Asie), s’est chargé de la Cinquième partie (Cadre international). La plénière a suspendu ses travaux pour constituer le Groupe de travail III, chargé des négociations relatives aux autres Directives volontaires (Deuxième à quatrième parties, exception faite de la Directive 15). Ce groupe de travail était présidé par l’Ambassadeur Noori-Naeeni (Proche-Orient). Des groupes d’amis de la présidence ont été créés, selon les besoins.
9. Les groupes de travail étaient à composition non limitée, mais les régions ont été invitées à se limiter à un maximum de six porte-parole nationaux par région, avec possibilité de roulement. De plus, les délégations ont été invitées à mener les négociations en fonction des positions régionales. La présentation de nouvelles propositions a été déconseillée. Pour être prises en compte, les nouvelles propositions devaient recevoir l’appui d’au moins deux régions. Les propositions étaient considérées comme « nouvelles » lorsqu’elles ne figuraient ni dans la deuxième version du Projet de directives volontaires élaborée par le Bureau (IGWG/RTFG4/2 Annexe), ni dans le rapport de synthèse (IGWG/RTFG 3/REP2).
10. Ont participé aux réunions des Amis de la présidence trois porte-parole par région. Les ONG et les organisations internationales pouvaient être représentées par des observateurs ne bénéficiant pas du droit de parole, dont le nombre était limité à deux représentants en ce qui concerne les ONG.
11. Les propositions étaient projetées sur écran. Les passages non approuvés étaient placés entre crochets. Le cas échéant, les notes de bas de page indiquaient les délégations ayant marqué leur approbation ou leur désaccord par rapport à une proposition.
12. Seule la plénière était habilitée à trancher.
13. Les modalités de participation des intervenants aux séances plénières et aux réunions des Groupes de travail étaient les mêmes que celles définies pour les réunions précédentes.
14. Le président a présenté, dans ses grandes lignes, la deuxième version du Projet de directives volontaires (IGWG/RTFG 4/2, Annexe) élaborée par le Bureau à l’occasion d’une réunion tenue du 26 au 29 avril 2004, suite aux instructions émises par le Groupe de travail à composition non limitée du Groupe de travail intergouvernemental, lors d’une réunion intersessions (2 au 5 février 2004).
15. Outre la séance d’ouverture, la plénière s’est réunie les 8 et 9 juillet. Elle a alors été avisée de l’avancement des travaux des trois Groupes de travail. Elle s’est ensuite réunie le samedi 10 juillet, dans le cadre d’une séance supplémentaire (non prévue), afin de clore la session.
16. Les négociations se sont déroulées au sein des Groupes de travail et lors des réunions des Amis de la présidence.
17. Les trois groupes de travail ont approuvé une grande partie du Projet de directives volontaires. Les négociations relatives au nombre relativement peu élevé de questions à régler, sur lesquelles il n’a pas été possible de se mettre d’accord faute de temps, seront menées au sein d’un groupe des Amis de la présidence et lors d’une session finale, dont la date reste à déterminer et lors de laquelle le texte final sera adopté.
18. Le président du Groupe de travail intergouvernemental fera rapport au Comité de la sécurité alimentaire, à sa trentième session (20-23 septembre 2004), et l’avisera de l’avancement des négociations relatives aux Directives volontaires.
19. Le Groupe de travail intergouvernemental a décidé de poursuivre les négociations relatives aux questions en suspens au sein d’un Groupe des amis de la présidence, qui se réunira à l’occasion de la trentième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (20-23 septembre 2004). Il a également décidé d’adopter les Directives volontaires à sa dernière session, vers la fin du mois d’octobre 2004, en vue de les soumettre au Conseil en novembre 2004. Les dates de ces deux réunions seront communiquées par le Secrétariat du Groupe de travail intergouvernemental.
20. Chaque région sera représentée par trois porte-parole à la réunion du Groupe des amis de la présidence.
21. Le principe selon lequel « rien n’est approuvé tant que l’ensemble n’est pas approuvé » étant respecté, les négociations qui seront menées lors de ces deux réunions seront axées sur les directives et sur les paragraphes qui n’ont pas encore été approuvés. Les délégués se sont engagés à ne pas rouvrir les débats concernant des directives et des paragraphes approuvés par les groupes de travail et par les amis de la présidence lors de la troisième session du Groupe de travail intergouvernemental.
22. Les activités susmentionnées ne seront organisées que si la contribution financière des donateurs et/ou de la FAO le permet.
23. Le Groupe de travail intergouvernemental a noté que le présent rapport était publié en tant que rapport du président.