CL 127/INF/8

Conseil

1. La version révisée du Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides a été adoptée par le Conseil de la FAO à sa cent vingt-troisième session, en novembre 2002, au nom de la Conférence de la FAO. Dans le présent document, l’Organisation souhaite aviser le Conseil des progrès accomplis concernant la promotion du Code révisé et les initiatives prises en vue de renforcer l’application des nouvelles dispositions du Code. Le présent document donne également suite aux observations formulées par les membres du Conseil à l’occasion de sa cent vingt-troisième session.¹

2. Ce Code est le document d’orientation mondial concernant la gestion des pesticides pour l’ensemble des entités publiques et privées oeuvrant dans le domaine de la distribution et de l’utilisation de pesticides, ou associées à ce domaine. Il a été adopté pour la première fois par la Conférence de la FAO à sa vingt-cinquième session, en 1985. La version révisée du Code représente une norme actualisée en matière de gestion des pesticides, en particulier pour les autorités gouvernementales et les industriels spécialisés dans les pesticides. Il représente une approche moderne, synonyme de pratiques de gestion rationnelles et axée sur la réduction des risques, la protection de la santé humaine et de l’hygiène de l’environnement et le soutien au développement d’une agriculture durable, grâce à une utilisation rationnelle des pesticides et à la mise en œuvre de stratégies de gestion intégrée des ravageurs.

3. Au moment de son adoption, la version révisée du Code a été traduite dans toutes les langues officielles de l’Organisation. Elle a ensuite été largement diffusée aux gouvernements, soit directement, soit par l’intermédiaire du réseau des bureaux régionaux et nationaux de la FAO. Les nouvelles caractéristiques du Code ont fait l’objet de plus de 20 présentations dans le cadre de forums nationaux et internationaux en Afrique, en Asie, en Amérique du Nord, en Amérique latine et en Europe, afin de mieux faire connaître ce nouveau document d’orientation. Des représentants des gouvernements de l’Allemagne, de l’Indonésie et du Japon ont fait part de leur intention de publier la version révisée du Code dans leur langue nationale.

4. En 2003, le Bureau régional de la FAO pour le Proche-Orient a adressé à 30 pays un questionnaire relatif aux nouvelles dispositions du Code. Ce questionnaire invitait les pays à évaluer leurs capacités nationales dans le domaine de la gestion des pesticides. En juin 2004, 18 pays avaient répondu; d’autres réponses devraient encore être communiquées. Ce taux élevé de réponse dénote l’intérêt des pays vis-à-vis du Code et la valeur que celui-ci revêt pour eux. Dans plusieurs pays d’Amérique latine, comme l’Équateur, El Salvador et le Pérou, la version révisée a été diffusée officiellement par les ministères de l’agriculture. Cette année, le Pérou a révisé sa législation relative aux pesticides, afin de l’aligner sur le nouveau Code.

5. Des organisations internationales, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ont intégré l’application de la version révisée du Code dans leurs nouvelles directives relatives à la gestion des pesticides dans le domaine de la santé publique. L’OMS a également proposé de créer un programme conjoint de gestion des pesticides avec la FAO. Lors de sa quatrième session (Bangkok, novembre 2003), le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique a recommandé que les gouvernements « mettent pleinement en oeuvre le Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation de pesticides comme base d’une approche globale de la gestion des pesticides au niveau national, axée sur le cycle de vie».

6. La participation des industriels du secteur des pesticides a été confirmée lorsque CropLife International, association mondiale des fabricants de pesticides, a, par une lettre officielle datée de juin 2003, assuré la FAO que le respect du Code demeurait une condition d’adhésion à l’association. Un guide pratique destiné aux industriels, dans lequel figure une liste de contrôle relative à l’application du Code, a été publié, puis distribué par CropLife International, qui cible les associations régionales et nationales et les entreprises membres. CropLife Latinamerica a effectué une réimpression de l’intégralité du texte d’origine de la version révisée du Code, afin d’en accélérer la diffusion.

7. Le réseau Pesticide Action Network (PAN), groupe international d’intérêt public axé sur les questions liées aux pesticides, a présenté une déclaration d’appui indéniable juste après l’adoption de la version révisée du Code, lors du Conseil de la FAO, en 2002. Le réseau PAN jouera un rôle de premier plan en matière d’appui à l’application des différents dispositions du Code, dont les articles 1, 3, 11 et 12 traitement expressément des ONG.

8. En se fondant sur les recommandations formulées à sa dix-huitième session (octobre 2003) par le Groupe FAO d’experts chargés des caractéristiques des pesticides, des exigences liées à leur enregistrement, des normes d’application et du consentement préalable en connaissance de cause, la FAO travaille à l’élaboration d’un plan stratégique relatif à l’application du Code². Le plan stratégique a pour objet de constituer un cadre global sur lequel peuvent s’appuyer les programmes, les projets et les activités que l’Organisation a l’intention de mettre en œuvre de 2006 à 2011. Il devrait également aider les organismes de financement à définir leurs priorités concernant les contributions financières dans le domaine de la gestion des pesticides.

9. La réunion d’octobre 2003 était la dernière réunion du Groupe FAO d’experts chargés des caractéristiques des pesticides, des exigences liées à leur enregistrement, des normes d’application et du consentement préalable en connaissance de cause. Ce Groupe a été remplacé par un nouvel organe statutaire, le Groupe FAO d’experts de la gestion des pesticides. Le Directeur général a lancé un appel à experts pour la constitution de ce nouveau groupe au milieu de l'année 2004.

10. Les directives techniques élaborées dans le cadre du Code d’origine ont contribué pour beaucoup au succès de son application. Cependant, comme le Code a été révisé afin de mieux refléter les dernières évolutions en matière de gestion des pesticides, le Groupe FAO d’experts chargés des caractéristiques des pesticides, des exigences liées à leur enregistrement, des normes d’application et du consentement préalable en connaissance de cause a estimé qu’il convenait d’évaluer dans quelle mesure les directives en place reflétaient encore les besoins des parties prenantes. Il a été décidé qu’une telle évaluation était nécessaire pour plusieurs raisons, notamment : les dernières évolutions techniques et socio-économiques, l’adoption de nouveaux instruments internationaux (Convention de Rotterdam, etc.), l’intégration de nouveaux éléments dans le Code, l’harmonisation de la présentation et du contenu, ainsi que la nécessité de garantir qu’il demeure pertinent pour les principaux intervenants.

11. Cette analyse a débouché sur la définition d'un nouveau cadre pour les directives techniques à l'appui du Code, qui permettra de garantir que les orientations fournies par la FAO à ses Membres continuent de répondre à leurs besoins, sont pertinentes et continuent à être de qualité supérieure. Il ne sera pas possible de concrétiser ce nouveau cadre et les directives dans l’état actuel des ressources financières du Service de la protection des plantes; en conséquence, il sera nécessaire de débloquer des fonds extrabudgétaires à l’appui de l’application de la version révisée du Code.

12. Un nombre limité de nouvelles directives relevant de ce nouveau cadre sont en cours d’élaboration ou de révision. Les directives relatives au contrôle du Code et au respect de ses dispositions revêtent une importance particulière. Grâce à ces directives, l’Organisation mettra en place un mécanisme d’établissement de rapports périodiques à l’intention des gouvernements, des industriels, des ONG et des autres parties concernées, tel que prévu à l'article 12 du Code. Les conclusions seront présentées aux organes directeurs de la FAO, afin d’évaluer la pertinence et l’efficacité du Code, tel que prévu à l’article 12.

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¹ CL 123/REP-Révisé, paragraphe 40.

² Rapport du Groupe FAO d’experts chargés des caractéristiques des pesticides, des exigences liées à leur enregistrement, des normes d’application et du consentement préalable en connaissance de cause, dix-huitième session, FAO, Rome, 2003.