FC 108/9 - PC 92/INF/4 |
| FC 108/9 - PC 92/INF/4 |
Cent huitième session |
Rome, 27 septembre – 1er octobre 2004 |
Utilisation du Fonds spécial pour les activités |
1. Le Comité financier de la FAO, à sa cent deuxième session en mai 2003, a décidé d’établir un nouveau fonds spécial, le Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement, dont l’objectif est un niveau de financement de 2 millions de dollars EU qui proviendront des donateurs et du Compte de recouvrement des dépenses directes de fonctionnement de la Division des situations d’urgence et de la réhabilitation. Le Comité a également demandé au Secrétariat de présenter en 2004 un premier rapport sur l’utilisation du Fonds spécial.
2. Les raisons de l’établissement du Fonds spécial qui ont été soumises au Comité sont résumées ci-après (voir FC 102/14):
3. Le Fonds spécial donne à la FAO le moyen de prendre des mesures d’urgence ou des mesures complémentaires pour assurer la continuité du suivi des opérations d’urgence. Il permet à l’Organisation de participer d’emblée aux missions interinstitutions des Nations Unies chargées d’évaluer les besoins après une crise, d’établir rapidement une unité de coordination des secours d’urgence concernant les cultures, l’élevage ou les pêches et de préparer un schéma de programme tenant compte des causes et des effets de la crise. En outre, le Fonds spécial permet de déployer immédiatement les moyens de transport et le matériel logistique indispensables et, dès qu’un donateur a confirmé sa contribution par écrit, l’avance de fonds nécessaire pour acheter les intrants qui permettront de protéger ou de relancer la production agricole, sans attendre les quatre à six semaines habituellement requises pour transférer les fonds sur le compte bancaire de la FAO.
4. Le Fonds spécial est géré conformément aux dispositions de l’Article 6.7 du Règlement financier régissant l’acceptation des contributions volontaires par le Directeur général. En conséquence, les dépenses qui doivent être couvertes par les ressources du Fonds spécial ne doivent pas créer d’obligations financières au titre du Programme ordinaire. Cela signifie que des dépenses ne doivent pas être approuvées si elles ne sont pas couvertes par des fonds disponibles en caisse. Le Règlement financier et les procédures applicables à la gestion des fonds extrabudgétaires découlent de ce principe de base.
5. Des procédures ont été établies pour garantir un contrôle financier approprié et la soumission de rapports aux donateurs. Les contributions au Fonds spécial sont créditées par la Division des finances. Ces contributions permettent à la FAO de prendre immédiatement des mesures et d’effectuer des avances conformément aux objectifs approuvés du Fonds spécial. Le Fonds spécial comprend quatre types de comptes qui servent à enregistrer:
6. Le Fonds spécial est inclus dans les États financiers de la FAO et soumis à l’examen et l’opinion du commissaire aux comptes. Un rapport sur les activités financées par le Fonds spécial est préparé chaque année, soumis aux donateurs qui ont fourni une contribution et mis à la disposition des organes directeurs.
7. Depuis sa présentation aux donateurs en mars 2004 et un premier appel de fonds envoyé par lettre à des donateurs potentiels en avril, 500 000 dollars EU ont été transférés sur le Fonds spécial pour permettre à la FAO de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour faire face à deux crises majeures en Colombie et au Soudan.
8. Le conflit qui frappe la région du Darfour au Soudan, exacerbé par trois années de sécheresse successives, a entraîné le déplacement de plus d’un million de personnes au sein de la région et l’exode de plus de 120 000 autres vers le Tchad voisin. La rivalité qui oppose les éleveurs et les communautés d’agriculteurs sédentaires autour des maigres ressources naturelles, aggravée par la longue sécheresse, l’absence de services élémentaires et la carence des systèmes de gouvernance qui bénéficient d’une faible participation communautaire, ont contribué à intensifier les luttes tribales depuis avril 2003. La crise humanitaire a obligé la population à puiser davantage encore dans les ressources naturelles fragiles accélérant la dégradation de l’environnement, des moyens de subsistance agricoles et de la sécurité alimentaire.
9. En juin 2004, lors d’une réunion de haut niveau sur la crise du Darfour, le Sous-Secrétaire général des Nations Unies coordonnateur des secours d’urgence a réclamé un engagement rapide des institutions des Nations Unies face à la crise humanitaire du Darfour. Les Nations Unies ont été exhortées à renforcer de façon substantielle leur présence et leur assistance afin d’éviter une aggravation de la situation. En attendant l’aide financière des donateurs internationaux, la FAO a décidé d’utiliser le Fonds spécial pour renforcer son équipe sur le terrain en déployant des effectifs nationaux et internationaux supplémentaires et en mettant en service une troisième antenne d’urgence dans le Darfour. Son but est de fournir une assistance et de coordonner l’aide technique aux ONG et aux autres institutions qui participent aux secours agricoles.
10. L’établissement rapide d’une capacité supplémentaire sur le terrain a permis à l’Organisation de participer pleinement à la mise en place de la composante agricole du plan des Nations Unies. Cette action a contribué à réduire les effets potentiellement catastrophiques de la perte de la récolte de 2004 et à préserver les moyens d’existence des populations rurales déplacées. À la mi-juillet, 1,69 million de dollars EU avaient été envoyés par la Belgique, le Canada, les États-Unis d’Amérique, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et le PNUD pour financer la composante agricole de cet appel et plusieurs autres donateurs ont indiqué qu’ils étaient prêts à financer les opérations d’urgence et de remise en état dans la région.
11. La Colombie connaît la plus grave crise humanitaire dans l’hémisphère occidental, avec le plus grand nombre de meurtres et de problèmes humanitaires, par suite d’un conflit interne qui se prolonge depuis 40 ans. Il s’agit d’une crise largement oubliée, pourtant la situation se détériore sans cesse. Depuis 15 ans, le nombre total de personnes déplacées à l’intérieur du pays a atteint deux millions, dont la moitié l’ont été durant les trois ou quatre dernières années. De plus, plusieurs centaines de milliers de Colombiens ont dû partir vers des pays voisins. Cette crise a été occultée pendant longtemps, mais à présent le gouvernement colombien, la communauté internationale et les Nations Unies collaborent étroitement pour élaborer un plan d’action humanitaire axé sur les personnes déplacées à l’intérieur du pays, qui sera lancé en septembre 2004.
12. Le Fonds spécial a été utilisé pour financer la nomination immédiate d’un coordonnateur des opérations d’urgence de la FAO en Colombie en réponse à la demande adressée en février 2004 par le Sous-Secrétaire général des Nations Unies coordonnateur des secours d’urgence aux institutions des Nations Unies pour qu’elles renforcent leur présence et les activités humanitaires pour régler les problèmes créés par ce conflit. Le coordonnateur des opérations d’urgence de la FAO a contribué à élaborer la composante du plan d’action humanitaire relative à la production vivrière et à la sécurité sanitaire des aliments. Il a également préparé des propositions de projet et recherché des possibilités de financement auprès des donateurs. La nomination rapide d’un coordonnateur des opérations d’urgence a permis à la FAO de renforcer sa présence dans le pays et de participer activement au processus lancé par les Nations Unies. Quelques donateurs se sont déclarés prêts à participer au financement d’une unité de coordination des opérations d’urgence en Colombie et la FAO attend actuellement 650 000 dollars EU pour mettre en place ses activités d’urgence dans le pays.
13. Au cours de ses trois premiers mois de fonctionnement effectif en 2004, le Fonds spécial a démontré qu’il pouvait jouer un rôle de catalyseur permettant à la FAO de participer activement aux secours d’urgence dans le cadre de crises soudaines ou prolongées. Plusieurs donateurs ont réaffirmé leur soutien au Fonds spécial. Leur aide sera précieuse car le Fonds spécial a besoin du soutien continu des donateurs pour assurer son succès.