Point 6.1 de l'ordre du jour	Document de séance No. 4

Deuxième Forum mondial FAO/OMS
des responsables de la sécurité sanitaire des aliments

Bangkok (Thaïlande), 12-14 octobre 2004

RENFORCEMENT DU SYSTEME NATIONAL DE CONTROLE
DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

EXPERIENCE DU MAROC

L'intérêt grandissant accordé à la sécurité sanitaire des aliments au Maroc est dicté par deux préoccupations:

1. le risque alimentaire qui émerge en tant que priorité pour les consommateurs, les professionnels et les pouvoirs publics;
2. Le rôle déterminant que joue, désormais, la sécurité sanitaire et la qualité en général des produits agroalimentaires dans un contexte d'industrialisation et de mondialisation des échanges commerciaux.

C'est ainsi que le Maroc a entamé ces dernières années une intense activité dans la perspective d'améliorer la capacité et l'efficience de son système national de sécurité sanitaire des aliments. Cette activité s'est traduite par la réorganisation des structures administratives en charge du contrôle alimentaire, la mise à niveau des ressources humaines, le renforcement des outils d'intervention et la concertation avec les partenaires concernés par la qualité et la sécurité sanitaire des aliments.

1.   Réorganisation du système national de sécurité sanitaire des aliments

Les limites et les défaillances du système national de sécurité sanitaire des aliments ont été mises à nu lors d'un séminaire national où les participants devaient répondre à la question suivante: «Quel est le degré de sécurité des produits alimentaires mis sur le marché marocain?» Ce séminaire a été organisé en l'an 2000, en présence de l'ensemble des composantes nationales concernées par la qualité des produits alimentaires: administration, opérateurs économiques privés et société civile.

Les débats ont fait ressortir plusieurs points faibles du système de contrôle alimentaire en particulier au niveau du manque d'une stratégie nationale du contrôle, du manque de structure pour l'évaluation des risques, de l'inadaptation de l'arsenal juridique, de l'organisation et la coordination entre les structures d'appui et les laboratoires, des procédures d'intervention, de la concertation avec les professionnels et de l'information des consommateurs.

Le séminaire a abouti à la conclusion principale suivante: "Parce que le système souffre d'incohérence et de manque d'inefficacité du fait de la multiplicité des intervenants (5 départements ministériels) et de l'inadéquation du cadre juridique, il est nécessaire de réorganiser le système de contrôle et d'envisager le regroupement des services de contrôle en créant une structure (Agence) unique chargée du contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments (ACQSA)".

Suite à cette conclusion, le Maroc a introduit une requête auprès de la FAO pour l'accompagner dans ses efforts d'amélioration de son système de contrôle alimentaire. La réponse a été assez rapide et un projet TCP a été mis sur pied avec quatre objectifs:

1. Elaboration d'une proposition juridique pour la création d'une agence nationale unique de contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments;
2. Adaptation et harmonisation de l'outil juridique et réglementaire avec la nouvelle structure et le nouveau contexte international;
3. Révision des méthodes et uniformisation des procédures d'inspection;
4. Renforcement des capacités de contrôle, notamment en matière d'analyse des risques et de mise à niveau des ressources humaines.

Dès le départ, il a été retenu que l'entité unique devrait avoir le statut d'un établissement public qui serait placé sous la tutelle du département de l'agriculture les deux volets gestion et communication des risques. Quant au volet évaluation des risques, il a été décidé de le placer sous la responsabilité du département de la santé. Les résultats attendus d'un tel nouveau système sont les suivants:

• Eliminer les problèmes de chevauchement et de double emploi entre services et améliorer la gestion des ressources disponibles;
• Fonder la cohésion de l'harmonisation des procédures de contrôle et assurer l'indépendance de la gestion par rapport à l'évaluation des risques;
• Assurer l'unité de l'action par une application uniforme et coordonnée de la réglementation et des méthodes d'inspection;
• Promouvoir la qualité et contribuer à l'amélioration de la compétitivité des produits marocains en institutionnalisant l'obligation de l'autocontrôle et en en mettant en place un interlocuteur unique vis-à-vis des opérateurs économiques.

Deux projets de loi, ainsi que leurs décrets d'application, ont été élaborés: Un portant sur la refonte des textes juridiques relatifs au contrôle des produits alimentaires et leur adaptation au nouveau contexte économique national et international; et un portant sur la création d'une autorité unique chargée du contrôle de la qualité et de la sécurité des aliments et des produits agricoles. Ces textes ont été élaborés sur la base de l'approche de l'analyse des risques avec ses trois composantes: l'évaluation, la gestion et la communication sur les risques. Ils ont également été conçus de façon à être en conformité avec les termes de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (SPS) et les normes et standards du Codex Alimentarius.

2.   Gestion de la qualité au niveau des entreprises

Alors que le projet de création de l'Agence unique était en gestation ET préparation, deux projets visant l'amélioration de l'efficacité du système de contrôle alimentaire ont été mis en place.

1. Programme d'amélioration de gestion de la qualité (PGQ), basé sur les principes de la démarche HACCP, dans le cadre de la coopération avec le Canada (1998-2003);
2. Projet d'amélioration de la qualité de la conserve végétale (PAQIA) dans le cadre de la coopération avec la GTZ (2002-2005);
3. Projet d'amélioration de la qualité des intrants agricoles dans le cadre de la coopération avec l'Agence de coopération Belge (2003-2005).

Ces trois projets ont été conçus, préparés et soumis pour approbation et financement avec les professionnels et sont conduits à ce jour et mis en œuvre en partenariat avec des unités industrielles privées volontaires. En plus de la maîtrise de la qualité tout au long de la chaîne alimentaire depuis la qualité des intrants jusqu'à la mise en étalage des produits alimentaires sur le marché, ces projets contribuent à:

• la responsabilisation des professionnels et leur appropriation de la démarche qualité;
• l'amélioration de la compétitivité des produits sur le marché local et à l'exportation;

3.   Projet de création d'Agence unique

Les principaux résultats attendus de l'Agence du contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments (ACQSA) au Maroc sont les suivants:

• Modernisation du système de contrôle et augmentation de son efficacité par l'adoption de l'approche de l'analyse des risques;
• Utilisation de façon rationnelle des moyens matériels et financiers;
• Renforcement de la visibilité et de la crédibilité du système auprès des consommateurs et des opérateurs économiques;

3.1   Fondements de l'Agence:

Les orientations, options, choix stratégiques, objectifs, activités et résultats attendus sur lesquels est basée la Feuille de route sont les options suivantes:

1. L'Agence, est un établissement public placé sous la tutelle du département de l'agriculture;
2. L'évaluation des risques est assurée par un Conseil scientifique d'évaluation des risques (CSER) placé au sein de l'Agence, dont les membres et le président sont nommés par le département de la santé. Les membres sont des universitaires ou des chercheurs reconnus;
3. Le contrôle de la qualité et de la sécurité des aliments destinés à la consommation humaine ou animale, ainsi que les intrants agricoles, s'appuie sur des systèmes qui couvrent toutes les étapes de la chaîne alimentaire;
4. La réglementation et le contrôle des signes distinctifs de qualité (produits biologiques, appellations d'origine, produits de terroir, etc.) font partie des prérogatives de l'Agence. Par contre, les normes et standards à caractère volontaire (ISO et autres) restent du ressort du département du commerce et de l'industrie;
5. Le contrôle des produits et marchandises autres que les aliments (destinés à l'homme et l'animal) qui relèvent jusqu'ici, en vertu de la loi 13-83, de la responsabilité des services de la répression des fraudes, sont transférés au département du commerce et de l'industrie.

3.2   Structures administratives et attributions devant intègrer l'Agence:

• Division vétérinaire de l'hygiène alimentaire, relevant de la Direction de l'élevage;
• Division de la répression des fraudes;
• Services de l'Etablissement autonome de coordination et de contrôle des exportations en charge du contrôle alimentaire;
• Laboratoires d'analyses et de recherches chimiques et microbiologiques en charge des analyses dans le domaine alimentaire du département de l'agriculture (laboratoire officiel, laboratoires des analyses vétérinaires;
• Service de l'hygiène alimentaire relevant du département de la Santé;
• Laboratoires relevant de l'Institut national d'hygiène en charge des analyses dans le domaine alimentaire;
• Services chargés du contrôle des produits de la pêche relevant du département des pêches maritimes;
• Attributions en matière de contrôle alimentaire des Bureaux municipaux d'hygiène relevant du département de l'intérieur.

3.3   Feuille de route pour la réalisation du projet

La création de l'Agence est prévue sur la base de l'application, pendant une période de trois ans (2005-2007), d'une Feuille de route.

La feuille de route a pour but de tracer le chemin qui doit être parcouru pour atteindre l'objectif de création de l'ACQSA. Le balisage du chemin intègre: (1) la définition des étapes par lesquelles il faut passer, (2) l'élaboration d'un plan de travail avec des objectifs, résultats attendus et activités pour les réaliser avec des échéanciers précis, (3) les actions et les mesures à entreprendre, (4) les moyens et les mécanismes à mettre en œuvre, et (5) un système de suivi et d'évaluation qui permet de mesurer le chemin parcouru et d'apprécier le degré de réalisation des actions programmées.

La Feuille de route est composée de deux parties: une première partie décrit les préalables à satisfaire et les outils à mettre en place avant le lancement de l'Agence; et une deuxième partie trace les étapes et le calendrier des travaux à réaliser ainsi que les mesures à prendre sur le plan humain, administratif et financier, nécessaires pour le fonctionnement normal de l'Agence.

La période 2005 à 2007 est proposée pour la réalisation de cette Feuille de route. Cette durée est raisonnable eu égard: (1) à l'urgence que revêt la concrétisation du projet; (2) au temps nécessaire pour faire aboutir les textes de loi et décrets afférents au projet de création de l'ACQSA.

Le plan de travail comporte la mise en place de:

• Un «Comité de mise en œuvre et de suivi» dont le rôle principal est de: (1) assurer le pilotage du projet et le respect des termes de la Feuille de route et (2) assurer la gestion du changement. Ce Comité est composé des responsables des services concernées par le projet et est présidé par une personnalité "indépendante" (neutre) désignée par le gouvernement;
• Six (6) «comités techniques» chargés de la préparation du terrain et du montage de la future structure:
  1. Comité d'harmonisation des activités d'inspection;
  2. Comité des affaires juridiques;
  3. Comité de l'évaluation des risques;
  4. Comité des ressources humaines;
  5. Comité des laboratoires;
  6. Comité des affaires administratives et financières.

Le projet se trouve actuellement dans la phase d'étude des projets de texte par les professionnels et les associations de consommateurs. Il est prévu de mettre en place les comités ci-dessus dès l'automne prochain.

4. Conclusion

Le Maroc est assez avancé dans ses efforts vers l'amélioration de son système national de sécurité sanitaire des aliments. Les premières observations montrent, toutefois, que le chemin sera long et hardi pour réaliser le projet de création d'une structure unique (Agence) de contrôle, seule solution pour garantir la protection de ses consommateurs et assurer la compétitivité de ses produits. La résistance au changement, notamment, sera l'une des principales difficultés à surmonter.