Point 5.3 de l'ordre du jour	Document de salle 53 Français seulement

Deuxième Forum mondial fao/oms des responsables de
la sécurité sanitaire des aliments

Bangkok (Thaïlande), 12-14 octobre 2004

Le contrôle phytosanitaire en Mauritanie

(Préparé par la Mauritanie)

Présentation du contexte

La Mauritanie entreprend des actions qui visent à accroître la production et la diversification agricole. Cependant l'agriculture reste soumise à divers facteurs : irrégularité et insuffisance des pluies, épuisement des sols, insuffisance des réserves d'eau dans le sous sol, présence des ennemis des cultures, formation technique insuffisante des agriculteurs, manque des moyens et d'infrastructures, non respect du calendrier cultural.

La présente note traite du contrôle phytosanitaire qui est une des principales composantes de la lutte contre les ennemis des cultures.

Le contrôle phytosanitaire est une activité qui s'effectue dans un cadre juridique et réglementaire. C'est pourquoi certains détails techniques ou liés à des références documentaires ne sont pas présentés pour éviter de créer une confusion pour les lecteurs de la note qui ne sont pas initiés aux techniques de contrôle phytosanitaire. L'essentiel est de savoir qu'est ce que c'est le contrôle phytosanitaire, le domaine d'application, le dispositif déjà opérationnel en Mauritanie, le contexte dans lequel se fait ce contrôle, les acquis déjà enregistrés, les contraintes et les recommandations.

Il est important de souligner que le contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux tel que défini par la loi 042/2000 du 25 Juillet 2000 qui décrit les contours juridiques, est différent du contrôle sanitaire ou de qualité des aliments ou d'autres produits destinés à l'alimentation. D'autres structures plus compétentes dans le domaine de l'hygiène, de la santé et de la protection du consommateur sont plus aptes à s'occuper des domaines cités précédemment et qui échappent à nos compétences. Ainsi pour éviter des interférences inutiles qui peuvent créer la confusion même à des lecteurs avertis, je me limite au cadre réglementaire tel que défini par la loi 042/2000 et ses textes d'application (décret et Arrêtés) en vigueur en Mauritanie.

I) LE CONTROLE PHYTOSANITAIRE ET SON IMPORTANCE EN PROTECTION DES VEGETAUX

1-1) L'importance du contrôle phytosanitaire

Les ennemis des cultures constituent une menace d'importance économique qui pèse sur les revenus des agriculteurs en Mauritanie.

Chaque année, des dégâts liés aux attaques des organismes nuisibles aux cultures sont signalés dans plusieurs localités du pays et les paysans tentent de réduire les pertes des récoltes en appliquant les mesures de lutte qui leur paraissent efficaces en fonction des connaissances et des moyens disponibles et à leur portée. Plusieurs mesures sont appliquées, mais elles restent souvent localisées et limitées face aux grands fléaux comme le cas des acridiens (criquet pèlerin : Schistocerca gregaria) qui sévissent actuellement dans le pays, la sesamia cretica, les oiseaux granivores nuisibles aux cultures ou le bayoud (Fusarium oxysporum f.sp.albédinis) qui menace toute phœniciculture en Mauritanie.

Pour être plus efficaces avec des effets plus marqués, les agriculteurs font recours à l'usage des pesticides. Mais ces pesticides sont coûteux et le plus souvent mal utilisés car les manipulateurs manquent de formation et de moyens. Le danger provient du fait que ces produits sont souvent très toxiques et peuvent affecter non seulement les organismes nuisibles aux cultures mais aussi, les utilisateurs, les consommateurs des végétaux et produits végétaux traités, les organismes utiles et l'environnement.

Ainsi pour apporte un appui aux agriculteurs, la Direction de l'Agriculture déploie chaque année d'énormes moyens pour combattre les organismes nuisibles aux cultures.

Certains organismes nuisibles, une fois installés, sont difficiles à combattre avec les moyens matériels et techniques actuellement disponibles. C'est le cas de sesamia cretica, du bayoud (Fusarium oxysporum f.sp.albedinis) qui ont été introduits en Mauritanie suite aux échanges des végétaux et produits végétaux.

C'est pourquoi, il est important d'instaurer un système qui limite ou retarde l'introduction et dissémination des organismes nuisibles à l'intérieur du pays, car dans la majorité des cas, même si tous les moyens sont mobilisés, le mal est déjà fait. C'est le Rôle du contrôle phytosanitaire qui consiste à prendre des actions lutte préventive et de suivi de l'évolution phytosanitaire des végétaux et produits végétaux de mises en cultures à la consommation.

1-2) Le contrôle phytosanitaire

Le contrôle phytosanitaire est une activité qui consiste à soumettre les végétaux et produits végétaux à un contrôle obligatoire.

Il vise à empêcher l'introduction et la dissémination des organismes nuisibles de quarantaine à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur.

Un organisme de quarantaine est un organisme nuisible qui présente une menace économique potentielle pour la zone menacée où il n'est pas encore présent, ou alors présent mais avec une répartition restreinte et qui est officiellement contrôlé (FAO/CIPV). Selon cette référence, un organisme nuisible est toute espèce, souche, ou biotype d'une plante, d'un animal, ou d'un agent pathogène, causant des dégâts au plantes ou aux produits végétaux, et comprend donc les bactéries, champignons, virus, les adventices, en plus des animaux nuisibles. Le contrôle phytosanitaire est donc une composante essentielle dans la protection des végétaux.

La quarantaine végétale s'applique surtout aux organismes impliqués dans les échanges internationaux.

Le contrôle des végétaux et des produits végétaux se fait en tenant compte de la réglementation phytosanitaire de chaque pays tout en respectant les normes internationales en vigueur.

C'est pour cette raison que la Mauritanie a promulgué la loi nº042/2000 du 26 Juillet 2000 qui a pour objectif de définir les règles juridiques de la protection des végétaux, et notamment celles portant sur la protection phytosanitaire du territoire national, au contrôle phytosanitaire à l'importation et l'exportation des végétaux et produits végétaux.

Le décret nº062/2002 du 25 Juillet 2002 et 4 arrêtés d'application de cette loi ont été approuvés.

L'arrêté MDRE/MF/MCA Nº0001350 portant application de la loi 042/2000 du 25 juillet 2000 définit 31(trente et un) postes pour le Contrôle phytosanitaire en Mauritanie. Mais le dispositif national de contrôle phytosanitaire est actuellement limité à un bureau central au sein de la Direction de l'Agriculture et de deux postes de contrôle dont un au Port de Nouakchott le deuxièmes au bac de Rosso. Le poste de Nouadhibou sera ouvert dans un proche avenir.

L'arrêté 0001257 définit une liste des organismes de quarantaine pour la Mauritanie.

II) Activités réalisées et résultats obtenus de Janvier à Juin 2004

Les activités sont réalisées dans des conditions difficiles et dans une ambiance de collaboration souvent insuffisante avec les intervenants dans les échanges des végétaux et produits végétaux.

Le chronogramme élaboré en janvier 2004, n'a pas pu être réalisé par manque de moyens (matériels et financiers), Voir chronogramme en annexe.

Les activités ont concerné :

• Le contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation en vérifiant la conformité des importations des végétaux et produits végétaux à la loi et la réglementation nationale (vérification des documents et contrôle physique des végétaux et produits végétaux.
• L'analyse du risque phytosanitaire des importations
• La préparation et la délivrance des autorisations préalable d'importation après analyse du risque phytosanitaire.
• Le contrôle à l'exportation en vérifiant l'état phytosanitaire des végétaux et produits végétaux et la délivrance d'un certificat phytosanitaire.

Malgré les difficultés rencontrées (collaboration insuffisante avec les intervenants dans les échanges des végétaux et produits végétaux), les résultats suivants ont été obtenus  au cours du premier semestre 2004:

• les importations et exportations des végétaux et produits végétaux sont de plus en plus soumises aux inspections et deviennent respectueuses des procédures de contrôle phytosanitaire.
• La collaboration avec la douane devient de plus en plus accrue
• Une compréhension de plus en plus élevée de l'intérêt du contrôle phytosanitaire et la recherche des informations utiles avant l'importation ou l'exportation des végétaux et produits végétaux.
• La collaboration avec les pays voisins (Maroc, Sénégal).

Durant le premier semestre 2004, nous avons réalisé les activités suivantes :

• Quatre (4) autorisations préalables d'importation ont été établies pour 11.400 plants et 15.200kg de semences
• 4(quatre) tonnes de végétaux et produits végétaux ont certifiés à l'exportation
• 122.926tonnes de végétaux et produits végétaux ont été soumis au contrôle phytosanitaire à l'importation

Les principales provenances sont la Hollande, la Belgique, la France, l'Espagne, les Etat-Unis, le japon, le Maroc, la Tunisie

• Préparation des textes juridiques
• Deux arrêtés d'application de la loi042/2000 sont en circuit il s'agit de :
• arrêté MDRE relatif aux droits dus au contrôle phytosanitaire et phytopharmaceutique
• Arrêté MDRE relatif à l'agrément des établissements de multiplication de matériels végétaux
• Formation de 9cadres à l'extérieur (Sénégal) dans le domaine du contrôle phytosanitaire.

2.1) Contraintes

• Manque de personnel
• Manque de locaux
• Insuffisance des équipements techniques
• Budget de fonctionnement inexistant
• Manque de moyens de transport pou le personnel
• Insuffisance de la formation technique du personnel
• Manque de moyens de communication et de liaison
• Insuffisance de la collaboration avec les importateurs et exportateurs

2.2) Recommandations :

• poursuivre les activités de sensibilisation des structures et personnes concernées par le contrôle phytosanitaire
• Renforcer la collaboration avec la douane.
• Renforcer les ressources humaines
• Instaurer la communication (téléphone, fax, Internet) avec les pays voisins et même avec tous les pays importateurs de nos végétaux et produits ainsi qu'avec les pays d'origine de nos importations des végétaux et produits végétaux.
• Recrutement et formation du personnel
• Construction des locaux.

Service de l'Agriculture
Bureau de Contrôle phytosanitaire 

Programme d'activités 2004

Activités

J

F

M

A

M

J

J

A

S

O

N

D

Elaboration du programme (calendrier et budget)

Contrôle des végétaux et produits végétaux

Recherche d'un local pour le poste de contrôle à Nouadhibou

Ouverture et démarrage des activités de contrôle à Nouadhibou

Recherche des possibilités de formation (interne et externe)

Suivi et évaluation des activités de contrôle au niveau des postes

Recherche des équipements pour les bureaux de contrôle phytosanitaire

= période d'exécution

Liste de marchandises assujetties à des mesures phytosanitaires lors de l'importation en

République Islamique de Mauritanie

Numéro de code SH	Désignation de la marchandise	Mesures phytosanitaires
		IP	API	CP/CR	DS	Insp.phyto
0601.10.00/0601.20.00	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleurs			x	x	x
0602.10.00 – 0602.90.00	Greffons		x	x	x	x
	Canne à sucre (boutures)		x	x	x	x
	Arbres, arbustes, arbrisseaux, buissons, greffés ou non, boutures et greffons d'arbres fruitiers,		x	x	x	x
	plantes d'espèces forestières		x	x		x
	bananiers et plantains		x	x	x	x
	portes-greffes, plants in vitro (en tube ou en pot) autres plantes		x	x		x
0602.90.00	plantes d'espèces aquatiques		x	x	x	x
0602.90/14.01-14.04	Matériel d'emballage		x	x	x	x
0602.90.00/0604.99.00	Végétaux et produits végétaux d'espèces de palmier y compris celles d'ornement,	x
	Plantes de céréales (sorgho, mais, riz, mil, blé, orge et autres),	x
	Plantes d'arachide, de henné, de luzerne, des espèces maraîchères et des espèces sauvages Eichhornia grassipess, Pistia.spp, Salvinia molesta, Typha australis	x
0603-0604	Plantes et fleurs séchées			x	x	x
0603/0604.10.00-99.00	Partie de plantes de palmiers et autres espèces similaires, fraîches ou sèches	x

Liste de marchandises assujetties à des mesures phytosanitaires lors de l'importation en

République Islamique de Mauritanie

Numéro de code SH	Désignation de la marchandise	Mesures phytosanitaires
		IP	API	CP/CR	DS	Insp.phyto
0701.10.00	pommes de terre de semence		x	x	x	x
0701.90	pommes de terre de consommation			x		x
0703.10.20	oignons, échalotes, aulx, autres légumes frais alliacés, frais ou réfrigéré, pour la consommation			x		x
0704.10 /0704.20	légumes du genre Brassica, frais ou réfrigéré, pour la consommation			x	x	x
0706.10-0706.90 /0707	carottes et racines comestibles, concombres et cornichons, frais ou réfrigérés			x		x
0708.10 – 0708.90	légumes à cosse, frais ou réfrigéré			x		x
0709	autres légumes, frais ou réfrigéré		x	x	x	x
0712 - 0713	légumes secs			x		x
0714.10 – 0714.20 – 0714.90	racines de manioc, patates douces et autres racines ou tubercules, frais, ou réfrigérés		x	x	x	x
0803-0810	fruits frais pour la consommation			x		x
0804.10.00	dattes avec rafles	x
0901 / 0902 / 0904	café, thé, condiments			x		x

Liste de marchandises assujetties à des mesures phytosanitaires lors de l'importation en

République Islamique de Mauritanie

Numéro de code SH	Désignation de la marchandise	Mesures phytosanitaires
		IP	API	CP/CR	DS	Insp.phyto
1001-1008	Semences de céréales (blé, orge, mais, riz, mil, et autres)		x	x	x	x
	céréales (blé, orge, mais, riz, mil, et autres) de consommation			x	x	x
1202.10.10/1202.20.10	semences d'arachide		x	x	x	x
1206	semences de tournesol		x	x	x	x
1207.20.10	semences de coton		x	x	x	x
1209.21.00-1209.29.00 1209.99.00	semences fourragères semences forestières		x	x	x	x
1209.91.00	semences de légumineuses		x	x	x	x
	semences de tomate, d'aubergine et d'autres solanacées		x	x	x	x
	semences de piment et poivron		x	x	x	x
	semences des cucurbitacées		x	x	x	x
0703 1209.91.00	oignons, bulbilles d'alliacées semences d'alliacées		x	x	x	x
1209.99.00	semences d'espèces aquatiques		x	x	x	x
1211	Plantes et parties de plantes, graines et fruits, frais ou secs écorces séchées et liège			x		x
1212.30.00	Noyaux, abricot, pruneaux		x	x	x	x
1213-1214	Pailles, sons, foins, rutabagas, racines fourragères, et autres produits fourragers		x	x		x

Liste de marchandises assujetties à des mesures phytosanitaires lors de l'importation en

République Islamique de Mauritanie

Numéro de code SH	Désignation de la marchandise	Mesures phytosanitaires
		IP	API	CP/CR	DS	Insp.phyto
1401-1404	matière végétale pour la vannerie, sparterie, l'emballage, le rembourrage et autres produits non dénommés ni compris ailleurs, autres que celles d'espèces prohibées		x	x		x
19.01	farines et semoules			x		x
2302	sons			x		x
2308	déchets, résidus et sous-produits végétaux			x		x
2530.90.90 31.01-31.05,10-90 32.14.90.00	terre, sable, terreau organique, milieu de cultures constituées tout ou en partie de terre ou de matière organique (sauf composts et tourbe purs traités industriellement)	x
3001/3001.90.00	Encens					x
3002.90.90	cryptogames, bactéries, virus et autres microorganismes pathogènes des végétaux	x
4401, 4403 - 4407 4415	bois non manufacturé		x	x		x
4408-4414, 4416– 4421	bois manufacturé			x		x

NB:

IP = Importation prohibée
API = Autorisation préalable d'importation
CP/CR = Certificat phytosanitaire/Certificat de réexportation
DS = Déclaration supplémentaire(suivant les cas)
Insp-phyto = Inspection phytosanitaire
X = La mesure est applicable
SH = Système harmonisé(Source : douane mauritanienne/tarif SH version SYDONIA du 31/01/2000)

Cette liste n'est pas fermée, mais elle est dynamique : elle peut subir des modifications suivant la nécessité.