624. Les recommandations d'experts externes et du Corps commun d'inspection (CCI), et la prise de conscience que seuls des investissements importants dans une infrastructure moderne de technologies d'information assureront la préservation de l'avantage comparatif de l'Organisation, sont à l'origine d'un processus ayant abouti à l'adoption, par la trente-deuxième Conférence de la FAO, de la Résolution 10/2003 qui met en place un mécanisme permettant de gérer et de financer rationnellement les dépenses d'équipement.
625. La Résolution a défini les dépenses d'équipement comme étant des dépenses: engagées pour des actifs corporels ou incorporels ayant une durée de vie utile supérieure à l'exercice financier biennal de la FAO et nécessitant généralement un niveau de ressources tel que les ouvertures de crédits d'un seul exercice biennal n'y suffisent pas. La Résolution a créé un dispositif permettant d'intégrer la prévision des dépenses d'investissement dans le cadre de planification existant en:
626. La création du dispositif pour les dépenses d'équipement ayant été autorisée, l'examen des propositions le concernant s'inscrit désormais dans le cycle de planification du Programme ordinaire. Pour la première fois, le Plan à moyen terme 2006-11 permet à l'Organisation d'élaborer, en s'appuyant sur ce dispositif, un Plan de dépenses d'investissement définissant les grandes lignes des projets envisagés à moyen terme (c'est-à-dire pendant les six années suivantes). Le prochain Programme de travail et budget (PTB) comprendra, au Chapitre 8, des détails supplémentaires sous la forme d'un Budget de dépenses d'équipement pour la période 2006-07. Le Comité financier a l'autorité et la responsabilité d'examiner la section du PMT relative à la budgétisation des investissements et d'approuver par la suite les propositions plus détaillées contenues dans le PTB.
627. Ce dispositif intègre donc la budgétisation des investissements dans le processus de planification de l'Organisation, qui relie le Cadre stratégique au Plan à moyen terme et au PTB, plus détaillé. Une fois créé et opérationnel, il devrait mettre fin aux demandes d'utilisation d'excédents budgétaires incertains ou de fonds provenant de paiements d'arriérés exceptionnels. Par le biais de ce mécanisme de financement stable portant sur plusieurs périodes biennales, l'Organisation pourra s'assurer que les dépenses d'équipement essentielles sont financées en temps opportun et exécuter ses programmes d'une manière efficiente.
628. On trouvera ci-dessous quelques brèves définitions qui expliquent ce processus et la structure du dispositif qui lui vient en appui:
- augmenté par le biais d'ouvertures de crédits du Programme ordinaire, de contributions à titre volontaire et du recouvrement auprès d'usagers de redevances pour la fourniture de biens d'équipement; et
- diminué à la suite de l'utilisation partielle ou totale du solde des fonds ayant servi à financer les dépenses engagées pendant l'exercice biennal en cours.
629. Le dispositif ne constitue pas à proprement parler une nouvelle source de financement. L'utilisation du compte de dépenses d'équipement incite plutôt à le considérer comme un outil permettant à l'Organisation de budgétiser les dépenses d'investissement portant sur plusieurs exercices biennaux. Cette caractéristique est fondamentale car, par définition, les dépenses en question ne peuvent pas être engagées dans le cadre d'un seul exercice biennal.
630. À l'heure actuelle, le dispositif n'a aucun financement et il n'est pas facile de créer une réserve initiale dans le compte de dépenses d'équipement, car le budget ordinaire de l'Organisation a récemment souffert de compressions importantes. C'est pourquoi une définition plus restreinte des dépenses d'investissement a été appliquée à ce PMT afin de limiter le nombre de propositions. Pour pouvoir bénéficier d'un financement par le fonds, une dépense d'équipement doit être supérieure ou égale à 500 000 dollars EU et ce, pour toute sa durée de vie utile. En outre, l'accumulation d'équipements de faible valeur (ordinateurs de bureau, imprimantes, etc.) a été exclue, ce qui permettra à l'Organisation d'acquérir une certaine expérience dans le fonctionnement du dispositif et dans l'accumulation des ressources qui lui permettront d'appuyer les futures propositions de dépenses d'équipement.
631. Il convient de rappeler que l'utilisation actuelle des arriérés, telle qu'elle est autorisée par la Résolution 6/2001 de la Conférence, inclut de nombreux équipements qui relèvent des dépenses d'investissement telles qu'elles ont été définies. Citons par exemple: la modernisation de FAOSTAT, l'achèvement du système PIRES, le remplacement des plates-formes matérielles et logicielles WAICENT, le transfert et la rénovation du Centre informatique et la mise au point du système de gestion des ressources humaines. Dans un sens, le Chapitre 9, qui autorise l'utilisation des arriérés, préfigure, au moins en partie, le dispositif pour les dépenses d'équipement. Il serait donc logique que tout solde inutilisé au titre du Chapitre 9 soit transféré au dispositif pour les dépenses d'équipement à compter du 31 décembre 2005. Toutefois, il est prévu que l'exécution de certains projets autorisés à l'origine au titre de l'utilisation des arriérés se poursuive au-delà de 2005. En conséquence, cette proposition devra recevoir l'accord de principe du Comité financier et du Conseil.
632. Le tableau ci-dessous présente les propositions de dépenses d'équipement pour la période 2006-11. Issues du Cadre stratégique, ces propositions sont liées à l'une ou plusieurs des six Stratégies pour aborder les questions intersectorielles. Compte tenu des restrictions imposées pour l'élaboration des propositions initiales, celles qui sont présentées ci-après sont essentiellement rattachées à la stratégie pour aborder les questions intersectorielles intitulée Continuer à améliorer le processus de gestion. Cela étant, le système de gestion des ressources humaines contribue également aux stratégies Garantir l'excellence et Promouvoir l'approche interdisciplinaire. On trouvera une brève description de chacun des domaines de dépenses d'équipement à la suite du tableau ci-après.
Propositions relatives à la budgétisation des investissements dans le Plan à moyen terme | |||||||
|
en milliers de dollars EU | ||||||
Catégorie/Élément |
Fréquence |
Prochaine échéance |
2006-2007 |
2008-2009 |
2010-2011 |
Total | |
| |||||||
1. Services de téléphonie |
|
|
150 |
2 000 |
150 |
2 300 | |
1.1 Centraux téléphoniques numériques au Siège et dans les bureaux régionaux |
|
|
150 |
2 000 |
150 |
2 300 | |
1.1.1 |
Central téléphonique numérique du Siège (matériel) |
10 |
2008 |
1 500 |
1 500 | ||
1.1.2 |
Centraux téléphoniques numériques des bureaux régionaux (matériel) |
10 |
2008 |
125 |
250 |
125 |
500 |
1.1.3 |
Logiciel du central téléphonique (Siège et bureaux régionaux) |
5 |
2006 |
25 |
250 |
25 |
300 |
2. Services de données partagés |
|
|
1 545 |
5 165 |
3 530 |
10 240 | |
2.1 Applications administratives de l'Organisation |
|
|
950 |
4 885 |
1 715 |
7 550 | |
2.1.1 |
Serveurs d'applications administratives (Windows) |
4 |
2006 |
150 |
150 |
150 |
450 |
2.1.2 |
Applications administratives, Web/application/serveurs de données UNIX |
6 |
2011 |
1 465 |
1 465 | ||
2.1.3 |
Stockage en réseau des applications administratives |
8 |
2009 |
1 435 |
1 435 | ||
2.1.4 |
Licences/maintenance des SGBDR sous Oracle (administratifs) |
6 ou |
2008 |
100 |
100 |
200 | |
2.1.5 |
Mise à niveau logicielle des applications administratives (Oracle Financials, comptabilité de terrain, gestion des ressources humaines) |
4 |
2009 |
2 700 |
2 700 | ||
2.1.6 |
Mise à niveau logicielle des applications administratives (système de voyage) |
8 |
2007 |
800 |
800 | ||
2.1.7 |
Mise à niveau logicielle des applications administratives (grande base de données) |
8 |
2008 |
500 |
500 | ||
2.2 Applications techniques de l'Organisation |
|
|
0 |
0 |
1 260 |
1 260 | |
2.2.1 |
Base de données des applications techniques (UNIX) |
6 |
2011 |
790 |
790 | ||
2.2.2 |
Licences/maintenance des SGBDR sous Oracle (techniques) |
6 ou |
2006 |
170 |
170 | ||
2.2.3 |
Mise à niveau de l'infrastructure des applications techniques/WAICENT |
6 ou |
2008 |
300 |
300 | ||
2.3 Logiciel Windows Server et gestion des licences d'accès client pour le Siège et les bureaux régionaux |
|
|
595 |
280 |
555 |
1 430 | |
3. Soutien informatique fourni aux réunions |
|
|
1 000 |
0 |
0 |
1 000 | |
3.1 Systèmes des salles de réunion du Siège |
|
|
1 000 |
0 |
0 |
1 000 | |
3.1.1 |
Équipement d'interprétation simultanée et matériel audiovisuel |
10 |
2006 |
1 000 |
0 |
0 |
1 000 |
4. Système de gestion des ressources humaines |
|
|
3 900 |
0 |
0 |
3 900 | |
4.1 Projet du système de gestion des ressources humaines |
|
|
3 900 |
0 |
0 |
3 900 | |
4.1.1 |
Mise en oeuvre du projet |
2 900 |
2 900 | ||||
4.1.2 |
Suivi de la mise en oeuvre |
1 000 |
1 000 | ||||
|
Valeur total des investissements |
|
|
6 595 |
7 165 |
3 680 |
17 440 |
633. Services de téléphonie (2,3 millions de dollars EU). Le premier autocommutateur numérique a été installé au Siège il y a plus de dix ans et son entretien ne devrait plus être assuré après l'expiration du contrat de maintenance en 2008. Il est proposé d'inclure les autocommutateurs numériques des bureaux régionaux dans le cycle, ce qui permettrait à la FAO de normaliser les systèmes dans l'ensemble de l'Organisation et d'adopter une démarche commune pour sélectionner les technologies vocales qui apparaissent sur le marché. Certes, le remplacement de l'autocommutateur numérique sera une entreprise importante et coûteuse, mais l'inscription de cet investissement au budget d'équipement permettra aux utilisateurs du Siège et des bureaux régionaux de continuer à bénéficier de services de téléphonie fiables à moyen et long terme.
634. Services de données partagées (10,2 millions de dollars EU). Les services de données partagées incluent les applications administratives et techniques de l'Organisation et les logiciels de la famille Windows Server. Les applications administratives de l'Organisation englobent les mises à jour périodiques des différents logiciels Oracle (applications financières et système de gestion des ressources humaines) ainsi que les divers systèmes reposant sur Oracle, tels le système de comptabilité de terrain (FAS), la grande base de données et le système de gestion des voyages Atlas. Les applications techniques de l'Organisation comprennent tous les systèmes rattachés à WAICENT.
635. Les coûts imputables à la mise à jour périodique des logiciels actuels et au remplacement du matériel informatique n'ont pas été entièrement prévus dans le budget ordinaire. Ils représentent des dépenses d'investissement importantes qui n'ont pu être couvertes dans le passé que par des économies ponctuelles ou d'autres sources non prévisibles, fiables ou durables. L'inscription de ce poste au budget d'équipement garantit l'évolution et la maintenance permanentes des applications importantes (finances, gestion des ressources humaines, etc.) et donne à l'Organisation la capacité de gérer efficacement les principaux processus administratifs.
636. Les logiciels fonctionnant sur les serveurs (système d'exploitation Windows Server et logiciel Exchange Server) sont périmés au bout de quatre ans environ et exigent d'être régulièrement mis à jour si l'on veut garantir le fonctionnement correct et fiable des services de réseau de la FAO. La mise à jour de ces logiciels inclut l'acquisition des licences et l'installation des nouveaux logiciels sur les postes de travail. Une licence « serveur » est exigée pour chaque serveur et chaque application de Microsoft. Une licence d'accès au serveur est exigée pour chaque application utilisée sur le poste « client ». L'inscription de ce poste au budget d'équipement assurera la mise à niveau complète et permanente des logiciels de Microsoft fonctionnant sur les serveurs, au plus grand bénéfice des utilisateurs du Siège et des bureaux régionaux.
637. Soutien informatique aux réunions (1 million de dollars EU). Les systèmes de communication des salles de réunion du Siège englobent le matériel audiovisuel et les équipements d'interprétation simultanée. Depuis les installations d'origine, qui ont été financées par les contributions de divers gouvernements, aucun financement n'a été prévu pour moderniser ou remplacer les équipements. L'inscription de ce poste au budget d'équipement garantit la continuité et la fiabilité des services audiovisuels et d'interprétation dans les salles de réunion du Siège.
638. Système de gestion des ressources humaines de la FAO (3,9 millions de dollars EU). Le système de gestion des ressources humaines de la FAO occupe une place centrale dans la gestion future des ressources humaines. La proposition comprend les besoins de financement, dans les limites du montant prévu par la Résolution sur l'utilisation des arriérés. Toutefois, il est signalé au Comité financier et au Conseil que ce montant est inférieur à celui qui avait été initialement estimé pour le projet. En effet, celui-ci se trouve dans une phase critique et seule une analyse des écarts entre les besoins de l'Organisation et les fonctionnalités du système permettra d'évaluer de manière fiable le coût total du projet. Si l'analyse en question indique qu'il faut des ressources supplémentaires, on notera que ce plan n'apporte pas de solution immédiate à leur financement. En outre, la provision inclut un montant couvrant les coûts de réalisation auxiliaires non récurrents en 2007.
639. La création d'un fonds commun est toujours difficile, sauf si des gains exceptionnels peuvent être affectés au dispositif, ce qui n'est pas envisagé dans le cadre de cette proposition. En effet, la FAO rencontre actuellement des difficultés dues aux compressions budgétaires sévères qui ont retiré une grande partie de la souplesse au système. Dans le tableau qui suit, on trouvera une proposition indicative de financement des dépenses d'équipement portant sur les trois prochains exercices biennaux.
|
Report au 31/12/05 |
2006-07 |
2008-09 |
2010-11 |
A. Entrées et sorties de fonds prévues | ||||
Ajouts prévus au compte de dépenses d'équipement | ||||
Report des arriérés au 31/12/05 |
2 900 |
|
|
|
Transfert d'autres chapitres vers le Chapitre 8 à la fin de chaque exercice biennal |
1 000 |
1 000 |
1 000 |
1 000 |
Ouverture de crédits - source à déterminer (mais peut inclure un recouvrement des services d'investissement, des contributions volontaires ou un recouvrement ponctuel au titre de la croissance réelle) |
|
1 000 |
1 000 |
|
Ouvertures nettes de crédits pour le compte de dépenses d'équipement |
|
2 000 |
4 000 |
6 000 |
Total des ajouts au budget d'équipement |
3 900 |
4 000 |
6 000 |
7 000 |
Dépenses d'investissement prévues (voir calendrier ci-dessus) | ||||
Utilisation totale du compte de dépenses d'équipement |
|
7 595 |
7 165 |
3 680 |
| ||||
B. Récapitulatif des mouvements dans le budget d'équipement | ||||
Solde d'ouverture |
|
3 900 |
1 305 |
140 |
Ajouts prévues au budget d'équipement |
|
4 000 |
6 000 |
7 000 |
Utilisation prévue du budget d'équipement |
|
-6 595 |
-7 165 |
-3 680 |
Solde de clôture |
|
1 305 |
140 |
3 460 |
640. Cette proposition est expliquée comme suit:
641. Report des arriérés au 31 décembre 2005, soit 2,9 millions de dollars EU. Il est demandé au Comité financier de donner son accord de principe concernant le report du solde non utilisé au titre de la Résolution 6/2001 sur le compte de dépenses d'équipement créé conformément à la Résolution 10/2003. Le montant est actuellement estimé à 2,9 millions de dollars mais il ne pourra pas être évalué avec précision avant la fin de 2005.
642. Transferts d'autres chapitres vers le Chapitre 8 à la fin de chaque exercice biennal. Il n'est pas toujours possible d'utiliser cent pour cent des ouvertures de crédits budgétaires, si l'Organisation veut éviter tout dépassement en la matière. C'est pourquoi des excédents budgétaires plus ou moins importants sont enregistrés à la fin de chaque exercice biennal. En ce qui concerne cette ligne budgétaire, l'intention est de demander au Comité financier d'approuver le transfert de fonds sous-utilisés par les autres programmes au Chapitre 8, afin d'accélérer la mise en place effective du dispositif.
643. Ouvertures de crédits - source à déterminer. Il s'agit du déficit estimé des exercices biennaux 2006-07 et 2008-09, respectivement. Les sources de financement doivent encore être déterminées mais les possibilités sont énumérées dans le tableau. Par ailleurs, les gains d'efficience pourraient être considérés comme une source potentielle de fonds.
644. Ouvertures nettes de crédits pour le compte de dépenses d'équipement. À long terme, les crédits budgétaires devront représenter la principale source de financement des dépenses d'équipement, ce qu'elles sont déjà à l'heure actuelle, mais d'une façon assez désordonnée. Le but est d'institutionnaliser ce processus de sorte que les crédits budgétaires alimentent régulièrement le compte de dépenses d'équipement. Cependant, pour éviter un autre choc budgétaire aux unités de la FAO, il est proposé de procéder de manière progressive. L'idée serait d'augmenter le montant à chaque exercice biennal afin d'atteindre le flux de ressources visé à la fin de la présente période du Plan à moyen terme. Il convient de noter que cette approche n'a pas été intégrée dans les tableaux récapitulatifs figurant au début de ce document car le Comité financier n'a pas encore approuvé la démarche globale. En cas d'approbation par le Comité financier, le premier ajustement de crédits d'un montant de 2 millions de dollars EU sera proposé dans le PTB 2006-07.
645. Récapitulatif des mouvements dans le budget d'équipement. La deuxième partie du tableau récapitule les entrées et les sorties de fonds enregistrées dans le compte de dépenses d'équipement et indique le solde de clôture de chaque exercice biennal. Sur la base des hypothèses formulées, le compte peut fonctionner avec le budget de dépenses d'équipement minimal proposé. Après une période expérimentale, le dispositif devrait fonctionner durablement dans quelques années.
646. Comme convenu lors de l'élaboration du dispositif, le Comité financier est le principal destinataire des propositions de dépenses d'équipement. Cette proposition constitue une première étape dans la mise en place du dispositif. Il est demandé au Comité financier d'approuver l'approche suivie, en la modifiant s'il le juge nécessaire. En outre, comme mentionné ci-dessus, il est aussi demandé au Comité financier d'approuver le principe du report sur ce compte de tout solde non utilisé des sommes disponibles au titre des arriérés, au 31 décembre 2005.
ADRD Agriculture et développement rural durables
AF Département de l'administration et des finances
AFD Bureau du Sous-Directeur général, AF
AFF Division des finances
AFH Division de la gestion des ressources humaines
AFI Division des systèmes et des techniques d'information
AFS Division des services administratifs
AGP Division de la production végétale et de la protection des plantes
AGS Division des systèmes de soutien à l'agriculture
AIEA Agence internationale de l'énergie atomique
APC Activités de programme continues
AST Accord de services techniques
BAfD Banque africaine de développement
CCA Évaluation commune s'appliquant à tous les pays
CCI Corps commun d'inspection
CCCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CCQAB Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
CEI Communauté des États indépendants
CEPD Coopération économique entre pays en développement
CFPI Commission de la fonction publique internationale
CIPV Convention internationale pour la protection des végétaux
CNUED Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement
COAG Comité de l'agriculture
COFI Comité des pêches
COIN Réseau d'information des bureaux de pays
CQCJ Comité des questions constitutionnelles et juridiques
CR Croissance réelle
CRGAA Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture
CRZ Croissance réelle zéro
CSA Comité de la sécurité alimentaire mondiale
CTPD Coopération technique entre pays en développement
CTPT Coopération technique entre pays en transition
DPAI Domaine prioritaire pour une action interdisciplinaire
ECO Europe centrale et orientale
ECOM DPAI sur le renforcement de la capacité de gestion intégrée des écosystèmes
EMPRES Système de prévention et de réponse rapide contre les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes
ERF Évaluation des ressources forestières
ETHI DPAI sur l'éthique alimentaire et agricole
FAOR Représentant de la FAO
FAOSTAT Base de données statistiques fondamentales de l'Organisation
FAS Système de comptabilité de terrain
FEM Fonds pour l'environnement mondial
FIDA Fonds international de développement agricole
FIGIS Système mondial d'information sur les pêches
FIRMS Système de surveillance des ressources halieutiques
FMRA Forum mondial de la recherche agricole
FORIS Système d'information forestier
FPMIS Système d'information sur la gestion du Programme de terrain
GAD DPAI sur les questions de parité hommes-femmes et le développement
GCRAI Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale
GI Département des affaires générales et de l'information
GIC Division de la Conférence, du Conseil et du protocole
HACCP Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise (Système)
HRMS Système de gestion des ressources humaines
IAAH Alliance internationale contre la faim
IPGRI Institut international des ressources phytogénétiques
IPTRID Programme international pour la recherche et la technologie en irrigation et drainage
IUU Pêche illicite, non déclarée et non réglementée
MSS Service d'appui à la gestion
NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique
NT/TC Activité non technique et coopération technique
OCD Bureau de coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OGM Organisme génétiquement modifié
OIG Organisation intergouvernementale
OMD Objectifs du Millénaire pour le développement
OMS Organisation mondiale de la santé
ONG Organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA
OSC Organisation de la société civile
PAM Programme alimentaire mondial
PBE Bureau du programme, du budget et de l'évaluation
PCT Programme de coopération technique
PECO Pays de l'Europe centrale et orientale
PI Protection intégrée
PIB Produit intérieur brut
PIC Consentement préalable en connaissance de cause
PIRES Système d'appui à la planification et à l'évaluation du programme
PMT Plan à moyen terme
PNUAD Plan cadre des Nations Unies pour l'aide au développement
PSSA Programme spécial pour la sécurité alimentaire
PTB Programme de travail et budget
RPGAA Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
SCS Suivi, contrôle et surveillance
SD Département du développement durable
SI Systèmes d'information
SICIAV Systèmes d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité
SIG Système d'information géographique
SMA Sommet mondial de l'alimentation
SMA:caa Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après
SMIAR Système mondial d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture
SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires
TC Département de la coopération technique
TCA Division de l'assistance aux politiques
TCDS Unité des ressources et des partenariats stratégiques
TCE Division des opérations d'urgence et de la réhabilitation
TCI Division du Centre d'investissement
TCO Division des opérations de terrain
TCOT Service du programme de coopération technique
TIC Technologie d'information et de communication
UE Union européenne
UNCCD Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
UNDG Groupe des Nations Unies pour le développement
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
WAICENT Centre mondial d'information agricole
