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PC 92/7  |
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PC 92/7 |
QUATRE-VINGT-DEUXIÈME SESSION |
Rome, 27 septembre – 1er octobre 2004 |
CADRE DIRECTEUR ET OPÉRATIONNEL DU PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RÉPONDRE À UN CHANGEMENT DE CONTEXTE |
IV. QUESTIONS CLÉS RELATIVES AU PROCESSUS D’EXAMEN DU PCT
| CCA | ÉVALUATION CONJOINTE DE PAYS |
| FIDA | FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE |
| FAOR | REPRÉSENTANT DE LA FAO |
| CPT | COMITÉ DU PROGRAMME DE TERRAIN |
| FPMIS | SYSTÈME D’INFORMATION SUR LA GESTION DU PROGRAMME DE TERRAIN |
| OMD | OBJECTIF DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT |
| PIR | RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU PROGRAMME |
| PPRC | COMITÉ CHARGÉ DE L’EXAMEN DE PROGRAMMES ET DE PROJETS |
| DSRP | DOCUMENT DE STRATÉGIE POUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ |
| PTB | PROGRAMME DE TRAVAIL ET DE BUDGET |
| ROB | SOUS-DIVISION RÉGIONALE DES OPÉRATIONS |
| SWAp | APPROCHE SECTORIELLE |
| TCA | DIVISION DE L’ASSISTANCE AUX POLITIQUES |
| CTPD/CTPT | PROGRAMME POUR L’UTILISATION D’EXPERTS AUX FINS DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE ENTRE PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET PAYS EN TRANSITION |
| PCT | PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE |
| NU | NATIONS UNIES |
| PNUAD | PLAN-CADRE DES NATIONS UNIES POUR L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT |
| SMA | SOMMET MONDIAL DE L’ALIMENTATION |
| SMA:caa | SOMMET MONDIAL DE L’ALIMENTATION: cinq ans après |
| OMC | ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE |
1. À sa cent vingt-cinquième session, le Conseil de la FAO:
« a souscrit aux observations formulées par le Comité du Programme au sujet du Programme de coopération technique, et notamment au lancement d'un processus d'adaptation du Programme de coopération technique aux nouvelles conditions qui sont apparues depuis sa mise en place il y a de nombreuses années. »
2. Il convient de rappeler qu’un document sur le « Cadre directeur et opérationnel du Programme de coopération technique » (PCT) a été présenté à la quatre-vingt-dixième session du Comité du Programme. Au cours des débats, le Comité a identifié un certain nombre de questions susceptibles d’être examinées ultérieurement par le Secrétariat. En particulier, le Comité:
« a fait valoir qu'il fallait envisager une approche plus programmatique du PCT, visant, par exemple, à encourager un rapprochement entre les activités de terrain et les activités normatives en tenant compte de la nature du Programme qui est dicté par la demande. »
« a constaté que les critères et les catégories de projet appliqués par le PCT avaient été élaborés il y a longtemps et qu'il convenait de les adapter aux réalités actuelles. Le Comité a décidé d'entamer une procédure visant à examiner les possibilités de modernisation et d'adaptation du PCT, de manière à lui permettre de répondre à l'évolution du contexte international, y compris en ce qui concerne la suite donnée au Sommet mondial de l'alimentation et au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, et de prendre en compte l'évolution des besoins des États membres. Toutefois, il est important de ne pas négliger des caractéristiques du Programme aussi utiles que sa souplesse et sa capacité de réponse aux demandes urgentes. »
3. Au cours des débats qui ont eu lieu par la suite à la quatre-vingt-onzième session du Comité de Programme, le Comité:
« a rappelé qu'il devait être saisi à sa prochaine session d'un rapport sur le PCT, portant notamment sur l'utilisation des ressources qui lui étaient allouées, son importance par rapport à d'autres domaines relevant d'un Grand Programme et les critères appliqués pour déterminer l'utilisation de ses ressources. »
4. En outre, l’évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO1, également soumise à la quatre-vingt-douzième session, et le rapport du Commissaire aux comptes2 ont soulevé plusieurs questions importantes concernant le PCT et les changements qui sont apparus à l’extérieur et à l’intérieur de la FAO.
5. Dans ce contexte, le présent document a pour but de servir de base au débat préliminaire que le Comité de programme doit engager sur les principales questions posées par l’adaptation du PCT aux nouvelles conditions. Il présente les principaux changements apparus dans le contexte international et à l’intérieur de la FAO ainsi que leur impact sur le PCT, et identifie plusieurs questions clés que le Secrétariat estime devoir être abordées. L’examen préalable de ces questions par le Comité devrait permettre de dégager des orientations susceptibles d’aider le Secrétariat à préparer un ensemble de propositions concrètes qui seront examinées à la quatre-vingt-treizième session et feront ensuite l’objet d’une proposition finale soumise à l’approbation du Comité de programme à sa quatre-vingt-quatorzième session.
6. Le présent document constitue donc la première étape du processus d’examen entrepris par le Secrétariat conformément aux indications fournies par le Comité. Il est organisé en cinq sessions. La section I comprend l’introduction, la section II rappelle plusieurs facteurs clés relatifs au PCT; la section III présente les changements qui sont apparus à l’extérieur et à l’intérieur de la FAO et que le Secrétariat estime devoir être pris en compte pour que le PCT puisse continuer à répondre à l’évolution des besoins des pays membres, la section IV identifie un certain nombre de questions essentielles que pose le processus d’examen du PCT et la section V décrit le type d’approbation et d’orientation demandé au Comité.
7. Le Programme de coopération technique a été créé en 1976 pour que la FAO puisse fournir une « assistance non programmée, urgente et flexible »3 aux « besoins imprévus des pays en développement »4. Depuis, plus de 8 000 projets régionaux et nationaux réalisés au titre du PCT ont été approuvés, ce qui représente, au total, un budget approuvé de 952 millions de dollars EU5.
8. Le Programme est exclusivement dicté par les demandes d’assistance technique des États Membres. Pour les gouvernements, il est donc un instrument qui leur permet d’accéder directement aux ressources techniques de la FAO et de recevoir une réponse immédiate à leurs besoins imprévus et à leurs problèmes dans les secteurs clés de l’alimentation et de l’agriculture au sens large. Le soutien est fourni sous la forme de projets de petite dimension, pratiques et à court terme, qui apportent une solution à des problèmes particuliers ou servent à remédier aux carences des gouvernements ou de la société civile, y compris le secteur privé, dans les domaines de la connaissance ou des capacités. Compte tenu des délais relativement courts (jusqu’à vingt-quatre mois) et des ressources financières (plafonnées à 400 000 dollars EU) disponibles pour chaque projet, l’aide du PCT n’est accordée que s’il est clair que le gouvernement prendra toutes les mesures de suivi nécessaires pour que le résultat du projet soit durable, conduise à la mobilisation de ressources supplémentaires ou déclenche de nouveaux processus de développement.
9. Ces caractéristiques de base sont présentes dans les critères du PCT qui ont été approuvés par le Conseil (voir l’annexe 1). Les critères permettent au Secrétariat d’évaluer l’admissibilité de chaque demande reçue des gouvernements par le biais d’un processus géré et coordonné par le Département de la coopération technique, en étroite collaboration avec les bureaux décentralisés et les départements techniques de la FAO 6. Tous les projets PCT formulés pour répondre aux demandes et approuvés par le Directeur général doivent être conformes aux critères et correspondre à l’une des catégories de PCT approuvées par le Conseil (voir l’annexe 2), qui définissent l’ampleur et la portée de l’assistance technique pouvant être fournie au titre du Programme.
10. Répondre aux besoins imprévus des gouvernements exige de la souplesse. Bien que cela puisse sembler évident dans le cas de projets de secours d’urgence, qui sont souvent demandés à la suite de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, les besoins imprévus ont aussi pour origine la nature imprévisible de l’agriculture et l’évolution rapide du contexte international qui laissent les gouvernements confrontés à des besoins d’assistance non planifiés dans le cadre du mandat de l’Organisation. C’est pour cette raison que les ressources du PCT ne sont pas programmées mais affectées en fonction de la demande telle qu’elle est exprimée dans les demandes admissibles reçues par le Secrétariat. L’approbation finale dépend de l’évaluation positive du Comité chargé de l’examen de programmes et de projets (PPRC), qui examine toutes les propositions définitives de projets non urgents pour s’assurer qu’elles sont conformes aux orientations et politiques générales de l’Organisation.
11. Le monde a connu de multiples bouleversements depuis 1976. Les gouvernements, par exemple, se désengagent progressivement des activités de production pour se concentrer sur la fourniture de services et de biens publics de base et la création d’un cadre propice à la croissance durable et à la lutte contre la pauvreté. Parallèlement, il est fait de plus en plus appel aux fonctions réglementaires de l’État, en particulier dans un contexte marqué par la compétition pour l’accès aux ressources naturelles et le développement de la privatisation et de la mondialisation. L’intégration croissante de l’agriculture dans le commerce international a fait naître de nouveaux besoins chez les États Membres, concernant, par exemple, l’adéquation entre leurs politiques agricoles et les règles du commerce multilatéral créées par les accords pertinents de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et le renforcement des capacités nationales pour participer efficacement aux négociations commerciales multilatérales. En outre, l’interdépendance croissante entre les économies nationales et les économies régionales et mondiales a entraîné la formation de nouvelles organisations économiques régionales entre les pays développés et les pays en développement confondus.
12. Plusieurs conférences et réunions internationales (par exemple le Sommet mondial de l’alimentation [SMA], l’Assemblée du millénaire des Nations Unies, la Conférence internationale sur le financement du développement, le Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après [SMA: caa]) ont permis de redonner une nouvelle vigueur à l’engagement politique au plus haut niveau et de faire prendre conscience que l’agriculture et le développement rural sont des instruments incomparables pour lutter de manière efficace et durable contre la faim et l’extrême pauvreté. L’OMS et le SMA: caa ont notamment incité les gouvernements à prendre de nouveaux engagements pour lutter contre la faim et l’insécurité alimentaire, et réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde d’ici à 2015 (sur la base des chiffres de 1996). Par ailleurs, les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ont constitué un nouveau point de référence, plus large, pour les acteurs internationaux du développement. En effet, si les OMD confirment l’engagement de la communauté internationale à réduire de moitié la proportion de personnes pauvres et sous-alimentées dans le monde d’ici à 2015, ils mettent également l’accent sur le fait que les gouvernements, la société civile, le secteur privé, les acteurs internationaux du développement et les autres protagonistes doivent impérativement travailler ensemble, en partenariat, pour atteindre ces objectifs7. Ces nouveaux engagements ont conduit à la mise en place de nouvelles façons de travailler entre les gouvernements et les acteurs internationaux du développement au niveau du pays. Une priorité accrue est désormais placée sur le besoin d’approches harmonisées, de coordination et d’une plus grande cohérence entre les divers protagonistes et acteurs engagés dans les processus de développement au plan national. Concrètement, cette volonté se traduit par l’émergence de nouveaux cadres programmatiques de coordination de l’aide internationale au développement, tels le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD), les évaluations conjointes de pays (CCA), les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), les approches sectorielles et les nouveaux instruments financiers, tels le soutien budgétaire direct et le soutien budgétaire sectoriel.
13. La FAO participe déjà à la plupart de ces nouveaux cadres par le biais de ses bureaux régionaux et veille à ce que les questions liées à l’agriculture et la pauvreté rurale bénéficient d’une attention appropriée dans les nombreuses politiques et réalisations stratégiques qui s’y rapportent. L’influence de l’Organisation dans ces processus est toutefois limitée par l’insuffisance des ressources nécessaires au financement des initiatives interinstitutions à l’intérieur de ces nouveaux cadres. Dans la pratique, on constate que les liens entre le PCT et ces nouvelles approches programmatiques au niveau du pays sont relativement lâches, ce qui s’explique principalement par la nature urgente et non programmée du PCT, difficile à concilier avec la nature programmatique de ces approches, fondées sur la programmation à moyen et long terme et la mobilisation de ressources externes.
14. Bien qu’il soit prématuré à cette étape de déterminer la forme et le contenu précis que pourrait avoir le lien renforcé entre le PCT et ces nouveaux cadres programmatiques au niveau national, il est néanmoins clair que cette question devra être examinée ultérieurement.
15. Depuis quelques années, le PCT doit faire face à un nouveau défi. En valeur absolue, le nombre des demandes d’assistance technique au titre du PCT émanant des gouvernements a augmenté de manière sensible. Au total, 1 226 demandes d’assistance au titre du PCT ont été reçues des gouvernements au cours de l’exercice biennal 2002-2003, soit une hausse d’environ 30 pour cent par rapport aux niveaux enregistrés dix ans auparavant. Cette surcharge a contraint le Secrétariat à assumer ses responsabilités à l’égard du PCT d’une manière encore plus efficace et à veiller, en particulier, à ce que le Programme continue de fournir aux pays membres les moyens de recevoir l’aide technique urgente qu’ils attendent de la FAO pour répondre à leurs besoins imprévus et résoudre leurs problèmes. Elle impose également de n’affecter les ressources limitées disponibles qu’aux activités dont l’impact potentiel sur le développement semble le plus important.
16. Depuis 1976, la FAO a été confrontée à des changements structurels et des variations de programme qui, pour un certain nombre d’entre eux, ont créé de nouvelles possibilités d’améliorer la capacité de réponse du PCT aux besoins des Membres. Même si, à certains égards, le Programme a déjà répondu aux attentes, il reste toujours possible de perfectionner le PCT pour qu’il s’adapte encore mieux à ces changements récents et en tirer un meilleur parti. Pour y parvenir, il apparaît nécessaire de se concentrer sur trois domaines de changement principaux: i) le Cadre stratégique de la FAO et les systèmes de planification qui y sont rattachés; ii) la décentralisation; iii) le renforcement des programmes de terrain.
17. Le Cadre stratégique de la FAO, 2000-2015, définit de manière globale les domaines prioritaires dans lesquels les Membres peuvent demander des services à la FAO. Il souligne la synergie entre les activités opérationnelles et normatives de l’Organisation et insiste sur la double fonction du Programme de terrain qui, d’une part, traduit en termes concrets les concepts et les conclusions élaborés au travers de ses activités normatives, et d’autre part, enrichit le travail normatif en y intégrant les retours d’informations des expériences de terrain. Il constitue le principal point de référence du travail de planification à plus court terme effectué par la FAO par le biais du Plan à moyen terme et du Programme de travail et budget.
18. Le Cadre stratégique et sa traduction dans le Plan à moyen terme et le Programme de travail et budget doivent donner une orientation générale au PCT aux niveaux national et régional, conformément au mandat de l’Organisation et aux priorités définies par cette dernière. Parallèlement, la nature de la demande de PCT doit aussi contribuer à l’évolution future du Cadre stratégique en attirant l’attention sur les nouvelles tendances et les nouvelles expressions des besoins des pays membres.
19. Depuis la fin des années 90, le renforcement de la décentralisation des structures de la FAO a bénéficié d’un effort considérable. En 2003, des responsabilités budgétaires ont été déléguées à 78 représentants de la FAO. Toujours en 2003, les sous-divisions régionales des opérations implantées dans les bureaux régionaux et les représentants de la FAO ont assuré, au total, 80 pour cent de l’exécution des projets du PCT, à l’exclusion des projets de secours d’urgence financés par le PCT. Dans le cadre de la délégation de responsabilité, il est désormais demandé aux sous-divisions régionales des opérations d’examiner et d’évaluer la viabilité opérationnelle des propositions de projet au titre du PCT.
20. Dans ses phases initiales, le processus de décentralisation et les changements qu’il imprime sur les systèmes de gestion financière à l’intérieur de l’Organisation ont entraîné une diminution des approbations et une baisse du taux d’exécution des projets du PCT, et une augmentation correspondante des dotations budgétaires non utilisées. Pour la plupart, ces problèmes ont été traités par la haute direction par le biais d’améliorations dans les procédures d’approbation, de définitions plus précises des responsabilités en matière de réalisation, de méthodes de suivi améliorées et de formation. Ces mesures ont permis d’améliorer nettement les taux d’approbation et d’exécution des projets du PCT au cours de l’exercice biennal précédent8.
21. Plusieurs autres initiatives visent à améliorer la base de la planification et la définition des priorités concernant les activités du Programme de terrain aux niveaux régional et national. La Division de l’assistance aux politiques, par le biais des sous-divisions et des unités d’assistance aux politiques implantées dans les bureaux sous-régionaux et régionaux, a commencé à préparer les stratégies d’élaboration du Programme de terrain aux niveaux régional et national, qui définissent les priorités nationales et régionales (y compris leurs liens avec le PNUAD, les évaluations conjointes de pays, les DSRP et les OMD) et le Cadre stratégique de l’Organisation. À sa réunion de juillet 2004, le Comité du Programme de terrain (CPT) de l’Organisation a approuvé une proposition selon laquelle la formulation des cadres de planification des activités par pays pourrait être pilotée par des représentants de la FAO. Ceux-ci travailleraient en étroite collaboration avec les gouvernements hôtes pour identifier les domaines de priorité de la coopération technique à moyen terme. Ces cadres de planification seraient mis au point par le biais d’un processus de prise de décision et de consultation lié aux autres approches programmatiques décrites précédemment. Ils constitueraient une base au dialogue permanent avec le gouvernement et serviraient de référence à l’engagement des départements techniques de la FAO au niveau du pays.
22. La section précédente a mis en relief plusieurs questions qui pourraient être prises en compte pendant la prochaine phase du processus d’examen du PCT proposé. Les principales questions à examiner sont les suivantes: l’admissibilité des pays à l’aide au titre du PCT, le degré d’importance à accorder aux priorités en matière de développement sectoriel et national, les approches programmatiques qui ont été progressivement adoptées par les acteurs internationaux du développement au niveau du pays, les avantages comparatifs retirés par le PCT du fait de sa nature non programmée par rapport aux autres ressources qui sont de plus en plus préprogrammées. De même, il conviendrait d’évaluer les avantages qui pourraient découler de l’établissement de liens plus directs ou plus marqués entre les activités du PCT dans un pays et une région d’une part, et le Cadre stratégique de l’Organisation et les activités de planification à plus court terme d’autre part. Enfin, il conviendrait également d’évaluer les avantages que pourraient retirer les pays membres de l’établissement de liens resserrés entre le PCT et les initiatives pour améliorer les orientations stratégiques du Programme de terrain aux niveaux régional et national.
23. Par conséquent, le Secrétariat prévoit de lancer un processus consultatif avec le concours du Département de la coopération technique, des départements techniques, du CPT et des représentants de la FAO, aux fins d’approfondir l’étude de ces questions. Ce processus a pour but de sélectionner les principales propositions d’adaptation du PCT au changement de contexte en vue de les soumettre pour examen à la quatre-vingt-troisième session du Comité du programme et, en fonction des orientations reçues, de les soumettre ensuite pour approbation finale à la quatre-vingt-quatorzième session. À ce stade préliminaire, le Secrétariat prévoit d’examiner les deux questions clés qui suivent pendant le processus consultatif.
24. À l’heure actuelle, les critères du PCT exigent qu’une demande de projet soit accompagnée d’une déclaration du gouvernement concerné indiquant que l’assistance technique spécifique demandée est « jugée hautement prioritaire par le gouvernement »9. Le représentant de la FAO, le Service de la coordination des politiques (TCAR) et la Division de l’assistance aux politiques (TCA) examinent chaque demande dès leur réception par le Secrétariat afin de vérifier les liens entre l’activité proposée et les priorités sectorielles et nationales. Lorsqu’un gouvernement soumet plusieurs demandes d’assistance distinctes qui dépassent la capacité de financement du Programme, il est invité à les classer par ordre de priorité et de confirmer qu’elles sont rattachées à des programmes nationaux ou des cadres appuyés par un financement, ou des ressources d’origine nationale. En principe, ces procédures garantissent que tout projet PCT a été jugé formellement prioritaire par le gouvernement concerné, mais on notera que la définition des priorités peut pâtir de discussions trop longues entre les gouvernements et la FAO au sujet de l’utilisation la plus stratégique des ressources limitées du PCT disponibles pendant la durée d’un exercice biennal.
25. Le processus consultatif pourrait donc examiner l’opportunité d’établir un dialogue systématique entre le gouvernement concerné et l’Organisation qui déterminerait de manière indicative les domaines sur lesquels se concentrerait l’intervention future du PCT, sur la base d’une évaluation préalable des priorités nationales et sectorielles et des cadres programmatiques nationaux, et en fonction des domaines de priorité identifiés dans le Cadre de planification des activités par pays mentionnés précédemment. Il conviendrait également d’estimer dans quelle mesure, en supposant que le contexte de définition des priorités soit amélioré, l’efficacité du PCT, en tant qu’instrument de réponse rapide, pourrait être renforcée par la délégation d’un plus grand pouvoir d’approbation aux représentants de la FAO. Le processus consultatif constituerait une base permettant de déterminer si un dialogue de ce type au niveau du pays est susceptible d’améliorer l’impact des projets PCT sans que la nature réactive, flexible et non programmée du PCT soit remise en cause.
26. Le Comité du Programme a reconnu que les critères et les catégories de PCT avaient besoin d’être adaptés pour répondre au changement de contexte. En conséquence, et en fonction du résultat préliminaire du processus consultatif et des orientations soumises aux quatre-vingt-douzième et quatre-vingt-treizième sessions, le Secrétariat préparera des propositions de fond qui seront examinées à la quatre-vingt-quatorzième session.
27. Comme la quatre-vingt-dixième session du Comité du Programme en a été avisée, le Secrétariat a lancé un processus dynamique visant à améliorer progressivement les procédures du PCT. Ce processus se poursuivra et prendra en compte le rapport du Commissaire aux comptes extérieur, les recommandations de l’évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO et les conclusions et les orientations soumises par le Comité du Programme, issues du processus d’examen lancé par le présent document. Le Secrétariat transmettra les informations nécessaires au Comité du Programme au fur et à mesure de l’évolution du processus.
28. En 1976, le PCT a été créé pour répondre aux besoins des « pays en développement ». En 1990, les Organes directeurs ont approuvé le principe que les ressources du PCT soient mises à la disposition de tous les membres de la FAO. Ce principe est toujours en vigueur. Le Comité du Programme est invité à confirmer que ce principe reste valable. Compte tenu des orientations reçues à la quatre-vingt-douzième session, il sera demandé au processus consultatif d’examiner cette question de manière approfondie. Plusieurs groupes de pays figurent dans l’annexe 3 pour information, en particulier la liste CAD des bénéficiaires de l’aide à compter du 1er janvier 2003.
29. Le Secrétariat a répondu à la demande du Conseil de lancer un processus qui pourrait aboutir à l’adaptation du PCT aux changements apparus au plan international et à l’intérieur de la FAO depuis 1976, lorsque le Programme a été créé, et qui renforcerait son rôle au niveau du pays.
30. À cet égard, le Secrétariat souhaite que la quatre-vingt-douzième session du Comité du Programme adopte ses plans qui visent à lancer un processus consultatif aboutissant à des propositions soumises à l’examen de la quatre-vingt-treizième session. Ensuite, compte tenu des orientations reçues des Membres, les propositions de fond définitives seraient préparées et soumises à l’approbation de la quatre-vingt-quatorzième session (paragraphe 23). Le processus consultatif est censé examiner les différents moyens de renforcer les processus PCT au niveau du pays (paragraphes 24 et 25), ainsi que les critères du PCT et les catégories de PCT (paragraphe 26).
31. Il est également demandé aux Membres de formuler des orientations sur l’admissibilité des pays à l’aide au titre du PCT (paragraphe 28).
32. Les Membres sont invités à exprimer leur avis et leurs conseils sur les questions soulevées dans le présent rapport. Ils sont également invités à suggérer toutes les questions supplémentaires qui pourraient être examinées par le Secrétariat dans le cadre du processus d’examen du PCT.
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1 PC 92/6a) Évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO
2 Les observations et les recommandations relatives au Programme de coopération technique figurent dans la section sur la valorisation des ressources du « Rapport du Commissaire aux comptes sur les états financiers de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour l’exercice financier du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 ».
3 CL69/2, paragraphe 4.8.
4 CL69/2, paragraphe 4.1.
5 Chiffre basé sur les approbations de projets PCT au 8 juillet 2004.
6 Les processus et les procédures relatives au PCT ont été décrites dans le document PC90/5 intitulé « Cadre directeur et opérationnel du Programme de coopération technique ».
7 Voir la Déclaration du Millénaire des Nations Unies (A/RES/55/2). Il existe, en fait, de légères différences entre les engagements pris au Sommet mondial de l’alimentation et les OMD. La Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale engage les gouvernements à réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées d’ici à 2015, tandis que les OMD prévoient de réduire de moitié la proportion de personnes sous-alimentées d’ici à 2015.
8 Voir le PIR 2002-03
9 Voir l’annexe 1: Le deuxième critère prévoit que les demandes « soient jugées hautement prioritaires par les gouvernements, qui doivent, par ailleurs, s'engager à fournir les services et moyens de soutien locaux nécessaires à assurer la suite et le relais des actions entreprises. »
Pour s’assurer que les caractéristiques et les principes de base du PCT sont respectés et représentés dans l’identification, la formulation, l’approbation et la réalisation des projets PCT, les Organes directeurs ont défini une série de critères du PCT et de catégories de PCT qui servent à déterminer l’admissibilité d’une demande d’assistance d’un gouvernement au titre du PCT. Ces critères représentent donc l’instrument de référence avec lequel le Secrétariat peut s’assurer que les souhaits des États Membres sont respectés pour ce qui est du type et de la dimension de l’aide technique fournie aux gouvernements avec les ressources du PCT.
Bien que les critères du PCT ne représentent qu’un aspect du processus d’approbation global, ils n’en constituent pas moins un élément très important. Ils sont utilisés pour filtrer toutes les demandes dès leur réception par le Secrétariat et fournissent la base de l’« évaluation » d’une proposition de projet. Ils servent en outre à déterminer l’admissibilité d’un projet à l’assistance du PCT, en fonction des buts et des objectifs du programme fixés par les Organes directeurs.
À l’heure actuelle, ces critères exigent que les propositions de projet PCT:
En outre, le Secrétariat juge également si les demandes prennent en compte les autres principes de base identifiés par les Organes directeurs. Cette seconde évaluation repose sur une déclaration spécifique contenue dans les Directives du PCT:
Les principales caractéristiques du PCT sont les suivantes: absence de programmation et capacité de réponse à des besoins urgents; flexibilité face à des enjeux et problèmes techniques nouveaux; procédures d’approbation rapides; focalisation précise; durée limitée des interventions; coûts peu élevés; orientation pratique; et rôle catalytique. De par sa conception et ses modalités d’exécution, le PCT répond aux besoins imprévus, répond à des besoins critiques, complète d’autres formes d’assistance et favorise la mise à disposition de ressources pour la coopération technique dans les domaines rappelés ci-dessus, que ces ressources soient gérées par le biais de la FAO ou non12.
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10 En 1976, les critères prévoyaient une durée maximale de 12 mois. La durée maximale fut relevée à 24 mois en 1991.
11 En 1976, les critères prévoyaient un coût maximal de 250 000 dollars EU. Ce montant est passé à 400 000 dollars EU en 1991.
12 Directives du PCT, mai 2003: paragraphe 3.
Catégories de projet PCT
Les catégories de projet définissent et décrivent la portée probable et la finalité de l’assistance au titre du PCT. Elles remplissent également une fonction descriptive importante aux fins de surveillance et de présentation de rapport. À l’origine, les catégories de PCT étaient appelées « Finalités ». En 1976, quatre finalités ont été identifiées par les Organes directeurs: les urgences, les investissements et les besoins imprévus de petite dimension. Aujourd’hui, sept finalités ont été approuvées par les Organes directeurs. Elles s’intitulent désormais « Catégories de projet ». L’aide fournie au titre du PCT pourra entrer dans une ou plusieurs des catégories suivantes:
Urgences (E)
Ces projets visent à répondre à des besoins urgents et immédiats résultant de catastrophes et calamités imprévues qui affectent ou menacent d’affecter la situation alimentaire du pays ou le secteur de l’agriculture, des pêches ou des forêts. Ils se proposent de rétablir la productivité ou de freiner le fléchissement de la production en fournissant des moyens de production indispensables tels que semences, pesticides, vaccins, etc. Le PCT ne prévoit pas la fourniture d’une aide alimentaire d’urgence. En revanche, il peut aider les pays à contrôler la situation alimentaire (évaluation des récoltes par le Système mondial d’information et d’alerte rapide sur l’alimentation et l’agriculture [SMIAR]), estimer les besoins d’aide d’urgence, déterminer l’impact humanitaire de la situation d’urgence en termes de nutrition et de sécurité alimentaire, mesurer les besoins non alimentaires de redressement et assurer la continuité entre les secours d’urgence et la phase de reconstruction et de développement.
En cas de crise et en présence d’une demande d’assistance, la FAO procède habituellement à une évaluation sur place, recourant pour ce faire aux experts qui se trouvent les mieux placés, et aide le gouvernement à établir un plan d’action pour une assistance immédiate, si nécessaire. Sur la base de cette évaluation, le PCT peut fournir des expertises ainsi que des quantités limitées d'équipements et fournitures, et les services d'appui les plus urgents, en attendant l’arrivée d’une assistance plus importante provenant d’autres sources. L’aide d’urgence du PCT revêt donc un caractère transitoire, mais elle peut aussi comprendre l’intervention de la FAO pour mobiliser des ressources extérieures plus importantes en faveur de programmes de relance des capacités de production et commencer à coordonner l’aide d’urgence.
Investissements (I)
Les projets rentrant dans cette catégorie visent à stimuler les investissements dans le secteur de l’agriculture, des pêches, des forêts et du développement rural, de la part du gouvernement lui-même ou avec l’appui d’institutions extérieures de financement. Dans ce cas, la coopération technique prend la forme d'activités de préinvestissement ou d'actions susceptibles de rendre plus efficace un projet d’investissement existant.
Lorsqu’il est impossible d’obtenir une assistance auprès d’autres sources, le PCT peut fournir des services consultatifs de courte durée pour l’identification de projets d’investissement à financer par des sources nationales ou extérieures, comme la Banque mondiale, le FIDA, les banques régionales, les fonds de développement multilatéraux et bilatéraux, les établissements de crédit privés, etc. Ces services peuvent aussi être utilisés pour effectuer de brèves études de faisabilité, compléter et enrichir les données techniques existantes, mettre à jour les données provenant d’enquêtes antérieures ou conduire les enquêtes/études restreintes complémentaires nécessaires pour la préparation de projets ou de propositions d’investissement en temps opportun.
Des services consultatifs spécialisés peuvent également être mis à la disposition du gouvernement bénéficiaire pour l’aider à formuler et à introduire dans ses politiques les modifications auxquelles pourrait être subordonné l’octroi d’un financement extérieur, pour des activités de développement dans les domaines de compétence de l’Organisation. Le PCT peut aussi fournir les services consultatifs nécessaires pour apporter les éléments manquants dans des projets d’investissement en cours, ou encore - en quantités limitées et sur demande - l’équipement indispensable pour que les projets d’investissement portent leurs fruits.
Le PCT donne la priorité à la formation pratique de ceux qui sont directement engagés dans le secteur de l’agriculture, des pêches, des forêts et autres domaines connexes. Toute formation théorique est exclue, sauf dans les rares cas où elle s’applique directement à un problème de développement spécifique. La formation devra, si possible, être dispensée sur place.
L’accent est mis, par exemple, sur les activités suivantes: formations pratiques à l’intention des agriculteurs; formation relative à l’identification, la formulation et l’exécution de projets d’investissement; cours de recyclage; enseignement de technologies nouvelles pour le pays et susceptibles d’applications pratiques directes; cours spécialisés pour techniciens et travailleurs des secteurs de l’agriculture, des pêches et des forêts; et formations à l’intention des femmes rurales. Une formation spéciale peut aussi être organisée en relation avec des projets d’assistance technique exécutés hors du pays, pour des problèmes spécifiques qui concernent le développement agricole du pays considéré.
Les projets de formation financés par le PCT sont de courte durée et sont normalement réalisés sur place ou dans des établissements de formation locaux. Ils peuvent comprendre la fourniture en quantités limitées d’équipements et autres moyens, et la production de matériel didactique impossible à se procurer auprès d’autres sources mais néanmoins indispensable pour le renforcement d’un établissement national de formation.
Services consultatifs (A)
Il arrive fréquemment que les gouvernements aient besoin d’une assistance dans des domaines spécialisés pour faire face à des problèmes urgents et imprévisibles. Dans ce cas, le PCT peut financer des services consultatifs, généralement sous forme de missions de courte durée, qui exceptionnellement peuvent être répétées dans le temps. Les questions dont les missions doivent s’occuper, sont très diverses, à savoir notamment: développement du secteur public; soutien pour l'amélioration du crédit agricole; aide pour le renforcement des systèmes de commercialisation, y compris, le cas échéant, des coopératives et organes similaires; planification agricole; protection contre les ravageurs et les maladies; production de semences; recherche agronomique; développement forestier; introduction de nouvelles technologies pour une production et une productivité accrues; préparation de programmes et de plans dans le secteur de l’alimentation et de la nutrition; formulation d’une nouvelle législation ou de nouvelles politiques dans le secteur agricole, ressources naturelles comprises; mise au point de programmes de prévention des catastrophes; analyses sectorielles et sous-sectorielles, préparation de la documentation technique requise pour les tables rondes et les réunions des groupes consultatifs; formation; et réforme institutionnelle.
Missions de formulation et de programmation (F)
Les gouvernements ont parfois besoin des conseils d’une mission multidisciplinaire pour déterminer les secteurs qui doivent être renforcés et recenser les besoins d’assistance technique, y compris pour l’identification et la formulation de propositions de projets, la préparation de programmes nationaux de reconstruction ou autres démarches similaires effectuées par les bailleurs de fonds, en vue de la préparation des conférences de bailleurs de fonds, des tables rondes, etc.
Il peut également arriver que des bailleurs de fonds se déclarent intéressés par le financement d’un projet de développement, mais qu’ils aient besoin d’un document de base pour négocier avec le pays bénéficiaire. Dans ce cas, la FAO peut organiser une mission d’assistance pour la formulation d’un programme de développement et l’identification des apports devant être financés par le donateur.
Aide au développement (D)
En dehors des situations de crise, il peut arriver que des pays aient besoin, de toute urgence, de quantités limitées d’intrants pour stimuler la production, par exemple de semences, de pesticides, de vaccins, de médicaments, de pièces de rechange, de matériel spécialisé, voire d’une aide pour la réparation de l’équipement. Une assistance n’est accordée à ce titre que dans des cas exceptionnels, et uniquement lorsqu’il est prouvé que les intrants demandés sont absolument indispensables. L’aide aux projets du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) rentre dans cette catégorie.
Coopération entre pays (C)
Dans le cadre du soutien apporté par la FAO à la coopération technique et économique entre pays en développement et entre pays en transition, l’aide du PCT peut jouer un rôle catalytique dans la promotion d’une « coopération horizontale» dans des domaines d’action de la FAO prioritaires et clairement identifiés. L’aide accordée au titre du PCT doit être centrée sur le transfert de technologies rentables et appropriées, sur la base des accords existants pour une coopération longue et durable entre les institutions/pays participants. Ces activités de CTPD/CTPT doivent non seulement répondre aux critères du PCT, mais également satisfaire aux conditions suivantes:
Une fois ces quatre conditions remplies, le PCT peut être utilisé pour faciliter le transfert de technologies et favoriser la mise en commun d’expériences entre ces programmes nationaux, en finançant les coûts externes d’opérations autonomes.
Le PCT peut également appuyer des réseaux de recherche, le jumelage d’institutions, etc., à condition que les critères du programme soient remplis.