Conseil

DÉCISION

MISE EN OEUVRE

CENT VINGT-CINQUIÈME SESSION
DU CONSEIL
(Rome, 26-28 Novembre 2003)

ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM

MODÈLE DE RAPPORT SUR LE SUIVI DU SOMMET MONDIAL DE L’ALIMENTATION

Approfondir le débat sur le modèle de rapport et son examen lors de la prochaine session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et étudier des solutions réalisables qui tiennent compte du calendrier fixé par les conférences régionales et des ressources limitées disponibles (par. 5)

Des dispositions ont été prises. À sa trentième session, le CSA a décidé que le Secrétariat convoquerait un groupe de travail, équilibré sur le plan régional, composé d’experts chargés d’examiner les différentes options. Le Secrétariat préparerait ensuite un modèle de rapport révisé qui serait examiné par le Bureau du CSA.

Soumettre le rapport sur le suivi de la mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation pour examen aux conférences régionales de la FAO et au Comité de la sécurité alimentaire mondiale (par. 5)

Des dispositions ont été prises. Le Secrétariat du CSA a présenté une introduction générale au document sur le suivi du Sommet mondial de l’alimentation aux conférences régionales de la FAO en 2004.

QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L’ADMINISTRATION

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET (PTB) 2004-2005

Maintenir un équilibre approprié entre les travaux normatifs et les activités opérationnelles, en fonction des demandes exprimées par l’ensemble des Membres (par. 13)

Cette tâche fait partie des activités de contrôle continues de l’Organisation. Dans le cadre du Système d’information sur la gestion du programme de terrain, du Comité chargé de l’examen de programmes et de projets et du Comité du programme de terrain, le Département de la coopération technique, par exemple, assure un contrôle général, un examen projet par projet et l’élaboration des politiques sur des problèmes particuliers. Le Département des forêts veille également à ce que l’expérience du terrain vienne enrichir les activités normatives et il a alloué 25 pour cent du temps de travail des fonctionnaires aux activités relatives à la conception et à la mise en oeuvre du programme de terrain. Le Département des forêts participe également à l’exécution de 30 projets ayant des dimensions régionales ou mondiales, notamment en apportant un appui et des conseils techniques.

Le Département économique et social et le Département de l’agriculture poursuivent tous deux une approche équilibrée des activités normatives et opérationnelles, dans leurs domaines de compétence, en étroite consultation avec les bureaux extérieurs et les autres unités de la FAO, afin de répondre aux préoccupations exprimées par les États Membres.

En outre, le Département du développement durable a participé à un nombre croissant de projets de terrain, augmentant ainsi sa contribution relative aux ressources destinées à apporter un soutien direct aux États Membres et à développer le programme de terrain dans le PTB 2004-2005 au Siège et au niveau régional.

Enfin, le Département des pêches met en oeuvre cinq projets régionaux et plus d’une soixantaine de projets nationaux concernant les conseils de politique générale, l’aquaculture, l’utilisation et le commerce du poisson dans les États Membres.

Consentir de nouveaux efforts pour rapprocher les opinions divergentes, avant les débats et les décisions de la Conférence, la semaine suivante (par. 19)

La résolution 7/2003 a été adoptée par la Conférence à sa trente-deuxième session, le 5 décembre 2003.

RAPPORT DE LA RÉUNION CONJOINTE DU COMITÉ DU PROGRAMME ET DU COMITÉ FINANCIER
(ROME, SEPTEMBRE 2003)

Renforcer l’indépendance du Service de l’évaluation, actuellement situé au Bureau du programme, du budget et de l’évaluation (PBE), comme suit:

1. améliorer la coordination interne de l’évaluation avec les départements techniques, en particulier le Département de la coopération technique, grâce à la création du Comité d’évaluation interne placé sous la présidence du Directeur général adjoint (par. 21)

Des dispositions sont prises en vue d’établir ce Comité.

2. officialiser et améliorer les dispositions en vigueur régissant l’interaction et la coordination entre le Bureau de l’Inspecteur général et le Service de l’évaluation (par. 21)

Une interaction étroite est assurée dans le cadre de réunions régulières.

3. mettre en place un budget séparé et mobiliser des ressources suffisantes pour les évaluations de Grands Programmes et les évaluations thématiques destinées aux organes directeurs et à la direction (par. 21)

Les fonds alloués aux activités d’évaluation ont été accrus dans le PTB 2004-2005.
Voir document C 2003/3.

4. diffusion et mise à jour des approches et méthodes appliquées à la conduite des évaluations (par. 21)

Il s’agit d'une tâche permanente du Service de l’évaluation.

5. institutionnalisation des pratiques actuelles visant à garantir que les évaluations sont décidées et menées en toute indépendance et qu’elles font l’objet d’un examen approfondi par les organes compétents (par. 21)

Le document sur l’évaluation de la décentralisation a été soumis, pour examen, à la quatre-vingt-douzième session du Comité du Programme et à la cent huitième session du Comité financier (Rome, 27 septembre – 1er octobre 2004).
Voir documents CL 127/12 et CL 127/15.

Le Comité du Programme et le Comité financier ont réexaminé les possibilités de regrouper les réunions du Comité des produits et du Comité de l’agriculture en mai 2004 sur la base de propositions révisées (par. 23)

Voir document CL 127/8 contenant les changements proposés dans le calendrier du Comité du Programme et du Comité de l’agriculture. Les dates du Comité du Programme sont à présent 11-13 avril 2005 et celles du Comité de l’agriculture 13-16 avril 2005.

RAPPORT DE LA QUATRE-VINGT-DIXIÈME SESSION DU COMITÉ DU PROGRAMME

Encourager l’examen de fond de diverses priorités qui serait mené par le Comité du Programme à sa prochaine session en mai 2004, et les recommandations qu’il formulerait à ce sujet sur la base des nouveaux arrangements proposés et des informations complémentaires qui seraient communiquées par le Secrétariat (par. 26)

Un document à cet effet a été soumis au Comité du Programme à sa quatre-vingt-onzième session, à Rome (10-14 mai 2004).
Voir document CL 127/11.

Lancer un processus d’adaptation du Programme de coopération technique aux nouvelles conditions qui sont apparues depuis sa mise en place il y a de nombreuses années (par. 27)

Un document sur les politiques et le cadre opérationnel du Programme de coopération technique a été présenté au Comité du Programme à sa quatre-vingt-douzième session, en septembre 2004, pour proposer des points à examiner et un calendrier des activités.
Voir document CL 127/12.

RAPPORT DE LA CENT QUATRIÈME SESSION ET DE LA CENT CINQUIÈME SESSION DU COMITÉ FINANCIER (ROME, SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2003)

Inviter instamment tous les États Membres à régler intégralement leurs contributions pour permettre à l’Organisation de continuer à s’acquitter de son mandat (par. 29)

L’Organisation rappelle constamment aux États Membres leurs contributions non acquittées et leur soumet des relevés de compte trimestriels depuis mi-2003.

Créer un groupe de travail chargé d’étudier les options et de définir les conditions dans lesquelles une méthodologie révisée pour une répartition géographique équitable pourrait être appliquée (par. 31)

Des dispositions ont été prises. Ce groupe de travail a été créé par le Conseil à sa cent vingt-cinquième session et son rapport a été soumis à la Conférence à sa trente-deuxième session. Sur recommandation de ce groupe, la Conférence a décidé d’introduire à la FAO une nouvelle méthodologie pour une répartition géographique équitable. Voir résolution 15/2003 de la Conférence sur la méthodologie pour une répartition géographique équitable.

Prendre parallèlement des mesures concrètes en vue de remédier à la sous-représentation de certains États Membres, quelle que soit la méthode adoptée, et faire rapport au Comité financier à ce sujet à sa prochaine session (par. 32)

Le document 107/16 « Plan d’action pour le recrutement de ressortissants de pays sous-représentés », décrivant les mesures prises pour remédier à la sous-représentation de certains États Membres, a été préparé pour la cent septième session du Comité financier (Rome, mai 2004). Le Comité s’est félicité de ce rapport et des efforts du Secrétariat pour régler cette question.

Mise en recouvrement fractionnée des contributions

Protéger le Programme de travail et budget approuvé des effets des fluctuations des taux de change (par. 33)

Des dispositions ont été prises. La résolution 11/2003, modifiant le règlement financier de la FAO, a été adoptée par la Conférence à sa trente-deuxième session.

S’efforcer d’aboutir à une décision par consensus sur la mise en recouvrement fractionnée des contributions à la trente-deuxième session de la Conférence et inviter toutes les parties concernées à travailler ensemble pour atteindre cet objectif (par. 33)

Idem.

Budgétisation des investissements

Soumettre un projet de résolution à la Conférence sur l’Amendement de l’Article VI du Règlement financier (Budgétisation des investissements) pour adoption (par. 34)

Des dispositions ont été prises. La résolution 10/2003 a été adoptée par la Conférence à sa trente-deuxième session.

Obligations relatives au coût de l’assurance maladie après la cessation de service

Inclure dans la résolution relative au budget 2004-2005 un montant de 14,1 millions de dollars EU correspondant aux obligations de dépenses à amortir pendant l’exercice, conformément à l’évaluation actuarielle biennale, revoir ce montant à chaque exercice biennal et l’ajuster en fonction de l’évaluation en cours (par. 37)

Un montant de 14,1 millions de dollars EU a été approuvé dans le cadre de la résolution 7/2003, adoptée par la Conférence à sa trente-deuxième session.

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

RAPPORT DE LA SOIXANTE-QUINZIÈME SESSION DU COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

Accord avec l’Office international des épizooties (OIE)

Transmettre la proposition d’accord avec l’Office international des épizooties à la Conférence pour confirmation (par. 39)

Des dispositions ont été prises.
Voir document C 2003/LIM/15.

Accord de coopération avec l’Organisation internationale pour le développement des pêches en Europe orientale et centrale (EUROFISH)

Soumettre la proposition d’accord de coopération avec l’Organisation internationale pour le développement des pêches en Europe centrale et orientale (EUROFISH) à la Conférence pour confirmation (par. 40)

Des dispositions ont été prises.
Voir document C 2003/LIM/16.

Nombre et durée du mandat du Directeur général

Soumettre à la Conférence la proposition de révision de l’Article VII.1 de l’Acte constitutif ainsi que le projet de résolution de la Conférence correspondant (par. 41)

Des dispositions ont été prises.
Voir document C 2003/LIM/14.

Exécution nationale des projets d’assistance technique

Soumettre à la Conférence pour examen et adoption l’amendement proposé de l’Article VI du Règlement financier (par. 42)

Des dispositions ont été prises.
Voir document C 2003/LIM/19.

Reconnaissance des « conjoints » ayant contracté un mariage entre personnes de même sexe

Veiller à ce que l’Organisation suive de près les débats sur cette question au sein du système des Nations Unies afin d’arriver à une position commune à cet égard (par. 44)

Des dispositions ont été prises.
Voir documents CL 127/5 et CL 127/21.

AUTRES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

Invitation d’États non membres à assister à des réunions de la FAO

Inviter la Fédération de Russie à assister à sa session en tant qu’observateur (par. 45)

Des dispositions ont été prises. Une invitation a été envoyée le 11 novembre 2003.

Composition du Comité financier

Soumettre à la Conférence un projet de résolution sur la composition du Comité financier (par. 49)

Des dispositions ont été prises. La résolution 12/2003 a été adoptée le 1er décembre 2003

Suspendre l’application du paragraphe 2 de l’Article XXVII du Règlement financier de l’Organisation, uniquement en ce qui concerne les candidatures soumises pour l’élection au Comité financier, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'Article XLVIII de ce même Règlement (par. 50).

Des dispositions ont été prises.

Fixer la nouvelle date limite pour la soumission des candidatures au Comité financier (par. 50)

Des dispositions ont été prises.

CALENDRIER RÉVISÉ DES SESSIONS DES ORGANES DIRECTEURS ET DES AUTRES RÉUNIONS PRINCIPALES DE LA FAO

Tenir la cent vingt-sixième session du Conseil à Rome le 11 décembre 2003 (par. 51)

Cette session du Conseil a eu lieu dans la matinée du 11 décembre 2003.

CENT VINGT-SIXIÈME SESSION DU CONSEIL
(Rome, 11 décembre 2003)

CALENDRIER PROVISOIRE DES ORGANES DIRECTEURS ET DES AUTRES RÉUNIONS PRINCIPALES DE LA FAO 2004-2005

Faire en sorte que les prolongations et les nouvelles dates de la quatre-vingt-onzième session du Comité du Programme et de la cent sixième session du Comité financier soient décidées par les Présidents nouvellement élus du Comité du Programme et du Comité financier, en consultation avec le Président indépendant du Conseil (par. 11)

Des dispositions ont été prises. Les nouvelles dates figurent dans le calendrier provisoire des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO pour 2004-2005.

DATE ET LIEU DE LA CENT VINGT-SEPTIÈME SESSION DU CONSEIL

Réunir la cent vingt-septième session du Conseil du 22 au 27 novembre 2004 (par. 14)

Des dispositions ont été prises. Les invitations ont été envoyées le 23 septembre 2004.