CL 127/INF/6


Conseil

Cent vingt-septième session

Rome, 22 - 27 novembre 2004

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPÉTENCES ET DROITS DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES ÉTATS MEMBRES (EM)

 


I. INTRODUCTION – QUESTIONS DE PROCÉDURE

1.

Adoption de l’ordre du jour et du calendrier
Compétence EM – vote EM

2.

Élection de trois Vice-Présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction
Compétence EM – vote EM


II. SITUATION MONDIALE DE L’ALIMENTATION ET DE L’AGRICULTURE

3.

Situation de l’alimentation et de l’agriculture 2004
Compétence mixte – vote CE

4.

Rapport de la trentième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale
(Rome, septembre 2004)
Compétence mixte – vote EM

4.1

Groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un ensemble de directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
Compétence mixte – vote EM

5.

Rapport de la dix-huitième session du Comité de l’agriculture
(Rome, 9 et 10 février 2004)
Compétence mixte – vote CE


III. ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM

6.

Programme alimentaire mondial

6.1

Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM sur ses activités en 2003 Compétence mixte – vote EM

6.2

Élection de six membres du Conseil d’administration du PAM
Compétence EM – vote EM

7.

Conclusions du deuxième Forum FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments (Bangkok, 12-14 octobre 2004) et des réunions régionales sur la sécurité sanitaire des aliments
Compétence mixte – vote CE

8.

Rapport intérimaire du Secrétariat de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Compétence mixte – vote EM


IV. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L’ADMINISTRATION

9.

Rapport sur l’exécution du Programme 2002-2003
Compétence mixte – vote EM

10.

Plan à moyen terme 2006-2011
Compétence mixte – vote EM

11.

Rapports des Réunions conjointes du Comité du Programme et du Comité financier (mai 2004 et septembre 2004)

11.1

Économies et gains d’efficience en matière de gouvernance
Compétence mixte – vote EM

11.2

Autres questions découlant des rapports
Compétence mixte – vote EM

12.

Rapports des quatre-vingt-onzième et quatre-vingt-douzième sessions du Comité du Programme (Rome, mai et septembre 2004, respectivement)
Compétence mixte – vote EM

13.

Rapports des cent sixième, cent septième et cent huitième sessions du Comité financier (Rome, février, mai et septembre 2004, respectivement)

13.1

Situation en ce qui concerne les contributions 2004
Compétence EM – vote EM

13.2

Exécution du budget 2002-2003
Compétence EM – vote EM

13.3

Résultats de l’application de la nouvelle méthodologie pour une représentation géographique équitable
Compétence EM – vote EM

13.4

Autres questions découlant des rapports
Compétence EM – vote EM


V. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

14.

Rapports des soixante-seizième et soixante-dix-septième sessions du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (juin et octobre 2004, respectivement)
Compétence mixte – vote EM

15.
Autres questions constitutionnelles et juridiques:

15.1

Invitation d’États non membres à assister à des réunions de la FAO
Compétence EM – vote EM

15.2

Date limite de présentation des candidatures au poste de Directeur général
Compétence EM – vote EM

15.3

Demandes d’admission à la qualité de membre de l’Organisation
Compétence EM – vote EM


VI. QUESTIONS DIVERSES
16.

Calendrier des sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO 2005-2006
Compétence mixte – vote EM
17.

Autres questions
Compétence mixte – vote EM*

* sous réserve d’informations complémentaires.