CL 127/LIM/4

Conseil

Table des matières

I. Rappel des faits et motivation

II. Calendrier

III. Modalités

IV. Mesure à prendre

I. Rappel des faits et motivation

1. La FAO exerce ses activités dans un environnement en perpétuelle évolution. Sollicitées dans de nombreux domaines concurrents, ses ressources n’en sont pas moins limitées, or depuis quelques années, le budget de l’Organisation fait l’objet de restrictions considérables. Ces dernières années, la structure du développement international a été profondément modifiée et les États Membres de la FAO sont aujourd’hui confrontés à une concurrence accrue lors de la mobilisation de fonds destinés à faire face à une série de défis mondiaux. Grâce à une évaluation externe approfondie des réalisations de la FAO, des répercussions de ses activités, ainsi que du degré d’efficacité et d’efficience dont fait preuve l’Organisation pour s’acquitter de son mandat, il serait possible d’atteindre les objectifs suivants:

1. mettre à la disposition des organes directeurs de la FAO et du Secrétariat une évaluation récente et objective des atouts et des faiblesses de l’Organisation, qui permettrait à celle-ci de tirer parti de ses atouts et de remédier aux carences;
    
2. apporter une contribution significative à l’examen du Cadre stratégique de la FAO (2000-2015) prévu en 2007;
    
3. communiquer aux États Membres des informations confirmées par les faits qu’ils peuvent utiliser pour rendre compte à leur gouvernement et à leurs populations des contributions qu’ils apportent à la FAO;
    
4. annoncer clairement aux Membres que la FAO adhère fermement aux principes de transparence et est résolue à tirer les enseignements de ses réalisations et à en tirer parti pour améliorer ses résultats;
    
5. regrouper d’autres éléments permettant de définir les besoins futurs de la FAO en ce qui concerne les ressources.

2. Afin d’atteindre ces objectifs, l’évaluation doit être non seulement exhaustive – c’est-à-dire qu’elle doit porter sur l’ensemble des activités de la FAO, y compris à l’échelle des régions et des pays, mais également externe – à savoir qu’elle devrait être prescrite et supervisée par le Conseil, mais effectuée par des évaluateurs professionnels indépendants, conformément aux meilleures pratiques internationales. Le Secrétariat apportera son concours à l’évaluation, selon les instructions du Conseil et de ses organes.

II. Calendrier

3. Le Conseil a d’ores et déjà décidé d’effectuer, en 2007, un examen du Cadre stratégique de la FAO (2000-2015). Pour contribuer activement à cet examen, l’évaluation devra être menée à terme suffisamment tôt pour que ses conclusions puissent être soumises au Conseil en novembre 2006. Lors de cette session, le Conseil devrait pouvoir examiner parallèlement les recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation et la réaction du Secrétariat à ces recommandations.

III. Modalités

4. Il est proposé que le Conseil, à sa session de novembre 2004, établisse un comité placé sous ses auspices, qui sera présidé conjointement par les présidents du Comité du Programme et du Comité financier. Ce comité du Conseil sera composé des deux présidents, ainsi que de représentants de deux États Membres par groupe régional (ces États ne doivent pas nécessairement être membres du Conseil). Ce comité sera habilité à prendre toute décision nécessaire permettant de garantir que l’évaluation est effectuée de façon efficace, dans les délais impartis. Il sera notamment habilité à approuver le cadre de référence de l'évaluation et la sélection de l’équipe d’évaluateurs. Le Conseil contrôlera les activités du comité grâce aux rapports intérimaires que celui-ci lui soumettra, à chacune de ses sessions. Les modalités suivantes sont également prévues:

1. les coûts directs de l’évaluation seront pris en charge par les États Membres grâce à des contributions volontaires. Selon les estimations, le coût total devrait être compris entre 2,0 et 3,0 millions de dollars EU. Il reviendra au Comité du Conseil de décider des modalités de recouvrement, de gestion et d'allocation des contributions;
    

2. les évaluateurs seront appelés à se rendre dans toutes les régions, afin de garantir que leurs résultats soient dûment étayés;
    

3. l’évaluation sera effectuée par une équipe composée d’évaluateurs et de consultants professionnels, issus de différentes régions;
    
4. le Comité du Conseil sera chargé de s’assurer que les évaluateurs lui soumettent leur rapport et leurs recommandations suffisamment tôt pour qu’il soit en mesure de les transmettre (a) au Conseil, à sa session de novembre 2006 et (b) au Secrétariat, dans des délais permettant à celui-ci de soumettre sa réaction au Conseil à cette même session (2006);
    
5. le Comité du Conseil devrait se réunir dans un délai d'un mois à compter de la décision relative à sa création, afin de définir les procédures et les modalités de travail.

IV. Mesure à prendre

5. Le Conseil est invité à approuver le projet de résolution ci-après.

Projet de résolution du Conseil ,../127
Évaluation externe approfondie et indépendante de la FAO

LE CONSEIL,

Réaffirmant le mandat de la FAO, tel qu'énoncé dans son Acte constitutif, ainsi que les objectifs fixés dans le Cadre stratégique 2000-2015;

Prenant acte des conclusions d'importantes réunions internationales, parmi lesquelles figurent le Sommet mondial de l'alimentation, le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, le Sommet du Millénaire, le Sommet mondial pour le développement durable, le Forum de haut niveau sur l'harmonisation et la Conférence de Monterrey sur le financement du développement;

Notant en outre l'actuel Programme de réforme des Nations Unies mis en place par le Secrétaire général;

Constatant que des évaluations externes approfondies et périodiques peuvent fournir aux États Membres des institutions du système des Nations Unies un aperçu précieux de l'efficacité et de l'efficience avec lesquelles celles-ci exercent leur mandat et aboutir à des suggestions utiles quant au renforcement des résultats;

Rappelant la nécessité d'examiner en 2007 les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre stratégique (2000-2015), et constatant qu'une évaluation externe approfondie de la FAO apporterait à cet examen une contribution majeure fondée sur des faits;

Décide que soit réalisée une évaluation externe approfondie de la FAO, placée sous les auspices d'un Comité du Conseil et menée par une équipe d'évaluateurs et de consultants indépendants, afin d'examiner l'ensemble des activités de la FAO, y compris à l'échelon régional et national;

Décide par ailleurs que cette évaluation sera financée par des ressources extrabudgétaires;

Décide également de créer un Comité du Conseil (ci-après dénommé "le Comité") chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place et superviser cette évaluation, qui devra:

1. être coprésidé par les présidents du Comité du Programme et du Comité financier et composé des coprésidents et de deux États Membres (qui ne doivent pas nécessairement être membres du Conseil) pour chacun des groupes régionaux;
    
2. être convoqué par les coprésidents dans le mois civil qui suit la présente décision;
    
3. décider des modalités d'acceptation et de dépense des contributions destinées à couvrir les frais de l'évaluation;
    
4. approuver le mandat de l'évaluation dans les trois mois civils qui suivent la présente décision;
    
5. veiller à ce que les dispositions adéquates soient prises pour sélectionner, engager, diriger, orienter et superviser les évaluateurs indépendants qui réaliseront cette évaluation;
    
6. approuver le choix des évaluateurs et les dispositions contractuelles qui seront conclues avec eux;
    
7. établir régulièrement des rapports d’avancement sur ce processus, qui seront présentés à chaque session suivante du Conseil, jusqu'à l'achèvement de l'évaluation;
    
8. envoyer le rapport définitif et les recommandations des évaluateurs (a) au Conseil, pour sa session de novembre 2006 et (b) au Secrétariat, en prévoyant un délai suffisant pour que ce dernier prépare et envoie sa réponse à la même session du Conseil.

Demande au Secrétariat (a) de faciliter le travail du Comité et de l'appuyer dans l'exercice de son mandat et (b) de soumettre sa réponse à l'évaluation et à ses recommandations pour la session de novembre 2006 du Conseil.