CL 128/9-Sup.1

Conseil

Note conceptuelle

Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural:
Nouveaux défis et options pour revitaliser les communautés rurales

1. Le Contexte

Le Comité de l’Agriculture, lors de sa 19^ème session, a approuvé à l’unanimité la proposition que la FAO organise une Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural en 2006, considérée comme un élément important de son programme, afin de remplir les engagements du Sommet Mondial de l’Alimentation de 1996, du Sommet Mondial de l’Alimentation : 5 ans après et du Programme de Développement du Millenium (PDM).

Le comité a estimé qu’une pareille conférence aiderait à mobiliser les gouvernements respectifs ainsi que la communauté internationale dans l’aide aux réformes agraires et aux efforts de développement rural en cours d’exécution et à garantir aux pauvres les droits de tenure et d’accès à la terre et aux autres ressources naturelles.

Le comité a favorablement accueilli l’offre du Brésil d’accueillir la Conférence et a recommandé au Secrétariat de préparer, de concert avec le Brésil et les groupes régionaux, selon les nécessités, une proposition pour l’organisation de cette importante rencontre, y compris les implications budgétaires et administratives qu’elle comporte, pour la soumettre au Conseil, au cours de sa 128^ème session, en juin 2005.

2. Raisons et justifications pour la Conférence

En dépit d’améliorations considérables de la production alimentaire durant les 50 dernières années, la sécurité alimentaire est encore problématique dans de nombreuses régions du monde. L’insécurité alimentaire et la réforme agraire sont étroitement interdépendantes et tant qu’un accès adéquat ne sera pas assuré aux deux ressources productives de base que sont la terre et l’eau, les objectifs d’éliminer la pauvreté, de diminuer la faim et de promouvoir un développement rural inclusif resteront illusoires. Partout dans le monde, les plus pauvres des pauvres dans les régions rurales sont les paysans sans terre, suivis des pauvres en terre –ceux dont les terres peu fertiles sont trop exiguës pour faire vivre une famille. Ces deux groupes constituent l’essentiel des pauvres et des affamés des zones rurales.

La globalisation [des échanges commerciaux] de même que le poids croissant de l’urbanisation, l’industrialisation et l’agriculture intensive augmentent le niveau des revenus dans certaines zones, mais en même temps ces tendances de fond transforment radicalement les communautés rurales, les paysages et l’environnement rural, posant ainsi des défis fondamentaux pour l’avenir de la ruralité. Les changements démographiques tels que l’urbanisation, les migrations, la mortalité accrue due à la pandémie du SIDA dans certaines zones, contrastant avec le vieillissement des populations dans d’autres régions, ont des impacts importants dans les pays en développement comme développés. Les changements du climat, la compétition croissante entre l’agriculture et les autres secteurs pour la terre et l’eau, la concentration foncière, l’érosion de la biodiversité, la dégradation des terres et la désertification, les changements technologiques transforment la disponibilité et l’usage des ressources naturelles, particulièrement dans certains écosystèmes fragiles [et critiques]. Les politiques d’investissement, particulièrement dans les pays en développement, ont favorisé les secteurs urbains, industriels et des services aux dépens du développement agricole et rural. A l’intérieur du secteur agricole, les zones à potentialités élevées et les plaines et terres basses ont reçu plus d’attention que les zones arides et les hautes terres où vivent la majorité des ruraux pauvres. Ces tendances exacerbent la compétition et les conflits pour l’accès à la terre, à l’eau et aux ressources biologiques, accentuant la pauvreté extrême et la faim.

En même temps, les possibilités de subsistance des communautés rurales, si elles étaient reconnues et gérées de façon adéquate et soutenue, pourraient contribuer de manière importante à résoudre beaucoup de ces difficultés. Les capacités humaines, les institutions et les réseaux, les ressources financières, physiques et naturelles déjà présentes dans les communautés rurales et sur les territoires constituent un potentiel important mais sous-utilisé, à même d’augmenter le niveau de subsistance des communautés rurale et en mesure de favoriser la stabilité socio politique, la durabilité écologique, la protection de l’héritage agricole et la prospérité des zones urbaines et rurales, de par le monde. La revitalisation des communautés rurales en soutenant diversité et diversification, une meilleure insertion des familles dans l’agriculture, des ressources dans le développement économique national, régional et global, le renforcement des institutions de la société civile et des structures de gouvernement de même que des politiques et des planifications améliorées pour l’obtention d’un continuum et d’une transition harmonieuse des zones urbaines à celles de l’arrière-pays sont des exemples de glissements qui permettent d’arriver à une agriculture durable ainsi qu’au développement rural.

L’accroissement du nombre de gouvernements démocratiques dans les régions en voie de développement et en Europe de l’Est parallèlement aux gouvernances décentralisées dans toutes les régions permettent l’apparition d’une société civile plus forte et mieux à même de dialoguer avec l’Etat et le secteur privé. Les processus de décentralisation en cours et la dévolution des responsabilités aux institutions locales doivent être doublés de l’attribution de droits ainsi que de ressources aux partenaires locaux pour arriver à une gestion qui ait un contenu et permette l’allègement de la pauvreté.

C’est la raison pour laquelle la concentration de l’attention politique habituelle sur les sociétés agraires doit s’élargir pour englober de nouvelles forces sociales foncières désireuses de corriger les inégalités sociales liées aux ressources foncières-les ‘mouvements sociaux’ et leurs alliances nationales et internationales. Cet élargissement de point de vue devrait inclure dans la réforme agraire classique les deux composantes d’allègement de la pauvreté et de démocratisation qui consentent que d’autres réformes en faveur des plus démunis puissent opérer de manière plus efficace.

L’évidence que la réforme des systèmes de propriétés et la mise en pratique de la démocratie sociale contribuent à l’allègement de la pauvreté dans la plupart des sociétés rurales, amène à conclure qu’un nouvel agenda en faveur des plus démunis doit comporter des éléments centraux présents dans l’agenda de la Conférence Mondiale sur la Réforme Agraire et le développement rural de 1979 (CMRADR) et doit reconnaître dès à présent la possibilité de plus larges coalitions en faveur des pauvres. Des stratégies et des actes sont indispensables si l’on veut procurer aux démunis des droits ainsi que l’accès aux ressources tant dans le système formel des lois et règlements que dans les systèmes coutumier, dont certains ont déjà prouvé leur capacité d’adaptation et de réforme adéquate aux nécessités et caractéristiques propres aux communautés rurales et à leur environnement territorial.

La Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural devrait aussi être une occasion pour passer en revue les impacts et les leçons tirées des conférences, démarches et mécanismes et profiter des progrès comme des échecs dans ces divers domaines. Elle devrait fournir aux gouvernements nationaux, aux organismes de la société civile ainsi qu’à la communauté internationale la possibilité de réaffirmer leur engagement à contribuer à la sécurité des droits d’accès à la terre, à l’eau et aux autres ressources naturelles ainsi qu’aux technologies appropriées pour les pauvres. Elle devrait également procurer l’occasion de développer des propositions d’activité qui renforcent les capacités de gestion autonome des collectivités locales pour leur permettre de répondre aux défis du développement rural durable et de la réduction de la pauvreté. La Conférence devrait également souligner l’effet multiplicateur d’économies et de communautés rurales dynamiques en matière de développement des zones urbaines et des économies nationales prises dans leur ensemble.

La Conférence apporterait ainsi un soutien direct aux buts du développement du Millenium, principalement le BDM-1 (Eradication de l’extrême faim et pauvreté), le BDM-3 (Promotion de l’égalité entre genres et du rôle de la femme), le BDM-7 (Garantie de la durabilité de l’environnement) et BDM-8 (Participation collective pour le développement). Elle devrait également contribuer à la mise en oeuvre de la déclaration ministérielle de l’ ECOSOC , de 2003 sur la ‘Promotion d’une approche intégrée du développement rural’.

3. Objectifs de la Conférence

i. Promouvoir la compréhension, l’apprentissage et le dialogue en matière de réforme agraire, de développement rural durable de même qu’en matière de questions liées à la pauvreté rurale, grâce à la création d’un mécanisme durable d’évaluation et de contrôle des meilleures politiques, activités et progrès en ce qui concerne les réformes agraires et le développement rural ;

ii. Echanger les expériences, encourager l’individuation et la volonté d’actions concrètes au sein de la communauté internationale, auprès des gouvernements des associations de producteurs et des organisations de la société civile, pour renforcer la coopération internationale et promouvoir un accès plus équitable, transparent et contrôlable à la terre et aux ressources naturelles.

4. Thèmes et résultats possibles de la Conférence

Les thèmes de la Conférence seront identifiés au cours d’un processus de consultation élargie, facilitée par la FAO, qui impliquera un large éventail de partenaires des gouvernements, des agences des Nations Unies, des organisations de la société civile et autres. Une liste des thèmes possibles des débats pourrait être la suivante :

• Politiques et stratégies pour garantir et améliorer l’accès à la terre aux pauvres et promouvoir la réforme agraire en vue de l’allègement de la pauvreté et de la faim. Ce thème traiterait de questions telles que :

Ø L’accès pour qui (à savoir : les paysans sans terre, les groupes vulnérables tels que les femmes et les personnes âgées, les populations indigènes, les pasteurs, les petits paysans et agriculteurs marginaux, etc. ;

Ø L’accès à quels types de ressources dans des contextes socio-économiques et agro-écologiques différents (à savoir : les ressources physiques et financières, l’éducations/formation, les ressources sociales ; la signification de la terre en tant que bien à dimensions multiples, etc.) ;

Ø La nature même de l’accès (à savoir : la façon de garantir le droit à la tenure, comment développer des systèmes fonciers adaptables et durables ; comment soutenir réciproquement les systèmes traditionnels et formels de droits de propriété; comment renforcer de manière compatible le développement territorial, tant du point de vue social, économique qu’environnemental ; le rôle des gouvernements, des communautés, des marchés et autres dans ces divers processus, etc.)

• Création de capacités d’améliorer l`accès à la terre, à l’eau, aux intrants agricoles et aux divers services agricoles en vue de la promotion de l’utilisation durable des ressources naturelles et du développement rural : ce thème pourrait aborder des questions telles que :

Ø La capacité des gouvernements tant au niveau central que régional ou local à formuler et mettre en œuvre des règles d’administration du territoire et des services politiques des législations,( infrastructures, transports, vulgarisation, formation, intrants ; commercialisation, communications, information) en faveur des plus démunis ; l’amélioration des rapports entre les niveaux local et central de gouvernement et le renforcement de la confiance réciproque et de légitimité sociale ;

Ø La création des conditions nécessaires pour que les communautés locales soient en mesure de contribuer à la réalisation des politiques gouvernementales et de participer aux services du secteur privé, afin de répondre aux tendances, de définir leurs propres solutions, de protéger les droits des groupes les plus marginalisés et de développer des partenariats et d’autres formules qui renforcent leur ressources humaines, naturelles, culturelles, financières et territoriales ;

Ø La capacité de tous les acteurs à une gestion intégrée des ressources territoriales et de l’eau ainsi qu’à une évaluation permanente des modifications éventuelles quant à leur accès.

Les nouvelles opportunités pour revitaliser les communautés rurales

Ce thème comprendra une discussion des questions suivantes:

- le rôle des agricultures familiales dans la croissance économique, dans la conservation des patrimoines agricoles et pour un développement rural durable;

- les ressources rurales et les complémentarités urbaines/rurales, dans une perspective de planification et de gestion intégrées des ressources en terres et eaux;

- la diversification des activités agricoles et la contribution de cette diversité à la création de revenus, à la réduction de la pauvreté et à la croissance économique;

- l’amélioration des stratégies d’investissement favorables aux pauvres dans les zones rurales;

- les politiques de crédit et d’assurance pour la gestion des risques et des désastres, pour la protection des revenus (particulièrement des groupes pauvres et vulnérables) et comme support du développement des marchés fonciers;

- les liaisons urbaines/rurales et les rôles des villes secondaires dans le développement durable.

5. Résultats attendus et suivi de la Conférence

Les résultats de la Conférence comprendraient notamment:

i. Une plate-forme durable pour la compréhension et le dialogue sur la Réforme Agraire et le Développement Rural, ainsi que la question de la pauvreté rurale, soutenue par un Observatoire International,

ii. Un éventail de bonnes pratiques et politiques et de leçons d’expériences de Réformes Agraires et de développement rural: leçons et bonnes pratiques faisant l’objet d’un consensus des gouvernements, des organisations de la société civile et des autres parties prenantes en vue de promouvoir des actions prioritaires, des partenariats et des coopérations internationales en appui à un accès équitable et transparent à la terre, à l’eau et aux autres ressources naturelles, aux intrants agricoles et aux services d’appui à l’agriculture.

Les résultats de la Conférences s’inscriraient dans le processus suivant:

- La conférence déboucherait sur un rapport pour les Sessions 2008/2009 de la Commission sur le Développement Durable qui seront consacrées en particulier aux thèmes de l’Agriculture, du Développement Rural de la Terre, la Sécheresse, la Désertification, et à l’Afrique.

- Les gouvernements membres feront rapport au Comité de l’Agriculture (COAG) sur les actions et le dialogue pour la Réforme Agraire et le Développement Rural, et cela tous les quatre ans, lorsque l’Agriculture et le Développement Durable figurent à l’agenda du Comité (premier rapport en 2009).

6. Dates, localisation et public

Dates	27-30 mars 2006
Lieu	Brésil (Porto Alegre, Rio Grande de Sul. A confirmer
Niveau des participants Ministres ou leurs délégués, la communauté scientifique, les organisations de la société civile et les ONGs accrédités auprès de la FAO
Nombre des participants Nombre approximatif des participants : à confirmer.

7. Organisation de la Conférence

Un comité de coordination sera mis en place dans le but de soutenir l’ensemble des efforts d’organisation de la Conférence. Il sera composé d’un représentant de chaque groupe régional, aidé d’un secrétaire exécutif provenant du Secrétariat. Le comité de coordination, fonctionnant en tant que bureau d’exécution de la Conférence, contrôlera et conduira l’ensemble de ces tâches en liaison avec le secrétariat de la FAO, par le truchement du Secrétaire exécutif et/ou d’un éventuel consultant indépendant, recruté pour remplir des tâches techniques. Les aspects organisationnels de la Conférence devront être assurés par les divers états membres. Parmi ses responsabilités, le comité de coordination a celle de mettre au point le contenu technique et la structure de la Conférence, notamment :

• la préparation des lettres d’invitation, qui contiendront les questions auxquelles chaque pays aura à répondre au cours de la période de préparation à la Conférence ;

• la préparation des documents concernant les problématiques ;

• l’indication du contenu des rapports nationaux et l’aide à leur préparation ;

• la préparation de l’agenda de la Conférence, etc.…

Un modèle de contenu et des indications qui permettent aux pays des différentes régions de préparer des rapports homogènes seront fournis de telle sorte que puissent ressortir les expériences accumulées, les meilleures politiques et activités lors de la Conférence. Le schéma des rapports et les indications nécessaires pour les rédiger seront préparés par le comité de coordination, une fois connue la décision du Conseil en ce qui concerne la tenue de la Conférence.

Le secrétariat de la FAO, en coopération avec le comité de coordination, sera responsable de la préparation et de la mise au point du contenu et des aspects techniques de la Conférence, y compris ceux repris ci-dessus.

Un secrétariat brésilien aura la responsabilité de l’accueil de la Conférence, des aspects logistiques de son organisation ainsi que de la supervision des activités préparatoires au Brésil.

8. Programme de la Conférence

La durée de la Conférence serait de quatre jours et serait divisée comme suit :

Premier jour	Inscription Session plénière • Ouverture de la Conférence • Présentation de trois documents sur des questions essentielles
Deuxième jour	Sessions parallèles (deux au maximum en même temps) • Discusisons techniques en groupes de travail sur des thèmes spécifiques. Ces groupes de travail comprendront des représentants des gouvernements, de la communauté scientifique et des organisations de la société civile
Troisième jour	Session plénière • Rapport de divers groupes de travail et synthèse
Quatrième jour	Session plénière • Présentation et adoption des rapports finaux • Séance de clôture de la Conférence

9 Coûts de la Conférence: (Quatre jours de Conférence, six jours de per diem, y compris le temps des voyages)

*.Voir l’ annexe II pour les hypothèses et les détails

10. Partenariat

La préparation de la Conférence sera conduite en collaboration avec des organismes importants. Une liste purement indicative d’organisations et de réseaux qui pourraient être contactés est la suivante:

• Les Agences des Nations Unies, notamment

o Le réseau des NU sur le développement rural et la sécurité
o Habitat
o PNUD
o UNRISD
o Banque Mondiale
o FIDA
o Environnement Global
o Coalition Internationale pour la terre
o Secrétariat de la Commission des NU pour le Développement durable
o Forum permanent sur les questions des communautés indigènes
o IAAH ( Alliance internationale de lutte contre la faim )

• Communauté scientifique

o CAPRI – CGIAR Action collective et droits à la propriété
o CIRAD
o CPDA ( Centre de recherche et de documentation agraire )
o Autres Universités et instituts de recherche

• Organisation bilatérales de développement, dont:

o DfID (G.B.)
o GTZ (Allemagne)
o Italie
o Pays-Bas

• Organisations de la société civile

o ANGOC – ONG asiatique de coalition pour la réforme agraire et le développement
o CIRDAP – Centre de développement rural intégré pour l’Asie et le Pacifique
o FIG – Fédération internationale des géomètres
o IFAP – Fédération internationale des producteurs agricoles
o LandNet
o Oxfam
o WLLA – Les femmes et la terre, Afrique
o Via Campesina
o Action-Aid
o IUF
o Alliance internationale des coopératives
o Réseaux européens de partenariat local (e.g. ELARD, PREPARE)
o Réseaux internationaux spécialisés (e.g. URGENCI)
o CRITICA

• Maires et municipalités, dont :

o associations internationales et nationales des maires et des municipalités
o sélection de maires et des municipalités de prestige et représentatifs

11. Etapes de la préparation

Chronologie, dans l’hypothèse que la conférence se tienne du 27 au 30 mars 2006

ANNEXE 1: Terminologie

Terre

Le mot ‘terre’ est utilisé, au sens large, pour désigner des ressources naturelles ou construites liées à une portion de surface terrestre. Il inclut les caractéristiques de la biosphère sur la surface terrestre de même que celles qui se trouvent à sa verticale, soit aérienne soit sous la surface du sol, englobant ainsi les ressources de l’atmosphère, du sol et du sous-sol (géologiques et hydrologiques), les plantes, les animaux et les traces des activités humaines passées et présentes.

Accès à la terre

Expression employée pour signifier : accès à des droits fonciers. Ces droits peuvent revêtir une multitude de connotations diverses qui peuvent coexister en même temps sur une autre portion de territoire, par exemple :

• la possibilité d’utiliser le territoire et d’autres ressources naturelles (produits de subsistance en cours de croissance, pâturages, eau pour l’abreuvement des animaux, l’arrosage des cultures ou les travaux domestiques, récolte de menus produits forestiers, passage par le territoire, etc.)
• la possibilité de contrôle du territoire (prise de décision en ce qui concerne la façon dont les ressources doivent être utilisées)
• la possibilité de tirer de ressources naturelles un certain bénéfice financier (vente de récolte, par exemple).

Le plus souvent, les pauvres ont seulement des droits d’usage. C’est ainsi que dans certaines sociétés, il est courant que la femme ait le droit d’utiliser un lopin de terre pour mise en culture de produits vivriers qui nourriront sa famille mais pas celui d’avoir le bénéfice de la vente de produits de surplus au marché. Tandis que son mari peut tirer un profit financier avec la vente de produits qu’elle-même a cultivés.

Réforme agraire et réforme foncière

Réforme agraire et réforme foncière sont communément considérés comme des expressions interchangeables pour signifier : réforme des structures agraires. Un objectif des plus courants d’une réforme agraire est la promotion de la justice sociale à travers une plus équitable distribution de terres domaniales (inutilisées), telles que les forêts ou des terres incultes ainsi qu’ à un accès amélioré aux services ruraux. Un autre objectif habituel d’une réforme agraire est l’amélioration de la production agricole par la mise en production, grâce à la redistribution de terres inutilisées ou insuffisamment exploitées de grandes exploitations agricoles. La réforme agraire inclut la modification des modes de la tenure foncière, des moyens de production ainsi que la fourniture de services d’appui aux paysans et aux autres ruraux .