COAG/2005/4 |
| COAG/2005/4 |
Comité de l'agriculture |
Dix-neuvième session |
Rome, 13 - 16 avril 2005 |
Agriculture et développement rural durables (ADRD) et |
Point 4 de l'ordre du jour provisoire |
II. La mise en œuvre du Chapitre 14 (ADRD) d'Action 21 dans un contexte en évolution
IV. Points saillants du programme de travail de la FAO pour l'ADRD
A. ORIENTATION 1: MOYENS D’EXISTENCE DURABLES
Du Lempira Sur …
… à la diversification des moyens d’existence et à la création d'entreprises
B. ORIENTATION 2: INTENSIFICATION DURABLE DES SYSTÈMES agraires INTÉGRÉS
Des systèmes agraires…
… aux Bonnes pratiques agricoles (BPA)
C. ORIENTATION 3: LA GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES NATURELLES
Du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture …
… à la promotion du paiement des services environnementaux au profit de la lutte contre la pauvreté
V. L'Initiative ADRD et le rôle de la FAO en tant que maître d'œuvre pour le Chapitre 14 d'Action 21
1. Le présent document a été préparé à l'intention du Comité de l'agriculture. L'inscription de l'ADRD à l'ordre du jour du Comité tous les quatre ans a été recommandée par le Comité à sa seizième session, en mars 2001; cette recommandation a ensuite été entérinée par le Conseil de la FAO en juin de la même année. À sa dix-septième session, en avril 2003, le Comité a également demandé qu'un examen des activités de la FAO relatives aux Bonnes pratiques agricoles (BPA) soit présenté à sa session suivante dans le cadre du point permanent de l'ordre du jour consacré à l'ADRD.
2. Ce document résume les principales leçons apprises au cours des dix dernières années concernant l'ADRD et sa mise en œuvre; il souligne l'engagement central de la FAO en faveur de l'agriculture et du développement rural durables, objectif énoncé dans son Cadre stratégique 2000-2015, et des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); il propose un cadre destiné à donner davantage de cohérence au portefeuille des activités de la FAO pour l'ADRD, en s'appuyant sur l'expérience acquise, notamment en matière de bonnes pratiques agricoles; il fait la synthèse des réalisations de l'Initiative ADRD, lancée à l'occasion du Sommet mondial du développement durable et à laquelle la FAO contribue dans la mesure où elle est le maître d'œuvre pour le Chapitre 14; il présente, enfin, au Comité une liste de questions clés, pour examen.
3. Le premier Sommet de la Terre (Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement – CNUED), tenu à Rio de Janeiro en 1992, avait intégré la notion d'ADRD dans le Chapitre 14 de son Programme d'action général pour le XXIe siècle (Action 21). Le concept de développement durable avait été présenté en 1987 dans le rapport Brundtland de la Commission des Nations Unies sur l'environnement et le développement, comme moyen de mettre désormais l'accent sur une approche globale, embrassant des objectifs environnementaux, sociaux et économiques, plutôt que sur la défense des intérêts sectoriels étroits. En 1991, le concept d'ADRD a été proposé par la Conférence FAO/Pays-Bas sur l'agriculture et l'environnement, tenue à Hertogenbosch (Den Bosch), comme cadre de référence pour une approche durable des processus de développement agricole et rural tant dans les pays développés que dans les pays en développement.
4. Au départ, les efforts déployés par la FAO en tant que maître d'œuvre des Nations Unies pour le Chapitre 14, ont été centrés sur la recherche d'un consensus entre les parties prenantes sur quelques principes d'action à l'appui de l'ADRD. Au moment du Sommet de la Terre +5, en 1997, l'exécution intégrée des douze domaines d'activité définis dans le Chapitre 14 d'Action 21 paraissait difficile, tout comme le suivi des progrès réalisés. Toutefois, peu à peu, entre 1997 et 2002, diverses approches visant à mettre en œuvre certains éléments du programme ADRD ont été intégrées par la FAO et d'autres spécialistes du développement, tandis que l'ADRD était considéré de plus en plus comme un objectif global, dont la réalisation contribuerait également à celle des OMD.
5. Lors du Sommet mondial du développement durable (Rio+10) tenu à Johannesburg en 2002, la validité du Chapitre 14, comme cadre d'action pour l'ADRD, a été réaffirmée, tandis que de nouveaux engagements ont été pris à l'échelon international d'agir concrètement pour atteindre l'objectif fixé.
6. L'ADRD, dans sa conception initiale, avait plusieurs dimensions: celle de la durabilité des filières alimentaires (des producteurs aux consommateurs, avec toutes les étapes et interfaces relatives à la fourniture d'intrants, à la transformation et à la commercialisation ainsi qu'à la production primaire); celle de la durabilité de l'utilisation des ressources en terre et en eau, dans le temps et dans l'espace; et celle de l'interaction du commerce international avec les processus de développement agricole et rural durable, qui devrait assurer des moyens d’existence adéquats et la sécurité alimentaire dans et entre les régions. Ces enjeux demeurent valables, mais le contexte dans lequel ils doivent maintenant être abordés a évolué.
7. Aujourd'hui, le monde s'emploie à relever les défis qui accompagnent les processus de développement économique et social à la lumière des droits de la personne, l'accent étant mis sur l'éradication de la pauvreté et de la faim (OMD 1), la mise en valeur des ressources humaines (OMD 2-6), la durabilité de l'environnement (OMD 7) et à la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement (OMD 8). Dans ce nouveau contexte, les défis dont il faudra tenir compte pour mettre en oeuvre l'ADRD sont les suivants: la mondialisation et les systèmes commerciaux, la croissance et la concentration des entreprises agroindustrielles privées, la commercialisation de l'agriculture, la révolution de l'élevage, l'urbanisation, la révolution des technologies de l'information, la restructuration du cadre institutionnel pour le développement rural (retrait de l'État au profit de la société civile), le changement climatique et l'instabilité, la prévalence croissante des pandémies, les conflits et les situations d'urgence complexes et la productivité florissante des innovations technologiques.
8. Au niveau de la FAO, le concept de durabilité a été intégré dans le Cadre stratégique 2000-2015, adopté par la Conférence en 1999. Dans deux des trois objectifs mondiaux de l'Organisation, l'ADRD et l'utilisation durable des ressources naturelles sont citées:
Une bonne partie des activités de la FAO contribuent ainsi, d'une façon ou une autre, à l'ADRD. Toutefois, la plupart des interventions directes de l'Organisation dans ce domaine se rattachent aux trois Stratégies de l'Organisation et Objectifs stratégiques suivants:
La Stratégie D spécifie également que "la FAO continuera de fournir une assistance à la communauté mondiale pour tout ce qui concerne la conservation et la gestion des ressources naturelles, en mettant en œuvre le Programme Action 21", notamment par la promotion d'un développement agricole et rural durable.
9. Les Objectifs du Millénaire pour le développement adoptés à l’issue du Sommet du Millénaire en 2000 ont fixé une série de cibles à l'échelle du système, que la FAO intègre à ses processus de planification stratégique et à moyen terme. Parmi les huit OMD, les objectifs 1, 7 et 8 (dont il est question plus haut) sont aussi les principaux objectifs de la FAO en matière d'ADRD. Par le biais de ses programmes d'action - notamment Éducation pour les populations rurales, VIH/SIDA, Sécurité alimentaire des ménages et nutrition des communautés, Femmes et environnement -, la FAO contribue à la fois à l'ADRD et aux OMD 2 (assurer l'instruction primaire universelle), 3 (promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes), 4 (réduire la mortalité infantile), 5 (améliorer la santé maternelle) et 6 (combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies).
10. Pour préparer la contribution de l'Organisation au Sommet mondial du développement durable, le Secrétariat de la FAO a établi en 2002 une Équipe spéciale interdépartementale sur l'ADRD. Conscient de la nécessité d'un mécanisme interne pour aider la FAO à s'acquitter de ses fonctions de maître d'œuvre du Chapitre 14, dans le sillage du SMDD, le Sous-Directeur général chargé du Département du développement durable, qui coordonne l'ensemble des obligations de la FAO au titre du programme Action 21, a approuvé le maintien de l'Équipe spéciale. Tout en veillant à ce que la FAO s'acquitte de ses obligations en matière d'ADRD vis-à-vis de la Commission du développement durable (CDD) des Nations Unies et du Comité de l'agriculture, l'Équipe spéciale a reconnu la nécessité: i) d'améliorer la cohérence et le ciblage des travaux de la FAO en matière d'ADRD; ii) de faciliter la participation de la FAO à l'Initiative ADRD (voir section V); et iii) d'élaborer une stratégie de communication de l'Organisation concernant l'ADRD. Les tâches i) et ii) sont celles qui ont bénéficié de la plus grande attention jusqu'à présent. Bien que certaines unités contribuent déjà à l'ADRD au moyen de publications, de réunions et d'initiatives de promotion, il semble qu'une stratégie de communication à l'échelle de l'Organisation aurait un meilleur impact; l'élaboration et la mise en œuvre d'une telle stratégie constituera une priorité pour l'exercice biennal 2006-2007. Reconnaissant l'utilité de l'Équipe spéciale, la FAO envisage aujourd'hui d'en faire un mécanisme permanent chargé d'assurer l'exécution efficace de son programme de travail ADRD en perpétuel devenir.
11. Pour l'exécution de la première tâche, l'Équipe spéciale a identifié trois orientations de programme, chacune étant associée à l'un des trois objectifs stratégiques de la FAO concernant l'ADRD, à savoir: Orientation 1: Moyens d’existence durables (objectif stratégique A.1); Orientation 2: Intensification durable des systèmes de production intégrée (objectif stratégique C.2); et Orientation 3: Gestion intégrée des ressources naturelles (objectif stratégique D.1).
12. Une liste des entités de programme associées aux trois grandes orientations de programme concernant l'ADRD a été établie sur la base du Plan à moyen terme (PMT) pour 2006-2011. Toutes les entités liées aux objectifs stratégiques A.1, C.2 et D.1 y figurent, à l'exception de celles qui concernent les services d'appui technique aux pays membres et les services de secrétariat pour le Conseil scientifique du GCRAI, le Forum mondial de la recherche agricole (FMRA), le Réseau du système des Nations Unies sur le développement durable et la sécurité alimentaire et le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA). Chaque entité est rattachée à l'objectif stratégique auquel le PMT alloue la plus grosse part des ressources budgétaires, et n'apparaît donc qu'une seule fois, bien qu'elle soit en général liée à plusieurs de ces objectifs.
13. Dans le cadre de chacune des orientations citées, les entités de programme ont été regroupées en fonction du domaine d'activité du Chapitre 14 auquel elles se rapportent le plus directement. Les questions de développement rural plus générales qui devront être traitées par les programmes de la FAO pour l'ADRD, comme proposé par le Comité de l'agriculture et approuvé par le Conseil en 2001, ont été prises en compte et incorporées dans les domaines d'activité correspondants du Chapitre 14. Les nouveaux enjeux relatifs à l'ADRD identifiés par le Secrétariat de la FAO depuis 2001 ont également été inclus, avec les OMD correspondants, dans les domaines d'activité élargis concernant l'ADRD. Ils sont indiqués dans le tableau 1. Les domaines d'activité élargis et les Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) associés à chacune des orientations de programme de la FAO pour l'ADRD figurent dans le tableau 2, tandis que le contenu du programme de travail de la FAO en matière d'ADRD fait l'objet du tableau 3.
14. La figure 1 illustre les liens entre l'ADRD, les OMD 1 et 7, les orientations de programme de la FAO pour l'ADRD et les domaines d'activité élargis du Chapitre 14 d'Action 21, tels qu'ils sont définis dans les tableaux joints en annexe.
| OBJECTIF D'ACTION 21
OMD DIRECTEMENT ASSOCIÉS
DOMAINES D'ACTIVITÉ ÉLARGIS
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 |
15. Depuis quelques années, parmi les activités les plus fructueuses de la FAO en matière d'ADRD figurent l'élaboration d'approches holistiques participatives et leur application sur le terrain. Pour chaque orientation de programme, des priorités fondées sur cette constatation sont recommandées pour exécution en 2006-2007 et au-delà. L'approche indiquée ici, tout en reconnaissant que les domaines d'activité du Chapitre 14 demeurent pertinents, propose leur mise en œuvre intégrée dans le cadre des bonnes pratiques ADRD articulées en fonction de chacune des trois orientations. Les priorités recommandées sont les suivantes:
Treize des DPAI de l'Organisation se rapportent à certains aspects de l'ADRD (voir tableau 2); à cet égard, toutefois, les trois domaines les plus concernés sont les DPAI sur les moyens de d’existence durables (LHOO), sur les systèmes de production intégrés (PROD) et sur la diversité biologique (BIOD). Quelques exemples des activités de la FAO relatives à l'ADRD, illustrant la nature dynamique et évolutive du programme de travail dans chacun des domaines prioritaires d'action proposés, ainsi que leurs liens avec la réalisation des OMD, sont donnés ci-après.
16. La FAO réalise depuis 1988 dans la région pauvre du Lempira Sur, au Honduras, une série de projets de développement durable novateurs, financés par les Pays-Bas. Les agriculteurs locaux ont travaillé avec les agents de vulgarisation de ces projets à la mise au point de systèmes d'agroforesterie durables en remplacement de la culture sur brûlis des flancs de coteau, ce qui a permis d'accroître à la fois la productivité et la résistance des cultures à la sécheresse.
17. La sécurité alimentaire des agriculteurs - plus de 4 000 - qui utilisent cette technique est ainsi désormais assurée. Ces dernières années, les exploitants du Lempira Sur ont également bénéficié d'une aide d'un autre type, sous forme de services d'appui visant à leur permettre de diversifier leurs moyens de subsistance, de créer de nouvelles entreprises et de gérer le changement. Grâce au succès obtenu, la zone du projet représente aujourd'hui un modèle d'agriculture et de développement rural durables pour toute l'Amérique centrale, attirant le soutien d'autres donateurs pour une réplication à plus grande échelle.
18. Lempira Sur faisait partie des projets modèles présentés au Forum interinstitutions sur la mise en œuvre participative de stratégies axées sur des moyens d’existence durables, qui s'est tenu à Sienne (Italie) en 2000. Ce Forum, financé par le Ministère britannique du développement international (DFID), avait été organisé par la FAO, en collaboration avec un réseau informel de membres du personnel des institutions des Nations Unies ayant leur siège à Rome, s'intéressant à la promotion de moyens d’existence durables par des méthodes participatives. L'un des résultats du Forum de Sienne a été l'établissement, au sein de la FAO, du Programme d'appui à des moyens d’existence (LSP) financé par le DFID. Ce programme travaille avec des groupes intersectoriels de fonctionnaires de la FAO, qui testent des approches par équipe et cherchent à améliorer l'intégration des principes d’existence durables dans les interventions de la FAO au niveau des pays.
19. Les équipes du programme LSP exécutent actuellement cinq sous-programmes d'action sur le terrain. L'un d'entre eux, le sous-programme pour la diversification des moyens d’existence et la création d'entreprises (LDED), met à profit les leçons tirées de projets antérieurs axés sur les moyens d’existence, tels que le projet Lempira Sur décrit plus haut. Parmi les activités de démarrage mises en œuvre dans 15 pays figurent: des ateliers multipartenaires pour l'identification de stratégies d'auto-assistance, des activités de recherche-action, des directives pour la planification d'entreprises, une formation à la gestion financière des entreprises, notamment, des évaluations participatives du marché, des rapports sur les bonnes pratiques LDED inspirées des activités du projet WIN "Femmes et Gestion des ressources en eau" menées au Népal, en Zambie et au Cambodge et des documents de stratégie sur la création d'entreprises en situation d'urgence. Six organisations non gouvernementales (ONG) locales, trois organisations locales de création d'entreprises et deux instituts de recherche ont participé à la mise en œuvre du programme, avec l'appui technique et financier de huit unités techniques de la FAO, du Programme alimentaire mondial, de l'Agence allemande de coopération technique (GTZ) et de l'Agence néerlandaise pour le développement.
20. Le sous-programme LDED a été repris par le DPAI sur les moyens d’existence durables en tant que domaine d'action prioritaire pour le prochain exercice biennal; le futur programme de travail répondra aux besoins identifiés au cours du premier cycle d'activités de terrain. Ces activités devraient améliorer sensiblement les moyens d’existence des populations bénéficiaires et réduire ainsi la prévalence de la pauvreté et de la faim dans leurs districts d'ici à 2015. Il ne s'agit que de l'un des nombreux programmes mis en œuvre par la FAO pour consolider les moyens d’existence et réduire durablement la pauvreté. Les autres programmes ayant déjà un impact notable et dont on peut déjà tirer des leçons en vue de leur réplication à plus grande échelle sont le Programme pour des moyens d’existence durables dans le secteur des pêches et l'Initiative pour des politiques d'élevage en faveur des pauvres, tous deux financés par le DFID.
21. Un élément important de l'approche multisectorielle adoptée par la FAO en matière de bonnes pratiques agricoles est qu’elle met l'accent sur l'adaptation aux conditions locales de principes génériques de BPA. Les travaux novateurs de la FAO concernant les systèmes agraires fournissent un cadre à cette démarche.
22. En 2000, la FAO et la Banque mondiale ont publié conjointement la Synthèse et l'Aperçu général de l'Étude mondiale des systèmes agraires: défis et priorités à l'horizon 20301. Cette étude a été réalisée afin de donner une perspective agricole à la révision de la Stratégie de développement rural de la Banque mondiale. Elle s'appuyait sur de nombreuses années de travail spécialisé au sein de la FAO, de la Banque mondiale et d'autres institutions nationales et internationales, et faisait la synthèse des conclusions de plus de 20 études de cas réalisées dans le monde entier. En 2001, la FAO et la Banque mondiale en ont publié les résultats dans un livre intitulé "Systèmes agraires et pauvreté: améliorer les moyens d'existence des agriculteurs dans un monde changeant ". Cet ouvrage pose les questions fondamentales suivantes: quelles sont les stratégies susceptibles d'être les plus efficaces pour les petits agriculteurs dans des systèmes de production considérés comme les plus aptes à réduire la pauvreté et la faim et à assurer la croissance économique, et quels types d’initiatives peuvent le mieux aider ces exploitants à les mettre en pratique? Depuis sa publication, le livre connaît un grand succès auprès de la communauté des experts de l'ADRD et est devenu le phare de la collection consacrée à l'approche fondée sur les systèmes agraires promue par la FAO par le biais du DPAI sur les systèmes de production intégrés (PROD).
23. De bonnes pratiques pour réduire la dégradation des terres sont une condition préalable à une intensification durable des systèmes agraires intégrés. L'agriculture dite "de conservation", l'agriculture biologique et la gestion biologique intégrée des sols sont trois exemples de pratiques promues par la FAO. Par le biais du PSSA, le DPAI sur les systèmes agraires intégrés explore avec les agriculteurs de l’Ouest du Burkina Faso comment optimiser les systèmes de culture/pâturage/élevage en vue d'accroître leurs revenus et la fertilité des sols, grâce à l'agriculture "de conservation" et à la lutte intégrée contre les ravageurs à des fins de durabilité, et par le biais des champs écoles de producteurs pour tirer parti des connaissances et de l'expérience des agriculteurs. Les petits producteurs de bananes et de mangues destinées à l'exportation adoptent aussi des protocoles de bonnes pratiques agricoles requis pour avoir accès aux marchés en expansion. Il s'agit là d'un bon exemple de transfert aux programmes nationaux, par le truchement du PSSA, de l'expérience et des efforts en matière d'ADRD.
24. La nécessité pour les agriculteurs d'accéder à des marchés de plus en plus cloisonnés et la pertinence des bonnes pratiques agricoles à cet égard sont désormais largement reconnues à tous les niveaux de la FAO grâce aux ateliers organisés à ce sujet à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Organisation. Cela étant, certains éléments du PSSA, comme "l'intensification durable" et la "gestion durable de l'eau", auraient besoin d'un soutien technique plus important et des indicateurs à long terme de durabilité, d'autant que les gouvernements commencent à s'engager dans des programmes d'expansion à grande échelle. Grâce à l’approche BPA, la FAO peut fournir des avis techniques aux projets nationaux du PSSA qui répondent à cette nécessité, pour les principaux systèmes d'exploitation et dans des zones agroécologiques diverses.
25. La FAO s'attache depuis longtemps à fournir un soutien aux agriculteurs, aux gouvernements et aux services publics de vulgarisation, pour la définition, l'utilisation et la promotion de pratiques agricoles durables. Plus récemment, face aux inquiétudes grandissantes des consommateurs concernant d'éventuelles répercussions négatives des pratiques de production agricole sur la durabilité de la base de ressources naturelles et/ou sur la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires à leur point d'entrée dans la filière alimentaire, la FAO a entrepris de définir une approche sur les Bonnes pratiques agricoles qui tienne compte de ces importants éléments. Les efforts déployés par l'Organisation pour mettre au point une approche multisectorielle dans ce domaine s'inscrivent parfaitement dans le cadre plus général de l'ADRD. L'ADRD s'intéresse aux bonnes pratiques dans les secteurs agricole et non agricole, ainsi qu'à la durabilité et à l'équité des processus et des techniques; les bonnes pratiques agricoles couvrent le sous-ensemble des bonnes pratiques d'ADRD qui doivent être adoptées au niveau des exploitations, de façon à garantir, notamment, la sécurité sanitaire et la qualité des denrées alimentaires produites.
26. Les activités de la FAO relatives aux bonnes pratiques agricoles ont été présentées au Comité en avril 2003. Tout en concluant que le concept et l'approche devaient être affinés, le Comité avait appuyé d'une façon générale la poursuite des travaux de la FAO dans ce domaine. L'approche de la FAO, telle qu'elle est énoncée dans le présent document, s’appuie à répondre aux préoccupations soulevées par le Comité tout en se conformant à ses orientations. Elle part du principe que l'adoption de pratiques agricoles qui protègent l'environnement et garantissent la qualité et la sécurité sanitaire des aliments tout en améliorant la productivité devrait permettre aux agriculteurs d'accroître les revenus qu'ils tirent des marchés existants et d'exploiter de nouveaux débouchés commerciaux, autrement dit d'améliorer durablement leurs moyens d’existence conformément aux OMD 1 et 7.
Liens entre les bonnes pratiques agricoles et les normes réglementaires en vigueur concernant l'alimentation et l'agriculture
27. Lors de la dix-septième session du Comité de l'agriculture, le risque que l'élaboration de bonnes pratiques agricoles donne lieu à un système réglementaire supplémentaire imposant des coûts additionnels et générant l'introduction de nouveaux obstacles non tarifaires au commerce avait été évoqué. Or l'approche de la FAO concernant les BPA n'a pas de caractère normatif et ne doit pas conduire à l'établissement de nouveaux codes ou normes internationaux contraignants. Elle n’a pas non plus pour vocation d’influer sur la définition ou le champ d'application des BPA tels qu'ils figurent dans les textes en vigueur, comme le Codex Alimentarius qui fonde ses limites maximales de résidus de pesticides (LMR) sur des normes BPA. Au contraire, dans l'approche recommandée par la FAO, les BPA locales définies par les parties prenantes s'inspireraient à la fois de textes figurant déjà dans les cadres réglementaires internationaux, tels que la Convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV), le Codex Alimentarius et l'Office international des épizooties (OIE), et des grands principes BPA qui encouragent le recours volontaire à ces pratiques pour assurer la durabilité environnementale, économique et sociale dans différents contextes locaux.
Les bonnes pratiques agricoles en tant que domaine pour une action interdisciplinaire
28. Depuis quelques années, les experts et les services gouvernementaux traditionnellement concernés par la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires, préconisent de plus en plus souvent une approche fondée sur la prévention des risques qui inclue les bonnes pratiques agricoles, ainsi que les bonnes pratiques vétérinaires, de fabrication et d'hygiène. Ils estiment que la sécurité sanitaire des denrées alimentaires peut être assurée plus efficacement en prenant l'ensemble de la filière alimentaire en considération, au lieu de privilégier seulement les inspections en fin de filière. De leur côté, les services de vulgarisation, les instituts de recherche et les unités de la FAO qui fournissent aux agriculteurs des avis techniques sur des pratiques agronomiques (ou en matière d'élevage, de pêche ou de foresterie) judicieuses et sur la gestion durable des ressources naturelles, cherchent à établir si l'adoption des BPA par les exploitants agricoles pouvait leur assurer de nouveaux débouchés commerciaux, et si oui, de quelle façon.
29. Les activités de la FAO relatives aux BPA ont déjà prouvé leur efficacité en aidant les experts de la production à mieux intégrer les exigences de sécurité sanitaire et de qualité des aliments dans leurs recommandations techniques, et en sensibilisant les experts de la sécurité sanitaire des aliments à la question de la durabilité au niveau des exploitations. À l'avenir, la définition et la promotion de pratiques agricoles durables intégrant des considérations de sécurité sanitaire et de qualité des aliments ainsi que d'autres dimensions de la durabilité, devraient permettre à la FAO de mieux intégrer son appui technique et de mieux l'adapter aux besoins des États Membres; aux agriculteurs, d'obtenir des avis techniques pertinents; et à la société, d'adopter des pratiques agricoles économiquement, écologiquement et socialement durables.
30. L'approche multisectorielle de la FAO concernant les bonnes pratiques agricoles se décompose comme suit: i) élaboration d'un ensemble minimum de principes volontaires pour de bonnes pratiques agricoles, compte tenu des orientations données par le Comité de l'agriculture à propos des Bonnes pratiques agricoles appliquées à certaines composantes agricoles, qui figurent en annexe au document du Comité sur les BPA en 2003; ii) sur la base de ces principes, la promotion d'un dialogue multipartenaires et le renforcement des capacités afin de faciliter l'identification de bonnes pratiques locales et l'élaboration de programmes pour la mise en application de BPA au niveau local; et iii) communication aux gouvernements, aux institutions régionales, aux experts concernés, au secteur privé et aux parties prenantes au niveau local d'informations et d'avis techniques sur les choix stratégiques, les contraintes et le coût des BPA.
31. Sont également prises en considération des questions telles que: comment mettre en place un cadre incitatif et des services d’appui pour favoriser l'adoption des BPA; comment faire en sorte que la mise en œuvre des principes BPA n'ait pas d'incidences négatives sur les petits producteurs; et à qui profitent les normes privées par opposition aux normes publiques.
État d'avancement des activités relatives aux bonnes pratiques agricoles
32. Depuis la dix-septième session du Comité, la FAO a organisé les activités et les consultations suivantes:
Mécanisme d'exécution pour les bonnes pratiques agricoles
33. La FAO propose de poursuivre ses travaux relatifs aux BPA dans le cadre des programmes existants. Ces activités sont devenues l'élément central du DPAI sur les systèmes intégrés de production, avec l'établissement d'un Groupe de travail sur les bonnes pratiques agricoles chargé de définir le programme de travail de la FAO dans ce domaine et d'en superviser l'exécution. Ce DPAI devrait continuer à jouer un rôle de premier plan dans la mise au point d'une approche multisectorielle des bonnes pratiques agricoles au sein de la FAO.
34. Les négociations relatives au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ont démarré en 1992, immédiatement après le Sommet de Rio, et se sont conclues par l'adoption du Traité par la Conférence de la FAO, à sa trente-et-unième session en novembre 2001, suivie de son entrée en vigueur en juin 2004. Les principaux objectifs du Traité sont la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. La FAO a également élaboré une Stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage, qui comprend un mécanisme intergouvernemental, une infrastructure mondiale s'appuyant sur les pays, un programme technique et un système d'établissement de rapports et d'évaluation. Ces instruments fournissent un cadre d'action dans le domaine prioritaire, aux fins de l'ADRD, de la protection et de la préservation de la biodiversité.
35. Dans le cadre du DPAI sur les systèmes agraires intégrés, visant à intégrer la lutte contre la pauvreté dans la conception et la mise en œuvre de programmes de financement ou de paiement pour la fourniture de services environnementaux est en cours d'élaboration. Recourir aux marchés et à des mesures d'incitation pour promouvoir une meilleure gestion de l'environnement et pour faire face aux obligations dérivant des accords internationaux et nationaux sur l'environnement est une option stratégique de plus en plus répandue. De tels mécanismes sont mis en place ou envisagés dans le cadre, notamment, de la Convention sur la diversité biologique, du Protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et du Traité international sur les ressources phytogénétiques. Les travaux de la FAO visent à attirer l'attention des décideurs et des promoteurs de services environnementaux sur les possibilités qu'offrent ces programmes de réduire la pauvreté et à donner des orientations en vue de leur exploitation.
36. On peut citer à ce titre les travaux sur le changement climatique et le piégeage du carbone de plusieurs divisions de l'Organisation (AGA, AGL, ESA et FOR) visant à promouvoir l'ADRD. Il s'agit d'encourager des pratiques qui amélioreront la productivité des terres et atténueront les changements climatiques en réduisant les émissions de Co2 et en capturant le carbone. Une gestion intégrée de la terre, de l'eau et des arbres incluant des services de piégeage du carbone pourrait remplir les conditions requises pour le paiement de services environnementaux au titre du Protocole de Kyoto.
37. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg qui a été adopté à l'issue du Sommet mondial du développement durable en septembre 2002 fournit un cadre d'action pour donner suite aux engagements originaux de la CNUED, concernant notamment l'eau, l'énergie, la santé, l'agriculture et la diversité biologique. Le processus préparatoire du Sommet mondial avait été marqué par la décision prise par la CDD de privilégier une mise en œuvre fondée sur des partenariats avec les parties prenantes et la participation active de la société civile. L'organisation de partenariat a donc été recommandée comme instrument clé pour la mise en œuvre d'Action 21. Répondant à cette invitation, la FAO a contribué à la préparation de l'Initiative ADRD, qui a été lancée à Johannesburg lors d'une série de manifestations parallèles organisées durant le Sommet mondial. Des représentants de 65 gouvernements, de 5 institutions des Nations Unies et de 80 organisations de la société civile appartenant à neuf grands groupes, à savoir les agriculteurs, les ONG, les populations autochtones, les travailleurs et les syndicats, les entreprises et l'industrie, les autorités locales, les chercheurs, les femmes et les jeunes – ainsi que des représentants des consommateurs et des médias – y ont participé à ces rencontres et ont manifesté le désir de continuer à participer à cette Initiative.
38. L'Initiative ADRD est un processus volontaire d'engagements orientés vers l'action, qui est centré sur trois domaines thématiques considérés comme essentiels pour accélérer l'ADRD et avancer plus rapidement vers la réalisation des OMD 1 et 7, à savoir: 1) améliorer l'accès des personnes aux ressources génétiques et techniques, à la terre, à l'eau, aux marchés et à l'information; 2) promouvoir des conditions d'emploi équitables dans l'agriculture et le développement rural; et 3) encourager l'adoption de pratiques favorables à l'ADRD.
39. L'Initiative ADRD est née du Dialogue sur la terre et l'agriculture de la CDD-8 en 2000 et du Forum sur l'ADRD organisé parallèlement à la session du Comité de l'agriculture de 2001. Elle fait écho aux engagements pris lors du Sommet mondial de l'alimentation de 1996 et du Sommet du Millénaire de 2000 et intègre les contributions et les priorités d'action émanant du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après de 2002, d'une conférence électronique sur l'ADRD (Bonnes pratiques pour l'ADRD, Emploi équitable pour les travailleurs agricoles et Accès aux ressources) (financée par les États-Unis, juin 2002) et de la Conférence internationale sur l'ADRD dans les régions de montagne (financée par la Suisse, juin 2002).
40. L'Initiative est animée par la FAO, sous l'impulsion de la société civile; les représentants des grands groupes présents au moment de son lancement ont ainsi joué un rôle important dès le départ et les parties prenantes peuvent revendiquer un certain nombre de réalisations concrètes au cours des deux années qui ont suivi le lancement officiel, notamment:
41. Le principal résultat a sans doute été la nouvelle visibilité donnée aux liens entre l'agriculture et l'environnement à l'échelon international. Dans de nombreux pays en développement, la promotion durable de l'agriculture et de l'économie rurale est la condition d'une lutte efficace contre la faim et la pauvreté. Or, pour des raisons diverses, cette réalité risquait d'être éclipsée par d'autres préoccupations lors des préparatifs du Sommet de Johannesburg. Les parties prenantes de la société civile participant à l'Initiative ADRD ont été parmi les premières à reconnaître le rôle fondamental de l'agriculture durable dans la réduction de la pauvreté et la protection de l'environnement; leur promotion active de cette idée dans de nombreux forums internationaux a largement contribué à son acceptation.
42. Aujourd'hui, l'Initiative ADRD, grâce à son caractère participatif, continue à sensibiliser le public au rôle de l'ADRD dans la réalisation des OMD et dans l'application au niveau local d'approches participatives ascendantes visant à assurer des moyens de subsistance durables fondés sur une gestion durable et équitable des ressources naturelles. Les priorités pour l'avenir sont centrées sur l'identification de bonnes pratiques pour l'ADRD y compris, mais pas exclusivement, celles qui se dégagent des travaux de la FAO sur les bonnes pratiques agricoles; l'amélioration de l'accès à l'information les concernant; et le soutien aux activités de renforcement des capacités au niveau local.
43. Les activités promues par l'Initiative ADRD sont censées être financées par des fonds extrabudgétaires et peuvent être mises en œuvre par n'importe lequel des partenaires, y compris, mais pas uniquement, par la FAO. Le Directeur général a fait de l'Initiative ADRD l'un des programmes à grande visibilité mis en route par la FAO pour donner suite à divers sommets et conférences mondiaux tenus récemment dans des domaines relevant de son mandat. La FAO continuera à appuyer cette Initiative, à titre transitoire, jusqu'à ce que des ressources extrabudgétaires suffisantes soient garanties.
44. Enfin, la mise en œuvre du Chapitre 14 et la réalisation des engagements pris lors du Sommet mondial de l'alimentation de 1996, du SMA:cinq ans après et du Sommet mondial du développement durable, ne sauraient aller de l'avant si l'on n'améliore pas l'accès des pauvres aux ressources en terre et aux services nécessaires pour assurer un développement rural durable et réduire la pauvreté. La FAO, en tant qu'institution des Nations Unies chef de file pour les questions concernant les terres rurales, serait prête à contribuer à la réalisation de cet objectif en participant à l'organisation d'une Conférence mondiale sur la réforme agraire en 2006.
45. Le présent document évoque le contexte changeant de l'ADRD, notamment les nouvelles priorités, entreprises et initiatives qui se sont dégagées du Sommet mondial sur le développement durable (Rio+10) tenu à Johannesburg en 2002 et leur relation avec les Objectifs du Millénaire pour le développement. Il fait le point sur les principales activités menées par la FAO au titre du Chapitre 14 d'Action 21, aussi bien dans son rôle d'institution spécialisée dont le programme de travail contribue directement à la réalisation de l'ADRD qu'en sa qualité de maître d'œuvre pour le Chapitre 14, et met en relief les questions et les priorités nouvelles pour les activités futures de la FAO en faveur de l'ADRD. Sur la base de cet examen, le Comité est invité à approuver, s'il le souhaite, les propositions suivantes:
Chapitre 14 – Domaines d'activité |
Questions de développement rural plus générales identifiées par le Comité et par le Conseil |
OMD et autres questions nouvelles |
1. Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles – compte tenu en particulier de l'importance de l'agriculture pour la sécurité alimentaire et un développement durable |
OMD 1 – réduire l'extrême pauvreté et la faim OMD 7 – assurer un environnement durable OMD 8 – mettre en place un partenariat mondial pour le développement | |
2. Participation de la population et mise en valeur des ressources humaines pour une agriculture viable |
Renforcement des capacités des institutions rurales; amélioration des liens entre la recherche et la vulgarisation; réduction de l'impact du VIH/SIDA. |
Tous les OMD Participation accrue des groupes ruraux marginalisés (par exemple, populations autochtones, travailleurs sans terre, artisans-pêcheurs, etc.) Prévalence en augmentation des pandémies Retrait de l'État et croissance de la société civile [Alors qu'en 1992 la participation était considérée comme un domaine d'activité spécifique, aujourd'hui les approches participatives sont intégrées dans la plupart des différents éléments des travaux concernant l'ADRD.] |
3. Amélioration de la production et des systèmes d'exploitation agricoles par la diversification de l'emploi agricole et non agricole et le développement de l'infrastructure |
Amélioration des moyens de subsistance ruraux compte tenu notamment du rôle des femmes; fourniture de services agricoles, accès aux marchés, agro-industrie et esprit d'entreprise; identification de bonnes pratiques agricoles et leur application pour la production, la transformation, la commercialisation et la préparation d'aliments sains et nutritifs tout au long de la chaîne de valeur, d'une façon écologiquement, socialement et économiquement durable. |
OMD 1, 7 et 8 OMD 3 – promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes Processus d'urbanisation et nécessité de renforcer les liens entre les villes et les campagnes, notamment pour ce qui concerne le ravitaillement, les marchés du travail et les transferts financiers Création d'emploi et de revenu dans les zones rurales Croissance et concentration des entreprises agroindustrielles privées Impact de la mondialisation et des systèmes commerciaux Révolution de la technologie de l'information et productivité florissante des innovations technologiques Gestion durable des déchets agricoles |
4. Utilisation des terres en agriculture: planification, information et éducation |
Accès à la terre et aux autres ressources naturelles |
OMD 1, 7 et 8 |
5. Conservation et régénération des terres |
Gestion durable des ressources naturelles |
OMD 1, 7 et 8 Conflits et situations d'urgence complexes Intégration de la durabilité dans les programmes d'intervention d'urgence |
6. Utilisation de l'eau pour une production vivrière et un développement rural durables |
OMD 1, 7 et 8 Changement climatique et instabilité | |
7. Conservation et utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et pour une agriculture viable |
OMD 1, 7 et 8 | |
8. Conservation et utilisation rationnelle des ressources zoogénétiques pour une agriculture viable |
OMD 1, 7 et 8 | |
9. Gestion des ravageurs et lutte phytosanitaire intégrées en agriculture |
OMD 1, 7 et 8 | |
10. Promotion de systèmes durables de phytotrophie pour accroître la production vivrière |
OMD 1, 7 et 8 | |
11. Diversification de l'énergie rurale pour améliorer la productivité |
OMD 1, 7 et 8 | |
12. Évaluation des effets sur les plantes et les animaux du rayonnement ultraviolet dû à l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique |
OMD 1, 7 et 8 |
Objectifs stratégiques et orientations de programme de la FAO à l'appui de l'ADRD et liens avec les OMD |
Domaines d'activité à l'appui de l'ADRD par rapport à Action 21 |
DPAI connexes | |
A 1. Moyens d’existence durables [OMD 1, 2, 3, 4, 5, 6] |
1 |
Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles |
Moyens d’existence durables (LHOO) Opérations d'urgence (REHA) |
2 |
Participation de la population et mise en valeur des ressources humaines | ||
3 |
Amélioration des systèmes de production agricole et des moyens de subsistance ruraux | ||
4 |
Amélioration de l'accès aux ressources naturelles | ||
C 2. Intensification durable des systèmes agraires intégrés [OMD 1] |
1 |
Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles |
Systèmes intégrés de production (PROD) Application des biotechnologies à l'alimentation et à l'agriculture (BTEC) Ravitaillement des villes (FCIT) Agriculture biologique (ORGA) |
3 |
Amélioration des systèmes agraires et des moyens d’existence | ||
9&10 |
Lutte intégrée contre les ravageurs et nutrition durable des plantes | ||
D 1. Gestion intégrée des ressources naturelles [OMD 7] |
1 |
Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles |
Diversité biologique (BIOD) Désertification (DSRT) Gestion durable des montagnes (MTNS) |
5&6 |
Gestion durable des ressources en terre et en eau | ||
7 |
Ressources phytogénétiques | ||
10 |
Nutrition durable des plantes | ||
Questions transversales |
Incidences du VIH/SIDA sur l'alimentation et l'agriculture (AIDS) Parité et sécurité alimentaire (GEND) Éthique de l'alimentation et de l'agriculture (ETHI) Commerce des produits de l'agriculture, des pêches et des forêts [Bien que ce DPAI ne soit pas lié aux Objectifs stratégiques A.1, C.2 ou D.1, il est pris en compte du fait de sa pertinence aux fins de l'ADRD.] | ||
Domaine d'activité élargi |
Objectif stratégique de la FAO A.1 Orientation de programme pour l'ADRD 1: Moyens d’existence durables |
Objectif stratégique de la FAO C.2 Orientation de programme pour l'ADRD 2: Intensification durable des systèmes agraires intégrés |
Objectif stratégique de la FAO D.1 Orientation de programme pour l'ADRD 3: Gestion intégrée des ressources naturelles |
1. Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles |
§ Fourniture de services agricoles (214B1) § Changement de la structure de l'économie alimentaire (220A6) § Agriculture et économie rurale (224P1) § Liens entre développement rural et pauvreté (224P2) § Impact de la pêche sur l'environnement (233A6) § Promotion du commerce international du poisson (233P2) § Politiques et gestion des pêches et de l'aquaculture (234P1) § Questions de parité hommes-femmes et de population (252P1) |
§ Prise de décisions en matière de production végétale (212B4) § Développement de la riziculture (212P5) § Système mondial d'information sur l'élevage (213P1) § Lutte contre les maladies animales transfrontières (213P2) § Information sur les services agricoles (214P2) § Promotion de la diversification et de la compétitivité des produits agricoles (224P5) § Aquaculture durable (234A5) § Utilisation du poisson pour la consommation humaine (233A9) § Technologies agricoles (251P3) |
§ Économie de la viabilité écologique (promotion des services environnementaux) (224P3) § Aspects économiques des forêts (242A4) § Interface agriculture-environnement (suivi des accords relatifs à l'environnement et planification intégrée) (251A6) § Informations sur l'environnement et aide à la décision (251A8) |
2. Participation de la population et mise en valeur des ressources humaines |
§ Sécurité alimentaire et nutrition des ménages (221A4) (rattaché à l'OS A2, sans lien avec l'OS A1, mais inclus en raison de sa pertinence pour l'ADRD) § Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (233A7) § Pêche responsable (234A1) § Foresterie et moyens de subsistance durables (243P4) § Réduction de l'impact du VIH/SIDA (252A4) § Institutions rurales, éducation, vulgarisation et participation (253A6) |
||
3. Amélioration des systèmes de production agricole et des moyens de subsistance ruraux |
§ Développement de l'élevage et réduction de la pauvreté (213B5) § Compétences des petits exploitants pour une agriculture à vocation commerciale (214A1) § Renforcement des services de commercialisation (214B3) § Amélioration de la nutrition à l'appui du développement durable (221A2) § Aquaculture et pêche en eaux intérieures (232A2) § Forêts, lutte contre la pauvreté et sécurité alimentaire (243A5) |
§ Systèmes de production durable et bonnes pratiques agricoles (210A3) § Production et biodiversité des cultures et des herbages (212B1) § Horticulture pour l'amélioration des moyens d’existence (212B2) § Santé publique vétérinaire et sécurité sanitaire des denrées alimentaires (213B4) § Petites et moyennes entreprises post-production (214A4) § Qualité et sécurité sanitaire des denrées dans la filière alimentaire (214A9) § Nouvelles technologies pour l'intensification durable de la production végétale et animale (215A1, 215A2) § Bonnes pratiques agricoles et application des normes de sécurité sanitaire des denrées alimentaires (fruits et légumes, viande et produits laitiers) (215P1) § Développement de la pêche artisanale (233A8) § Utilisation appropriée des produits forestiers (242P2) § Systèmes de recherche et applications biotechnologiques (251A9) |
|
4. Amélioration de l'accès aux ressources naturelles |
§ Systèmes durables et abordables favorisant l'accès à la terre et aux autres ressources naturelles (253A5) |
||
5 et 6. Gestion durable des ressources naturelles (terre, eau et arbres) |
§ Emploi de l'eau en agriculture (211A1) § Qualité des terres et des eaux (211A5) § Pêche en eaux intérieures et aquaculture (232A1) § Forêts naturelles et terres boisées (241A1) § Plantations forestières et plantations d'arbres hors forêts (241A5) § Forêts et eau (241A7) § Parité hommes-femmes et gestion des ressources naturelles (252A3) | ||
7. Ressources phytogénétiques |
§ Conservation et utilisation durable des ressources phytogénétiques (212A9) § Mise en œuvre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (212P4) | ||
8. Ressources zoogénétiques |
§ Interactions élevage-environnement (213B6) | ||
9. Protection intégrée |
§ Généralisation de la protection intégrée en renforçant les processus écologiques essentiels (212A5) |
||
10. Nutrition durable des plantes |
§ Productivité des terres et des sols (211A2) |
§ Gestion intégrée des terres, des eaux et des éléments nutritifs des plantes (211A3) | |
11. Énergie rurale |
§ Compris dans l'entité de programme 251A6 – voir 1.D.1 ci-dessus | ||
12. Effets du rayonnement ultraviolet |
§ Aucune entité de programme identifiée |
______________________
1 John Dixon, A. Gulliver et D. Gibbon.
2 Le Comité de l'agriculture ayant demandé que l'état d'avancement des activités de la FAO relatives aux bonnes pratiques agricoles fasse l'objet d'une analyse spécifique, dans le cadre du point permanent consacré à l'ADRD, la présente section vise à donner satisfaction au Comité sur ce point.
3 Ce tableau cite toutes les entités liées aux objectifs stratégiques A.1, C.2 et D.1, à l'exception de celles qui se rapportent aux services d'appui technique aux pays membres et aux services de secrétariat pour le Conseil scientifique du GCRAI, le FMRA, le Réseau du système des Nations Unies sur le développement durable et la sécurité alimentaire et le PSSA. Les titres des entités sont une adaptation de ceux qui figurent dans le Plan à moyen terme pour 2006-2011; l'attribution d'entités de programme aux domaines d'activité élargis concernant l'ADRD est fondée sur les descriptions textuelles données dans le PMT.