CCP 05/16

Table des matières

I. INTRODUCTION

II. FAITS RÉCENTS CONCERNANT LES PROJETS APPUYÉS PAR LES GROUPES INTERGOUVERNEMENTAUX DE LA FAO ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX DE PRODUIT

III. COOPÉRATION ENTRE LA FAO ET LE FONDS COMMUN EN MATIÈRE D’ÉLABORATION, D’EXÉCUTION ET DE SUPERVISION DES PROJETS

IV. AVIS DEMANDÉS

I. INTRODUCTION

1. Le présent document décrit l’évolution de la coopération entre la Division des produits et du commerce international et le Fonds commun pour les produits de base depuis la dernière session du Comité et examine un certain nombre de questions découlant de cette collaboration.

2. Le Fonds commun, seule institution financière à s’intéresser spécifiquement aux produits de base, appuie des projets de valorisation des produits de base axés plus particulièrement sur la production, la transformation et la commercialisation. Le Fonds commun, par le biais des Organismes internationaux de produits (OIP), et notamment du réseau des Groupes intergouvernementaux de la FAO, est saisi de propositions de projet et supervise la mise en œuvre des projets approuvés par son Conseil d'administration. Depuis 1993, date de la première approbation, le Fonds commun a approuvé au total 57 projets ordinaires et 22 projets de plus petite envergure bénéficiant de la procédure accélérée que lui avaient soumis les Groupes intergouvernementaux de la FAO. À l’heure actuelle, 15 propositions de projet (dont certaines doivent encore être avalisées par les Groupes intergouvernementaux) sont en cours d’examen.

II. FAITS RÉCENTS CONCERNANT LES PROJETS APPUYÉS PAR LES GROUPES INTERGOUVERNEMENTAUX DE LA FAO ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX DE PRODUIT¹

3. Au cours de l’exercice biennal 2003-2004, le Fonds commun a approuvé 12 projets ordinaires appuyés par les Groupes intergouvernementaux de la FAO, pour un investissement total de 30,8 millions de dollars EU. Le Fonds commun a versé 16,4 millions de dollars EU, le reste étant constitué des contributions d’autres donateurs et de fonds de contrepartie. À une exception près, tous les projets approuvés en 2003 sont achevés ou en cours d’exécution. En revanche, aucun de ceux approuvés en 2004 n’a encore démarré.

4. Par ailleurs, six projets examinés au titre de la procédure accélérée et portant sur des problèmes particuliers ou urgents liés à des produits ont été approuvés pour un montant total de 0,52 million de dollars EU. Quatre de ces six projets sont actuellement achevés ou en cours d’exécution.

5. Le nombre, la taille, la répartition géographique et la nature des projets approuvés ces deux dernières années sont comparables à ceux des projets approuvés au cours des précédents exercices. Si le Fonds commun accorde une place grandissante aux financements sous forme de prêts, les ressources qu’il fournit sont encore versées le plus souvent sous forme de dons, et un seul des projets approuvés en 2003-2004 a été partiellement financé au titre d’un prêt.

III. COOPÉRATION ENTRE LA FAO ET LE FONDS COMMUN EN MATIÈRE D’ÉLABORATION, D’EXÉCUTION ET DE SUPERVISION DES PROJETS

6. Le personnel de la FAO a travaillé en étroite collaboration avec les pays membres des Groupes intergouvernementaux et d’autres organisations à la formulation des propositions de projets soumises au Fonds commun et ont aidé ce dernier à évaluer les propositions dont il était saisi. Seuls les projets approuvés par les Groupes intergouvernementaux ont été soumis au Fonds commun. Comme les années précédentes, les propositions de projet approuvées en 2003-2004 en première lecture ont été peu nombreuses. En règle générale, il faut au moins deux sessions du Conseil d'administration pour qu’une proposition soit adoptée, et la procédure d’examen des projets dure d’ordinaire un an, voire plus. Une fois les projets définitivement approuvés par le Conseil d'administration du Fonds commun, le lancement des projets peut encore prendre un an ou plus, délai nécessaire pour que le Fonds commun et les agents d’exécution puissent préparer les documents et accords juridiques très complexes relatifs aux projets. Les problèmes liés à l’engagement des cofinancements et des financements de contrepartie, les procédures d’obtention des droits de propriété intellectuelle et les difficultés que rencontrent les partenaires des projets pour satisfaire aux conditions particulièrement strictes applicables au décaissement des avances du Fonds commun sont autant de facteurs qui contribuent à retarder la mise en œuvre des projets. En conséquence, il faut encore compter de deux à trois ans entre la soumission d’une proposition de projet et la signature des documents de projet. Le personnel de la FAO doit donc consacrer beaucoup de temps aux projets du Fonds commun, afin qu’ils puissent continuer de progresser dans la filière.

7. La mise en œuvre des projets relève des agents d’exécution et répond à des directives très strictes édictées par le Fonds commun. Les secrétariats des Groupes intergouvernementaux sont chargés de superviser l’exécution des projets au nom de leurs groupes respectifs et doivent à ce titre rédiger à l’intention du Fonds commun des rapports sur l’état d’avancement des projets, formuler des recommandations visant à améliorer l’exécution des projets et recenser les facteurs susceptibles de poser des problèmes par la suite. Compte tenu du caractère régional et interdisciplinaire des projets et de leur complexité technique et administrative, la supervision des projets est une tâche exigeante qui demande beaucoup de temps. Les activités de supervision sont les seules à être rémunérées, dans des proportions limitées, par le Fonds commun, à concurrence de 15 000 dollars EU par an et par projet. Toutefois, ces fonds servent principalement à couvrir les frais de déplacement et les services des experts techniques et non pas à rétribuer le temps de travail consacré à la supervision des projets.

8. Les secrétariats de la FAO et du Fonds commun se réunissent à intervalles réguliers pour dresser un bilan de leur coopération et examiner des problèmes particuliers. Au cours de ces consultations, ils ont notamment recensé les problèmes suivants:

1. difficultés rencontrées par les OIP pour définir l’ordre de priorité des propositions de projet à soumettre au Fonds commun;
2. longueur de la procédure d’approbation des projets et des délais entre approbation et exécution;
3. difficultés liées à la sélection d’agents d’exécution qualifiés;
4. facteurs techniques empêchant la FAO d’intervenir en qualité d’agent d’exécution;
5. absence de rétribution des OIP en contrepartie de leurs activités de formulation, d’évaluation et de supervision des projets, à l’exception du remboursement des dépenses en espèces;
6. nombreuses responsabilités des OIP en matière de supervision des projets;
7. inefficacités au niveau des décaissements destinés à la supervision des projets.

9. Ces échanges de vues réguliers ont permis d’apporter les modifications suivantes aux modalités de la coopération entre la FAO et le Fonds commun:

1. engagement du Fonds commun à appuyer financièrement la préparation des projets approuvés par le Conseil d'administration;
2. établissement par le Fonds commun de directives relatives à la définition de l’ordre de priorité des projets dont l’évaluation technique est achevée;
3. prise en compte du rôle des OIP dans la sélection des agents d’exécution;
4. décision visant à ce que le solde non utilisé des fonds destinés à la supervision des projets puisse être reporté sur les périodes suivantes;
5. définition plus précise des responsabilités respectives du Fonds commun et des OIP en matière de suivi et de supervision des projets;
6. levée des obstacles à l’intervention de la FAO en qualité d’agent d’exécution.

10. Si le Secrétariat se félicite de ces mesures, plusieurs d’entre elles se sont révélées difficiles à mettre en œuvre et un certain nombre de problèmes subsistent.

11. Du point de vue du Secrétariat, l’affectation de ressources humaines limitées à la supervision des projets du Fonds commun demeure un problème majeur. Le Secrétariat est chargé de superviser en moyenne 25 projets en cours d’exécution (hors projets bénéficiant de la procédure accélérée). Ces projets viennent s’ajouter aux 25 à 30 propositions de projet dont il doit superviser la préparation. Les fonctionnaires du Secrétariat ont donc de plus en plus de mal à consacrer, à de si nombreux projets, le temps de travail nécessaire, compte tenu des responsabilités qu’ils assument par ailleurs au titre du programme ordinaire et de la diminution des ressources disponibles. S’agissant de la supervision des projets, les Secrétariats des Groupes intergouvernementaux utilisent de manière grandissante les crédits du Fonds commun qui leur sont affectés pour faire exécuter certaines activités de supervision par des intervenants extérieurs. Toutefois, les crédits dont ils disposent ne leur permettent pas de recourir de manière régulière à cette pratique.

IV. AVIS DEMANDÉS

12. Le partenariat entre la FAO et le Fonds commun continue de produire des avantages concrets sous forme de projets contribuant à améliorer la situation des petits producteurs de produits de base. Le Secrétariat est prêt à poursuivre l’action qu'il mène pour répondre aux demandes d’aide des pays membres dans le domaine de la valorisation des produits. Cela étant, trois problèmes inquiètent tout particulièrement les Groupes intergouvernementaux de la FAO: i) l’importance des ressources humaines affectées aux projets du Fonds commun; ii) la rétribution du temps de travail des fonctionnaires de la Division; iii) les pressions concurrentes qui s’exercent de manière croissante sur les ressources humaines de la Division, du fait de ses obligations au titre d’autres programmes de travail. Il faudra faire appel au soutien accru des bailleurs de fonds et améliorer encore la gestion et la productivité des opérations pour que le Secrétariat puisse continuer à contribuer à l’élaboration et à l’exécution des projets financés par le Fonds commun, dans l’intérêt des différents secteurs de production que représentent les Groupes intergouvernementaux.

13. Plusieurs options sont envisageables pour libérer des ressources supplémentaires, et notamment la rémunération du temps de travail que les fonctionnaires du Secrétariat consacrent à la préparation des projets, l’utilisation des fonds destinés à la supervision des projets en compensation du temps de travail des fonctionnaires de la Division, le relèvement du montant des ressources affectées à la supervision des projets et l’assouplissement des procédures de décaissement de ces fonds. D’autres solutions permettraient, par ailleurs, d’alléger la charge de travail du Secrétariat. On pourrait, notamment, pour autant que les financements requis soient disponibles, confier la formulation et l’évaluation des projets du Fonds commun à d’autres Divisions techniques de la FAO, en particulier dans le cas de projets relevant de domaines techniques autres que les grands domaines de compétence de la Division des produits et du commerce international, qui tient lieu de Secrétariat des Groupes intergouvernementaux de la FAO. On pourrait aussi plafonner le nombre de projets (en cours d’exécution ou dans la filière) dont les Groupes intergouvernementaux supervisent l’exécution ou répartir davantage la charge de travail liée à l’élaboration et à la supervision des projets en intégrant parmi les OIP des organisations supplémentaires.

14. Toutes ces options doivent être examinées dans le cadre des consultations régulières entre la FAO et le Fonds commun. L’avis du Comité aidera le Secrétariat à prendre les mesures d’ajustement interne qui s’imposent et éclairera utilement les discussions relatives aux modalités de la coopération entre les deux Organisations et aux ressources à engager.

PROJETS FINANCÉS PAR LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE (au 31 janvier 2005)

T = Projet terminé             L = Projet à lancer             E = Projet en cours d’exécution

¹ On trouvera à l’annexe 1 un état récapitulatif actualisé des projets approuvés pendant la période 2003-2004.