FC 109/7

Comité financier

1. Les propositions ci-dessous sont présentées au Comité financier pour qu'il exerce les fonctions prévues à l'Article XXVII 7 du Règlement financier de l'Organisation, qui stipule que: « Le Comité financier aide le Conseil à exercer son contrôle sur la gestion financière de l'Organisation. Il est chargé en particulier des fonctions suivantes:

« j) étudier de manière suivie le barème des contributions et adresser au Conseil des recommandations concernant toute modification à y apporter ».

2. Depuis 1955, l'Organisation a toujours suivi la pratique consistant à dériver directement son barème des contributions du barème des quotes-parts des Nations Unies, en vertu de la résolution suivante, adoptée par la Conférence à sa huitième session (novembre 1955):

LA CONFÉRENCE,

Ayant pris connaissance du rapport du Groupe de travail du barème des contributions et des recommandations formulées par le Conseil à sa vingt et unième session;

Considérant que le Comité des contributions des Nations Unies est l'organe le plus qualifié pour déterminer si un gouvernement membre a la possibilité ou non de payer et pour évaluer tous les autres éléments à considérer pour établir un barème des contributions équitable;

Adopte la recommandation du Conseil;

Décide que le barème des contributions de la FAO sera, à l'avenir, dérivé directement du barème des quotes-parts des Nations Unies en vigueur pendant l'année civile au cours de laquelle se tient la session de la Conférence, et sera applicable aux deux exercices suivants.

3. À sa dix-septième session (novembre 1973), la Conférence a demandé au Comité financier de:

« soumettre au Conseil, afin que la Conférence l'examine à sa dix-huitième session, un rapport sur la base duquel il serait possible d'examiner s'il convient ou non de continuer à dériver le barème des contributions de la FAO du barème des quotes-parts en vigueur aux Nations Unies »

4. À sa dix-huitième session (novembre 1975), la Conférence a examiné l'étude extrêmement approfondie et détaillée qu'avait effectuée le Comité et elle a estimé qu'il convenait de continuer à dériver le barème de la FAO de celui des Nations Unies.

5. La Conférence, à sa vingt-deuxième session (novembre 1983), notant les réserves exprimées par plusieurs membres au sujet des critères sur lesquels le barème des Nations Unies était fondé, a néanmoins souscrit à l'opinion formulée par le Conseil lors de sa quatre-vingt-troisième session (juin 1983) selon laquelle le Comité des contributions de l'Organisation des Nations Unies est l'organe le plus qualifié pour évaluer la capacité réelle de paiements des États Membres. La Conférence a également approuvé les observations du Conseil selon lesquelles si la FAO abandonnait la pratique de déterminer son barème directement à partir de celui de l'ONU, ceci nécessiterait un travail qui ferait double emploi avec celui du Comité des contributions de l'ONU, aurait des répercussions néfastes dans tout le système des Nations Unies et amènerait les organes directeurs de la FAO à consacrer une part démesurée de leur temps à cette question administrative pour lui trouver une solution de remplacement viable.

6. En annexe au présent document figure le barème des contributions à la FAO proposé pour 2006 et 2007, lequel, conformément à ce qui précède, dérive directement du barème des quotes-parts des Nations Unies en vigueur pour les années 2004, 2005 et 2006, tel qu'établi par la Résolution 58/1B de l'Assemblée générale adoptée le 23 décembre 2003.

7. Le total des quotes-parts au budget de l'ONU des États Membres de l'Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de la FAO étant supérieur au total des quotes-parts des États Membres de la FAO qui ne sont pas membres de l'ONU, la quote-part de chacun des États Membres de la FAO calculée sur la base du barème des Nations Unies, à l'exception de celle des pays auxquels sont applicables les taux minimums et maximums, doit être majorée proportionnellement pour que le total des quotes-parts soit égal à 100 pour cent.

8. La résolution ci-après permettra à la Conférence d'adopter le barème proposé:

LA CONFÉRENCE,

Ayant pris note des recommandations formulées par le Conseil à sa cent vingt-huitième session,

Confirmant que, comme par le passé, la FAO doit suivre le barème des quotes-parts des Nations Unies en l'adaptant pour tenir compte du fait que les Membres de la FAO ne sont pas tous membres des Nations Unies et vice-versa;

1. Décide que le barème des contributions de la FAO pour 2006-07 devrait dériver directement du barème des quotes-parts des Nations Unies en vigueur en 2004, 2005 et 2006;

2. Adopte pour 2006 et 2007 le barème figurant à l'Annexe du présent rapport.

ANNEXE

Barème des contributions proposé pour 2006-2007
(Le barème 2003-2005 est indiqué aux fins de comparaison)
 

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¹ Dérivé directement du barème des quotes-parts des Nations Unies en vigueur pour 2004-2006 tel qu’adopté par l’Assemblée générale (Résolution 58/1B du 23 décembre 2003).

² Dérivé directement du barème des quotes-parts des Nations Unies en vigueur pour 2001-2003 tel qu’adopté par l’Assemblée générale (Résolution 55/5B du 22 décembre 2000).