FC 109/1-Add.1


Comité financier

Cent neuvième session

Rome, 9 - 13 mai 2005

Ordre du jour provisoire annoté

 

1. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier provisoires (doc. FC 109/1, FC 109/1 Add.1 et FC 109/INF/1)
    pour décision
Conformément aux méthodes de travail internes, le calendrier provisoire prévoit dans la mesure du possible l'examen en début de session des points de l'ordre du jour sur lesquels le Comité est invité à soumettre au Conseil des décisions ou des recommandations.
2. Élection du Vice-Président
    pour décision
Conformément à son Règlement intérieur, à la première session de chaque année civile, le Comité élit un vice-président.
 

RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGÉTAIRES

3. Rapport annuel sur l’exécution du budget et les virements entre programmes et chapitres budgétaires (doc. FC 109/3)
    pour examen
Conformément à l’article 4.6b) du Règlement financier, le Comité sera saisi, pour examen, du Rapport sur l’exécution du budget pour 2004. Les observations que le Comité souhaitera faire seront soumises au Conseil à sa prochaine session. Le rapport annuel sera joint en annexe au rapport du Comité.
4. Questions financières: faits marquants et situation en ce qui concerne les contributions mises en recouvrement et les arriérés (doc. FC 109/4)
    pour examen
Le document "Questions financières: faits marquants et situation en ce qui concerne les contributions mises en recouvrement et les arriérés" est conçu pour donner une vue d'ensemble de la situation financière de l'Organisation. Il comprend trois groupes de données: recettes et dépenses par source de financement, plan (budget) pour certaines sources de financement et solde pour la période correspondante de l'exercice biennal précédent. Il comprend également le rapport sur le recouvrement des contributions courantes et des arriérés, qui présente l'état des contributions des États Membres au Programme ordinaire au 31 décembre 2004.
5. Rapport sur les placements 2004 (doc. FC 109/5)
    pour information
Conformément à l'Article 9.2 du Règlement financier et à l'article VII 7 i) du Règlement général de l'Organisation, le Comité sera saisi, pour information, d'un rapport sur les placements effectués au titre des divers fonds de l'Organisation. Afin de faciliter l’examen, par le Comité, des portefeuilles à long terme, ce document présente également des données comparatives sur les structures des portefeuilles et sur les résultats d’organisations ayant des obligations analogues concernant les dépenses de personnel, comme demandé par le Comité à sa cent huitième session (septembre 2004).
6. Plan d’incitation au paiement rapide des contributions – Analyse de l’impact du taux de remise zéro (doc. FC 109/6)
    pour décision
À sa cent huitième session, le Comité a demandé que les effets d’un taux de remise zéro sur la date de paiement des contributions des Membres au début de 2005 soient analysés par rapport aux tendances passées, de manière à déterminer si le Plan d’incitation avait un effet quelconque. Le Comité examinera d'autres mesures envisageables et des sanctions supplémentaires susceptibles d'être introduites en vue d'améliorer le paiement, dans l’objectif de soumettre une recommandation exhaustive au Conseil, à sa session de juin 2005.
7. Barème des contributions 2006-2007 (doc. FC 109/7)
    pour décision
Le Comité sera saisi du barème des contributions proposé pour l’exercice biennal 2006-2007, ainsi que d’un projet de résolution qui sera soumis à la Conférence, par l’intermédiaire du Conseil.
 

QUESTIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

8. Prorogation du mandat du Commissaire aux comptes (doc. FC 109/8)
    pour décision
À sa cent septième session (mai 2004), le Comité a confirmé qu’il était opportun que le Commissaire aux comptes soit nommé pour un mandat de quatre ans (deux exercices biennaux) avec prorogation éventuelle pour une période de deux ans (un exercice biennal), après laquelle, le contrat relatif au poste de commissaire aux comptes doit faire l’objet d’un nouvel appel d’offres. Ce document présente un projet de résolution, qui sera soumis au Conseil si le Comité décide de recommander la prorogation du mandat.
9. Rapport annuel d’activité du Bureau de l’Inspecteur général pour 2004
(doc. FC 109/9)
    pour information
Conformément à la pratique établie à la quatre-vingt-septième session, ce rapport est soumis aux membres du Comité financier pour examen.
10. Nomination du Vérificateur général des comptes d’un État Membre au poste de Commissaire aux comptes (Article 12.1 du Règlement financier) (doc. FC 109/10)
    pour examen
S’agissant de la possibilité d’inviter non seulement les vérificateurs généraux de tous les États Membres, mais également de grandes sociétés privées d’audit, à participer à l’appel d’offres pour la vérification extérieure des comptes de la FAO, le Comité a, à sa cent huitième session, invité le Directeur général à soumettre la question au Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, pour complément d’informations, car cette question intéressait toutes les institutions du système. Ce document présente une mise à jour concernant cette demande.
11. Rapport de situation sur la suite donnée aux recommandations du Commissaire aux comptes (doc. FC 109/11)
    pour information
À sa demande, le Comité sera saisi d’un rapport portant sur les actions mises en œuvre suite aux recommandations formulées par le Commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes 2002-2003, ainsi que de plusieurs recommandations formulées lors des exercices biennaux précédents. Conformément à la demande formulée par le Comité à sa cent huitième session, ce document présente également un tableau de synthèse regroupant l’ensemble des recommandations émises, le nombre de recommandations mises en oeuvre, ainsi que le nombre de recommandations dont l’exécution est en cours.
12. Structure des Comités de vérification internes de la FAO et du PAM (doc. FC 109/12)
    pour information
Ce document, demandé par le Comité à sa cent huitième session, définit les principales caractéristiques de ces comités et présente des informations détaillées sur leur structure, leur composition et leurs principales fonctions.
13. Rapports sur les contrôles internes (doc. FC 109/13)
    pour examen
À sa cent septième session, le Comité avait demandé d’être saisi, lors d’une session ultérieure, d’un document sur les meilleures pratiques en vigueur en matière de rapports sur les contrôles internes, les questions liées à l’instauration d’une procédure d’établissement de tels rapports au sein de l’Organisation, ainsi que les coûts prévisibles et le calendrier éventuel d'une telle procédure. À sa cent huitième session, il avait été décidé que le Secrétariat rédigerait un tel rapport, qui serait soumis à la session suivante.
14. Rapports du Corps commun d’inspection des Nations Unies pour examen
  a) Examen des accords de siège conclus par les organisations du système des Nations Unies: questions relatives aux ressources humaines affectant le personnel (JIU/REP/2004/2) (doc. CL 128/INF/8)
  b) Rapports du Corps commun d’inspection sur la gestion axée sur les résultats dans le système des Nations Unies (JIU/REP/2004/5, 6, 7, 8) (doc. CL 128/INF/10) pour examen
  c) Rapport sur la suite donnée aux recommandations du Corps commun d’inspection (doc. PC 93/9 – FC 109/14 c)) pour information
Les observations que le Comité souhaitera faire sur ces documents seront soumises au Conseil.
15. Rapport du Commissaire aux comptes sur les voyages officiels de la FAO (doc. FC 109/15)
    pour examen
16. Rapport du Commissaire aux comptes sur les contrats locaux au Siège de la FAO (doc. FC 109/16)
    pour examen
Suite à des débats antérieurs, le Comité a confirmé, à sa cent septième session, qu’il demandait au Commissaire aux comptes de lui soumettre ses rapports sur l’optimisation des ressources de manière séquentielle pendant l’exercice biennal. Ces rapports seraient ensuite rassemblés en un rapport unique de fin de vérification (accompagné des comptes vérifiés), qui serait soumis au Conseil et à la Conférence. Il s’agira du premier de ces rapports soumis au titre du nouveau mécanisme d’établissement de rapports.
 

QUESTIONS RELATIVES AUX POLITIQUES FINANCIÈRES

17. Financement de l’assurance maladie après cessation de service (doc. FC 109/17)
     pour examen
Ce document a été rédigé en réponse à la demande formulée par le Comité, à sa cent huitième session, concernant l’élaboration d’un document qui présenterait des propositions et les options disponibles en matière de financement des obligations au titre de l'assurance maladie après cessation de service, de manière à l’aider à formuler une recommandation à l'intention du Conseil au sujet du montant à inscrire au budget de 2006-07.
18. Rapport de situation concernant le Groupe de travail sur les normes comptables du Comité de haut niveau sur la gestion (doc. FC 109/18)
    pour information
À sa cent septième session (mai 2004), tout en notant l'importance des travaux réalisés par une équipe spéciale au sein du système des Nations Unies en ce qui concerne les normes comptables, et compte tenu du calendrier prévu pour la présentation de recommandations sur les normes comptables, le Comité a proposé que des informations actualisées sur cette question soient inscrites à l’ordre du jour de sa session de mai 2005. Le présent rapport donne suite à cette proposition.
19. Obligations de l’Organisation et de ses États Membres relatives aux pensions du personnel (doc. FC 109/19)
    pour information
Ce document fait suite au document FC 108/11 b), intitulé "Analyse des coûts des rémunérations et indemnités du personnel", soumis au Comité à sa cent huitième session.
 

QUESTIONS BUDGÉTAIRES

20. Sommaire du Programme de travail et budget 2006-2007 (doc. CL 128/3)
    pour examen
Conformément aux articles XXVII 7a) et XXVIII du Règlement général, le Comité examinera le Sommaire des propositions du Directeur général relatives au Programme de travail et budget 2006-2007. Il est prévu que le Comité financier se penche sur les aspects financiers du Sommaire du Programme de travail et budget, comme le cadre financier et budgétaire (augmentation des coûts, impact des taux de change, abattement pour délai de recrutement, etc.) et sur les chapitres 5 et 6, mais qu'il n’examine pas le Programme quant au fond. De plus, les conclusions de l’exercice concernant les gains d’efficience seront incorporées dans le Sommaire du Programme de travail et budget 2006-07. Les observations du Comité seront communiquées au Conseil avec celles du Comité du Programme.
 

RESSOURCES HUMAINES

21. Conditions à remplir pour soumettre une candidature valable à un poste à la FAO (doc. FC 109/21)
    pour information
Comme il l’avait demandé à sa cent huitième session, le Comité sera saisi d’un rapport établi à l’intention des États Membres, afin que ceux-ci puissent aider leurs ressortissants à postuler à un emploi à la FAO.
22. Délivrance d’un permis de travail aux conjoints expatriés au Siège
(doc. FC 109/22)
    pour examen
Le Conseiller juridique présentera au Comité des informations sur les dernières évolutions de la pratique mise en œuvre par le gouvernement hôte relative à la délivrance d’un permis de travail aux conjoints de membres du personnel expatriés.
23. Statistiques relatives au personnel (doc. FC 109/23)
    pour information
Comme il est d’usage, le Comité sera saisi de son rapport annuel sur le nombre de postes ouverts et les autres services de personnel au 31 décembre 2004.
24. Décisions de l’Assemblée générale relatives à la CFPI et au Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (y compris les modifications apportées aux barèmes des traitements et aux indemnités) (doc. FC 109/24)
    pour information
Conformément à la pratique établie, le Comité sera avisé des faits nouveaux qui sont survenus à l'Assemblée générale et à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et qui sont susceptibles d'intéresser l'Organisation, et recevra un rapport actualisé sur les modifications des barèmes des traitements et indemnités.
25. Étude comparative de la dotation en personnel des services généraux et du cadre organique d’un certain nombre d’organisations du système des Nations Unies (doc. FC 109/25)
    pour information
Comme il l’avait demandé à sa cent huitième session, le Comité sera saisi d’une étude comparative des effectifs des services généraux par rapport à ceux du cadre organique au siège d’autres organisations du système des Nations Unies.
 

QUESTIONS D’ORGANISATION

26. Suite donnée à l’évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO    pour examen
(doc. PC 92/6 a) - FC 108/18 nouvelle publication et PC 93/7 – FC 109/26)
Le Secrétariat présentera une réponse plus détaillée de la direction concernant l’évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO, notamment un calendrier d’action pour la mise en œuvre des recommandations.
27. Rapport de situation sur les systèmes d’information administrative
(doc. FC 109/27)
    pour information
Le Comité ayant demandé des rapports intérimaires réguliers, il sera saisi d'informations à jour sur l’état d’avancement des différents éléments du projet Oracle.
28. Examen du paiement demandé à la Communauté européenne pour couvrir les dépenses administratives et autres découlant de son admission à la qualité de Membre de l’Organisation (doc. FC 109/28)
    pour décision
Ce document donne suite à celui présenté à la cent huitième session (FC 108/26 c)), dans lequel figurait une proposition relative à une nouvelle méthode de calcul de la contribution de la Communauté européenne destinée à couvrir les dépenses administratives et autres découlant de son statut de membre de la FAO. La proposition, accompagnée des observations que le Comité souhaitera faire, sera ensuite soumise à la Conférence en novembre 2005.
29. Les services de traduction à la FAO (doc. FC 109/29)
    pour examen
Afin de bien cerner les problèmes et les procédures liés à la traduction, le Président a demandé à ce que le Comité financier soit saisi d’informations relatives aux services de traduction de la FAO, en particulier, le nombre de traducteurs travaillant pour l’Organisation, leurs tâches, leurs honoraires, leurs calendriers, les problèmes auxquels ils sont confrontés, la mesure dans laquelle les programmes de la FAO peuvent utiliser leurs services, etc.
       

PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

Questions examinées par le Conseil d’administration du PAM à sa première session
(31 janvier – 2 février 2005)
    pour information
30. Examen des procédures de l’Organisation: financement anticipé des opérations
(doc. FC 109/30)
Étant donné les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ces composantes fondamentales destinées à améliorer les procédures de gestion, ainsi que l'impact positif qu'a visiblement eu cette modalité de préfinancement dans le cadre de cinq projets pilotes, le Secrétariat du PAM a demandé au Conseil d’administration d'approuver deux changements concernant les politiques financières du PAM, qui permettront à ce dernier d'améliorer la disponibilité en temps voulu de l'aide alimentaire.
31. Cadre de financement relatif à la mise en œuvre de la Priorité stratégique 5
(doc. FC 109/31)
Ce document est une étude des mécanismes juridiques pouvant être utilisés pour fournir des contributions au PAM et pour permettre au PAM de recevoir des contributions destinées à faciliter le renforcement des capacités nationales et régionales. Une fois mis en place, le cadre juridique constituerait le fondement à partir duquel serait élaborée une stratégie efficace de mobilisation des ressources pour l’ensemble des cinq priorités stratégiques.
32. Modalités de financement des mesures de sûreté et de sécurité du personnel des Nations Unies (doc. FC 109/32)
Ce document i) indique le dernier état des dépenses de sécurité du PAM pour 2004–2005, y compris la part lui revenant du budget pour 2004–2005 du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité, et ii) propose un mécanisme de financement révisé des dépenses engagées pour la sûreté et la sécurité du personnel pendant l'exercice biennal 2004−2005, pour approbation par le Conseil d’administration.
33. Définition des opérations spéciales (doc. FC 109/33)
Le Conseil d’administration a été invité à approuver le texte amendé de la définition de la catégorie d’activité des opérations spéciales énoncée dans le Règlement général.
34. Programme de travail du Commissaire aux comptes proposé pour l’exercice 2004-2005
(doc. FC 109/34)
Ce document est destiné à fournir au Conseil d’administration un aperçu de la manière dont le Commissaire aux comptes se propose de planifier les opérations de vérification des états financiers du Programme alimentaire mondial et de ses activités pour l’exercice biennal 2004-2005.
35. Rapport du Commissaire aux comptes sur les normes applicables aux rapports financiers du Programme alimentaire mondial (doc. FC 109/35)
Ce rapport passe en revue les normes applicables aux rapports financiers du PAM et présente les implications pour le PAM de l’adoption de normes comptables internationales indépendantes et les bénéfices qu’il en tirerait.
36. Suite donnée aux recommandations formulées par le Commissaire aux comptes
(doc. FC 109/36)
Ce rapport est consacré aux sept recommandations issues du rapport détaillé sur les comptes vérifiés pour l'exercice 2000–2001 qui avaient été laissées en suspens, et qui ont toutes été mises en œuvre, et à l'application des recommandations issues du rapport d'audit pour la période 2002-2003.
37. Plan de gestion du PAM pour 2004-2005: situation actuelle (doc. FC 109/37)
Le présent document constitue la troisième mise à jour relative à l'application du Plan de gestion 2004-2005 que le Conseil d'administration a demandée à sa session d'octobre 2003.
Questions qui seront examinées par le Conseil d’administration du PAM à sa session annuelle (6–10 juin 2005)
    pour examen
38. Rapport financier général (doc. FC 109/38)
Le Rapport financier général présente des informations sur les états financiers 2004, l’utilisation des ressources et des dérogations, ainsi que la gestion de la trésorerie et des placements pour 2004.
39. Examen des procédures de l’Organisation: situation actuelle (doc. FC 109/39)
En mars 2003, le Secrétariat du PAM a entrepris un examen des procédures de l'Organisation afin d'améliorer l'efficience du PAM, avec deux objectifs: i) maximiser l'utilisation des ressources destinées à un projet, et ii) améliorer la disponibilité en temps voulu de l'aide alimentaire. Ce document présentera l’état d’avancement de l’examen.
40. Suite donnée aux recommandations formulées par le Commissaire aux comptes
(doc. FC 109/40)
Ce rapport présentera l’état d’avancement de l’application des recommandations formulées dans le rapport d’audit 2002–2003.
41. Plan stratégique (2006-2009) (doc. FC 109/41)
Le Plan stratégique est l’un des instruments de gouvernance établis en 2000 et qui doivent être soumis au Conseil d’administration pour observation et approbation. Conformément à l’article VI.1 du Règlement général du PAM, le Plan stratégique couvre une période de quatre ans et présente les principales caractéristiques du programme de travail du PAM proposé pour l’exercice suivant. Ce plan est établi tous les deux ans, sous forme de plan à horizon mobile.
42. Rapport du Commissaire aux comptes sur des questions relatives à la gestion
(doc. FC 109/42)
Suite à un rapport analogue examiné lors d’une session antérieure, ce document présentera le/les rapport(s) supplémentaire(s) du Commissaire aux comptes sur des questions relatives à la gestion concernant des activités entreprises pendant l'exercice 2004-2005.
43. Plan de gestion du PAM pour 2004-2005 : situation actuelle (doc. FC 109/43)
Ce document constituera la quatrième mise à jour relative à l'application du Plan de gestion 2004-2005 que le Conseil d'administration a demandée à sa session d'octobre 2003.
 

AUTRES QUESTIONS

44. Méthodes de travail du Comité financier (pas de document)
    pour examen
Conformément à la pratique établie, les membres du Comité pourront formuler des observations sur le déroulement de la session et suggérer des améliorations.
45. Date et lieu de la cent dixième session
    pour information
Le Comité sera informé des dispositions prises pour la session suivante.
46. Questions diverses