CL 128/4




Conseil



Cent vingt-huitième session

Rome, 20 -25 juin 2005

Rapport de la Réunion conjointe de la
quatre-vingt-treizième session du Comité du Programme
et de la
cent neuvième session du Comité financier
Rome, 11 mai 2005


Table des matières



Questions portées à l’attention du Conseil

Questions soumises pour examen ou décision

 

Paragraphes

Sommaire du Programme de travail et budget 2006-07

4-17

   
   

Questions soumises pour information

 

Paragraphes

Économies et gains d’efficience en matière de gouvernance

18-21

   


Introduction

1. Les Comités soumettent au Conseil le rapport ci-après de leur Réunion conjointe.

2. Les Membres suivants étaient présents à la Réunion:

Comité du Programme

Comité financier

Président

Président

S.E. E. Wermuth (Pays-Bas)

M. R. Seminario Portocarrero (Pérou)

Membres

Membres

M. A.R. Ayazi (Afghanistan)

M. A. Bakayoko (Côte d’Ivoire)

Mme J. Barfield (Australie)

M. A. Zodda (Italie)

M. J. Melanson (Canada)

Mme R. Inoue (Japon)

S.E. M. Arvelo Caamaño (République dominicaine)

Mme L. Al Saqqaf (Koweït)

M. G. Nair (Inde)

Mme A. Bryant (Nouvelle-Zélande)

M. F.B. Zenny (Jamaïque)

M. M. Saleem Khan (Pakistan)

Mme W. Dikah (Liban)

Mme A.M. Baiardi Quesnel (Paraguay)

M. J. Ramli (Malaisie)

M. A. Beattie (Royaume-Uni)

M. G.G. Lombin (Nigéria)

M. J.M. Cleverley (États-Unis d’Amérique)

Mme M. Mohapi (Afrique du Sud)

S.E. M. Muchada (Zimbabwe)

Point 1: Adoption de l’ordre du jour1

3. L’ordre du jour de la Réunion conjointe a été approuvé.

Point 2: Sommaire du Programme de travail et
budget 2006-07
2

4. Après que les Présidents des deux Comités eurent fait rapport sur leurs débats respectifs, les Comités ont examiné conjointement le Sommaire du Programme de travail et budget 2006-07 (SPTB).

5. Il a été pris note des conclusions des Comités dans leurs domaines de compétence respectifs, telles que présentées par les Présidents. Ces conclusions incluaient l’approbation par le Comité financier de la proposition qui serait soumise au Conseil, puis à la Conférence, de créer un Dispositif pour les dépenses de sécurité impliquant l’inclusion du Chapitre 9 dans le PTB. Le Comité financier a également décidé de transmettre au Conseil la proposition du Directeur général, tendant à demander aux États Membres de verser leurs contributions courantes sans déduction des recettes accessoires.

6. Les Comités ont reconnu que le SPTB présentait la proposition du Directeur général, à savoir un scénario de croissance réelle, complétée par deux scénarios de rechange, l’un fondé sur une croissance réelle zéro et l’autre sur une croissance nominale zéro, en réponse à la demande formulée par le Conseil à sa dernière session. De nombreux Membres ont estimé que le taux de croissance proposé en vertu du scénario de croissance réelle n’était pas adapté aux besoins présents des États Membres, compte tenu, notamment, de l’engagement qu’ils avaient pris d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et ont souligné que le financement des coûts croissants liés à la sécurité ne devrait pas porter préjudice aux activités de fond de l’Organisation. Les Comités ont demandé qu’un scénario supplémentaire, fondé sur une croissance réelle supérieure, soit 9, 25 pour cent, figure dans la version intégrale du PTB.

7. Compte tenu des différents points de vue exprimés, les Comités n’ont pas essayé à ce stade d’arriver à un consensus sur le niveau recommandé du budget.

8. Un Membre a rappelé les difficultés qu’avaient de nombreux pays à s’acquitter de leurs obligations financières vis-à-vis de l’Organisation et a souligné que la capacité de paiement, notamment pour les principaux bailleurs de fonds en termes absolus, était un facteur important à prendre en compte dans les décisions budgétaires.

9. En soulignant à nouveau l’importance qu’ils attachaient à la Consultation sur la gestion de l’information agricole et tout en se félicitant de l’identification de solutions de rechange pour l’exercice en cours, plusieurs Membres ont demandé que cette consultation soit à nouveau organisée pendant le prochain exercice.

10. Les Comités se sont également penchés sur les améliorations à apporter au processus d’établissement du programme et du budget et à la documentation, afin de résoudre les problèmes identifiés et de porter remède aux frustrations ressenties tant par les Membres que par le Secrétariat. À cet égard, les Comités ont jugé particulièrement opportune la suggestion du Comité du programme d’entamer un dialogue à ce sujet avec les États Membres.

11. Les Comités ont rappelé que la FAO était pratiquement la seule organisation du système des Nations Unies qui présente plus d’un scénario budgétaire et dispose d’un jeu complet de documents de planification à plus ou moins long terme et d’un processus de formulation de propositions soumises aux organes directeurs, comme spécifié dans le Cadre stratégique 2000-2015. Le sentiment général était que les arrangements actuels entraînaient de nombreux chevauchements et représentaient une lourde charge, tant pour les Membres que pour le Secrétariat.

12. Parmi les mesures possibles à court terme, on pourrait améliorer certains éléments du processus de planification relatifs au SPTB et à la version intégrale du PTB.

13. Les Comités ont donc recommandé l’établissement d’un Programme de travail et budget à la fois plus court et plus analytique pour l’exercice 2006-07. Il faudrait pour cela que le document inclue:

14. Les Comités sont convenus d’éviter la répétition pour chaque entité de programme d’indications détaillées sur le programme et d’inclure les produits biennaux dans les informations complètes sur la formulation des entités de programme affichées sur le site web de la FAO.

15. Les Comités se sont félicités du SPTB 2006-07, beaucoup plus concis et mieux ciblé, et en particulier des sections relatives au Cadre budgétaire et financier, qui incluaient l’évaluation des risques, et qui constituaient une base solide pour l’élaboration du Programme de travail. Dans ces conditions, les Comités ont estimé qu’à l’avenir les SPTB pourraient être encore plus courts. À cet effet, les futurs SPTB devraient, sous réserve d’un examen plus approfondi:

16. Au-delà des améliorations mentionnées ci-dessus, les Comités sont convenus de poursuivre le débat sur des questions plus vastes comme la rationalisation du processus d’établissement du programme et du budget et les moyens à mettre en oeuvre pour aligner les exercices de planification de l’Organisation sur les décisions budgétaires. Il faudrait, notamment, explorer les possibilités suivantes: 1) rationaliser encore le nombre, la portée et la longueur des documents de planification; et 2) lier plus étroitement le calendrier et le niveau des décisions en matière de budget à la formulation du programme de travail correspondant.

17. Afin de faciliter la poursuite des débats sur ces questions complexes lors de leurs prochaines sessions, prévues pour septembre 2005, les Comités ont demandé au Secrétariat d’établir un document passant en revue et résumant les pratiques et l’expérience dans ce domaine d’organisations analogues du système des Nations Unies.

Point 3: Économies et gains d'efficience en matière de gouvernance3

18. La Réunion conjointe a pris note des arrangements prévus concernant la structure et l'organisation de deux Tables rondes pendant la trente-troisième session de la Conférence, en novembre 2005.

19. Étant donné que la durée de la Conférence a été réduite de neuf à sept jours, la Réunion conjointe est convenue de fusionner les Tables rondes avec les deux événements spéciaux envisagés, tout en précisant que des discussions devraient avoir lieu avec les groupes régionaux en ce qui concerne les thèmes proposés.

20. Les Comités ont pris note de l'intérêt et de la participation des Membres de la FAO aux Tables rondes organisées lors de la trente-deuxième session de la Conférence, en 2003. La Réunion conjointe a estimé qu'il ne devrait y avoir que deux Tables rondes au cours des prochaines sessions de la Conférence et que la décision d'organiser ou non des Tables rondes devrait être prise avant chaque session de la Conférence.

21. La Réunion conjointe a pris note des explications du Secrétariat concernant l'établissement des comptes rendus in extenso des travaux du Conseil et de la Conférence de la FAO. Elle a pris note des efforts déployés par le Secrétariat afin de se mettre en contact avec des organisations de même nature pour définir les pratiques optimales en matière d'établissement de comptes rendus/résumés et elle a déclaré attendre avec intérêt un rapport détaillé à ce sujet, comprenant les mesures prises et des propositions d'un bon coût-efficacité, pour sa session de mai 2006.

1 JM 05.1/1

2 Document CL 128/3

3 JM 05.1/3