CCP 05/7
(CCP: ME 04/7) |
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CCP 05/7
(CCP: ME 04/7) |
COMITÉ DES PRODUITS |
Soixante-cinquième session |
Rome, 11-13 avril 2005 |
RAPPORT DE LA VINGTIÈME SESSION |
A. SITUATION du marchÉ de la viande et des produits laitiers en 2004 et perspectives À court terme
B. IMPACT DE L’AUGMENTATION SOUDAINE DES IMPORTATIONS: ÉTUDE DE CAS PAR PAYS
III. ACTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE
1. Le Groupe intergouvernemental sur la viande et les produits laitiers a tenu sa vingtième session du 17 au 20 juin 2004 à Winnipeg, au Canada. Trente-neuf délégués, représentant 28 États membres et une organisation membre, ainsi que 28 observateurs étaient présents. En outre, les organisations internationales suivantes ont participé à la session: le Fonds commun pour les produits de base, la Fédération internationale de laiterie (FIL), l’Office international de la viande (OIV) et l’Institut international de recherche sur l’élevage (ILRI). La liste des participants est disponible dans le document CCP: ME 04/Inf.4.
2. M. Barry Todd, Ministre adjoint de l’agriculture, de l’alimentation et des initiatives rurales du Manitoba, a accueilli les délégués au nom de Madame Rosanne Wowchuk, Ministre et Vice-Premier Ministre du Manitoba. M. Alexander Sarris, Directeur de la Division des produits et du commerce international, a souhaité la bienvenue aux participants au nom du Directeur général de la FAO, Jacques Diouf.
3. Les travaux ont été ouverts par M. Richard Tudor Price, Président de la dix-neuvième session, qui a été réélu Président. M. Mohamed Abdalla A. Ahmed (Soudan) et M. Juan Alcides Santaella Gutiérrez (Colombie) ont été élus respectivement premier et second Vice-Présidents.
4. Il a été convenu que le Secrétariat rédigerait une première version du rapport après la réunion et le distribuerait aux délégués pour examen, puis le finaliserait avec le Président.
5. Deux colloques, un groupe de travail et un voyage sur le terrain ont eu lieu en même temps que la réunion sur: (i) le respect des normes internationales dans le secteur de l’élevage: un défi pour les pays en développement, (ii) l’investissement international dans l’industrie laitière et (iii) un atelier sur la distribution de lait à l’école. Ces activités sont uniques, du fait de la participation de plus de cent experts, la plupart issus du secteur privé et des associations industrielles. La session et ses activités se sont déroulées après le quinzième Congrès mondial sur la viande et des arrangements ont été trouvés pour que les délégués puissent participer aux deux évènements à un coût réduit.
6. Le Groupe a remercié le Gouvernement canadien d’accueillir les réunions et de fournir un soutien financier permettant la participation de neuf délégués venant de pays en développement. Le Groupe a noté la contribution financière de l’industrie laitière et porcine du Canada, qui a permis de poursuivre les débats après le déjeuner.
7. Le Secrétariat a fourni une information actualisée sur les perspectives économiques de la viande et des produits laitiers, en se basant sur les données du dernier numéro des Perspectives de l’alimentation de juin 2004 et du document CCP:ME 04/CRS 1.
8. Le Groupe partage l’analyse du Secrétariat, pour qui l’incidence grandissante de la propagation des maladies animales, ainsi que le renforcement des mesures commerciales, ont eu une influence négative sur les marchés mondiaux de la viande. Les délégués ont été informés de l’instabilité grandissante des prix de la viande dans ce contexte. Ils ont également noté la hausse du prix des produits laitiers, dans un marché caractérisé par une production à la baisse et une demande à la hausse.
9. Plusieurs délégués ont rapporté les évolutions récentes du marché dans leurs pays. De plus, des représentants de groupes d’observateurs, soutenus par de nombreux délégués des pays développés et en développement, ont souligné l’effet pervers des récents embargos sanitaires prolongés. Le Groupe a notamment tiré les leçons de l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), où l’exemple du Canada et des États-Unis a révélé les difficultés à rétablir l’accès aux marchés des pays importateurs. Le Groupe a souligné l’importance d’une détection rapide des maladies animales et de la suppression rapide des restrictions commerciales inutiles, qui limitent l’accès aux marchés internationaux de la viande et provoquent des perturbations prolongées sur les marchés. Plusieurs délégués ont souligné que cette question dépassait le simple cadre de l’ESB et était un problème d’ordre général. Des délégués ont également fait remarquer l’importance du dialogue et de l’action collective pour que les pays développés et les pays en développement puissent chercher ensemble à identifier et surmonter les problèmes de propagation des maladies animales.
10. Le Groupe a examiné les résultats de l’étude de la FAO sur l’impact de l’augmentation soudaine des importations de produits laitiers et de viande de volaille en Tanzanie et au Sénégal. Cette étude a été réalisée en adoptant les points de vue des différents acteurs en Tanzanie et au Sénégal. Elle évaluait l’impact de ces augmentations soudaines et présentait des mécanismes de réponse, depuis les instruments dont dispose l’Organisation mondiale du commerce jusqu’aux autres mesures de politique générale.
11. Le Groupe a reconnu que l’augmentation soudaine des importations, dont l’impact est très difficile à évaluer, n’est pas simplement due à des pratiques commerciales déloyales mais résulte de plusieurs facteurs. Il a souligné en particulier le besoin, pour obtenir une analyse correcte, de données fiables assorties d’une collaboration avec les gouvernements concernés. De même, une analyse plus approfondie est nécessaire pour identifier les relations qui unissent les différents types de marchés entre eux.
12. Le Groupe a été informé que même si toutes les formes de pratiques commerciales « déloyales » venaient à disparaître, les augmentations soudaines d’importations et les bouleversements similaires ne disparaîtraient pas pour autant. Il faut en effet mettre en place des initiatives nationales et multilatérales. Les délégués ont fait remarquer l’importance de développer des systèmes efficaces de surveillance du commerce, capables de rechercher les effets des augmentations soudaines d’importations et ayant la capacité institutionnelle d’utiliser les mesures commerciales dont dispose l’Organisation mondiale du commerce pour remédier à la situation. Le Groupe a encouragé les initiatives visant à: (i) réduire les subventions aux exportations et (ii) définir des mesures de sauvegarde compatibles avec celles de l’OMC.
13. L’étude a été bien accueillie par le Groupe qui a apprécié l’importance du sujet et l’impartialité de l’analyse. Il a recommandé de procéder à des recherches plus poussées sur le niveau d’intégration des marchés en marge des centres urbains et sur les liens entre les subventions à l’exportation et les augmentations soudaines d’importations. Les délégués africains ont souligné la nécessité d’effectuer d’autres études sur l’impact des importations sur la compétitivité des industries locales et des habitats ruraux, mis en perspective avec les intérêts des consommateurs.
14. Le Groupe a examiné une étude préliminaire, préparée à la demande des participants de la dix-neuvième session, qui propose un cadre pour passer en revue la fourniture de services publics au secteur de l’élevage. Les délégués étaient encouragés à faire part de leurs expériences récentes dans le domaine de la privatisation des services et à commenter le plan de travail proposé par le Secrétariat sur ce sujet, qui incluait un questionnaire et une proposition d’études de cas. Le lien entre la fourniture de services publics au secteur de l’élevage, le problème des maladies animales et l’exigence croissante des normes dans le commerce international a été souligné.
15. Le Groupe a reconnu que bien souvent la privatisation des services fournis au secteur de l’élevage depuis le début des années 1990 n’a pas été accompagnée, dans de nombreux pays en développement, des mesures nécessaires pour favoriser le changement dans la fourniture de services. Plusieurs délégués ont noté que les vétérinaires manquent souvent de matériel et ont du mal à exercer leur activité dans les zones isolées. Plusieurs d’entre eux ont également rapporté l’échec de la privatisation dans leur pays. D’autres services, comme l’information sur les marchés, la recherche et la vulgarisation, ont également été désignés comme des thèmes importants qu’il conviendra d’examiner ultérieurement. Un grand nombre de délégués ont exprimé le souhait de collaborer à la réalisation d’analyses, à la collecte de données et à d’éventuelles études de cas par pays. Le représentant de l’Institut international de recherche sur l’élevage a indiqué avoir mené des recherches sur la mise en place de partenariats public-privé qui développeraient et fourniraient des services de manière efficace. Il a exprimé le souhait de collaborer dans ce domaine avec la FAO et les délégués intéressés.
16. Le Groupe a évalué les changements sur la période 2002-2004 afin de suivre les progrès effectués dans la réalisation des objectifs des Directives (document CCP: ME 04/4). Les produits laitiers ne sont pas inclus dans ces Directives, mais, pour la première fois, les tendances récentes des politiques relatives aux produits laitiers ont été incluses dans cette évaluation.
17. Pour les produits laitiers, le Groupe a été informé que les bas prix en vigueur au cours de l’année 2002 avaient conduit plusieurs pays à augmenter leur protection interne, et d’autres, à accroître leurs subventions aux exportations. Dans les nouveaux pays membres de l’Union européenne, l’ajustement des systèmes laitiers à la politique européenne a entraîné de nombreux changements. Dans certains pays, le soutien au secteur des produits laitiers est resté fort mais dans de nombreux autres les gouvernements ont réduit leur intervention directe dans ce secteur. Dans plusieurs pays, l’augmentation des programmes sociaux d’alimentation financés par le gouvernement a procuré des débouchés importants aux producteurs laitiers nationaux.
18. Les marchés intérieurs de la viande ont été caractérisés par une protection accentuée, avec la mise en place de mesures commerciales restrictives pendant cette période. Les délégués ont remarqué, avec la propagation des maladies animales, une instabilité dans l’offre d’exportations. Associé aux prix relativement bas de la viande jusqu’au milieu de l’année 2003, cela a conduit à une multiplication des embargos sur les importations et à un renforcement des mesures sanitaires aux frontières. Le Groupe s’inquiète de l’irrégularité des flux commerciaux internationaux de la viande, qui continue à perturber le marché des produits à base de viande.
19. En réponse à une demande de l’observateur de la Fédération internationale de laiterie qui souhaitait préciser l’objet et le rôle des Directives, le Secrétariat a examiné leur historique et leurs objectifs. Il a demandé sans détour au Groupe si ces directives étaient toujours pertinentes, compte tenu des activités menées par d’autres organismes chargés de fixer des normes et des politiques. Un grand nombre de délégués ont confirmé que ces informations n’étaient pas disponibles auprès des autres sources et qu’elles fournissaient une évaluation impartiale de l’évolution générale, d’une portée unique. Ils ont donc renouvelé leur soutien au Secrétariat pour qu’il continue à faire le point sur l’évolution de la situation. Le Groupe a recommandé que les Directives englobent désormais le secteur laitier.
20. Le Groupe a fortement appuyé les recommandations formulées dans le document sur les Directives, demandant que les pays:
21. Le Groupe a pris note de l’état d’avancement des trois projets sur la viande et les produits laitiers, qui sont à divers stades de développement. Les délégués ont reconnu que les retards dans l’exécution des projets sont à imputer aux difficultés à trouver des organismes d’exécution du projet qualifiés à l’échelle régionale. Ils ont par ailleurs appris que, depuis la dix-neuvième session, trois nouvelles propositions de projet ont été examinées et refusées.
22. Le Groupe a adopté deux nouveaux concepts de projet, l’un intitulé: « Renforcement du contrôle de l’hygiène et de la qualité de la viande au Soudan et en Éthiopie » et l’autre: « Amélioration des conditions de vie des petits producteurs de lait en Asie du Sud ». Un certain nombre de délégués ont soutenu la position du Secrétariat qui proposait de retravailler la proposition de projet pour la Corne de l’Afrique avant qu’elle ne soit soumise au Fonds commun pour les produits de base. Parallèlement, beaucoup de délégués ont reconnu l’importance primordiale de ce sujet pour leurs industries et ont exprimé leur volonté de participer à ce projet ou à d’autres projets ayant un objectif similaire.
23. Les délégués ont été informés par l’observateur du Fonds commun pour les produits de base que de nouvelles propositions dans le secteur des produits laitiers, émanant des pays des Caraïbes, seront bientôt soumises au Secrétariat pour examen.
24. Le Groupe a reconnu l’utilité d’organiser des colloques et des ateliers de travail techniques, car ils fournissent aux experts et aux délégués davantage d’occasions de se rencontrer et de discuter des questions d’importance dans le domaine des marchés du bétail et des produits laitiers. Le Groupe a apprécié la forme et le contenu des réunions techniques et a recommandé de suivre ce modèle lors des futures sessions du Groupe intergouvernemental. De plus, les délégués ont admis que la présence et la représentation générale des délégués sont meilleures lorsque les sessions ont lieu en dehors du siège de la FAO.
25. Le Groupe a examiné les deux colloques techniques et a encouragé la publication du compte-rendu des débats. Lors de l’examen du colloque sur « Le respect des normes internationales: un défi pour les pays en développement », le Groupe a remarqué que son propre mandat soulignait la nécessité de définir les problèmes qui affectent le commerce (et les marchés) international et d’attirer l’attention des organismes compétents sur ces questions.
26. Le Groupe a pris note des recommandations émises par le groupe d’experts et de leur forte exhortation à ce que les pays en développement mettent en pratique les règles de base du Codex, grâce aux outils d’évaluation des risques et au soutien des pays industrialisés. Le besoin de directives officielles dans le domaine de la traçabilité animale, des bonnes pratiques d’élevage et des normes sur les produits a notamment été reconnu.
27. Le Groupe a noté le travail de l’OCDE sur l’analyse de l’impact des normes sur les marchés des pays en développement. Dans un contexte marqué par une action et un intérêt mondiaux sur ce sujet d’importance, les délégués ont souligné le rôle essentiel du Secrétariat pour diffuser l’information et engager le Groupe dans un dialogue, aussi bien avec les pays en développement qu’avec les pays développés. Le Groupe a reconnu le rôle de la FAO qui doit analyser l’impact social et économique du changement dans le secteur de l’élevage et des normes sur les produits.
28. Le colloque sur « L’investissement international dans l’industrie laitière » a fourni au Groupe un vaste éventail de points de vue, incluant celui des grandes entreprises qui sont à même de réaliser de tels investissements et celui des pays en développement où ces investissements ont été réalisés. Le colloque a conclu que les facteurs influençant l’investissement international sont, entre autres: l’accès aux marchés, la localisation dans des zones où la demande augmente et la fourniture de lait à bas prix. Il a également remarqué que, dans certains cas, les grandes entreprises internationales ne sont pas nécessairement plus performantes que les entreprises nationales, bien qu’elles bénéficient de ressources bien plus importantes. Il a constaté en outre la forte concentration de la chaîne de vente au détail et la volonté de certaines entreprises laitières de s’accroître afin d’avoir une position plus compétitive sur le marché. En conséquence, on peut s’attendre à ce que la croissance de l’investissement international dans l’industrie laitière continue. Par ailleurs, le Groupe a appris que la FAO coopérait avec le gouvernement chinois afin d’organiser une conférence sur l’investissement international dans le secteur laitier de la Chine, qui se tiendra en mars 2005.
29. L’atelier sur la distribution de lait à l’école a permis aux délégués d’être informés des principales tendances du secteur, de présenter de brefs exposés sur la situation dans leurs propres pays et de participer aux débats. Les délégués ont présenté des publications nouvelles et inédites.
30. Les Groupes se sont déclarés satisfaits des rapports publiés par l’Office international de la viande, la Fédération internationale de laiterie, l’Institut international de recherche sur l’élevage et le Fonds commun pour les produits de base. L’observateur du Fonds commun a informé le Groupe qu’une table ronde sur les produits de base se tiendrait à Kuala Lumpur en novembre 2004, suivie en 2005, en Afrique, d’une table ronde du Fonds commun. L’observateur de l’Office international de la viande a remercié le Secrétariat pour sa participation aux sessions du Congrès mondial sur la viande et a indiqué que le prochain Congrès se tiendrait en 2006 à Brisbane, en Australie. Le Groupe a appris qu’une réunion régionale de l’Office international de la viande se tiendrait en Italie en 2005 et que la FAO aiderait à organiser certaines sessions techniques.
31. Les résultats des travaux de la huitième session du Sous-Groupe des cuirs et peaux, qui avait eu lieu à Rome en décembre 2003, ont été communiqués au Groupe qui a adopté le rapport ultérieurement. La prochaine session du Sous-Groupe aura probablement lieu en même temps que la vingt et unième session du Groupe.
32. Le Directeur général, en consultation avec le Président, décidera de la date et du lieu de la prochaine session, en prenant en considération les ressources disponibles et le calendrier des autres réunions.
33. Le Groupe est convenu que le Secrétariat rédigerait le rapport de la session et distribuerait une version provisoire aux participants, à retourner au Secrétariat à la mi-juillet pour finaliser le document.
DOCUMENTS PRÉSENTÉS AVANT LA SESSION | |
CCP: ME 04/1 |
Ordre du jour, notes relatives à l’ordre du jour et calendrier provisoires |
CCP: ME 04/2 |
Impact de l’augmentation soudaine des importations: études de cas par pays |
CCP: ME 04/3 |
Fourniture de services au secteur de l’élevage |
CCP: ME 04/4 |
Suite donnée aux Directives concernant la coopération internationale dans le secteur de l’élevage et de la viande |
CCP: ME 04/4-Supp.1 |
Directives concernant la coopération internationale dans le secteur de l’élevage et de la viande |
CCP: ME 04/5 |
Faits nouveaux concernant le Fonds commun pour les produits de base |
CCP: ME 04/5-Supp.1 |
Stratégie de mise en valeur du secteur de la viande |
CCP: ME 04/6 |
Rapport du Sous-Groupe des cuirs et peaux (huitième session) |
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DOCUMENTS DE SESSION | |
CCP: ME 04/CRS 1 |
Marchés de la viande et des produits laitiers: perspectives à court terme |
CCP: ME 04/CRS 2 |
Évaluation et examen des débats des colloques: proposition de suite à donner |
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DOCUMENTS D’INFORMATION | |
CCP: ME 04/INF.1 |
Note d’information |
CCP: ME 04/INF.2 |
Calendrier proposé et liste des documents |
CCP: ME 04/INF.3 |
Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote soumise par la Communauté européenne et ses États membres |
CCP: ME 04/INF.4 |
Liste des délégués et observateurs |
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DOCUMENTS PRÉSENTÉS APRÈS LA SESSION | |
CCP: ME 04/7 |
Rapport de la vingtième session du Groupe intergouvernemental sur la viande et les produits laitiers |