COAG/2005/INF/3


Comité de l’agriculture

Dix-neuvième session

Rome, 13-16 avril 2005

Portail international sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale

Table des matières

I. Introduction

1. Le Comité de l’agriculture (COAG), à sa dix-septième session tenue en 2003: « a approuvé le concept, ainsi que la poursuite des travaux relatifs au Portail international sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale, en coopération avec les organisations internationales concernées. Le Comité a déclaré avoir compris que le Portail inclurait des informations et des données à caractère scientifique et/ou des décisions et directives de nature intergouvernementale, ainsi que d’éventuelles données et informations nationales officielles. Il a instamment prié le Secrétariat de tirer parti au maximum des synergies entre organisations et systèmes d’information, afin d’éviter tout chevauchement ou double emploi. Il a également demandé au Secrétariat de lui rendre compte, à sa prochaine session, de l’utilisation, du coût et de l’utilité du Portail, ainsi que des ressources nécessaires à son perfectionnement » (paragraphe 56 du rapport).

II. Le système

2. Conformément aux instructions du Comité de l’agriculture, la FAO a dirigé une initiative interinstitutionnelle visant à créer un portail Internet appelé Portail international sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale et accessible gratuitement à l’adresse www.ipfsaph.org.

3. Le portail diffuse des informations de portée internationale en collaboration avec l’Organisation internationale des épizooties (OIE), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les Secrétariats de la Convention sur la diversité biologique, de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de la Commission du Codex Alimentarius. Le portail donne également accès à des informations obtenues du Ministère de l’agriculture des États-Unis et de la Direction générale Santé et protection des consommateurs de la Commission européenne et à des données extraites de FAOLEX, la base de données de la FAO sur les législations nationales.

4. Le portail permet de rechercher auprès de sources fiables, et à partir d’un point d’accès unique, des normes, règlements, évaluations des risques, décisions, communications officielles et notifications et de trouver les coordonnées de tous les points de contact officiels des divers organismes oeuvrant dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale et végétale.

5. Le système est conçu pour être accessible y compris par le biais de connexions Internet à faible débit. Les pages les plus fréquemment demandées sont stockées dans une mémoire cache, ce qui permet d’en accélérer l’ouverture.

6. Le portail « récolte » des informations auprès de sites web spécifiques. Les sites sources restent toutefois entièrement responsables de l’exactitude et de la mise à jour des données, et tout est fait pour réduire les risques de chevauchement d’efforts et éviter que les informations diffusées ne fassent double emploi.

III. Utilisation du portail

7. La version 1.0 du portail a été officiellement lancée le 25 mai 2004. À l’issue des activités de promotion du site, qui comportaient entre autres la mise en place d’un lien direct à la page d’accueil du site de la FAO, le portail a enregistré dès la première semaine plus de 20 000 consultations par jour.1 Les statistiques relatives à la période juillet-septembre 2004 indiquent que le nombre de pages consultées est compris en moyenne entre 20 000 et 35 000 par semaine, soit entre 80 000 et 135 000 pages par mois.2

8. Dans les cas où il est possible d’établir le lieu à partir duquel se connectent les utilisateurs, les statistiques (septembre 2004) font apparaître que la plupart d’entre eux se trouvent dans des pays de la zone OCDE. Le portail est également largement utilisé dans les grands pays d’Amérique latine pratiquant le commerce de produits agricoles (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Uruguay) et dans des pays aussi divers que la Croatie, le Maroc, l’Afrique du Sud, la Thaïlande et l’Ukraine. Au total, des utilisateurs ont été recensés dans plus de 120 pays.

9. Les utilisateurs se connectent au portail en cliquant sur un lien d’accès au site (notamment ceux du site FAO à l’adresse www.fao.org/biosecurity/ ) ou par le biais d’un moteur de recherche (Google dans 15 pour cent des cas).

10. L’analyse des termes de recherche que saisissent les utilisateurs permet de mieux cerner l’éventail des domaines de recherche et les objectifs visés.

      1. Certains utilisateurs recherchent une référence particulière et saisissent la date, le titre ou le numéro de code du texte de loi qu’ils recherchent (par exemple « real decreto 315/1996 »). Ces utilisateurs semblent donc préférer le portail aux outils de recherche que proposent les sites de certaines sources officielles.
      2. D’autres effectuent des recherches de portée plus générale et saisissent des membres de phrase comme « determinación de humedad » (ce qui témoigne de la capacité du système de recherche en texte intégral à trouver des documents y compris en espagnol).

11. L’analyse des recherches effectuées en septembre 2004 révèle que les recherches relatives au Codex constituent 11 pour cent des demandes, les questions touchant à la sécurité sanitaire des aliments en général 9 pour cent, la santé animale 16 pour cent et la santé végétale 7 pour cent. Les recherches restantes portent sur des questions intersectorielles ou des textes de lois précis.

IV. Le projet

Coût

12. Le coût du projet pour la période avril 2003 - mars 2005 s’est élevé à environ 1 200 000 dollars EU. Le projet a été financé en partie par des contributions des États-Unis, des Pays-Bas et de la Norvège et par les arriérés du Programme ordinaire.

13. Bien qu’aucune activité de collecte de fonds de grande ampleur n’ait été entreprise à ce jour, le projet a déjà bénéficié de financements supplémentaires versés au titre du Mécanisme pour l’élaboration des normes et le développement du commerce de l’OMC.

Ressources nécessaires

14. Le portail est le fruit de la collaboration qui s’est instaurée entre les Divisions de l’alimentation et de la nutrition (ESN), de la production végétale et de la production des plantes (AGP) et de la production et de la santé animales (AGA) de la FAO. Il a notamment pour objet de faciliter la mise en œuvre du programme de travail de la CIPV et de la Commission du Codex Alimentarius.

15. Les coûts de fonctionnement du Portail international sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale sont estimés, pour la seule période 2006-2007, à 500 000 dollars par an. Ces ressources conséquentes seront garantes du bon fonctionnement du système et permettront d’en étendre l’utilisation à d’autres pays en développement.

Utilité du portail

16. Le portail peut servir aux pays en développement comme aux nations développées. Il constitue une précieuse source d’informations sur les critères applicables à l’importation sur les grands marchés de certains produits de base et sur les questions commerciales en général, et permet d’accéder à des évaluations des risques et à d’autres évaluations scientifiques touchant au commerce. En autorisant la diffusion sur le portail de certaines données nationales, les pays contribuent à améliorer la transparence des mesures qu’ils ont prises et, partant, à renforcer la confiance de leurs partenaires commerciaux. De plus, la publication de données sur le portail peut aider les pays à mieux gérer leurs informations.

17. Les commentaires reçus dans les six mois qui ont suivi le lancement du portail indiquent que les utilisateurs sont très satisfaits des services proposés. De même, les démonstrations organisées lors des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC et de la Commission du Codex Alimentarius ont reçu un accueil favorable. Au cours des six prochains mois, l’équipe chargée du projet s’efforcera d’obtenir systématiquement l’avis des utilisateurs. Elle réalisera aussi des enquêtes auprès des participants aux réunions des organes directeurs de la FAO en rapport avec le domaine considéré, les conviera à des entretiens et s’efforcera, en collaboration avec le Programme intégré conjoint d’assistance technique (JITAP) d’obtenir des pays en développement des commentaires sur l’exploitabilité et l’utilité globale du système.

Situation actuelle et calendrier des activités prévues (d’ici à décembre 2005)

18. Un rapport d’évaluation externe publié après le lancement du portail souligne que la version 1.0 pouvait être améliorée en élargissant l’éventail des documents et références disponibles à la rubrique Codex et en y ajoutant des rapports d’analyse sur les résidus de pesticides, les résidus de médicaments vétérinaires, les additifs alimentaires et les contaminants microbiologiques.

19. L’équipe chargée du projet s’emploie actuellement à harmoniser la gestion du portail et des sites sources afin de réduire les coûts de maintenance et d’éliminer dans toute la mesure possible les risques de double emploi.

20. Les activités de renforcement des capacités porteront notamment sur les aspects suivants:

21. Ces activités devraient permettre d’arrêter avec les pays concernés les modalités de chargement des informations nationales.

22. Une manifestation consacrée au Portail international sera organisée pendant la dix-neuvième session du Comité de l’agriculture (prévue en avril 2005), avec entre autres une démonstration en ligne de l’utilisation du système.

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1 Aux fins du présent document, on entend par « consultation » l’ouverture d’une page par un utilisateur qui navigue (en cliquant) sur le site ou effectue des recherche sur le site à l’aide de la fonction de recherche.

2 Ces chiffres ne tiennent pas compte des pages demandées par des services d’indexation de sites Internet (appelés « robots d’indexation »). À titre de comparaison, la page d’accueil du site de la FAO enregistre environ 240 000 consultations par mois (août 2004).