FPMIS	SYSTÈME D’INFORMATION SUR LA GESTION DU PROGRAMME DE TERRAIN
OMD	OBJECTIF DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT
ONG	ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE
PBEE	SERVICE DE L’ÉVALUATION DE LA FAO
PCT	PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE
PFRDV	PAYS À FAIBLE REVENU ET À DÉFICIT VIVRIER
PMA	PAYS LES MOINS AVANCÉS
SAT	SERVICES D'APPUI TECHNIQUE
SFERA	FONDS SPÉCIAL POUR LES ACTIVITÉS D’URGENCE ET DE RELÈVEMENT
SWAp	APPROCHE SECTORIELLE
TCOM	SERVICE DU SUIVI ET DE LA COORDINATION DU PROGRAMME DE TERRAIN

RÉSUMÉ

À sa cent vingt-cinquième session, le Conseil de la FAO a décidé d'engager un processus pour rechercher les possibilités de renforcer le Programme de coopération technique (PCT) afin que celui-ci puisse s’adapter de manière optimale aux mutations intervenant aux niveaux national, régional et mondial. À sa quatre-vingt-douzième session, le Comité du Programme a indiqué que le processus d'examen devait comporter deux éléments distincts: une consultation interne avec les départements techniques, les bureaux décentralisés et les représentations de la FAO, et une évaluation indépendante réalisée par le Service de l’évaluation de la FAO (PBEE) auprès des gouvernements et des partenaires du développement international.

La consultation interne a abouti à neuf recommandations, tandis que dix-sept recommandations ont été adoptées à l'issue de l'évaluation indépendante. Il s’agit de recommandations de portée générale couvrant des questions stratégiques et techniques ainsi que des questions liées aux procédures et aux politiques.¹ Compte tenu de la forte concordance entre les conclusions de l’évaluation indépendante et de la consultation interne, la Direction accepte toutes leurs grandes recommandations. Dans certains cas, la Direction a apporté des modifications aux recommandations, auquel cas des explications sot fournies dans le document.

De manière très générale, la consultation interne et l’évaluation indépendante ont toutes deux souligné qu’en dépit des mutations intervenues au niveau national et international comme dans la FAO depuis la mise en place du PCT, celui-ci demeure un outil utile permettant de mettre l’expertise technique de la FAO à la disposition des gouvernements et de résoudre ainsi des problèmes et des lacunes critiques selon des modalités inenvisageables dans le cadre d’autres grands programmes de la FAO ou de sources extérieures.

L’évaluation indépendante et la consultation interne ont toutes deux conclu qu’il convenait de resserrer les liens entre le PCT et les priorités nationales de développement et de s’assurer que tous les projets du PCT permettent une utilisation stratégique optimale des ressources techniques de la FAO. À cet égard, il a été souligné que les processus du PCT, en particulier l’établissement des priorités, devraient être plus étroitement reliés aux cadres nationaux de développement agricole et rural. La Direction propose donc que soit défini un processus d’établissement des priorités des pays au titre du PCT qui servait de base à un dialogue systématique entre les gouvernements et la FAO et une utilisation aussi stratégique que possible des ressources du PCT. La Direction reconnaît que le processus proposé serait intégré dans les cadres des priorités nationales qui seront mis en place conformément aux recommandations issues de l'Évaluation indépendante de la décentralisation à la FAO et conforme à ces cadres.

Les propositions préliminaires de la Direction pour le renforcement du PCT s’articulent autour de huit recommandations soumises pour examen au Comité du Programme. Elle propose en outre diverses mesures et interventions dont le Secrétariat sera chargé. Elles visent à accroître les pouvoirs d’approbation des représentants de la FAO sur certains aspects du PCT; à rationaliser les procédures et les directives du PCT; à intensifier l’évaluation des impacts et le suivi des projets du PCT; à réaliser des autoévaluations périodiques du PCT; et à améliorer qualitativement et quantitativement l’information concernant le PCT fournie aux gouvernements, à la FAO et aux organes directeurs de la FAO. Ces mesures et interventions sont présentées en italiques dans le présent document. Les huit recommandations sont présentées ci-dessous et présentées dans des encadrés insérés dans le texte.

En fonction des indications et des décisions du Comité du Programme quant à ces recommandations, la Direction préparera des recommandations définitives qui seront soumises pour examen à la quatre-vingt-quatorzième session du Comité du Programme et qui, une fois approuvées, seront présentées pour examen et décision à la cent vingt-neuvième session du Conseil de la FAO, en novembre 2005. La Direction présentera également un projet de plan de travail à la quatre-vingt-quatorzième session du Comité du Programme, pour examen et approbation, et identifiera les dispositifs internes nécessaires à la bonne mise en œuvre des remaniements convenus.

Recommandations de la Direction en vue du renforcement du PCT

Recommandation 1: La Direction propose de modifier l’orientation stratégique globale du Programme afin qu’il cadre plus étroitement avec les objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), conformément au Cadre stratégique de la FAO et à son engagement à l’égard des OMD.

Recommandation 2: Les Membres sont invités à décider si les ressources du PCT doivent demeurer accessibles à l’ensemble des pays membres et, à défaut, quels devraient être les critères régissant l’admissibilité des pays. Les Membres sont également invités à indiquer quelles devraient être les éventuelles conditions d’accès aux ressources du PCT.

Recommandation 3: Étant donné le large consensus relatif au bien-fondé d’un renforcement des processus du PCT dans les pays (en particulier les procédures d’identification et de hiérarchisation des demandes par les gouvernements), la Direction recommande qu’un processus d’établissement des priorités des pays au titre du PCT soit mis en place au niveau national dans les meilleurs délais, qu’il soit fondé sur un dialogue périodique et systématique et conforme au cadre des priorités agréées par l'Organisation pour un pays.

Recommandation 4: La Direction recommande que l'aide d'urgence soit exclue du processus d'établissement des priorités du PCT. En revanche, un montant indicatif fixé par la Direction (mais qui correspondrait initialement à 17,5 pour cent du budget total du PCT) devrait être réservé à chaque exercice biennal afin de disposer de fonds suffisants pour répondre au volume probable de demandes liées à des situations d’urgence. La Direction révisera ce chiffre à chaque exercice en tenant compte de la proportion de demandes approuvées durant les exercices précédents et des ressources affectées au Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement.

La Direction recommande que le maximum pour les projets d'urgence soit porté à 500 000 dollars EU.

La Direction recommande, après mise en place des mécanismes appropriés, d’autoriser les remboursements discrétionnaires au Grand Programme 4.1 lorsque des fonds extrabudgétaires importants sont disponibles pour l'Organisation une fois utilisées les ressources du PCT.

Étant donné leur spécificité et leur particularité, la Direction recommande que l’instruction des projets d’aide d’urgence du PCT s’appuie sur un ensemble modifié de critères, afin de s’assurer que l’assistance technique proposée aura un effet catalytique, qu’elle favorise le maintien des moyens de subsistance et qu’elle débouche sur un renforcement des capacités permettant au pays de mieux faire face aux situations d’urgence futures de même nature et à y riposter sans avoir recours à l’aide extérieure.

Recommandation 5: Dans la mesure du possible, les projets régionaux et interrégionaux du PCT devraient être demandés et exécutés par des organes régionaux en place, en particulier des organisations économiques régionales.

Recommandation 6: S’agissant de l’objet et de la substance des critères à appliquer aux projets non urgents, la Direction recommande que:

la durée maximale de tous les projets du PCT soit maintenue à 24 mois;
les projets tiennent compte de la parité hommes-femmes lorsqu’il y a lieu;
le plafond financier des projets régionaux et interrégionaux et les projets d'urgence soit relevé à 500 000 dollars EU, celui des autres types et catégories de projets étant maintenu à 400 000 dollars EU;
l’assistance technique fournie dans le cadre du PCT ne soit plus limitée aux seuls aspects de « production », mais porte également sur la réduction de l’insécurité alimentaire, de la faim et de la pauvreté et qu’elle soit alignée sur les objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et sur les OMD;
l’expression « non programmé » soit ajoutée pour veiller à ce que les fonds du PCT ne puissent être utilisés au lieu de financements qui auraient pu être mobilisés auprès d’autres sources;
le critère indiquant que les projets correspondent à un problème « spécifique » soit éliminé, mais que toutes les demandes d’assistance technique au titre du PCT soient fondées sur l’identification d’un besoin ou d’une lacune majeure que l’assistance technique sollicitée permettrait de combler ou de résoudre;
le critère selon lequel les projets doivent « compléter d’autres activités de développement » soit supprimé; il ne se justifie plus si l’on approuve le cadre des priorités agréées au plan national et le processus subsidiaire d’établissement des priorités des pays au titre du PCT;
un nouveau critère soit adopté indiquant que les demandes doivent correspondre à l’une des priorités identifiées dans le cadre des priorités nationales de l'Organisation et le processus d’établissement des priorités au titre du PCT;
une attention particulière soit accordée, lors de l’instruction des demandes, au critère visant à éviter les doubles emplois, mais dans des circonstances exceptionnelles et justifiées, des projets du PCT peuvent être approuvés pour des activités de suivi;
l’instruction des demandes soit davantage axée sur « l’effet catalytique » des projets; et que
toutes les demandes de projet précisent clairement les activités probables de suivi et/ou la viabilité des résultats du projet.

Recommandation 7: La Direction sollicite l’avis du Comité du Programme quant au maintien des catégories du PCT. S’il estime qu’il y a lieu de les conserver, les Membres sont invités à indiquer s’il convient de maintenir les catégories actuelles afin d’assurer la continuité des séries chronologiques de données ou de les réviser pour les aligner plus étroitement sur les utilisations et les visées actuelles.

Recommandation 8: Une évaluation indépendante exhaustive devrait être réalisée tous les dix ans en vue d’assurer que le Programme conserve sa pertinence et son efficacité. La première de ces évaluations indépendantes devra être achevée en 2015 et être axée sur la contribution du PCT à la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et des OMD.

I. INTRODUCTION

A. CADRE GÉNÉRAL

1. Le mandat et le contexte du présent document sont issus du Conseil et du Comité du Programme de la FAO. À sa cent vingt-cinquième session, le Conseil a recommandé d’envisager d’inscrire le Programme de coopération technique (PCT) dans une démarche programmatique et d’adapter ses critères et catégories aux réalités de l’époque actuelle. Il a en outre demandé que soit engagé un examen des possibilités de modernisation du Programme.

2. À sa quatre-vingt-douzième session, le Comité du Programme a souscrit à la proposition d'examen pour l'élaboration d'avant-projets visant à renforcer le PCT comprenant deux éléments distincts: i) une consultation interne avec les départements techniques, les bureaux décentralisés et les représentations de la FAO, et une ii) évaluation indépendante réalisée par le Service de l’évaluation de la FAO (PBEE) auprès des gouvernements et des partenaires du développement international.

3. À sa cent vingt-septième session, le Conseil a souscrit aux recommandations du Comité du Programme à sa quatre-vingt-douzième session et:

"a souligné qu'il comptait bien que l'examen du PCT soit réalisé de façon à permettre un renforcement ultérieur du Programme, à faciliter son adaptation à l'évolution de la situation et à renforcer son impact dans les États Membres".

B. LE PROCESSUS CONSULTATIF

4. Lors de la préparation de ce rapport, la Direction s’est penchée sur les très nombreuses propositions résultant du processus consultatif. Elles comprennent les contributions de 27 unités de la FAO (dont des divisions techniques et opérationnelles du Siège de l’Organisation, des bureaux régionaux et des représentations de la FAO)², une synthèse des récentes évaluations thématiques réalisées par PBEE et le rapport de l’évaluation indépendante, fondé sur les conclusions de missions effectuées auprès de 26 pays en développement et sur les consultations avec différents donateurs d’aide bilatérale et multilatérale.

5. La consultation interne et l’évaluation indépendante ont fourni une occasion idéale pour formuler des propositions initiales en vue du renforcement du PCT. La consultation interne a abouti à neuf recommandations, et 17 autres ont été adoptées dans le cadre de l’évaluation indépendante. Ces recommandations sont de portée générale et couvrent des questions stratégiques et techniques ainsi que des questions de procédure et de politique. Les Membres du Comité du Programme ont été saisis de l’ensemble de ces recommandations.³

6. L’évaluation indépendante et la consultation interne ont toutes deux souligné que le PCT demeure un outil utile et important de nature à mettre l’expertise technique de la FAO à la disposition des gouvernements selon des modalités inenvisageables dans le cadre d’autres grands programmes de la FAO ou de sources extérieures. L'évaluation indépendante a donc recommandé de mobiliser des financements extrabudgétaires supplémentaires aux fins du Programme, si possible, recommandation pleinement approuvée par la Direction. En outre, compte tenu de la forte concordance entre les deux volets du processus consultatif, la Direction accepte la quasi-totalité de leurs grandes recommandations. La seule différence notable a trait à l’admissibilité des pays: l’évaluation indépendante a recommandé que les pays à revenu élevé cessent de bénéficier de l’assistance financière du Programme, tandis que la consultation interne est d’avis qu’elle doit demeurer ouverte à tous les pays membres, tout en accordant la priorité aux pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV). La Direction estime, cependant, qu'il n'est pas opportun qu'elle prenne position sur cette question, qui relève intégralement du mandat des organes directeurs. La Direction a modifié certaines des recommandations formulées (par exemple celle concernant les procédures d’établissement des priorités des pays). Des explications ont alors été fournies dans le document. Les recommandations issues du processus consultatif ont été regroupées en huit recommandations qui sont présentées dans des encadrés à la Section III de ce rapport et soumises pour examen et décision au Comité du Programme. Ce processus a également permis de formuler diverses propositions concernant des interventions que la Direction compte mettre en œuvre pour renforcer l'exécution et l’impact du PCT: elles sont présentées en italiques et en caractères gras à la Section III du présent rapport.

II. TENDANCES ET EXÉCUTION DU PCT

7. Les Membres du Comité du Programme ont reçu des informations très complètes sur les prestations et l'exécution du PCT, notamment sur l’affectation des ressources par région géographique et par catégorie et par rapport à ses liens avec les autres grands programmes.⁴ Certaines de ces informations ont fait l’objet d’une présentation détaillée dans le plus récent Rapport sur l’exécution du Programme.⁵ La Direction souhaite toutefois signaler une amélioration notable des taux d’exécution et d’approbation des projets du PCT au cours des deux dernières années et la récente augmentation du niveau des ressources approuvées pour les secours d’urgence au titre du PCT (voir figure 1).

8. La figure 1 montre que les projets approuvés au titre du PCT se chiffraient à 84,3 millions de dollars EU en 2003 et 77,6 millions en 2004, soit les niveaux les plus élevés atteints dans l’histoire du Programme. De même, la valeur des projets du PCT exécutés est passée à 65,4 millions et 70,3 millions de dollars EU en 2003 et 2004 respectivement, là encore, les niveaux les plus importants depuis la création du Programme.

9. Ces améliorations notables résultent de mesures introduites par la Direction suite aux préoccupations formulées par les organes directeurs de la FAO⁶ et le Commissaire aux comptes⁷ au sujet de l'exécution du PCT, et plus particulièrement de la nécessité d’améliorer les taux d’approbation et d’exécution des projets du PCT. En réponse aux recommandations du Commissaire aux comptes, la Direction a adopté en 2004 une autre stratégie visant à optimiser le taux d’approbation des projets au début de l’exercice biennal afin que la majeure partie des crédits alloués au Programme puisse être utilisée pendant l’exercice lors duquel les fonds ont été alloués, ce qui permet de réduire le montant des crédits inutilisés et reportés sur l’exercice suivant. En conséquence, plus de 80 pour cent des crédits alloués pour l’exercice ont été approuvés pour décaissement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004; il ne reste donc qu’un volume très restreint de fonds à approuver en 2005.

10. Les niveaux d’approbation et d’exécution atteints en 2003 et 2004 ne sauraient être maintenus sans une augmentation des crédits alloués au PCT; ils ont toutefois permis d’absorber les importantes liquidités du Programme qui étaient à l’origine des préoccupations formulées par le Comité financier, notamment à ses quatre-vingt-dix-septième et quatre-vingt-dix-neuvième sessions, ainsi que par le Commissaire aux comptes.

Figure 1: Approbation et exécution des projets du PCT, y compris les secours d’urgence, 2000-2004 (en millions de dollars EU)⁸

11. La figure montre aussi qu’il y a eu une augmentation de la demande de secours d’urgence au titre du PCT durant les dernières années, en termes absolus comme relatifs. Cette situation a imposé des pressions supplémentaires au Programme et a réduit d’autant le montant des crédits alloués au PCT pour des projets d’aide ne présentant pas un caractère d’urgence.

III. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DU SECRÉTARIAT

12. Dans cette section sont présentées huit recommandations soumises à l’examen du Comité du Programme ainsi que les mesures que le Secrétariat s’engage à prendre pour renforcer la gestion et l'exécution du PCT. En fonction des indications apportées par le Comité du Programme, la Direction préparera les recommandations finales - comprenant les calendriers et, le cas échéant, les incidences budgétaires - qui lui seront présentées pour examen et approbation à sa quatre-vingt-quatorzième session puis, pour approbation finale par le Conseil de la FAO à sa cent vingt-neuvième session.

A. ORIENTATION STRATÉGIQUE DE L’AIDE FOURNIE DANS LE CADRE DU PCT

13. L’évaluation indépendante et la consultation interne ont toutes deux proposé de préciser l’orientation stratégique du Programme pour qu’il puisse s’adapter au mieux aux mutations de l’environnement extérieur et du Cadre stratégique de la FAO. La Direction reconnaît elle aussi, étant donné les pressions budgétaires croissantes, qu’il est de plus en plus important de montrer de façon claire et transparente que les ressources engagées au titre du Programme constituent le moyen le plus effectif et efficace de mettre les ressources financières et techniques de l’Organisation à la disposition des gouvernements en réponse à leur demande d’assistance technique. Le Programme s’emploie à dégager les meilleures synergies possibles entre les besoins et les priorités des pays d’une part, et les capacités et compétences techniques de l’Organisation d’autre part.

14. Les objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) définissent le contexte de développement global dans lequel s’inscrivent le Cadre stratégique et le Plan à moyen terme de l’Organisation. La Direction propose donc que l’objet premier du Programme cadre plus explicitement — mais pas exclusivement — avec les objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et les OMD, tout en étant directement rattaché au Cadre stratégique; cette orientation stratégique nouvelle devrait aussi être reflétée dans les critères utilisés pour déterminer l’admissibilité des demandes présentées au titre du PCT.

Recommandation 1

La Direction propose de modifier l’orientation stratégique globale du Programme afin qu’il cadre plus étroitement avec les objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), conformément au Cadre stratégique de la FAO et à son engagement à l’égard des OMD.

B. ADMISSIBILITÉ DES PAYS

15. Le Comité du Programme a demandé à la Direction de lui fournir des informations complémentaires pour mieux étudier la question de l’admissibilité des pays à l’égard du PCT. Rappelons à cet effet qu’à sa création en 1976, le PCT avait pour objet de servir les « pays en développement ». En 1991, la Conférence de la FAO a décidé d’ouvrir le Programme à l’ensemble des États Membres et ce principe a été maintenu depuis lors. On trouvera au tableau 1 des indications concernant la part des crédits approuvés du PCT reçue par les différents groupes et catégories de pays entre le début de 2000 et la fin de 2004. Les projets régionaux et interrégionaux du PCT ne sont pas compris dans ces données. Ce tableau montre que les 84 PFRDV ont reçu près de 67 pour cent des financements approuvés du PCT, tandis que 25 pays en transition et 42 petits états insulaires en développement se sont vus attribuer respectivement 8 pour cent et 14 pour cent de ces financements. Les pays à revenu élevé ont reçu moins d’un pour cent des ressources financières approuvées du PCT, tandis que les pays à revenu intermédiaire – tranche supérieure se sont vus allouer plus de 11 pour cent.

Tableau 1 – Volume total des financements approuvés du PCT affectés aux différents groupes et catégories de pays pendant la période 2000-2004⁹

	Origine de la classification	Nombre de pays concernés	Nombre de projets du PCT	Budget approuvé (millions de $EU)	Pourcentage du budget total
Pays à faible revenu et à déficit vivrier	FAO	84	899	167,9	66,8
Pays les moins avancés	UN	50	563	99,3	39,5
Petits États insulaires en développement	UN	42	224	34,1	13,6
Pays en transition	FAO	25	106	20,8	8,3
Pays à revenu élevé	IDA	36	24	2,4	0,9
Pays à revenu intermédiaire - tranche supérieure	IDA	34	203	29,4	11,7
Pays à revenu intermédiaire - tranche inférieure	IDA	52	479	84,9	33,8
Pays à faible revenu	IDA	61	716	132,7	52,8

Recommandation 2
Les Membres sont invités à décider si les ressources du PCT doivent demeurer accessibles à l’ensemble des pays membres et, dans la négative, quels devraient être les critères régissant l’admissibilité des pays. Les Membres sont également invités à indiquer quelles devraient être les éventuelles conditions d’accès aux ressources du PCT.

C. RENFORCEMENT DES PROCESSUS DU PCT AU NIVEAU DES PAYS

Processus d’établissement des priorités des pays au titre du PCT

16. L’évaluation indépendante et la consultation interne ont toutes deux conclu que le PCT devrait cadrer aussi étroitement que possible avec les processus nationaux de planification et les programmes de développement agricole connexes, tout en conservant la souplesse nécessaire pour que le Programme continue de répondre aux demandes d’aide formulées par les gouvernements pour surmonter des problèmes ou des lacunes critiques.

17. L’évaluation indépendante a par ailleurs noté que les projets du PCT ont généralement davantage d’impact lorsque leur identification, leur élaboration et leur exécution s’inscrivent dans les mécanismes de coordination utilisés par les gouvernements et par les donateurs en vue de l’établissement des priorités. Elle en a conclu que l’intégration des projets du PCT dans ces mécanismes augmentait la probabilité de voir ces projets exécutés, maintenus et suivis d’effets par les gouvernements et les autres partenaires du développement.

18. Cette conclusion va dans le sens des critiques formulées par certains intervenants au niveau des pays quant à la manière dont les projets sont identifiés, hiérarchisés et préparés. Dans de nombreux pays, il n’existe en effet aucun système officiel permettant de coordonner et de hiérarchiser les demandes au titre du PCT qui sont présentées au coup par coup à l’Organisation. De plus, il a été signalé que certaines demandes émanent directement des agents techniques de la FAO, sans que le gouvernement y ait vraiment pris part ou y adhère. Dans plusieurs pays, on a constaté, tant au sein du gouvernement que parmi les donateurs, l’impression que le PCT pouvait encore être aligné sur les démarches des autres donateurs pour faire en sorte que les projets du PCT mis en œuvre correspondent aux priorités énoncées dans les Stratégies nationales de réduction de la pauvreté (SRP) ou dans le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement. L’évaluation indépendante et la consultation interne ont toutes deux jugé qu’il serait utile de planifier plus systématiquement l’utilisation des ressources du PCT au niveau des pays (par exemple pour l’établissement des priorités, et l’identification, le classement et la sélection des projets du PCT), et de veiller à ce qu’ils s’insèrent bien plus étroitement dans les cadres et processus nationaux.

19. Toutes les personnes consultées à l’occasion du processus consultatif étaient d’accord qu’un dialogue plus fourni avec les ministères concernés et les autres intervenants permettrait une définition plus claire et plus stratégique des domaines prioritaires pour l’aide de la FAO en général, et notamment des actions d’assistance technique financées au titre du PCT. Compte tenu des sommes relativement limitées dont bénéficient les pays à ce titre, elles estimaient que le processus de planification devrait rester relativement simple et les coûts de transaction peu élevés, tant pour le gouvernement que pour la FAO. Deux possibilités ont été avancées quant à la façon de procéder.

20. L’évaluation indépendante a proposé la création d’un « cadre d’établissement des priorités des pays » relativement formel pour le PCT, tout à fait conforme aux recommandations de l'Évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO, concernant la création de cadres de priorités nationales, qui donnerait des indications générales sur les activités attendues de la FAO en réponse aux besoins du pays. Selon elle, le cadre de hiérarchisation des priorités nationales pour le PCT ne devrait pas aboutir à l’établissement de programmes, de plans ou de listes de projets exhaustifs. Il s’agit davantage d’identifier les domaines prioritaires où la FAO pourrait le plus utilement intervenir pour servir les besoins et les priorités des gouvernements, notamment en vue de l’éradication de la faim et de la pauvreté. Les cadres d’établissement des priorités des pays devraient en outre être officiellement approuvés par l’Organisation tous les deux ans (par exemple par le Comité chargé de l’examen de programmes et de projets). On a fait valoir que ce genre de cadre permettrait aux pays de mieux définir leurs besoins en fonction de l’évolution de leur situation, de préciser et de hiérarchiser plus stratégiquement l'assistance technique financée par le PCT, tout en recherchant des convergences entre les priorités nationales (dont la Stratégie de réduction de la pauvreté et les OMD) et le Cadre stratégique de la FAO. Cette formule permettrait également de clarifier les attentes quant à l’ampleur de l’assistance technique probablement apportée au titre du PCT, et donc de renforcer la planification tant dans les gouvernements qu’à la FAO.

21. La consultation interne appelle elle aussi à une meilleure définition des priorités, mais propose la mise en place d’un processus plus souple et moins formel, néanmoins spécifiquement axé sur l’utilisation des ressources du PCT. Comme dans la formule ci-dessus, ce processus permettrait d’engager un dialogue systématique entre les gouvernements et la FAO ainsi qu’entre les ministères et départements concernés afin d’identifier les domaines dans lesquels les compétences techniques de la FAO pourraient être le plus utilement et le plus efficacement mobilisées. Il permettrait aussi d’identifier les demandes d’aide spécifiques au titre du PCT, d’optimiser la valeur stratégique de chaque demande et de s’assurer que chacune d’elles répond aux besoins et aux priorités du pays. Le processus proposé permettrait à la FAO et au gouvernement concerné de passer chaque année ou tous les deux ans des accords de principe sur les domaines où l’assistance du PCT se révélerait la plus utile. Il s’agit ici de mettre l’accent sur l’adhésion du gouvernement. C’est pourquoi les produits du processus ne devraient pas faire l’objet d’une « approbation » formelle au sein de l’Organisation. Les domaines prioritaires seraient confirmés par un échange de lettres ou par une lettre d’intention qui servirait de référence pour l’instruction des demandes d’assistance technique au titre du PCT. Si des problèmes ou besoins nouveaux, imprévus et jugés importants par le gouvernement survenaient au cours de l’exercice biennal, ils seraient ajoutés par avenant à la lettre d’intention, à condition d’impliquer une utilisation stratégique des ressources du PCT à l’appui des efforts faits par le gouvernement pour éradiquer la faim et la pauvreté.

22. La Direction a traité la question générale de l’établissement des priorités au niveau des pays dans sa réponse à l’Évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO. Elle est convenue d’élaborer des cadres des priorités nationales à moyen terme, initialement à titre pilote, qui définiront avec souplesse les priorités de la FAO dans un pays à l'appui des stratégies nationales, y compris les stratégies de réduction de la pauvreté et les stratégies nationales de sécurité alimentaire élaborées avec l’aide de la FAO. La Direction propose que les cadres soient conçus de manière à être à évolution continue et ne soient pas considérés comme des plans ou programmes mais identifient des résultats visés. Tout en estimant que cette approche est appropriée pour définir l’orientation de l’ensemble des activités de la FAO dans un pays, elle considère que la souplesse et le caractère dicté par la demande du PCT nécessite, d’une part, que le processus d’établissement des priorités du PCT soit solidement ancré dans les cadres des priorités nationales à moyen terme, mais, d’autre part, qu’il soient entrepris par l’intermédiaire d'un processus de consultation subsidiaire mais distinct entre la FAO et les gouvernements. C’est pourquoi la Direction juge nécessaire un dialogue fréquent à cet effet entre les gouvernements et l’Organisation, généralement par le truchement de son Représentant, afin d’identifier les priorités spécifiques pour l’aide au titre du PCT dans un pays qui, à la fois, réponde aux besoins spécifiques d’assistance technique et soit conforme au cadre général des priorités nationales. Ainsi, le processus d’établissement des priorités serait conforme au cadre des priorités nationales à moyen terme, mais en même temps, le caractère dynamique et souple du Programme serait maintenu.

23. L'examen indépendant appelait l'attention sur l'importance, pour l'Organisation, de mettre en place des partenariats et alliances avec le secteur privé et les ONG et la société civile en général. La Direction estime que la création des processus d’établissement des priorités du PCT dans les pays permettra également d’étudier les possibilités de mise en place et de renforcement des partenariats et à cet égard, elle recommande qu’un complément d’informations soit fourni aux gouvernements (et aux représentants de la FAO) au sujet des directives et politiques en vigueur en ce qui concerne la collaboration avec la société civile, en particulier les ONG et le secteur privé dans le contexte du PCT.

24. Une fois que le Comité du Programme se sera prononcé sur ces questions, la Direction définira les processus et procédures nécessaires à la mise en œuvre des propositions ci-dessus. Elle s’emploiera notamment à identifier les principales parties concernées au niveau des pays, la nature et l’ampleur des interventions de la FAO ainsi que la nature de l’accord sur les priorités du PCT. À cette fin, il faudra peut-être tenir compte des résultats de processus apparentés et consulter de nouveau les bureaux décentralisés et les bureaux des représentants de la FAO.

Recommandation 3

Étant donné le large consensus relatif au bien-fondé d’un renforcement des processus du PCT dans les pays (en particulier les procédures d’identification et de hiérarchisation des demandes par les gouvernements), la Direction recommande qu’un processus d’établissement des priorités du PCT soit mis en place dès que possible, qu’il soit fondé sur un dialogue périodique et systématique et conforme au Cadre des priorités nationales à moyen terme de l'Organisation.

Allocations indicatives de crédits aux pays

25. L’évaluation indépendante a fait valoir qu’il serait à la fois utile et important de donner aux gouvernements des indications claires quant au niveau approximatif de ressources susceptibles d’être attribuées tous les ans ou tous les deux ans à leur pays au titre du PCT; cette démarche renforcerait la planification du Programme, tant pour le gouvernement que pour l’Organisation. Elle a également indiqué qu’il fallait fixer des critères transparents pour la répartition des ressources du PCT entre les différents pays et en informer l’ensemble des Membres.

26. L’évaluation indépendante a proposé que les affectations aux différents pays soient déterminées sur la base des besoins, d’où des variations entre les pays qui peuvent y prétendre. De son point de vue, ces affectations devraient être proportionnelles à l’ampleur du problème de la faim et de la pauvreté, ou au moins en être largement inspirées, ce qui permettrait d’accorder la préférence aux pays comptant une forte proportion de victimes de la faim et de la pauvreté qui sont dépendantes de l’agriculture. Cette formule constituerait un changement radical par rapport aux mécanismes actuels d’affectation des financements qui sont essentiellement dictés par la demande des gouvernements, puis par des considérations d’équité à l’égard des Membres de l’Organisation (comme le fait d’accorder la priorité aux demandes d’aide émanant de pays qui n’ont pas encore reçu de financements au titre du PCT durant l’exercice en cours).

27. La Direction est d’avis qu’il serait difficile de convenir de critères pour l’affectation des financements aux pays, en particulier le fait de baser les affectations sur les seuls indicateurs des besoins nationaux; et quels devraient alors être ces indicateurs; par ailleurs, la performance des institutions et des politiques entrerait-elle en jeu dans le calcul des allocations aux pays. Selon la Direction, il serait aussi difficile de définir une méthodologie permettant d’appliquer les critères d’affectation des ressources de manière objective et opportune. Les ressources financières du Programme sont assez limitées au point de vue du montant moyen à la disposition des divers pays; en conséquence, tout système d’affectation différentielle n’impliquerait que des variations relativement faibles d’un pays à l’autre sur un ou deux ans. La Direction considère qu’il ne serait ni pratique, ni techniquement faisable ou prudent à l’heure actuelle d’adopter un système indicatif d’affectation des ressources et rappelle à cet égard la décision prise par la Conférence à sa vingt-sixième session concernant l’introduction d’un système d’affectation indicative des financements du PCT aux pays. Les Membres de la Conférence avaient alors:

"souligné l’importance accordée aux qualités de souplesse et de capacité de réponse qui distinguent le PCT depuis sa création. Ils ont estimé que la proposition aurait des effets négatifs et risquait de diviser les bénéficiaires de l’assistance du PCT…"

Délégation de pouvoirs aux représentants de la FAO

28. L’évaluation indépendante et la consultation interne conviennent toutes deux que les représentants de la FAO devraient disposer de pouvoirs élargis aux fins des processus du PCT et jouer un rôle plus dynamique, notamment en participant à la planification, à l’identification et à l’exécution des projets du PCT. L’évaluation indépendante a recommandé que les représentants de la FAO soient pleinement compétents pour l’approbation des projets PCT inférieurs à un montant prédéfini (par exemple 100 000 dollars EU) ainsi que pour les révisions budgétaires ne dépassant pas ce montant. Tout en reconnaissant qu’il convient d’accorder plus de responsabilités aux représentants de la FAO, la consultation interne a estimé pour sa part qu’il n’y avait pas lieu de leur déléguer davantage de pouvoirs en matière d’approbation des projets; durant la consultation interne, certaines des représentations ont également exprimé cet avis qui tient compte du niveau de ressources techniques dont disposent les représentants de la FAO, de leur engagement dans les processus en cours au niveau national et de la nécessité de protéger leurs capacités d’absorption des pressions excessives exercées par les institutions de contrepartie.

29. La Direction est consciente que l’on ne peut examiner cette question sans tenir compte de questions plus vastes actuellement à l’étude au sein de l’Organisation, comme la décentralisation, les capacités et la responsabilité, autant d’aspects qui dépassent largement le cadre du processus d’évaluation du PCT. Durant le processus consultatif, il a été admis que doter les représentants de la FAO de fonctions, de responsabilités et de pouvoirs plus importants exigerait de mettre à leur disposition les ressources financières, techniques et documentaires nécessaires. En conséquence, et conformément à sa réponse à l'Évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO, la Direction propose d’avoir principalement recours au Fonds du PCT pour accorder davantage de pouvoirs aux représentants de la FAO dans le cadre du PCT.¹⁰ Elle est donc d’avis de relever de 15 000 à 25 000 dollars EU le plafond des ensembles distincts d’activités financés au titre du Fonds du PCT. Pour aller dans le sens de l’évaluation indépendante, la Direction propose aussi de déléguer des pouvoirs pleins et entiers aux représentants de la FAO en vue de l’approbation des projets du PCT d’un budget approuvé total de 100 000 dollars EU pour l’exercice, et ce, dans le cadre des directives en vigueur et conformément aux priorités identifiées dans les cadres des priorités nationales proposés, s'ils sont mis en place.

30. La Direction approuve les recommandations formulées par l’évaluation indépendante et la consultation interne en vue de l’assouplissement du Fonds du PCT, pour autoriser par exemple le financement de missions d’experts internationaux. Les représentants de la FAO disposeront ainsi d’un instrument d’intervention rapide leur permettant de répondre rapidement aux demandes et besoins valables, tout en développant leur participation d’ensemble au processus du PCT, ce qui aura également pour effet d’assurer que le PCT contribue aux partenariats et aux alliances de la FAO et en tire profit, conformément au Cadre stratégique. Cela permettrait de ne pas toucher au processus actuel d’approbation de tous les autres types de projets relevant du PCT.

31. La Direction prendra des mesures pour permettre aux représentants de la FAO de s’engager plus activement et plus résolument auprès des gouvernements et des autres partenaires du développement lors de l’identification et de la planification des domaines prioritaires au regard des financements du PCT et de la mise en œuvre des activités connexes. Elle veillera notamment à donner aux représentants de la FAO des pouvoirs pleins et entiers pour autoriser le recours au Fonds du PCT, le montant maximum des financements affectés à ce titre pour l’exercice étant relevé à 100 000 dollars EU par pays, avec un plafond de 25 000 dollars EU alloués à tout sous-projet ou ensemble distinct d’activités. Les crédits affectés au Fonds du PCT dans le cadre du Grand Programme 4.1 seront augmentés d’autant.

Assistance d’urgence

32. L’évaluation indépendante et la consultation interne ont toutes deux confirmé que le PCT était l’un des moyens importants dont dispose l’Organisation pour riposter rapidement et efficacement aux situations d’urgence dues à des causes naturelles ou d’origine humaine.

33. Du point de vue du financement, l’aide d’urgence présente des exigences particulières, notamment: la nécessité de procéder à des évaluations rapides des besoins, de fournir rapidement une indication des engagements financiers à venir, de mettre sans tarder les fonds et autres ressources nécessaires à la disposition des zones confrontées à une situation d’urgence; et l’exigence de dispositifs de mise en œuvre suffisamment souples pour permettre un recadrage et une réorientation des interventions à mesure que les besoins se précisent et que la coordination entre les partenaires du développement s’améliore. À l’occasion de crises récentes (comme des infestations de criquets pèlerins et des flambées de grippe aviaire), on a pu constater que les interventions rapides du PCT permettaient de réaliser des économies importantes à un stade ultérieur.

34. L’importance du PCT dans les situations d’urgence est globalement reconnue, mais l’évaluation indépendante et la consultation interne ont jugé que des modifications s’imposaient pour favoriser une utilisation optimale des ressources du PCT. Plusieurs propositions ont été formulées à cet égard, notamment:

Modification d'une catégorie – la consultation interne a proposé d’élargir la catégorie « urgences » en la renommant « urgences et relèvement » pour mieux rendre compte de la gamme des activités entreprises par la FAO dans les situations d’urgence.
Relèvement du budget maximum – L'évaluation indépendante a recommandé que le montant maximum pour les projets d'urgence soit porté à 500 000 dollars EU. La Direction appuie cette proposition.
Renforcement de l’assistance technique ayant un effet catalytique – l’évaluation indépendante et la consultation interne ont toutes deux proposé que le soutien du PCT ne soit plus axé sur la fourniture d’intrants tels que les semences, les engrais et le matériel, mais qu’il soit plus explicitement axé sur l’apport de conseils techniques spécialisés, comme les missions d’évaluation des besoins et la constitution d’unités de coordination de l’aide d’urgence, qui sont autant de moyens d’ouvrir la voie à la mobilisation de ressources extrabudgétaires. Pour des considérations d’ordre stratégique ou en raison de la nature spécifique de l’urgence, l’apport d’intrants tels que les semences, les engrais, l’équipement et autres peut parfois justifier des projets au titre du PCT; toutefois, au moins dans les situations d’urgence complexes, l’avantage comparatif de la FAO réside dans sa capacité à déployer des spécialistes compétents et chevronnés sur le terrain dans les meilleurs délais.
Aide d’urgence fournie au titre du PCT dans le cadre du Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement¹¹ – la consultation interne a formulé diverses propositions visant à établir un lien clair entre le PCT et le Fonds spécial et à préciser leurs rôles et responsabilités respectives. La Direction convient que l’expansion attendue du Fonds spécial permettrait d’atténuer la pression imposée au PCT par les projets de secours d’urgence et d’affecter une proportion plus importante des ressources du PCT aux autres projets.¹² Elle estime donc que les secours d’urgence au titre du PCT devraient être centrés sur: i) l’appui aux situations d’urgence lorsque le Fonds spécial ne sera probablement pas impliqué (par exemple en cas de forte improbabilité d’un soutien de la part des donateurs); et ii) l’apport d’une contribution initiale aux situations d’urgence dans les cas où les ressources du Fonds spécial ne peuvent être immédiatement décaissées, mais le seront sans doute prochainement.
Remboursement discrétionnaire – lorsqu’il y a lieu et lorsque des financements extrabudgétaires importants sont ultérieurement apportés par les donateurs, la Direction propose d’examiner les mécanismes permettant un remboursement discrétionnaire des fonds décaissés par le PCT, remboursement qui s’effectuerait principalement au profit du Grand Programme 4.1 en vue du financement d’autres projets du PCT.
Adoption de critères distincts – compte tenu du caractère hautement spécifique des secours d’urgence financés au titre du PCT, il a été proposé d’instruire les demandes en fonction d’un ensemble de critères distincts qui recouperaient inévitablement les critères principaux. Étant donné les délais d’instruction extrêmement brefs de ce genre de demande, la Direction propose que ces critères soient axés sur les trois caractéristiques suivantes:

effet catalytique – l’assistance technique, les secours d’urgence et l’aide au relèvement fournis dans le cadre du PCT doivent accroître la probabilité d’une intervention des donateurs et/ou du gouvernement dont les ressources seront affectées aux secours d’urgence et aux activités de redressement à plus long terme;
maintien des moyens de subsistance – l’assistance technique, les secours d’urgence et l’aide au relèvement fournis dans le cadre du PCT doivent spécifiquement viser à restaurer les moyens de subsistance des ménages les plus pauvres et les plus vulnérables du fait de la situation d’urgence, en particulier les ménages dirigés par des femmes. Lorsque cela est faisable et opportun, l’assistance technique sollicitée devrait permettre de réduire la vulnérabilité future des ménages face aux situations d’urgence, par exemple en contribuant à la mise en place de systèmes d’alerte rapide, à la diversification des stratégies rémunératrices et à une meilleure capacité d'adaptation aux chocs et aux situations d’urgence futurs;
renforcement des capacités – l’assistance technique, les secours d’urgence et l’aide au relèvement fournis dans le cadre du PCT doivent développer les capacités du gouvernement, des communautés et des ménages affectés à faire face aux chocs analogues pouvant survenir à l’avenir ou à y riposter sans avoir recours à l’aide extérieure.

procédures distinctes – étant donné que ces demandes doivent être instruites dans les meilleurs délais, la consultation interne et l’évaluation indépendante ont toutes deux proposé de rechercher de nouveaux moyens pour traiter ces demandes au plus vite. On pourrait ainsi définir globalement des projets types pour toutes les grandes catégories d’urgence, ce qui permettrait l'approbation rapide des projets et une définition plus fine des plans d’intervention et des besoins au tout début de la phase d’exécution des projets.

35. La Direction s’emploiera à rationaliser les procédures applicables aux activités d’urgence et de redressement, notamment pour favoriser leur approbation rapide et leur souplesse d’exécution; à cet effet, elle fera plus ample utilisation des projets types.

Recommandation 4

La Direction recommande que l’aide d’urgence soit exclue du processus d’établissement des priorités du PCT. En revanche, un montant indicatif fixé par la Direction (qui correspondrait initialement à 17,5 pour cent du budget total du PCT) devrait être réservé à chaque exercice biennal afin de disposer de fonds suffisants pour répondre au volume probable de demandes liées à des situations d’urgence. La Direction révisera ce chiffre à chaque exercice en tenant compte de la proportion de demandes approuvées durant les exercices précédents et des ressources affectées au Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement.

La Direction recommande que le montant maximum pour les projets d'urgence soit porté à 500 000 dollars EU.

La Direction recommande que les remboursements discrétionnaires au Grand Programme 4.1 soient autorisés dans les cas où des financements extrabudgétaires importants deviennent disponibles pour l'Organisation après l'utilisation initiale des ressources du PCT et une fois mis en place des mécanismes appropriés.

Étant donné leur spécificité et leur particularité, la Direction recommande que l’instruction des projets d’aide d’urgence du PCT s’appuie sur un ensemble de critères modifiés afin de s’assurer que l’assistance technique proposée ait un effet catalytique, qu’elle favorise le maintien des moyens de subsistance et qu’elle débouche sur un renforcement des capacités permettant au pays de mieux faire face aux situations d’urgence futures de même nature et à y riposter sans avoir recours à l’aide extérieure.

D. PROJETS RÉGIONAUX ET INTERRÉGIONAUX DU PCT

36. Sur les cinq dernières années, les projets régionaux et interrégionaux du PCT ont représenté environ 15 pour cent de l’ensemble des budgets approuvés du PCT, avances de fonds et fonds du PCT non compris (voir le tableau 2 ci-dessous).

Tableau 2 – Allocation de ressources aux projets nationaux, régionaux et internationaux du PCT, 2000-2004

	2002		2003		2004		Total 2002-2004
	Budget approuvé (millions de $EU)	% du total	Budget approuvé (millions de $EU)	% du total	Budget approuvé (millions de $EU)	% du total	Budget approuvé (millions de $EU)	% du total
Projets nationaux	49,4	87	74,2	89	60,8	79	184,4	85,4
Projets régionaux	6,5	12	8,0	10	12,5	16	27,0	12,5
Projets interrégionaux	0,3	1	1,4	1	3,9	5	5,6	2,1

37. La consultation a mis en évidence deux grandes considérations concernant les projets régionaux. L’évaluation indépendante a fait valoir que les projets régionaux et interrégionaux du PCT étaient souvent caractérisés par une adhésion nationale insuffisante et menés à l’initiative des agents techniques de la FAO. La consultation interne a quant à elle rappelé les nombreux avantages que présentent les projets régionaux du PCT qui permettent de répondre à des problèmes communs à plusieurs pays (par exemple le remembrement des terres agricoles en Europe centrale et orientale et dans les républiques de l’ancienne URSS) ou à caractère transfrontière (comme la lutte contre les maladies animales).

38. Compte tenu des observations formulées par l’évaluation indépendante et la consultation interne, la Direction propose en outre que les projets régionaux du PCT soient demandés et mis en œuvre, dans toute la mesure du possible, par l'intermédiaire des organismes régionaux compétents étant entendu qu’il sera parfois impossible d’identifier un organisme compétent.

Recommandation 5

Lorsque cela est réalisable, les projets régionaux et interrégionaux du PCT devraient, dans toute la mesure possible, être demandés par des organismes régionaux existants, en particulier des organisations économiques régionales, et être exécutés par leur intermédiaire.

E. CRITÈRES DU PCT

39. Les demandes d’assistance technique présentées au titre du PCT sont évaluées en fonction de critères arrêtés par les organes directeurs de la FAO (voir l'Annexe I). Ces critères constituent le principal moyen d’appréciation des propositions de projets par le Secrétariat. Une fois finalisées et avant d’être présentées pour approbation finale et signature, toutes les propositions de projets du PCT sont également examinées par le Comité chargé de l’examen de programmes et de projets (PPRC) pour s’assurer qu’elles sont conformes aux orientations et politiques générales de l’Organisation.

40. Le principe des critères d’appréciation des demandes d’aide au titre du PCT n’a pas été remis en cause. Deux grands types de problèmes ont été soulignés et sont présentés ci-dessous: i) la teneur et la visée des critères et ii) l'application des critères.

Teneur et visée des critères

41. L’évaluation indépendante et la consultation interne contiennent toutes deux de nombreuses propositions quant aux modifications possibles des critères actuels - élimination ou renforcement - ou à l’ajout de nouveaux critères. Les deux textes sont d’accord sur nombre de propositions. La Direction accepte l’ensemble des recommandations et des propositions de modification, à l’exception de la proposition de l’évaluation indépendante concernant la prorogation de la durée maximale des projets du PCT.

Modification et/ou renforcement des critères

Durée des projets – l’évaluation indépendante et la consultation interne conviennent toutes deux qu’il n’y a plus lieu d’indiquer une préférence pour les projets d’une durée d’un à trois mois. En outre, l’évaluation indépendante a proposé de porter à 36 mois la durée maximale des projets du PCT, au motif qu’une période de 24 mois était insuffisante pour l’exécution de projets pluridisciplinaires de plus en plus complexes, comme le montre ce qui a été considéré comme une augmentation du nombre des projets du PCT élargis à une deuxième phase. Une analyse plus approfondie du Secrétariat montre cependant que les retards à l’origine des projets de Phase II sont majoritairement dus à des retards d’exécution externes (par exemple des conflits, des situations d’insécurité ou des catastrophes naturelles) sans rapport avec la conception du projet en soi. La Direction note également que la prolongation de la durée maximale des projets du PCT au-delà de 24 mois nécessiterait des amendements au Règlement financier pour permettre le report des fonds non décaissés sur trois ans après la clôture de l'exercice pendant lequel les fonds ont été mis à disposition. De plus, en offrant la possibilité d’une assistance technique à long terme dans le cadre du PCT, la Direction pense que l’on perd de vue l'objectif premier de la recherche de résultats rapides.
Lacunes critiques –– l’évaluation indépendante et la consultation interne ont souligné que la bonne exécution des projets exige une conception efficace et l’identification préalable des lacunes critiques devant être comblées par le projet, un avis auquel la Direction se rallie pleinement.
Plafond financier – la consultation interne a proposé de relever le plafond financier des projets régionaux et interrégionaux à 500 000 dollars EU et comme il est indiqué plus haut (voir Recommandation 4), l'évaluation indépendante a proposé que le plafond financier pour les projets d'urgence soit également porté à 500 000 dollars EU, propositions acceptées toutes deux par la Direction. Elle partage les vues de l'évaluation indépendante et de la consultation interne selon lesquelles il n'est pas opportun de relever le plafond des projets nationaux non urgents du PCT étant donné que la plupart d’entre eux peuvent être réalisés dans la limite actuellement fixée.
Double emploi – les critères actuels indiquent que les projets du PCT ne doivent pas reproduire des activités de développement en cours ou précédemment financées par le PCT. Le critère relatif au double emploi a été utilisé pour écarter les demandes de projet visant à donner suite à de précédents projets du PCT et veiller à ce que ce soit le gouvernement concerné et non la FAO qui prenne en charge le coût financier des activités destinées à viabiliser les résultats de ces projets. L’évaluation indépendante et la consultation interne ont indiqué que ce critère n’a pas pour objet de refuser de nouveaux projets sur des thèmes ou des secteurs déjà abordés dans de précédents projets du PCT. En revanche, il doit permettre un examen critique de la demande, notamment pour déterminer si l’assistance technique sollicitée doit provenir d’autres sources, gouvernementales ou non, ou si elle est due à un suivi incomplet de précédents projets du PCT. La Direction approuve cette réorientation.
Effet catalytique – voilà longtemps qu’on insiste sur le fait — rappelé par l’évaluation indépendante et la consultation interne — que les projets du PCT devraient dans de nombreux cas permettre de stimuler ou de catalyser des processus ou des activités complémentaires, et notamment de mobiliser des financements complémentaires. La Direction partage pleinement cet avis.
Suivi et viabilité – l’évaluation indépendante et la consultation interne ont rappelé combien il était important de s’assurer que l’assistance technique financée au titre du PCT produit des résultats durables. L’application rigoureuse de ce critère contribue à une utilisation plus efficace des ressources financières limitées de l’Organisation en imposant clairement au gouvernement concerné de s’engager à pérenniser les résultats obtenus. La Direction recommande donc que des indications claires soient fournies, en vue de l’instruction des demandes, quant aux mesures prévues pour assurer le suivi et la viabilité des résultats obtenus, et que les moyens spécifiques de suivi soient précisés dans le document de projet.

Suppression et/ou remplacement de critères

Accroître la production – durant la consultation, il a été largement reconnu que le critère selon lequel les projets du PCT devraient avant tout permettre d’accroître la production était incompatible avec le mandat évolutif de la FAO, qui mettait de plus en plus l’attention sur la sécurité alimentaire et l’éradication de la faim et de la pauvreté rurale. La Direction propose donc que ce critère soit remplacé par un nouveau critère reflétant l’orientation stratégique révisée du Programme telle que proposée plus haut.
Besoins imprévus – l’évaluation indépendante et la consultation interne ont toutes deux proposé d’éliminer le critère selon lequel les demandes doivent répondre à des problèmes et des besoins « imprévus » au motif qu’il ne reflète pas le caractère réel de la grande majorité des demandes. La Direction reconnaît avoir utilisé ce critère pour éviter que les gouvernements et les divisions techniques de la FAO ne prévoient longtemps à l’avance d’utiliser les ressources du PCT pour résoudre des problèmes spécifiques en partant du principe que les financements seraient accordés. La Direction propose donc de le remplacer par un nouveau critère indiquant clairement que les demandes d’aide au titre du PCT ne doivent pas être préprogrammées, que ce soit par les gouvernements, la FAO ou les donateurs de fonds (voir ci-dessous).
Besoins urgents – le processus consultatif a montré que le critère concernant l’urgence des demandes ne constituait pas un élément objectif attestant leur recevabilité. La Direction constate que la notion d’urgence a généralement été interprétée comme un rapport temporel entre le problème à résoudre et l’aide sollicitée, autrement dit que la demande porte sur une assistance technique qui, de par les délais imposés, ne peut être fournie que par le PCT. La Direction propose donc de remplacer ce critère par un critère spécifiant que l’assistance technique sollicitée est limitée dans le temps.
Spécificité – cette notion a été utilisée pour encourager les propositions de projets axés sur une action spécifique et clairement définie débouchant sur des résultats clairs. Il a été interprété comme signifiant que les problèmes visés pourront effectivement être résolus par une assistance ciblée du PCT. La consultation interne a cependant fait valoir que ce terme se prêtait à nombre d’interprétations et a proposé de supprimer ce critère. La Direction accepte cette proposition.
Compléter d’autres activités de développement – l’évaluation externe a noté que ce critère n’aurait plus lieu d’être après l’adoption des cadres de priorités des pays; on peut en effet supposer que toutes les nouvelles demandes seront rattachées à d’autres activités de développement agricole et rural ou compatibles avec elles. La Direction convient avec l’évaluation indépendante que ce critère doit être supprimé.

Ajout de nouveaux critères

Contributions directes à l’éradication de la faim et de la pauvreté rurale – en accord avec les recommandations de l’évaluation indépendante et de la consultation interne, la Direction propose d’élargir la visée générale de l’assistance technique relevant du PCT; au lieu d’être limitée à la production, elle couvrirait également la réduction de l’insécurité alimentaire, de la faim et de la pauvreté, conformément aux objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et aux OMD. Ce nouveau critère ne limiterait ni l’ampleur ni la portée des projets en cours, mais il imposerait de préciser l’impact de l’assistance technique sollicitée sur les moyens de subsistance des victimes de l’insécurité alimentaire et des ménages pauvres.
Parité hommes-femmes – conformément à la politique de l’Organisation qui s’est engagée à intégrer des perspectives et des démarches respectueuses de la parité dans tous ses programmes, projets et activités, l’évaluation indépendante a proposé de veiller, durant l’instruction des demandes, sauf dans les cas où cela n'entre pas en ligne de compte que toutes les propositions de projets reposent sur des concepts et des méthodologies propices à la parité. La Direction approuve cette recommandation.
Alignement sur les processus d’établissement des priorités des pays – il serait nécessaire que toutes les nouvelles demandes d'assistance technique au titre du PCT soient conformes aux grands domaines identifiés dans les cadres des priorités nationales et alignées sur les diverses priorités identifiées dans le processus d'établissement des priorités du PCT.
Non-programmation – le Comité du Programme et les autres organes directeurs de la FAO ont souligné l’importance du caractère non programmé de l’aide fournie au titre du PCT; ce principe a été réitéré durant le processus consultatif, en particulier par la consultation interne. Le critère proposé vise à ce que les ressources du PCT ne soient pas utilisées au lieu et place d'un programme existant de la FAO, des gouvernements ou d’autres partenaires internationaux du développement. La Direction propose donc l’ajout d’un nouveau critère visant à assurer que les ressources du PCT sont exclusivement affectées à la résolution de problèmes et de lacunes majeures pour lesquels aucune autre source de financement ne peut être aisément mobilisée.
Durée limitée – comme l’a recommandé la consultation interne, la Direction reconnaît qu’il convient d’adopter une définition plus précise de la notion d’urgence, et propose l’ajout d’un nouveau critère exigeant une confirmation claire que l’assistance technique sollicitée doit être fournie dans des délais précis et qu’il n’est pas possible de mobiliser d’autres ressources financières durant cette même période.

Recommandation 6

S’agissant de l’objet et de la substance des critères à appliquer à des projets non urgents, la Direction recommande que:

la durée maximale de tous les projets du PCT soit maintenue à 24 mois;
les projets tiennent compte des questions de parité, le cas échéant;
le plafond financier des projets régionaux et interrégionaux et des projets d'urgence soit relevé à 500 000 dollars EU, mais que celui des autres types et catégories de projets soit maintenu à 400 000 dollars EU;
l’assistance technique fournie dans le cadre du PCT ne soit plus limitée aux seuls aspects de « production », mais porte également sur la réduction de l’insécurité alimentaire, de la faim et de la pauvreté et qu’elle soit alignée sur les objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et sur les OMD;
l’expression « non programmé » soit ajoutée aux critères pour veiller à ce que les fonds du PCT ne puissent être utilisés au lieu et place de financements qui auraient pu être mobilisés auprès d’autres sources;
le critère indiquant que les projets correspondent à un problème « spécifique » soit éliminé, mais que les demandes d’assistance technique au titre du PCT soient fondées sur l’identification d’un besoin ou d’une lacune majeure que l’assistance technique sollicitée permettrait de combler ou de résoudre;
le critère selon lequel les projets doivent « compléter d’autres activités de développement » soit supprimé; il ne se justifie plus si l’on approuve le cadre des priorités nationales et le processus subsidiaire d’établissement des priorités au titre du PCT le rendrait caduc;
un nouveau critère soit adopté indiquant que les demandes doivent correspondre à l’une des priorités identifiées dans le cadre des priorités nationales de l'Organisation et du processus d’établissement des priorités des pays au titre du PCT;
une attention particulière soit accordée, lors de l’instruction des demandes, au critère visant à éviter les doubles emplois, mais que dans des circonstances exceptionnelles et justifiées, des projets du PCT puissent être approuvés pour des activités de suivi;
l’instruction des demandes soit davantage axée sur « l’effet catalytique » des projets; et
toutes les demandes de projet précisent clairement les activités probables de suivi et/ou la viabilité des résultats du projet.

Application des critères

42. Durant l’évaluation indépendante et la consultation interne, des demandes insistantes ont été formulées pour que les critères soient appliqués de manière plus transparente, équitable, objective et cohérente et pour que les informations concernant l’instruction des demandes soient transmises à toutes les parties concernées au sein de la FAO et des gouvernements.

43. Une fois que le Comité du programme aura décidé des révisions à apporter aux critères du PCT, la Direction veillera à ce que ces critères soient présentés et appliqués de manière équitable, objective et cohérente et que les conclusions de la procédure d’instruction soient transmises en temps opportun à toutes les parties concernées au sein de la FAO et des gouvernements.

F. CATÉGORIES DU PCT

44. Les organes directeurs de la FAO ont approuvé sept catégories de projets dans le cadre du PCT: services consultatifs (A); coopération entre pays (C); aide au développement (D); urgences (E); missions de formulation et de programmation (F); investissements (I); et formation (T)¹³. Tous les projets PCT approuvés relèvent d’une ou de plusieurs catégories. Celles-ci servent principalement à fournir à la Direction et aux organes directeurs de la FAO des séries chronologiques sur l’évolution de l’utilisation des financements du PCT, ainsi qu’à la rédaction de rapports.

45. Le processus consultatif a rappelé que ces catégories avaient initialement pour objet d’identifier la destination possible des ressources du PCT, ce qui n’a plus autant d’importance aujourd’hui. L’évaluation indépendante a fait valoir que l’introduction du nouveau processus d’établissement des priorités au niveau des pays rendrait ces catégories inutiles et qu’il convient donc de leur substituer deux nouvelles catégories: i) projets d’urgence; et ii) projets de développement. Par ailleurs, la consultation interne reconnaît l’utilité de ces catégories pour la rédaction des rapports car elles renseignent sur la destination des financements du PCT; elle a donc recommandé de maintenir ces catégories, en les révisant de manière à fournir aux gouvernements et à la Direction des indications claires quant aux affectations possibles de l’aide du PCT. Les nouvelles catégories proposées sont donc:

Aide à l’élaboration et à l’exécution des politiques – les projets relevant de cette catégorie permettraient aux gouvernements de recevoir une assistance technique pour la formulation et la mise en œuvre des politiques, programmes et réformes juridiques sectoriels et sous-sectoriels.
Renforcement des institutions – les projets relevant de cette catégorie permettraient de développer les capacités techniques nécessaires aux institutions qui ne sont pas en mesure de remplir des fonctions essentielles ou de surmonter de nouveaux problèmes ou difficultés.
Formulation de projets d’investissement – les projets entrant dans cette catégorie auraient pour objet de doter les gouvernements des compétences techniques nécessaires pour mobiliser des investissements complémentaires aux fins du développement agricole et rural auprès du secteur privé et des donateurs de fonds internationaux.
Innovation – ce type d’aide aurait pour objet de donner aux gouvernements les compétences techniques nécessaires pour tester ou piloter de nouvelles démarches, des techniques novatrices ou des dispositions institutionnelles visant à réduire la pauvreté et à éliminer la faim. Ce type d’aide ne serait accordé que lorsque l’innovation proposée suscite un intérêt et un besoin réels et que les activités de suivi et de soutien nécessaires seraient prises en charge par le gouvernement et/ou les donateurs pour garantir la pérennité des résultats du projet.
Extension du Programme – ce type de projets permettrait de fournir des avis techniques sur la manière de développer un projet local ou pilote ou d’organiser les activités initiales de renforcement des capacités institutionnelles nécessaires au démarrage du processus d’extension.
Partenariats et constitution de réseaux – cette catégorie de projets servirait à fournir une assistance technique pour la constitution des partenariats et des réseaux nécessaires à la lutte contre la faim et la pauvreté, ou à leur consolidation.
Urgences et redressement – cette catégorie de projets permettrait de fournir les intrants essentiels au redémarrage de la production, de la transformation et des activités rurales artisanales, à la lutte contre les maladies des animaux et des plantes et les ennemis des cultures et du bétail et à la remise en état immédiate des infrastructures agricoles lorsque les financements du Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement ne peuvent être obtenus ou lorsqu’ils seront décaissés ultérieurement. Elle permettrait également de fournir une assistance technique, un soutien logistique et des activités de renforcement des capacités en cas de besoin. Les projets relevant de cette catégorie pourraient être utilisés pour procéder à des évaluations préliminaires des besoins et couvrir les dépenses liées à la mission d’un coordonnateur des secours d’urgence lorsqu'aucun autre financement ne peut être mobilisé (par exemple auprès du Fonds spécial). Ces projets permettraient également d’apporter une assistance technique à l’appui des projets de remise en état de plus longue durée.

46. La Direction appuie la recommandation visant à conserver les catégories qui constituent un outil utile pour la rédaction de rapports sur l’utilisation du PCT. Elle est en effet consciente qu’il est très difficile de proposer une liste satisfaisante de catégories nouvelles, étant donné la gamme et la variété de l’assistance technique apportée. S’agissant des rapports, elle convient qu’une modification des catégories perturberait les séries chronologiques de données. De son point de vue, il ne devrait pas y avoir plus de huit catégories si l’on veut conserver leur utilité pour la préparation des rapports. Par ailleurs, les projets du PCT couvrent une gamme de plus en plus variée de finalités et d’objectifs et il faudrait donc envisager des catégories primaires et secondaires. La Direction sollicite l’avis du Comité du Programme sur cette question.

Recommandation 7

La Direction sollicite l’avis du Comité du Programme quant au maintien des catégories du PCT. S’il estime qu’il y a lieu de les conserver, les Membres sont invités à indiquer s’il convient de conserver les catégories actuelles afin d’assurer la continuité des séries chronologiques de données ou de les réviser pour les aligner plus étroitement sur les utilisations et les visées actuelles.

G. PROCÉDURES ET DIRECTIVES DU PCT

47. Des efforts majeurs ont été consentis dans les deux dernières années pour améliorer les procédures du PCT; comme on l’a déjà indiqué, ils ont permis d’approuver et d’exécuter un plus grand nombre de projets en 2003/04.

48. Cette amélioration fait suite à un vaste train de mesures engagées par la Direction pour rationaliser les procédures du PCT conformément aux recommandations du Commissaire aux comptes,¹⁴ poursuivre des actions de formation, développer l’utilisation du FPMIS et, de manière générale, améliorer les prestations des responsables de budget et des unités opérationnelles suite à la décentralisation.

49. L’évaluation indépendante et la consultation interne ont proposé diverses actions et mesures pour améliorer l’approbation et l’exécution des projets du PCT ainsi que l’impact et l’efficacité globale du Programme. La Direction continuera à rechercher les moyens de rationaliser les procédures et les processus du PCT.

50. La Direction prendra donc les mesures nécessaires pour:

réviser les directives du PCT en fonction des recommandations approuvées par le Comité du Programme;
améliorer la formation des agents techniques de la FAO en matière de conception et de formulation de projets;
accélérer l’approbation des projets, par exemple en:

favorisant l’utilisation de projets types, pour les projets d’urgence ainsi que pour les projets globalement semblables mis en œuvre dans des pays différents;
ayant plus souvent recours aux missions de mise en route suivant l’approbation des projets pour parachever les plans de travail et la conception des projets et proposer des révisions budgétaires en cas de besoin;

améliorer encore l’exécution des projets en:

déléguant davantage de pouvoirs aux responsables budgétaires aux fins de révision des budgets, et en autorisant une plus grande perméabilité des lignes budgétaires;
faisant plus souvent appel à des consultants internationaux chargés d’exécuter les projets AST/ATS pour le compte des divisions techniques lorsque leurs effectifs ne leur permettent pas de le faire;

accroître la transparence de l’instruction des demandes présentées au titre du PCT en fournissant aux représentants de la FAO et au gouvernement concerné davantage d’informations sur l’état d’avancement de la procédure, les décisions adoptées et l’instruction des projets, notamment en fournissant davantage de données accessibles par le biais du FPMIS.

Cofinancements

51. Le Conseil de la FAO a évoqué la possibilité d’utiliser les ressources du PCT dans le cadre de cofinancements. L’évaluation indépendante et la consultation interne ont recommandé d’utiliser le PCT pour des cofinancements bien au-delà de ce qui se fait aujourd’hui. Comme l’a souligné l’évaluation indépendante, aucune indication claire n’a été fournie en la matière, ce qui empêche parfois l’Organisation de saisir une occasion de collaboration avec les partenaires du développement.

52. La Direction a attentivement examiné les propositions formulées par l’évaluation indépendante et la consultation interne. Elle a constaté qu’il n’existe aucun obstacle fondamental à l’utilisation de projets PCT dans le cadre d’une initiative multilatérale tant que les critères du PCT sont satisfaits. Les financements conjoints (où plusieurs donateurs de fonds contribuent au coût global d’une activité) ne sont pas envisageables dans le cadre des projets relevant du PCT. Les cofinancements parallèles (où chaque bailleur finance des éléments distincts et identifiables d’une activité globale) sont quant à eux autorisés tant que l’on peut démontrer que la demande est admissible, qu’elle répond aux critères du PCT et qu’elle est appuyée par le gouvernement concerné.

53. Bien que les ressources du PCT puissent être utilisées aux fins de cofinancement, la Direction est d’avis que cette question intéresse l’Organisation dans son ensemble et non pas uniquement le PCT et qu’elle ne devrait donc pas être tranchée dans le seul contexte du PCT. De plus, le Comité du Programme examinera à sa quatre-vingt-treizième session une proposition relative à la réalisation d’une évaluation de la stratégie de l’Organisation en matière de mobilisation de ressources au profit de la FAO et de ses Membres. Si cette évaluation a lieu, elle examinera la question du cofinancement dans une perspective plus vaste.

54. En conséquence, la Direction propose, pour le moment, de ne pas modifier la situation concernant l’utilisation des ressources du PCT aux fins de cofinancement.

55. Pour plus de clarté et une meilleure compréhension, la Direction fournira à toutes les parties concernées des informations sur les conditions dans lesquelles les ressources du PCT peuvent être utilisées dans le cadre d’un cofinancement. Si l’Organisation venait à modifier sa politique en la matière, la Direction modifierait les procédures du PCT en conséquence.

H. ÉVALUATIONS D’IMPACT ET ACTIVITÉS DE SUIVI, CONSULTATIONS DU SECRÉTARIAT ET ÉVALUATION INDÉPENDANTE PÉRIODIQUE

56. Sur la base des observations formulées par la consultation interne et l’évaluation indépendante, la Direction a fait des propositions concernant: i) la nécessité d’effectuer un suivi plus systématique de l’impact des projets du PCT; ii) l’intérêt des autoévaluations périodiques et iii) l’importance d’une évaluation indépendante permettant d’assurer que le Programme s’adapte aux mutations nationales, régionales et mondiales ainsi qu’aux changements intervenant au sein de la FAO.

Évaluations d’impact et suivi

57. Le processus consultatif a signalé qu’en dépit des rapports établis par l’Organisation à la fin de chaque projet PCT, il n’existe aucun mécanisme officiel d’évaluation systématique de l’impact des projets ou de suivi du niveau et du type d’activités résultant de l’assistance technique financée par le PCT. Les informations en retour concernant les impacts et le suivi sont essentielles pour améliorer la conception des futurs projets et déterminer la viabilité des résultats obtenus.

58. La Direction signale, toutefois, que les évaluations d’impact peuvent être coûteuses et prendre beaucoup de temps; elles sont en outre assez imprécises car il est difficile d’attribuer spécifiquement des changements aux projets du PCT plutôt qu’aux processus à l’œuvre dans les pays. Comme ces évaluations doivent être effectuées en fin de projet, des difficultés de financement peuvent aussi se poser.

59. L’évaluation indépendante a formulé diverses propositions pour améliorer les rapports établis à la fin des projets PCT, en soulignant que nombre d’entre eux sont produits tardivement. Elle a relié cette question à l’exigence plus générale selon laquelle les projets du PCT doivent servir de catalyseur et donner lieu à des activités de suivi bien conçues. À cet égard, elle a proposé que les représentants de la FAO assument la responsabilité première de la préparation de ces rapports (et non les divisions techniques comme c’est le cas aujourd’hui) et que les discussions sur le suivi engagées avec le gouvernement et les partenaires éventuels fassent obligatoirement partie du processus. La Direction convient que les rapports doivent être à la fois utiles et présentés en temps opportun. Par ailleurs, il est important de bien distinguer les responsabilités techniques des divisions techniques et des responsables budgétaires et les responsabilités opérationnelles connexes des représentants de la FAO. Il ne faudrait pas en particulier imposer à ces derniers des responsabilités techniques allant au-delà de leurs capacités ou de leur mandat.

60. La Direction identifiera les mesures propres à améliorer la coordination entre les représentants de la FAO et les divisions techniques pour les rapports finals et le suivi. À cet effet, elle préparera de nouvelles directives précisant l’objet et la portée des procès-verbaux et des rapports techniques de fin de projets pour améliorer la qualité de ces rapports et permettre leur présentation dans les délais prévus. Elle envisagera également le moyen de mobiliser des fonds pour financer certaines évaluations d'impact de projets du Programme de coopération technique.

Autoévaluation périodique

61. La Direction est très satisfaite des retombées de la consultation interne qu’elle juge particulièrement utile. Elle veillera donc à ce que le Programme fasse l’objet d’autoévaluations régulières, conformément aux directives du Directeur général sur le renforcement du système d’évaluation de l’Organisation. Une autoévaluation devra donc être effectuée tous les cinq à six ans pour faire le point des réalisations du PCT, recenser les améliorations, assimiler les leçons de l’expérience et relever le niveau général de reddition de comptes du Programme.

Évaluation indépendante

62. L’évaluation indépendante n’était pas censée couvrir l’intégralité du Programme; à la demande du Comité du Programme, elle a examiné certains aspects du PCT dans le cadre du processus d’évaluation global. Elle n’en a pas moins permis des conclusions, des observations et des recommandations utiles qui ont quasiment toutes été intégrées dans les recommandations présentées dans ce rapport. De manière plus générale, le processus de révision du PCT a montré qu’il fallait s’assurer que le Programme était à même de répondre avec une efficacité optimale aux changements nationaux, régionaux et mondiaux et à l’évolution des priorités stratégiques et des dispositions institutionnelles de la FAO. Compte tenu de la taille et de la visibilité du Programme et de la nécessité de l’adapter à un environnement évolutif, l’évaluation indépendante a proposé qu’une évaluation indépendante exhaustive soit entreprise tous les cinq ans. La Direction recommande quant à elle une périodicité de 10 ans, cette évaluation complète venant s’ajouter aux autoévaluations périodiques entreprises tous les cinq à six ans, comme on l’a proposé ci-dessus.

Recommandation 8

Une évaluation indépendante exhaustive devrait être réalisée tous les dix ans en vue d’assurer que le Programme conserve sa pertinence et son efficacité. La première de ces évaluations indépendantes devrait être achevée en 2015 et être axée sur la contribution du PCT à la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et des OMD.

I. COMMUNICATION ET TRANSPARENCE

63. Le processus consultatif a montré qu’il était possible d’améliorer la qualité, la quantité et le flux des informations à tous les stades du cycle des projets PCT, depuis l’établissement des priorités en passant par l’approbation des projets, leur exécution et leur suivi. En outre, la Direction reconnaît qu’il est utile et important d’accroître le volume d’informations sur tous les aspects du Programme dans les documents et rapports actuellement présentés aux organes directeurs (par exemple, le Programme de travail et budget [PTB] et le Rapport sur l’exécution du Programme [REP]). C’est pourquoi la Direction améliorera la qualité et le volume d’informations fournies aux principales parties intéressées et, si le Comité du Programme le juge opportun, à un plus large public. La stratégie proposée comprendrait trois grands axes: i) la mise au point de nouveaux outils de communication permettant de fournir des informations claires et complètes sur tous les aspects du Programme aux principales parties intéressées; ii) l’application de mesures visant à assurer que l’information concernant le PCT – notamment les priorités, les demandes de projets et les projets exécutés – soit communiquée aux principales parties intéressées de manière transparente et en temps opportun; et, iii) la présentation de rapports plus complets aux organes directeurs de la FAO (voire à un plus vaste public, principalement par l’intermédiaire des sites Web et de la FAO).

64. Une révision générale de tous les outils d’information sera entreprise afin de préparer de nouveaux produits d’information et de communication en vue de leur diffusion à l’ensemble des parties intéressées; ces produits présenteront les objectifs, les critères, les catégories, les procédures et les processus du Programme de manière claire, compréhensible et conviviale. Ce processus ne sera achevé que lorsque les organes directeurs de la FAO se seront prononcés sur les recommandations de la Direction en vue du renforcement du Programme. Les nouveaux produits d’information présentant, par exemple, les enseignements tirés, le succès de certains projets et les conclusions des évaluations d’impact seront diffusés aux principales parties concernées. La Direction est d’avis que l’accès rapide à ces produits d’information sera particulièrement utile pour la mise en œuvre du processus d’établissement des priorités des pays et qu’il contribuera en outre à améliorer la conception et la formulation des projets.

IV. ORIENTATIONS ET DÉCISIONS

65. Le Comité est invité à formuler des orientations et à prendre des décisions quant aux huit recommandations présentées dans ce rapport:

Recommandations de la Direction en vue du renforcement du PCT

Recommandation 3: Étant donné le large consensus relatif au bien-fondé d’un renforcement des processus du PCT dans les pays (en particulier les procédures d’identification et de hiérarchisation des demandes par les gouvernements), la Direction recommande qu’un processus d’établissement des priorités des pays au titre du PCT soit mis en place au niveau national dans les meilleurs délais et qu’il soit fondé sur un dialogue périodique et systématique.

Recommandation 4: La Direction recommande que l’aide d’urgence soit exclue du processus d’établissement des priorités des pays. En revanche, un montant indicatif fixé par la Direction (qui correspondrait initialement à 17,5 pour cent du budget total du PCT) devrait être réservé à chaque exercice biennal afin de disposer de fonds suffisants pour répondre au volume probable de demandes liées à des situations d’urgence. La Direction révisera ce chiffre à chaque exercice en tenant compte de la proportion de demandes approuvées durant les exercices précédents et des ressources affectées au Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement.

La Direction recommande que le niveau maximal autorisé pour les projets d'urgence soit porté à 500 000 dollars EU.

La Direction recommande d’autoriser les remboursements discrétionnaires au Grand Programme 4.1 lorsque des fonds extrabudgétaires importants sont disponibles une fois utilisées les ressources du PCT et après la mise en place des mécanismes appropriés.

Étant donné leur spécificité et leur particularité, la Direction recommande que l’instruction des projets d’aide d’urgence du PCT s’appuie sur un ensemble de critères distincts afin de s’assurer que l’assistance technique proposée aura un effet catalytique, qu’elle favorise le maintien des moyens de subsistance et qu’elle débouche sur un renforcement des capacités permettant au pays de mieux faire face aux situations d’urgence futures de même nature et à y riposter sans avoir recours à l’aide extérieure.

Recommandation 5: Les projets régionaux et interrégionaux du PCT devraient, dans toute la mesure possible, être exécutés par l’intermédiaire des organismes régionaux existants, en particulier les organisations économiques régionales.

Recommandation 6: S’agissant de l’objet et de la substance des critères, la Direction recommande que:

la durée maximale de tous les projets du PCT soit maintenue à 24 mois;
les projets privilégient la parité hommes-femmes, le cas échéant;
le plafond financier des projets régionaux et interrégionaux soit relevé à 500 000 dollars EU, celui des autres catégories de projets étant maintenu à 400 000 dollars EU;
l’assistance technique fournie dans le cadre du PCT ne soit plus limitée aux seuls aspects de « production », mais porte également sur la réduction de l’insécurité alimentaire, de la faim et de la pauvreté et qu’elle soit alignée sur les objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et sur les OMD;
l’expression « non programmé » soit ajoutée aux critères pour veiller à ce que les fonds du PCT ne puissent être utilisés au lieu de financements qui auraient pu être mobilisés auprès d’autres sources;
le critère indiquant que les projets correspondent à un problème « spécifique » soit éliminé, mais que toutes les demandes d’assistance technique au titre du PCT soient fondées sur l’identification d’un besoin ou d’une lacune majeure que l’assistance technique sollicitée permettrait de combler ou de résoudre;
le critère selon lequel les projets doivent « compléter d’autres activités de développement » soit supprimé; il ne se justifie plus si l’on approuve le processus d’établissement des priorités des pays au titre du PCT;
un nouveau critère soit adopté indiquant que les demandes doivent correspondre à l’une des priorités identifiées dans le processus proposé d’établissement des priorités des pays au titre du PCT;
une attention particulière soit accordée, lors de l’instruction des demandes, au critère visant à éviter les doubles emplois, mais à titre exceptionnel quand les circonstances le justifient, des projets du PCT peuvent être approuvés comme activités de suivi;
l’instruction des demandes soit davantage axée sur « l’effet catalytique » des projets;
toutes les demandes de projet précisent clairement les activités probables de suivi et/ou la viabilité des résultats du projet; et que
toutes les demandes de projets sollicitent une indication claire du suivi attendu et/ou de la durabilité des réalisations du projet.

Recommandation 8: Une évaluation indépendante exhaustive devrait être réalisée tous les dix ans en vue d’assurer que le Programme conserve sa pertinence et son efficacité. La première de ces évaluations indépendantes devrait être achevée en 2015 et être axée sur la contribution du PCT à la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et des OMD.

Prochaines étapes

66. Une fois saisie des orientations et des décisions du Comité du Programme sur les recommandations ci-dessus, la Direction pourra prendre les mesures suivantes:

préparer les recommandations finales – la Direction préparera les recommandations finales en vue de leur examen à la quatre-vingt-quatorzième session du Comité du Programme et, si elles sont approuvées, en vue de leur examen et de leur approbation à la cent vingt-neuvième session du Conseil de la FAO en novembre 2005.
Élaborer un plan de travail et un calendrier de mise en œuvre – la Direction présentera un plan de travail et un calendrier en vue de leur examen et de leur adoption par la quatre-vingt-quatorzième session du Comité du Programme; elle précisera en outre les dispositions internes qui seront nécessaires à la bonne mise en œuvre des changements convenus.

67. Les Membres du Comité du Programme sont invités à fournir des indications et des orientations sur toutes les questions soulevées dans le présent document et sur les prochaines étapes et, le cas échéant, à formuler toute proposition complémentaire.

ANNEXE 1 – CRITÈRES DU PCT

Pour s’assurer que les caractéristiques et les principes de base du PCT sont respectés et représentés dans l’identification, la formulation, l’approbation et la réalisation des projets PCT, les Organes directeurs ont défini une série de critères du PCT et de catégories de PCT qui servent à déterminer l’admissibilité d’une demande d’assistance d’un gouvernement au titre du PCT. Ces critères représentent donc l’instrument de référence avec lequel le Secrétariat peut s’assurer que les souhaits des États Membres sont respectés pour ce qui est du type et de la dimension de l’aide technique fournie aux gouvernements avec les ressources du PCT.

Bien que les critères du PCT ne représentent qu’un aspect du processus d’approbation global, ils n’en constituent pas moins un élément très important. Ils sont utilisés pour filtrer toutes les demandes dès leur réception par le Secrétariat et fournissent la base de l' « évaluation » d’une proposition de projet. Ils servent en outre à déterminer l’admissibilité d’un projet à l’assistance du PCT, en fonction des buts et des objectifs du programme fixés par les Organes directeurs.

À l’heure actuelle, ces critères imposent aux propositions de projet PCT de:

viser essentiellement à accroître la production du secteur vivrier, de l’agriculture, des pêches ou des forêts, dans le but d’améliorer les revenus des petits producteurs et des travailleurs ruraux;

être considérées comme hautement prioritaires par le gouvernement qui doit, par ailleurs, garantir que les services et moyens locaux de soutien soient disponibles et qu’une suite leur soit donnée;

répondre à un besoin ou à un problème urgent et précis, se limiter à un secteur ou à un domaine particulier, et se composer d’activités concrètes visant des objectifs et résultats bien définis;

compléter, sans les reproduire, d’autres activités de développement, combler des lacunes graves et, si possible, servir de catalyseur pour une activité de plus grande envergure;

avoir une durée limitée, de préférence de un à trois mois, la durée totale des activités du projet ne pouvant en aucun cas dépasser 24 mois;¹⁵

être d’un coût limité, à savoir ne pas dépasser le plafond de 400 000 dollars EU par projet et être de préférence d’un coût nettement inférieur, et prévoir la méthode d’exécution la plus efficace et la moins coûteuse;¹⁶

garantir autant que possible la pleine participation des gouvernements (organismes nationaux, personnel et ressources) à l’exécution.

En outre, le Secrétariat juge également si les demandes prennent en compte les autres principes de base identifiés par les Organes directeurs. Cette seconde évaluation repose sur une déclaration spécifique contenue dans les Directives du PCT:

Les principales caractéristiques du PCT sont les suivantes: absence de programmation et capacité de réponse à des besoins urgents; flexibilité face à des enjeux et problèmes techniques nouveaux; procédures d’approbation rapides; focalisation précise; durée limitée des interventions; coûts peu élevés; orientation pratique; et rôle catalytique. De par sa conception et ses modalités d’exécution, le PCT répond aux besoins imprévus, répond à des besoins critiques, complète d’autres formes d’assistance et favorise la mise à disposition de ressources pour la coopération technique dans les domaines rappelés ci-dessus, que ces ressources soient gérées par le biais de la FAO ou non.¹⁷

ANNEXE 2 –CLASSEMENT DES PAYS (À noter: le classement différent figurant dans cette Annexe ne concerne que les pays membres de la FAO; les pays non-membres ne sont pas inclus).
Pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV) (FAO)								Pays les moins avancés (PMA) (ONU)
1	Afghanistan	26	Égypte	51	Mongolie	76	Turkménistan	1	Afghanistan	26	Madagascar
2	Albanie	27	Guinée équatoriale	52	Maroc	77	Tuvalu	2	Angola	27	Malawi
3	Angola	28	Érythrée	53	Mozambique	78	Ouganda	3	Bangladesh	28	Maldives
4	Arménie	29	Éthiopie	54	Népal	79	République-Unie de Tanzanie	4	Bénin	29	Mali
5	Azerbaïdjan	30	Gambie	55	Nicaragua	80	Ouzbékistan	5	Bhoutan	30	Mauritanie
6	Bangladesh	31	Géorgie	56	Niger	81	Vanuatu	6	Burkina Faso	31	Mozambique
7	Bélarus	32	Ghana	57	Nigeria	82	Yémen	7	Burundi	32	Myanmar
8	Bénin	33	Guinée	58	Pakistan	83	Zambie	8	Cambodge	33	Népal
9	Bhoutan	34	Guinée-Bissau	59	Papouasie-Nouvelle-Guinée	84	Zimbabwe	9	Cap-Vert	34	Niger
10	Bosnie-Herzégovine	35	Haïti	60	Philippines			10	République centrafricaine	35	Rwanda
11	Burkina Faso	36	Honduras	61	Rwanda			11	Tchad	36	Samoa
12	Burundi	37	Inde	62	Samoa			12	Comores	37	Sao Tomé-et-Principe
13	Cambodge	38	Indonésie	63	Sao Tomé-et-Principe			13	République démocratique du Congo	38	Sénégal
14	Cameroun	39	Iraq	64	Sénégal			14	Djibouti	39	Sierra Leone
15	Cap-Vert	40	Kenya	65	Sierra Leone			15	Guinée équatoriale	40	Îles Salomon
16	République centrafricaine	41	Kiribati	66	Îles Salomon			16	Érythrée	41	Somalie
17	Tchad	42	Kirghizistan	67	Somalie			17	Éthiopie	42	Soudan
18	China	43	République démocratique populaire Lao	68	Sri Lanka			18	Gambie	43	Timor-Leste
19	Comores	44	Lesotho	69	Soudan			19	Guinée	44	Togo
20	Congo	45	Libéria	70	Swaziland			20	Guinée-Bissau	45	Tuvalu
21	Côte d'Ivoire	46	Mali	71	Togo			21	Haïti	46	Ouganda
22	République populaire démocratique de Corée	47	Mauritanie	72	Tonga			22	Kiribati	47	République-Unie de Tanzanie
23	République démocratique du Congo	48	Madagascar	73	République arabe syrienne			23	République démocratique populaire Lao	48	Vanuatu
24	Djibouti	49	Malawi	74	Tadjikistan			24	Lesotho	49	Yémen
25	Équateur	50	Maldives	75	Timor-Leste			25	Libéria	50	Zambie

Pays en transition (FAO)		Petits États insulaires en développement (ONU)
1	Arménie	1	Antigua-et-Barbuda	26	Nioué
2	Albanie	2	Bahamas	27	Palaos
3	Azerbaïdjan	3	Bahreïn	28	Papouasie-Nouvelle-Guinée
4	Bulgarie	4	Barbade	29	Saint-Kitts-et-Nevis
5	Bosnie-Herzégovine	5	Belize	30	Sainte-Lucie
6	Croatie	6	Cap-Vert	31	Saint-Vincent-et-les Grenadines
7	République tchèque	7	Comores	32	Samoa
8	Estonie	8	Îles Cook	33	Sao Tomé-et-Principe
9	Géorgie	9	Cuba	34	Seychelles
10	Hongrie	10	Chypre	35	Îles Salomon
11	Kazakhstan	11	Dominique	36	Suriname
12	Kirghizistan	12	République dominicaine	37	Timor-Leste
13	Lettonie	13	Fidji	38	Tonga
14	Lituanie	14	Grenade	39	Trinité-et-Tobago
15	Pologne	15	Guinée-Bissau	40	Tuvalu
16	République de Moldova	16	Guyana	41	Vanuatu
17	Roumanie	17	Haïti
18	Serbie-et-Monténégro	18	Jamaïque
19	Slovaquie	19	Kiribati
20	Slovénie	20	Maldives
21	Tadjikistan	21	Malta
22	Ex-République yougoslave de Macédoine (l')	22	Îles Marshall
23	Turkménistan	23	Maurice
24	Ukraine	24	Micronésie (États fédérés de)
25	Ouzbékistan	25	Nauru

Pays à revenu élevé (IDA)				Pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure (IDA)
1	Australie	26	Portugal	1	Antigua-et-Barbuda	26	Saint-Kitts-et-Nevis
2	Autriche	27	Qatar	2	Argentine	27	Sainte-Lucie
3	Bahamas	28	République de Corée	3	Barbade	28	Saint-Vincent-et-les Grenadines
4	Bahreïn	29	Saint-Marin	4	Belize	29	Arabie saoudite
5	Belgique	30	Slovénie	5	Botswana	30	Seychelles
6	Canada	31	Espagne	6	Chili	31	Slovénie
7	Chypre	32	Suède	7	Costa Rica	32	Trinité-et-Tobago
8	Danemark	33	Suisse	8	Croatie	33	Uruguay
9	Finlande	34	Émirats arabes unis	9	République tchèque	34	Venezuela (République bolivarienne du)
10	France	35	Royaume-Uni	10	Dominique
11	Allemagne	36	États Unis d'Amérique	11	Estonie
12	Grèce			12	Gabon
13	Groenland			13	Grenade
14	Islande			14	Hongrie
15	Irlande			15	Lettonie
16	Israël			16	Liban
17	Italie			17	Libye
18	Japon			18	Lituanie
19	Koweït			19	Malaisie
20	Luxembourg			20	Maurice
21	Malta			21	Mexique
22	Monaco			22	Oman
23	Pays-Bas			23	Palaos
24	Nouvelle-Zélande			24	Panama
25	Norvège			25	Pologne

Pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure (IDA)						Pays à faible revenu (IDA)
1	Albanie	26	Jamaïque	51	Ukraine	1	Afghanistan	26	Kenya	51	Soudan
2	Algérie	27	Jordanie	52	Vanuatu	2	Angola	27	Kirghizistan	52	Tadjikistan
3	Arménie	28	Kazakhstan			3	Bangladesh	28	République démocratique populaire lao	53	Timor-Leste
4	Azerbaïdjan	29	Kiribati			4	Bénin	29	Lesotho	54	Togo
5	Bolivie	30	Îles Marshall			5	Bhutan	30	Libéria	55	Ouganda
6	Bosnie- Herzégovine	31	Micronésie (États fédérés de)			6	Burkina Faso	31	Madagascar	56	République-Unie de Tanzanie
7	Brésil	32	Maroc			7	Burundi	32	Malawi	57	Ouzbékistan
8	Bulgarie	33	Namibie			8	Cambodge	33	Mali	58	Viet Nam
9	Cap-Vert	34	Paraguay			9	Cameroun	34	Mauritanie	59	Yémen
10	Chine	35	Pérou			10	République centrafricaine	35	Mongolie	60	Zambie
11	Colombie	36	Philippines			11	Tchad	36	Mozambique	61	Zimbabwe
12	Cuba	37	Roumanie			12	Comores	37	Myanmar
13	Djibouti	38	Samoa			13	Congo	38	Népal
14	République dominicaine	39	Serbie-et- Monténégro			14	Côte d'Ivoire	39	Nicaragua
15	Équateur	40	Afrique du Sud			15	République populaire démocratique de Corée	40	Niger
16	Égypte	41	Sri Lanka			16	République démocratique du Congo	41	Nigéria
17	El Salvador	42	Suriname			17	Guinée équatoriale	42	Pakistan
18	Fidji	43	Swaziland			18	Érythrée	43	Papouasie-Nouvelle-Guinée
19	Géorgie	44	République arabe syrienne			19	Éthiopie	44	République de Moldova
20	Guatemala	45	Thaïlande			20	Gambie	45	Rwanda
21	Guyana	46	Ex-République yougoslave de Macédoine (l')			21	Ghana	46	Sao Tomé-et- Principe
22	Honduras	47	Tonga			22	Guinée	47	Sénégal
23	Indonésie	48	Tunisie			23	Guinée-Bissau	48	Sierra Leone
24	Iran (République islamique d')	49	Turquie			24	Haïti	49	Îles Salomon
25	Iraq	50	Turkménistan			25	Inde	50	Somalie

____________________

¹ Les rapports de l’évaluation indépendante et un résumé de la consultation interne sont présentés au Comité du Programme sous les cotes suivantes: PC 93/6/INF/4 et PC 93/INF/5.

² Les pays concernés par les consultations et les études de cas sont les suivants: Arménie; Cambodge; Cameroun; Éthiopie; Inde; Jamaïque; Niger; Ouganda; Pérou et République arabe syrienne. Les pays suivants ont été consultés: Bénin; Bhoutan; Brésil; Chili; El Salvador; ex-République yougoslave de Macédoine; Ghana; Guinée; Iran (République islamique d'); Liban; Philippines; Kenya; République-Unie de Tanzanie; Sri Lanka; Swaziland et Viet Nam.

³ Voir: PC 93/6/INF/4 Cadre directeur et opérationnel du Programme de coopération technique: évaluation indépendante du Programme de coopération technique; et PC 93/6/INF/5 Cadre directeur et opérationnel du Programme de coopération technique: conclusions de la consultation interne.

⁴ PC 90/5 Cadre directeur et opérationnel du Programme de coopération technique.

⁵ C 2005/8 Rapport sur l'exécution du Programme 2002-03.

⁶ Voir par exemple le document, CL 121/4 Rapport de la quatre-vingt-dix-septième session du Comité financier, Rome, 17-22 septembre 2001 et le document CL 123/14 Rapport de la quatre-vingt-dix-neuvième session du Comité financier, Rome, 6-10 mai 2002.

⁷ Les observations et les recommandations relatives au PCT figurent dans le document C 2005/5 – B « Rapport du Commissaire aux comptes sur les états financiers de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour la période financière du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 (Partie B) ».

⁸ Les données présentées à la Figure 1 sont extraites du Système d'information sur la gestion du programme de terrain (FPMIS) et sont des données provisoires à la date du 4 mars 2005. Étant donné les révisions budgétaires des projets en cours et les révisions budgétaires définitives des projets achevés, les données concernant les projets du PCT approuvés sont susceptibles d'être modifiées avant la clôture définitive des comptes de ces projets.

⁹ The data provided refer to all TCP projects except regional and interregional TCP projects, charged against the TCP appropriation in biennia 28, 29 and 30.

¹⁰ Le Directeur général a décidé qu’au début de chaque exercice biennal, un montant d’environ 1,5 million de dollars EU serait réservé sur les crédits du PCT et affecté au Fonds spécial pour permettre aux représentants de la FAO de donner suite aux demandes formulées par les gouvernements pour appuyer d’urgence des activités menées localement et renforcer les processus de développement des programmes de terrain. Conformément aux critères du PCT, le Fonds spécial a principalement pour but d’aider les gouvernements membres de la FAO en leur fournissant des services de coopération technique. Celle-ci prend la forme de missions locales de consultation et de services de soutien technique fournis par la FAO (voir la Circulaire sur le Programme de terrain 2004/05, en date du 30 novembre 2004).

¹¹ À sa cent deuxième session tenue en mai 2003, le Comité financier est convenu de la création d'un Fonds spécial pour les activités d'urgence et de relèvement en vertu des dispositions de l'article 6.7 du Règlement financier (FC 102/14 Proposition de création d'un Fonds spécial pour les activités d'urgence et de relèvement).

¹² À sa cent vingt-septième session tenue en novembre 2004, le Conseil a pris note de la proposition du Directeur général visant à porter les financements du Fonds spécial à 20 millions de dollars EU, à en faire un fonds renouvelable pour le financement des activités, pouvant être ultérieurement reconstitué et permettant des avances de fonds aux projets d'aide d'urgence approuvés lorsque les fonds promis n'ont pas encore été reçus. (CL /127/22 Avances de fonds pour les activités d'urgence et de relèvement).

¹³ « Quatre finalités », qui sont ensuite devenues des catégories, ont été identifiées lors de la création du PCT en 1976: les urgences, les investissements, la formation et les besoins imprévus de petite dimension.

¹⁴ Voir la note 8 ci-dessus.

¹⁵ En 1976, les critères prévoyaient une durée maximale de 12 mois, durée portée à 24 mois en 1991.

¹⁶ En 1976, les critères prévoyaient un coût maximal de 250 000 dollars EU. Ce montant est passé à 400 000 dollars EU en 1991.

¹⁷ Directives PCT, mai 2003: paragraphe 3.

Comité du Programme

Quatre-vingt-treizième session

Rome, 9-13 mai 2005

Cadre directeur et opérationnel du Programme de coopération technique (PCT) Renforcement du PCT – Propositions de la Direction

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LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES