Principales lignes d'action dans un scénario de croissance réelle zéro

270.     Ce Grand Programme concerne les activités du Bureau rapproché du Directeur général (ODG - 1.2.1), le Bureau du programme, du budget et de l'évaluation (PBE - 1.2.2), le Bureau de l'Inspecteur général (AUD), y compris le personnel détaché dans les bureaux régionaux (1.2.3), la part des dépenses du Bureau juridique (LEG) qui concerne les services juridiques rendus à l'Organisation (1.2.4) et la part des dépenses du Bureau de coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées (OCD) qui concerne ses responsabilités globales de coordination (1.2.5). Les autres activités de ces deux derniers bureaux sont inscrites au budget au titre du Programme 3.1.3: Assistance juridique aux États Membres, du Grand Programme 3.4: Représentants de la FAO, et du Programme 3.5.3: Accords de coopération avec les États Membres et soutien à la CEPD et à la CTPD .²⁸ Quelques modifications ont été apportées aux crédits budgétaires actuels de certains bureaux car les réductions qui leur avaient été imposées au titre du PTB 2004-05 révisé ne se sont pas révélées viables à long terme.

271.     Dans le cadre du Programme 1.2.2, le Service de l'évaluation assure les évaluations décidées par le Comité du Programme et qui seront soumises aux organes directeurs pour examen. Il appuie également le processus d'autoévaluation et l'évaluation des fonds extrabudgétaires. Le programme 2006-07 prévoit cinq à six missions d'évaluation couvrant les objectifs stratégiques et les stratégies pour aborder les questions intersectorielles dans toute l'Organisation (un de chaque), deux programmes techniques, un grand programme et une évaluation des activités par pays. L'appui technique à l'autoévaluation sera fourni par le Service grâce à une nouvelle entité de programme caractérisée par une gestion centrale au titre du Programme 1.2.2: Évaluation. Des financements catalytiques seront alors réaffectés en cours d'exercice biennal aux divisions qui réalisent des autoévaluations.

272.     Le Programme 1.2.3 continuera à mettre en œuvre le programme de vérification amélioré à la FAO, avec les deux composantes de la vérification extérieure et de la vérification intérieure. Le Commissaire aux comptes et l'Inspecteur général coopèrent pleinement pour garantir la planification, la coordination et la complémentarité de leurs actions concernant le programme de travail. La fonction de vérification intérieure portera de façon plus approfondie sur les activités et programmes au Siège ainsi que sur les activités décentralisées afin de garantir que les opérations de terrain sont gérées de manière efficace et efficiente au point de vue économique. Dans ce contexte, le programme de vérification à l'échelle locale (supervisé par la Division des finances et inscrit au budget au titre du Programme 5.2.1) fera partie intégrante de l'environnement de contrôle. AUD continuera à offrir une supervision indépendante des opérations du groupe des appels d'offres, et notamment l'ouverture de quelque 800 offres pendant l'exercice, fournira des services consultatifs aux unités de la FAO pour leur permette de s'acquitter de leurs responsabilités de la façon la plus efficace et participera à divers comités internes et groupes de travail selon les besoins.

273.     Le programme 1.2.4 continuera à donner au Directeur général, aux départements techniques et aux organes directeurs de l'Organisation des avis sur les questions juridiques, à assurer le secrétariat du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ), à appuyer la préparation des accords juridiques internationaux aux échelles mondiale et régionale et à s'occuper des affaires portées devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail (OIT).

274.     Au titre du Programme 1.2.5, le Bureau de coordination des activités normatives, opérationnelles et décentralisées appuie la politique de décentralisation en veillant à ce que les relations fonctionnelles entre le Siège et les bureaux décentralisés aboutissent à une efficacité générale et soient suffisamment souples pour la prestation de services aux Membres. Il suit la mise en œuvre de la politique de décentralisation et des accords de coordination connexes et informe et oriente les autres unités de la FAO, tant au Siège que sur le terrain, en ce qui concerne les questions de coordination. Il oriente, coordonne et appuie les bureaux décentralisés qui participent et contribuent aux efforts de développement des Nations Unies et aux réformes s'y rapportant. Il assure également la coordination et le soutien des bureaux régionaux pour l'organisation et la tenue des conférences régionales. Il joue un rôle de premier plan dans la suite donnée à l'évaluation indépendante de la décentralisation.

Scénario de croissance réelle

275.     Un financement supplémentaire jouant un rôle de catalyseur est dégagé pour les autoévaluations au titre du Programme 1.2.2.

Scénario de croissance nominale zéro

276.     Les réductions qui seraient rendues nécessaires par une croissance nominale zéro ramèneraient, en gros, les crédits alloués aux bureaux en question à leur niveau actuel, non viable, qui compromet leur aptitude à s'acquitter des fonctions qui sont les leurs. Au titre du Programme 1.2.2, par exemple, l'appui à la mise en œuvre des systèmes de budgétisation centrés sur les résultats et des systèmes d'informations connexes serait réduit. Le financement de l'exécution effective des travaux d'évaluation, y compris l'autoévaluation (c'est-à-dire le budget hors personnel pour l'emploi d'évaluateurs externes et les voyages) serait réduit, ce qui entraînerait une diminution de deux ou trois évaluations pour les organes directeurs et un recours moindre aux consultants externes en tant que chefs d'équipe et que participants aux évaluations et autoévaluations. Bien que le programme Vérification des comptes et inspection ait bénéficié d'une priorité relative dans le scénario de croissance nominale zéro, le Bureau de l'Inspecteur général ne pourrait pas exécuter de manière appropriée son programme de vérification fondée sur les risques et serait contraint de réduire la vérification interne des activités décentralisées. Il en résulterait des conséquences négatives sur les enquêtes et les examens spéciaux menés en cas de fraude. Dans les conditions d'une croissance nominale zéro, le Bureau des affaires juridiques, dont le programme de travail serait en tout état de cause fortement affecté par une baisse sensible des ressources, n'aurait plus la masse critique nécessaire, tant du point de vue du personnel que des ressources hors personnel, pour fournir convenablement ses services juridiques divers et variés.