208.     L'approche générale suivie pour la planification et la gestion globales des ressources du Programme ordinaire prévoit essentiellement un examen approfondi dans trois domaines:

• la recherche de gains d'efficience, d'un recouvrement amélioré des coûts et d'une productivité accrue en ce qui concerne l'exécution des programmes dans l'ensemble de l'Organisation, comme indiqué plus haut dans la section correspondante;
• les possibilités de réduire au minimum le coût de l'exécution des programmes non techniques, notamment en matière de politique générale, de gouvernance, d'administration et de services communs. Les principes de gestion axée sur les résultats ont été appliqués pour la première fois aux programmes non techniques et à la coopération technique dans le Plan à moyen terme (PMT) 2006-11 et sont pris en compte dans le présent PTB. De même, la discipline d'auto-évaluation qui est progressivement appliquée à ces programmes permet de mieux identifier les possibilités d'ajustement des programmes et des ressources; et
• en ce qui concerne les activités techniques et économiques, la formulation des priorités fait l'objet d'un effort majeur dès l'élaboration du PMT. Dans ce cadre, l'analyse des critères est utilisée pour déterminer le degré de priorité à accorder aux entités de programmes qui contribueront à la réalisation des objectifs stratégiques.

209.     Indépendamment du scénario, les trois critères appartenant au premier de ces trois domaines sont les plus utiles aux fins du processus d'affectation des ressources. Sur la base des scores obtenus pour chaque critère, les entités et les affectations de ressources correspondantes ont fait l'objet d'un examen critique au moment de la préparation du Plan à moyen terme. Les propositions du PTB reflètent au plus près l'équilibre fondamental exprimé par le PMT. Même si l'exercice est plus aisé dans un contexte de croissance réelle, il a néanmoins été tenté à partir des contraintes d'un budget de croissance réelle zéro (CRZ) ou de croissance nominale zéro (CNZ).

210.     Quatre autres facteurs plus spécifiques ont été pris en compte par les responsables, les départements et les bureaux pour formuler certaines modifications par rapport aux lignes d'action fondamentales et aux affectations de chaque programme et entité compte tenu des divers scénarios, tout en reconnaissant que l'environnement extérieur est en évolution rapide.

• les orientations fournies par le Conseil et ses comités – Comités financier, du programme, de l'agriculture, des pêches, des forêts, des produits, de la sécurité alimentaire – qui reflètent les priorités exprimées par les Membres en matière de programmes et d'affectations de ressources;
• les priorités régionales telles que définies par les Conférences régionales et reflétées par les affectations aux principaux domaines de travail des bureaux décentralisés;
• l'identification des activités qui pourraient être nettement réduites voire supprimées afin de limiter le morcellement du programme et de résoudre les problèmes de masse critique, en attirant l'attention sur les répercussions possibles; et
• le cas échéant, l'utilisation des résultats de récentes évaluations indépendantes des programmes et des stratégies ainsi que des auto-évaluations pour décider de l'avenir de chaque entité.

211.     En élaborant le scénario de croissance nominale zéro, marqué par une diminution importante des ressources par rapport à la croissance réelle zéro, trois niveaux de priorités ont été identifiés pour les entités de programme. Ils ont permis d'élaborer des objectifs globaux de réduction des ressources par grand programme:

• les priorités absolues considérées comme totalement protégées, c'est-à-dire comportant le maintien des allocations à leur niveau actuel; elles portent sur un nombre restreint de domaines pour lesquels il existe des engagements à l'égard de tiers;
• les domaines hautement prioritaires auxquels sont généralement attribuées des notes élevées selon les critères de définition des priorités rentrant dans la première catégorie, et qui bénéficient d'une protection partielle. Il convient de noter que le Programme de coopération technique (PCT) n'est qu'en partie protégé, bien que sa part des ouvertures de crédits totales soit passée à 14 pour cent; et
• les autres domaines prioritaires, c'est-à-dire ceux qui sont appelés à faire l'objet de réductions budgétaires plus importantes que le groupe précédent.

Définitions
212.     À sa cent vingt-huitième session en juin 2005, après avoir examiné le Sommaire de Programme de travail et budget (SPTB), le Conseil a déclaré attendre avec intérêt les propositions de la version intégrale du PTB sur la croissance réelle zéro (CRZ), la croissance réelle (CR), la croissance réelle plus élevée (CR+) et la croissance nominale zéro (CNZ). Le scénario de CR+ et les propositions de réforme s'y rapportant sont exposés dans le Supplément séparé.

213.     L'approche de l'Organisation en matière de planification et de gestion globales des ressources du Programme ordinaire, telle que décrite dans la section précédente, est appliquée aux quatre scénarios de ressources et a servi pour élaborer les propositions relatives aux affectations budgétaires et aux programmes. Dans cette optique, les gestionnaires ont tenu compte des gains d'efficience potentiels et appliqué les critères de définition des priorités fixés tout en se concentrant sur les lignes d'action fondamentales et les résultats escomptés approuvés dans le Plan à moyen terme (PMT) 2006-11, et plus particulièrement sur son premier exercice biennal, pour l'ensemble de l'Organisation.

214.     Avant de présenter le résumé des incidences sur les programmes, les scénarios de ressources sont définis comme suit, avec une brève justification des montants totaux de ressources.

Croissance réelle zéro
215.     La croissance réelle zéro est le niveau budgétaire nécessaire au maintien du pouvoir d'achat des programmes de l'Organisation, c'est-à-dire qui couvre le montant estimé de l'augmentation des coûts. Le scénario de croissance réelle zéro sert de base aux autres scénarios. Comme d'autres organisations du système des Nations Unies, la FAO a été confrontée à une forte augmentation des coûts de sécurité (tant pour le personnel que pour les locaux) après les événements du 11 septembre 2001. Pour l'exercice 2006-07, les besoins relatifs à la sécurité s'élèvent à 19,4 millions de dollars EU, comme indiqué plus haut dans la section consacrée au Dispositif pour les dépenses de sécurité. Le supplément de dépenses calculé depuis la préparation du PTB 2002-03 a atteint un montant de 10,6 millions de dollars EU par exercice biennal. Pourtant, pendant cette période d'augmentation substantielle des coûts liés à la sécurité, le budget de l'Organisation a subi une diminution importante en termes réels, et plus particulièrement en 2004-05. La conséquence inévitable est que jusqu'à présent, l'accroissement des coûts de sécurité a été financé au détriment des programmes essentiels de l'Organisation.

216.     Pendant les délibérations des organes directeurs au sujet du SPTB 2006-2007, de nombreux Membres ont demandé que les activités fondamentales de l'Organisation soient protégées face à l'augmentation des coûts de sécurité. En conséquence, le Directeur général propose que dans le cadre du nouveau Chapitre 9: Dépenses de sécurité, 8,8 millions de dollars EU soient prélevés sur diverses provisions pour dépenses de sécurité inscrites au PTB 2002-03 et que les 10,6 millions de dollars EU restants soient financés comme une augmentation exceptionnelle des coûts de sécurité imposée à l'Organisation. Cette approche reconnaît que les Membres ont la responsabilité collective de fournir les ressources nécessaires pour un environnement de travail sûr. En outre, les ouvertures de crédits distinctes, destinées à couvrir les augmentations de coûts de sécurité, sont devenues courantes dans d'autres organisations du système des Nations Unies, telles que l'ONU et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

217.     Par conséquent, la proposition de budget à croissance réelle zéro est ajustée à la hausse de 10,6 millions de dollars EU par rapport au budget net actuel de 749,1 millions de dollars EU afin de restaurer le pouvoir d'achat des principaux programmes de l'Organisation. Cet ajustement sert à: 1) corriger le sous-financement (4,8 millions de dollars EU) – dû à l'absorption des coûts supplémentaires de sécurité – qui touche le réseau des Représentants permanents de la FAO, les politiques générales et les services communs; 2) fournir des ressources supplémentaires (1,4 million de dollars EU) pour des domaines prioritaires, notamment le droit à l'alimentation, le Secrétariat du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et un appui centralisé aux activités interdisciplinaires; et 4) augmenter la provision ordinaire au titre des Dépenses d'équipement, y compris le projet de système de gestion des ressources humaines (SGRH) (4,5 millions de dollars EU).

Croissance réelle
218.     Les propositions de croissance réelle du Directeur général maintiennent un niveau absolu de croissance réelle de 30,9 millions de dollars EU avant augmentation de coûts, tel que proposé dans le SPTB. Par rapport à la croissance réelle zéro, la hausse est de 2,4 pour cent en 2006 et de 2,5 pour cent en 2007, ce qui correspond à la croissance moyenne du produit intérieur brut (PIB) escomptée chez les principaux bailleurs de fonds.

219.     Le PMT 2006-11, qui prévoyait une augmentation budgétaire de 22,9 millions de dollars EU pour 2006-07, a servi de point de départ à la préparation du scénario de croissance réelle pour 2006-07, puisque le Conseil en avait approuvé les orientations à sa cent vingt-septième session en novembre 2004.

220.     Sur les 8 millions de dollars EU dégagés en supplément par rapport au PMT, 3,5 millions de dollars EU seraient affectés au renforcement des capacités nécessaires à l'application des systèmes réglementaires internationaux, 0,4 million de dollars EU à la fourniture de financements supplémentaires catalytiques pour l'auto-évaluation au titre du Chapitre 1 tandis que 4,1 millions de dollars EU seraient alloués au Chapitre 8: Dépenses d'équipement (voir le tableau 2 du Budget-Programme.

Croissance réelle plus élevée
221.     Le scénario de croissance réelle plus élevée comporterait un taux de croissance biennal global de 9,25 pour cent, selon la demande expresse du Conseil. Cela correspond à une hausse nette du budget en sus de la croissance réelle zéro de 70 millions de dollars EU avant augmentations de coûts. Il serait donc possible d'allouer des ressources supplémentaires pour un montant de 39 millions de dollars EU par rapport au scénario de croissance réelle, que des Membres ont jugé insuffisant par rapport aux besoins des pays, en particulier pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Ce scénario est exposé dans le Supplément au présent document principal.

Croissance nominale zéro
222.     Le scénario de croissance nominale zéro envisage un programme de travail pour lequel le montant nominal des ouvertures nettes de crédits prévu pour le prochain exercice biennal est identique à celui des crédits ouverts pour 2004-05, soit 749,1 millions de dollars EU. Ce montant, qui servira à exécuter le programme de travail de 2006-07 en continuant d'appliquer la mise en recouvrement fractionnée des contributions approuvée lors de la dernière Conférence, signifie donc que les augmentations de coûts estimées (voir la section Augmentations de coûts) doivent être "absorbées" par l'Organisation, ce qui correspond à une réduction réelle des ressources d'environ 44,6 millions de dollars EU, soit 6,3 pour cent. Dans ce scénario, le montant alloué aux dépenses de sécurité n'est pas modifié par rapport au budget 2002-03 (8,8 millions de dollars EU). Le financement des dépenses de sécurité non inscrites au budget, dont le montant est estimé à 10,6 millions de dollars EU, serait laissé à l'appréciation des Membres.

Incidences des scénarios
223.     L'Annexe I décrit, par chapitre et par grand programme s'il y a lieu, les principales lignes d'action dans le cadre d'un scénario de croissance réelle zéro, les activités supplémentaires qu'autoriseraient le scénario de croissance réelle et l'incidence d'une croissance nominale zéro. Comme il est noté ci-dessus, les domaines de révision à la hausse ou à la baisse, et les affectations de ressources qui en résulteront, sont fondés sur l'application des critères de fixation des priorités et de facteurs plus spécifiques, notamment les indications données par les organes directeurs, les priorités régionales (telles que décrites à l'Annexe II), les résultats des évaluations et des efforts visant à limiter le morcellement dans un environnement extérieur en rapide évolution. Les incidences relatives à chacun des scénarios sont résumées ci-dessous.

Croissance réelle zéro – principales lignes d'action
224.     Les crédits budgétaires alloués à chaque programme dans le cadre de l'exercice biennal actuel ont servi de point de départ pour l'établissement du montant total des ressources pour 2006-07. Les montants ont été ajustés pour tenir compte des sous-financements structurels découlant de la réduction de 51,2 millions de dollars EU en termes réels, imposée dans le budget 2004-05 et des hautes priorités exprimées dans le domaine des dépenses d'équipement. Les ajustements ont porté notamment sur la réaffectation de ressources à la Division des finances (AFF) et à la Division de l'assistance en matière de politiques (TCA), demandées par les organes directeurs en 2004.

225.     Afin d'assurer la cohérence entre les résultats escomptés du programme, définis dans le PMT 2006-11 (tel qu'approuvé par le Conseil), et les propositions du PTB, seuls quelques ajustements ont été proposés concernant la structure des programmes.

• L'auto-évaluation a été introduite en 2004 en tant qu'outil important à l'appui de l'apprentissage et de la prise de décisions concernant les entités de programme individuelles. Une nouvelle entité de programme gérée centralement au titre du Programme 1.2.2: Évaluation est proposée pour identifier et fournir des financements catalytiques aux unités qui réalisent des auto-évaluations;
• Dans le cadre du Grand Programme 2.1: Production agricole et systèmes de soutien, le soutien au Secrétariat du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sera fourni par une nouvelle unité au sein du Programme 2.1.2: Cultures dès que la première réunion de l'organe directeur du Traité aura eu lieu pendant l'exercice biennal;
• Dans le cadre du Grand Programme 2.2: Politiques et développement alimentaires et agricoles, une nouvelle entité de programme est créée dans le cadre de la suite à donner aux directives volontaires à l'appui de la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale;
• Dans le cadre du Grand Programme 2.5: Contributions au développement durable et programmes spéciaux, les activités de deux entités relatives à l'éducation et à la vulgarisation sont transférées du Programme 2.5.1 aux Programmes 2.5.2 et 2.5.3;
• Afin de souligner le recentrage sur les pays des activités de la FAO en matière d'assistance aux politiques et de réduire le morcellement des programmes, plusieurs entités relevant du Grand Programme 3.1: Assistance aux politiques ont été fusionnées et restructurées.

226.     En ce qui concerne le Chapitre 1: Politiques et direction générales, aucun changement majeur n'est à signaler sauf quelques ajustements de ressources entre les programmes du Grand Programme 1.1: Organes directeurs et les ajustements mentionnés ci-dessus, visant à corriger un sous-financement structurel au sein du Grand Programme 1.2: Direction et planification, ainsi que 0,4 million de dollars EU à l'appui des auto-évaluations au titre du Programme 1.2.2: Évaluation.

227.     Le Grand Programme 2.1: Production agricole et systèmes de soutien, continuera d'accorder la priorité à l'appui des processus de fixation de normes et à l'élaboration de politiques et de cadres réglementaires appropriés dans des domaines tels que les ressources phytogénétiques et zoogénétiques, les biotechnologies, la prévention des risques biologiques, la santé animale et d'apporter une assistance en matière de développement durable et de gestion des ressources naturelles, en particulier l'eau. Les travaux sur les techniques de conservation de l'humidité des sols dans les zones d'agriculture pluviale, l'atténuation des effets des catastrophes par des mesures de maîtrise de l'engorgement et de la salinité des terres et de restauration des sols, et les contributions aux études et aux tribunes importantes, ainsi que la mécanisation agricole seront moins accentués et les activités relatives aux réseaux de semences et à la maîtrise des plantes adventices seront réduites.

228.     L'enveloppe budgétaire du Programme 2.1.2: Cultures est augmentée de près de 1 million de dollars EU pour les activités liées au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, y compris son Secrétariat, à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et aux avis scientifiques au Codex, grâce à des transferts à partir d'autres programmes. Le programme EMPRES élargirait les travaux actuellement centrés sur le criquet pèlerin à d'autres ravageurs et maladies transfrontières des plantes. Le Programme 2.1.3: Élevage renforcera le travail sur les systèmes nationaux de prévention et de gestion des maladies en accordant la priorité aux maladies animales transfrontières, notamment les zoonoses telles que la grippe aviaire, en particulier dans le contexte du Cadre mondial FAO/OIE de maîtrise progressive des maladies animales transfrontières (GF-TAD) au titre d'EMPRES et par le biais de l'ECTAD²³. La première Conférence technique internationale sur les ressources zoogénétiques en 2007 constituera un événement majeur. Le financement catalytique pour appuyer le travail dans le cadre des domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) approuvés sera augmenté (entité 210S5).

229.     Le Grand Programme 2.2: Politiques et développement alimentaires et agricoles continuera de jouer un rôle important de chef de file pour la collecte et la dissémination des informations, les études analytiques, les travaux en matière d'alerte rapide et l'assistance aux pays dans des domaines tels que: les normes du Codex et la sécurité sanitaire des aliments, l'amélioration de la nutrition, le commerce agricole et les produits. Le système statistique modernisé FAOSTAT, et sa version par pays CountryStat, entrera en fonction avec des méthodes et des outils de diffusion révisés. De même, les efforts entrepris pour améliorer l'accès aux ressources d'information de la FAO dans le cadre du WAICENT et assurer la cohérence des informations à caractère agricole seront poursuivis. Une consultation technique sur la gestion de l'information agricole (COAIM) sera rétablie pendant l'exercice biennal. La nouvelle entité de programme mentionnée ci-dessus au titre du Programme 2.2.0 pour la mise en œuvre des directives volontaires à l'appui de la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale recevra une provision initiale de 0,5 million de dollars EU, financée par des virements à partir d'autres programmes.

230.     Le Grand Programme 2.3: Pêches continuera de suivre la mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable, les plans d'action internationaux (PAI) approuvés par le Comité des pêches et d'autres instruments internationaux. L'accent sera mis principalement sur: les avis en matières de politiques à l'appui du développement responsable et durable des pêches et de l'aquaculture; la stratégie STF²⁴ récemment adoptée, le suivi des ressources, le soutien au développement de l'aquaculture, l'assistance aux communautés de pêcheurs artisanaux, la participation aux efforts internationaux de reconstruction dans les zones touchées par les tsunamis, et le renforcement des commissions régionales des pêches de la FAO. Aucun virement important entre programmes ne sera nécessaire.

231.     Le Grand Programme 2.4: Forêts conservera, lui aussi, l'équilibre entre ses divers éléments qui touchent à d'importants aspects environnementaux, économiques et sociologiques de la gestion durable des forêts. Les principaux domaines d'action seront: le rôle de chef de file de la FAO dans le cadre du programme d'action forestier à l'échelle internationale, surtout par le biais du Partenariat sur les forêts, le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre les incendies de forêts, l'assistance en matière de renforcement des capacités nationales et de programmes forestiers dans les pays, notamment le Mécanisme de financement des programmes forestiers nationaux, le soutien aux commissions régionales des forêts et la poursuite des activités d'analyse et de diffusion des informations, notamment des travaux statistiques et des évaluations des ressources forestières à l'échelle nationale et dans le monde.

232.     Dans le cadre du Grand Programme 2.5: Contributions au développement durable et programmes spéciaux, d'importants ajustements ont eu lieu entre programmes, par un virement du Programme 2.5.1 (7,1 millions de dollars EU) aux Programmes 2.5.2 (4,7 millions de dollars EU) et 2.5.3 (2,4 millions de dollars EU) dans un souci de recentrage et de rationalisation. Le Grand Programme continuera d'assurer le rôle de chef de file de la FAO en matière de suivi du Sommet mondial du développement durable, et dirigera les efforts déployés au sein de l'Organisation dans le domaine de l'agriculture et du développement rural durables, de la parité hommes-femmes et du VIH/SIDA. Il poursuivra l'assistance dans des domaines tels que: la communication en faveur du développement, l'éducation, la formation, les régimes fonciers, les bioénergies, les infrastructures liées aux données géospatiales et les conventions multilatérales relatives à l'environnement. Il continuera de contribuer au renforcement des capacités nationales dans le domaine de la recherche et des technologies et à une étroite collaboration avec les systèmes régionaux et internationaux de recherche agricole, à travers les Secrétariats du Conseil scientifique du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) et du Forum mondial de la recherche agricole (FMRA). L'affectation prévue pour le Programme spéciale pour la sécurité alimentaire (2.5.6) au titre du budget ordinaire conservera son rôle de financement catalyseur à l'appui de l'expansion rapide du programme.

233.     En ce qui concerne le Chapitre 3: Coopération et partenariats, les montants exceptionnellement élevés qui ont été supprimés dans l'actuel budget au détriment des équipes décentralisées de la Division de l'assistance aux politiques (TCA) au titre du Grand Programme 3.1, seront partiellement rétablis (1,3 million de dollars EU). Le Centre d'investissement (TCI) devrait continuer à collaborer étroitement avec ses partenaires internationaux et nationaux pour encourager les investissements en faveur de l'agriculture et du développement rural (Grand Programme 3.2). L'augmentation (de 0,38 million de dollars) de la faible part du Programme ordinaire consacrée au Programme 3.3.3 a pour but de renforcer les capacités de la Division des opérations d'urgence et de la réhabilitation (TCE) dans le domaine des programmes de redressement, tandis que les mesures d'ajustement de la compensation due à l'Organisation pour l'exécution des projets d'urgence financés par des fonds extrabudgétaires viseront à garantir un remboursement adéquat des coûts encourus par la FAO. Des ressources sont aussi partiellement rétablies (2,5 millions de dollars EU) pour le Grand Programme 3.4 afin de résoudre partiellement le sous-financement structurel du réseau des Représentants de la FAO. Sans cette correction, les ressources resteraient bien inférieures aux coûts d'un suivi efficace de l'Évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO. Les ajustements de programmes permettront entre autres à la FAO de satisfaire plus largement les demandes de conseils en matière de politiques et de stratégies et de développer plus efficacement les programmes de terrain. La FAO assurera en même temps des liens étroits avec les plans de développement nationaux, les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et le PNUAD²⁵.

234.     Dans le cadre du Chapitre 4, le Programme de coopération technique répondra aux demandes spécifiques des Membres avec plus d'attention et assurera une plus forte intégration à d'autres processus au niveau national. Les décisions des organes directeurs quant à l'orientation future du PCT, en particulier son recentrage sur les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation, les objectifs du Millénaire pour le développement et les mesures destinées à rationaliser les opérations du PCT, avec des pouvoirs accrus aux bureaux de pays, seront progressivement mises en œuvre.

235.     Les ajustements budgétaires au titre du Chapitre 5: Services de soutien et du Chapitre 6: Charges communes comprennent le rétablissement d'une partie des ressources (0,67 million de dollars EU) au profit de la Division des finances (AFF), selon les recommandations du Comité financier, et l'affectation de ressources supplémentaires (1,7 million de dollars EU) pour les services communs afin de corriger partiellement le sous-financement de la maintenance des infrastructures.

236.     Chapitre 8: Dépenses d'équipement – il est rappelé que la résolution 10/2003 de la Conférence a créé un compte pour les dépenses d'équipement ainsi qu'un nouveau chapitre dans le PTB (le Chapitre 8) aux fins de définition et d'autorisation des dépenses d'équipement pour la période biennale correspondante. Les propositions au titre du Chapitre 8 s'élèvent à un peu plus de 9 millions de dollars EU et incluent les domaines suivants: développement des systèmes d'information administrative, en particulier le projet de système de gestion des ressources humaines (SGRH); acquisition de matériel et de logiciel pour les applications administratives; équipements pour les services de téléphonie et les salles de réunion.

237.     Chapitre 9: Dépenses de sécurité – dans le cadre du Dispositif pour les dépenses de sécurité proposé, le nouveau Chapitre 9 définirait les affectations et dépenses pour la sécurité du personnel et des avoirs au siège et sur le terrain. Le chapitre comprend deux grands programmes: le Grand Programme 9.1 qui couvre la sécurité au siège, notamment la coordination avec les autorités gouvernementales en matière de sécurité et le Grand Programme 9.2 couvrant la sécurité sur le terrain, y compris la participation active de la FAO aux programmes centralement gérés du système de gestion des mesures de sécurité des Nations Unies ainsi qu'aux équipes de gestion de la sécurité dans les pays.

Impact de la croissance réelle
238.     Dans le cadre du Chapitre 1, un financement catalytique supplémentaire de 0,4 million de dollars EU par rapport au scénario de croissance réelle zéro est fourni pour l'auto-évaluation au titre du Programme 1.2.2.

239.     Dans le cadre du Grand Programme 2.1, la croissance réelle permettrait en particulier de renforcer:

• les activités effectuées dans le cadre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture en vue de renforcer les capacités régionales et nationales, ainsi que la mise en œuvre du Plan d'action mondial sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA);
• un soutien central catalyseur aux Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI);
• l'efficacité d'emploi et la conservation de l'eau en agriculture (par exemple les techniques de maîtrise de l'eau, la gestion et la modernisation des systèmes d'irrigation au niveau de l'exploitation);
• la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), en accélérant les programmes pour l'harmonisation et la fixation de normes et les programmes d'assistance technique;
• les travaux sur certains aspects fondamentaux de la production et de la santé animales (par exemple, la gestion et l'évaluation des risques liés aux maladies et à l'environnement, le Système mondial d'alerte rapide sur les maladies transfrontières, les politiques concernant l'élevage en faveur des pauvres);
• le soutien aux mesures institutionnelles et aux politiques concernant l'offre de services commerciaux par le secteur privé, le développement de l'agro-alimentaire et l'innovation dans le domaine agro-industriel;
• les applications pratiques élaborées par la Division mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture (AGE) pour résoudre des problèmes particuliers touchant au développement.

240.     Dans le cadre du Grand Programme 2.2, les conditions de la croissance réelle faciliteraient entre autres:

• la conception de Systèmes nationaux d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV) qui traitent spécifiquement de questions institutionnelles ;
• la capacité de diffusion des informations par le Secrétariat du Codex et le renforcement des capacités dans les pays engagés dans les activités du Codex;
• l'accès des pays à la version modernisée de la base de données statistiques FAOSTAT par le biais de CountryStat;
• la mise au point d'outils d'accès plus efficaces à WAICENT pour les Membres;
• la mise en place de méthodologies efficaces d'évaluation des cultures et des approvisionnements alimentaires;
• l'amélioration de l'assistance aux pays dans le domaine de la mise en œuvre des accords commerciaux.

241.     Dans le cadre du Grand Programme 2.3, les principaux avantages de la croissance réelle seraient:

• l'amélioration de l'information sur les pêches (la "Stratégie STP");
• l'amélioration de la surveillance des ressources marines mondiales et de leurs écosystèmes;
• le renforcement des capacités en matière de développement de la pêche artisanale.

242.     Dans le cadre du Grand Programme 2.4, la croissance réelle faciliterait:

• la conversion de concepts convenus de gestion durable des forêts en actions sur le terrain et le partage des enseignements s'y rapportant;
• l'expansion des services consultatifs liés au Protocole de Kyoto;
• l'élaboration d'études sur les forêts et la foresterie à l'horizon 2030;
• la capacité de répondre à la forte demande en matière de politiques forestières et d'arrangements institutionnels à l'échelon national.

243.     En ce qui concerne le Grand Programme 2.5, la croissance réelle permettrait de:

• renforcer les activités normatives et d'assistance aux politiques relatives à l'impact du virus VIH/SIDA et d'autres maladies sur la sécurité des ménages et l'insécurité alimentaire;
• renforcer les capacités des décideurs à concevoir et mettre en œuvre les politiques et les bonnes pratiques pour l'agriculture et le développement rural durables (ADRD);
• augmenter les crédits du Programme ordinaire à l'appui du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA).

244.     Dans le cadre du Chapitre 3, la croissance réelle permettrait principalement:

• d'aider les pays à s'adapter aux nouveaux traités, aux mécanismes d'intégration régionale et aux défis posés par la mondialisation;
• de rétablir au sein du Centre d'investissement (TCI) un niveau de coopération satisfaisant avec les institutions financières partenaires autres que la Banque mondiale:
• d'améliorer la réactivité des représentants de la FAO et leur capacité à fournir plus durablement des services consultatifs.

245.     Dans le cadre du Chapitre 4, l'augmentation nette de 4,1 millions de dollars EU consentie par la croissance réelle augmenterait visiblement la capacité du Programme de coopération technique (PCT) à satisfaire aux demandes des pays, y compris pour les urgences.

246.     Dans le cadre du Chapitre 5, le financement de la croissance réelle serait utilisé pour accélérer la mise en œuvre par la Division de la gestion des ressources humaines (AFH) du Plan d'action pour la valorisation des ressources humaines.

247.     Les crédits du Chapitre 8: Dépenses d'équipement seraient augmentés de 4,1 millions de dollars EU pour couvrir les dépenses liées au Système de gestion des ressources humaines (SGRH) et autres dépenses d'équipement.

Impact de la croissance nominale zéro
248.     Les 51,2 millions de dollars EU (soit 6,4 pour cent) correspondant à la baisse réelle des crédits budgétaires pour l'exercice biennal 2004-05 ont entraîné des coupes plus importantes que l'absorption normale des coûts pour le scénario de croissance nominale zéro. Plusieurs secteurs du Programme de travail de l'Organisation se sont ainsi trouvés gravement sous-financés. Le scénario de croissance nominale zéro pourrait, à nouveau, nécessiter la suppression de quelque 200 postes en 2006-07. Même en supposant que cette mesure puisse être prise immédiatement après les 232 suppressions de postes requises pour 2004-05, des coûts supplémentaires de réaffectation ou de cessation de service du personnel, provisoirement estimés à près de 10 millions de dollars EU, n'ont pas été absorbés dans les propositions de croissance nominale zéro. En outre, ces dernières entraînent un déficit de 10,6 millions de dollars EU sur la totalité des besoins en matière de sécurité du personnel et des locaux.

249.     Au Chapitre 1, bien que les coûts soient essentiellement fixes, il faudrait réduire les crédits affectés aux dépenses de personnel et hors personnel dans plusieurs bureaux (Bureau de l'inspecteur général, Bureau juridique, Bureau du programme, du budget et de l'évaluation), ce qui limiterait le soutien aux structures de direction et à la gestion centrée sur les résultats et mettrait en péril les structures de responsabilisation, de contrôle et de gouvernance.

250.     Sur le Grand Programme 2.1, les effets seraient les suivants:

• la mise en œuvre retardée du programme de travail de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA);
• la réduction des activités relatives à la dégradation, la conservation et la fertilité des sols, et à la gestion des nutriments;
• la suppression du soutien au réseau international des collections ex-situ de ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture;
• En dépit d'un financement supérieur à celui de l'exercice biennal actuel pour les travaux liés à la CIPV, par rapport à la proposition de croissance réelle zéro, la participation des pays en développement aux travaux relatifs à l'établissement des normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux serait moindre et les activités de diffusion liées à la CIPV (systèmes d'information et assistance technique) seraient limitées;
• la diminution du soutien aux pays dans les domaines de la protection intégrée, de la gestion des pesticides, de l'amélioration des cultures et de la biotechnologie;
• des retards dans la mise au point de l'Atlas mondial de la production et de la santé animales (GLiPHA) et dans la création de plateformes de négociations relatives aux politiques régionales et nationales en matière d'élevage;
• un engagement moindre dans l'élaboration de bonnes pratiques visant à maîtriser les maladies d'origine alimentaire et de nouvelles mesures de lutte contre les zoonoses, ainsi qu'un soutien plus limité au Programme de lutte contre la trypanosomose africaine (PLTA);
• le travail de conception d'une stratégie d'alerte rapide et de lutte préventive contre les maladies ainsi que la mise en œuvre de celle-ci dans le cadre d'EMPRES dépendraient entièrement d'un financement extrabudgétaire;
• la suppression de l'assistance technique et des systèmes d'information relatifs à l'énergie et à la mécanisation rurales, et de l'aide directe apportée pour améliorer les capacités commerciales des organisations d'exploitants agricoles;
• la réduction des activités de conseils en matière de politique générale et institutionnelle liées à l'agro-industrie, à la gestion de la chaîne d'approvisionnement et aux exploitations agricoles commerciales;
• la réduction des prestations de la Division mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture dans les domaines de l'utilisation des techniques de stérilisation pour lutter contre la mouche des fruits, de la caractérisation moléculaire des ressources génétiques animales, et de la santé publique vétérinaire.

251.     Parmi les effets négatifs les plus marquants du scénario de croissance nominale zéro sur le Grand Programme 2.2, citons en particulier:

• le besoin de réduire la structure, la durée et la documentation des réunions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale;
• la révision en baisse des objectifs des systèmes d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV) se traduisant par la réduction des activités de collecte et d'analyse de données statistiques, de l'assistance technique aux pays, et des travaux sur l'évaluation nutritionnelle et les profils nutritionnels par pays;
• la suppression de nouvelles entités proposées dans le PMT, ce qui amoindrit la capacité d'analyse de la FAO dans des contextes extérieurs en évolution rapide;
• des coupes claires dans les activités liées à la composition alimentaire, moins de publications, d'ateliers de renforcement des capacités et de formation en matière de nutrition;
• tandis qu'une protection relative a été maintenue pour le Codex et les activités connexes, il faudrait supprimer six sessions des Comités régionaux de coordination FAO/OMS;
• l'annulation des travaux sur les statistiques liées à l'environnement, au revenu et à l'investissement, les retards dans l'élaboration d'autres indicateurs de mesure de la sécurité alimentaire, l'accès d'un nombre inférieur de nouveaux pays au système CountryStat;
• un frein à l'élaboration du système WAICENT et du programme visant à combler le fossé numérique en milieu rural;
• la réduction des dépenses liées à la promotion et à la diffusion des rapports sur la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture (SOFA) ainsi que d'autres études analytiques, qui fournissent la base des Études prospectives mondiales concernant l'alimentation et l'agriculture ;
• la baisse du nombre de projets formulés et soumis au Fonds commun pour les produits de base, et du nombre de documents et d'analyses fournis aux Groupes intergouvernementaux.

252.     En ce qui concerne le Grand Programme 2.3, le scénario de croissance nominale zéro aurait une incidence négative sur la qualité des données et la rapidité des réponses aux demandes d'information. Les travaux sur les statistiques relatives aux flottilles de pêche seraient annulés, mettant en péril le suivi de la mise en œuvre du Plan d'action international pour la gestion de la capacité de pêche. D'autres domaines auraient à subir des coupes budgétaires, notamment l'identification et le catalogage des espèces commerciales de poisson, l'évaluation et la surveillance des ressources halieutiques marines mondiales, les directives sur les évaluations des ressources halieutiques et la gestion de la pêche, les réunions et ateliers pour la promotion de l'agriculture durable, la projection de la consommation mondiale de poisson d'ici 2020, les réunions et publications techniques, le soutien aux organes régionaux des pêches.

253.     En ce qui concerne le Grand Programme 2.4, la croissance nominale zéro conduirait à une nette réduction des activités dans les pays à faible couvert forestier et les rendrait, pour la plupart, dépendantes de financements extrabudgétaires. Le soutien apporté à la lutte contre la désertification et à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse (CCD) devrait être considérablement réduit. Un organe statutaire, Silva Mediterranea, pourrait être supprimé. Une croissance nominale zéro imposerait la réduction de l'appui aux pays en matière de prévention et de lutte contre les feux de forêt, et aux réseaux sur la lutte contre les feux de forêt. Il ne serait pas possible de commencer de nouvelles études prospectives régionales sur les forêts et d'actualiser les précédentes. Les travaux effectués sur le commerce des produits forestiers et l'environnement seraient supprimés. Les activités prévues pour pallier les carences dues au VIH/SIDA des institutions chargées du secteur forestier, notamment en Afrique, seraient interrompues. L'appui au Forum des Nations Unies sur les forêts et aux autres dispositifs internationaux pour la gestion des forêts serait moindre.

254.     S'agissant du Grand Programme 2.5, une croissance nominale zéro supposerait des réductions touchant les activités suivantes:

• l'appui aux accords internationaux en matière d'environnement et la promotion de la planification et de la gestion intégrées de l'environnement;
• l'amélioration technique des systèmes d'information géographique (SIG) et de collecte des données de télédétection pour les systèmes d'alerte rapide;
• l'assistance technique et le renforcement des capacités dans les domaines de la biotechnologie et de la prévention des risques biologiques;
• l'appui aux réseaux reliant les organismes de recherche nationaux et les parties prenantes;
• la suite à donner à la Table ronde des Nations Unies sur la communication pour le développement et au prochain Congrès mondial sur la communication pour le développement;
• les services de conseil en matière de politiques et d'assistance technique aux pays dans le contexte de l'initiative sur l'éducation de la population rurale;
• la documentation normative et les méthodologies visant à renforcer les systèmes nationaux de vulgarisation agricole, y compris la capacité de vulgarisation relative à la prévention et l'atténuation du VIH/SIDA;
• le soutien aux politiques et aux pratiques liées à l'agriculture et au développement rural durables, rendant ainsi les activités les concernant virtuellement dépendantes de ressources extrabudgétaires;
• l'appui du Siège au Réseau du système des Nations Unies sur le développement rural et la sécurité alimentaire;
• le soutien à la croissance des activités liées au Programme spécial sur la sécurité alimentaire (PSSA) et à la coopération Sud-Sud;
• le soutien financier de la FAO au Conseil scientifique du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) et son Secrétariat, et l'assistance technique aux systèmes nationaux de recherche agricole (SNRA).

255.     Dans le cadre du Chapitre 3, une croissance nominale zéro provoquerait de nouvelles suppressions d'emplois consacrés à l'assistance aux politiques dans les régions, et aurait une incidence sur la capacité de la FAO d'aider à la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement et sur la capacité de l'Organisation d'évaluer les possibilités de développement du programme de terrain. La coopération avec d'autres institutions financières que la Banque mondiale serait réduite de près de 25 pour cent par rapport au niveau actuel d'activités du Programme de soutien à l'investissement. La préparation de rapports sur l'efficacité du Programme de terrain et la capacité de traiter les problèmes liés aux opérations du Programme de terrain seraient amoindries. La coordination des activités liées à la coopération avec les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile et avec le secteur privé, ainsi que le programme de coopération décentralisée pourraient également être touchés.

256.     Toutefois, dans le cadre du Grand Programme 3.4, un gros effort est déployé pour réduire au minimum l'impact négatif de la croissance nominale zéro sur le réseau des bureaux de pays. À cet effet, le traitement préférentiel accordé au PCT au titre du Chapitre 4 est modifié en s'écartant de la protection intégrale prévue dans le SPTB et en visant, avec ce scénario, à maintenir sa part du budget total à 14 pour cent dans la version intégrale du PTB.

257.     Dans le cadre du Chapitre 5, le Département des affaires générales et de l'information ne pourrait pas maintenir le niveau de qualité de la production et de la rédaction des documents d'information, et devrait également réduire les services pour les médias. La Division des finances (AFF) devrait supprimer des postes, ce qui diminuerait les contrôles financiers internes. En outre, la vérification des comptes locaux dans les bureaux de terrain se déroulerait tous les deux ans et non plus annuellement, avec les conséquences qu'on peut imaginer. Entre autres, la Division des systèmes et des techniques d'information (AFI) serait contrainte de revoir nettement à la baisse ses services de développement de systèmes d'information tandis que la Division des ressources humaines (AFH) aurait à réduire ses activités et ses services dans des domaines aussi essentiels que le recrutement, la gestion des postes et les affectations de personnel. Le Service d'appui à la gestion, relevant du Bureau du Sous-Directeur général (AF), devrait également supprimer des fonctions d'assistance à l'utilisateur ainsi que d'autres formes d'aide aux utilisateurs dans l'ensemble de l'Organisation.

258.     Dans le cadre du Chapitre 6, une croissance nominale zéro aurait pour effet d'amputer les services d'entretien des bâtiments, ce qui augmenterait les coûts à long terme et entraînerait une diminution des services communs dans l'ensemble des lieux de travail. Faute de pouvoir faire face à ses obligations de maintenance ordinaire, l'Organisation pourrait se trouver dans l'impossibilité de se conformer aux normes minimales de santé et de prévention des risques prévues par la loi.

259.     Dans le cadre du Chapitre 9, le montant inscrit au budget pour les dépenses de sécurité est le même que dans le PTB 2002-03, soit 8,8 millions de dollars EU, avec un déficit de 10,6 millions de dollars EU par rapport aux besoins totaux.

260.     Le tableau suivant fournit un aperçu des ressources totales disponibles pour le scénario de croissance réelle zéro et pour le scénario de croissance réelle, sur la base des ouvertures nettes de crédits votées par la Conférence, des recettes accessoires et des contributions volontaires.

261.     La première rangée du tableau montre les ouvertures nettes de crédits. La proposition de croissance réelle zéro s'élève à 759,7 millions de dollars EU, y compris 10,6 millions de dollars EU d'augmentation de coûts pour la sécurité. Le scénario de croissance réelle comporte une augmentation de 30,9 millions de dollars EU par rapport à la croissance réelle zéro.

262.     La principale modification dans la catégorie Autres recettes créditées au Fonds général reflète l'inclusion de virements à partir du Compte pour les dépenses d'équipement, définis ici comme "Divers", pour les scénarios de croissance réelle zéro et de croissance réelle. Comme il est expliqué dans la section intitulée Budgétisation des investissements, les recettes devraient provenir du report d'arriérés.

263.     Dans la catégorie Autres recettes non créditées au Fonds général, la principale variation réside dans l'augmentation proposée du taux relatif aux dépenses d'appui pour les projets d'urgence, compte tenu du niveau minimum des projets d'urgence et de redressement initial qui devraient être financés par des ressources extrabudgétaires au cours du prochain exercice biennal et d'une politique améliorée de recouvrement des dépenses d'appui pour les Projets d'urgence ²⁶.

Vue d'ensemble des ressources totales disponibles (avant augmentations des coûts, en milliers de dollars EU)

Tableau 1: Sommaire du Programme de travail et ouverture de crédits par chapitre et par grand programme aux coûts 2004-05 réduit pour un scénario de CRZ (en milliers de dollars EU)

Tableau 2: Sommaire du Programme de travail et ouverture de crédits par chapitre et par grand programme aux coûts 2004-05 réduit pour un scénario de CR (en milliers de dollars EU)

Tableau 3: Sommaire du Programme de travail et ouverture de crédits par chapitre et par grand programme aux coûts 2004-05 réduit pour un scénario de CNZ (en milliers de dollars EU)

Tableau 4: Récapitulation des effets des augmentations des coûts sur le Programme de travail 2006-07 et les ouvertures de crédits par chapitre et grand programme pour une croissance réelle zéro (en milliers de dollars EU)

Tableau 5: Prévisions concernant les activités du Programme de travail 2006-07 et des fonds fiduciaires par chapitre et grand programme, aux coûts de 2004-05 pour une croissance réelle (en milliers de dollars EU)