IV. VUE D’ENSEMBLE DES QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES

132. Même si les propositions de réforme ne sont pas liées à un montant précis du budget, leurs principes directeurs, énoncés à la Section II, ont été appliqués au niveau demandé par le Conseil, avec la possibilité de comparer avec le scénario « normal » prévu dans le corps du PTB. La proposition de budget transpose sur le plan financier l’un des principaux objectifs de la réforme – faire un meilleur usage des ressources humaines de l’Organisation, notamment recourir davantage aux capacités techniques présentes dans les pays en développement. En résumé, elle prévoit une diminution du nombre général de postes, en même temps qu’une augmentation de 31 pour cent de l’utilisation prévue des ressources humaines hors personnel. Il y aura donc un déplacement important des compétences humaines fournies par les fonctionnaires vers les ressources hors personnel. La proposition de budget indique aussi une augmentation considérable de la part des dépenses hors personnel prévues dans l’ensemble du programme de travail financé par le budget ordinaire, qui passe de 34 pour cent à l’heure actuelle à 41 pour cent.

133. On trouvera dans la présente section une présentation « intégrée » du budget où sont indiqués de manière distincte le financement du Programme ordinaire, le soutien direct aux activités du Programme ordinaire par des contributions volontaires et les autres ressources extrabudgétaires attendues pour les opérations de la FAO, faisant ainsi apparaître les ressources totales prévues pour l’Organisation en 2006-07. L’ensemble des ressources nécessaires aux pays membres pour investir dans le développement agricole et la réduction de la faim, sont aussi présentées afin d’attirer l’attention sur le rôle joué par les ressources de l’Organisation dans cette situation et sur les efforts de mobilisation de ressources nécessaires pour aider les Membres.

Programme ordinaire

Ouverture nette de crédits

134. Les ouvertures nettes de crédits pour les scénarios de croissance réelle (CR) et de croissance réelle plus élevée (CR+), par chapitre, présentées sous forme de tableau ci-après, montrent la part relative des ressources affectées aux trois principales lignes d’action interdisciplinaires de la nouvelle structure des chapitres et programmes. La justification des ouvertures de crédits au niveau CR est présentée à la Section III.a.

Tableau 1. Vue d’ensemble des scénarios de réforme

135. Un projet de Résolution sur les ouvertures de crédit (croissance réelle avec augmentations de coût) est présenté à l’Annexe I.

Scénario de croissance réelle plus élevée

136. Le scénario CR+ comporte un taux de croissance biennal global de 9,25 pour cent, selon la demande expresse du Conseil. Cela correspond à une hausse nette du budget de 70 millions de dollars EU avant augmentations de coûts par rapport au scénario de croissance réelle zéro et à un surcroît de ressources d’un montant de 39 millions de dollars EU par rapport au scénario de croissance réelle.

137. Les ressources supplémentaires par rapport au scénario de croissance réelle seraient allouées à deux domaines spécifiques d’activité:

• la plus grande partie, pour un montant de 33,8 millions de dollars EU, permettrait d’amener le pourcentage des crédits ouverts pour le PCT (qui est inclus dans le nouveau Chapitre 4 de la structure ajustée des programmes) à 17 pour cent de la totalité du Budget ordinaire, comme l’avait demandé la Conférence dans sa Résolution 9/89;
• le reste (5,2 millions de dollars EU) serait ajouté aux ressources attribuées au Chapitre 8 (Dépenses d’équipement) pour faire face aux besoins supplémentaires dans le domaine des technologies d’information et de communication et d’investissement dans les installations de l’Organisation.

138. Les différences entre les ouvertures de crédits proposées au titre des hypothèses de croissance réelle et de croissance réelle supérieure étant évidentes, tous les tableaux budgétaires du présent supplément sont établis selon le scénario de croissance réelle.

Évolution du budget par postes de dépenses et
lieu d’affectation

139. Pour formuler les propositions de réforme, on s’est attaché tout particulièrement à optimiser la répartition des rubriques du budget entre les différentes dimensions. Les tableaux présentés ci-après résument les résultats des propositions concernant la déstratification de la structure de gestion, le déploiement plus efficace des fonctionnaires internationaux dans les bureaux décentralisés, le recours accru à des fonctionnaires du cadre organique recrutés sur le plan national pour les activités menées aux niveaux des pays ou des régions, ainsi que l’augmentation des allocations de ressources hors personnel pour acquérir des compétences spécialisées à court terme et pour les activités opérationnelles.

Tableau 2. Évolution des postes du Programme ordinaire – nombre de postes par lieu d’affectation

140. Comme le montre le tableau qui précède, malgré la proposition d’augmentation générale du budget de 2,5 pour cent par an en valeur réelle, le projet de réforme prévoit une réduction des effectifs du Programme ordinaire dans le cadre du scénario de croissance réelle. L’application des nouvelles modalités visant à renforcer la présence décentralisée de la FAO implique que les représentants de la FAO fourniraient des compétences techniques et devraient consacrer jusqu’à 30 pour cent de leur temps au travail dans le cadre d’une équipe technique pluridisciplinaire dans leur sous-région. Les capacités de l’Organisation seront ainsi utilisées avec une plus grande efficacité au niveau des pays, ce qui permettrait de réduire le nombre des fonctionnaires du cadre organique recrutés sur le plan international. Parallèlement, le recours à des fonctionnaires du cadre organique recrutés sur le plan national, qui s’est déjà révélé être une source économique d’apports en ressources humaines, sera presque doublé compte tenu du rôle important qu’ils jouent dans les activités à l’échelle nationale.

141. Il convient de rappeler que le tableau ci-dessus donne une vue d’ensemble des postes inscrits au Programme ordinaire, dont 61 pour cent se trouvent au Siège et 39 pour cent dans les bureaux décentralisés. Lorsque l’on tient compte de l’utilisation des ressources humaines financées par toutes les sources de fonds gérées par la FAO, y compris les financements extrabudgétaires, la proposition du personnel du Siège tombe à 47 pour cent et celle du personnel du terrain s’établit à 53 pour cent.

142. Les résultats combinés de l’application des principes d’universalité au regard des services rendus aux Membres, du renforcement du centrage sur les pays et de la sélectivité dans l’allocation des ressources en faveur des Membres qui en ont le plus besoin, se traduiront par un transfert global marginal de ressources du Siège vers les bureaux décentralisés, comme le montre le tableau ci-après.

Tableau 3. Budget ordinaire, par lieu d’affectation

143. Les effets conjugués d’une réaffectation des ressources du Siège et de la réduction nette des effectifs du Programme ordinaire permettront une augmentation sensible du montant alloué aux ressources hors personnel dans les bureaux décentralisés, conformément au but des réformes qui sont d’assurer des moyens d’action plus souples pour l’exécution des services destinés aux Membres. Comme établi dans le tableau ci-après, les crédits alloués aux ressources hors personnel s’élèveraient à 43 pour cent du budget des bureaux régionaux, sous-régionaux et de liaison et à 66 pour cent de celui des bureaux de pays.

Tableau 4. Budget ordinaire décentralisé, par lieu d’affectation (y compris PCT)

144. Comme le montre le tableau suivant, la déstratification de la structure de gestion contribuerait à une réduction nette de 36 postes de niveau Directeur et catégories supérieures, les postes de ce niveau représenteraient alors une part plus petite de l’ensemble des effectifs.

Tableau 5. Évolution des postes – nombre de postes, par niveau

145. On trouvera ci-après la proposition concernant la répartition des ressources du Programme ordinaire en fonction des catégories de dépenses. Étant donné que la répartition des postes va entraîner une augmentation des fonctionnaires du cadre organique recruté au plan national et une diminution des postes du niveau Directeur, de fonctionnaires du cadre organique recrutés au niveau international et des services généraux, les coûts de personnel dans le cadre de la réforme proposée sont inférieurs de 22,6 millions de dollars EU à ceux du budget actuel même si le scénario de croissance réelle du Programme de travail prévoit une hausse de 54,1 millions de dollars EU, comme indiqué dans le tableau ci-après.

Tableau 6. Budget ordinaire, par catégorie de dépenses (en milliers de dollars EU)

146. En conséquence, un pourcentage plus élevé de ressources deviendra disponible pour les dépenses hors personnel, qui passera de 34 à 41 pour cent des crédits totaux du Programme ordinaire. Les crédits alloués aux autres ressources humaines devraient augmenter d’environ 44 millions de dollars EU, ou 31 pour cent, ce qui offrira la latitude voulue pour acquérir les compétences spécialisées en cas de besoin. On redoublera d’efforts, lors de la phase de mise en œuvre, pour transférer d’autres ressources vers cette catégorie plus souple de ressources humaines et vers d’autres postes de dépenses hors personnel comme les voyages officiels, afin de donner au personnel les fonds opérationnels dont il a besoin pour s’acquitter de son travail de manière plus efficace.

Une présentation intégrée du budget de la FAO

Prévisions concernant les ressources totales de l’Organisation

147. Le tableau suivant récapitule les prévisions de ressources mises à la disposition de l’Organisation, comprenant les ressources du Programme ordinaire et les ressources extrabudgétaires.

Tableau 7. Estimation du Programme de travail et budget 2006-07 et des activités de fonds fiduciaires, par chapitre

148. Le Programme de travail du budget ordinaire figurant au tableau précédent comprend les activités qui doivent être financées par les contributions mises en recouvrement auprès des États Membres et par d’autres recettes, y compris les contributions volontaires mises à la disposition de l’Organisation pour l’exécution du Programme de travail et/ou gérées étroitement avec les ouvertures de crédits du budget ordinaire (voir le tableau suivant le paragraphe 263 du document principal du PTB). Les fonds fiduciaires sont alimentés par des contributions volontaires autres que celles comprises dans le Programme de travail qui fournissent un soutien direct à la réalisation d’activités prévues au titre du Programme de travail, ou des contributions volontaires qui soutiennent l’aide d’urgence et l’assistance technique aux gouvernements.

149. Au cours des récents exercices biennaux, le montant total des contributions volontaires aux Fonds fiduciaires et aux Fonds spéciaux était du même ordre de grandeur que celui des contributions mises en recouvrement au titre du Programme ordinaire de l’Organisation. Une part croissante des contributions volontaires aux fonds fiduciaires appuie directement le Programme de travail, du fait notamment de la mobilisation de ressources accrues par le biais des Programmes de partenariats stratégiques mis en place avec les donateurs. À titre d’exemple de soutien direct au Programme de travail, on peut citer le programme pour des moyens d’existence durables, le financement de la participation des pays en développement aux négociations du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et la mise en œuvre des directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate.

150. Dans la programmation de l’emploi des ressources du Programme ordinaire pour 2006-07, les propositions tiennent compte des contributions attendues des Fonds fiduciaires et des Fonds spéciaux à la réalisation des objectifs de l’Organisation, bien qu’elles soient de par leur nature difficiles à prévoir. Le tableau précédent présente donc les meilleures estimations possibles du Secrétariat, par Chapitre, des programmes qui devraient être financés par des ressources extrabudgétaires en 2006-2007 dans le cadre décrit ci-après, étant entendu que ces ressources reflètent inévitablement les demandes des Membres, mais aussi les politiques des donateurs qui correspondent souvent à des préférences géographiques et sectorielles.

151. En plus des ressources mises à la disposition de l’Organisation par le versement de contributions au Programme ordinaire et de contributions volontaires, de nombreux gouvernements fournissent également une assistance importante en nature pour faciliter les travaux de l’Organisation. Par exemple:

• Les Membres détachent de plus en plus des experts provenant de leurs institutions nationales dans d'autres pays, dans le cadre du Programme de coopération Sud-Sud de l'Organisation. Selon ces arrangements, dont la FAO a pris l’initiative, les gouvernements hôtes prennent à leur charge le coût du logement, des voyages locaux et une part des indemnités mensuelles. Les gouvernements fournissant des experts nationaux s’engagent, de leur côté, à payer le salaire intégral et les prestations connexes aux coopérants pendant les deux ou trois ans que dure leur affectation. En moyenne, 733 experts et techniciens travaillaient dans le cadre du Programme de coopération Sud-Sud de l’Organisation en 2004-05, ce qui, calculé sur la base des honoraires des experts internationaux des Nations Unies, représente une contribution en nature de près de 138 millions de dollars EU pour l'exercice biennal. Il est prévu que le programme se poursuivra au même niveau, voire s'intensifiera, en 2006-07.
• S’agissant du réseau décentralisé, nombre des bâtiments qui hébergent les bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO sont fournis gratuitement par les gouvernements hôtes. Les Membres apportent également des contributions en nature, par la fourniture de locaux pour les bureaux de pays; on estime que la valeur commerciale du loyer de ces locaux et des services collectifs fournis par les gouvernements se chiffre à 3,5 millions de dollars EU pour 2004-05. Plusieurs États Membres détachent également du personnel national à l'appui des bureaux de pays de la FAO. Un même niveau de dotation en personnel, s'il était payé directement par l'Organisation, entraînerait un coût de près de 5 millions de dollars pour l’exercice biennal.
• Les bâtiments du Siège sont fournis gratuitement à l’Organisation par le pays hôte conformément aux dispositions de l’accord de siège. La valeur commerciale du loyer des locaux est estimée à 19 millions de dollars EU pour 2004-05. Le Gouvernement italien finance également les gros travaux d'entretien et d'amélioration des locaux du Siège.

Budget de la FAO dans le contexte des investissements mondiaux pour le développement agricole et la réduction
de la faim

152. Les ressources mises à la disposition de l’Organisation pourraient être replacées dans le contexte général des besoins estimés d’investissements dans le monde pour le développement agricole et la réduction de la faim. La FAO joue un rôle déterminant pour susciter ces investissements grâce à sa coopération de longue date avec les institutions financières.

153. Grâce aux nombreuses activités de formulation de programme et aux analyses stratégiques réalisées pour l’essentiel au titre du budget ordinaire, l’Organisation peut informer les Membres de l’ordre de grandeur des besoins pour le développement agricole et la lutte contre la pauvreté rurale et la faim. Une évaluation globale des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs du Sommet mondial de l’alimentation est présentée dans le « Programme de lutte contre la faim » – dont la version finale a été publiée durant la Conférence de la FAO en novembre 2003. Les investissements publics supplémentaires requis pour réduire de moitié le nombre des personnes souffrant de la faim d'ici à 2015 seraient d’environ 23,8 milliards de dollars par an, répartis comme suit:

Objet des dépenses	Montant (en milliards de $EU par an)
Amélioration de la productivité agricole dans les communautés rurales pauvres Mise en valeur et conservation des ressources naturelles Amélioration des infrastructures rurales et de l’accès aux marchés Renforcement des capacités pour la production et la diffusion de connaissances Accès des plus démunis à la nourriture	2,3 7,4 7,8 1,1 5,2

154. Environ la moitié de ce montant devait être financé par des augmentations de l’Aide publique au développement (APD), et le reste par les budgets nationaux et des prêts aux conditions du marché.

155. La mobilisation de ces ressources sera fonction de l’engagement des gouvernements des pays en développement et de la communauté internationale. Un premier pas encourageant a été franchi par les chefs d’État et de gouvernement africains lors du Sommet de Maputo, en juillet 2003, lorsqu’ils se sont engagés à allouer au moins 10 pour cent de leur budget national à l’agriculture et au développement rural dans un délai de cinq ans – un engagement que l’Organisation suit pour le compte de l’Union Africaine. Un autre évènement important à cet égard a été le Sommet du G8 de Gleneagles, en juin 2005, au cours duquel les dirigeants politiques ont accepté de doubler l’aide à l’Afrique et d’effacer la dette des 18 pays les plus pauvres à l’égard des institutions financières internationales pour un montant de quelques 40 milliards de dollars EU.

156. L’Organisation est encouragée par les signes d’une détermination accrue de la part des pays et des organisations sous-régionales d’accroître leurs investissements dans la sécurité alimentaire. À la mi-2005, quarante pays avaient exprimé leur intention de mener à bien des programmes de sécurité alimentaire à l’échelle nationale. Des programmes ont déjà été formulés dans 11 pays, pour un investissement total d’environ 1,2 milliard de dollars EU. De plus, quelques 20 organisations économiques régionales ont formulé des stratégies régionales pour l’agriculture et la sécurité alimentaire; pour trois d’entre elles, l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), le Forum des États Afrique-Caraïbes-Pacifique (CARIFORUM) et le Forum des îles du Pacifique (PIF), les programmes sont en cours d’exécution avec un montant d’investissement prévu de 270 millions de dollars EU.

157. Dans le cadre du Programme intégré pour le développement de l’agriculture africaine (PDDAA), relevant du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), formulé avec l’aide de la FAO, le Centre d’investissement a entrepris des activités importantes visant à aider 51 pays d’Afrique à formuler des programmes nationaux d’investissement à moyen terme (PNIMT) et les aperçus de projet d’investissement bancable qui les accompagnent. La FAO a démarré des activités analogues de programmation d’investissement agricole pour les pays des Caraïbes, en collaboration avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM), afin de compléter le Programme régional pour la sécurité alimentaire, et dans le Pacifique, avec la collaboration avec les organisations du Conseil des organisations régionales du Pacifique.

158. Les propositions de réforme encourageront et susciteront l’allocation de nouvelles ressources pour l’investissement agricole aux niveaux mondial, régional et national de la part des sources de financement publiques et privées et garantiront le soutien technique à l’échelon requis. Elles comportent deux éléments fondamentaux: les activités d’investissement sont rattachées au nouveau département du développement économique et social et une place prépondérante est accordée à l’Alliance contre la faim et aux activités apparentées dans le cadre d’un département consolidé. Ces activités pourront aussi s’appuyer sur une interdisciplinarité accrue et des partenariats renforcés, y compris avec les gouvernements eux-mêmes, d’autres organisations (appartenant ou non au système des Nations Unies), les institutions financières internationales (IFI) et la société civile.

159. Au niveau national, la FAO interviendra dans le cadre de l’action coordonnée du système des Nations Unies et en étroite collaboration avec les gouvernements, afin d’évaluer les possibilités d’investissement, y compris par des études du secteur agricole, et d’élaborer des cadres de décisions nationaux qui font partie intégrante des stratégies de réduction de la pauvreté. Le département chargé des programmes tournés vers l’extérieur animera la formulation de programmes complets de sécurité alimentaire aux niveaux national et régional qui serviront de base pour affiner les premières estimations des besoins mondiaux d’investissements et aboutir à une évaluation plus précise des besoins en ressources au niveau des pays.