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Annexe I. PROJET DE RÉSOLUTION SOUMIS À LA CONFÉRENCE, POUR ADOPTION

Ouvertures de crédits 2006-07

LA CONFÉRENCE,

Ayant examiné le Programme de travail et budget présenté par le Directeur général:

une ouverture nette de crédits d'un montant total de 840 725 000 dollars EU pour l'exercice 2006-07 et approuve le Programme de travail proposé par le Directeur général pour 2006-07, comme suit:

dollars EU

Chapitre 1: Gouvernance de l’Organisation

22 543 000

Chapitre 2: Systèmes alimentaires et agricoles durables

223 229 000

Chapitre 3: Échange des connaissances, politiques générales et activités de plaidoyer

200 016 000

Chapitre 4: Décentralisation, coopération à l’échelle du système des Nations Unies et exécution du Programme

230 367 000

Chapitre 5: Services de gestion et de supervision

134 691 000

Chapitre 6: Imprévus

600 000

Chapitre 8: Dépenses d’équipement

8 835 000

Chapitre 9: Dépenses de sécurité

20 444 000

Ouverture totale de crédits (chiffre net)

840 725 000

Chapitre 10: Transfert au Fonds de péréquation des impôts

86 043 000

Ouverture totale de crédits (chiffre brut)

926 768 000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

a. Des crédits budgétaires sont ouverts pour les objets suivants:

b. Les crédits budgétaires (chiffre brut) ouverts au paragraphe a) ci-dessus, plus un montant de 14 100 000 dollars EU destiné à financer l’amortissement de l’assurance maladie après cessation de service, seront couverts par les contributions des États Membres, ce qui portera les contributions dues par les États Membres à 940 868 000 dollars EU.

c. Pour le calcul de la contribution effectivement due par chaque État Membre, il sera déduit de sa quote-part le montant figurant à son crédit au Fonds de péréquation des impôts, à condition que le crédit d'un État Membre qui perçoit des impôts sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la FAO aux fonctionnaires soit diminué du montant estimatif que la FAO devra rembourser à ce titre aux fonctionnaires intéressés. Un montant provisionnel de 5 900 000 dollars EU a été retenu à cette fin.

d. Les contributions dues par les États Membres en 2006 et 2007 seront payées conformément au barème adopté par la Conférence à sa trente-troisième session. Déduction faite des sommes portées au crédit des États Membres au Fonds de péréquation des impôts, les montants nets payables s'élèvent au total à 860 725 000 dollars EU.

e. Les contributions seront fixées en dollars EU et en euros, à raison de 398 274 000 dollars EU et 388 615 000 euros, soit 46 pour cent en dollars EU et 54 pour cent en euros pour l’ouverture de crédits budgétaires et 40 pour cent en dollars EU et 60 pour cent en euros pour l’assurance-maladie après cessation de service.

f. Les ouvertures de crédits ci-dessus sont calculées au taux de 1 € = 1,19 $EU.


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