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V. POSSIBILITÉS DE RATIONALISATION DES STRUCTURES DE GOUVERNANCE,
DES ORGANES STATUTAIRES,
DES COMMISSIONS ET DES COMITÉS

160. L'un des résultats du processus de réflexion et d'analyse qui a conduit aux présentes propositions de réforme, bien que requérant un examen plus approfondi de la part des Membres, a trait aux possibilités de rationalisation des structures de gouvernance, des organes statutaires, des commissions et des comités. D'importants pas en avant ont déjà été faits dans ce domaine à la suite de la mise en application de la Résolution 13/97 de la Conférence et des travaux qui ont suivi dans le cadre des Réunions conjointes du Comité du Programme et du Comité financier sur les économies et les gains d'efficience en matière de gouvernance.

161. Dans le cadre d'une organisation en voie de modernisation, les États Membres pourront souhaiter examiner plus à fond les changements envisageables au niveau des structures de gouvernance, des organes statutaires, des commissions et des comités, afin d'en renforcer l'efficience et l'efficacité tout en leur permettant de répondre aux besoins des Membres et d'assurer une meilleure supervision des travaux de l'Organisation. Les propositions présentées ci-après, pour examen par les Membres, concernent la façon dont ces structures pourraient être rationalisées tout en étant renforcées, et dont la participation des Membres aux travaux de ces instances pourrait être accrue. La possibilité de mettre en place, de supprimer ou de modifier certains aspects d'un organe donné est fonction du cadre juridique dans lequel celui-ci a été établi.

Comités du Conseil

162. Ces comités font rapport au Conseil et sont cités dans l'Acte constitutif. Tout amendement, y compris quant au nombre et à la dénomination de ces comités, demanderait une modification de l'Acte constitutif. Au titre de l'Article XX de cet Acte, le Directeur général est tenu de donner aux États Membres notification de toute proposition d'amendement 120 jours au plus tard avant l'ouverture de la Conférence. Il ne s'agit donc pas ici de propositions formelles, mais de suggestions soumises à l'examen des Membres.

163. Le travail du Comité du Programme et du Comité financier a considérablement augmenté ces dernières années sous l'effet d'une demande croissante; de ce fait, leur ordre du jour s'est allongé. La pratique consistant à tenir les sessions de ces comités à la suite l’une de l’autre et en réunion conjointe permet aux Membres et à l'Organisation de réaliser des économies et assure la cohérence des travaux. Toutefois, l'étendue de l'ordre du jour ne permet pas toujours un examen approfondi de chaque point. Les Comités pourraient donc envisager de limiter le nombre des points à examiner lors de chaque session pour permettre un traitement approfondi des questions inscrites.

164. Le Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) se réunit à la demande; il a donc une souplesse intrinsèque, compatible avec une gouvernance moderne.

165. Le Comité des pêches et le Comité des forêts se réunissent tous les deux ans. La pratique introduite récemment de tenir les sessions de ces deux comités en succession, tout en réduisant à quatre jours la durée de la session de chaque Comité, permet d'abaisser les coûts et devrait être maintenue. Les propositions à examiner sont les suivantes:

166. La possibilité d'une éventuelle fusion du Comité de l'agriculture et du Comité des produits est déjà en cours d'examen par les réunions conjointes du Comité du Programme et du Comité financier, et il convient donc d’attendre leurs conclusions à ce sujet. Toutefois, d'une façon plus générale, pour ce qui est des comités du Conseil, ainsi que pour la Conférence et le Conseil, il conviendrait, à la lumière des avancées technologiques, d'envisager une réduction de l'impression et de la distribution matérielle des documents de réunion.

167. Il est également recommandé que les documents qui sont aujourd'hui produits et envoyés par courrier préalablement aux réunions soient plutôt affichés sur le site web de la FAO à la page correspondante, une notification étant alors envoyée aux principaux destinataires dans chaque pays et, s'il y a lieu, aux Représentants permanents auprès de la FAO, pour les informer de l'affichage du document pertinent, pour téléchargement dans le pays même et éventuelle impression. Des ressources limitées pourraient être attribuées à certains pays afin de les aider à utiliser ce système sur place. Si cette proposition devait être approuvée par les organes directeurs, les pays qui le souhaitent, et qui en informeraient dûment le Secrétariat, auraient néanmoins la possibilité de continuer à recevoir des copies papier des documents téléchargés par le Bureau du représentant de la FAO dans le pays. Un service d'impression réduit pourrait être assuré pendant la réunion même.

Commissions, comités, conférences, groupes de travail, groupes d'experts et consultations

168. Ces organes sont établis au titre de l'Article VI de l'Acte constitutif, par la Conférence ou le Conseil, ou encore par le Directeur général (dans le cadre d'une autorisation de la Conférence ou du Conseil). Les modalités selon lesquelles ils font rapport, ainsi que leur mandat, sont déterminés au moment de l'établissement de la commission ou du comité. Le Règlement intérieur et les amendements sont décidés par les commissions ou les comités eux-mêmes et entrent en vigueur lorsqu'ils ont été approuvés par le Directeur général. La liste des organes directeurs peut être consultée sur le site web de la FAO, à la page:

http://www.fao.org/unfao/govbodies/index_fr.htm.

169. Le Secrétariat révise actuellement les fonctions des organes, leurs méthodes de travail et les modalités selon lesquelles ils font rapport, en vue de proposer des mesures visant à:

170. Le Secrétariat renforcerait également son soutien aux différentes Commissions en fonction des besoins, afin que l'assistance de la FAO soit fondée sur la demande.

171. Concernant l'établissement de rapports, certains de ces organes rendent compte au Conseil, d'autres aux comités du Conseil, et d'autres encore au Directeur général. Il conviendrait d'envisager le renforcement du lien entre les Commissions régionales s'occupant notamment de questions sectorielles (par exemple, les forêts, les pêches et la santé animale) et les Comités du Conseil couvrant ces secteurs (Comité des forêts, des pêches, de l’agriculture, etc.), y compris par la présentation de rapports à ces Comités.

172. Les Commissions régionales de la FAO devraient être encouragées à approfondir les synergies avec les organisations d'intégration économique régionale, dont la plupart disposent de mécanismes de coordination sectorielle, notamment des réunions sectorielles au niveau ministériel. Les réunions des Commissions régionales pourraient précéder ou suivre immédiatement celles des organisations correspondantes.

173. Tout comme les comités du Conseil, ces commissions et comités devraient être encouragés à recourir, dans la mesure possible, aux méthodes de communication modernes, notamment à la distribution électronique des documents. Il conviendrait, d'autre part, d'envisager le recours à la vidéoconférence, en particulier lorsque les groupes d'experts ne comptent que quelques membres.

174. La Résolution 13/97 adoptée par la Conférence de la FAO à sa vingt-neuvième session, en novembre 1997, encourage « les commissions régionales … à chercher de nouvelles sources de financement extrabudgétaire pour compléter les ressources mises à leur disposition dans le cadre du budget du Programme ordinaire de la FAO, en tenant compte des capacités économiques des régions intéressées et de leurs membres. » Cette recommandation paraît encore pertinente aujourd'hui et un regain d'efforts pour solliciter ou apporter des contributions volontaires aux travaux de ces commissions devrait être encouragé.

175. Les organes constitués au titre de l'Article VI de l'Acte constitutif et susceptibles d'être transformés en organes financièrement autonomes devraient être invités à se reconstituer en tant qu'instances relevant de l'Article XIV.

176. Concernant les Conférences régionales de la FAO, le Secrétariat met déjà en œuvre des procédures améliorées pour leur organisation et leur conduite en vue d'en renforcer l'efficacité et la pertinence pour les Membres de la région, notamment par les moyens suivants:

Conventions et accords (organes prévus à l'Article XIV)

177. Ces organes sont établis par des conventions ou des accords approuvés par la Conférence ou par le Conseil sur la base d'une proposition présentée par une réunion ou une conférence technique et soumise aux États Membres concernés pour acceptation. Le mandat, le règlement intérieur et les amendements sont approuvés par les Parties en vertu des dispositions de la convention ou de l'accord.

178. Ces organes sont de trois types, selon leur mode de financement:

179. Le Secrétariat propose, pour ce qui concerne ces organes, l'adoption des lignes directrices générales suivantes:

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