FC 110/19

Comité financier

INTRODUCTION

1. On trouvera ci-joint le budget proposé pour le Fonds fiduciaire MTF/INT/011/MUL pour 2006–2007. Le budget, d’un montant de 496 210 dollars EU par an pour l’exercice 2006-2007, a été approuvé par la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse à sa trente-sixième session, tenue à Rome en avril 2005.

2. Le Fonds fiduciaire MTF/INT/003/EEC sera fermé en décembre 2005. Dans l’intervalle, un nouvel accord de mise en œuvre pour la CE est en préparation.

3. La Commission gère également un fonds fiduciaire (MTF/INT/004/MUL) qui n’est utilisé qu’en cas d’urgence. Compte tenu du caractère sporadique, imprévisible et souvent dévastateur des épidémies de fièvre aphteuse qui ont frappé l'Europe ces derniers temps, nous ne pouvons prévoir les dépenses qui devront être effectuées sur ce fonds, mais la Commission a jugé important de conserver cette réserve.

4. La FAO apporte une contribution en nature aux activités de la Commission en mettant à sa disposition des locaux pour le Secrétariat, des services de télécopie et de téléphone et, en cas de besoin, des services financiers et juridiques nécessaires pour que la Commission puisse rendre compte à ses États membres, comme le prévoit son Acte constitutif. Le montant de la contribution du Programme ordinaire aux activités de la Commission est estimé à 60 000 dollars E.-U. pour la période à l'étude.

COMMISSION EUROPÉENNE DE LUTTE CONTRE LA FIÈVRE APHTEUSE—BUDGET PRÉVU POUR 2006-2007

¹ Solde sur l’exercice 2005-2006: 5 220 dollars EU.