FC 110/1-Add.1

Comité financier

Cent dixième session

Rome, 19 - 23 septembre 2005

Ordre du jour provisoire annoté

1.	Adoption de l’ordre du jour et du calendrier provisoires (doc. FC 110/1, FC 110/1 Add.1 et FC 110/INF/1)
		pour décision
Conformément aux méthodes de travail internes, le calendrier provisoire prévoit dans la mesure du possible l'examen en début de session des points de l'ordre du jour sur lesquels le Comité est invité à soumettre au Conseil des décisions ou des recommandations.

RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGÉTAIRES

2.	Virements entre programmes et chapitres budgétaires pour l’exercice 2004-2005 (doc. FC 110/2)
		pour décision
Conformément à l’article IV, alinéa 4.5b)i) du Règlement financier, le Comité sera invité à examiner et approuver les propositions du Directeur général relatives au transfert entre chapitres du budget pour l’exercice 2004-2005.
3.	Questions financières: faits marquants et situation en ce qui concerne les contributions mises en recouvrement et les arriérés (doc. FC 110/3)
		pour examen
Le document "Questions financières: faits marquants et situation en ce qui concerne les contributions mises en recouvrement et les arriérés" est conçu pour donner une vue d'ensemble de la situation financière de l'Organisation. Il comprend trois groupes de données: recettes et dépenses par source de financement, plan (budget) pour certaines sources de financement et solde pour la période correspondante de l'exercice biennal précédent. Il comprend également le rapport sur le recouvrement des contributions courantes et des arriérés, qui présente l'état des contributions des États Membres au Programme ordinaire au 30 juin 2005.
4.	Rapport sur les dépenses d’appui (dépenses et recouvrements) (doc. FC 110/4)
		pour décision
Le Comité est invité à prendre note de l’expérience acquise en matière de mise en oeuvre de la politique relative aux taux de remboursement des dépenses d’appui. Le Comité est en outre invité à approuver les amendements ci-après des politiques: *Projets d’aide d’urgence et de réhabilitation* · Remplacer l’actuel principe de remboursement des coûts directs de fonctionnement par le principe des dépenses d'appui aux projets; · Fixer le taux maximum des dépenses d’appui aux projets à 10%.
5.	Comptes vérifiés
	FAO 2004 - Mutuelle de crédit (doc. FC 110/5a)) FAO 2004 - Groupement d'achats du personnel (doc. FC 110/5b))	pour décision pour décision
Le Comité sera saisi, pour approbation, des comptes vérifiés 2004 de la Mutuelle de crédit et du Groupement d'achat du personnel
6.	Résultats du mécanisme de mise en recouvrement fractionné des contributions 2004-05 (doc. C 2005/16)
		pour examen
Ce document a été établi car la Conférence avait demandé au Secrétariat de lui présenter, à sa trente-cinquième session, en 2005, un rapport sur les résultats du mécanisme de mise en recouvrement fractionné des contributions. Toutes les observations du Comité financier seront transmises à la Conférence par l'intermédiaire du Conseil.

QUESTIONS DE CONTRÔLE

7.	Rapport de situation sur la suite donnée aux recommandations du Commissaire aux comptes (doc. FC 110/7)
		pour information
À sa demande, le Comité sera saisi d’un rapport portant sur les actions mises en œuvre suite aux recommandations formulées par le Commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes 2002-2003, ainsi que de plusieurs recommandations formulées lors des exercices biennaux précédents.
8.	Rapport du Commissaire aux comptes sur l’examen des voyages officiels à la FAO (doc. FC 110/8)
		pour examen
9.	Rapport du Commissaire aux comptes sur l’examen des contrats locaux au Siège (doc. FC 110/9)
		pour examen
La présentation de ces deux rapports du Commissaire aux comptes répond, pour la première fois, à la demande du Comité financier relative à l’établissement séquentiel, réparti sur tout l’exercice budgétaire, de vérifications de l’optimisation des ressources.
10.	Questions à prendre en compte pour la nomination d’un commissaire aux comptes de la FAO (doc. FC 110/10)
		pour examen
Le Comité est convenu que la question de la nomination du Commissaire aux comptes devrait être examinée de plus près compte tenu des informations supplémentaires sur les avantages et inconvénients de l’extension de l’appel d’offres à des sociétés de vérification du secteur privé.
11.	Utilisation du Fonds spécial pour les activités d'urgence et de réhabilitation (doc. FC 110/11)
		pour examen
À sa session de septembre 2004, le Comité a demandé qu’un rapport supplémentaire sur l’utilisation du Fonds spécial pour les activités d’urgence et de réhabilitation soit présenté un an plus tard.
12.	Examen permanent du mandat, de l’organisation et de la durabilité de l’aide d’urgence et de réhabilitation de la FAO (pas de document)
		pour examen
À sa dernière session, le Comité a demandé à être informé de l’examen permanent du mandat, de l’organisation et de la durabilité de l’aide d’urgence et de réhabilitation de la FAO. Les progrès réalisés à ce jour ainsi que les perspectives pour l’année à venir seront portés à l’attention du Comité.
13.	Rapports sur les contrôles internes (doc. FC 110/13)
		pour examen
À sa dernière session, le Comité a demandé un complément d’informations sur les rapports sur les contrôles internes, en particulier sur les approches différentes de l’établissement de rapports sur les contrôles internes et les coûts estimatifs.
14.	Comité de vérification (interne) de la FAO – Rapport annuel du Directeur général pour 2004 (doc. FC 110/14)
		pour information
Il s’agit du deuxième rapport annuel du Comité de vérification depuis sa création en avril 2003. Ce rapport donne un aperçu des activités du Comité, des questions importantes qui ont été soulevées et des mesures prises par le Bureau de l’Inspecteur général et les autres parties prenantes intervenant dans les processus de vérification.
15.	Rapports du Corps commun d’inspection - Harmonisation des conditions de voyage à l’échelle du système des Nations Unies (JIU/REP/2004/10) (doc. CL 129/INF/5) - Pratiques en matière d’achats dans le système des Nations Unies (JIU/REP/2004/9) (doc. CL 129/INF/9)
		pour examen
Les observations que le Comité souhaitera faire sur ces documents seront soumises au Conseil.

QUESTIONS RELATIVES AUX POLITIQUES FINANCIÈRES

16.	Financement de l’assurance maladie après cessation de service (doc. FC 110/16)
		pour examen
En ce qui concerne le financement de l’assurance maladie après cessation de service, le Comité a demandé à sa dernière session que l’Organisation charge ses actuaires d’entreprendre une autre évaluation aussitôt que possible, de façon que les résultats et le montant de financement biennal recommandé pour 2006-2007 puissent être communiqués à la session de septembre 2005 du Comité financier.
17.	Acceptation du règlement en monnaie locale des contributions mises en recouvrement (doc. FC 110/17)
		pour examen
Ce document fait suite à la demande, faite par le Comité à sa cent neuvième session, de réalisation d’une étude des questions relatives à l’acceptation de monnaie locale en règlement des contributions de pays en développement mises en recouvrement. Les résultats sont présentés dans ce document, soumis au Comité pour examen.

QUESTIONS BUDGÉTAIRES

18.	Programme de travail et budget 2006-2007 (doc. C 2005/3)
		pour examen
Conformément aux articles XXVII 7a) et XXVIII du Règlement général, le Comité examinera les propositions du Directeur général relatives au Programme de travail et budget 2006-2007. Il est prévu que le Comité financier se penche sur les aspects financiers du Programme de travail et budget, comme le cadre financier et budgétaire (augmentation des coûts, impact des taux de change, abattement pour délai de recrutement, etc.) et sur les chapitres 5, 6, 8 et 9, mais qu'il n’examine pas le Programme quant au fond. Les observations du Comité seront communiquées au Conseil avec celles du Comité du Programme.
19.	Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse – Budget pour 2006-2007 (doc. FC 110/19)
		pour décision
20.	Commission régionale de la production et de la santé animales pour l'Asie et le Pacifique – Budget pour 2006-2007 (doc. FC 110/20)
		pour décision
21.	Approbation des budgets des Commissions de lutte contre le criquet pèlerin (doc. FC 110/21)
		pour décision
Le Comité sera saisi, pour approbation, des budgets proposés pour les Commissions précitées pour 2006-2007.

RESSOURCES HUMAINES

22.	Rapport intérimaire sur le plan d’action pour les ressources humaines (doc. FC 110/22)
		pour examen
Le Comité sera saisi d'un rapport intérimaire sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines.
23.	Recommandations et décisions de la Commission de la fonction publique internationale et du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies à l’Assemblée générale des Nations Unies (y compris les modifications apportées aux barèmes des traitements et aux indemnités) (doc. FC 110/23 et FC 110/23-Add.1)
		pour information
Conformément à la pratique établie, le Comité sera avisé des faits nouveaux qui sont survenus à la Commission de la fonction publique internationale, à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et à l’Assemblée générale et qui sont susceptibles d'intéresser l'Organisation, et recevra un rapport actualisé sur les modifications des barèmes des traitements et indemnités.
24.	Questions relatives aux ressources humaines soulevées par le Comité financier (doc. FC 110/24)
		pour information
À sa cent neuvième session, le Comité avait demandé un complément d’informations sur les questions relatives aux ressources humaines, et notamment le nombre et la catégorie des postes pourvus par promotion interne et par nomination externe, les nominations de durée déterminée octroyées à des consultants et le nombre de nominations de représentants permanents à des postes de la FAO depuis janvier 2002. Le Comité a également demandé au Secrétariat de faire rapport sur la possibilité de publier des avis de vacance de postes du cadre organique et des services généraux de brève durée.
25.	Coûts des plans d'assurance médicale (doc. FC 110/25)
		pour examen
En ce qui concerne le coût des plans d’assurance médicale, le Comité, à sa dernière session, a demandé que soit préparé un document indiquant les tendances récentes des primes de plans analogues d’assurance médicale du système des Nations Unies, y compris une analyse des incidences des principaux facteurs entrant en ligne de compte dans le calcul des primes du plan d’assurance médicale.

QUESTIONS D’ORGANISATION

26.	Évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO – Suite ultérieure donnée par l’administration (doc. PC 94/3 – FC 110/26)
		pour examen
Le Comité sera saisi d’un rapport plus détaillé de suivi de l’Évaluation indépendante de la décentralisation de la FAO explosant plus clairement la stratégie que l’Organisation suivra pour la mise en oeuvre du plan d’action pour la décentralisation, y compris l’identification des principaux obstacles, des calendriers et les coûts correspondants.
27.	Rapport intérimaire sur les systèmes d'information administrative (doc. FC 110/27)
		pour examen
Le Comité ayant demandé des rapports intérimaires réguliers, il sera saisi d'informations à jour sur l'état d'avancement des divers éléments du projet “Oracle".
28.	Les services de traduction à la FAO (doc. FC 110/28)
		pour examen
Le Comité a demandé à sa dernière session un complément d’informations sur les services de traduction de la FAO, y compris une évaluation du système actuel de facturation interne, à la lumière des pratiques et expériences d’institutions analogues des Nations Unies.

AUTRES QUESTIONS

29.	Les méthodes de travail du Comité financier (pas de document)
		pour examen
Conformément à la pratique établie, les membres du Comité pourront formuler des observations sur le déroulement de la session et suggérer des améliorations.
30.	Date et lieu de la cent onzième session
		pour information
Le Comité sera informé des dispositions prises pour la session suivante
31.	Questions diverses