DIRECTIVES VOLONTAIRES

à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

Adoptées à la cent vingt-septième session du Conseil de la FAO Novembre 2004

Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
Rome, 2005

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Les Directives volontaires ont pour objet de donner aux États des orientations pratiques pour assurer la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, de manière à atteindre les objectifs du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation. Elles constituent un instrument supplémentaire pour lutter contre la faim et la pauvreté et pour accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Les Directives volontaires représentent la première tentative faite par des gouvernements pour interpréter un droit économique, social et culturel et recommander les mesures à prendre pour assurer sa concrétisation. De plus, elles constituent une étape vers l’intégration des droits de l’homme dans le travail des organisations s’occupant d’alimentation et d’agriculture.

Table des matières

Avant-propos

I PRÉFACE ET INTRODUCTION

Préface
Introduction
Instruments fondamentaux
Droit à une alimentation adéquate et sécurité alimentaire

II ENVIRONNEMENT FAVORABLE, AIDE ET RESPONSABILITÉ

DIRECTIVE 1 Démocratie, bonne gouvernance, droits
de l’homme et primauté du droit
DIRECTIVE 2 Politiques de développement économique
DIRECTIVE 3 Stratégies
DIRECTIVE 4 Marchés
DIRECTIVE 5 Institutions
DIRECTIVE 6 Parties prenantes
DIRECTIVE 7 Cadre juridique
DIRECTIVE 8 Accès aux ressources et aux moyens de production
DIRECTIVE 8A Main-d’oeuvre
DIRECTIVE 8B Terre
DIRECTIVE 8C Eau
DIRECTIVE 8D Ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture
DIRECTIVE 8E Durabilité
DIRECTIVE 8F Services
DIRECTIVE 9 Sécurité sanitaire des aliments et protection des consommateurs
DIRECTIVE 10 Nutrition
DIRECTIVE 11 Éducation et sensibilisation
DIRECTIVE 12 Ressources financières nationales
DIRECTIVE 13 Appui aux groupes vulnérables
DIRECTIVE 14 Filets de sécurité
DIRECTIVE 15 Aide alimentaire internationale
DIRECTIVE 16 Catastrophes naturelles et anthropiques
DIRECTIVE 17 Suivi, indicateurs et jalons
DIRECTIVE 18 Institutions nationales de protection des droits de l’homme
DIRECTIVE 19 Perspectives internationales

III MESURES, ACTIONS ET ENGAGEMENTS À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE

Coopération internationale et mesures unilatérales
Rôle de la communauté internationale
Coopération technique
Commerce international
Dette extérieure
Aide publique au développement
Aide alimentaire internationale
Partenariats avec les ong, les organisations
de la société civile et le secteur privé
Promotion et protection du droit à une alimentation adéquate
Établissement de rapports à l’échelle internationale

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

ISBN 92-5-205336-0

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