| Point 5 de l'ordre du jour | (CAF 05/2) |
LES SYSTÈMES NATIONAUX DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES
ALIMENTS EN AFRIQUE - ANALYSE DE LA SITUATION
(Document préparé par le Bureau régional de la FAO
pour l'Afrique, Accra, Ghana)
1. Introduction
Dans une région oùl'insécurité alimentaire, l'instabilité politique, les maladies transmissibles,les catastrophes naturelles et autres graves problèmes dominent les programmesdes gouvernements et les médias d'information, l'importance de la sécuritésanitaire des aliments est souvent mal comprise. Toutefois, la sécuritésanitaire des aliments a une importance déterminante en Afrique du fait qu'elleaggrave les problèmes susmentionnés.
Le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation de 1996 a reconnul'importance de la sécurité sanitaire des aliments, ayant défini celle-ci commesuit: “…lorsque tous les êtres humains … (ont) un accès ……..à une nourrituresuffisante, saine et nutritive…”.En outre, les maladies d'origine alimentaire contribuent à la baisse deproductivité des travailleurs, à l'incapacité, et même aux décès prématurés,réduisant ainsi les revenus et l'accès à la nourriture. Les maladies d'originealimentaire contribuent aussi aux souffrances humaines dans la région. Il y aune incidence élevée de maladies diarrhéiques parmi les enfants africains, quiserait de 3,3 à 4,1 épisodes par enfant et par an. Selon les estimations, 800000 enfants meurent chaque année en Afrique de diarrhée ou de déshydratation1.
Les pratiques visant à améliorer la sécurité sanitaire des aliments réduisentégalement les pertes d'aliments et augmentent les approvisionnement salimentaires. En outre, les pays en mesure de garantir des aliments sainspeuvent tirer parti des débouchés commerciaux internationaux, augmentant ainsileurs niveaux de revenus. Ainsi, le Kenya a pu augmenter ses exportations de poissons vers l'UE qui sont passées de742 tonnes en 1999 à 2 818 tonnes en 2001, grâce à des mesures qui ont permisde renforcer la sécurité sanitaire des aliments. Pour diverses raisons, les gouvernements de la région pourraient ne pas être en mesure d'effectuer correctement l'inspection des aliments importés, provoquant ainsi un afflux potentiel d'aliments importés inférieurs aux normes, voire dangereux. Ce manqued'accès à des aliments sains, les faibles revenus et un sens d'injustice dansles questions commerciales sont souvent un facteur important dans les troublespolitiques accrus, soulignant davantage l'importance de la sécurité sanitairedes aliments dans la région.
Les personnes souffrant de maladies tels que le VIH/SIDA, la tuberculose, lepaludisme et autres affections touchant la région courent plus de risquesd' être débilitées par des aliments dangereux, car leur système immunitaire estdéjà compromis. Aussi est-il indispensable de garantir une nourriture sainepour améliorer la qualité de la vie pour ceux qui sont déjà affectés par unemaladie. De même, les personnes souffrant de maladies d'origine alimentaire risquent davantage de contracter d'autres maladies transmissibles. Parailleurs, ces maladies sont l'un des facteurs sous-jacents les plus importantspour la malnutrition et, indirectement, pour les infections des voiesrespiratoires dans les pays en développement. Des épisodes répétés de maladiesd'origine alimentaire sur une certaine période peuvent conduire à la malnutrition, avec un impact important sur la croissance et les systèmesimmunitaires des nourrissons et des enfants.
Des catastrophes naturelles telles que la sécheresse et les inondations affectent aussi souvent la région. Les plantes cultivées et entreposées dans ces conditions sont plus exposées à la contamination par les mycotoxines, une toxine très dangereuse existant à l'état naturel. Par exemple, plus de 100 décès ont été signalés dans la région à la mi-2004, dus à l'intoxication aiguë par mycotoxines.
Malheureusement, les systèmes de sécurité sanitaire des aliments dans la majorité des pays de la région sont généralement faibles, fragmentés et mal coordonnés; ils ne peuvent donc pas protéger adéquatement la santé des consommateurs ni renforcer la compétitivité des exportations alimentaires. Toutefois, il est reconnu que l'amélioration des systèmes de sécurité sanitaire des aliments comporte de nombreux coûts à court et à long terme et peut représenter une entreprise difficile pour de nombreux pays.
Bien que la situation de chaque pays soit marquée par les conditions nationales particulières, des principes et composantes communs d'un système de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments sont généralement nécessaires dans chaque pays. Chacune des principales composantes d'un système de gestion de la sécurité sanitaire sera examinée ci-dessous, ainsi que sa situation générale et les recommandations qui seront soumises à la Conférence. Il faudrait noter toutefois qu'une analyse complète des systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments en Afrique nécessiterait une étude plus longue et plus détaillée de la situation de chaque pays, et que cela dépasse le cadre du présent document.
2. Vue d'ensemble des systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments en Afrique et actions requises pour remédier aux déficiences
2.1 Politique nationale en matière de sécurité sanitaire des aliments
Des politiques nationales cohérentes en matière de sécurité sanitaire des aliments sont le fondement de systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments. En général, dans la plupart des pays africains, les problèmes liés à la sécurité sanitaire des aliments ne sont pas abordés de manière adéquate dans les politiques gouvernementales nationales; il n'est donc pas possible d'adopter des approches coordonnées et durables de la gestion globale de la sécurité sanitaire des aliments. Comme il a été indiqué précédemment, la majorité des pays de la région ne se rend pas compte des incidences économiques et des effets sur la santé de la sécurité sanitaire des aliments, de sorte que la sécurité sanitaire des aliments reste une faible priorité dans l'élaboration des politiques nationales. Par conséquent, les gouvernements de la région doivent s'efforcer de comprendre les avantages, sur le plan de la santé publique et de l'économie, de l'amélioration des systèmes de sécurité sanitaire des aliments et, en conséquence, élaborer des politiques nationales de sécurité sanitaire des aliments, en consultation avec toutes les parties prenantes, y compris l'industrie alimentaire, les instituts de recherche appropriés et les consommateurs.
2.2 Législation alimentaire
Dans la majorité des pays africains, les systèmes traditionnels de contrôle alimentaire ne donnent pas aux organismes concernés un mandat clair ni le pouvoir de prévenir les problèmes de sécurité sanitaire des aliments. En outre, une législation alimentaire conforme aux exigences internationales (Codex) fait défaut dans de nombreux pays africains. Comme il est montré au Tableau 1, la législation alimentaire existante est obsolète, inadéquate et fragmentée; elle est exprimée dans divers statuts et codes, créant une confusion qui pourrait être évitée parmi les responsables du contrôle alimentaire, les producteurs et les distributeurs. L'application de cette législation est également problématique, aboutissant souvent à une protection insuffisante du consommateur contre les pratiques frauduleuses et les produits alimentaires contaminés, et conduisant à l'importation et à la production intérieure d'aliments non conformes aux normes ainsi que le refus des exportations alimentaires de la région. Le secteur informel, qui est souvent un producteur et un distributeur important de produits alimentaires frais et transformés (y compris les denrées alimentaires vendues sur la voie publique2) destinés à la consommation directe, échappe souvent aux systèmes de contrôle officiels et reste le moins contrôlé, sauf par les autorités chargées de l'hygiène de l'environnement.
Les lois sur les produits alimentaires de base doivent découler de politiques nationales en matière de sécurité sanitaire des aliments qui reconnaissent l'importance d'une approche de la sécurité sanitaire des aliments fondée sur des données scientifiques et définissent clairement les responsabilités des organes d'exécution. Les gouvernements sont encouragés à utiliser les outils et les conseils fournis par la FAO et l'OMS pour élaborer leur législation nationale, ainsi que tous les autres aspects des systèmes nationaux de contrôle alimentaire. En particulier, les directives FAO/OMS de 2003 pour le renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire3 proposent des options intéressantes dans ce domaine. Comme pour les politiques en matière de sécurité sanitaire des aliments, toutes les parties prenantes doivent aussi participer à l'élaboration de législations alimentaires qui devraient aussi être de plus en plus conformes aux lois et aux règlements.
2.3 Élaboration de normes alimentaires nationales
La mondialisation des marchés alimentaires oblige les nations à élaborer des normes alimentaires qui tiennent compte des besoins des consommateurs et qui sont acceptées et reconnues internationalement. L'accord SPS de l'OMC stipule que les normes sanitaires et phytosanitaires nationales qui sont fondées sur des normes du Codex Alimentarius, de la CIPV et de l'OIE convenues ne nécessitent pas une justification scientifique supplémentaire. Comme il est indiqué au Tableau 2, certains pays de la région disposent d'organes chargés d'établir des normes alimentaires, souvent fondées sur les normes Codex pertinentes. Néanmoins, les autorités chargées des normes alimentaires dans de nombreux autres pays ne sont pas bien définies et ne participent pas activement à l'établissement de normes alimentaires nationales.
Dans le cadre du système global de gestion de la sécurité sanitaire des aliments, les gouvernements nationaux devraient élaborer des normes alimentaires fondées sur le Codex Alimentarius. Comme les politiques et législations en matière de sécurité sanitaire des aliments, toutes les parties prenantes, consommateurs compris, doivent participer à l'élaboration de ces normes nationales.
2.4 Évaluation des risques fondée sur des données scientifiques pour la sécurité sanitaire des aliments
S'il est reconnu quasi universellement qu'une évaluation scientifique sérieuse des risques fait partie intégrante du fondement de toute décision concernant la gestion des risques liés à la sécurité sanitaire des aliments, répondre au besoin d'évaluations des risques scrupuleuses, opportunes et indépendantes représente une tâche très difficile pour la plupart des pays africains. Les évaluations des risques sont nécessaires pour établir des législations pertinentes concernant la sécurité sanitaire des aliments, ainsi que pour aider à la fixation de priorités en matière d'inspection alimentaire et d'autres politiques liées à la sécurité sanitaire des aliments. La FAO et l'OMS ont récemment mis au point un Manuel de formation - Analyse des risques pour la sécurité sanitaire des aliments, qui décrit en détail le concept et le processus de l'évaluation des risques, ainsi que la gestion des risques et la communication sur les risques.
Toutefois, les risques liés à la sécurité sanitaire des aliments qu'il faut évaluer sont de plus en plus nombreux. L'ampleur des effets négatifs sur la santé associés aux contaminants alimentaires continue d'augmenter à mesure que la recherche scientifique crée de nouveaux moyens de mesurer les préjudices. Presque tous les pays africains sont confrontés à des problèmes semblables en ce qui concerne le manque de compétences techniques et la difficulté de collecter des données toxicologiques et sur l'évaluation de l'exposition pour procéder à ces évaluations.
Les gouvernements de la région devraient utiliser les évaluations des risques effectuées par les organes chargés de l'évaluation des risques de la FAO/OMS pour prendre leurs décisions concernant la sécurité sanitaire des aliments. Les pays doivent aussi communiquer régulièrement leurs données nationales sur les niveaux de contaminants, les habitudes alimentaires et toutes les autres données demandées par les organes FAO/OMS chargés de l'évaluation des risques afin que ces évaluations internationales reflètent fidèlement la situation des pays de la région. Toutefois, les pays africains ont souvent des besoins et priorités différentes de ceux des organes internationaux relativement aux substances pour lesquelles des évaluations des risques doivent être effectuées. Comme la plupart des pays de la région n'ont pas de ressources suffisantes pour procéder efficacement aux évaluations nécessaires au niveau national, un organe régional d'évaluation des risques pourrait fournir un service très utile en se chargeant des évaluations des risques requises par les gouvernements nationaux.
2.5 Mécanismes/programmes d'inspection
Un système efficace de gestion de la sécurité sanitaire des aliments nécessite une politique et des procédures d'inspection claires qui sont appliquées par des inspecteurs qualifiés, capables aussi bien d'appliquer ces procédures que d'agir comme conseillers en assurance qualité et vulgarisateurs auprès de l'industrie alimentaire. Les inspecteurs d'aliments en Afrique souffrent généralement i) d'un statut professionnel médiocre qui ne correspond pas à leurs responsabilités, ii) d'un manque de soutien logistique pour mener à bien les inspections (transport, équipement d'inspection, etc.) et iii) du cumul des tâches qui leur sont souvent demandées (contrôle des prix, inspection des articles non alimentaires, poids et mesures, hygiène de l'environnement, etc.). Les services nationaux d'inspection alimentaire sont souvent situés dans les capitales ou les grandes villes, et n'exercent que peu ou pas du tout de contrôle dans les petites villes et les zones rurales. Peu de pays de la région ont des systèmes efficaces d'inspection et de certification des importations et exportations nationales, comme il ressort du tableau2. Certains pays procèdent à des inspections partielles des importations et exportations de viande et/ou de poissons. Dans les pays où un marché d'exportation solide existe dans un secteur particulier, les services d'inspection sont souvent engagés dans le contrôle des produits concernés. Afin de bénéficier d'éventuelles recettes d'exportations de produits alimentaires et de se protéger contre les aliments importés inférieurs aux normes, les gouvernements de la région doivent améliorer leurs systèmes d'inspection, tant en qualité qu'en quantité, afin de couvrir les besoins nationaux dans ce domaine.
2.6 Service de soutien aux laboratoires
Une bonne application de la législation alimentaire et la mise en oeuvre des systèmes de surveillance des maladies d'origine alimentaire nécessitent des compétences solides en matière d'analyse des aliments aux niveaux national et sous-national. Malheureusement, les laboratoires de contrôle alimentaire dans la région africaine sont généralement très peu développés, comme il ressort du tableau 2. La majorité des laboratoires de santé publique n'ont pas la capacité de tester les contaminants chimiques ou les toxines existant à l'état naturel. Cette faiblesse s'explique par:
En Afrique, seuls quelques laboratoires d'analyse sont habilités à effectuer des essais spécifiques conformément aux exigences administratives, techniques et concernant la qualité de la norme ISO 17025, la norme internationale qui définit les exigences générales pour la compétence des laboratoires d'essais et d'étalonnage. Il s'ensuit que les capacités en termes d'équipement et de compétences des opérateurs, ainsi que la fiabilité des résultats pourraient ne pas être satisfaisantes. En outre, les exportateurs de denrées alimentaires pourraient avoir besoin d'envoyer des échantillons de leurs produits aux laboratoires agréés hors du pays pour des essais afin qu'ils soient acceptés par le pays importateur. Cela gonfle les coûts et complique l'exportation de produits alimentaires de la région.
Les pays de la région doivent attribuer un rang de priorité plus élevé au renforcement des laboratoires de contrôle alimentaire. Les pays voisins pourraient aussi s'unir pour mettre en place des programmes d'essais interlaboratoires, des programmes de formation conjoints et même des laboratoires sous-régionaux qui pourraient répondre aux besoins de nombreux pays. Les gouvernements pourraient aussi s'employer à renforcer les partenariats tant publics que privés entre laboratoires pour mieux utiliser les maigres ressources dont disposent les pays.
2.7 Capacité de l'industrie alimentaire à fournir des aliments sains
La production, la transformation et la vente des aliments dans la plupart des pays de la région sont très morcelées parmi un grand nombre de petits producteurs et manipulateurs qui n'ont ni les connaissances ni les compétences appropriées pour appliquer les pratiques modernes et les mesures d'hygiène alimentaire. Les défis et possibilités pour ces petits et moyens producteurs pour produire des aliments sains et de qualité sont énumérés en détail dans le document CAF 05/5. Associés aux défis des petites et moyennes entreprises, il y a peu de systèmes bien établis, pour aider ces sociétés à développer leurs capacités pour fournir des aliments sains, comme il est indiqué au tableau 2. Certains pays qui exportent activement des produits vers les pays à revenu élevé à partir de secteurs particuliers, comme le poisson, les cultures horticoles et la viande, fournissent une bonne formation ainsi qu'un appui aux industries dans ces secteurs. Dans nombre de ces cas, l'industrie alimentaire a accepté la responsabilité principale de la qualité et de la salubrité des aliments, comme cela se produit dans d'autres régions du monde. Par conséquent, l'industrie alimentaire conduit souvent la formation et le développement dans ces domaines, avec d'autres parties prenantes comme facilitateurs. Néanmoins, de nombreux secteurs dans maints pays doivent encore être restructurés pour répondre aux exigences actuelles en matière de sécurité sanitaire des aliments et d'assurance qualité, y compris l'application des bonnes pratiques d'hygiène (BPH), des bonnes pratiques de fabrication (BPF) et le Système Analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise (HACCP).
Outre les produits alimentaires destinés à l'exportation, les gouvernements nationaux sont aussi responsables de la salubrité et de la qualité des aliments destinés à la consommation nationale par le biais des marchés libres, supermarchés, écoles, hôpitaux, restaurants, denrées alimentaires vendues sur la voie publique et d'autres méthodes. Les efforts visant à améliorer la salubrité et la qualité des aliments pour ces marchés sont souvent très mal financés. En conséquence, toutes les parties prenantes, y compris l'industrie alimentaire, les gouvernements et la société civile doivent faire un effort réfléchi pour former et équiper l'industrie alimentaire afin de produire des aliments sains et de bonne qualité dans tous les pays de la région.
2.8 Réseau d'information sur les questions liées à la sécurité sanitaire des aliments
Les systèmes de contrôle alimentaire nationaux contribuent de plus en plus à la fourniture d'informations et de conseils aux parties prenantes grâce à la filière de la ferme à la table, à l'intérieur du pays et dans d'autres pays. Il s'agit notamment de:
L'acquisition et la diffusion structurée et régulière d'informations pertinentes au public sur la sécurité sanitaire des aliments et les mesures correspondantes susceptibles de les résoudre manquent dans la plupart des pays de la région (Tableau 3). Ces systèmes d'information serviraient de base pour instaurer la confiance parmi les consommateurs et les médias. Ainsi, les consommateurs seraient en mesure de poser des questions liées à la sécurité sanitaire des aliments et attendraient que les organismes concernés prennent les mesures nécessaires pour les protéger. En outre, les gouvernements devraient disposer d'un mécanisme pour partager les informations sur les poussées de maladies d'origine alimentaire et leurs résultats, y compris la perte de productivité et les incidences économiques. Actuellement, ces informations ne sont pas encore acquises ou diffusées aux organismes qui devraient prendre les mesures nécessaires.
Il est également essentiel que les gouvernements partagent des informations avec d'autres pays de la région, ainsi qu'avec des pays hors de la région. Par exemple, ils devraient suivre les Directives Codex concernant les échanges d'informations dans les situations d'urgence en matière de contrôle alimentaire (CAC/GL 19–1995, Rév. 1–2004). Par ailleurs, de nombreux pays reconnaissent l'importance du partage de l'information sur les importations alimentaires qui sont refusées en raison de la qualité ou de la salubrité inférieures, mais un réseau pour le partage efficace de cette information avec d'autres pays doit encore être mise en place, pour les pays de la région. Les organismes concernés ont aussi besoin d'avoir accès à l'information sur le refus et/ou le déclassement des exportations alimentaires de leur pays afin de pouvoir prendre des mesures correctrices.
2.9 Formation/éducation en matière de sécurité sanitaire des aliments
Il est généralement reconnu que les connaissances liées à la sécurité sanitaire des aliments constituent la base pour l'élaboration des stratégies d'intervention et des initiatives visant à prévenir les maladies d'origine alimentaire. Néanmoins, aucun pays de la région n'a de programmes d'éducation en cours d'exécution pour les fonctionnaires du gouvernement chargés du contrôle alimentaire, les représentants des industries alimentaires et/ou les consommateurs. La formation/éducation est dispensée de manière sporadique et n'est ni ciblée ni fondée sur des problèmes réels et/ou éventuels de sécurité sanitaire des aliments. En particulier, cette éducation ne peut être fournie actuellement du fait que les bénéficiaires ne se rendant pas suffisamment compte de son utilité rechignent à payer pour ces services, réduisant ainsi la qualité de l'éducation disponible.
2.10 Sensibilisation des consommateurs
L'importance d'éduquer les consommateurs en ce qui concerne la prévention des maladies d'origine alimentaire est universellement reconnue. Lorsque les consommateurs sont conscients de la qualité et de la salubrité, ils sont en mesure de compléter les efforts des organismes de contrôle des aliments en encourageant l'industrie alimentaire à fournir des aliments sains et de bonne qualité.
En raison du rôle de catalyseur joué par les associations de consommateurs en promouvant la qualité et la sécurité sanitaire des disponibilités alimentaires, les gouvernements de la région devraient faciliter l'établissement et la durabilité de ces associations. Celles-ci sont actives dans plusieurs régions de l'Afrique, mais il faudrait les encourager à intensifier leurs efforts pour éduquer les consommateurs et pour tenir l'industrie alimentaire et les gouvernements responsables des aliments sains et de bonne qualité.
2.11 Coordination des activités concernant la sécurité sanitaire des aliments au niveau national
Assurer la sécurité sanitaire des aliments dans une économie mondiale nécessite une communication, une coordination et une coopération dans et entre les pays. La gestion de la sécurité sanitaire des aliments est une question multisectorielle, à laquelle participent souvent les ministères de la santé, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie et parfois, de la pêche, du tourisme et des gouvernements locaux. Faute d'une politique nationale bien définie en matière de sécurité sanitaire des aliments assortie de plans pour la mise en oeuvre, ces organisations tendent à opérer selon leurs propres aspirations pour la sécurité sanitaire des aliments. En outre, sans des responsabilités bien établies pour ces organisations, les rares ressources disponibles dans les pays de la région sont souvent gâchées en raison du chevauchement des efforts. Lorsque des organismes sont désignés pour coordonner les activités concernant la sécurité sanitaire des aliments, ils manquent souvent de ressources pour mener à bien les tâches qui leur ont été confiées.
En conséquence, un mécanisme de coordination correctement mis en place et viable avec des responsabilités bien définies pour chaque organisme est essentiel. Toutefois, comme il est indiqué au tableau 3, très peu de pays de la région ont actuellement des mécanismes de coordination fonctionnant de manière satisfaisante. Le document de conférence CAF 05/6 décrit avec plus de détails la coordination et la coopération aux niveaux national et régional.
2.12 Surveillance épidémiologique des maladies d'origine alimentaire
Comme indiqué précédemment, de nombreux cas de maladies d'origine alimentaire sont signalés chaque année en Afrique. De multiples facteurs, dont plusieurs sont examinés dans le présent document, contribuent à ce nombre élevé de cas. Néanmoins, il est très important de noter que la plupart de ces cas de maladies d'origine alimentaire dans la région ne sont pas signalés, de sorte qu'il est impossible de connaître l'ampleur du problème.
Dans la majorité des pays de la région, l'infrastructure pour la surveillance des maladies d'origine alimentaire d'étiologie tant microbiologique que chimique est très peu développée, voire inexistante. A l'exception du choléra (qui est soumis aux règlements sanitaires internationaux de l'OMS), il n'est pas obligatoire de signaler les maladies d'origine alimentaire au niveau international. Comme le montre le tableau 4, seuls quelques pays de la région exigent que soient signalés au niveau national les cas de maladies d'origine alimentaire et moins nombreux encore sont ceux qui signalent les cas de manière appropriée. Cette absence de données fiables concernant le fardeau imposé par les maladies d'origine alimentaire empêche de comprendre leur importance pour la santé publique et la mise en place de solutions tenant compte des risques.
2.13 Membres du Codex
La plupart des pays de la région (48 sur 53) sont membres de la Commission du Codex Alimentarius et ont créé des Comités nationaux du Codex et des Services centraux de liaison avec le Codex (Tableau 4). La majorité d'entre eux ont aussi signalé qu'ils avaient adopté une ou plusieurs normes Codex. Certains ont utilisé des normes Codex pour élaborer leur législation alimentaire nationale tandis que d'autres, en l'absence d'autres lois nationales, ont appliqué des normes Codex. Chaque pays membre du Codex dans la région doit suivre de près et adopter les normes Codex et participer à l'élaboration de normes, codes et directives de manière à ce que ces normes reflètent les besoins des pays africains.
2.14 Préoccupations relatives à la biosécurité (règlements relatifs à la biotechnologie ou aux OGM)
Dans la région, seuls quelques pays ont établi des cadres réglementaires concernant les aliments dérivés des biotechnologies modernes, y compris les organismes génétiquement modifiés (OGM). Toutefois, la plupart de ces pays ont signé le Protocole de Cartagena sur la biosécurité (Tableau 5). L'application des biotechnologies modernes à la production alimentaire se développant rapidement, il est important que chaque pays de la région définisse sa politique dans ce domaine. En raison de l'effet hors frontières des OGM, il est essentiel que ces politiques soient harmonisées au niveau sous-régional pour assurer leur efficacité.
3. Recommandations pour la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments intégrés, appropriés et efficaces
Le système de gestion de la sécurité sanitaire des aliments ainsi que les besoins de contrôle alimentaire de chaque pays en Afrique sont uniques. En conséquence, les pays de la région doivent élaborer des stratégies pour répondre à ces besoins dans leur propre contexte, en utilisant les principes des meilleures pratiques adoptés par d'autres régions.
Les pays de la région doivent déterminer avec précision leurs besoins concernant le renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire des aliments afin de définir les domaines prioritaires auxquels affecter leurs maigres ressources. La FAO et l'OMS ont créé récemment un outil pour l'évaluation de ces besoins pour les systèmes officiels de contrôle alimentaire afin d'aider les gouvernements à cet égard. Les pays devraient chercher à utiliser cet outil et tenir compte des résultats de l'évaluation.
Les pays africains dépendent souvent pour leur développement de partenaires qui ne sont pas toujours engagés en faveur du renforcement soutenu des systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments. En conséquence, l'assistance fournie pourrait être dictée par les donateurs au lieu d'être fondée sur les besoins. Souvent, les bénéficiaires ne se sentent pas «propriétaires» de cette assistance, de sorte qu'elle pourrait ne pas être durable. Donateurs et bénéficiaires doivent travailler de concert pour déterminer les besoins à couvrir, ainsi que les moyens d'y parvenir.
Les gouvernements de la région doivent être mieux préparés à engager des ressources suffisantes pour la mise en place de systèmes efficaces de gestion de la sécurité sanitaire des aliments. Toutefois, ils doivent aussi disposer d'informations précises et d'actualité afin d'obliger les décideurs à attribuer un rang de priorité plus élevé aux améliorations à apporter aux systèmes de sécurité sanitaire des aliments qu'aux autres requêtes concurrentes compte tenu des ressources nationales très limitées. Les responsables des politiques ont besoin de données fiables sur les incidences économiques et les effets sur la santé des systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments et sur les mesures qui pourraient être prises pour garantir la qualité et la salubrité des disponibilités alimentaires. Les universités et les instituts de recherche, avec toutes les autres parties prenantes dans le pays et dans la région, doivent travailler ensemble pour faire en sorte que la collecte correcte de données aide les responsables des politiques à prendre des décisions.
Outre les points soulevés ailleurs dans ce document, les gouvernements devraient entreprendre les actions ci-après en vue d'améliorer les systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments:
A) Incidences économiques et effets sur la santé
Afin que les responsables des politiques nationales en matière de sécurité sanitaire des aliments puissent mieux établir l'ordre de priorité des ressources limitées, les gouvernements doivent fournir l'information nécessaire, y compris les éléments suivants:
Approximation des coûts à supporter pour garantir la qualité et la sécurité sanitaire des aliments les plus importants produits localement;
Estimation de la perte économique pour la nation dont les exportations alimentaires ont été refusées ou déclassées sur le marché international;
Estimation du coût du traitement des maladies d'origine alimentaire dues à la consommation d'aliments peu sûrs/insalubres.
B) Cadre juridique et institutionnel pour les systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments (FSMS)
Élaborer des politiques nationales en matière de sécurité sanitaire des aliments d'où il sera possible de tirer une législation alimentaire pertinente et des règlements habilitants;
Élaborer le cadre législatif et institutionnel nécessaire pour le contrôle alimentaire en tenant compte des exigences régionales et internationales ainsi que des conditions locales;
Chercher à mieux coordonner les fonctions des organismes participant à la gestion de la sécurité sanitaire des aliments afin de réduire les chevauchements ou les déficiences dans les activités, et ce afin de mieux utiliser des ressources publiques limitées.
C) Programmes d'inspection
Attribuer l'attention voulue au rôle important joué par les services d'inspection alimentaire dans les systèmes nationaux de contrôle alimentaire et prendre les mesures appropriées pour améliorer le statut professionnel des inspecteurs d'aliments et leur fournir les moyens nécessaires pour mener à bien leurs tâches;
Évaluer la pertinence, l'adéquation et la fiabilité des programmes et procédures d'inspection utilisées, ainsi que la formation dispensée aux inspecteurs, en se référant toujours aux pratiques internationales actuelles;
Faire en sorte que les services d'inspection alimentaire couvrent tout le territoire national, et soient gérés d'une manière qui tienne compte des priorités en termes de risques pour le consommateur ainsi que des ressources disponibles.
D) Services de soutien aux laboratoires
Examiner les capacités de tous les laboratoires d'analyse des aliments, déterminer les capacités dans des domaines spécifiques, comme constatées par l'accréditation, attribuer des responsabilités fondées sur des domaines de compétence et faire en sorte qu'un équipement cher soit utilisé efficacement, y compris par les clients hors du pays (dans la sous-région);
Promouvoir la consolidation des installations et services de laboratoire, pour une efficacité maximale et chercher une accréditation régionale et internationale pour les services fournis;
Établir des réseaux sous-régionaux de laboratoires de contrôle alimentaire et mettre en oeuvre des programmes d'essais d'aptitude pour améliorer l'efficacité de ces laboratoires.
E) Normes alimentaires
Établir un mécanisme pour l'élaboration et l'examen de normes alimentaires nationales par rapport aux pratiques internationales actuelles.
Déterminer la nature de la participation de l'industrie alimentaire et des autres parties prenantes à l'élaboration de normes alimentaires nationales et au forum international sur la fixation de normes alimentaires internationales.
F) Éducation des consommateurs
Faciliter l'établissement et la durabilité des associations de consommateurs pour leur permettre d'assumer un rôle de catalyseur dans les systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments.
G) Réseau d'information
Acheminer toutes les informations sur les questions de sécurité sanitaire des aliments par le biais d'un agent de coordination pour la diffusion aux organisations concernées pour les mesures à prendre et des rapports d'évaluation. Cet agent devrait être en mesure de mieux expliquer les questions aux médias qui à leur tour informeront le grand public.
H) Rôle des parties prenantes
Toutes les parties prenantes opérant tout au long de la chaîne alimentaire devraient être encouragées et aidées à créer leurs propres capacités en matière de sécurité sanitaire des aliments;
Les parties prenantes doivent adopter les pratiques pertinentes dans leurs opérations de manipulation des aliments y compris les textes Codex, et mettre en oeuvre la nouvelle norme ISO 22 000 pour la gestion de la sécurité sanitaire des aliments;
Les gouvernements doivent aider les industries alimentaires en fournissant un cadre législatif favorable, des laboratoires et des services d'inspection et autres services nécessaires;
Toutes les parties prenantes doivent communiquer et travailler de concert afin d'améliorer la sécurité sanitaire des aliments.
4. Conclusions
Chaque pays possède sous une forme ou une autre un système de gestion de la sécurité sanitaire des aliments au niveau national. Néanmoins, tous ces systèmes ne sont pas efficaces et appropriés au but recherché. Les gouvernements doivent établir les différentes composantes du système national de contrôle alimentaire, déterminer les liens d'interdépendance de ces composantes, définir et mettre en oeuvre leurs responsabilités en assurant la sécurité sanitaire des aliments.
Chaque système national de gestion de la sécurité sanitaire des aliments doit chercher à atteindre deux principaux objectifs concernant la protection de la santé des consommateurs et le renforcement de la compétitivité des produits alimentaires locaux sur les marchés tant intérieur qu'extérieur.
Le système gouvernemental national de gestion de la sécurité sanitaire des aliments peut être efficacement complété par l'industrie alimentaire si toutes les parties prenantes tout au long de la chaîne alimentaire construisent la capacité nécessaire pour produire et manipuler les aliments d'une manière saine.
Les parties prenantes sensibilisées à la sécurité sanitaire des aliments et bien préparées tout au long des chaînes alimentaires nationales seront en mesure de promouvoir un commerce alimentaire cohérent et sans danger à l'intérieur et au plan international. Cela augmentera la sécurité alimentaire intérieure moyennant l'accès amélioré à des aliments sains et salubres et l'accroissement consécutif des revenus nationaux grâce au développement du commerce alimentaire international.
5. Références
Bureau régional de la FAO pour l'Afrique. Status of food safety management systems in African countries with recommendations for the way forward, L.E.Yankey, consultant FAO.
Conférence régionale FAO/OMS pour l'Asie et le Pacifique sur la sécurité sanitaire des aliments, Seremban, Malaisie, 24–27 mai 2004. Regional coordination in strengthening countries' participation and implementation of international food safety standards - CRD9. Bureau national des produits agricoles et des normes alimentaires, Ministère de l'agriculture et des coopératives, Thaïlande.
Forum mondial FAO/OMS des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, Marrakech, Maroc, 28–30 janvier 2002.
Food-borne Disease. Document de séance proposé par l'Organisation mondiale de la santé, GF/CRD WHO-2.
Deuxième Forum mondial FAO/OMS des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, Bangkok, Thaïlande, 12–14 Octobre 2004.
Developing and maintaining food safety control systems for Africa, Current status and prospects for change. Préparé par le Bureau régional de l'OMS pour l'Afrique; CRD 32.
Conférence sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000: décisions fondées sur des données scientifiques, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle, Melbourne, Australie, 11–15 octobre 1999. Garantir la qualité et l'innocuité des aliments: retour à l'essentiel - Contrôle de la qualité tout au long de la chaîne alimentaire, le rôle des consommateurs, Edward Groth III, PhD, Consumers Union of United States, Inc, USA; ALICOM 99/11.
Rapport de la session, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Commission du Codex Alimentarius. Vingt-troisième session, Rome, 28 juin–3 juillet 1999.
WHO Awareness Raising Workshop on Food Safety Concerns in the African Region, 4–6décembre 2002. Bamako, Mali.
SIGLES ET ACRONYMES
| AQ | - Assurance qualité |
| BPA | - Bonnes pratiques agricoles |
| BPF | - Bonnes pratiques de fabrication |
| BPH | - Bonnes pratiques d'hygiène |
| BPV | - Bonnes pratiques vétérinaires |
| ESB | - Encéphalopathie spongiforme bovine |
| FDB | - Conseil des aliments et drogues |
| FSMS | - Système de gestion de la sécurité sanitaire des aliments |
| GSB | - Conseil ghanéen des normes |
| HACCP | - Analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise |
| ISO | - Organisation internationale de normalisation |
| KEBS | - Bureau kényan des normes |
| MBS | - Bureau malawien des normes |
| MDA | - Ministères, départements et organismes |
| NCC | - Comité national du Codex |
| NCCP | - Service central de liaison avec le Codex |
| NSI | - Institut namibien des normes |
| ONG | - Organisations non gouvernementales |
| PHL | - Laboratoire de santé publique |
| PPRS | - Services de protection phytosanitaire et règlements sur les végétaux |
| QMS | - Système de gestion de la qualité |
| SABS | - Bureau sud - africain des normes |
| SLSB | - Bureau sierra - léonien des normes |
| TBS | - Bureau tanzanien des normes |
| UE | - Union européenne |
| UNBS | - Bureau national ougandais des normes |
| ZBS | - Bureau zambien des normes |
1 Fiche №109: Les maladies infantiles en Afrique. OMS. 1996.
Annexe 1
TABLE 1: LES LOIS FONDAMENTALES SUR LA SECURITE ALIMENTAIRE, LES LOIS EN VIGUEUR ET LES MINISTERES, LES DEPARTEMENTS ET LES AGENCES CONCERNES
| S/N | Pays | Législations Alimentaires | Ministères, Départements et Agences pour l'entrée en vigueur des lois et leur monitorage* |
| 1 | Algérie | Décret présidentiel № 05–118 relatif à l'ionisation des denrées alimentaires. | Ministère chargé de l'Agriculture et le Ministère chargé du Commerce |
| Décret exécutif № 04–319 fixant les principes d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires. | Ministère chargé du Commerce | ||
| Loi sur la santé publique animale | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| Décret exécutif № 04–319 fixant les principes d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires | Ministère chargé du Commerce | ||
| 2 | Angola | Loi No. 5/87 portant sur la réglementation sanitaire | Ministère chargé de la Santé |
| 3 | Bénin | Loi 84–009 générale portant sur le contrôle des denrées alimentaires de première nécessité | Ministère chargé de l'Agriculture |
| Règlement sur les importations et les exportations des denrées alimentaires, sur l'alimentation de rue, sur l'hygiène et sur l'étiquetage | Ministère chargé de la Santé et des aliments, le département de la nutrition | ||
| 4 | Botswana | L'acte portant sur le Contrôle des denrées alimentaires, 1993 (No. 11 du 1993) | Ministère chargé de la santé, Agriculture, Ministère chargé du Commerce, Tourisme |
| Acte portant sur les maladies et sur les insectes | Unité de contrôle des denrées alimentaires | ||
| Permit pour les licences et les enregistrements des établissements s'occupant de denrées alimentaires | Le Conseil National pour le contrôle des aliments National | ||
| Acte portant sur l'établissement d'un Conseil pour la gestion de l'agriculture, 1974 (No. 2/1974) | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| Acte portant sur le contrôle des biens 1973 (No. 23 – 1973) | |||
| Acte portant sur l'industrie du bétail et de la viande ( No. 32 – 1962 ) | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| Règlement portant sur l' industrie du bétail et de la viande (les producteurs) (No. 8 – 1968) | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| 5 | Burkina Faso | Loi sur l'hygiène alimentaire 23–94/ADP | Lab. National de droit pour la santé publique élaborant la promotion des directives et des normes de qualité |
| Loi n. 022–2005/an portant sur le code de l'hygiène | Ministère chargé de la santé | ||
| Décret № 2003–670/PRES/PM/MAECR/MFB/MEDEV portant adoption du cadre général de coopération Etat-partenaires en matière de sécurité alimentaire | |||
| Loi sur le contrôle des pesticides 041–96 | Ministère chargé de l'Agriculture et Ministère de la santé | ||
| Décret sur les directives no. 98–296 | |||
| 6 | Burundi | Décret-loi № 1/036 portant institution d'un système de normalisation et contrôle de la qualité. | Ministère chargé du Commerce et industrie |
| Décret-loi № 1/16 portant Code de la santé publique | Ministère chargé de la santé | ||
| 7 | Cameron | la loi № 64/LF/123 du 13 novembre 1964 portant protection de la santé publique Cameron | Ministère chargé de la santé |
| Arrêté № 011 /CAB/PM du 02 MARS 2004 portant création d'un comité ad hoc sur la sécurité sanitaire des aliments au Cameroun | |||
| 8 | Cape Vert | Décret-loi No. 100/92 du 17 Août 1992 fixant les normes pour l' exportations des bananes | |
| Décret no. 1/2005fixant les informations sur les aliments pour les enfants, l'étiquetage et toutes autres informations | |||
| Résolution No. 6/2004 fixant la stratégie national pour une sûreté durable des aliments | |||
| Décret -Loi No. 89/92 fixant les normes sur le contrôle de la qualité des produits nationaux, des aliments importés et exportés | |||
| Décret-loi No. 32/2003 fixant la consommation de riz pour les êtres humains | |||
| Ordonnance No. 6/2001 pour l'adoption du règlement portant sur les mesures sanitaires sur les produits de pêche | |||
| Résolution No. 72/98 établissant une autorité nationale pour la sécurité des aliments - ANSA | |||
| Décret -Loi No. 12/2004 portant sur la production, importation, exportation et la commercialisation et l'usage du sel avec de l'iode | |||
| Ordonnance No. 10/2001interdisant l'importation des animaux des zones infectées par la maladie BSE | |||
| 9 | République de l'Afrique Cent | Décret no. 95030,1995 portant sur la teneur de iode dans le sel | Ministère chargé de l'Agriculture, Ministère chargé de la santé, du commerce, et pour la protection des animaux |
| Décret no. 040–1984 portant sur les importations et les exportations | |||
| 10 | Tchad | Décret № 94–499 PR/MSP instituant le contrôle de la teneur en iode dans le sel de consommation pour la prévention des troubles dus à la carence en iode en République du Tchad. | |
| Loi № 953 1995-02-18/PR portant restructuration de l'office national des céréales (ONC). | |||
| 11 | Comores | Ordonnance № 82–001/PR portant création d'un Office national d'importation et de commercialisation du riz | Ministère chargé du Commerce |
| 12 | Congo, Repu | Ordonnance № 86–121 relative au commerce de poisson salé et séché | |
| 13 | Congo, DR | Arrêté № 3632 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche | |
| 14 | Cote d'Ivoire | Décret № 86–454 portant transferts de compétence de l'État aux communes et à la ville d'Abidjan en matière d'hygiène publique vétérinaire | Ministère chargé de la finance et du développement |
| 15 | Djibouti | Décret № 2002–0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l'extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal. | |
| Décret № 2001–0010/PR/MCIA Réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine | Ministère chargé de la santé, | ||
| Décret № 97–0189/PR/MS - portant réglementation de l'importation et de la commercialisation du sel iodé. | Ministère chargé de la santé et Ministère chargé du Commerce | ||
| Décret № 2004–0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire». | Ministère chargé du Commerce | ||
| 16 | Égypte | Plus de 45 Résolutions des Ministères concernant les aliments en accord avec les directives et la métrologie égyptienne | |
| 17 | Guinée Équatoriale | N/D | |
| 18 | Eritrée | Règlement sur les produit de la pêche (L.N. No. 40, 41, 105/1998) | |
| Règlement portant sur l'exportation et l'importation des additifs sur les produit de la pêche (No. 65/69 du 2003) | |||
| Règlement sur les métaux (L.N. No. 66 du 2003) | |||
| Règlement sur l'eau potable (L.N. No. 68/2003) | |||
| Règlement fixant les permis d'importation et des biens déclarés (L.N. No. 78 du 2003) | |||
| Règlement sur l'importation et l'exportation des produit de pêche (L.N. No. 69 du 2003) | |||
| 19 | Éthiopie | Proclamation d'une autorité pour le contrôle de la qualité et des directives (No. 102/1998) | |
| Règlement sur l'établissement d'un conseil des Ministères en cas d'émergence dans la sécurité alimentaire (No. 67/2000) | Une administration pour l'émergence dans la sécurité des aliments | ||
| 20 | Gabon | Décret 00766,1963 sur la santé publique | Ministère chargé de l'Agriculture, du commerce et de la santé |
| Décret 01574 sur l'importation et l'exportation | Direction pour la concurrence et le contrôle des comportements anticoncurrentielles | ||
| Décret № 834/PR/MAEDR portant création d'un Comité national du Codex Alimentarius | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| 21 | Gambie | Acte fixant la Santé Publique, 1989 (Acte No. 1 du 1989) | Agence Nationale pour la Nutrition (NaNA) |
| Actes sur la santé publique et sur la Pêche | Département du gouvernement pour l' Agriculture, la santé et le commerce | ||
| Règlement sur l'import. Et export, sur un établissement pour les aliments, étiquetage des aliments et la certification des algues | Agence Nationale pour la Nutrition (NaNA) | ||
| 22 | Ghana | loi sur les aliments et les drogues (P.N.D.C.L. 305B, 1992) | Conseil pour les aliments et les drogues |
| Décret fixant les directives (N.R.C.D. 173, 1973) | Conseil pour les directives | ||
| Normes Générales sur l'étiquetage, 1992 (L.I. No. 1541, 1992) | Conseil pour les aliments et les drogues | ||
| Normes du Conseil du Ghana sur les directives pour les moyens de certifications , LI 662,1970 | Conseil pour les directives | ||
| Acte portant sur les maladies toxiques et des plantes 307, 1965 (L.I. No. 1541, 1992) | Service pour la protection des plantes et pour leur règlementation | ||
| Pesticides Acte 528, 1997. | Ministère chargé de l'Agriculture, de la santé, de l'alimentation et du commerce | ||
| 23 | Guinée | Décret D/2003/4/PRG/SGG portant création et organisation de la Commission nationale de sécurité sanitaire et de la qualité des aliments (CNSSA) en République de Guinée | CNSSA |
| 24 | Guinée Bissau | Décret No. 62-E/92 établissant la protection pour la sécurité des aliments | |
| 25 | Kenya | Acte portant sur l'usage de substances nocives | Ministère chargé de la Santé, Agriculture, commerce et industrie |
| Règlement 2001 portant sur les fertilisants et sur l'ensemble de la nourriture des animaux (Importation et Usage des viandes) (Prohibition)(L.N. No. 19 of 2001). | Service du département vétérinaire | ||
| Règlement pour le contrôle des viandes (Importation de la viande et de ses dérivés), 2001 (L.N. No. 28 of 2001) | Unité pour la sécurité et la qualité des poissons | ||
| Règlement pour le sucre (Importation, Exportation et les produits dérivés), 2003 (L.N. No. 39 of 2003) | Le service d'inspection du Kenya pour la santé des plantes | ||
| Règlement du té, 1999 (L.N. No. 41 of 1999) | Département de la Douane., KEBS | ||
| Acte portant sur les aliments, les drogues et les substances chimiques Cap 254 | Ministère chargé de la Santé | ||
| Acte portant sur la santé publique Cap 242 | Ministère chargé de la Santé | ||
| Acte fixant les directives Cap 496 | Ministère chargé du Commerce et industrie | ||
| Acte portant sur le contrôle des viandes Cap 356 | Ministère chargé de la Santé | ||
| Directive fixant l'inspection des importations | Département de la Douane., KEBS | ||
| Acte portant sur la Protection des Radiation Cap243 | Ministère chargé de la Santé | ||
| Acte sur les licences des alcools Cap 121 | Ministère chargé de la Santé | ||
| Acte sur les produits pharmaceutiques et sur les produits toxiques Cap 244 | Ministère chargé de la Santé, Conseil pour les produits pharmaceutique et toxique | ||
| Acte sur la santé animale Cap 364 | Ministère chargé de la Santé, du Développement, et de la pêche; département vétérinaire | ||
| Acte portant sur les fertilisants et sur l'ensemble de la nourriture des animaux Cap 345 | Ministère chargé de la Santé, du Développement, et de la pêche; département vétérinaire | ||
| Acte sur les produits laitiers Cap 336 | Ministère chargé de la Santé, du de., et de la pêche; département vétérinaire | ||
| Acte fixant le domaine de la pêche Cap 378 | Ministère chargé de la Santé, du de., et de la pêche; département de la pêche | ||
| Acte portant sur le contrôle des ravageurs Cap 346 | Ministère chargé de l'Agriculture, Le Conseil pour le contrôle des ravageurs | ||
| Acte sur la semence Cap 326 | Ministère chargé de l'Agriculture, Service d'inspection de la santé des plantes | ||
| Acte sur la semence nocive Cap 325 | Ministère chargé de l'Agriculture, Service d'inspection de la santé des plantes | ||
| Acte portant sur la protection des plantes Cap 324 | Ministère chargé de l'Agriculture, Service d'inspection de la santé des plantes | ||
| Notice légale Cap 318 | Ministère chargé de l'Agriculture, Autorité pour le développement des cultures horticoles | ||
| Acte sur la science et la technologie Cap 256 | Ministère chargé de l'éducation, des sciences technologiques, Conseil national pour les des sciences technologiques | ||
| Acte sur la production agricole Cap 319 | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| 26 | Lesotho | Ordonnance sur la santé publique 12, 1970 | Ministère chargé de la Santé |
| Règlement sur la commercialisation des agricultures (importation du sucre) (L.N. No. 176 du 1989). | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| Registration de la commercialisation 23, 1971 | Ministère chargé du Commerce et de l'industrie | ||
| Acte sur les établissements gérant les aliments 13,1997 | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| Règlement sur l'hygiène du lait 28, 2000 | Université de Lesotho - Département de chimie | ||
| Notice légale sur l'alimentation de rue 13, 1971 | Université de Lesotho - Département de chimie | ||
| 27 | Liberia | N/D | |
| 28 | Libye | Loi portant sur la santé No. 106 | Ministère chargé de la Santé |
| Loi portant sur les directives No. 5 | |||
| 29 | Madagascar | Loi portant sur les aliments, 1st August 1905 | |
| Ordonnance 73–054 et 73–055 | |||
| Ordonnance 88–015, 1st Septembre 1988 (faciliter l'importation et exportation des produits alimentaires) | Ministère chargé du Commerce et de l'industrie | ||
| 30 | Malawi | Acte fixant les règles sur la viande et sur les produits dérivés de la viande | Département de la pêche, de la santé des animaux et de l'industrie |
| Arrêt concernant la société anonymes Malawi Dairy Industries Corporation, 1987. | |||
| Acte sur le lait et les produits laitiers | Lab. Vétérinaire MBS | ||
| Loi portant sur la santé publique | Ministère chargé de la Santé | ||
| Règlement pour l'inspection de la viande | Ministère chargé du Commerce et de l'industrie | ||
| Règlement pour la commercialisation de la viande | Ministère chargé de l'Agriculture et de l'irrigation | ||
| Règlement pour la classification des porcs | Lab. National pour le contrôle de la qualité | ||
| Règles concernant la santé publique (lait condensé) | Lab. Vétérinaire MBS | ||
| 31 | Mali | Décret № 01–175/pm-rm fixant les mécanismes institutionnels de préparation, de suivi et d'évaluation du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté | Ministère chargé de l'Agriculture, santé, et commerce |
| Décret № 00–223/p-rm portant modification des taux de l'impôt spécial sur certains produits (iscp) applicable sur certains intrants agricoles et le sel. | Ministère de la santé | ||
| 32 | Mauritanie | Règlement sur les aliments provenant de l'acte sur les aliments 1998 | Ministère chargé de la Santé, du commerce |
| Arrêté № R-0017 portant définition des caractéristiques biologiques, techniques et économiques des «produits élaborés » de pêche. | Ministère chargé de la pêche | ||
| Règlement sur la vente des aliments congelés1985 (G.N. No. 113 du 1985) | Lab., pour l' hygiène des aliments et le centre de recherche vétérinaire et des animaux | ||
| 33 | Iles Maurice | Règlement sur la protection de l'environnement (Polyéthylène Terephthalate (PET) ) 2001 (G.N. No. 33 du 2001). | |
| Acte sur les Aliments1998 (Acte No. 1 du 1998) | Ministère chargé de la finance, Agriculture, irrigation et pêche | ||
| Acte sur les aliments et les drogues | |||
| Acte sur la viande | |||
| 34 | Maroc | Arrêté conjoint Ministère de l'intérieur, du Ministère des finances et de la privatisation, du Ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts № 1041–03 fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente | Ministère chargé de la finance, Agriculture, irrigation et pêche |
| Arrêté du Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole № 738–96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays. | Ministère chargé de l'Agriculture Development | ||
| Dahir № 1-02-119 portant promulgation de la loi № 49–99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles. | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| Arrêté du Ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts № 1409–01 fixant la conduite à tenir en matière de tuberculose. | Ministère chargé de l'Agriculture, des eaux, du Développement. Rural, des forets | ||
| 35 | Mozambique | Ordonnance No. 56/2001 établissant le régime douanier applicable lors de l'importation du sucre | Ministère chargé de l'Agriculture, du Développement, du commerce et de l'industrie |
| Décret No. 72/98, établissant la politique de subvention des eaux | Ministère chargé de la pêche, du commerce et du Développement. | ||
| Acte portant sur la santé publique 11, loi portant sur le secteur de la pêche 3, 1990 | Institut National pour la qualité et les directives. | ||
| Décret sur les directives 2, 1993 | Lab. Nationale pour les aliments | ||
| Ordonnance ministérielle No. 120/87 sur la qualité du blé, du mais et de leurs farines | Ministère chargé du Commerce | ||
| Ordonnance ministérielle No. 51/84 sur la règlementation de l'hygiène concernant la production des aliments | Ministère chargé de la Santé | ||
| Ordonnance ministérielle No. 80/87 sur la règlementation de l'hygiène concernant l'importation des aliments | Ministère chargé de la Santé | ||
| Ordonnance No. 184/75 établissant la comestibilité de l'huile copra et la définition de ses caractéristiques | |||
| Ordonnance No. 23.964 Définissant l'huile de tournesol comme étant comestible et établissant les mesure de qualité | |||
| 36 | Namibie | Acte sur la Santé publique No. 36 du 1919 | Ministère chargé de la Santé |
| Acte sur les directives No. 33 du 1962, fixant Export/Registration des produits alimentaires | Ministère chargé de l'Agriculture, de l'eau et du développement rural | ||
| Ordonnance sur les Cosmétique et les désinfectants No. 18 du 1979 | Univ de la Namibie (Dépt des aliments & Tech) SABS | ||
| Enregistrement Générale GN 121 du 1969 | Douane | ||
| Acte modifiant l'acte concernant la viande, portant sur les résidus non désirés,1994 (Acte No. 11 du 1994) | Premier Ministère | ||
| Acte portant sur la réglementation de la viande, 1991 (No. 220 – 1994) | Au Conseil Agronomique de la Namibie - section conseil pour la viande | ||
| Modifications sur les règlements concernant les mesures des aliments, les drogues et les désinfectants (No. 124 du 1994). | Ministère chargé de la Santé | ||
| Règlement concernant la classification du Mais (No. 71 du 1994) | |||
| Les normes sur la composition des produit du Mais:Acte portant sur les mesures de l'industrie agronomique, 1992 (No. 72 du 1994) | |||
| 37 | Niger | Décret 98–108, 1998 sur l'Imports/exportation des aliments | Ministère chargé de l'Agriculture, du Développement. |
| Arrêté № 76/MDR/CAB portant création et organisation du projet de promotion des exportations agro-pastorales | Ministère chargé du développement. rural | ||
| Ordonnance № 35/MDR/CAB,2001 pour l'établissement d'un comité pour la sécurité des aliments adoptant ainsi le décret n. 2000–147 fixant les devoir d Ministère pour le développement rural | |||
| Arrêté № 09/CAB/PM portant création du comité de pilotage du Projet d'appui à la politique de sécurité alimentaire | |||
| Loi pour le contrôle de la faude1905 | Ministère chargé de la Santé | ||
| Ordonnance générale 131, 1941 pour la préparation de la viande | Ministère chargé du commerce et de l'industrie | ||
| Ordonnance 3278, 1942 sur l'import/exportation des animaux, de la viande et de tout autre produits de la viande | Lab. National pour la santé publique | ||
| 38 | Nigeria | Décret sur la contrefaçon des drogues et sur les aliments (Acte No. 25 du 1999) | Ministère fédérale chargé de la Santé |
| Décret (amendement) établissant une agence nationale pour l'administration et le contrôle des aliments et des drogues 1999 (No. 19 du 1999) | |||
| Décret (amendement) sur les aliments et les drogues 1999 (No. 21 du1999) | Administration pour le contrôle des aliments et des drogues (NAFDAC) | ||
| Décret (amendement) établissant une agence nationale pour l'administration et le contrôle des aliments et des drogues 1993 (No. 15 du 1993) | Standards Organisation du Nigeria (SON) | ||
| Ordonnance pour la santé publique Cap 164 du 1958 | Comité national du Codex | ||
| Décret établissant une organisation fixant les mesures au Nigeria, No. 56 du 1971 | Organisation du Nigeria pour l'établissement des directives(SON) | ||
| Décret sur le contrôle des maladies animales, No. 10 du 1988 | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| Décret sur la commercialisation des substituts du lait maternel, No. 41 du 1990 | |||
| 39 | Rwanda | Ordonnance du 31 décembre 1952 - Protection et salubrité des denrées alimentaires modifié par l'ordonnance74/416 du 31 décembre 1953 | |
| Ordonnance № 41–38 - Achat de froment aux producteurs. | |||
| 40 | Sénégal | Décret № 99–259 relatif au contrôle de qualité des produits horticoles. | Ministère chargé de l'Agriculture |
| Décret № 98–554 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| 41 | Seychelles | Acte sur la sécurité des aliments 1987 (Acte No. 14 du 1987) | |
| 42 | Sierra Leone | Acte sur la protection de la santé pubblique23, 1960 | Ministère chargé de la Santé |
| Acte sur la commercialisation dans le secteur de la pêche, 1994 | Ministère chargé de l'Agriculture, des forets et des ressources maritimes | ||
| Acte sur les mesures du 12, 1996, concernant l'enregistrement des établissements ayant comme activité les aliments, l'alimentation de rue, Exportation et Importation | Bureau du Sierra Leone pour l'établissement des directives (SLSB) | ||
| 43 | Somalie | Law établissant une agence pour le développement zootechnique (No. 34 du 1970) | |
| 44 | Afrique du Sud | règlement portant sur l'étiquetage des boissons alcooliques (No. 109 du 2005) | Ministère chargé de la Santé |
| Règlement fixant les conditions nécessaires d'hygiène pour les locaux des aliments et leur transport du 12 July 2002 | Ministère chargé de la Santé | ||
| Accord entre l'Union Européenne et l'Afrique du Sud concernant la commercialisation de l'alcool - Novembre 2002 | |||
| Acte portant sur la sécurité de la viande, 2000 | Ministère chargé de la Santé, SABS | ||
| Actes sur les produits alimentaires, les cosmétiques et les drogues No. 54 du 1972 | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| Actes portant sur la santé publique No. 63 du 1977 | Ministère chargé de la Santé | ||
| Acte sur l'ensemble des mesures No. 29 du 1993 | SABS | ||
| Acte sur les aliments, les drogues et les désinfectants No. 13 du 1929 | Dépt du commerce et de l'industrie | ||
| Acte portant sur métrologie de la commercialisation No. 77 of 1973 | Dépt du commerce et de l'industrie | ||
| Règlement sur les locaux pour les aliments et sur les Export/Importations | Douane | ||
| Acte sur le règlement internationale de la santé, 1974 (Acte 28 du 1974) | Ministère chargé de la Santé | ||
| Actes portant sur les médicaments et sur les substances liées aux médicaments, 965 (Acte 101 du 1965) | Ministère chargé de la Santé | ||
| Acte fixant le contrôle du vin et de l'alcool | |||
| Règlement fixant les conditions d'hygiène pour les locaux des aliments et leur transport G. N. No. R.918 du 1999) | |||
| 45 | Soudan | Acte portant sur la protection de l'environnement 1975 | |
| 46 | Swaziland | Acte pour la protection de la santé publique No. 5 du 1969 | Ministère chargé de la Santé et service sociaux (MOHSS) |
| Acte fixant les normes pour l'abattoir. No. 10, 1964 | Lab. pour les services vétérinaires et pour le secteur de la viande | ||
| Acte portant sur la vente d'aliments falsifiés No. 25, 1968 | Univ de Swaziland (Fac. de médecine.) | ||
| Règlement sur l'hygiène alimentaire 1973 | Ministère de l'emploi | ||
| Règlement pour la boulangerie 1974 | Ministère de l'emploi | ||
| 47 | Tanzanie | Acte pour le secteur industriel du café, 2001 (Acte No. 23 du 2001) | Ministère chargé de l'Agriculture et de la sécurité sanitaire des aliments |
| Acte pour la qualité et le contrôle des aliments, 1978 (Acte No. 10 du 1978) | Lab. de chimie du gouvernement, Agence | ||
| Acte pour le secteur industriel du sucre, 2001 (Acte No. 26 du 2001) | Ministère du commerce et de l'industrie | ||
| Ordonnance pour l'exportation de produits | |||
| Décret sur les produits falsifiés (Cap. 109) | Commission National pour le contrôle des aliments | ||
| Règlement sur les noix de cajou 1996 (G.N. No. 369 du1996) | Ministère chargé de la Santé | ||
| Règlement sur le contrôle de la qualité et les mesures dans le secteur de la pêche, 2000 (L.N. No. 300 du 2000) | Ministère chargé de l'Agriculture et de la sécurité sanitaire des aliments | ||
| Règlement sur le té (S.I. No. 92 du 1999) | Bureau de la Tanzanie pour l' établissement des normes (TBS) | ||
| portant sur la protection des plantes, 13, 1975 | Ministère chargé des ressources naturelles et du tourisme | ||
| Acte portant sur la santé publique | Ministère chargé de la Santé | ||
| Acte portant sur la pêche 6, 1970 | Ministère chargé de la pêche | ||
| Acte établissant les normes dans le secteur vétérinaire | |||
| Acte fixant l'ensemble des mesures3, 1975 | |||
| 48 | Togo | Loi № 57–16 sur l'importation dans le territoire de la République autonome du Togo, du poisson en provenance de la pêche maritime locale | Ministère chargé du Commerce et de l'industrie, finance |
| 49 | Tunisie | Loi no. 117 pour la protection du consommateur, 1994 | |
| Décret № 2005–388 modifiant le décret № 2000–2574 relatif à la création d'une comité tunisien du “Codex Alimentarius”et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement | Ministère chargé du Commerce et de l'industrie, finance | ||
| Arrêté du Ministère de la santé publique du 30 mars 2004, fixant la liste des substituts du lait maternel vu la loi 83–24 | Ministère chargé de la Santé | ||
| Décret № 2003–1718 relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. | Ministère chargé du Commerce et de l'industrie | ||
| loi № 92–117 portant sur la protection des consommateurs | |||
| 50 | Uganda | Acte pour la protection de la santé publique, 1964 | Ministère de la santé, du tourisme, du commerce et de l'industrie |
| Acte portant sur la protection des plantes 1962 | Ministère chargé de l'Agriculture, de la pêche et pour la protection animaux | ||
| Règles sur l'assurance de la qualité dans le secteur de la pêche | Uganda National Bureau of Standards | ||
| Règles pour l'importation et l'inspection pour le contrôle , 2002 | Autorité de l'Uganda (Chimie) | ||
| Acte établissant les mesures concernant l'enregistrement des locaux des aliments, 1983, | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| 52 | Zambie | Acte portant sur l'ensemble des produits laitiers (Chapitre 342) | Ministère chargé de l'Agriculture et pour la coopération,Institut central pour la recherche vétérinaire |
| Règlement sur les réserves des aliments ( les mesures de comportements) modifiant le règlement (S.I. No. 41 du 2004) S.I. No. 94 du 1996 | Ministère chargé de l'Agriculture et de la sécurité sanitaire des aliments | ||
| Acte établissant le conseil pour les produits laitiers (Cap. 350) | Conseil central pour la santé | ||
| Règlement portant sur la commercialisation des céréales. (S.I. No. 296 of 1969) | Douane | ||
| Acte portant sur la sécurité des aliments et des médicaments Cap 303 | Laboratoire pour les aliments et les drogues | ||
| Enregistrement des aliments et des médicaments SI 90/2001 | Ministère chargé de la santé du Commerce et de l'industrie | ||
| Acte portant sur la protection de la santé, Cap 295 | ZBS Commission National pour les aliments et les fruits à écale | ||
| Acte fixant les pesticides sur les plantes Cap 252 | |||
| Actes 416 portant sur les mesures concernant l'enregistrement des Exports/Importation et des locaux des aliments | |||
| 53 | Zimbabwe | Acte portant sur la protection des produits laitiers | Ministère chargé de l'Agriculture |
| Actes portants sur les mesures concernant les aliments et les aliments | Ministère chargé de la Santé et service sociaux des mineurs | ||
| Acte fixant les normes pour la commercialisation des fruits (No. 55 of 1966) | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| Actes portant sur la protection de la santé publique (Chapitre 15:09) | Ministère chargé de la Santé et le département du service sociaux des mineurs | ||
| Règlement sur la santé des animaux (en cas d'importations) (S.I. No. 57 du 1989) | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| Acte fixant les mesures concernant l'exportation des produits | Ministère chargé de l'Agriculture | ||
| Source of Information / Data | FAOLEX, ECOLEX | FAO Background document for Global Forum by L. E. Yankey, FAO Consultant, Nov. 2004 Revised by E. Bonanno, FAO, Sept. 2005 | |
| N/D - Non disponible | |||
| *MDAs not in any particular or specific order in relation to the enforcement of food laws for each country. Mandates and functions overlap. | |||
TABLE 2: LE SYSTEME DES NORMES ALIMENTAIRES, LES MECANISMES D'INSPECTIONS, LES SERVICES DE SUPPORT DES LABORATOIRES, LES CAPACITES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE FOURNIR DES ALIMENTS SURES
| S/N | Pays | Système des normes alimentaires | Mécanisme d'inspection | Les services de laboratoire comme support | Les capacités des industries alimentaires de fournir des aliments sures |
| 1 | Algérie | L'institut des normes algériennes établit les normes alimentaires | Le Ministère chargé du commerce contrôle les importations, exportations, et les inspections des aliments produit à l'intérieur du pays | Le centre algérien pour le contrôle de la qualité et de l'emballage contrôle 19 laboratoire se situant sur le territoire nationale | N/D |
| 2 | Angola | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 3 | Bénin | Aucun systèmes n'a vraiment été mis au point pour la rédaction de normes alimentaire. Le comité du Codex n'est pas fonctionnel. Aucune information sur les mesures SPS est disponible. | Les agents de l'abattoir de Cotonou procède à des inspections rudimentaires. Les inspections sur les aliments ne sont pas encore bien mises au point | Le directoire pour les aliments et la nutrition appliquée fournit des service de base de laboratoire de support. Aucun lab. n'est encore accrédité; en revanche 3 lab. sont entrain d'obtenir l'habilitation | Aucun système d'assistance n'a été mis en place afin de renforcer les capacités pour fournir des aliments sures. Les produits du secteur de la mer ont encouragé à adopter les systèmes QA afin de garantir les conditions de sûreté requise par les marchés |
| 4 | Botswana | Les normes nationales sont rédigées par le bureau responsable de la rédaction des normes et avec l'aide de tiers intéressés, elles sont fondées sur les normes du Codex | Système n'est pas bien établi | Rudimentaire. Des lab. sélectionnés sont aidés afin de renforcer leur capacités. Aucun labs. possèdent l'habilitation ISO 17025 | L'industrie de la viande a été aidée afin de renforcer ses capacité de fournir de produits sures dans le marché de l'exportation |
| 5 | Burkina Faso | Un conseil d'administration pour la rédaction des normes et la gestion de la qualité établira un système de développement des normes alimentaires. | Les inspections au niveau national et international n'ont pas été encore bien établies | Les services de laboratoire comme support sont rudimentaires | Le conseil d'administration pour la rédaction des normes et la gestion de la qualité a le mandat de promouvoir la qualité et la sûreté des aliments. L'agence est à sont début et n'est pas encore capable d'accomplir correctement son mandat |
| 6 | Burundi | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 7 | Cameron | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 8 | Cape Vert | Établissement d'une agence pour le contrôle des produit pharmaceutiques et des aliments afin d'établir les normes. | N/D | Les services de laboratoires sont très faibles sauf pour les produits de pêche et pour l'analyse de l'eau. Une nouvelle agence pour le contrôle des aliments sera le laboratoire de référence | N/D |
| 9 | République centrale Africaine | Aucun systèmes a été mis en place | L'agence nationale pour le développement zootechnique mène des inspections au niveau international et national | Les services de laboratoires sont très faibles | L'agence nationale pour le développement zootechnique fournit des certificats sanitaires et elle force les secteurs intéressés à se concentrer sur l'objectif de la sûreté |
| 10 | TChad | Objectif; créer un harmonisation entre ses normes alimentaires et es normes du Codex . | N/D | Cette année (2005) un laboratoire pour l'analyse des aliments et pour leur contrôle est en cours d'élaboration | N/D |
| 11 | Comores | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 12 | République du Congo, | Aucun système. | Aucun règlements pour les importations | Aucune activités de routine des laboratoires | Aucun système est mis en place |
| 13 | République Démocratique du Congo. | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 14 | Cote d'Ivoire | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 15 | Djibouti | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 16 | Égypte | L'organisation égyptienne ayant en charge la rédaction des normes gère le travail sur les normes alimentaires | Une organisation générale pour le contrôle des importation et des exportation à l'intérieur du ministère du commerce | Le Ministère de la santé et celui de l'agriculture possède de bon laboratoire | N/D |
| 17 | Guinée Équatoriale | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 18 | Eritrée | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 19 | Éthiopie | L'autorité pour la qualité et les normes est responsable en cas d'approbations des normes nationales | Différents organes règlementaires mettent en vigueur des règlements liés à la sécurité alimentaire | N/D | N/D |
| 20 | Gabon | Aucun système | Le ministère du commerce et le ministère pour la protection du consommateur sont en charge des inspections de façon partielle | Les services de laboratoires sont très faibles | L'assistance dans le secteur alimentaire afin de renforcer les capacités en matière de sécurité alimentaire n'est pas bien encadrée. |
| 21 | Gambie | Aucun système. NCC a été établie affin d'initier les mesures pour développer les normes alimentaires | Mécanisme d'inspection pour l'exportation dans le secteur de la pêche. Les produits alimentaires importés ne sont pas suffisamment inspectés | Les services de laboratoires sont très faibles renforcement des capacités seulement pour certain lab. | Aucun système de renforcement des capacités afin de garantir une sécurité alimentaire |
| 22 | Ghana | Assez bon système mis en place | GSB/FDB PPRS sont impliqués dans l'inspection des aliments au niveau national et international | Les services de laboratoire comme support sont bon. Le lab. GSB est entrain de rechercher d'être habilité dans l'analyse des pesticides | Aucun programme d'assistance dans le secteur de l'alimentation. des programme de HACCP et d'autres programmes de formation peuvent être mis en place à la demande |
| 23 | Guinée | Une Commission technique pour les normes alimentaires et agricoles gère l'ensemble des acteurs impliqués dans la rédaction des normes alimentaires. | N/D | Nécessite un renforcement | N/D |
| 24 | G. Bissau | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 25 | Kenya | Système assez bon Les normes du Codex sont utilisées comme référence dans l'élaboration des normes alimentaires | Mise en place d'un mécanisme d'inspection des importations et des exportations des aliments KEBS examine les importations d'aliments. | Les services de laboratoire comme support sont bon. Certaines habilitations pour des examens spécifique sur des aliments sont garanties | Aucun programme de renforcement des capacité pour l'industrie de l'alimentation n'a été mis en place. Néanmoins, le secteur du lait, de la viande et de la pêche bénéficie de l'assistance afin de renforcer leur capacités pour garantir une sécurité alimentaire L'horticulture bénéficie aussi d'aide afin de garantir l'exportation |
| 26 | Lesotho | pas bien établi | Aucun bon système; un mécanisme pour l'importation et l'exportation de l'élevage est disponible | Un système est mis en place pour l'examen microbiologique des aliments. Aucun lab. n'est accrédité par ISO 17025 | Développement des capacités pour l'exportation des produits |
| 27 | Liberia | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 28 | Libye | Le centre national pour les normes et les codes élabore les normes alimentaires. | Le centre national pour les aliments et le contrôle des médicaments a le pouvoir d'inspection | Les services de laboratoire comme support suffisant et adéquat | N/D |
| 29 | Madagascar | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 30 | Malawi | Assez bon système mis en place | Pas bien établi | Nécessite des améliorations. Aucune habilitation | Aucun programme de renforcement des capacités pour l'industrie de l'alimentation n'a été mis en place. |
| 31 | Mali | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 32 | Mauritanie | Le Centre nationale pour l'hygiène des aliments est le point de contact du Codex et il s'occupe du développement des normes | le Centre nationale Océanographique et de la recherche dans le secteur de la pêche examine les espèces de poissons pour le marché de l'exportation. | Le Lab. national vétérinaire fournit des supports rudimentaires | Aucun système d'assistance dans l'industrie des aliments afin de renforcer les capacités pour fournir des aliments sures, les établissements pour la production de poisson ont reçu de l'assistance qui a eu du succès. |
| 33 | îles Maurice | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 34 | Maroc | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 35 | Mozambique | Aucun système est mis en place | Les inspections des poissons pour l'exportation sont correctement établies | Le service est rudimentaire aucune habilitation | Les capacités de l'industrie la pêche se sont développées de façon efficace afin de fournir un produit sure sur le marché de l'exportation |
| 36 | Namibie | Aucun système est mis en place correctement NSI va être établi | Aucun système est mis en place | Le bureau des normes pour les lab. de l' Afrique du Sud situé à Walvis Bay fournit un support | Aucun système d'assistance dans l'industrie des aliments afin de renforcer les capacités pour fournir des aliments sures. l'industrie de la pêche bénéficie d'aide afin de fournir un produit sure pour l'exportation. |
| 37 | Niger | Le Ministère du Commerce ha rédigé des normes nationales en fonction des normes du Codex. | Les inspections de base et les programmes d'examens pour l'importation, les inspections sanitaires pour l'exportation de la viande | Les Lab. nationales pour la santé publique et les lab. pour la technologie alimentaire de l'Institut National Agronomique de la recherche et l'université de Adbou Moumouni fournissent des analyses de base | Aucune aide formelle pour le renforcement de capacité pour la sécurité alimentaire. Quelques sociétés sont entrain d'installer des systèmes de qualité afin de garantir la sécurité et la qualité de la production. |
| 38 | Nigeria | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 39 | Rwanda | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 40 | Sénégal | l'Institut des normes au Sénégal a élaboré plus de 50 normes alimentaires | N/D | N/D | N/D |
| 41 | Seychelles | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 42 | Sierra Leone | Le NCC a été établi à fin gérer le développement des normes en fonction du SLBS. Les normes du Codex sont adoptées comme normes nationales. | Le bureau chargé des normes s'occupe depuis février 2005 des procédures de certification des importations et des exportations | Le service des laboratoires pour la santé publique est rudimentaire. Aucune habilitation | Aucun système de renforcement des capacités n'a été mis en place |
| 43 | Somalie | N/D | N/D | N/D | N/D |
| 44 | Afrique du Sud | Bon système mis en place | Les mécanismes d'inspection au niveau national et international sont efficaces | Les service de Lab. comme support sont adéquats | Une aide est fournie à l'industrie de l'alimentation afin de renforcer les capacités de garantir la sécurité des aliments. l'effort est mener surtout dans le marché de l'exportation |
| 45 | Soudan | L'organisation métrologique et pour les normes du Soudan établit les normes alimentaires | L'organisation métrologique et pour les normes du Soudan mène les inspections dans le secteur des aliments. | N/D | Un comité du gouvernement gère les problèmes concernant la sécurité des établissement qui mènent les activités dans le secteur de l'alimentation |
| 46 | Swaziland | Aucun système n'a été établi | Des mécanismes pour l'importation et l'exportation ont été établis | Le conseil municipal et les lab. Med.. Vét. (Ministère de l'agriculture) mettent à la disposition des supports de Lab. | Une aide est fournie à l'industrie de l'exportation de l'alimentation ( viande) afin de renforcer ses capacités pour garantir la sécurité de la viande dans le marché de l'exportation |
| 47 | Tanzanie | Le système mis en place est assez bon. Les normes sur la sécurité alimentaire et les normes du Codex servent de référence pour la rédaction des normes alimentaires en Tanzanie | Pas correctement établi | Les services de support sont ceux de base et sans habilitation. Aucune capacité pour déterminer les résidus de pesticide dans les aliments et les denrées alimentaires | Les associations de commerce et de l'industrie en collaboration avec les agences nationales pour le contrôle des aliments sont entrain d'établir des mesures de formations pour leurs membres sur les pratiques QA |
| 48 | Togo | Depuis 1983 le Conseil national des normes fait parti du ministère chargé de l'industrie | N/D | Les équipements du laboratoire ont été fournis grâce au projet UEMOA. Trois laboratoires vont obtenir les habilitation. | N/D |
| 49 | Tunisie | Le 80% des normes nationales sont conformes avec les normes internationales et le pays est entrain d'y travailler afin d'obtenir le 100% | Les mécanismes d'inspections au niveau national et international sont efficaces | De nombreux laboratoires opèrent dans de nombreux secteurs et de nombreux laboratoires sont habilités | Le centre technique pour l'industrie des aliments fournit un renforcement des capacités dans l'industrie des aliments et aussi une formation pour l'application des systèmes HACCP |
| 50 | Uganda | Bon système mis en place | Des systèmes pour fournir des autorisations à l'importation tout en y incluant aussi les aliments | Les laboratoires du UNBS chargé des aliments fournissent des supports de base. Les Lab. de microbiologie sont habilités pour mener des tests spécifiques | A cause de l'interdiction à l'exportation des poison vers l'UE en 1987 et 2000, l'industrie de la pêche a bénéficié de l'aide pour le développement de ses capacités afin de garantir les conditions pour la sécurité de la viande sur le marché |
| 52 | Zambie | Le bureau des normes de la Zambie a établi des normes volontaires alors que le Ministère de la santé établit des normes coercitives. | Des mécanisme pour l'importation ont été mis en place. les inspections sur les exportations des fruit et légumes sont satisfaisantes. | Les supports sont satisfaisants. Aucune habilitation n'est conduite pour aucun test | L'industrie de l'horticulture bénéficie de l'aide par l'association des exportateurs / producteurs de la Zambie afin de développer sa capacité afin de répondre aux conditions du marché de l'exportation. |
| 53 | Zimbabwe | En 1996 un conseil consultatif a été établi pour les normes alimentaires | Aucune politique ni de procédure pour l'inspection sur l'importation des aliments a été élaboré. Un manuel a été rédigé pour les inspections sanitaires des aliments | Les activités de contrôle bénéficient des services de support du laboratoire d'analyse du Ministère de la Santé et aussi d'autre laboratoires. | N/D |
| Source d' Information /des données Les documents de discussion FAO pour le Forum Mondial, Status of Food Safety Management Systems in African Countries with Recommendations for the way forward by L. E. Yankey, FAO Consultant, Nov. 2004 | |||||
| Rapport de la soixantième session du Comité du Codex pour l'Afrique, Rome, Italie 25–28 janvier 2005 | |||||
| N/A - Non disponible | |||||
