ANNEXE A

ORDER DU JOUR DE LA TRENTE-TROISIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE

 
INTRODUCTION ET EXAMEN DE LA SITUATION DE L’ALIMENTATION ET DE L’AGRICULTURE
1. Élection du Président et des Vice-Présidents
2. Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs
3. Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session
4. Admission d’observateurs
5. Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture
   
QUESTIONS DE FOND ET DE POLITIQUE GÉNÉRALE
   
6.

Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural

7. Rapport intérimaire sur l’application du Plan d’action – Parité hommes-femmes et développement
8. Programme alimentaire mondial ONU/FAO
 
QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET
   
9. Rapport sur l’exécution du Programme 2002-2003
10. Rapport d’évaluation du Programme 2005
11. Programme de travail et budget 2006-2007
12. Résultats de l’application du dispositif de mise en recouvrement des contributions
13. Évaluation externe indépendante de la FAO
 
QUESTIONS JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
   
A. Questions constitutionnelles et juridiques

14.

Accord entre la FAO et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

15.

Autres questions constitutionnelles et juridiques
  15.1 Amendements aux statuts de la Commission du Codex Alimentarius
  15.2 Restriction de la participation du « public » aux réunions de l’Organisation
  15.3 Amendements à l’Article VI du Règlement financier de l’Organisation (Dispositif pour les dépenses de sécurité)
   
B. Questions administratives et financières
16. Comptes vérifiés 2002-2003
17. Barème des contributions 2006-2007
18. Paiement par la Communauté européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation
19. Autres questions administratives et financières
 
NOMINATIONS ET ÉLECTIONS
   
20. Demandes d’admission à la qualité de membre de l’Organisation
21. Nomination du Directeur général
22. Élection des membres du Conseil
23. Autres nominations
  23.1 Nomination du Président indépendant du Conseil
  23.2 Nomination des représentants de la Conférence de la FAO au Comité des pensions du personnel
 
QUESTIONS DIVERSES
   
24. Date et lieu de la trente-quatrième session de la Conférence
25. Autres questions
  25.1 Conférence McDougall
  25.2 Remise des prix B.R. Sen
  25.3 Remise du prix A.H. Boerma
  25.4 Remise du prix Édouard Saouma
  25.5 Médaille Margarita Lizárraga
  25.6 Utilisation du portugais à la Conférence régionale de la FAO pour l’Afrique en 2006
  25.7 L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture – Déclaration pour son soixantième anniversaire: Libérer l'humanité de la faim
  25.8 In Memoriam
   
   

ANNEXE B

LISTE DES DÉLÉGUÉS ET OBSERVATEURS

(Cet annexe est disponible en formato PDF)



ANNEXE C

LISTE DES DOCUMENTS

C 2005/1

Ordre du jour provisoire

C 2005/2

Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture

C 2005/3

Programme de travail et budget 2006-2007

C 2005/3-Corr.1

Rectificatif au document C 2005/3

C 2005/3-Sup.1

Supplément au Programme de travail et budget 2006-07
(propositions de réforme)

C 2005/3-Sup.1 Add.1

Additif au document C 2005/3-Sup.1

C 2005/4

Rapport d'évaluation du Programme 2005

C 2005/5 A

Comptes vérifiés 2002-2003

C 2005/5 B

Comptes vérifiés 2002-2003

C 2005/6

Conférence internationale sur la réforme agraire et
le développement rural

C 2005/7

Rapport de situation sur l'application du Plan d'action - Parité hommes-femmes et développement (2002-2007)

C 2005/8

Rapport sur l'exécution du Programme 2002-2003

C 2005/8-Corr.1

Rectificatif au document C 2005/8

C 2005/9

Nomination du Président indépendant du Conseil

C 2005/10-Rev.1

Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation

C 2005/11

Élection des membres du Conseil

C 2005/12

Organisation de la trente-troisième session de la Conférence

C 2005/13

Admission de représentants et d'observateurs d'organisations internationales à la session

C 2005/14

Nomination de représentants de la Conférence de la FAO au Comité de la Caisse des pensions du personnel

C 2003/15

Pas de document

C 2005/16

Résultats du mécanisme de mise en recouvrement fractionnée des contributions 2004-2005

C 2005/17

Évaluation externe indépendante de la FAO

C 2005/18

Nomination du Directeur général (Note du Secrétaire général de la Conférence et du Conseil)

   

Série C 2005/INF

 

C 2005/INF/1

Rapport de la réunion informelle d'observateurs d'organisations internationales non gouvernementales (OING)

C 2005/INF/2

Liste provisoire des délégués et observateurs

C 2005/INF/3

Liste provisoire des documents

C 2005/INF/4

Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote soumise par la Communauté européenne (CE) et ses États Membres

C 2005/INF/5

Allocution du Directeur général

C 2005/INF/6

Remise des prix B.R. Sen

C 2005/INF/7

Remise du prix A.H. Boerma

C 2005/INF/8

Remise du prix Edouard Saouma

C 2005/INF/9

Conférence McDougall

C 2005/INF/10

Pas de document

C 2005/INF/11

Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

C 2005/INF/12

Situation en ce qui concerne les contributions

C 2005/INF/13

Programme mondial de recensement de l'agriculture - 2010

C 2005/INF/14

Application des recommandations des Conférences régionales de 2004

C 2005/INF/15

Demandes d'admission à la qualité de membre des comités du Conseil à composition non limitée pour 2006-2007

C 2005/INF/16-Rev.1

Traités multilatéraux dont le Directeur général est dépositaire

C 2005/INF/17

Rapport sur l’application de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

C 2005/INF/18

L’utilisation du portugais à la Conférence régionale de la FAO pour l’Afrique en 2006

C 2005/INF/19

La réforme de la FAO – Une vision pour le XXIe siècle

C 2005/INF/20

La FAO face à l’épizootie de grippe aviaire

C 2005/INF/21

Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies 60/1: Document final du Sommet mondial de 2005

C 2005/INF/22

Le Consensus de Beijing

   

Série C 2005/LIM

 

C 2005/LIM/1

Plan à moyen terme 2006-11 (extrait du document CL 127/REP)

C 2005/LIM/2

Rapport sur l'exécution du Programme 2002-2003
(extrait du document CL 127/REP)

C 2005/LIM/3

Comptes vérifiés 2002-2003 (Projet de résolution)
(extrait du document CL 127/REP)

C 2005/LIM/4

Désignation de neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs (extrait du document CL 128/REP)

C 2005/LIM/5

Barème des contributions 2006-2007 (extrait du document CL 128/REP)

C 2005/LIM/5-Corr.1

Rectificatif au document C 2005/LIM/5

C 2005/LIM/6

Accord entre la FAO et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
(extrait du document CL 129/REP)

C 2005/LIM/7

Médaille Margarita Lizárraga (extrait du document CL 128/REP)

C 2005/LIM/8

Programme de travail et budget 2006-2007
(extrait du document CL 129/REP)

C 2005/LIM/9

Préparatifs de la trente-troisième session de la Conférence de la FAO (extrait du document CL 129/REP)

C 2005/LIM/10

Premier rapport du Bureau

C 2005/LIM/11

Premier rapport (intérimaire) de la Commission de vérification
des pouvoirs

C 2005/LIM/12

Premier rapport du Comité des résolutions

C 2005/LIM/13

Deuxième rapport du Bureau

C 2005/LIM/14

Troisième rapport du Bureau

C 2005/LIM/14-Rev.1 (espagnol seulement)

Troisième rapport du Bureau

C 2005/LIM/15

Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

C 2005/LIM/16

Amendement aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius (extrait du document CL 129/REP)

C 2005/LIM/17

Dispositif pour les dépenses de sécurité – Amendements au Règlement financier (extrait du document CL 129/REP)

C 2005/LIM/18

Limitation de la présence du public aux réunions de l’Organisation (extrait du document CL 129/REP)

C 2005/LIM/19

Résultats du mécanisme de mise en recouvrement fractionnée des contributions (extrait du document CL 129/REP)

C 2005/LIM/20

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture – Déclaration pour le soixantième anniversaire: Libérer l’humanité de la faim

C 2005/LIM/21

Deuxième rapport du Comité des résolutions

C 2005/LIM/22

Troisième rapport du Comité des résolutions

   

Série C 2005/REP

 

C 2003/REP/1 à

Projet de rapport de la Conférence

C 2003/REP/10

 

C 2003/I/REP/1 à

Projet de rapport de la Commission I

C 2003/I/REP/2

 

C 2003/II/REP/1 à

Projet de rapport de la Commission II

C 2003/II/REP/2

 
   

Série C 2005/PV

 

C 2003/PV/1 à

Compte-rendus de la Plénière

C 2003/PV/12

 

C 2003/I/PV/1 à

Compte-rendus de la Commission I

C 2003/I/PV/2

 

C 2003/II/PV/1

Compte-rendu de la Commission II

   

Série C 2005/DJ

 

C 2003/DJ/1 à

Journal de la Conférence

C 2003/DJ/7

 

ANNEXE D

RAPPORT DE LA TABLE RONDE SUR L’UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU POUR L’AGRICULTURE EN AFRIQUE, AU PROCHE-ORIENT ET DANS LES PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT (PEID) -
MARDI 22 NOVEMBRE 2005

(Rapport présenté le 23 novembre 2005 par Nickey Iyombo, Ministre de l’agriculture, des eaux et des forêts de Namibie)

  1. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai le plaisir de vous présenter un rapport sur la Table ronde sur l’utilisation des ressources en eau pour l'agriculture en Afrique, au Proche-Orient et dans les petits États insulaires en développement (PEID) qui a eu lieu le mardi 22 novembre entre 9 h 30 et 17 h 30. La Table ronde s'est déroulée en présence de 160 participants, représentant 56 délégations, y compris 22 ministres.
  2. Dans son allocution liminaire, le Directeur général de la FAO a souligné le rôle crucial de la maîtrise de l'eau si l’on veut augmenter la production agricole et il a identifié les mesures à prendre à court, moyen et long termes, y compris la maîtrise locale de l'eau à petite échelle, la remise en état des grands périmètres d'irrigation et la gestion des ressources en eaux transfrontières. Il a mentionné le Programme spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire, qui se concentrait sur les mesures au niveau local et dans lequel la gestion de l'eau jouait un rôle de premier plan.
  3. Les participants du Proche-Orient ont souligné que la pénurie en eau était le principal défi qui se posait pour leur région. Il fallait donc adopter des mesures visant à garantir que tous les acteurs du développement rural soient associés au processus destiné à aboutir à une gestion intégrée de l'eau. Ils ont notamment souligné la nécessité d'élaborer des outils pour la gestion de la qualité de l'eau, la réutilisation des eaux usées traitées, les possibilités de désalinisation de l'eau de faible qualité pour l'agriculture, l'intensification de la mise en commun des connaissances entre les pays de la région et la coopération transfrontières au niveau des bassins versants. Les participants ont tout particulièrement souligné l'importance d'une meilleure efficacité et productivité de l'eau en agriculture. On a également mentionné la récolte de l'eau en tant qu'élément important des stratégies de développement agricole et rural.
  4. En ce qui concerne la situation des petits États insulaires en développement, les participants ont identifié un commun dénominateur entre tous les PIED: la vulnérabilité. Celle-ci peut naître d’une population trop faible, de ressources naturelles limitées, d’écosystèmes fragiles ou de capacités humaines et institutionnelles limitées. Parmi les principales stratégies visant à répondre à l’augmentation des pressions sur les ressources en eau, les participants ont souligné la nécessité d'adopter une approche intégrée de la planification et de la mise en valeur des ressources en eau, en cherchant à mettre au point des arrangements se renforçant mutuellement entre les différents secteurs utilisant l'eau, y compris l'agriculture et le tourisme. Ils ont également examiné les questions suivantes: la nécessité d'adopter des pratiques optimales pour l'utilisation de l'eau en agriculture; les moyens à donner aux utilisateurs en tant que gestionnaires des ressources, y compris moyennant la participation des communautés et la formation des usagers; les liens sectoriels publics-privés, notamment en ce qui concerne les investissements nécessaires; le stockage de l'eau à petite échelle moyennant la récolte de l’eau de pluie et la gestion des eaux souterraines afin de réduire la vulnérabilité.
  5. La séance de l’après-midi a été consacrée à la gestion de l’eau pour la réduction de la pauvreté et la situation de l’Afrique a été examinée. Les participants ont souligné le rôle essentiel et multifonctionnel de l’eau en agriculture, qui garantit la sécurité alimentaire, la santé humaine et le développement économique pour une population en expansion.
  6. Il existe de vastes possibilités de transposer à une échelle supérieure des interventions à petite échelle qui ont produit de bons résultats afin de répondre à la demande locale et aux besoins des populations rurales pauvres, mais il faut dans cette optique faire des choix appropriés au niveau des technologies et des modèles de crédit. Par ailleurs, l'irrigation commerciale à grande échelle reste également nécessaire pour satisfaire la demande alimentaire croissante des citadins. Lorsque les grands périmètres d'irrigation adoptent des réformes fondamentales pour se moderniser, l'on peut être sûr de l'augmentation de la productivité et de la viabilité des investissements. Les possibilités d'améliorer la maîtrise de l'eau en Afrique sont vastes, mais les coûts unitaires restent trop élevés. L'un des facteurs essentiels si l'on veut augmenter la productivité et encourager les investissements privés dans l’irrigation est la sécurité du mode de faire-valoir des terres.
  7. Il sera également important d'assurer un équilibre stratégique entre production en sec et production irriguée étant donné que les systèmes en sec et pastoraux continuent à assurer la majeure partie de la production vivrière.
  8. On a souligné que le rôle du gouvernement devait être celui de réglementer plutôt que d’intervenir comme exploitant. Les liens commerciaux externes et les coentreprises associant le secteur public et privé seront un élément important des stratégies destinées à accroître la production intérieure. À cet égard, un abaissement des barrières commerciales permettrait dans une large mesure d'améliorer les conditions de vie des agriculteurs africains.
  9. Le financement de la remise en état des périmètres et de la construction de nouveaux ouvrages sera essentiel pour maintenir la maîtrise de l’eau au niveau requis en agriculture, mais les incidences budgétaires sont énormes. Le rôle de l’Union africaine et du Programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaine du nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) sera essentiel afin de combler certaines insuffisances évidentes de financement pour la maîtrise de l’eau et les infrastructures rurales apparentées.
  10. Enfin, les participants ont invité la FAO à mieux refléter dans ses programmes l’importance de l’eau pour l’agriculture et de renforcer son appui technique aux États Membres pour aider à résoudre les problèmes de gestion de l’eau en agriculture.

ANNEXE E

ACCORD ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE (FAO) ET
L’ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (OMPI)

L’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (ci-après dénommée «la FAO») et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ci-après dénommée «l’OMPI»), dénommées collectivement «les organisations» dans le présent Accord,

Souhaitant établir une relation synergique entre elles et en vue d'établir des modalités appropriées de coopération,

Conviennent de ce qui suit:

    ARTICLE Ier
    Représentation

1. Chaque organisation invite l’autre organisation à participer, sans droit de vote, aux délibérations de ses organes directeurs et d’autres organes au sein desquels sont examinées des questions présentant un intérêt particulier pour l’autre organisation, et pour lesquelles elle a fait part de son intérêt. Les représentants de l’organisation ainsi invités ont toute latitude pour présenter les vues de celle-ci sur les questions relevant de ses activités et de son mandat.

2. Dans ce contexte, et sous réserve de toute disposition pouvant être nécessaire pour préserver le caractère confidentiel de certaines questions, les organisations coopèrent à la préparation de documents officiels en mettant à disposition les projets des documents pertinents et en fournissant des avis et apports techniques lorsque cela est opportun et réalisable.

    ARTICLE II
    Échange d’informations

1. Les organisations échangent régulièrement des informations en ce qui concerne leurs activités et positions pertinentes.

2. Chaque organisation informe ses États Membres des activités pertinentes de l’autre organisation ou, selon le cas, donne à l’autre organisation la possibilité de le faire.

3. Les organisations se tiennent mutuellement au courant de leurs activités et positions pertinentes dans d'autres organisations et enceintes et coordonnent autant que possible leurs positions.

    ARTICLE III
    Domaines de coopération

La coopération au titre du présent Accord peut porter sur les éléments suivants:

a) l'élaboration d’activités conjointes pour aborder les questions d’intérêt mutuel, et notamment la coordination et la conduite d’études, de séminaires et ateliers conjoints, en particulier sur les options d’action publique relatives à l’interaction entre la propriété intellectuelle et le secteur agricole;

b) le cas échéant, la coordination des bases de données et la fourniture d’un accès, par l’intermédiaire de leurs sites Web, aux systèmes pertinents d’information de l’autre organisation et, en tant que de besoin, l’élaboration coordonnée de ces systèmes d’information;

c) la fourniture des informations et apports techniques pertinents à l’appui des travaux de l’autre organisation, notamment en réponse à des demandes émanant des États Membres de cette organisation;

d) le cas échéant, la collaboration pour la fourniture d’une assistance technique, y compris le renforcement des capacités, aux pays en développement et aux pays en transition;

e) la coopération dans des domaines où les droits de propriété intellectuelle peuvent devoir être pris en compte, tels que:

- droits des agriculteurs et savoirs traditionnels;

- biotechnologies agricoles;

- ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture;

- promotion de l’innovation et mise à profit des avantages de l'investissement public dans la recherche;

- accès aux technologies dans le secteur alimentaire et agricole et transfert de celles-ci;

- production végétale et protection des plantes;

- utilisation de signes distinctifs dans le secteur alimentaire et agricole;

- problèmes d’éthique dans les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture;

- information et analyse des schémas et tendances de l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le secteur agricole;

- création, élaboration et diffusion d’informations et données agricoles, en particulier sur Internet et sur CD-ROM.

f) la coopération technique, le cas échéant, sur des questions relevant d’instruments internationaux sous l'égide des deux organisations, notamment:

- le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture;

- la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international;

- la Convention internationale pour la protection des végétaux;

- le Codex Alimentarius;

- la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle;

- le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets;

- le Traité de coopération en matière de brevets;

- le Traité sur le droit des brevets;

- d’autres documents directifs pertinents élaborés ou administrés par les organisations, qui traitent de questions présentant un intérêt mutuel.

    ARTICLE IV
    Programmes de travail conjoints

1. Afin de favoriser la coopération dans le contexte du présent Accord et d’élaborer des activités conjointes permettant de s’occuper des questions pertinentes pour les deux organisations, l’une ou l’autre de celles-ci peut proposer des projets conjoints relatifs à des objets spécifiques de coopération. Ces programmes de travail conjoints précisent les responsabilités et obligations financières respectives de la FAO et de l’OMPI et spécifient toute autre source de financement, ainsi que les responsabilités afférentes à la dotation en personnel. Pour la mise en œuvre de ces programmes de travail conjoints, la FAO et l’OMPI peuvent décider d’un commun accord de coopérer avec d’autres organisations et institutions, y compris des institutions financières.

2. Si les Parties en conviennent ainsi, ces programmes de travail conjoints peuvent être datés et numérotés de façon séquentielle, signés par les deux organisations et considérés comme des annexes au présent Accord.

3. Ces programmes de travail conjoints peuvent être modifiés par consentement mutuel écrit de la FAO et de l’OMPI.

4. En cas de nécessité dans le contexte d’activités ou de programmes de travail conjoints convenus, l'une des deux organisations peut détacher du personnel auprès de l’autre organisation et prendre d’autres dispositions administratives.

    ARTICLE V
    Incidences financières

1. Toute dépense minime et ordinaire concernant la mise en œuvre du présent Accord est à la charge de l’organisation concernée.

2. Si la coopération proposée par l’une des organisations à l’autre conformément au présent Accord entraîne des dépenses autres que minimes et ordinaires, les deux organisations se consultent pour déterminer la disponibilité des ressources nécessaires, la façon la plus équitable de financer ces dépenses et, si les ressources nécessaires ne sont pas disponibles, les moyens les plus appropriés de les obtenir. En cas de besoin et si les deux organisations en conviennent, elles peuvent s’adresser conjointement à des institutions donatrices pour leur demander des ressources financières pour leurs activités de coopération et programmes de travail conjoints.

    ARTICLE VI
    Application du présent Accord

Le Directeur général de la FAO et le Directeur général de l’OMPI peuvent prendre les dispositions nécessaires pour assurer la bonne application du présent Accord.

    ARTICLE VII
    Modification de l’Accord

Sous réserve des dispositions de l'article X ci-après, le présent Accord peut être modifié par consentement mutuel écrit des organisations.

    ARTICLE VIII
    Dénonciation

Chacune des deux organisations peut mettre fin au présent Accord moyennant préavis écrit de six mois. La dénonciation est sans effet sur les obligations précédemment souscrites expressément pour la conduite de programmes de travail conjoints mis en œuvre au titre de l’Article IV du présent Accord.

    ARTICLE IX
    Accords avec d’autres organisations

Le présent Accord est sans effet sur les accords conclus soit par la FAO, soit par l’OMPI, avec d’autres organisations ou programmes du système des Nations Unies.

    ARTICLE X
    Entrée en vigueur

Le présent Accord entre en vigueur une fois menés à bien les éventuels processus statutaires des deux organisations.

Pour l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Pour l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

   

Directeur général

Directeur général



ANNEXE F

AMENDEMENTS AUX STATUTS DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
ARTICLE 1er

La Commission du Codex Alimentarius est chargée, dans les conditions prévues à l'Article 5 des présents Statuts, d'adresser des propositions aux Directeurs généraux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et sera consultée par eux en ce qui concerne toutes les questions intéressant la mise en oeuvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, dont l'objet est de:

a) protéger la santé des consommateurs et assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire;

b) promouvoir la coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales;

c) établir un ordre de priorité et prendre l'initiative et la conduite du travail de préparation des projets de normes, par l'intermédiaire des organisations compétentes et avec leur aide;

d) mettre au point les normes préparées comme indiqué au paragraphe c) et les publier dans un Codex Alimentarius, soit comme normes régionales soit comme normes mondiales, avec les normes internationales déjà mises au point par d'autres organismes comme mentionné au paragraphe b) ci-dessus, chaque fois que cela sera possible;

e) modifier, le cas échéant, les normes déjà publiées en fonction de l'évolution de la situation.


ANNEXE G

BARÈME DES CONTRIBUTIONS POUR 2006-2007
(le barème 2003-05 est indiqué à des fins de comparaison)


  Barème Barème  
États Membres 2006-7 37 2004-5 38 2003 2
  % % %
Afghanistan 0,002 0,00904 0,00905
Afrique du Sud 0,298 0,40999 0,41028
Albanie 0,005 0,00301 0,00302
Algérie 0,078 0,07034 0,07039
Allemagne 8,835 9,81660 9,82369
Angola 0,001 0,00201 0,00201
Antigua-et-Barbuda 0,003 0,00201 0,00201
Arabie saoudite 0,727 0,55670 0,55710
Argentine 0,975 1,15460 1,15543
Arménie 0,002 0,00201 0,00201
Australie 1,624 1,63493 1,63611
Autriche 0,876 0,95161 0,95230
Azerbaïdjan 0,005 0,00402 0,00402
Bahamas 0,013 0,01206 0,01207
Bahreïn 0,031 0,01809 0,01810
Bangladesh 0,010 0,01005 0,01006
Barbade 0,010 0,00904 0,00905
Bélarus 0,018    
Belgique 1,090 1,13450 1,13532
Belize 0,001 0,00100 0,00100
Bénin 0,002 0,00201 0,00201
Bhoutan 0,001 0,00100 0,00100
Bolivie 0,009 0,00804 0,00805
Bosnie-Herzégovine 0,003 0,00402 0,00402
Botswana 0,012 0,01005 0,01006
Brésil 1,554 2,40165 2,40338
Bulgarie 0,017 0,01306 0,01307
Burkina Faso 0,002 0,00201 0,00201
Burundi 0,001 0,00100 0,00100
Cambodge 0,002 0,00201 0,00201
Cameroun 0,008 0,00904 0,00905
Canada 2,869 2,57046 2,57232
Cap-Vert 0,001 0,00100 0,00100
Chili 0,228 0,21303 0,21319
Chine 2,094 1,53947 1,54058
Chypre 0,040 0,03819 0,03821
Colombie 0,158 0,20198 0,20213
Comores 0,001 0,00100 0,00100
Congo 0,001 0,00100 0,00100
Costa Rica 0,031 0,02010 0,02011
Côte d'Ivoire 0,010 0,00904 0,00905
Croatie 0,038 0,03919 0,03922
Cuba 0,044 0,03015 0,03017
Danemark 0,732 0,75265 0,75319
Djibouti 0,001 0,00100 0,00100
Dominique 0,001 0,00100 0,00100
Égypte 0,122 0,08140 0,08145
El Salvador 0,023 0,01809 0,01810
Émirats arabes unis 0,240 0,20298 0,20313
Équateur 0,019 0,02512 0,02514
Érythrée 0,001 0,00100 0,00100
Espagne 2,571 2,53102 2,53285
Estonie 0,012 0,01005 0,01006
États-Unis d’Amérique 22,000 22,00000 22,00000
Éthiopie 0,004 0,00402 0,00402
Fidji 0,004 0,00402 0,00402
Finlande 0,544 0,52454 0,52492
France 6,151 6,49751 6,50220
Gabon 0,009 0,01407 0,01408
Gambie 0,001 0,00100 0,00100
Géorgie 0,003 0,00502 0,00503
Ghana 0,004 0,00502 0,00503
Grèce 0,541 0,54163 0,54202
Grenada 0,001 0,00100 0,00100
Guatemala 0,031 0,02713 0,02715
Guinée 0,003 0,00301 0,00302
Guinée équatoriale 0,002 0,00100 0,00100
Guinée-Bissau 0,001 0,00100 0,00100
Guyana 0,001 0,00100 0,00100
Haïti 0,003 0,00201 0,00201
Honduras 0,005 0,00502 0,00503
Hongrie 0,129 0,12059 0,12067
Îles Cook 0,001 0,00100 0,00100
Îles Marshall 0,001 0,00100 0,00100
Îles Salomon 0,001 0,00100 0,00100
Inde 0,430 0,34266 0,34291
Indonésie 0,145 0,20098 0,20112
Iran, République islamique d’ 0,160 0,27333 0,27352
Iraq 0,016 0,13666 0,13676
Irlande 0,357 0,29543 0,29565
Islande 0,035 0,03316 0,03318
Israël 0,476 0,41702 0,41732
Italie 4,983 5,08943 5,09310
Jamaïque 0,008 0,00402 0,00402
Japon 19,858 19,61084 19,62501
Jordanie 0,011 0,00804 0,00805
Kazakhstan 0,026 0,02814 0,02816
Kenya 0,009 0,00804 0,00805
Kiribati 0,001 0,00100 0,00100
Koweït 0,165 0,14772 0,14782
L’ex-République yougoslave de Macédoine 0,006 0,00603 0,00603
Lesotho 0,001 0,00100 0,00100
Lettonie 0,015 0,01005 0,01006
Liban 0,025 0,01206 0,01207
Liberia 0,001 0,00100 0,00100
Libye 0,135 0,06733 0,06738
Lituanie 0,025 0,01708 0,01710
Luxembourg 0,079 0,08039 0,08045
Madagascar 0,003 0,00301 0,00302
Malaisie 0,207 0,23615 0,23632
Malawi 0,001 0,00201 0,00201
Maldives 0,001 0,00100 0,00100
Mali 0,002 0,00201 0,00201
Malte 0,014 0,01507 0,01508
Maroc 0,048 0,04421 0,04425
Maurice 0,011 0,01105 0,01106
Mauritanie 0,001 0,00100 0,00100
Mexique 1,921 1,09129 1,09208
Micronésie 0,001 0,00100  
Monaco 0,003 0,00402 0,00402
Mongolie 0,001 0,00100 0,00100
Mozambique 0,001 0,00100 0,00100
Myanmar 0,010 0,01005 0,01006
Namibie 0,006 0,00703 0,00704
Nauru 0,001 0,00100 0,00100
Népal 0,004 0,00402 0,00402
Nicaragua 0,001 0,00100 0,00100
Niger 0,001 0,00100 0,00100
Nigéria 0,043 0,06833 0,06838
Nioué 0,001 0,00100 0,00100
Norvège 0,693 0,64915 0,64962
Nouvelle-Zélande 0,226 0,24217 0,24235
Oman 0,071 0,06130 0,06134
Ouganda 0,006 0,00502 0,00503
Ouzbékistan 0,014 0,01105 0,01106
Pakistan 0,056 0,06130 0,06134
Palaos 0,001 0,00100 0,00100
Panama 0,019 0,01809 0,01810
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,003 0,00603 0,00603
Paraguay 0,012 0,01608 0,01609
Pays-Bas 1,724 1,74647 1,74773
Pérou 0,094 0,11858 0,11866
Philippines 0,097 0,10049 0,10056
Pologne 0,470 0,37984 0,38012
Portugal 0,479 0,46425 0,46459
Qatar 0,065 0,03417 0,03419
République arabe syrienne 0,039 0,08039 0,08045
République centrafricaine 0,001 0,00100 0,00100
République de Corée 1,832 1,86002 1,86136
République démocratique du Congo 0,003 0,00402 0,00402
République démocratique populaire lao 0,001 0,00100 0,00100
République de Moldova 0,001 0,00201 0,00201
République dominicaine 0,036 0,02311 0,02313
République kirghize 0,001 0,00100 0,00100
République populaire démocratique de Corée 0,010 0,00904 0,00905
République tchèque 0,187 0,20399 0,20414
République-Unie de Tanzanie 0,006 0,00402 0,00402
Roumanie 0,061 0,05828 0,05832
Royaume-Uni 6,250 5,56298 5,56699
Rwanda 0,001 0,00100 0,00100
Sainte-Lucie 0,002 0,00201 0,00201
Saint-Kitts-et-Nevis 0,001 0,00100 0,00100
Saint-Marin 0,003 0,00201 0,00201
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,001 0,00100 0,00100
Samoa 0,001 0,00100 0,00100
Sao Tomé-et-Principe 0,001 0,00100 0,00100
Sénégal 0,005 0,00502 0,00503
Serbie-et-Monténégro 0,019 0,02010 0,02011
Seychelles 0,002 0,00201 0,00201
Sierra Leone 0,001 0,00100 0,00100
Slovaquie 0,052 0,04321 0,04324
Slovénie 0,084 0,08140 0,08145
Somalie 0,001 0,00100 0,00100
Soudan 0,008 0,00603 0,00603
Sri Lanka 0,017 0,01608 0,01609
Suède 1,018 1,03175 1,03250
Suisse 1,221 1,28021 1,28113
Suriname 0,001 0,00201 0,00201
Swaziland 0,002 0,00201 0,00201
Tadjikistan 0,001 0,00100 0,00100
Tchad 0,001 0,00100 0,00100
Thaïlande 0,213 0,29543 0,29565
Timor-Leste 0,001 0,00100  
Togo 0,001 0,00100 0,00100
Tonga 0,001 0,00100 0,00100
Trinité-et-Tobago 0,023 0,01608 0,01609
Tunisie 0,033 0,03015 0,03017
Turkménistan 0,005 0,00301 0,00302
Turquie 0,380 0,44214 0,44246
Tuvalu 0,001 0,00100  
Ukraine 0,040 0,05326  
Uruguay 0,049 0,08039 0,08045
Vanuatu 0,001 0,00100 0,00100
Venezuela (République bolivarienne du) 0,174 0,20901 0,20916
Viet Nam 0,021 0,01608 0,01609
Yémen 0,006 0,00603 0,00603
Zambie 0,002 0,00201 0,00201
Zimbabwe 0,007 0,00804 0,00805
       
  100,000 100,00000 100,00000

ANNEXE H

L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE : DÉCLARATION DU SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE
(17 OCTOBRE 2005)

LIBÉRER L’HUMANITÉ DE LA FAIM

Nous, Représentants des États Membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), réunis à Rome à l’occasion de la trente-troisième session de la Conférence de l’Organisation,

Déclarons

1. que le soixantième anniversaire de la création de l’Organisation des Nations Unies et de la FAO représente une étape importante nous permettant de réaffirmer notre foi dans le système multilatéral, fruit du libre arbitre des peuples du monde entier réunis respectivement à San Francisco et à Québec en 1945. À l’instar de l’Organisation des Nations Unies, la FAO est née du désir de bâtir un monde meilleur, où règne la paix.

2. Nous réaffirmons le mandat de la FAO, première institution spécialisée des Nations Unies, et la vision perspicace de ses fondateurs, inscrite dans le Préambule de l’Acte constitutif, par lequel les États Membres s’engagent par une action particulière et collective à « contribuer à l’expansion de l’économie mondiale et [à] libérer l’humanité de la faim ». 

3. Nous réaffirmons que les activités mises en oeuvre par la FAO en vue de promouvoir le développement rural et de garantir la sécurité alimentaire font partie intégrante des efforts que nous déployons pour atteindre le développement durable dans ses dimensions sociales, économiques et environnementales, dans le cadre général des activités du système des Nations Unies. Le développement rural et agricole devrait faire partie intégrante des politiques nationales et internationales de développement.

4. En cette année du soixantième anniversaire, nous EXHORTONS LA FAO à redoubler d’efforts et à traduire en actions la vision du monde transmise par ses fondateurs, afin de libérer l’humanité de la faim et de la pauvreté, de façon à renforcer le développement durable et à préserver les ressources essentielles de notre planète, au bénéfice des générations futures.

5. Nous INVITONS LA FAO, ses Membres et toutes les institutions et personnes qui partagent cette vision du monde à:

    • prendre d'autres mesures concrètes en vue d’éradiquer la faim dans le monde, en concrétisant tout d’abord le but fixé lors du Sommet mondial de l’alimentation et dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim avant 2015, dans la perspective de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate;
    • promouvoir des modes de production et de consommation alimentaire qui soient à la fois sûrs et durables sur le plan environnemental et qui garantissent une nutrition adéquate et saine, tout en évitant les pénuries, les excédents et le gaspillage, en tenant compte de la souveraineté nationale et en respectant les connaissances autochtones et les droits de l’homme reconnus à l’échelle internationale;
    • favoriser l’adoption de politiques nationales et internationales, notamment celles régissant les échanges commerciaux entre pays, afin de renforcer la sécurité alimentaire à l’échelle des foyers, des pays et de la planète;
    • accélérer les processus liés aux innovations à base scientifique et faciliter le transfert de technologies selon des modalités convenues d’un commun accord, afin d’augmenter la production agricole dans les pays en développement et de satisfaire ainsi les besoins alimentaires mondiaux en plein essor, tout en contribuant au développement et à la lutte contre la pauvreté et en réduisant les retombées de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires sur l’environnement;
    • promouvoir la coopération internationale, notamment la coopération Sud-Sud, en reconnaissant que la mobilisation de ressources financières à l’appui du développement et l’utilisation rationnelle de ces ressources dans les pays en développement et dans les pays en transition sont essentielles à un partenariat mondial pour le développement à l’appui de la concrétisation des objectifs de développement convenus à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement;
    • stimuler les efforts déployés en vue de définir des mécanismes de financement novateurs reposant sur des fonds d'origine publique, privée, nationale et extérieure, susceptibles de jouer un rôle de premier plan en étoffant et en complétant les sources traditionnelles de financement du développement;
    • assurer une gestion durable et responsable des sols, des eaux, des forêts, des ressources halieutiques et de la biodiversité, afin d’en renforcer les fonctions et les bénéfices aux plans social, économique et environnemental, d’en tirer le meilleur parti et de les préserver;
    • garantir un niveau approprié d’investissement dans l’agriculture, les pêches, les forêts, d’autres ressources naturelles et la sécurité sanitaire des aliments, notamment en ce qui concerne l’élaboration, le cas échéant, et l’application de conventions et de codes d’usages internationaux, dans l’optique d’orienter le développement de façon à ce que l’humanité entière en retire les bénéfices et de réduire au maximum les risques de conflit.
    Nous exhortons les nations, les organisations internationales et la société civile à se rallier à la FAO et à ses partenaires au sein d’une alliance, en vue de garantir à tous les êtres humains un monde libéré de la faim.

37 Dérivé directement du barème des quotes-parts des Nations Unies en vigueur pour 2004-2006 tel qu'adopté par l'Assemblée générale (Résolution 58/1B du 23 décembre 2003).

38 Dérivé directement du barème des quotes-parts des Nations Unies en vigueur pour 2001-2003 tel qu'adopté par l'Assemblée générale (Résolution 55/5B du 22 décembre 2000).


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