CL 129/INF/4




CONSEIL


Cent vingt-neuvième session

Rome, 16 -18 novembre 2005

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPÉTENCES ET AUX DROITS DE VOTE SOUMISE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES


I. INTRODUCTION – QUESTIONS DE PROCÉDURE

1.

Adoption de l’ordre du jour et du calendrier
Compétence: États Membres - Vote: États Membres

2.

Élection de trois Vice-Présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction
Compétence: États Membres - Vote: États Membres

 

II. ACTIVITÉS DE LA FAO

3.

Préparatifs de la trente-troisième session de la Conférence de la FAO
(Recommandations à la Conférence)
Compétence: États Membres – Vote: États Membres

  3.1

Nomination du Président de la Conférence et des Présidents des Commissions de la Conférence

 

3.2

Nomination des trois Vice-Présidents de la Conférence

 

3.3

Nomination des sept membres du Bureau

III. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L'ADMINISTRATION

4.

Programme de travail et budget (PTB) 2006-2007
Compétence mixte - Vote: États Membres

5.

Rapport de la Réunion conjointe de la quatre-vingt-quatorzième session du Comité du Programme et de la cent dixième session du Comité financier (Rome, septembre 2005)
Compétence mixte - Vote: États Membres

6.

Rapport de la quatre-vingt-quatorzième session du Comité du Programme
(Rome, septembre 2005)
Compétence mixte - Vote: États Membres

7.

Rapport des cent dixième (Rome, septembre 2005) et cent onzième (Rome, octobre 2005) sessions du Comité financier
Compétence mixte - Vote: États Membres

 

7.1

Situation des contributions et des arriérés
Compétence: États Membres - Vote: États Membres

  7.2

Résultats du mécanisme de mise en recouvrement fractionné des contributions
Compétence mixte – Vote: États Membres

  7.3

Obligation au titre de l'assurance-maladie après cessation de service
Compétence: États Membres – Vote: États Membres

 

7.4

Autres questions découlant du rapport
Compétence: États Membres – Vote: États Membres

8.

Évaluation externe indépendante de la FAO
Compétence mixte – Vote: États Membres

 

IV. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

9.

Rapport de la soixante-dix-neuvième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (Rome, octobre 2005)
Compétence mixte - Vote: États Membres

10.
 Autres questions constitutionnelles et juridiques:
 

10.1

Invitation d’États non membres à assister à des réunions de la FAO
Compétence: États Membres - Vote: États Membres

 

10.2

Demandes d’admission à la qualité de membre de l’Organisation
Compétence: États Membres – Vote: États Membres

 

V. AUTRES QUESTIONS

11.

Calendrier révisé des sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO 2005-2006
Compétence: États Membres - Vote: États Membres

12.

Questions diverses
Compétence mixte - Vote: États Membres