C 2005/LIM/8

Conférence

(Extrait du rapport de la cent vingt-neuvième session du Conseil)
(Novembre 2005) ¹

Programme de travail et budget (PTB) 2006-2007 - Point 4

1. Le Conseil a examiné les propositions relatives au Programme de travail et budget pour l’exercice biennal 2006-2007 en se basant sur les observations qui figurent dans les rapports du Comité du Programme et du Comité financier.

Documentation du PTB

2. Le Conseil a reconnu que la documentation du PTB était particulièrement complexe, avec:

• un document principal du Programme de travail et budget 2006-2007;
• un supplément à ce document principal, accompagné d’un additif;
• un document d’information intitulé « La réforme de la FAO: une vision pour le XXIe siècle² ».

3. Le Conseil a noté que le document principal du PTB développait davantage les scénarios de croissance réelle (CR) à 2,5 pour cent et de croissance réelle zéro (CRZ). Certains Membres ont fait remarquer que le scénario de croissance nominale zéro (CRZ) aurait dû également être présenté au niveau des entités de programme dans le PTB.

4. Le Conseil a noté en outre que le Supplément était entièrement consacré aux propositions de réforme importantes du Directeur général, dans le cadre de deux enveloppes budgétaires: le même scénario de croissance réelle de 2,5 pour cent par an et un scénario de croissance réelle plus élevé (CR+) de 9,25 pour cent pour l’exercice biennal, résultat d’une demande spécifique qu’il avait formulée à sa dernière session en juin.

5. Le Conseil a noté que l’additif avait été rédigé en réponse à une demande du Comité du Programme et du Comité financier, qui souhaitaient des éclaircissements dans certains domaines, afin de permettre aux Membres de mieux comprendre l’incidence des propositions de réforme. Il a fait observer que le document d’information « La réforme de la FAO: une vision pour le XXIe siècle » avait pour but de présenter les réformes de manière moins technique en les resituant dans un contexte historique.

Décision des Membres

6. Au vu de ce qui précède, le Conseil a souligné que les Membres seraient appelés à prendre des décisions capitales concernant le niveau du budget et les propositions de réforme. En outre, il a exprimé son avis sur certaines propositions figurant dans le document principal du PTB et qui ne concernent pas directement les réformes:

• il a approuvé l’établissement d’un dispositif pour les dépenses de sécurité dans le cadre du Chapitre 9 du PTB, reconnaissant qu’il était par conséquent nécessaire de modifier le Règlement financier; un projet de résolution pour la Conférence a été élaboré à cet effet;
• une proposition demandant aux Membres de régler leurs contributions sans déduction des recettes accessoires prévues, afin d’aider à remédier aux difficultés de trésorerie de l’Organisation ainsi qu’au déficit accumulé au titre du Fonds général, a été présentée; un projet de résolution a été formulé à cet effet. Des vues différentes ont été exprimées sur cette proposition;
• le conseil a pris note de la proposition visant à maintenir le même montant pour le prochain exercice biennal que celui qui avait été approuvé par la Conférence pour l’exercice biennal actuel, afin de continuer à amortir les obligations au titre de l’assurance maladie après cessation de service.

7. Afin de faciliter la poursuite du dialogue autour des propositions de réforme et de tenter de surmonter les divergences d’opinion entre les Membres, le Conseil a décidé d’établir un groupe de travail sur les réformes, présidé par le Président indépendant, avec la participation de tous les groupes régionaux. Ce groupe de travail devrait poursuivre ses activités après la présente session du Conseil.

Opinions concernant les réformes

8. Le Conseil a noté que le Directeur général avait souligné que les réformes étaient nécessaires et urgentes et devraient être mises en oeuvre quel que soit le niveau budgétaire et qu’il avait l’intention de demander un soutien extrabudgétaire pour financer une partie des dépenses de transition.

9. Le Conseil a fait sienne l’évaluation du Directeur général selon laquelle il convient de renforcer les capacités de l’Organisation à s’acquitter de son mandat par l’intermédiaire de ses activités normatives et opérationnelles, notamment grâce à des contributions concrètes aux objectifs établis, comme celui consistant à aider les Membres à mettre en œuvre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Le Conseil a reconnu qu’il convenait de donner suite à l'engagement réaffirmé par l’ensemble des partenaires concernant les investissements dans les zones rurales et de tirer parti des possibilités toujours plus grandes de mettre le savoir au service de l’agriculture.

10. Tenant compte de la réforme en cours dans l'ensemble du système des Nations Unies, le Conseil s’est félicité de l’initiative prise par le Directeur général de soumettre à la Conférence des propositions de réforme concernant les programmes, les structures et les modalités d’action de l'Organisation.

11. Le Conseil a souscrit dans l’ensemble à la motivation et aux idées directrices sous-tendant ces réformes, en tant que point de départ pour un examen ultérieur des propositions de réforme du Directeur général et la mise en œuvre de la réforme de la FAO.

12. Le Conseil s’est déclaré conscient de la nature inévitablement dynamique de tout processus d’adaptation à des évolutions et à de nouvelles exigences et a souligné que l’Évaluation externe indépendante de la FAO et les propositions de réforme devraient se renforcer mutuellement.

Indications des préférences concernant le montant du budget

13. De nombreux Membres ont fait valoir qu’ils étaient en faveur de la croissance réelle, rappelant en particulier les besoins des pays en matière d’assistance pour la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement et le rôle pivot joué par la FAO dans ce domaine dans le cadre d’une action concertée au niveau du système des Nations Unies, ainsi que les exigences, nombreuses et variées, en matière de renforcement des capacités. Cela étant, ils ont estimé que la croissance réelle proposée de 2,5 pour cent représentait le minimum requis, alors que d’autres ont souligné qu’une croissance réelle plus élevée serait souhaitable.

14. D’autres Membres se sont déclarés en faveur d'une croissance réelle zéro ou se sont dits prêts à envisager une certaine hausse des ressources de l’Organisation.

15. Tout en reconnaissant les contributions fondamentales de la FAO à la définition de cadres réglementaires et au recul de la faim et de la pauvreté, d’autres Membres se sont prononcés pour un budget à croissance nominale zéro ou inférieur à la croissance nominale zéro, insistant sur les difficultés financières rencontrées par nombre d’États Membres pour régler intégralement leurs contributions ordinaires.

16. Cependant, d’autres Membres n’ont pas expressément fait part de l’avis de leur gouvernement respectif pour le moment.

Autres observations importantes

17. De nombreux Membres ont dit souhaiter que les priorités fondamentales établies soient protégées de manière adéquate, quel que soit le montant du budget qui sera approuvé par la Conférence.

18. Certains Membres ont fait état des interactions potentielles, et des problèmes éventuels y afférents, entre le Programme ordinaire et les ressources extrabudgétaires à la charge de la FAO, qui recommencent à augmenter après une période de déclin, et ont souligné qu'il était souhaitable de disposer de politiques adéquates et d’informations entièrement transparentes à cet égard.

¹ C 2005/3; C 2005/3 Sup.1; C 2005/3-Sup.1-Add.1; C 2005/3-Corr.1; CL 129/PV/2; CL 129/PV/3.

² C 2005/INF/19