C 2005/LIM/19




Conférence


Trente-troisième session

Rome, 19-26 novembre 2006

RÉSULTATS DU MÉCANISME DE MISE EN RECOUVREMENT FRACTIONNÉ DES CONTRIBUTIONS 2004-2005



(Extrait du rapport de la cent vingt-neuvième session du Conseil)
Résultats du mécanisme de mise en recouvrement fractionné des contributions 2004-20051

- Point 7.2

1. Le Conseil a noté que le Comité financier avait examiné, à sa cent dixième session, le document préparé à l’intention de la Conférence sur les résultats du mécanisme de mise en recouvrement fractionnée des contributions (C 2005/16).

2. Le Conseil a noté que les États Membres s'adaptaient au nouveau mécanisme et que la mise en recouvrement fractionnée des contributions ne semblait pas avoir perturbé le calendrier des paiements des contributions ordinaires. Le Conseil a en outre pris note des résultats de l’analyse des dépenses effectives par devise réalisée par le Secrétariat pour l’exercice biennal en cours, qui étaient conformes au taux estimé de dépenses en $EU et en euros, tel qu’il avait été présenté en 2003 dans les ouvertures de crédits budgétaires proposées pour 2004-05.

3. Le Conseil a noté que le Comité financier, à sa cent dixième session, était arrivé à la conclusion que la pratique consistant à imputer au Compte de réserve spécial un montant représentant la différence entre les dépenses de personnel au Siège, au taux budgétaire, et les dépenses de personnel aux taux de change opérationnels effectifs des Nations Unies au cours de l’exercice biennal était devenue inutile à la suite de l’introduction du mécanisme de mise en recouvrement fractionnée des contributions.

4. Le Conseil a approuvé la proposition visant à exclure les montants imputés au Compte de réserve spécial du fait de la variance des dépenses de personnel au Siège découlant des différences entre le taux budgétaire et le taux de change opérationnel des Nations Unies, à compter de l’exercice biennal 2004-05 et il a recommandé à la Conférence d’accepter cette proposition.



1 CL 129/4; CL 129/6; C2005/16; CL 129/PV2