Annexe I: Ouverture de crédits (telle qu’approuvée par la Conférence dans sa résolution 7/2005)
Ouvertures de crédits 2006-07
LA CONFÉRENCE,Ayant examiné le Programme de travail et budget présenté par le Directeur général, à la lumière de la Résolution 6/2005:
1. Approuve une ouverture nette de crédits d'un montant total de 765 700 000 dollars EU pour l'exercice 2006-07 et, sous réserve des dispositions du paragraphe 2, approuve le Programme de travail et budget proposé par le Directeur général pour 2006-07, comme suit:
a) Des crédits budgétaires sont ouverts pour les objets suivants:
| $EU | |
| Chapitre 1: Gouvernance de l'Organisation | 17 489 000 |
| Chapitre 2: Systèmes alimentaires et agricoles durables | 203 926 000 |
| Chapitre 3: Échange des connaissances, politiques générales et activités de plaidoyer | 189 929 000 |
| Chapitre 4: Décentralisation, coopération à l’échelle du système des Nations Unies et exécution du programme | 213 114 000 |
| Chapitre 5: Services de gestion et de supervision | 115 474 000 |
| Chapitre 6: Imprévus | 600 000 |
| Chapitre 8: Dépenses d’équipement | 4 724 000 |
| Chapitre 9: Dépenses de sécurité | 20 444 000 |
| Ouverture totale de crédits (chiffre net) | 765 700 000 |
| Chapitre 10: Transfert au Fonds de péréquation des impôts | 86 043 000 |
| Ouverture totale de crédits (chiffre brut) | 851 743 000 |
b) Les crédits budgétaires (chiffre net) ouverts au paragraphe a) ci-dessus, plus un montant de 14 100 000 dollars EU destiné à financer l’amortissement de l’assurance maladie après cessation de service et après déduction du montant estimé des Recettes accessoires (6 000 000 dollars EU), seront couverts par les contributions des États Membres, pour un montant total de 773 800 000 dollars EU.
c) Les contributions sont fixées en dollars EU et en euros et comprendront 353 062 000 dollars EU et 353 561 000 euros. Cela traduit une répartition de 46 pour cent en dollars EU et 54 pour cent en euros pour les ouvertures de crédits et de 40 pour cent en dollars EU et 60 pour cent en euros pour l'assurance maladie après cessation de service. Ces contributions dues par les États Membres en 2006 et 2007 seront payées conformément au barème adopté par la Conférence à sa trente-troisième session.
d) Les ouvertures de crédits ci-dessus sont calculées au taux de 1 € = 1,19 $EU.
e) Pour le calcul de la contribution effectivement due par chaque État Membre, un montant supplémentaire sera exigible, par l’intermédiaire du Fonds de péréquation des impôts, pour tout État Membre qui perçoit des impôts sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la FAO aux fonctionnaires, impôts que l’Organisation rembourse aux fonctionnaires intéressés. Un montant provisionnel de 5 900 000 dollars EU a été prévu à cette fin.
2. Demande au Directeur général de préparer des propositions pour ajuster le Programme de travail approuvé, compte tenu des priorités définies par le Conseil et la Conférence, ainsi que des critères pour la fixation des priorités initialement établis par le Conseil à sa cent dixième session et examinés par le Comité du Programme à sa quatre-vingt-neuvième session, et de les soumettre à la prochaine session du Comité du Programme et du Comité financier et à leur prochaine Réunion conjointe, pour approbation, en notant que les virements dans un même chapitre et entre chapitres nécessaires à la mise en oeuvre des propositions seront effectués conformément aux dispositions de l'Article 4.5 du Règlement financier.
(Adoptée le 26 novembre 2005)