CL 131/13




Conseil



Rapport de la réunion conjointe de la
quatre-vingt-quinzième session du Comité du Programme
et de la
cent treizième session du Comité financier

Rome, 10 mai 2006


Table des matières



Questions portées à l’attention du Conseil

Questions présentées pour examen et/ou décision

 

Paragraphes

   

Programme de travail et budget révisé 2006-07

4 - 11

   

Questions présentées pour information

 

Paragraphes

   

Examen de la planification et de la budgétisation du Programme: possibilités d’améliorer les processus

12 - 16

Économies et gains d'efficience en matière de gouvernance: poursuite de l’évaluation des options pour les sessions du Comité des produits et du Comité de l’agriculture

17 – 18

   


Introduction

1. Les Comités présentent au Conseil le rapport ci-après de leur Réunion conjointe.

2. Les Membres ci-dessous étaient présents à la réunion:

Comité du Programme Comité financier

Président

Président

S.E. M.S.S. Wyatt (Royaume-Uni)

M. A. Ashraf Khawaja (Pakistan)

Membres

Membres

M. A.R. Ayazi (Afghanistan)

M. A. Bakayoko (Côte d’Ivoire)

Mme J. Barfield (Australie)

M. S. Skafte (Danemark)

M. J. Melanson (Canada)

M. Eckhard W. Hein (Allemagne)

S.E. M. Arvelo Caamaño (République dominicaine)

M. A. Zodda (Italie)

M. R. Parasuram (Inde)

M. S. Yokoi (Japon)

M. F.B. Zenny (Jamaïque)

Mme A.M. Baiardi Quesnel (Paraguay)

S.E. A.A. Zaied (Libye)

M. R. Seminario Portocarrero (Pérou)

M. G.G. Lombin (Nigéria)

S.E. A.I. Al-Abdulla (Qatar)

M. R.S. Recide (Philippines)

M. J.M. Cleverley (États-Unis d’Amérique)

Mme V.B. Titi (Afrique du Sud)

Mme V. Mutiro Takaendesa (Zimbabwe)

Point 1: Adoption de l’ordre du jour1

3. L’ordre du jour de la Réunion conjointe a été approuvé.

Point 2: Programme de travail et budget révisé 2006-072

4. À la lumière des rapports présentés par les Présidents respectifs concernant les délibérations de chaque Comité, les deux Comités ont examiné conjointement les propositions du PTB révisé 2006-07.

Approbation du Programme de travail révisé

5. Les Comités ont reconnu que le PTB révisé avait été formulé dans un contexte budgétaire difficile, les ressources ayant été réduites, en valeur réelle, de 38,6 millions de dollars EU (soit une réduction moyenne de 5,2 pour cent) par rapport à l’exercice biennal précédent. Les Comités ont noté qu’à la suite de coupes budgétaires successives, la masse critique de l’Organisation était gravement amoindrie dans certains domaines de travail fondamentaux de la FAO. Ils ont pris note des efforts déployés en permanence pour identifier des gains d’efficience afin d’atténuer les effets des réductions de ressources sur les programmes de la FAO. Ils ont enfin noté que dans le PTB révisé 2006-07, les efforts de définition des priorités ont été entravés par le manque de ressources.

6. Compte tenu des orientations plus détaillées fournies par chaque Comité dans ses domaines de compétence respectifs, telles qu’elles sont décrites plus en détail dans leurs rapports, les Comités ont approuvé par consensus le Programme de travail révisé.

7. En réponse au rapport présenté par le Président du Comité financier, les Comités ont noté, en particulier, que les crédits budgétaires prévus dans le Programme 5C (Services financiers) pourraient avoir des effets négatifs sur les contrôles financiers internes et compromettre la capacité de l’Organisation à présenter, en temps voulu, des comptes précis et complets. Les Comités ont pris note avec satisfaction des assurances données par le Secrétariat, qui a indiqué qu’il ferait face aux risques éventuels dans ce domaine en définissant avec précision le degré de priorité de ses travaux et ils ont déclaré attendre du Comité financier qu’il continue à suivre les questions de contrôle interne, par le truchement des rapports de l’Inspectrice générale et du Commissaire aux comptes, lorsque des risques inacceptables seraient notés.

8. Le Président du Comité du Programme a présenté le rapport dudit Comité, dont les conclusions étaient les suivantes: « Le Comité a examiné le PTB révisé 2006-07 et a noté les contraintes budgétaires prises en compte lors de sa préparation, ainsi que les efforts déployés par le Secrétariat pour protéger les domaines prioritaires. Il a bénéficié de mises au courant approfondies des responsables de programme au sujet des effets des allocations budgétaires prévues aux programmes et entités. Il s’est déclaré préoccupé par le fait que les priorités à la fois i) identifiées au Tableau 11, et ii) décrites comme sous-financées à la deuxième phrase du paragraphe 123 (à savoir, appui à la CIPV, ressources génétiques végétales et animales, sécurité sanitaire des aliments, gestion de l’eau destinée à l’agriculture, SMIAR et appui à la mise en oeuvre du Code de conduite pour une pêche responsable), ainsi que la base de données statistique de l’Organisation FAOSTAT, pourraient bien ne pas bénéficier des financements voulus pour garantir pleinement les résultats escomptés. Les Comités ont demandé que les crédits alloués à ces questions prioritaires ne soient pas inférieurs aux montants inscrits au budget et que l’on envisage de leur affecter toute économie pouvant découler de la décentralisation. En outre, il a recommandé que le Directeur général identifie d’éventuelles économies parmi les programmes, y compris, mais pas exclusivement, les Programmes 3E et 3J. »

9. Les Comités ont pris note des virements budgétaires par chapitre proposés par le Directeur général au Tableau 1 (par. 8) du PTB révisé 2006-07, et ont été informés du fait que ceux-ci avaient été officiellement approuvés par le Comité financier. Conformément à l’Article 4.5 b) du Règlement financier de l’Organisation, d’autres virements devenus nécessaires au cours de l’exercice biennal seraient présentés en temps voulu au Comité financier.

Préparation du Plan à moyen terme 2008-13

10. Les Comités ont réitéré la recommandation faite au Conseil, telle qu’elle a été formulée lors des sessions respectives du Comité du Programme et du Comité financier, de différer la préparation et la publication du Plan à moyen terme 2008-13.

Indications préliminaires concernant d’autres modifications que le Directeur général pourrait proposer

11. Les Comités ont pris note des « Indications préliminaires concernant d’autres modifications que le Directeur général pourrait proposer » (par. 48-59 du PTB révisé 2006-07) et ont remercié le Directeur général de les avoir portées à leur connaissance. Ils ont reconnu que des débats de fond sur d’autres modifications ne pouvaient avoir lieu tant qu’ils n’auraient pas reçu une proposition spécifique et complète du Directeur général. Ils ont pris note des consultations qui se tenaient avec les Membres dans le cadre des Conférences régionales de la FAO.

Point 3: Examen de la planification et de la budgétisation du Programme: Possibilités d’améliorer les processus3

12. Les Comités se sont félicités des options présentées dans le document, qui se limitent aux aspects suivants:

13. Les Comités ont souligné que les options présentées pourraient utilement être examinées par l’équipe de l’Évaluation externe indépendante, qui pourrait formuler des recommandations de plus grande ampleur dans ce domaine et, plus généralement, en ce qui concerne le processus de gouvernance, et ils ont reconnu que les membres seraient alors mieux à même de prendre des décisions sur les changements possibles.

14. Afin d’informer l’équipe chargée de l’Évaluation externe indépendante de leurs vues, les membres ont fait part de leur opinion concernant certaines options présentées, sans qu’il s’agisse à ce stade de positions officielles.

15. Parmi les interventions, la majorité des membres s’est prononcée en faveur d’une fusion du Cadre stratégique et du Plan à moyen terme, avec un raccourcissement de l’horizon temporel pour le document ainsi fusionné. La préférence allait généralement à un document de type ponctuel, plutôt qu’à un document à évolution continue comme c’est le cas actuellement, qui est mis à jour tous les deux ans. Les vues étaient moins tranchées sur la question de savoir si un document de ce type devait ou non contenir des projections concernant les ressources.

16. Plusieurs membres, reconnaissant à nouveau qu’il fallait remédier au décalage évoqué ci-dessus, c’est-à-dire faire en sorte que l’effort de planification du PTB repose sur un niveau de ressources pouvant être largement appuyé par les membres, ont souligné que l’Évaluation externe indépendante pourrait fournir des éclaircissements et des recommandations utiles sur cette question. L’option présentée dans le document, selon laquelle les négociations habituelles concernant le niveau du budget pourraient avoir lieu lors du Conseil de juin pendant les années où siège la Conférence, méritait d’être examinée par l’Évaluation externe indépendante.

Point 4: Économies et gains d’efficience en matière de gouvernance: Poursuite de l’évaluation des options possibles pour les sessions du Comité des produits et du Comité de l’agriculture4

17. Les Comités ont examiné le nouveau document préparé par le Secrétariat afin d’analyser plus en détail, à la demande du Conseil (novembre 2005), la possibilité de fusionner le Comité des produits et le Comité de l’agriculture et les implications d’une telle décision aux niveaux de la logistique et des politiques, notamment pour le Comité des produits. La Réunion conjointe a noté que l’arrangement adopté pour organiser les dernières sessions (2005) du Comité des produits et du Comité de l’agriculture immédiatement l’une après l’autre avait donné de bons résultats et qu’aucun autre gain d’efficience ne serait fait en fusionnant les deux Comités. On a souligné l’importance du Comité des produits, notamment pour les pays en développement, en tant que tribune où peuvent être examinées des questions de politiques commerciales concernant l’agriculture. La Réunion conjointe est arrivée à la conclusion qu’il faudrait continuer à organiser les sessions du Comité des produits et du Comité de l’agriculture immédiatement l’une après l’autre, mais deux membres ont estimé qu’il convenait de maintenir la question à l’étude.

18. La Réunion conjointe a reconnu que sa décision sur cette question n’empêchait pas d’examiner d’autres arrangements, à la lumière des conclusions de l’Évaluation externe indépendante.



1 JM 06/1.1.

2 PC 95/3 – FC 113/14.

3 JM 06/1.3.

4 JM 06.1/4.