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APPENDIX H

REVISION OF THE FRENCH VERSION OF THE
BASIC TEXTS

Constitution


Idem
Rule Proposed text* Remarks
I.2(d) [ mise en vente ]
commercialisation
(lère ligne)
Terminology now in use
IV.2 Règlement [ intérieur ] general**
(lère ligne)
The former Rules of Procedure
have been called General Rules
for a number of years
VIII. 2 ne peuvent [ provoquer ] solliciter
(3ème ligne)
More accurate expression
XIV. 3(b). précisent [ les ] quels Etats Membres
de l'Organisation et [ les ] Etats
(lère ligne)
, de l'énergie atomique [ qui ]
(4ème ligne)
[ le nombre d' adhésion par des ]
combien d'Etats Membres

[ nécessaire ] doivent avoir adhere
Clearer and more elegant wording
pour que la convention
(4ème et 5ème lignes)
[ permettra ] aidera effectivement
[ d' ] à atteindre
(8ème ligne)
More accurate wording
XVI. 2 l'[ exception ] immunité de
juridiction (5ème ligne)
Legally more correct
expression
XXI. 2 [ sera ] est (lère ligne)
[ notifiera ] notifie (3ème liqne)
[ pourra ] peut (4ème ligne)
[ devra ] doit (6ème ligne)
Harmonization with the other
articles where similar
provisions are worded in the
present tense
XXI. 3 [ prendra ] prend (2ème liqne)
[ auront] ont (4ème liqne) Idem
XXI.4 [ prendront ] prennent (2ème liqne)
[ aura ] a (3ème ligne)
Idem
Idem

* The words between brackets are to be deleted and the underlined words added.

** In the English version the term "Rules of Procedure" would be replaced by the term "General Rules".

General. Rules

Idem
Rule Proposed text Remarks
I.2 (iv) [ les avis à exprimer pour la gouverne
du Directeur général quant au sens
dans lequel ] la formulation d'avis
indiquant au Directeur général dans
auel sens (2ème à. 4ème liqnes)
More elegant and clearer
wording
II.2(ix) [ dont 1' inscription a été ] approuvée
(3ème ligne)
après [ avoir consulté ] consultation
avec (4ème liqne)
Unnecessary and gramatically
incorrect repetition
Faulty syntax
II.4(c) toute question dont [ l'examen a été
proposé par ] un tiers des Etats
Membres [ dans leur demande de ] ont proposé l'examen en demandant la
convocation (lère et 2ème lignes)
Clearer and more accurate
expression
II. 8 le directeur général [ doit consulter ]
consulte ces organisations et [ faire ]
fait (8èrne ligne)
[ doit ] l4ème ligne)
[ attirer ] attirera (l6ème liqne)
Harmonization with the wording
of other articles
II.9 [ les questions de ] 1'ordre du jour
(4ème ligne)
après [cette communication]
(5ème et 6ème lignes)
ayant trait aux questions[de]
inscrites à l'ordre du jour
(6ème et 7ème lignes)
la session [dont il s'agit]
(8ème ligne)'
Unnecessary detail
Clearer formula
Unnecessary detail
II.11 [des questions figurant sur] de
la liste supplémentaire de questions
approuvée (2ème ligne)
More accurate wording
III. 3 [Chaque] La More accurate wording
III. 6 [ Les séances de la ] La Commission
[ sont privées ] siège à huis clos
(6ème et 7ème lignes)
More correct expression in
parliamentary procedure
IV. 2 procès verbaux [de] des débats
(3éme ligne)
Printing error
VI [jusqu'au moment de l'election d'un
président par] jusqu'à ce que la
Conférence ait élu un président
(2ème et 3ème lignes)
More elegant and clearer
wording

Rule Proposed text Remarks

.
VII. 3 [Les séances de la] La Commission
[sont privées 7 siège à huis clos
(6ème et 7ème lignes)
Same reason as that for
Article III.6
X.1 [ Les séances du] Le Bureau
[sont privées] siège à huis clos
(avant-dernière ligne)
See III.6 and VII.3
X.2(j) [ les conditions de leur nomination]
leurs conditions de service
(4ème ligne)
paragraphe 1 (c)de l'article XXIII et
paragraphe 1(c) de l'article XXXVI
(dernière ligne)
Replacement of an ambiguous
expression by more accurate
wording
Printing error
XI. 1 question inscrite à l'ordre du jour
(l'ère ligne)
Grammatically more correct
formula.
XII.4(d)(i) [d'une nation] d'un Etat
(3ème ligne)
Correct legal term
XII. 7(c) [c) Si la même nation est désignée
par deux tours de scrutin successifs
par appel nominal, le président
choisit une autre nation par un ou
plusieurs tirages au sort]
c) Si le tirage au sort désigne le
même Etat pour deux scrutins

successifs par appel nominal, le
président en désigne un autre en
procédant à un ou à plusieurs triages
au sort supplémentaires.
The present wording is
inaccurate
XII. 8( a) Dans [d']les autres cas
(5ème ligne)
Logic calls for the use of
the definite article
XII. 9(h) surveiller [tout] un vote
(2ème ligne)
More exact formula
XII.11(e)
(f)
scrutin [quelconque] (lère ligne)
scrutin [quelconque] ( lère ligne)
Superfluous
Idem
XII.15(b) fait procéder immédiatement à un
[deuxième tour de] nouveau
scrutin (2ème et 3ème lignes)
The word "forthwith" had been
omitted. The second amendment
- is an improvement in form
XII.15(e) résultat de [ son] cette
investigation (4ème ligne)
More exact wording
XII .18 parties [essentielles] du
dispositif de la proposition
(9ème ligne)
Accepted" term in Parliamentary
procedure
Rule Proposed text Remarks
XII.27 à ce [qu'il soit prononcé]que la
Conférence ou le Conseil se pronounce
Sur[la]sa compétence [de. la
Conférence ou du Conseil à pour
adopter (2ème et 3ème lignes)
The present text is inexact in
substance and incorrect
in form
XIII. 5 [points]questions inscrites à
l'ordre du jour (4ème ligne)
For uniformity (see II.9)
XIII. 6 à moins que [ chaque] la commission
intéressée n'en décide autrement pour
ce qui la concerne.
More precise wording
XIV. 5 [Les séances de ces] Ces comitès
[sont privées]siègent à huis clos
For uniformity with III.6,
VII.3 and X.1
XV. 2 [Les séances des Les comités
[sont privées]siègent à huis clos
(8ème et 9ème lignes)
Idem
XVII.3 Ces observateurs peuvent,
[à la demande du président]
sans droit de vote, prendre la parole
devant ces commissions et comités et,
à la demande du présidet. Participer
[à leurs] aux débats [,sans droit de
vote] (6ème à 8ème lignes)
Wording more consistent with
other versions
XXI.1(c)(ii) par [1'un quelconque de] ces
organismes (2ème ligne)
Unnecessary detail
XXI.3 donne son [adhésion]
acceptation (avant-dernière ligne)
More exact wording
XXI. 4 [1'accession] 1'adhésion
(10ème ligne)
This is the correct term
XXII.10(b) précise [ l'époque du mandat auquel]
la période à laguelle (2ème ligne)
More exact formula
XXII. 10(d) des [propositions de] candidatures
(3ème ligne)
The proposed nominations
become "candidates" after
they have been pronounced
acceptable by the General
Committee
XXII. 10(e) les [propositions de]candidatures
(lère ligne)
Idem
XXlII.1(c) Les conditions [ du statut]
de service (lère ligne)
More exact wording
(see X.2j)
XXIV.1(d)(i) en matière d' [accords]
arrangements (lère ligne)
More exact term, consistent
with other versions
XXIV.1(d)(v) relative aux [accords]
arrangements (3ème ligne)
Idem
Rule Proposed text Remarks
XXIV.1(d)ii) (b) de l'interdépendance [de] entre
la production, [de] la[répartition]
distribution et [ de] la consummation
et (c) de l'interdépendance [des]
entre les différents produits agricoles
(4ème à 6ème lignes)
More correct and
accurate wording
XXIV. 3(1) sans [ accord] autorisation préalable
(2ème ligne)
More accurate term
XXV. 6 règulièrement [encourus] Supportés
(lère ligne)
More correct and clearer
wording
XXV. 7(c) [Au cours de l'une quelconque de
ses sessions] A toute session
(lère ligne)
Improvement of form
XXV.9(a) comités du Conseil [dont font partie]
ouverts à (3ème liane)
Idem
XXV. 9(b) siéger [en séance privée] à huis clos
(lère ligne)
See III.6 and VII.3
XXV. 9(c) discussion en séance publique ou
[privée] à huis clos
(5ème ligne)
Idem
comité du Conseil [dont] ouvert à
tous les membres du Conseil[ font
partie.](5ème et 6ème lignes)
See XXV.9(a)
n'admettre à une séance [ privée]
à huis clos (8ème liqne)
See XXV.9(b)
XXV. 11 séances [pertinentes]appropriées
(3ème ligne)
More exact formula
XXV. 12 et les membres associés More exact formula
XXV. 14 peut [adopter la décision]
prendre la mesure (10ème ligne)
More appropriate expression
XXVI,7(a)(ii) [l'étendue] le degré de [la]
coordination (7ème ligne)
More appropriate term
XXVII. 7( a) [notamment] y compris de celles
qui portent sur [les] prévisions
supplémentaires (2ème ligne)
More correct
grammatically
XXVII.8,
last paragraph
afin de [se] consulter les commis-
sions compétentes de la Conférence

sur des questions financières [avec
les commissions compétentes de la
Conférence] (2ème et 3ème lignes)
Idem
-. .,
Rule Proposed text Remarks
XXVIII .1 entre autres choses le sommaire et
le projet de
proqramme de travail et
[le]de budget (4ème ligne)
Text consistent with
Resolution 27/75 of the
Conference. The words to
be inserted were
omitted due to a
material error
Idem examine le sommaire et le pro jet de
programme de travail du point de vue
des activités prévues et [les] des
aspects financiers pertinents (6ème
ligne)
Wording more consistent
with other versions
XXV.III. 3 [auxquels ils sont conjointement
intéressés] qui les intéresent
tous deux
(3ème ligne)
More: correct wording
in French
XXIX.9 Le Comité [adopte] peut adopter
et [amende] amender (lère ligne)
More accurate wording
XXX.9 Le Comité [adopte] peut adopter
et [amende] amender (lère ligne)
See XXIX.9
XXXII. 3 par le Directeur général [d'entente]
en consultation (3ème ligne)
To harmonize with the
respective provisions
corcerning the other committees
XXXII. 12 sans [perturber] compromettre
1'étude (3ème ligne)
Improvement of form
XXXIII. 3 [d'entente] en consultation
(3ème ligne)
See XXXII.3
XXXII1.5(b) un [ flux régulier d'] approvisionne-
nient [a] régulier en (3ème ligne)
Improvement of form
Idem y[inclus] compris ceux de 1'aide
alimentaire, en cas de récolte[s]
[déficitaires] insuffisante [et d'échec
grave des cultures] ou très mauvaise
(5ème et 6ème lignes)
Idem
XXXIII. 5(d) nécessaires [ pour_remédier à toute
difficulté prevue d'] au cas où des difficultes seraient prévues pour assu-
rer un
approvisionnement (2ème et
3ème lignes)
Improvement of grammar
XXXII1.13 Le Comité élit [en son sein] parmi
ses members (lère ligne)
To.harmonize with the
respective provisions
concerning the other
committees
XXXIV. 2 doivent [indiquer s'ils] déclarer
qu'ils (6ème ligne)
More appropriate expression
Rule Proposed text Remarks
XXXIV.3(h) [politique en matière de] questions
de principe touchant les
privilèges (lère ligne)
More exact wording
Idem (i) [aux méthodes de présentation]
au mode de proposition des
candidatures (lère ligne)
More appropriate expression
Idem (1) [prob'?èmes] questions de principe [posés par] touchant les relations
(lère ligne)
Idem
XXXV.3 participant à des conférences ou
[réunions] consultations
(5ème ligne)
More exact term
XXXV.4 De même, [Le] le mandat des membres des listes d'experts a
[é'galement] une durée (4ème ligne)
Improvement of form
Idem du membre [qui a été remplacé]
qu'il remplace (dernière ligne)
Clearer wording
XXXV.5 aux conférences ou [réunions]
consultations d'experts (3ème ligne)
See XXXV.3
Idem conformément à [son Règlement]
ses règlements sur les voyages
(4ème ligne)
More accurate and exact
wording
XXXVII. 2(e) s'acquitte des [obligations]
functions stipulées ...
Mote appropriate term
XXXVII. 2(1) [accomplit les] s'acquitte des
autres [tâches] fonctions prévues ..
To harmonize with
paragraph (e)
XXXVIII. 1 [Afin d'assurer une consultation
adéquate des] Pour garantir que les
gouvernements seront dûment consultés
conformément [aux dispositions du]
au paragraphe 4 de 1'article XIII de
l'Acte constitutif, le directeur général
[ne] doit [ pas, en règle générale,]
normalement s'abstenir d'établir des
[rapports]relations formelles ou
officielles avec des [nationaux]
ressortissants ou des institutions
[nationales]d'un pays sans consulter
au préalable l'Etat Membre ou le
membre associé intéressé.
Clearer wording
XXXVIII.2 celle-ci [pourra] peut, [du]
avec la consentement (2ème ligne)
pour [assurer et]coordonner
(4ème ligne)
More correct form
Rule Proposed text Remarks
XXXIX. 1 [La durée et les] Les conditions
d'engagement (4ème ligne)
[La nomination au poste de] Le
directeur général adjoint est [ faite]
nommé par le directeur général
(6ème et 7ème lignes)
Unnecessary detail: the
"terms" are an element
of the conditions of
appointment
XXXIX. 2 propositions concernant les [échells]
barèmes de traitement (2ème ligne)
il [fait annoncer publiquement]
publie les [postes vacants] vacances de poste et [y ]les pourvoit (7ème
et 8ème lignes).
To correct an
inappropriate use
of a term in French.
Improvement of form
XXXIX. 3 [L'] Ce statut prévoit l'obligation
de faire une déclaration de loyauté à
l'égard de l'Organisation. [sera prévue
par ce texte.] (2ème et 3ème lignes)
[des] les dispositions du Statut du
personnel [destinées à mettre en oeuvre,
nécessaires pour appliquer (4ème et
5ème lignes)
Improvement of form
Idem
.6 pour [la solution] le règlement des
litiges (3ème ligne)
More appropriate term
XLII Titre [Amendement] Suspension
[des articles] et [suspension de leur
application] amendement des articles
du Règlement généal.
More consistent with
the other versions
XLII.1 1'application de [tous les articles qui
précèdent] tout article du présent
règlement (2ème ligne.)
à condition que [notification, soit faite
aux délégués de]
la proposition de suspension ait été notifiée aux délégués.
(4ème et 5ème lignes).
More correct and accurate formula
Clearer wording
.2 à condition que [notification soit faite
aux délégués de] la proposition
d'amendement ou d'additif ait été
notifiée aux délégués (3ème et 4ème
lignes)
"d' " corresponds to
a grammatical
requirement. In regard
to the rest, see XLII.1
above.

PROGRAMME COMMITTEE
(December 1977 - November 1979)

Chairman: Members
Yugoslavia (Milan Trkulja) Brazil (B. de A. Brito)1
Guinea U.S. Camara)
India (S.S.Mahdi) 2
Iran (B. Mansouri)3
Iraq (S.H. Al-Shakir)
Kenya (J.L. Lijoodi)
Pakistan (J.S. Khan)4
Sweden (G. Ericsson)
United States of America (J.A. Baker)
Venezuela (H.L. Claverie R.)

1Thirty-Sixth Session, Rome, April-May 1979: A. Vasconcellos da Costa e Silva.

2Thirty-Fifth Session, Rome, October 1978: S. Ramadhar.

3Thirty-Fifth Session, Rome, October 1978: M.B. Bayat.

4Thirty-Sixth Session, Rome, April-May 1979: P. Masud from 28 April 1979.

FINANCE COMMITTEE
(December 1977 - November 1979)

Chairman: Members
Tunisia (M. Bel Hadj Amor) Argentina (J.C. Vignaud)
Australia (P. Alpen)
Bangladesh (Q.H.Haque)
Canada (D.W. Ware)
Peru (B. Samanez Concha)
Saudi Arabia (A.Y.A. Bukhari)
Tanzania (G.S. Magombe)
United Kingdom (L.C.J. Martin)1

1Forty-First Session, Rome, May 1978, and Forty-Second Session, Rome, October 1978: A.J. Peckham.

COMMITTEE ON CONSTITUTIONAL AND LEGAL MATTERS
(December 1977 - November 1979)

Czechoslovakia Gambia Panama United States of America
France Italy Switzerland

UN/FAO COMMITTEE ON FOOD AID POLICIES AND PROGRAMMES
(as from 1 January 1979)

* Angola3 - Guatemala1 - Norway2
- Argentina1 * Guinea1 - Pakistan3
* Australia2 - Hungary2 * Saudi Arabia2
Bangladesh2 * India2 - Sweden3
* Brazil3 - Ireland1 * Thailand3
* Canada2 - Japan3 * Trinidad and Tobago1
* Egypt1 * Kenya3 - Tunisia2
* France1 * Netherlands3 - United Kingdom1
Germany, Fed. Rep. of1 - New Zealand3 * United States of America2
- Greece2 - Niger3 - Zaire1

* Elected by FAO Council. - Elected by ECOSOC.

1 Term of office until 31 December 1979.

2 Term of office until 31 December 1980.

3 Term of office until 31 December 1981.

FAO MEMBER NATIONS (as at 7 December 1978)

Afghanistan Ghana Niger
Albania Greece Nigeria
Algeria Grenada Norway
Angola Guatemala Oman
Argentina Guinea Pakistan
Australia Guinea-Bissau Panama
Austria Guyana Papua New Guinea
Bahamas Haiti Paraguay
Bahrain Honduras Peru
Bangladesh Hungary Philippines
Barbados Iceland Poland
Belgium India Portugal
Benin Indonesia Qatar
Bolivia Iran Romania
Botswana Iraq Rwanda
Brazil Ireland Sao Tome and Principe
Bulgaria Israel Saudi Arabia
Burma Italy Senegal
Burund Ivory Coast Seychelles
Cameroon Jamaica Sierra Leone
Canada Japan Somalia
Cape Verde Jordan
Spain Central African Empire Sri Lanka
Chad Korea, Rep. of Sudan
Chile Kuwait Suriname
China Lao Swaziland
Colombia Lebanon Sweden
Comoros Lesotho Switzerland
Congo Liberi Syria
Costa Rica Libya Tanzania
Cuba Luxembourg Thailand
Cyprus Madagascar Togo
Czechoslovakia Malawi Trinidad and Tobago
Democratic Kampuchea Malaysia Tunisia
Democratic People's Rep. of Korea Maldives Turkey
Denmark Mali Uganda
Djibouti Malta United Arab Emirates
Dominican Republic Mauritania United Kingdom
Ecuador Mauritius United States of America
Egypt Mexico Upper Volta
El Salvador Mongolia Uruguay
Ethiopia Morocco Venezuela
Fiji Mozambique Viet Nam
Finland Namibia Yemen Arab Republic
France Nepal Yemen, People's Dem. Rep. of
Gabon Netherlands Yugoslavia
Gambia New Zealand Zaire
Germany, Fed. Rep. of Nicaragua Zambia

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