Résultats d’ensemble de l’Organisation
15. Le Rapport sur l'exécution du Programme (PIR), même s'il s'appuie sur les comptes financiers non vérifiés de la FAO et sur les registres comptables sur lesquels ceux-ci reposent, n'est pas conçu comme un document comptable. Il sert plutôt à faire le point sur l’origine et l’utilisation des ressources durant l’exercice biennal en ce qui concerne les produits ou les services et les réalisations. Cette section résume l'évolution des ressources disponibles, le coût du programme de terrain et les résultats budgétaires en général. En outre, le PIR poursuit l’étude de la politique linguistique de la FAO et de la répartition géographique du personnel de la FAO.
Évolution des ressources totales16. Les dépenses pour 2004-05, telles qu'indiquées dans les comptes financiers pour 2004-05 par source de fonds, sont présentées dans le tableau 1 sous les rubriques comptables « Fonds général et fonds connexes » et « Fonds fiduciaires et Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) »:
- le Fonds général et les fonds connexes couvrent les activités financées par les crédits ouverts au titre du Programme ordinaire et par d’autres sources telles que les activités d’investissement à financement conjoint, les dépenses d’appui et divers autres postes;
- les fonds fiduciaires et le PNUD couvrent les activités financées par toutes les autres sources extrabudgétaires.
Tableau 1: Résumé des dépenses par source de financement (en millions de dollars EU)
| Source de financement |
2002-03 |
2004-05 |
|
| Fonds général et fonds annexes: |
|
|
|
| Crédits du Programme ordinaire (par rapport au budget 2004-05 de 749,1 millions de $EU) |
651,1 |
748,2 |
|
| Activités d’investissement financées conjointement |
29,4 |
26,7 |
|
| Remboursement des dépenses d’appui (Fonds fiduciaire/PNUD) |
32,6 |
41,5 |
|
| Ajustements du PCT (Tableau ci-après) |
15,7 |
25,6 |
|
| Variation de change |
34,8 |
18,7 |
|
| Dépenses financées par les arriérés (Résolution 6/2001) |
3,5 |
31,3 |
|
| Autres |
12,8 |
16,3 |
|
| Total partiel |
779,9 |
908,3 |
|
| Fonds fiduciaires et PNUD |
|
|
|
| Fonds fiduciaires (à l’exclusion des projets d’urgence) |
284,3 |
380,0 |
|
| Opérations spéciales de secours (projets d’urgence) |
309,7 |
239,5 |
|
| PNUD |
26,0 |
15,3 |
|
| Total partiel |
620,0 |
634,8 |
|
| Dépenses totales |
1 399,9 |
1 543,1 |
|
| *y compris services financiers fournis au PAM, dépenses du Fonds spécial des produits d’information et contributions de contrepartie en espèces des gouvernements pour les bureaux de pays. |
17. En 2004-05, les dépenses totales ont atteint 1 543 millions de dollars EU, soit une hausse de 143 millions de dollars EU (10,2 pour cent) par rapport à 2002-03.
18. Les dépenses au titre du Fonds général et des fonds connexes, qui ont augmenté de 128 millions de dollars EU (16,5 pour cent) par rapport à l’exercice biennal précédent, ont connu des changements importants entre 2004-05 et 2002-03:
- les crédits ouverts au titre du Programme ordinaire, bien qu’inférieurs en valeur réelle, ont enregistré une hausse du niveau de dépenses de 15 pour cent en 2004-05;
- les activités d’investissement à financement conjoint ont enregistré une baisse de 2,8 millions de dollars EU (9 pour cent) en 2004-05 par rapport à une hausse de 6,5 millions de dollars EU (22 pour cent) en 2002-03;
- les remboursements des dépenses d’appui ont enregistré une hausse notable de 8,9 millions de dollars EU (27 pour cent);
- la ligne intitulée « Ajustements du PCT » inclut les dépenses de 2004-05 par rapport aux crédits prévus pour le Programme de coopération technique (PCT) en 2002-03, ajustées pour tenir compte des crédits du PCT non dépensés en 2004-05 qui pourront être dépensés en 2006-07. Le tableau 2 montre un niveau de dépenses moins élevé par rapport aux crédits du PCT de l’exercice biennal précédent et un niveau de recettes différées du PCT plus faible en 2004-05 qu’en 2002-03;
- les variances pour les dépenses de personnel, qui affichaient un solde positif de 5,4 millions de dollars EU en 2002-03, se sont détériorées en 2004-05 avec un solde négatif de 16 millions de dollars EU;
- les dépenses d’un montant de 31,3 millions de dollars EU au titre des arriérés concernent des dépenses ponctuelles approuvées par la Résolution 6/2001 de la Conférence;
- la hausse des dépenses inscrites au poste « Autres » est due à la hausse des autres recettes diverses étant donné que ses éléments (les services financiers fournis au PAM, les dépenses du fonds spécial des produits d'information et les contributions de contrepartie en espèces des gouvernements aux bureaux de pays) ont diminué en 2004-05.
Tableau 2: Ajustements des dépenses au titre du PCT (en millions de dollars EU)
| Source de financement |
2002-03 |
2004-05 |
Variation |
|
| Dépenses imputables aux crédits du PCT de l’exercice précédent |
77,7 |
62,0 |
(15,7) |
|
| Crédits de l’exercice en cours reportés sur l’exercice suivant |
(62,0) |
(36,4) |
25,6 |
|
| Total |
15,7 |
25,6 |
9,9 |
|
19. Les dépenses au titre des fonds fiduciaires et du PNUD, qui ont augmenté de 14 millions de dollars EU (2,4 pour cent), ont connu d’importantes variations entre les deux exercices biennaux:
- les dépenses au titre des fonds fiduciaires (à l'exclusion des projets de secours d'urgence) ont augmenté de 95,7 millions de dollars EU (34 pour cent);
- les dépenses liées aux opérations d’urgence ont enregistré un recul de 70,2 millions de dollars EU (23 pour cent), qui s’explique en partie par l’achèvement du Programme Pétrole-contre-nourriture en Iraq;
- les dépenses au titre du PNUD ont chuté de 10,7 millions de dollars EU (41 pour cent).
20. En ce qui concerne les dépenses au titre des arriérés déjà citées, l’Organisation a reçu de son principal bailleur de fonds, à la fin de 2002, un montant de 100 millions de dollars EU au titre du règlement d’arriérés de contributions. L'utilisation de ces fonds était régie par la Résolution 6/2001 de la Conférence. L’utilisation de ces ressources sur le plan de la procédure et sur le plan financier durant la période 2003-05 est examinée plus loin dans la présente section. On trouvera des informations sur les principaux résultats obtenus grâce à l’utilisation de ces arriérés dans les textes explicatifs du programme figurant à la section intitulée Résumé de la mise en œuvre du Programme et à l’Annexe IV.
21. L’exposé qui suit porte essentiellement sur les ressources et les dépenses relatives au Fonds général et aux fonds connexes qui couvrent l’exécution du Programme de travail. Les activités liées au Programme de terrain sont examinées par programme dans la présente section et dans certaines parties du Résumé de l’exécution du Programme, notamment les Grands Programmes 3.2 (Appui à l’investissement) et 3.3 (Opérations de terrain).
22. Le programme de travail pour 2004-05 incluait la disponibilité prévue de ressources provenant d'autres recettes, rubrique qui couvre les contributions volontaires qui sont mises à la disposition de l'Organisation et qui sont gérées en étroite coordination avec les crédits du budget ordinaire. L'inclusion d'autres recettes dans le programme de travail a l'avantage de fournir un tableau plus complet des ressources associées aux activités entreprises. Toutefois, les fluctuations des recettes au cours de l'exécution du programme par rapport aux niveaux budgétisés exigent la modification correspondante des dépenses, de façon à les faire coïncider avec les crédits budgétaires approuvés, ce qui ajoute un degré d’incertitude et de complexité à la gestion financière des crédits budgétaires.
23. Le programme de travail 2004-05 et les ajustements apportés pendant son exécution sont présentés au tableau 3 intitulé Programme de travail et virements budgétaires, 2004-05. Les ressources planifiées initialement dans le PTB 2004-05 se sont élevées au total à 823,3 millions de dollars EU, soit 749,1 millions de dollars EU de crédits au titre du Programme ordinaire et 74,2 millions de dollars EU provenant d’autres ressources. Les ajustements sont nécessaires parce que la réalisation du programme de travail diverge inévitablement de celle qui avait été planifiée en raison du fait que des facteurs tels qu’un taux d’inflation imprévu et non budgétisé, voire d’autres coûts, n’ont pas été pris en compte ou à cause des changements de priorité qui traduisent les fluctuations de l’environnement extérieur et les efforts entrepris par l’Organisation pour répondre aux besoins les plus pressants des Membres.
24. Conformément au Règlement financier, tous les virements de crédits au titre du Programme ordinaire entre les chapitres du PTB doivent être approuvés par le Comité financier de la FAO. En l’occurrence, à sa session de septembre 2005, le Comité financier a approuvé les virements entre chapitres budgétaires pour un montant de 6 millions de dollars EU au plus des Chapitres 1: Politique et direction générales, 2: Programmes techniques et économiques et 5: Services de soutien aux Chapitres 3: Coopération et partenariats (4,2 millions de dollars EU) et 6: Charges communes (1,8 millions de dollars EU). Les virements définitifs demandés s’élevaient à 300 000 dollars EU du Chapitre 1, 2 540 000 dollars EU du Chapitre 2 et 50 000 dollars EU du Chapitre 5 en faveur du Chapitre 3 (1 540 000 dollars EU) et du Chapitre 6 ( 1 350 000 dollars EU). Tous les virements correspondaient aux montants préalablement approuvés par le Comité financier. Au total, le Programme de travail final indiquait une augmentation de 7,3 millions de dollars EU résultant d’une hausse des revenus escomptés en 2004-05.
25. Les virements entre les Grands Programmes étaient essentiellement dus aux facteurs suivants:
- variance défavorable au titre des dépenses de personnel, due au renforcement des monnaies locales par rapport au dollar EU dans les bureaux extérieurs, modifications importantes des sommes allouées aux obligations relatives au personnel par suite d’une nouvelle évaluation actuarielle et augmentation des primes des plans d’assurance maladie du personnel;
- exigences supplémentaires en matière de sécurité dans les bureaux régionaux et sous‑régionaux compte tenu de normes minimales de sécurité opérationnelle;
- dépenses de construction et d’entretien au siège plus élevées que prévues
26. Durant l’exercice biennal, la FAO a pris des mesures décisives pour garantir la sûreté et la sécurité des conditions de travail de son personnel, dans tous les lieux d’affectation. Au total, les dépenses de sécurité ont avoisiné 19 millions de dollars EU, soit plus du double de celles du précédent exercice. Les principales mesures prises sur le terrain et au Siège sont décrites dans le Résumé de l’exécution du programme (Programme 1.3.1, Grand Programme 3.4 et Chapitre 6).
27. En 2004-05, les budgets et les dépenses de sécurité ont été répartis entre plusieurs chapitres et unités de l’Organisation, ce qui entrave la gestion et le contrôle financiers de ce secteur de dépenses important. Afin de consolider le cadre financier, pour planifier, surveiller et rendre compte des dépenses de sécurité de l’Organisation, en novembre 2005, la Conférence a approuvé la proposition du Directeur général visant à établir un Dispositif pour les dépenses de sécurité, avec un chapitre budgétaire distinct et un Compte de dépenses de sécurité. Par conséquent, les futurs Rapports sur l’exécution du programme rendront compte des dépenses de sécurité et des activités connexes de manière unifiée.
28. Le tableau 4 intitulé
Exécution du budget, 2004-05 indique les dépenses prévues pour la réalisation du programme de travail par rapport au budget définitif de 2004-05. Le montant total des dépenses est de 829,8 millions de dollars EU contre un budget définitif correspondant de 830,6 millions de dollars EU
1. Les recettes se sont élevées à 81,5 millions de dollars EU. Le montant total des dépenses nettes est de 748,2 millions de dollars EU pour une ouverture de crédits de 749,1 millions de dollars EU au titre du Programme ordinaire.
29. Les transferts budgétaires entre programmes sont dus le plus souvent à des causes sur lesquelles les attributaires n'ont aucun contrôle et dépendent, par exemple, des déficits de recettes, des variations des taux de change sur les coûts hors effectif, de décisions de la Commission de la fonction publique internationale concernant les traitements du personnel, etc. C'est pourquoi dans les tableaux récapitulatifs précédant chaque programme, dans la section du rapport intitulée Résumé de l'exécution du Programme, les dépenses sont indiquées par rapport au programme de travail définitif incluant les virements budgétaires. Figure également un pourcentage des ressources du PTB visées par des virements, pour montrer, en valeur comptable, l’écart entre l’exécution réelle des programmes et celle qui avait été planifiée à l’origine.
30. Au cours de l’exercice 2004-05, la variance négative entre les taux de dépenses de personnel effectifs et standards s’est élevée à près de 16 millions de dollars EU et a donc constitué un facteur important dans l’exécution du budget. L’incidence de la variance des dépenses de personnel par Grand Programme a été incluse au tableau 4.
Tableau 3: Programme de travail et virements budgétaires, 2004-05 (en milliers de dollars EU)
| |
|
Programme de travail 2004-05 |
Recettes 2004-05 |
Ouvertures nettes de crédits/Recettes 2004-05 |
| CH/ GP |
Description |
Programme de travail |
Ajustements découlant de virements budgétaires |
Programme de travail final |
Recettes |
Ajustement des recettes |
Recettes finales |
Ouvertures nettes de crédit |
Virements approuvés |
Ouvertures de crédit (chiffre final) |
| 11 |
Organes directeurs |
19 598 |
775 |
20 373 |
0 |
(85) |
(85) |
19 598 |
690 |
20 288 |
| 12 |
Politique, direction et planification |
28 236 |
1 710 |
29 946 |
(2 100) |
(170) |
(2 270) |
26 136 |
1 540 |
27 676 |
| 13 |
Coordination extérieure et liaison |
21 621 |
(2 280) |
19 341 |
0 |
(250) |
(250) |
21 621 |
(2 530) |
19 091 |
| 1 |
Politique et direction générales |
69 455 |
205 |
69 660 |
(2 100) |
(505) |
(2 605) |
67 355 |
(300) |
67 055 |
| 21 |
Production agricole et systèmes de soutien |
102 927 |
890 |
103 817 |
(2 980) |
(2 140) |
(5 120) |
99 947 |
(1 250) |
98 697 |
| 22 |
Politiques et développement alimentaires et agricoles |
100 547 |
(570) |
99 977 |
(2 278) |
(1 180) |
(3 458) |
98 269 |
(1 750) |
96 519 |
| 23 |
Pêches |
47 222 |
75 |
47 297 |
(2 173) |
800 |
(1 373) |
45 049 |
875 |
45 924 |
| 24 |
Forêt |
35 374 |
775 |
36 149 |
(697) |
(685) |
(1 382) |
34 677 |
90 |
34 767 |
| 25 |
Contributions au développement durable et programmes spéciaux |
52 640 |
(280) |
52 360 |
(1 447) |
(225) |
(1 672) |
51 193 |
(505) |
50 688 |
| 2 |
Programmes techniques et économiques |
338 710 |
890 |
339 600 |
(9 575) |
(3 430) |
(13 005) |
329 135 |
(2 540) |
326 595 |
| 31 |
Assistance aux politiques |
29 653 |
410 |
30 063 |
(861) |
(230) |
(1 091) |
28 792 |
180 |
28 972 |
| 32 |
Soutien à l'investissement |
55 128 |
(3 075) |
52 053 |
(29 654) |
1 500 |
(28 154) |
25 474 |
(1 575) |
23 899 |
| 33 |
Opérations de terrain |
12 313 |
(310) |
12 003 |
(8 206) |
395 |
(7 811) |
4 107 |
85 |
4 192 |
| 34 |
Représentants de la FAO |
81 747 |
4 375 |
86 122 |
(11 332) |
(1 910) |
(13 242) |
70 415 |
2 465 |
72 880 |
| 35 |
Coopération avec les partenaires extérieurs |
11 790 |
480 |
12 270 |
(1 945) |
(230) |
(2 175) |
9 845 |
250 |
10 095 |
| 39 |
Gestion du programme |
2 288 |
150 |
2 438 |
(147) |
(15) |
(162) |
2 141 |
135 |
2 276 |
| 3 |
Coopération et partenariats |
192 919 |
2 030 |
194 949 |
(52 145) |
(490) |
(52 635) |
140 774 |
1 540 |
142 314 |
| 41 |
Programme de coopération technique |
98 645 |
0 |
98 645 |
0 |
0 |
0 |
98 645 |
0 |
98 645 |
| 42 |
Unité chargée du PCT |
4 382 |
0 |
4 382 |
0 |
0 |
0 |
4 382 |
0 |
4 382 |
| 4 |
Programme de coopération technique |
103 027 |
0 |
103 027 |
0 |
0 |
0 |
103 027 |
0 |
103 027 |
| 51 |
Soutien à l’information et aux publications |
18 064 |
297 |
18 361 |
0 |
(60) |
(60) |
18 064 |
237 |
18 301 |
| 52 |
Administration |
48 074 |
885 |
48 959 |
(6 723) |
(1 172) |
(7 895) |
41 351 |
(287) |
41 064 |
| 5 |
Services de soutien |
66 138 |
1 182 |
67 320 |
(6 723) |
(1 232) |
(7 955) |
59 415 |
(50) |
59 365 |
| 60 |
Charges communes |
52 486 |
2 985 |
55 471 |
(3 692) |
(1 635) |
(5 327) |
48 794 |
1 350 |
50 144 |
| 6 |
Charges communes |
52 486 |
2 985 |
55 471 |
(3 692) |
(1 635) |
(5 327) |
48 794 |
1 350 |
50 144 |
| 70 |
Imprévus |
600 |
0 |
600 |
0 |
0 |
0 |
600 |
0 |
600 |
| 7 |
Imprévus |
600 |
0 |
600 |
0 |
0 |
0 |
600 |
0 |
600 |
| |
Total |
823 335 |
7 292 |
830 627 |
(74 235) |
(7 292) |
(81 527) |
749 100 |
0 |
749 100 |
Tableau 4: Exécution du budget, 2004-05 (en milliers de dollars EU)
| |
|
Budget final 2004-05 |
Dépenses 2004-05 |
Variation: Budget moins Dépenses/Recettes |
| CH/ GP |
Description |
Programme de travail |
Recettes |
Ouverture de crédits |
Dépenses au taux budgétaire avant variation de coûts au titre du personnel |
Variation des dépenses de personnel |
Dépenses au taux budgétaire |
Recettes |
Dépenses nettes |
Programme de travail (dépassement)/sous-utilisation |
Recettes supérieures/ (inférieures) |
Ouvertures de crédit (dépassement)/sous-utilisation |
| 11 |
Organes directeurs |
20 373 |
(85) |
20 288 |
20 192 |
164 |
20 356 |
(85) |
20 271 |
17 |
0 |
17 |
| 12 |
Politique, direction et planification |
29 946 |
(2 270) |
27 676 |
29 141 |
782 |
29 923 |
(2 268) |
27 655 |
23 |
2 |
21 |
| 13 |
Coordination extérieure et liaison |
19 341 |
(250) |
19 091 |
19 027 |
274 |
19 301 |
(247) |
19 054 |
40 |
3 |
37 |
| 1 |
Politique et direction générales |
69 660 |
(2 605) |
67 055 |
68 360 |
1 220 |
69 580 |
(2 600) |
66 980 |
80 |
5 |
75 |
| 21 |
Production agricole et systèmes de soutien |
103 817 |
(5 120) |
98 697 |
101 155 |
2 610 |
103 765 |
(5 117) |
98 648 |
52 |
3 |
49 |
| 22 |
Politiques et développement alimentaires et agricoles |
99 977 |
(3 458) |
96 519 |
97 733 |
2 195 |
99 928 |
(3 452) |
96 476 |
49 |
6 |
43 |
| 23 |
Pêches |
47 297 |
(1 373) |
45 924 |
46 187 |
1 076 |
47 263 |
(1 367) |
45 896 |
34 |
6 |
28 |
| 24 |
Forêt |
36 149 |
(1 382) |
34 767 |
35 156 |
961 |
36 117 |
(1 377) |
34 740 |
32 |
5 |
27 |
| 25 |
Contributions au développement durable et programmes spéciaux |
52 360 |
(1 672) |
50 688 |
51 127 |
1 190 |
52 317 |
(1 661) |
50 656 |
43 |
11 |
32 |
| 2 |
Programmes techniques et économiques |
339 600 |
(13 005) |
326 595 |
331 358 |
8 032 |
339 390 |
(12 974) |
326 416 |
210 |
31 |
179 |
| 31 |
Assistance aux politiques |
30 063 |
(1 091) |
28 972 |
29 090 |
969 |
30 059 |
(1 090) |
28 969 |
4 |
1 |
3 |
| 32 |
Soutien à l'investissement |
52 053 |
(28 154) |
23 899 |
49 942 |
2 103 |
52 045 |
(28 146) |
23 899 |
8 |
8 |
0 |
| 33 |
Opérations de terrain |
12 003 |
(7 811) |
4 192 |
11 629 |
373 |
12 002 |
(7 810) |
4 192 |
1 |
1 |
0 |
| 34 |
Représentants de la FAO |
86 122 |
(13 242) |
72 880 |
84 566 |
1 553 |
86 119 |
(13 242) |
72 877 |
3 |
0 |
3 |
| 35 |
Coopération avec les partenaires extérieurs |
12 270 |
(2 175) |
10 095 |
11 923 |
348 |
12 271 |
(2 176) |
10 095 |
(1) |
(1) |
0 |
| 39 |
Gestion du programme |
2 438 |
(162) |
2 276 |
2 402 |
31 |
2 433 |
(161) |
2 272 |
5 |
1 |
4 |
| 3 |
Coopération et partenariats |
194 949 |
(52 635) |
142 314 |
189 552 |
5 377 |
194 929 |
(52 625) |
142 304 |
20 |
10 |
10 |
| 41 |
Programme de coopération technique |
98 645 |
0 |
98 645 |
98 771 |
0 |
98 771 |
(52) |
98 719 |
(126) |
(52) |
(74) |
| 42 |
Unité chargée du PCT |
4 382 |
0 |
4 382 |
4 188 |
120 |
4 308 |
0 |
4 308 |
74 |
0 |
74 |
| 4 |
Programme de coopération technique |
103 027 |
0 |
103 027 |
102 959 |
120 |
103 079 |
(52) |
103 027 |
(52) |
(52) |
0 |
| 51 |
Soutien à l’information et aux publications |
18 361 |
(60) |
18 301 |
17 937 |
419 |
18 356 |
(61) |
18 295 |
5 |
(1) |
6 |
| 52 |
Administration |
48 959 |
(7 895) |
41 064 |
48 217 |
739 |
48 956 |
(7 895) |
41 061 |
3 |
0 |
3 |
| 5 |
Services de soutien |
67 320 |
(7 955) |
59 365 |
66 154 |
1 158 |
67 312 |
(7 956) |
59 356 |
8 |
(1) |
9 |
| 60 |
Charges communes |
55 471 |
(5 327) |
50 144 |
55 402 |
55 |
55 457 |
(5 320) |
50 137 |
14 |
7 |
7 |
| 6 |
Charges communes |
55 471 |
(5 327) |
50 144 |
55 402 |
55 |
55 457 |
(5 320) |
50 137 |
14 |
7 |
7 |
| 70 |
Imprévus |
600 |
0 |
600 |
14 |
0 |
14 |
0 |
14 |
586 |
0 |
586 |
| 7 |
Imprévus |
600 |
0 |
600 |
14 |
0 |
14 |
0 |
14 |
586 |
0 |
586 |
| |
Total |
830 627 |
(81 527) |
749 100 |
813 799 |
15 962 |
829 761 |
(81 527) |
748 234 |
866 |
0 |
866 |
31. Le montant total des dépenses au titre des principaux chapitres du PTB est résumé dans la figure 2.1. Les activités techniques de l'Organisation ont représenté 77 pour cent des dépenses de 2004-05, en légère baisse par rapport à 2002-03, et sont réparties comme suit:
- 41 pour cent au titre du Chapitre 2: Programmes techniques et économiques
- 24 pour cent au titre du Chapitre 3: Coopération et partenariats
- 12 pour cent au titre du Chapitre 4: Programme de coopération technique
32. Le Chapitre 1: Politique et direction générales, y compris les coûts de gouvernance et d’information du public (Grand Programme 5.1) ont représenté 11 pour cent de dépenses supplémentaires, les 12 pour cent restants étant imputables au Grand Programme 5.2 Administration et au Chapitre 6 Charges communes.
33. La répartition des dépenses entre le Siège et les bureaux décentralisés est indiquée dans la figure 2.2. Les dépenses du Siège ont représenté 65 pour cent du montant total des dépenses pour 2004-05, contre 62 pour cent en 2002-03. Les dépenses du programme de terrain pour le Programme de coopération technique (PCT) et le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA), financées par le Programme ordinaire, sont en légère baisse et sont passées de 14 pour cent en 2002-03 à 13 pour cent en 2004-05, et celles des bureaux régionaux ont diminué de 10 pour cent à 8 pour cent. Les dépenses des représentants de la FAO sont restées stables à 10 pour cent, celles des bureaux sous-régionaux à 3 pour cent et celles des bureaux de liaison à 1 pour cent. Comme l'indiquent ces chiffres, le Siège demeure la principale source de dépenses pour l'Organisation, malgré le processus de décentralisation poursuivi depuis 1994.
34. Le tableau 5 présente de manière détaillée les dépenses concernant le Chapitre 2: Programmes techniques et économiques. Ce Chapitre a pleinement utilisé les ressources du Programme ordinaire dont il disposait en 2004-05; le montant des dépenses au titre de ce chapitre (339,4 millions de dollars EU) ont dépassé d’environ 0,7 million le niveau initialement prévu (338,7 millions), par suite des virements entre chapitres autorisés par le Comité financier. Les domaines qui ont bénéficié de ressources supplémentaires importantes au titre du Programme ordinaire, par rapport aux prévisions budgétaires initiales pour l’exercice biennal, incluent: Programme 2.1.2: Cultures (1,1 millions de dollars EU); Programme 2.2.3: Suivi, évaluations et perspectives de l'alimentation et de l'agriculture (485 000 dollars EU); Programme 2.3.2: Ressources halieutiques et aquaculture (370 000 dollars EU); Programme 2.4.1: Ressources forestières (375 000 dollars EU); et Programme 2.4.3: Politiques et institutions forestières (420 000 dollars EU). Les domaines qui ont enregistré des réductions importantes de ressources ont été les suivants: Programme 2.1.1: Ressources naturelles (600 000 dollars EU); Programme 2.2.2: Information en matière d'alimentation et d'agriculture (980 000 dollars EU); Programme 2.3.3: Exploitation et utilisation des ressources halieutiques (325 000 dollars EU); et Programme 2.3.4: Politiques halieutiques (325 000 dollars EU).
Tableau 5: Exécution du budget pour le Chapitre 2: Programmes techniques et économiques (en milliers de dollars EU)
| GP/ PR |
Description |
Programme de travail |
Ajustements au programme de travail |
Programme de travail final |
Dépenses |
Dépassement/sous-utilisation |
Programme de terrain |
| 210 |
Entités intradépartementales du programme pour la production agricole et les systèmes de soutien |
5 395 |
200 |
5 595 |
5 589 |
6 |
4 952 |
| 211 |
Ressources naturelles |
17 392 |
(600) |
16 792 |
16 781 |
11 |
81 210 |
| 212 |
Cultures |
27 745 |
1 160 |
28 905 |
28 894 |
11 |
207 363 |
| 213 |
Élevage |
18 859 |
(210) |
18 649 |
18 640 |
9 |
66 124 |
| 214 |
Systèmes agricoles de soutien |
15 905 |
(105) |
15 800 |
15 794 |
6 |
35 315 |
| 215 |
Applications agricoles des isotopes et des biotechnologies |
5 682 |
280 |
5 962 |
5 956 |
6 |
780 |
| 219 |
Gestion du programme |
11 949 |
165 |
12 114 |
12 111 |
3 |
0 |
| 21 |
Production agricole et systèmes de soutien |
102 927 |
890 |
103 817 |
103 765 |
52 |
395 744 |
| 220 |
Entités intradépartementales du programme pour les politiques et le développement alimentaires et agricoles |
6 603 |
(260) |
6 343 |
6 334 |
9 |
6 131 |
| 221 |
Nutrition, qualité et sécurité sanitaire des aliments |
20 626 |
215 |
20 841 |
20 831 |
10 |
22 406 |
| 222 |
Information en matière d'alimentation et d'agriculture |
33 917 |
(980) |
32 937 |
32 924 |
13 |
15 549 |
| 223 |
Suivi, évaluation et perspectives de l'alimentation et de l'agriculture |
15 119 |
485 |
15 604 |
15 599 |
5 |
3 353 |
| 224 |
Politiques relatives à l'agriculture, à la sécurité alimentaire et au commerce |
13 024 |
(195) |
12 829 |
12 819 |
10 |
17 899 |
| 229 |
Gestion du programme |
11 258 |
165 |
11 423 |
11 421 |
2 |
0 |
| 22 |
Politiques et développement alimentaires et agricoles |
100 547 |
(570) |
99 977 |
99 928 |
49 |
65 338 |
| 231 |
Information sur les pêches |
7 573 |
175 |
7 748 |
7 740 |
8 |
1 571 |
| 232 |
Ressources halieutiques et aquaculture |
12 358 |
370 |
12 728 |
12 718 |
10 |
14 305 |
| 233 |
Exploitation et utilisation des ressources halieutiques |
9 882 |
(325) |
9 557 |
9 550 |
7 |
21 344 |
| 234 |
Politiques halieutiques |
11 406 |
(325) |
11 081 |
11 074 |
7 |
23 984 |
| 239 |
Gestion du programme |
6 003 |
180 |
6 183 |
6 181 |
2 |
0 |
| 23 |
Pêches |
47 222 |
75 |
47 297 |
47 263 |
34 |
61 204 |
| 241 |
Ressources forestières |
9 131 |
375 |
9 506 |
9 497 |
9 |
25 006 |
| 242 |
Produits forestiers et aspects économiques des forêts |
9 193 |
(35) |
9 158 |
9 157 |
1 |
2 977 |
| 243 |
Politiques et institutions forestières |
5 788 |
420 |
6 208 |
6 202 |
6 |
13 933 |
| 244 |
Liaison et information relatives aux programmes forestiers |
5 457 |
25 |
5 482 |
5 474 |
8 |
4 162 |
| 249 |
Gestion du programme |
5 805 |
(10) |
5 795 |
5 787 |
8 |
0 |
| 24 |
Forêt |
35 374 |
775 |
36 149 |
36 117 |
32 |
46 078 |
| 251 |
Recherche, gestion des ressources naturelles et transfert de technologies |
17 853 |
70 |
17 923 |
17 919 |
4 |
21 212 |
| 252 |
Parité hommes-femmes et population |
6 058 |
(250) |
5 808 |
5 794 |
14 |
13 841 |
| 253 |
Développement rural |
8 580 |
75 |
8 655 |
8 647 |
8 |
23 220 |
| 256 |
Production alimentaire à l'appui de la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier |
11 644 |
(210) |
11 434 |
11 425 |
9 |
52 988 |
| 259 |
Gestion du programme |
8 505 |
35 |
8 540 |
8 532 |
8 |
0 |
| 25 |
Contributions au développement durable et programmes spéciaux |
52 640 |
(280) |
52 360 |
52 317 |
43 |
111 261 |
| |
Total |
338 710 |
890 |
339 600 |
339 390 |
210 |
679 625 |
35. La dernière colonne du tableau 5 indique les dépenses au titre du programme de terrain, qui couvrent toutes les activités d'assistance technique et de secours d'urgence financées par des sources extrabudgétaires, ainsi que les projets d'assistance technique et de secours d'urgence financés par le Programme ordinaire au titre du PCT et du PSSA. Il convient d’attirer l’attention sur la distinction entre les ressources extrabudgétaires, qui englobent toutes les sources de fonds autres que le Programme ordinaire et les dépenses connexes figurant dans les comptes financiers de l'Organisation, et le programme de terrain, qui couvre les dépenses directement liées à l'exécution par la FAO de projets d'assistance technique et de secours d’urgence. Dans ce contexte, la contribution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius) fait partie des ressources extrabudgétaires, mais pas du programme de terrain. Inversement, le PCT et les crédits ouverts pour le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) relèvent des crédits du Programme ordinaire, mais font partie du programme de terrain.
36. Le ratio des dépenses de 2004-05 du programme de terrain aux dépenses du programme de travail financé par le Programme ordinaire pour le Chapitre 2 est indiqué dans le tableau 6. Globalement, les dépenses du programme de terrain ont été plus de deux fois supérieures à celles du programme de travail. Toutefois, il existe d'importantes différences entre les Grands Programmes. Le Grand Programme 2.1 Production agricole et systèmes de soutien, a représenté à lui seul 58 pour cent des dépenses totales du programme de terrain pour 2004-05 et a enregistré le ratio le plus élevé, avec des dépenses du programme de terrain 3,8 fois supérieures à celles du programme de travail. Le Grand Programme 2.5 Contributions au développement durable et programmes spéciaux a lui aussi enregistré un ratio relativement élevé de 2,4, car il s’attache davantage à l’exécution des projets au titre du PSSA qu’au financement du programme de terrain. À cet égard, les ressources consacrées au PSSA au sein du programme de terrain ont reculé de 8,8 millions de dollars EU en 2002-03 à 5,4 millions dollars EU en 2004-05. Le Programme 2.3: Pêches et le Programme 2.4: Forêts montrent tous deux un ratio de 1,3. Il s’agit d’une hausse considérable pour les Pêches, qui correspond principalement à l’aide fournie par le programme de terrain aux opérations de secours et de relèvement pour le tsunami. Le Grand Programme 2.2 Politique et développement alimentaires et agricoles est le seul pour lequel les dépenses du programme de terrain ont été inférieures à celles financées par le Programme ordinaire, ne représentant que 70 pour cent environ du programme de travail.
Tableau 6: Rapport entre les dépenses du programme de terrain et les dépenses du programme de travail au titre du Chapitre 2: Programmes techniques et économiques, 2004-05
| Grand Programme |
Programme de travail, en milliers de dollars EU |
Programme de terrain, en milliers de dollars EU |
Rapport entre le Programme de terrain et le Programme de travail |
| 2.1 Production agricole et systèmes de soutien |
103 764 |
395 744 |
3,8 |
| 2.2:Politique et développement alimentaires et agricoles |
99 929 |
65 338 |
0,7 |
| 2.3 Pêches |
47 263 |
61 204 |
1,3 |
| 2.4 Forêts |
36 117 |
46 078 |
1,3 |
| 2.5 Contributions au développement durable et programmes spéciaux |
46 881 |
111 261 |
2,4 |
| Total |
333 955 |
679 625 |
2,0 |
| * Afin d'éviter toute distorsion du coefficient, le programme de travail financé par le Programme ordinaire pour le Chapitre 2 comprend toutes les dépenses à l'exclusion de l'exécution des projets au titre du PSSA, d'une valeur de 5,4 millions de dollars EU en 2004-03, qui figure dans la colonne intitulée « Programme de terrain ». |
Recouvrements fractionnés
37. À sa trente-deuxième session en 2003, la Conférence a adopté la Résolution 11/2003 visant à amender l’Article V du Règlement financier pour tenir compte de l’application de la méthode de mise en recouvrement fractionnée des contributions au Programme ordinaire à compter du 1er janvier 2004. Cette méthode prévoit le fractionnement en partie en euro et en partie en dollar EU des contributions mises en recouvrement au titre du Programme ordinaire comme moyen de protéger l’exécution du programme de travail.
38. La Conférence fixait le montant total des ouvertures de crédits pour 2004-05 à 749,1 millions de dollars EU. Elle fixait aussi le taux de change budgétaire à 1€ = 1,19 $EU, et le pourcentage des crédits budgétaires à verser en dollars EU et en euros, soit 45 pour cent et 55 pour cent respectivement. Après ajustements pour tenir compte des recettes accessoires, du financement de l’amortissement de l’assurance maladie après cessation de service et du Fonds de péréquation des impôts, les contributions dues pour l’exercice biennal comprenaient 341,6 millions de dollars EU (payables en dollars EU) et 348,9 millions d’euros (payables en euros).
39. À sa trente-troisième session en novembre 2005
2, la Conférence a examiné un rapport établi à sa demande sur les résultats du mécanisme de mise en recouvrement fractionnée des contributions pour l'exercice 2004-05. Elle a approuvé la proposition tendant à ce qu’aucun montant ne soit plus imputé au Compte de réserve spécial en raison de variances sur les dépenses de personnel au Siège découlant des écarts entre le taux budgétaire et les taux de change opérationnels des Nations Unies, à compter de l'exercice biennal 2004-05.
40. Les données d’expérience pour l’exercice 2004-05 (appels de contributions, relevés et encaissements dans les deux monnaies et réponse aux questions et demandes d’information) montrent que les États Membres se sont adaptés avec une relative facilité à la méthode de mise en recouvrement fractionné des contributions. La plupart des pays ont en général versé les contributions en dollars et en euros en même temps; certains États Membres effectuent leurs versements de façon irrégulière au cours de l’année, alors que d’autres le font de manière plus cohérente et règlent leurs contributions à la même période chaque année. En raison de l’irrégularité des recouvrements, il continue d’être difficile pour l’Organisation de prévoir ses mouvements de trésorerie.
41. L’analyse des dépenses engagées dans l’exercice 2004-05 indique que le pourcentage des dépenses par monnaie est très proche de ce qui était prévu pour le fractionnement, la proportion en dollars EU étant cependant légèrement plus forte (46 pour cent) et celle en euros légèrement plus faible (54 pour cent) que celles approuvées pour le PTB 2004-05.
42. Dans l’ensemble, l’application du recouvrement fractionné durant l’exercice 2004-05 s’est révélée une expérience positive. Les États Membres semblent s’être adaptés aux nouvelles dispositions avec une relative facilité, mais les retards dans le recouvrement des contributions de certains membres ont provoqué des pertes de change durant l’exercice, qui pourraient en grande partie être évités si les contributions étaient versées en temps voulu.
Coût de l’appui au Programme de terrain
45. La fourniture d’une assistance technique est un élément important du mandat de l'Organisation, spécifié à l'Article I 3 (a) de son Acte constitutif, qui stipule: "« L’Organisation a en outre pour fonction de fournir aux gouvernements l'assistance technique qu'ils demandent ». Cette assistance technique est fournie au titre du Programme ordinaire - comme c’est le cas pour le PCT et le PSSA – ou provient de sources extrabudgétaires, au titre du Programme de coopération avec les gouvernements, de fonds fiduciaires unilatéraux, du PNUD ou d'autres arrangements concernant les contributions volontaires au Programme de terrain.
46. L’Organisation fournit aussi une assistance technique importante grâce à son soutien au programme de terrain par le biais des services d’appui technique (SAT) et des services de soutien administratif et opérationnel (SAO).
47. Depuis 1992, l’Organisation s’efforce d’évaluer et de documenter de manière transparente le coût de l’appui au programme de terrain au titre de ces deux types de services. Elle utilise pour cela le questionnaire sur la charge de travail envoyé à près de 1 000 fonctionnaires chaque année. Les données ainsi recueillies sont utilisées à diverses fins:
- dans le cas des SAT, pour estimer le temps et le coût que représente la fourniture de ces services par le personnel; et
- dans le cas des SAO, pour évaluer de manière fiable les frais de soutien du projet et orienter les actions visant à les réduire.
48. En 2004-05, l’exécution du programme de terrain de la FAO a représenté 723 millions de dollars EU, comme indiqué au titre du Grand Programme 3.1 et dans le tableau 3.3-1 du Sommaire du Programme d'exécution. La proportion de projets de fonds fiduciaires est restée stable à 82 pour cent, tandis que les projets PCT ont légèrement augmenté, passant de 15 à 16 pour cent et les projets du PNUD ont continué à décliner, ne représentant plus que 2 pour cent de l’exécution. Dans les paragraphes ci-après relatifs au coût de l'appui au programme de terrain, l'exécution totale est indiquée comme étant supérieure de 24,8 millions de dollars EU au montant indiqué dans le tableau 3.3.1, en raison de la prise en compte de l’exécution de projets de secours d’urgence, de projets normatifs et de projets d'assistance technique qui ne contribuent pas directement aux activités de terrain, mais attirent des services SAT et SAO.
Services d’appui technique (SAT)49. Ces services incluent:
- l’identification de projets;
- la conception et la formulation de projets;
- les services d'évaluation préalable des projets;
- l’appui technique au Siège, dans les bureaux régionaux ou sur le terrain, y compris l’assistance à des réunions et à des examens tripartites de projets; et
- les services d’évaluation des projets.
50. Le tableau 7 présente le niveau global des SAT fournis en 2004-05 par rapport à l’exercice précédent. On notera que des renseignements plus détaillés sur les SAT sont inclus dans les tableaux relatifs au programme figurant dans la suite du document, au chapitre Résumé de l’exécution du Programme.
Tableau 7: Services d’appui technique
| Élément du budget |
2002-03 |
2004-05 |
| |
en millions de dollars EU* |
Pourcentage d'exécution du total** |
en millions de dollars EU |
Pourcentage d'exécution du total |
| Exécution |
725,6 |
|
747,9 |
|
| Conception et formulation de projets |
12,8 |
1,8% |
16,1 |
2,1% |
| Examen préalable des projets |
7,1 |
1,0% |
9,9 |
1,3% |
| Suivi des projets |
18,8 |
2,6% |
26,2 |
3,5% |
| Évaluation et vérification des comptes des projets |
5,2 |
0,7% |
6,9 |
0,9% |
| Établissement de rapports sur les projets |
5,1 |
0,7% |
7,6 |
1,0% |
| Réunions des projets |
8,6 |
1,2% |
9,9 |
1,3% |
| Total SAT |
57,6 |
8,0% |
76,6 |
10,1% |
| * Ces chiffres tiennent compte de la variation des dépenses de personnel, de manière à présenter les coûts réels au taux budgétaire de change entre l'euro et le dollar EU. |
| ** le pourcentage correspondant à l’exécution totale a été recalculé pour y inclure les SAT. |
51. Si l’exécution totale du programme de terrain a progressé de 3,1 pour cent en 2004-05 par rapport 2002-03, le coût des services d’appui technique a fortement augmenté, passant de 19 à 76,6 millions de dollars EU. De ce fait, les SAT évalués en pourcentage de l'exécution totale sont passés de 8,1 pour cent en 2002-03 à 10,2 pour cent en 2004-05. Au niveau des composantes des SAT, l’augmentation par rapport à 2002-03 a été proportionnelle.
52. Puisque le temps consacré par le personnel est une composante majeure des services d’appui technique, le tableau 8 montre le pourcentage du temps du personnel technique consacré à ces services. Ces services étant restés dans l’ensemble à peu près stables (29 pour cent) par rapport à l’exercice précédent, l’augmentation du coût de ces services est attribuable à l'augmentation des dépenses de personnel en 2004-05, ainsi qu’à l’effort accru en faveur des projets PCT et à des crises majeures (grippe aviaire, criquet pèlerin, tsunami).
53. Le tableau 7 montre que les services d’appui technique fournis à des projets pendant l’exercice 2004-05, essentiellement sous forme de temps de travail du personnel, ont coûté 76,6 millions de dollars EU. Le remboursement de cette assistance technique s’est monté à 19,9 millions de dollars EU et a été assuré par des projets financés par des ressources extrabudgétaires (7,2 millions de dollars EU) et par des projets PCT et PSSA (12,7 millions de dollars EU). Le solde des SAT a été imputé sur le budget du programme ordinaire pour les divisions techniques. Les remboursements provenant de projets extrabudgétaires ont augmenté de près de 85 pour cent par rapport à l’exercice précédent, conformément aux efforts faits pour budgétiser ces services dans ce type de projet. Les remboursements provenant de projets PCT ont augmenté de 21 pour cent, grâce à l’augmentation de l’exécution des PCT et compte tenu de l’amélioration du suivi des projets et de la simplification des modalités de remboursement qui ont encouragé les divisions techniques à demander plus systématiquement le remboursement des services fournis.
Tableau 8: Part du temps des fonctionnaires techniques du cadre organique consacrée aux services d'appui technique au programme de terrain, 2004-05
| GP/PR |
Description |
Siège |
Bureaux régionaux |
Bureaux sous-régionaux |
Total |
| 2.1.0 |
Entités de programme départementales pour la production agricole et les systèmes de soutien |
19 |
58 |
34 |
21 |
| 2.1.1 |
Ressources naturelles |
33 |
54 |
54 |
40 |
| 2.1.2 |
Cultures |
30 |
48 |
40 |
34 |
| 2.1.3 |
Élevage |
30 |
54 |
45 |
34 |
| 2.1.4 |
Systèmes de soutien à l'agriculture |
35 |
57 |
41 |
41 |
| 2.1.5 |
Applications agricoles des isotopes et des biotechnologies |
27 |
0 |
0 |
27 |
| 2.1 |
Production agricole et systèmes de soutien |
31 |
53 |
44 |
36 |
| 2.2.0 |
Entités de Programme départementales pour les politiques et le développement alimentaires et agricoles |
21 |
41 |
56 |
26 |
| 2.2.1 |
Nutrition, qualité et sécurité sanitaire des aliments |
15 |
60 |
49 |
21 |
| 2.2.2 |
Information en matière d’alimentation et d’agriculture |
10 |
40 |
56 |
13 |
| 2.2.3 |
Suivi, évaluation et perspectives de l'alimentation et de l'agriculture |
7 |
50 |
0 |
8 |
| 2.2.4 |
Politiques relatives à l'agriculture, à la sécurité alimentaire et au commerce |
17 |
35 |
60 |
19 |
| 2.2 |
Politiques et développement alimentaires et agricoles |
12 |
45 |
53 |
16 |
| 2.3.1 |
Information sur les pêches |
5 |
42 |
38 |
9 |
| 2.3.2 |
Ressources halieutiques et aquaculture |
28 |
46 |
34 |
29 |
| 2.3.3 |
Exploitation et utilisation des ressources halieutiques |
27 |
36 |
37 |
28 |
| 2.3.4 |
Politiques halieutiques |
21 |
39 |
35 |
25 |
| 2.3 |
Pêches |
21 |
41 |
36 |
24 |
| 2.4.1 |
Ressources forestières. |
33 |
47 |
32 |
35 |
| 2.4.2 |
Produits forestiers et aspects économiques des forêts |
13 |
47 |
35 |
17 |
| 2.4.3 |
Politiques et institutions forestières |
34 |
46 |
33 |
37 |
| 2.4.4 |
Liaison et information relatives aux programmes forestiers |
6 |
45 |
35 |
11 |
| 2.4 |
Forêts |
23 |
46 |
34 |
27 |
| 2.5.1 |
Recherche, gestion des ressources naturelles et transfert des technologies |
29 |
46 |
54 |
33 |
| 2.5.2 |
Parité hommes-femmes et population |
32 |
45 |
65 |
36 |
| 2.5.3 |
Développement rural |
36 |
62 |
48 |
41 |
| 2.5.6 |
Production vivrière à l'appui de la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier |
55 |
0 |
0 |
55 |
| 2.5 |
Contributions au développement durable et programmes spéciaux |
35 |
50 |
51 |
38 |
| 3.1 |
Assistance aux politiques |
34 |
53 |
46 |
44 |
| |
Moyenne |
24 |
50 |
44 |
29 |
54. La décentralisation des responsabilités en matière de SAT vers les bureaux régionaux et sous-régionaux et l'importance accrue accordée au programme de terrain sont mises en évidence dans le tableau 8 et la figure 2.3. Dans les bureaux régionaux, le temps consacré par les cadres techniques à l’appui technique au programme de terrain s’est maintenu à 50 pour cent, tandis que le déclin enregistré dans les bureaux sous-régionaux a été compensé par une hausse des SAO. Au Siège, avec un pourcentage de 24 pour cent, il n’y a pas eu de changement en 2004-05.
55. Comme indiqué dans la figure 2.4, le soutien au programme de terrain a occupé plus de 33 pour cent du temps de travail du personnel dans tous les bureaux décentralisés. Le temps consacré par le personnel technique à l’appui au programme de terrain a varié selon les bureaux décentralisés par région, allant de 45 pour cent dans la région du Proche-Orient à 51 pour cent en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Soutien administratif et opérationnel (SAO)56. Par services de soutien administratif et opérationnel, on entend tous les coûts indirects variables qui peuvent être associés à l'exécution d'activités directement liées à des projets. Ces services incluent:
- l’élaboration de propositions pour les donateurs et la négociation d’accords et de plans d’opérations avec les parties prenantes;
- le recrutement, la mise au courant et le soutien administratif du personnel affecté aux projets;
- l’affectation et le soutien administratif des boursiers et la formulation de plans d’étude;
- la sélection et l’achat de fournitures et de matériel;
- la préparation et la mise au point des contrats;
- la préparation, le suivi et la révision des budgets et le contrôle des dépenses des projets;
- le recouvrement, la garde et le décaissement de fonds;
- la tenue des comptes du projet, l'établissement des rapports financiers et les vérifications internes et externes;
- la localisation et la supervision de personnel qualifié;
- la coordination et la supervision de l’exécution du projet.
57. Le tableau 9 indique le niveau de ces coûts pour les deux derniers exercices biennaux.
58. Pendant l’exercice 2004-05, ces coûts ont augmenté de 34 millions de dollars EU et sont donc passés, en pourcentage de l’exécution totale des projets, de 10 pour cent à 14,1 pour cent. Les autres facteurs clés de l’augmentation des coûts SAO sont la part plus importante des projets PCT dans l’exécution totale (étant donné la taille modeste et la relative complexité de ces projets), l’augmentation générale des coûts liés au personnel, la reconnaissance de l’effort réalisé par les bureaux de pays et l’évolution des projets d'assistance d'urgence.
59. Le tableau 9 indique une forte augmentation des coûts opérationnels directs assumés par TCE pour l’assistance d’urgence, en pourcentage de l’exécution des projets d’urgence, qui sont passés de 2,4 pour cent à 6,5 pour cent. Cette hausse est attribuable au déclin proportionnel des programmes Pétrole-contre-nourriture en faveur de l’Iraq relativement moins coûteux, qui bénéficiaient d’arrangements administratifs et opérationnels particuliers et qui, du fait de leur interruption en 2003, sont passés de 64 pour cent de l’exécution de projets d’urgence en 2002-03 à 0 pour cent en 2004-05. Bien que l’exécution de projets d’urgence ait diminué de quelque 27 pour cent, elle est restée toutefois à des niveaux élevés en raison de l’augmentation du nombre de projets d’assistance d’urgence, comme indiqué plus avant au titre du Grand Programme 3.3. La diversité des opérations d’urgence menées pendant l’exercice a entraîné une hausse proportionnelle des frais de soutien C'est ce que le Conseil a reconnu en novembre 2005, quand il a approuvé une modification de principe et du taux de recouvrement des dépenses d’appui aux projets d’assistance d’urgence.
Tableau 9: Coûts du soutien administratif et opérationnel
| Élément du budget |
2002-03 |
2003-04 |
| |
en millions de dollars EU* |
Pourcentage d'exécution des éléments du budget |
en millions de dollars EU |
Pourcentage d'exécution des éléments du budget |
| Personnel des projets |
16,6 |
0,8% |
22,2 |
0,8% |
| Achats des projets |
7,7 |
14,7% |
10,6 |
12,7% |
| Contrats de sous-traitance des projets |
3,4 |
6,2% |
3,8 |
5,2% |
| Formation pour les projets |
3,6 |
13,7% |
4,5 |
16,9% |
| Contrôle non technique des projets |
16,4 |
4,4% |
23,9 |
4,8% |
| Budgétisation et comptabilité des projets |
7,3 |
1,9% |
11,2 |
2,2% |
| Responsabilités des responsables de budget de projets |
5,5 |
1,5% |
7,5 |
1,5% |
| Secrétariat des projets |
3,0 |
0,8% |
5,8 |
1,1% |
| Coûts des opérations d’urgence (TCE) |
8,1 |
2,4% |
16,1 |
6,5% |
| Total SAO |
71,6 |
10,0% |
105,5 |
14,1% |
| * Ces chiffres tiennent compte de la variation des dépenses de personnel, de manière à présenter les coûts réels au taux budgétaire de change entre l'euro et le dollar EU. Les coûts ont été recalculés pour inclure les coûts indirects marginaux. |
| ** Le pourcentage d’exécution par élément a été recalculé pour inclure les SAT. |
60. Les coûts de SAO sont partiellement couverts par des remboursements obtenus des projets par le biais de la facturation des frais de gestion du projet. Le tableau 10 indique le montant total des remboursements obtenus au titre des SAO, y compris pour les projets de secours d’urgence et les projets PCT/PSSA financés au titre du Programme ordinaire.
Tableau 10: Coûts du soutien administratif et opérationnel et remboursements reçus à ce titre
| en millions de dollars EU |
2002-03 |
2004-05 |
Écart |
| Coûts du soutien administratif et opérationnel |
71,6 |
105,5 |
33,9 |
| Remboursements |
47,3 |
78,4 |
31,1 |
| Montant non recouvré des coûts du soutien |
(24,3) |
(27,1) |
(2,8) |
| Pourcentage net des coûts recouvrés |
66,0% |
74,3% |
|
61. Les coûts SAO ont augmenté de près de 34 millions de dollars EU pour atteindre 105,5 millions de dollars EU en 2004-05, tandis que les remboursements reçus pendant l'exercice ont augmenté de 31 millions de dollars EU pour atteindre le niveau sans précédent de 78 millions de dollars EU. D'une part, les recouvrements relatifs aux projets PCT ont doublé en raison du niveau élevé d'exécution, tandis que les recouvrements provenant de projets de fonds fiduciaires augmentaient également. D’autre part, une distorsion a été créée du fait que l'Organisation a enregistré en 2004 des recettes au titre du remboursement de ses dépenses d'appui à l’exécution de contrats réalisés en en 2003 pendant la période de clôture du Programme Pétrole-contre-nourriture. On peut donc s’attendre à ce que les recouvrements soient inférieurs en 2006-07.
Gains d’efficience: les progrès enregistrés
63. Le Conseil de la FAO a défini les gains d’efficience comme étant des réductions du coût des intrants sans impact matériel négatif sur les produits. Cette recherche active de gains d’efficience se poursuit depuis janvier 1994 à la FAO; les gains d’efficience réalisés par rapport aux cinq exercices biennaux précédents sont estimés à 60 millions de dollars EU par rapport à 1994, et dérivent de mesures axées sur les intrants (39 millions de dollars EU par an), de mesures orientées sur les processus (19 millions de dollars EU par an) et de mesures de remboursement des coûts (4 millions de dollars EU par an).
64. Les ajustements apportés au PTB 2004-05 ont mis en évidence plusieurs domaines où des gains d’efficience sont attendus au cours de l’exercice biennal, ainsi que plusieurs autres domaines, actuellement à l’étude, où des économies pourraient être réalisées.
Réductions opérées dans l’Unité administrative de la Direction générale (ODGX)

65. Les gains d’efficience au niveau des unités de service, à savoir le Service d’appui à la gestion (MSS), le Service d’appui à la gestion de la décentralisation (OCDS) et les unités administratives de soutien régionales (MSU), et à certains échelons des divisions AFH et AFF, se sont progressivement concrétisées. Le MSS a assumé nombre des fonctions dévolues à ODGX; en conséquence, cette unité a été sensiblement réduite, notamment par la suppression de quatre postes représentant une économie de 535 000 dollars EU par exercice biennal.
Facturation interne des coûts de distribution des publications à titre d’incitation.
66. En juin 2005 a été approuvé un nouveau mécanisme de facturation interne des coûts de distribution et de stockage de l’ensemble des publications et documents de réunion de la FAO. Auparavant, ces coûts étaient financés centralement par la Division AFS tandis que depuis janvier 2006, ils sont répercutés sur les « clients internes », lesquels ont une certaine influence sur les coûts dans la mesure où il leur appartient de décider du volume des publications à distribuer et à conserver. Les économies attendues, de l’ordre de 0,7 million de dollars EU, seront réalisées dans le courant de l’exercice biennal grâce aux changements de comportement que ces décisions susciteront.
Rationalisation de la gouvernance
67. L’Organisation a bénéficié du soutien des organes directeurs dans ce domaine et les coûts de gestion des réunions ont été sensiblement réduits, avec une économie estimative d’environ 2 millions de dollars EU par an par rapport à 1994.
68. Après avoir réduit de neuf à sept jours la durée de la Conférence, comme décidé par cette dernière à sa trente-deuxième session, la longueur des sessions du Comité des produits et du Comité de l’agriculture a été abrégée en 2005, et les coûts ont été réduits en organisant les réunions l’une à la suite de l’autre.
69. Comme cela est signalé au Grand Programme 1.1, les envois de documents de conférence ont été limités du fait de la tendance accrue à télécharger les documents depuis le site web, et la règle relative au nombre de mots maximum a été appliquée strictement. Le Programme de travail et budget (PTB) et son Sommaire pour 2006-07, qui ont été produits en 2005, ont ainsi été sensiblement abrégés, de même que ce Rapport sur l’exécution du Programme.
70. Dans sa recherche de solutions novatrices pour réaliser des économies supplémentaires en matière de gouvernance, l’Organisation a également tenu compte des meilleures pratiques mises en œuvre dans les autres institutions des Nations Unies. La suppression ou la production plus efficace des procès-verbaux, dont le coût est élevé, ont notamment été examinées. Tout en reconnaissant que ceux-ci sont prévus dans les Textes fondamentaux, d’autres méthodes moins onéreuses ont toutefois été envisagées, notamment l’enregistrement audio/vidéo des réunions des organes directeurs. On a estimé à quelque 300 000 dollars EU par an les économies que ces mesures permettraient de dégager. Dans l’intervalle, un aménagement plus rigoureux du temps de travail a permis de réduire de 30 pour cent par rapport à l’exercice biennal précédent le nombre d’agents affectés à la production des procès-verbaux des sessions de la Conférence et du Conseil.
Restructuration des bureaux des dossiers courants
71. L’examen des dossiers courants commencé au milieu de l’année 2003 a débouché sur des changements significatifs dans les méthodes de travail par l’introduction de la numérisation en 2004-05. Le processus de gestion des dossiers courants de la FAO a été modifié pour appliquer les recommandations de la norme 15489 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), qui est un élément fondamental des nouvelles normes de responsabilisation et de gestion de la qualité. Pour réaliser tous les gains d’efficience envisageables dans les dossiers courants, l’Organisation a procédé à une analyse des changements possibles au niveau de la structure et du personnel. Des économies nettes de 222 000 dollars EU par an ont été réalisées en 2004-05. La mise en œuvre de la phase suivante pourrait aboutir à de nouvelles économies, à hauteur de 260 000 dollars EU par an, au cours de l’exercice biennal 2006-07.
Examen des procédures de l’Organisation, rationalisation et améliorations du flux de travail.
72. Depuis 1994, les procédures administratives et financières de la FAO ont fait l’objet d’une vaste révision, sur la base des conclusions pertinentes du Commissaire aux comptes et de l’Inspecteur général, qui a débouché sur la révision d’une grande partie des procédures, notamment au niveau du système administratif et financier Oracle. Durant l’exercice biennal 2004-05, l’Organisation a entrepris de réviser ses processus de gestion des ressources humaines dans le cadre du développement du système de gestion des ressources humaines (HRMS), ce qui aura des implications à l’échelle de l’Organisation à partir de 2007. Des gains d’efficience devraient provenir de la suppression, dans les processus administratifs, de certaines étapes entraînant des pertes de temps et d’une réduction de la paperasserie, grâce par exemple à l’insertion des transactions directement en ligne, dans le système, par les intéressés.
Changements structurels en cours: technologies de l’information
73. L’Organisation a envisagé d’externaliser les opérations de développement et de maintenance des systèmes administratifs et d’information, ou de les confier à un bureau régional moins dispendieux. Cette dernière possibilité a été retenue et un Centre décentralisé de soutien et de développement des systèmes a été créé en 2005 à Bangkok pour le système de gestion des ressources humaines (HRMS). L’extension de ce type d’externalisation aux services de TIC sera fonction des résultats du projet lancé à Bangkok.
74. L’ordinateur central de la FAO a été installé, en janvier 2004, au Centre international de calcul des Nations Unies (CIC) à Genève, où les systèmes opèrent sur un ordinateur spécialisé pour un coût analogue aux arrangements précédents. Les systèmes de la FAO ont ensuite été déplacés vers un système central plus puissant du CIC, où les applications de la FAO partagent cette ressource avec celles d’autres institutions des Nations Unies. Les économies attendues à compter de 2006 devraient être de l’ordre de 60 000 dollars EU par an.
Initiative conjointe FAO-FIDA-PAM: achat d’électricité sur le marché libéralisé.
75. L’étude du marché libéralisé de l’offre d’électricité entamée en 2003 s’est conclue en 2005 par la signature d’un contrat attribué sur appel d’offres. Des économies de 183 000 dollars EU ont été réalisées en 2005, chiffre qui devrait se porter à 275 000 dollars EU par an dans les années à venir. L’analyse de marché et l’appel d’offres ont été conjointement engagés avec le FIDA et le PAM, ce qui a confirmé les perspectives d’une meilleure rentabilité découlant de l’achat en commun de certains biens et services.
Recouvrement accru des dépenses d’appui
76. L’efficacité de la politique en matière de remboursement des dépenses d’appui a été régulièrement examinée, et un rapport annuel sur la question a été présenté au Comité financier. Le Conseil a approuvé une proposition visant à la remanier pour les projets d’aide d’urgence afin de recouvrer l’intégralité des dépenses indirectes variables de ces projets.
Politique linguistique de la FAO
77. En 1999, à sa trentième session, la Conférence de la FAO a réaffirmé que « la politique linguistique de la FAO reposait sur la parité et l’équilibre entre toutes les langues de l’Organisation et qu’un contrôle de la qualité des traductions et de l’interprétation était indispensable. Convaincue que la situation allait encore s’améliorer dans les années à venir, la Conférence était convenue que les Membres devraient suivre de près les progrès réalisés grâce à des contrôles et à des évaluations périodiques
3 ».
Réunions de la FAO78. Le nombre de sessions
4 tenues en 2004-05 (voir tableau 11) est resté équivalent à celui de 2002-03, surtout en raison du grand nombre de sessions non prévues qui se sont tenues durant l’exercice et de la part accrue des sessions financées par des ressources extrabudgétaires.
Tableau 11: Sessions tenues au Siège et hors Siège
| Description |
2000-01 |
2002-03 |
2004-05 |
|
| Sessions approuvées dans le PTB |
235 |
232 |
231 |
|
| Sessions supprimées, Programme ordinaire |
29 |
6 |
62 |
|
| Sessions non programmées, Programme ordinaire |
22 |
26 |
27 |
|
| Sessions non programmées, Fonds fiduciaires |
71 |
12 |
67 |
|
| Total |
299 |
264 |
263 |
|
| Siège |
112 |
101 |
115 |
|
| Hors Siège |
187 |
163 |
148 |
|
| Total |
299 |
264 |
263 |
|
| Pourcentage de réunions décentralisées |
63% |
62% |
56% |
|
79. Un des indicateurs de l’équilibre linguistique pour ce qui est des réunions de la FAO est le pourcentage de réunions tenues dans toutes les langues officielles (figure 2.5). En 2004-05, le pourcentage des réunions tenues en cinq et en quatre langues a augmenté de 17 pour cent et 11 pour cent, respectivement, tandis que le pourcentage des réunions tenues en trois langues est resté constant et le pourcentage des réunions monolingues a baissé.
80. Si le nombre de réunions organisées par la FAO a baissé au cours des deux derniers exercices biennaux, les services d’interprétation assurés pour les réunions de la FAO sont restés à peu près constants en 2004-05, comme l’indique la figure 2.6 ci-dessous
5. Cela est dû au fait que la proportion des réunions tenues dans plus de trois langues a augmenté.
81. En ce qui concerne la traduction, le nombre total de mots traduits en 2004-05 par le Service de traduction s’est élevé à 23,9 millions, volume qui est resté pratiquement constant au cours des trois derniers exercices biennaux. Le volume de traduction a augmenté pour l’arabe (16 pour cent), le chinois (4 pour cent) et l’anglais (18 pour cent), tandis qu’il a baissé pour le français (7 pour cent) et l’espagnol (4 pour cent). Comme l’indique la figure 2.7, la traduction des documents de réunion a augmenté régulièrement atteignant 15,7 millions de mots en 2004-05, contre 13,8 millions de mots en 2002-03 et 11,6 millions de mots en 2000-01. Durant la même période, la traduction des publications a baissé de 7,5 millions de mots en 2000-01 à 2,3 millions de mots en 2004-05. Toutefois, ces chiffres représentent les traductions officielles assurées par les services internes et ne tiennent pas compte des traductions de documents non officiels externalisées directement par les services techniques.
Publications
82. La publication des documents dans les langues officielles de l’Organisation reste une priorité absolue pour la FAO. Toutes les publications de prestige ont été publiées dans les cinq langues, tandis que certaines publications plus techniques ont paru dans les versions linguistiques les plus appropriées aux besoins du marché.
83. Il y a eu quelques modifications de la répartition linguistique des publications par rapport à l’exercice biennal précédent, comme le montre la figure 2.8. On constate une augmentation du pourcentage de publications en anglais (46 pour cent en 2004-05 contre 41 pour cent en 2002-03), tandis que les chiffres restent relativement constants pour le français, l’espagnol et le chinois (19, 18 et 14 pour cent respectivement). Le nombre de publications en arabe a diminué (7 pour cent en 2002-03 et 4 pour cent en 2004-05); toutefois, un certain nombre de publications en arabe financées par une allocation spéciale au titre du budget 2004-05 sortiront au début de l’exercice 2006-07, augmentant la proportion des publications dans cette langue.
Matériel électronique (WAICENT et site Internet de la FAO).
84. Le Centre mondial d’information agricole (WAICENT) continue à tirer parti des nouvelles technologies pour améliorer sa couverture linguistique. Grâce au scannage des documents et à l’utilisation du lecteur optique de caractères, des documents arabes et chinois ont été ajoutés aux Archives de documents de l’Organisation et la part des informations diffusées dans ces langues s’est accrue.
85. Un partenariat a été instauré avec l’Académie nationale chinoise des sciences agricoles pour établir des correspondances entre le Thesaurus agricole chinois et le Thesaurus multilingue de terminologie agricole (AGROVOC), ce qui a permis d’accroître les correspondances entre les applications multilingues et d’élargir les domaines et la couverture linguistique des deux thesaurus.
86. Les ressources consacrées aux activités de publication sur Internet dans le cadre du « programme d’amélioration de la couverture linguistique » ont baissé en 2004-05, ce qui a entraîné une réduction du nombre total d’entrées dans le Système de gestion des nouvelles et des événements (NEMS), comme l’indique le tableau 12. Comme tous les documents, sites web et nouvelles et événements ne sont pas reportés dans le Système électronique de gestion de l’information (EIMS) et dans NEMS, le nombre effectif d’entrées dans chaque langue a été supérieur, surtout si l’on tient compte du fait que de nombreux sites sont gérés hors du Siège de la FAO.
Tableau 12: Nombre d’entrées par langue dans le site web de la FAO apparaissant dans les systèmes EIMS et NEMS
| |
Anglais |
Français |
Espagnol |
Arabe |
Chinois |
Total |
|
| 2002-03 |
|
|
|
|
|
|
|
| EIMS |
17 113 |
6 355 |
4 934 |
3 113 |
2 158 |
33 673 |
|
| NEMS |
2 506 |
1 251 |
2 343 |
489 |
308 |
6 897 |
|
| Total |
19 619 |
7 606 |
7 277 |
3 602 |
2 466 |
40 570 |
|
| 2004-05 |
|
|
|
|
|
|
|
| EIMS |
14 925 |
7 187 |
6 311 |
4 194 |
2 230 |
34 847 |
|
| NEMS |
2 467 |
1 160 |
1 295 |
633 |
426 |
5 981 |
|
| Total |
17 392 |
8 347 |
7 606 |
4 827 |
2 656 |
40 828 |
|
Terminologie et soutien linguistique
87. En 2004-05, le nombre de termes de la base de données terminologique FAOTERM a atteint 70 000 en anglais, français et espagnol et environ 50 000 en arabe et chinois et près de 10 000 en italien (figure 2.9). Quelque 13 000 nouveaux termes ont été ajoutés à la base de données durant l’exercice biennal. Une nouvelle interface a été créée pour faciliter l’utilisation de FAOTERM et pour améliorer sa diffusion et la gestion des travaux. Par conséquent, le personnel de la FAO, les autres organisations internationales et le grand public ont fait une utilisation accrue de ce système (quelque 300 000 demandes sur la base de données chaque mois pour une moyenne de 12 000 utilisateurs).
88. En ce qui concerne la traduction et le soutien linguistique, les techniques de traduction assistée par ordinateur, en particulier les mémoires de traduction, les outils de documentation multilingue et l’adaptation des méthodes de travail ont permis d’effectuer la recherche et la récupération des traductions antérieures afin d’améliorer la cohérence des documents de la FAO et d’accélérer la diffusion de la documentation lors des réunions.
Programme d’amélioration de la couverture linguistique.
89. Depuis l’exercice 2000-01, l’entité de programme 222P5: Programme d’amélioration de la couverture linguistique apporte un soutien pour des investissements ayant une incidence immédiate sur les pays à peu de frais, permettant de créer une infrastructure pour une capacité permanente dans les cinq langues officielles et de combler les lacunes existant de longue date dans la couverture linguistique. Toutes ces dépenses se sont élevées environ à 1,1 million de dollars EU pour l’exercice biennal et ont également servi à financer la traduction des documents en chinois entreprise en coopération avec l’Académie chinoise des sciences agricoles.
90. Les investissements ayant une incidence immédiate incluent l’amélioration de la couverture linguistique des sites Internet internes et externes de la FAO, les productions audiovisuelles et les publications importantes, ainsi qu’une formation linguistique. Les investissements dans l’infrastructure ont inclus la traduction du Cours d’évaluation des cycles de projet en français et en espagnol à l’intention des bureaux décentralisés dans le cadre du développement du programme de terrain. Les investissements destinés à combler les lacunes existant de longue date ont été concentrés essentiellement sur la traduction de 40 publications supplémentaires en arabe, poursuivant ainsi les efforts entamés durant l’exercice précédent.
Représentation géographique et ventilation du personnel féminin et masculin: personnel du cadre organique
Représentation géographique du personnel du cadre organique.
95. Les principes de la représentation géographique des États Membres mis en œuvre par l’Organisation ont été définis par le Conseil de la FAO en 1957, à l’occasion de sa vingt-septième session. La Conférence de la FAO, à sa trente-deuxième session en novembre-décembre 2003, a adopté une nouvelle méthode de calcul de la répartition géographique qui se fonde sur la formule appliquée au Secrétariat des Nations Unies et dans plusieurs organisations du système commun des Nations Unies. Selon cette nouvelle méthode, 40 pour cent des postes sont attribués en fonction de la composition, 5 pour cent sur la base de la population du pays membre et 55 pour cent en proportion du barème des quotes-parts. La nouvelle méthode a été appliquée à partir du 1er janvier 2004, entraînant une forte augmentation du nombre de pays équitablement représentés.
96. Des tableaux récapitulatifs indiquant les pays qui n’entraient pas dans la catégorie des nations équitablement représentées avec l’ancienne formule, au 31 décembre 2003 (123 sur 183 États Membres) et avec la nouvelle formule, au 31 décembre 2005 (59 sur 187 États Membres), figurent à l’Annexe II: Représentation géographique du personnel du cadre organique.
97. Fin 2005, 11 pays étaient surreprésentés avec la nouvelle formule, contre 77 fin 2003 avec l’ancienne formule; 17 pays étaient sous-représentés fin 2005 contre 16 fin 2003; et 31 pays n’étaient pas représentés fin 2005 contre 30 fin 2003. Une priorité spéciale est accordée à l’embauche d’administrateurs issus de pays non représentés et 6 des 30 pays non représentés fin 2003 étaient représentés fin 2005. Toutefois, 24 des pays non représentés fin 2003 étaient encore non représentés fin 2005. Sur 31 pays non représentés fin 2005, 4 étaient des pays devenus membres en novembre 2003.
Ventilation du personnel féminin et masculin98. Accroître la proportion de femmes fonctionnaires du cadre organique est un des principaux objectifs de la politique de l’Organisation en matière de ressources humaines. Les dispositions prises en ce sens au cours des cinq derniers exercices biennaux ont permis d’augmenter le nombre de femmes occupant des postes du cadre organique au Siège de 21 pour cent début 1996 à 32 pour cent fin 2005 et, tous lieux d’affectation confondus, de 18 à 29 pour cent (figure 2.10). Ces chiffres ont été calculés pour le total des fonctionnaires internationaux du cadre organique ayant des contrats à durée déterminée ou de caractère continu au Siège ou dans les bureaux extérieurs
6. Le pourcentage de femmes occupant des postes du cadre organique dans les bureaux extérieurs de la FAO reste nettement inférieur à celui du Siège, néanmoins, leur nombre augmente à un rythme relativement soutenu, passant de 8 pour cent en 1996 à 16 pour cent en 2005.
99. Au total, les femmes représentent la moitié (50 pour cent) du personnel de l’Organisation, soit 66 pour cent du personnel des services généraux (G1 à G7), 31 pour cent des administrateurs (P1 à P5), 32 pour cent des autres administrateurs (fonctionnaires recrutés localement et cadres associés) et 14 pour cent des cadres supérieurs (de D-1 à Directeur général adjoint). Parmi les cadres dirigeants, les femmes occupent environ 16 pour cent des postes de Directeur de classes D-2 et Sous-Directeur général. Dans la catégorie des administrateurs, la proportion de femmes varie d’environ 50 pour cent des postes de classes P-2/P-1 et 46 pour cent des postes P-3 à 19 pour cent des postes de niveau P-5. Le plus grand pourcentage de femmes occupant des postes de niveau P-1 à P-3 s’explique par le nombre croissant de jeunes femmes qualifiées dans les domaines techniques relevant du mandat de l’Organisation, ce qui leur permet de postuler avec succès aux fonctions d’administrateur de niveau débutant ou intermédiaire. Les départs à la retraite des cadres et des dirigeants devraient permettre d’accroître le pourcentage de femmes occupant les postes libérés. La correction du déséquilibre entre les effectifs masculins et féminins au niveau des postes de rang supérieur est en cours et devrait se traduire par des résultats tangibles dans les années à venir.
Tableau 13: Ventilation des hommes et des femmes parmi les fonctionnaires, par classe
| Classe |
Femmes |
Hommes |
Total |
% de femmes |
| DGA |
0 |
1 |
1 |
0% |
| SDG |
2 |
10 |
12 |
17% |
| D-2 |
7 |
39 |
46 |
15% |
| D-1 |
17 |
105 |
122 |
14% |
| DIRECTEURS |
26 |
155 |
181 |
14% |
| P-5 |
62 |
261 |
323 |
19% |
| P-4 |
104 |
320 |
424 |
25% |
| P-3 |
123 |
143 |
266 |
46% |
| P-2 |
58 |
54 |
112 |
52% |
| P-1 |
4 |
5 |
9 |
44% |
| CADRE ORGANIQUE |
351 |
783 |
1 134 |
31% |
| FRN |
15 |
69 |
84 |
18% |
| APO |
34 |
36 |
70 |
49% |
| AUTRES FONCTIONNAIRES DU CADRE ORGANIQUE |
49 |
105 |
154 |
32% |
| G-7 |
38 |
18 |
56 |
68% |
| G-6 |
171 |
65 |
236 |
72% |
| G-5 |
356 |
77 |
433 |
82% |
| G-4 |
418 |
131 |
549 |
76% |
| G-3 |
211 |
149 |
360 |
59% |
| G-2 |
57 |
170 |
227 |
25% |
| G-1 |
4 |
23 |
27 |
15% |
| SERVICES GÉNÉRAUX |
1 255 |
633 |
1 888 |
66% |
| Total |
1 681 |
1 676 |
3 357 |
50% |
Arriérés
101. Fin 2002, l’Organisation a reçu du principal bailleur de fonds un versement d’un montant de 100 millions de dollars EU au titre des arriérés de paiement des contributions ordinaires, du Compte de réserve spécial et du Fonds de roulement. La Résolution 6/2001 de la Conférence précise l’utilisation de ces fonds pour des usages définis et des dépenses ponctuelles.
102. La Résolution 6/2001, au Point 4 de son Dispositif, autorisait des dépenses d’un montant maximal de 50,7 millions de dollars EU, alors que les ressources disponibles s’élevaient à 44,9 millions de dollars EU. Il a donc été nécessaire de réaligner les dépenses proposées sur la base de ce montant inférieur
7.
103. D’autres revendications sur les arriérés découlent des décisions du Comité financier et de la Conférence de la FAO qui ont accepté le principe d’une utilisation des arriérés, dans les budgets 2002-03 et 2004-05, pour financer des dépenses ponctuelles d’équipement, de sécurité du personnel de terrain et de réaffectation et de cessation de service associées à la mise en application de la réduction budgétaire pour 2004-05. Toutefois, l’Organisation a été invitée à tout mettre en œuvre pour absorber ces coûts au titre du Programme ordinaire, ce qu’elle a fait.
104. Les huit domaines d’activité énumérés dans la Résolution 6/2001, au Point 4 du Dispositif, et le niveau rectifié des ressources disponibles et des dépenses finales correspondant à chacun d’entre eux apparaissent au tableau 14.
Tableau 14: Arriérés budgétaires et dépenses (milliers de dollars EU)
| Point |
Total des ressources |
Dépenses 2002-03 |
Dépenses 2004-05 |
Total des dépenses |
Variation (sous-)/sur-) |
| 1 – Biotechnologie et biosécurité |
3 360 |
369 |
2 995 |
3 366 |
(6) |
| 2 – Évaluation et conservation des ressources naturelles, et plus particulièrement sur les forêts |
3 472 |
437 |
3 021 |
3 451 |
21 |
| 3 – Amélioration de la couverture linguistique grâce à la traduction des textes de référence dans les langues officielles, y compris le Codex Alimentarius |
1 775 |
245 |
1 545 |
1 790 |
(15) |
| 4 – Commerce multilatéral |
2 274 |
124 |
2 082 |
2 206 |
68 |
| 5 – Données statistiques - amélioration de la qualité et de la couverture |
1 575 |
73 |
1 415 |
1 488 |
87 |
| 6 – Plans d'action pour les pêches et autres |
1 918 |
173 |
1 792 |
1 966 |
(48) |
| 7 – Infrastructure des technologies de l'information à l'appui des activités techniques et autres de l'Organisation |
7 664 |
1 391 |
6 429 |
7 820 |
(156) |
| 8 – Systèmes administratifs de l'Organisation |
18 803 |
718 |
11 991 |
12 713 |
6 090 |
| 9 – Montant pour imprévus, à utiliser pour la sécurité, les redéploiements et les cessations de service |
4 071 |
0 |
0 |
0 |
4 071 |
| Total |
44 912 |
3 530 |
31 270 |
34 800 |
10 112 |
105. Les dépenses engagées au titre des arriérés dans tous les domaines techniques (1 à 7) ont été proches des ressources disponibles. La seule dépense inférieure au montant budgétisé a concerné les systèmes administratifs de l’Organisation, notamment le regroupement en cours des modules du système Oracle « Financials » et la mise au point des modules de remplacement pour la gestion des écarts de paie et des ressources humaines.
106. Comme cela a été autorisé par le Comité financier à sa session de septembre 2005 et approuvé dans le Programme de travail et budget révisé 2006-07, le solde non utilisé, au 31 décembre 2005, des arriérés visés dans la Résolution 6/2001, s’élevant à 10,1 millions de dollars EU, a été transféré au Dispositif pour les dépenses d’équipement, pour assurer son fonctionnement.
107. Des informations sur certains projets financés par des arriérés sont données dans la section suivante – Résumé de l’exécution du Programme. Des informations plus complètes sur la mise en œuvre des différents projets financés par des arriérés figurent à l’Annexe IV sur le site Internet de la FAO à l’adresse suivante: www.fao.org/pir/2004/.