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Chapitre 4 du PTB: Programme de coopération technique

Grand Programme 4.1: Programme de coopération technique

Programme ordinaire   en milliers de dollars EU  
  Programme de travail 98 645  
  Ajustements au Programme de travail découlant de virements budgétaires 0  
  Programme de travail final 98 645  
  Dépenses par rapport au Programme de travail final 98 771  
  Écart des dépenses par rapport au Programme de travail - (dépassement)/sous-utilisation (126)  
  Virements budgétaires (en pourcentage du Programme de travail) 0,0%  


Réalisations
362.     Le Programme de coopération technique répond aux demandes d'assistance urgentes et imprévues des États Membres, en étroite collaboration avec d'autres volets du Programme ordinaire. Son objectif est d'intervenir rapidement pour combler des besoins critiques concrets et bien précis en matière d'assistance technique. Il vise surtout à accroître la production agricole, halieutique et forestière ainsi que les revenus des petits producteurs. Les projets bénéficiant de l'appui du PCT présentent les caractéristiques suivantes:

  • ils sont de courte durée et disposent d'un budget limité;
  • par définition, ils ne sont pas programmés;
  • ils exigent un suivi par les gouvernements;
  • ils sont conçus pour jouer un rôle de catalyseur;
  • ils complètent d'autres sources d'assistance.


363.     En novembre 2005, le Conseil de la FAO a approuvé une série de mesures visant à renforcer le cadre politique et opérationnel du PCT. Des mesures ont ainsi été prises dans divers domaines, notamment: admissibilité des pays; orientation stratégique; renforcement des processus nationaux; rôle des représentants de la FAO et des bureaux décentralisés; aide d'urgence au titre du PCT; projets régionaux et interrégionaux du PCT; impact et viabilité du Programme et modification des critères du PCT. Les effets de ces changements seront décrits dans le rapport portant sur l'exercice biennal 2006-07.

364.     Le PCT fournit une aide dans les domaines suivants: situations de crise; investissement; formation; formulation de projets et de programmes; services consultatifs; aide au développement; coopération entre pays.

365.     Tous les projets financés par des ressources du PCT pendant la période considérée, ont respecté les critères établis par les organes directeurs, tels que définis dans le Programme de travail et budget 2004-0527. Les résultats de l'assistance fournie par le PCT sont examinés dans le cadre des évaluations thématiques qui sont effectuées périodiquement à la demande du Comité du Programme, et sont présentés à ce Comité conformément aux dispositions applicables aux rapports d'évaluation.

Projets approuvés
366.     Durant l'exercice biennal, l'Organisation a reçu 611 demandes d'assistance au titre du PCT adressées par les gouvernements, soit environ la moitié du niveau enregistré en 2002-03. Parmi les demandes reçues, 53 pour cent ont été approuvées en 2004-05 pour un financement au titre du PCT, tandis que 24 pour cent ne remplissaient pas les critères permettant de bénéficier de l'assistance du Programme. La diminution du nombre des demandes est attribuable aux efforts mis en œuvre pour réduire la demande globale de financement au titre du PCT à un niveau proportionnel à l'ouverture de crédit du Programme, notamment en menant une action de sensibilisation auprès des pays quant au niveau global des ressources disponibles et en demandant aux gouvernements de donner un ordre de priorité à leurs demandes d'assistance au titre du PCT.

367.     Le nombre des projets approuvés est indiqué dans le tableau ci-dessous. Au total, 499 projets PCT pour une valeur globale de 99 millions de dollars EU ont été approuvés en 2004-05 (soit l'équivalent de la totalité des crédits alloués pour l'exercice biennal), contre 141,1 millions de dollars EU28 en 2002-03. Il convient de noter que le chiffre indiqué pour 2002-03 était le résultat de mesures ponctuelles extraordinaires prises d'une part pour absorber les restitutions précédentes et réduire au minimum les restitutions futures29, et d'autre part, pour réduire le report au prochain exercice des sommes engagées mais non dépensées, au titre d'une stratégie plus générale visant à améliorer l'utilisation des crédits du PCT.

Tableau 4.1.1: Nombre et valeur des projets approuvés et révisés * au titre du PCT

Projet approuvé en Nombre de projets Valeur totale des projets (en millions de dollars EU) * Coût moyen par projet (en dollars EU)  
1994-95 496 92,6 186 700  
1996-97 422 93,3 221 100  
1998-99 430 92,1 214 200  
2000-01 463 100,1 216 200  
2002-03 652 141,1 216 500  
2004-05 499 99,0 198 300  
* Le nombre de projets et la valeur totale des projets pour chaque période à l’étude comprennent les projets approuvés du PCT, les activités financées par le Mécanisme du PCT et les avances pour la formulation de projets du PCT. De plus, la valeur totale des projets comprend les ajustements financiers résultant des restitutions.


368.     Le tableau 4.1.1 ci-dessus montre qu'en 2004-05 le budget moyen des projets du PCT a été inférieur à celui de 2002-03 et des exercices précédents. Cette évolution est en grande partie due à une augmentation du nombre des projets financés par le Fonds PCT, dont le budget moyen est inférieur à 18 000 dollars EU. Une ventilation plus détaillée de la taille moyenne des projets figure au tableau 4.1.2 ci-après et montre que la moyenne des budgets approuvés pour les projets nationaux du PCT (210 000 dollars EU) a été elle aussi nettement inférieure à celle des budgets alloués aux projets régionaux (288 000 dollars EU).

Table 4.1.2: Ventilation des projets approuvés et révisés du PCT, par type, en 2004-05

Type de projet du PCT Total du budget approuvé, en dollars EU Nombre Budget approuvé par projet, en dollars EU Pourcentage du budget total approuvé  
Projets nationaux du PCT 78 631 241 391 201 103 79,5  
Projets régionaux du PCT 19 614 597 68 288 450 19,8  
Mécanisme du PCT (à l’exclusion des révisions budgétaires) 708 334 40 17 708 0,7  
Total 98 954 172 499 198 305 100,0  


369.     Environ 79 pour cent de l'ouverture totale de crédits disponible pour les projets du PCT a été approuvée en 2004, durant la première année de l'exercice. Il s'agit d'un niveau d'approbation supérieur d'environ 37 pour cent à celui qui a été enregistré pour la même période au cours des derniers exercices, qui tient à une stratégie délibérée visant à réduire le report des fonds non utilisés et les restitutions résultant des fonds engagés mais non utilisés au cours des exercices précédents. Bien que donnant des résultats positifs en termes d'exécution, cette stratégie a déterminé une diminution sensible des fonds disponibles pour répondre aux demandes d'assistance technique non liées à des situations d'urgence vers la fin de l'exercice biennal. L'Organisation suivra de près l'impact de cette stratégie sur l'exécution des projets et sur les restitutions au cours du prochain exercice biennal.

370.     La structure de l'assistance fournie au titre du PCT a continué d'évoluer en 2004-05 comme il ressort du classement par « catégorie » des projets approuvés figurant au tableau 4.1.3. La part des services consultatifs par rapport au total des projets approuvés (48 pour cent) a été inférieure au niveau enregistré en 2002-03, mais alignée sur celui des récentes périodes biennales. L'assistance d'urgence a progressé de 28 pour cent en 2004-05, contre 19 pour cent en 2002-03. Cette augmentation est due à un nombre élevé de situations d'urgence complexes au cours de la période considérée, notamment: le tsunami en Asie, la grippe aviaire, les invasions acridiennes et une fréquence supérieure à la normale des ouragans en Amérique centrale et dans les Caraïbes.

Tableau 4.1.3: Part de l’aide approuvée du PCT, par catégorie de projet

Type de projet 1998-99 2000-01 2002-03 2004-05  
Services consultatifs 50,0 45,4 54,9 48,1  
CTPD/CEPD 0,2 0,2 0,4 0,2  
Aide au développement 9,7 7,3 5,8 8,3  
Assistance d'urgence 24,7 27,4 19,1 27,7  
Missions de formulation 1,4 3,0 3,9 1,4  
Soutien à l'investissement 0,7 1,1 5,4 1,9  
Formation 13,3 15,6 10,5 12,4  
Total 100,0 100,0 100,0 100,0  


371.     La répartition régionale de la valeur des projets du PCT approuvés a évolué en 2004-05 par rapport aux dernières années, comme il ressort du tableau 4.1.4. Cette évolution est due à une série de facteurs, et notamment au nombre supérieur à la normale des situations d'urgence complexes enregistrées aussi bien en Asie qu'en Amérique latine et dans les Caraïbes, et pour lesquelles une assistance au titre du PCT a été fournie, et au fait que l'augmentation de la part des ressources allouées aux projets interrégionaux du PCT a été en grande partie liée à l'assistance d'urgence pour la lutte antiacridienne qui a intéressé plusieurs pays d'Afrique et du Proche-Orient (qui du fait de son caractère interrégional n'apparaît pas dans les chiffres relatifs à la région Afrique). Il convient également de noter qu'un nombre croissant de projets du PCT ont été réalisés dans de nouveaux Membres de la FAO en Europe orientale et centrale et en Asie centrale.

Tableau 4.1.4: Part des ressources allouées à des projets du PCT approuvés, par région (pourcentage)

Région 1998-99 2000-01 2002-03 2004-05  
Afrique  42,9 36,8 45,9 31,4  
Asie et Pacifique 17,3 25,0 20,7 24,7  
Europe  10,2 7,7 6,3 9,1  
Amérique latine et de Caraïbes 18,9 18,8 16,3 20,9  
Proche-Orient 10,1 11,3 9,6 9,7  
Interrégional 0,6 0,4 1,2 4,2  
Total 100,0 100,0 100,0 100,0  


372.     En 2005, le Conseil de la FAO est convenu, conformément à l'orientation stratégique de l'Organisation sur la réalisation de l'objectif du Sommet mondial de l'alimentation et des OMD, qu'aux fins de l'allocation des fonds du PCT, une attention particulière devrait être accordée aux pays les plus défavorisés, et notamment aux 115 Membres de la FAO appartenant au groupe des pays les moins avancés (PMA), des pays en développement sans littoral, des petits États insulaires en développement (PEID) et des pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV). En 2004-05 (c'est-à-dire avant la mise en application de la décision du Conseil), ces pays ont reçu 75 pour cent des ressources du PCT, par rapport au total des budgets approuvés pour des projets nationaux du PCT30.

373.     La part des ressources du PCT allouées à la fourniture de compétences techniques pour les projets du PCT en 2004-05 (c'est-à-dire pour les services de consultants internationaux, d'experts CTPD/CTPT, d'experts retraités et de consultants nationaux, et pour les services d'appui technique de la FAO) a fléchi, passant à 33 pour cent du total, contre 35 pour cent en 2002-03 (tableau 4.1-5). La répartition des montants destinés aux différents types de services d'experts est restée inchangée dans l'ensemble par rapport à 2002-03, confirmant ainsi la tendance à un recours moins fréquent aux consultants internationaux qui a été observée au cours des derniers exercices.

Tableau 4.1.5: Composition des services d’experts dans les projets du PCT*

  1998-99 2000-01 2002-03 2004-05  
  en millions de dollars EU Pourcentage en millions de dollars EU Pourcentage en millions de dollars EU Pourcentage en millions de dollars EU Pourcentage  
Consultants internationaux 11,0 39 6,2 22 8,8 17 6,2 19  
Consultants nationaux 6,5 23 7,2 25 14,0 28 9,1 28  
Experts CTPD/CTPT 5,7 20 8,5 29 14,4 29 8,5 27  
Services d'experts de la FAO (hors appui général) 4,9 17 7,0 24 12,8 26 8,4 26  
Total du volet Experts 28,1 100 28,9 100 50,0 100 32,2 100  
Total des projets approuvés 92,1   100,1   143,6   99,0    
Pourcentage du budget de projet alloué aux experts   30,5   29,0   34,8   32,5  
* Du fait des modalités de collecte de ces données, les informations figurant dans ce tableau se réfèrent aux allocations budgétaires initiales aux projets du PCT, mais ne comprennent pas les changements résultant de révisions budgétaires en cours d’exécution.


Exécution des projets
374.     La récente tendance à la hausse des projets exécutés s'est maintenue en 2004-05: les dépenses totales au cours de la période considérée ont atteint 115 millions de dollars EU, soit le plus haut niveau depuis l'établissement du PCT en 1976, et une avancée de 13 pour cent par rapport au niveau enregistré en 2002-03 (figure 4.1-1). La progression observée en 2004-05 résulte de l'importance qui a été donnée à l'amélioration de l'exécution des projets grâce à un recours accru au système FPMIS d'information sur la gestion du Programme de terrain en tant qu'instrument de suivi, à une formation plus poussée des responsables de budget et à une constante rationalisation des procédures, ainsi que de la décision prise d'optimiser le taux d'approbation des projets au début de l'exercice biennal. Selon les prévisions, le niveau d'exécution des projets sera inférieur au cours du prochain exercice du fait de la diminution des restitutions et d'un niveau de dépenses élevé par rapport aux crédits ouverts pour 2004-05.

Diagramme 4.4-1



375.     La singularité du PCT, qui dispose nécessairement de deux crédits ouverts pour chaque exercice biennal, complique l'évaluation des résultats. Le tableau suivant présente un indicateur simple du pourcentage dépensé par rapport à la moyenne des deux ouvertures de crédit applicables. En 2004-05, les dépenses biennales ont représenté 133 pour cent de l'ouverture de crédits moyenne, contre 121 pour cent en 2002-03 et 86 pour cent en 2000-01.

Tableau 4.1.6: Indicateur du niveau de dépenses du PCT

  1994-95 1996-97 1998-99 2000-01 2002-03 2004-05  
Ouverture de crédits biennale (en millions de dollars EU) 82,3 85,5 87,3 89,1 89,2 98,6  
Ouverture de crédits biennale moyenne pour les deux derniers exercices biennaux (en millions de dollars EU) 79,9 83,9 86,4 88,2 89,2 93,9  
Dépenses biennales, y compris les dépenses d'exploitation directes (en millions de dollars EU) 78,2 79,4 72,9 76,0 107,7 124,9  
Part des dépenses biennales dans l'ouverture de crédits moyenne, en pourcentage 98% 95% 84% 86% 121% 133%  


376.     Selon les prévisions, grâce aux mesures prises pour améliorer l'exécution comme indiqué plus haut et à une meilleure conception des projets, le programme PCT sera en mesure de prélever davantage de ressources sur les crédits affectés à l'exercice biennal pour lequel il a été approuvé.

377.     Pour illustrer l'impact des projets du PCT, un certain nombre d'expériences réussies ont été présentées à partir de 2005 sur le site web de la FAO. Les exemples proposés montrent le large éventail des bénéfices qui ont découlé des projets PCT exécutés avec succès, ainsi que leur impact. Ils illustrent également le rôle de catalyseur que joue le PCT pour la mobilisation, à partir de sources nationales et internationales, de ressources additionnelles destinées aux investissements dans le domaine de la sécurité alimentaire et du développement agricole, ainsi que pour faire face aux nombreuses situations d'urgence enregistrées en 2004-05. Dans le cas des situations d'urgence dues à la grippe aviaire et à la crise acridienne, le PCT a permis à l'Organisation d'intervenir de manière rapide, efficace et stratégique face à ces crises, compte tenu des besoins de financement spécifiques. Quelques exemples de ces interventions sont indiqués ci-après31.


Grippe aviaire: aider à combattre la maladie à la source

Dès le début de la poussée de grippe aviaire à la fin de 2003, la FAO a réagi immédiatement en engageant un montant de 5,5 millions de dollars EU, provenant du fonds d’urgence du PCT. À la fin de 2005, les financements du PCT se montaient au total à 7,2 millions de dollars EU. La première série de projets fournissait un appui direct aux pays touchés en les aidant à contrôler les poussées de grippe aviaire à travers l'élimination des animaux infectés et la vaccination.

Les projets régionaux du PCT ont contribué à créer des réseaux de surveillance et de diagnostic épidémiologiques, à étendre les systèmes nationaux d'information sur les maladies, à améliorer les services vétérinaires, à prévenir les poussées futures en améliorant la préparation aux situations d'urgence et, à long terme, ils ont aidé à rétablir les capacités productives des éleveurs de volaille après la crise de la grippe aviaire.

À la fin de 2005, les projets du PCT avaient contribué à catalyser des ressources extrabudgétaires additionnelles pour un montant de 16,2 millions de dollars EU, à l'appui des efforts déployés par la FAO pour renforcer la capacité de réaction des gouvernements face à la grippe aviaire.



Appui la pêche artisanale responsable dans la région autonome‚Ä®

Un projet PCT a été lancé en 2003 pour aider le Gouvernement régional de l'Atlantique Nord (GRAAN) du Nicaragua à renforcer et améliorer sur le plan technique différentes activités artisanales de pêche au sein des communautés de pêcheurs du littoral situées dans le nord du pays.

À travers ce projet, 2 495 personnes de huit communautés sélectionnées ont été formées sur des thèmes choisis conjointement avec les communautés bénéficiaires. Le projet a permis d’élargir et d’approfondir les connaissances des pêcheurs de ces communautés concernant le Code de conduite pour une pêche responsable et de jeter les bases de systèmes de gestion communautaire concertée pour la pêche lagunaire.

Plusieurs leçons importantes tirées du projet ont été mises immédiatement en pratique et relayées par l'adaptation de nouvelles méthodes de travail, démontrant ainsi l'accueil généralement positif réservé aux nouvelles techniques. Cela a permis une augmentation immédiate du volume des produits semi-transformés destinés aux usines de production de la province proche de Bilwi. De plus, une des communautés sera bientôt alimentée en électricité et bénéficiera de l'installation d'une usine à glace.

Ce projet a renforcé la capacité institutionnelle du Gouvernement régional pour la mise en place de procédures de travail entre les autorités communautaires (Consejo de Ancianos), les représentants des pêcheurs (associations/syndicats) et le secrétariat du Gouvernement local.



Niger: le recensement de l'agriculture et de l'élevage au service du développement agricole

Un projet du PCT doté d'un budget de 322 000 dollars EU a été lancé en 2003 pour les préparatifs en vue de la composante élevage du Recensement général, notamment le choix des méthodes à employer pour le recensement du bétail nomade. À la clôture de ce projet, en 2004, les documents techniques pour la conduite du recensement du cheptel avaient été préparés et un recensement pilote avait été exécuté. En outre, un document de projet concernant l'exécution du Recensement général avait été rédigé. Ce projet a permis l'approbation et la mise en œuvre d'un projet de 8 millions de dollars EU financé par l'Union européenne pour la conduite du Recensement général de l'agriculture et de l'élevage. Des ressources additionnelles ont été fournies par le Gouvernement nigérien. Le passage en temps utile de la phase de préparation à celle de l'exécution, a permis d'intégrer ce projet à l'action menée par d'autres partenaires (Union européenne, Banque mondiale) dans le domaine des statistiques agricoles dans le pays.


Grand Programme 4.2: Unité chargée du PCT

Programme ordinaire   en milliers de dollars EU  
  Programme de travail 4 382  
  Ajustements au Programme de travail découlant de virements budgétaires 0  
  Programme de travail final 4 382  
  Dépenses par rapport au Programme de travail final 4 308  
  Écart des dépenses par rapport au Programme de travail - (dépassement)/sous-utilisation 74  
  Virements budgétaires (en pourcentage du Programme de travail) 0,0%  


Réalisations
378.     L'Unité chargée du PCT assure la gestion et la coordination du Programme de coopération technique. Elle a continué à veiller à ce que les projets approuvés respectent les critères du PCT et à coordonner l'évaluation et le traitement des demandes d'assistance au titre du PCT. La gestion améliorée des opérations et des procédures, introduite en 2004-05 pour le traitement des demandes et la préparation des accords de projet définitifs, a permis à l'Unité de résorber les demandes d'assistance en suspens et de contribuer aux efforts déployés par l'Organisation afin d'augmenter le nombre des projets approuvés et exécutés.

379.     Le contact avec les gouvernements a été maintenu en vue d'assurer la coordination et le classement par ordre de priorité des demandes d'assistance au titre du PCT, avec l'appui notamment des représentants de la FAO et des bureaux régionaux et sous-régionaux. Le contrôle des mesures de suivi et l'évaluation de l'impact des projets du PCT restent des composantes importantes de la gestion du Programme. À cet égard, le Service de l'évaluation a conduit une Évaluation indépendante du PCT, une évaluation thématique des activités dans le domaine de la production animale et des politiques et de l'information en matière d’élevage (2004), ainsi que d'autres évaluations portant sur certaines activités du PCT, notamment sur les mesures prises par la FAO face à la crise que continue à connaître l’Afrique australe (2004) et le programme de la FAO consécutif au conflit en Afghanistan (2004).

380.     L'Unité chargée du PCT a contribué au profond remaniement du site web du PCT. Des informations détaillées concernant les divers aspects du Programme sont désormais disponibles dans toutes les langues officielles. Une nouvelle section intitulée « Le PCT en action » contient des informations sur diverses expériences réussies du Programme. D'autres renseignements concernant les leçons apprises dans le cadre des projets du PCT et les expériences réussies seront fournis par les unités techniques de la FAO et par l'Unité chargée du PCT, comme contribution à l'identification, à la formulation et à la mise en œuvre des projets futurs du PCT.

27 C 2003/3, par. 661

28 La spécificité du PCT, à savoir le fait que les crédits alloués au Programme restent disponibles pour le règlement des engagements de l'exercice financier suivant celui au cours duquel les fonds ont été votés ou transférés (Article 4.3 du Règlement financier), signifie que les montants approuvés indiqués dans un Rapport sur l'exécution du Programme pour l'exercice biennal le plus récent ont un caractère provisoire et peuvent faire l'objet d'ajustements postérieurs. C'est la raison pour laquelle les chiffres pour 2002-03 indiqués dans le tableau 4.1.1 ci-après diffèrent de ceux qui ont été fournis dans le Rapport pour 2002-03, en raison d'un nouveau codage et autres ajustements administratifs d'une part, et d'ajustements résultant de révisions budgétaires pour des projets approuvés en 2002-03 et reçus par l'Organisation après la conclusion du Rapport sur l'exécution du Programme 2002-03. Les informations pour 2004-05 figurant dans le tableau sont donc provisoires elles aussi et susceptibles de faire l'objet d'ajustements dans le prochain Rapport.

29 Les « restitutions » constituent la procédure suivie pour l'ajustement et la déclaration des dépenses déjà inscrites au budget PCT d'un exercice biennal donné, au titre des crédits non utilisés de la période précédente. En vertu de ce système, les projets clos et financés par les crédits d'un exercice biennal en cours, sont recodés à la fin de chaque exercice et imputés sur les crédits de l'exercice antérieur, afin d'éviter que les crédits non utilisés deviennent caducs. Cette procédure a été sanctionnée par le Comité financier à sa quarante-sixième session en 1980, puis entérinée par le Conseil à sa soixante-dix-huitième session qui a noté qu'en raison de la nature et de l'importance du PCT pour les pays en développement, tous les efforts devaient être déployés pour utiliser pleinement les ressources allouées par la Conférence. Il a été reconnu qu'une certaine souplesse était donc nécessaire au niveau des dispositions financières.

30 Ce calcul ne tient pas compte des projets régionaux et interrégionaux du PCT car une partie de ces projets a été destinée à des pays qui appartenaient dans certains cas au groupe des 115 Membres de la FAO devant bénéficier, selon le Conseil, d'une « attention particulière » au moment de l'allocation des ressources du PCT, ainsi qu'à d'autres pays bénéficiaires non inclus dans ce groupe. Le pourcentage indiqué est donc calculé sur la base des 79,3 millions de dollars EU approuvés pour les projets nationaux du PCT en 2004-05, et non pas par rapport au montant total approuvé de 99 millions de dollars EU.

31 D'autres informations concernant les projets du PCT exécutés avec succès figurent dans la section « Le PCT en action » du site web principal du Programme (http://www.fao.org/tc/tcp/).

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