Bamako (Mali), 30 janvier - 3 février 2006
1. Le Comité technique de la vingt-quatrième Conférence régionale de la FAO pour l’Afrique s’est réuni les 30 et 31 janvier 2006 au Centre international de conférence (CIC) de Bamako (Mali).
2. Ont participé à cette réunion 189 délégués (y compris 25 de niveau ministériel) de 40 États membres de la région, deux observateurs d’États Membres situés en dehors de la région, cinq représentants d’institutions spécialisées des Nations Unies et 34 observateurs d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales. La liste des délégués est reproduite à l’Annexe B.
3. La réunion du Comité technique de la vingt-quatrième Conférence régionale de la FAO pour l’Afrique a été présidée par le Représentant du Ministre de l’agriculture de la République d’Afrique du Sud, M. Masiphula Mbongwa, qui était Président sortant. Il a transmis aux participants ainsi qu’à la population du Mali les salutations de la population sud-africaine et exprimé ses remerciements pour l’hospitalité remarquable du pays hôte à l’égard des délégués. Il a rappelé aux participants qu’il convenait de continuer à appliquer les résolutions convenues à Johannesburg en 2004, lors de la vingt-troisième Conférence régionale pour l’Afrique, en vue du développement de l’agriculture africaine, comme indiqué dans le PDDAA. Enfin, le Président sortant a signalé qu’il transmettait avec plaisir au Mali le bâton de commandement de l’Afrique pour les questions agricoles.
4. Le Sous-Directeur général et Représentant régional de la FAO pour l’Afrique, M. Oloche Anebi Edache, a souhaité la bienvenue aux délégués au nom du Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf. Il a remercié, au nom de la FAO, le Gouvernement de la République du Mali, qui a accueilli cette conférence et a mis à sa disposition les excellentes installations du Centre international de conférence de Bamako. Il a également remercié le Comité national d’organisation pour son travail acharné. Il a noté qu’à l’occasion de la Conférence, de nombreuses expositions et manifestations parallèles seront organisées par les autorités nationales, pour rendre encore plus attrayant le séjour des participants au Mali.
5. Il s’est référé à la dernière Conférence tenue à Johannesburg, en Afrique du Sud, en mars 2004, qui avait adopté à l’unanimité des recommandations concrètes destinées à garantir l’application du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine aux niveaux national, régional et continental.
6. Il a appelé l’attention des délégués sur la situation de la sécurité alimentaire à l’échelle du continent: le nombre de personnes souffrant de la faim et de l’insécurité alimentaire en Afrique devrait rester constant jusqu’en 2015 si la tendance actuelle se maintient. Pour la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, la situation est même pire qu’au cours des 30 dernières années. Les troubles intérieurs sévissant dans plusieurs pays, les catastrophes naturelles comme les sécheresses et les invasions de criquets pèlerins sont venus encore aggraver cette situation. Si elle veut atteindre l’Objectif du Millénaire pour le développement nº 1, la région devra accélérer considérablement le rythme de la lutte contre la pauvreté. En ce qui concerne l’effort commun déployé par les États Membres pour trouver des solutions durables à la crise alimentaire de la région et d’autres questions émergentes, les délégués ont été invités à étudier et à débattre les deux principaux documents présentés pour examen:
a. Renforcer la compétitivité de l’agriculture et la gestion des ressources naturelles dans le cadre de la mondialisation et de la libéralisation des échanges afin de promouvoir la croissance économique;
b. Programme africain sur les semences et les biotechnologies.
7. En outre, les documents d’information ci-après ont été présentés aux délégués:
- Politiques et réglementations relatives aux biotechnologies dans la production alimentaire;
- Les feux dans l’interface agriculture-foresterie;
- Réforme agraire, politiques foncières et Objectifs du Millénaire pour le développement: interventions de la FAO et bilan de l’expérience acquise au cours de la dernière décennie;
- Nouvelles approches de l'accès à l'information dans le cadre de WAICENT.
8. Le Sous-Directeur régional et Représentant régional de la FAO pour l’Afrique a ensuite invité les délégués à examiner ces documents et à présenter des recommandations qui aideraient leur gouvernement à formuler et appliquer des politiques propres à améliorer l’agriculture et la production vivrière dans la région. En conclusion, il a réaffirmé que la FAO s’engageait à mettre ses compétences techniques et son expérience au service de tous les États Membres de la région.
9. Dans son allocution d’ouverture, le Ministre de l’agriculture de la République du Mali, Son Excellence M. Seydou Traore, a souhaité la bienvenue aux délégués et observateurs et a déclaré que son pays était honoré de pouvoir accueillir la vingt-quatrième Conférence régionale de la FAO. Il a félicité le Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf, pour sa brillante réélection, qui témoignait du bon travail accompli par la FAO et reconnaissait son engagement à éradiquer la faim. L’Afrique tout entière partage cette vision d’un monde libéré de la faim, mais la réalisation de cet objectif exige la définition de politiques et programmes adaptés aux réalités des pays et rend nécessaire un renforcement de la coopération sous-régionale dans le cadre du PDDAA du NEPAD.
10. Il a rappelé l’engagement des pays africains concernant la concrétisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, notamment de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim et de la pauvreté d’ici 2015. Or, 10 ans avant cette échéance, il apparaît que la pauvreté a augmenté en Afrique subsaharienne entre 1990 et 2001, alors qu’au niveau mondial elle avait baissé, passant de 30 à 20 pour cent. L’Afrique n’a pas intégré les acquis de la Révolution verte, dont avait su tirer profit l’Asie. L’Afrique a une agriculture à faibles intrants et à faible productivité, qui n’utilise que 9 kg d’engrais par hectare, par rapport à 100 kg en Asie du Sud-Est et 200 kg dans les pays industrialisés. En outre, moins de 10 pour cent des terres arables sont irriguées en Afrique, par rapport à 40 pour cent en Asie.
11. Son Excellence M. Seydou Traore a appelé au développement des semences, des technologies et des infrastructures rurales, à la promotion de l’investissement privé, au renforcement des capacités de lutte contre les maladies transfrontières et à la formulation et mise en application du Programme panafricain d’éradication de la péripneumonie contagieuse bovine. Il a déclaré attendre avec intérêt la prochaine Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural, qui se tiendra à Porto Alegre, au Brésil. Il a souligné la nécessité d’un cadre législatif pour toutes les actions nécessaires et a reconnu l’aide fournie, à cet égard, par la FAO. Le Mali, sous l’impulsion de Son Excellence Amadou Toumani Touré, Président de la République, formule actuellement une Loi d’orientation agricole. Il a insisté sur l’importance de la valorisation des ressources humaines pour la mise en oeuvre des recommandations émanant de cette conférence, notamment pour la lutte contre des maladies telles que le paludisme, la tuberculose et le VIH/SIDA. Il a souhaité aux délégués un agréable séjour au Mali et a déclaré ouverts les travaux du Comité technique de la vingt-quatrième Conférence régionale de la FAO pour l’Afrique.
12. Les participants ont élu à l’unanimité M. Zana Sanago, Secrétaire permanent du Ministère malien de l’agriculture, au poste de président.
13. Les participants ont ensuite élu, par acclamation, les autres membres du bureau, comme suit:
Premier Vice-Président: Angola
M. Pedro Agostinho Kanga
Directeur du Cabinet de la coopération et des relations internationales
Second Vice-Président: République du Congo,
Mme Georgette Bamana Dandou
Directrice générale de l’agriculture au Ministère de l’agriculture de l’élevage et de la pêche
Rapporteur: Afrique du Sud
Mme Vangile Titi
Directrice générale adjointe
Département de l’agriculture
Afrique du Sud
Co-Rapporteur : Algérie
M. Ait Amer Meziane Aomar
Directeur d’études
Ministère de l’agriculture et du développement rural
14. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier. Les participants ont adopté l’ordre du jour et le calendrier, en notant que le document ARC/06/INF/5 portait désormais le titre suivant: « Politiques et réglementations relatives aux biotechnologies dans la production alimentaire ». L’ordre du jour est reproduit à l’Annexe A et la liste des documents figure à l’Annexe C.
15. Le Comité technique s’est félicité de la présentation de ce point de l’ordre du jour par la FAO, qui décrivait les questions et enjeux inhérents au renforcement de la compétitivité dans toute la filière des approvisionnements, en examinant les facteurs liés à la production, à la commercialisation et aux infrastructures sur les marchés nationaux, intrarégionaux et d’exportation. Le document examine également les politiques macroéconomiques, comme les politiques monétaires, budgétaires et douanières nationales, qui jouent un rôle essentiel dans le renforcement de la compétitivité de l’agriculture et de la gestion des ressources naturelles dans le cadre de la mondialisation et de la libéralisation afin de promouvoir la croissance économique et il souligne les stratégies et les mesures à mettre en place pour améliorer la compétitivité.
16. Le renforcement de la compétitivité de l’agriculture (comprenant les cultures, l’élevage, les forêts et les pêches) est une condition essentielle à la croissance économique et au développement de l’Afrique et il faut, pour y parvenir, accroître l’efficacité de la production de manière à améliorer la productivité et à réduire les coûts de production. On peut également encourager la compétitivité en augmentant la valeur de la part de marché dans les échanges mondiaux, grâce à des stratégies commerciales efficaces.
17. Le Comité technique, lors de son examen de la mondialisation, a passé en revue le document présenté par la FAO et a approuvé l’analyse des enjeux qu’il contient, en notant que deux facteurs essentiels affectent la compétitivité agricole. Concrètement, il a été noté qu’il fallait examiner les contraintes empêchant les économies d’échelle, dans la mesure où la plupart des agriculteurs d’Afrique sont des petits paysans éparpillés sur un grand territoire et ont un accès limité aux intrants, ce qui explique leurs coûts élevés de production. En même temps, sur les marchés mondiaux, les producteurs africains sont confrontés à une concurrence déloyale dans les échanges mondiaux car les pays développés subventionnent leurs agriculteurs. En fait, les subventions versées par les pays en développement sont une entrave à l’augmentation de la compétitivité agricole de l’Afrique.
18. Les participants ont noté que l’agriculture africaine utilisait peu d’intrants et était caractérisée par une faible productivité; il faudrait donc élaborer des stratégies pour une utilisation accrue d’engrais, d’autres systèmes d’amélioration de la fertilité des sols et la mécanisation agricole. Il a toutefois été noté que l’agriculture pouvait devenir compétitive en renforçant les exploitations familiales, qui sont le pilier de l’agriculture, tout en encourageant l’adoption d’une optique commerciale en agriculture.
19. D’importants résultats ont été obtenus au cours des dernières années, comme l’augmentation de la production céréalière, facilitée par un environnement porteur. Cela montre que les politiques qui remédient au manque de services d’appui et aux faibles prix des produits de base jouent un rôle fondamental dans la compétitivité, car elles ont une incidence sur différents aspects de la production.
20. Les technologies doivent être adaptées aux conditions locales et il convient de renforcer la recherche moyennant la valorisation des ressources humaines. Il faudra s’attacher en particulier à élaborer des technologies qui contribuent à améliorer l’agriculture pluviale, tout en appuyant des technologies d’irrigation et de collecte de l’eau à petite échelle et à faible coût, notamment pour les zones semi-arides et sujettes aux sécheresses.
21. Il faudrait envisager des stratégies regroupant les agriculteurs, les prestataires de services, les fournisseurs d’intrants, les entreprises de transformation, les négociants, les banques agricoles, etc., afin d’établir des partenariats nécessaires et d’élaborer des programmes cohérents de façon à stimuler la compétitivité. Des exemples éloquents démontrent que ces arrangements de partenariat peuvent produire des résultats considérables.
22. Le commerce intrarégional pose des problèmes, notamment pour les pays sans littoral, et une attention particulière devrait être accordée aux infrastructures comme aux routes de desserte, aux voies ferrées et aux transports par voie navigable pour atteindre ces zones reculées; il faudrait également mettre en place des systèmes améliorés d’information sur la commercialisation.
23. Le développement des infrastructures – commercialisation, électrification, irrigation, transformation, etc. – constitue une contrainte fondamentale dans beaucoup de pays africains et il faudrait une action concertée de la part des gouvernements et un partenariat entre les secteurs public et privé pour encourager les financements dans ce domaine.
24. Une étude devrait être réalisée sur les mesures à prendre pour encourager les échanges entre pays africains. Il existe actuellement un manque de regroupement des ressources en matière de négociations commerciales et la FAO peut jouer un rôle dans les domaines suivants:
i) renforcement des capacités afin de développer les compétences concernant les normes commerciales internationales et améliorer ainsi l’accès aux marchés;
ii) analyse des produits de base pour lesquels les pays membres ont des avantages compétitifs et comparatifs;
iii) études destinées à élaborer des politiques agricoles communes dans les Commissions économiques régionales.
La réunion technique a noté qu’il fallait prévoir dans quelle mesure la réunion de Hong Kong de l’OMC, qui s’est tenue en décembre 2005, allait affecter l’agriculture en Afrique. Il a toutefois été signalé que de nombreuses résolutions sont adoptées lors de telles réunions mais qu’elles sont rarement suivies d’effets et appliquées.
25. Les participants ont pris note de l’accès limité aux ressources financières ainsi que du manque de stratégies pour la mobilisation des ressources. La plupart des agriculteurs n’ont pas un accès direct aux services bancaires et les systèmes actuels de microfinancement sont inadéquats, d’où un faible niveau des investissements. Il faudrait améliorer les stratégies actuelles de microfinancement et élaborer une stratégie encourageant le partenariat entre le secteur public et le secteur privé pour améliorer l’investissement et l’accès des agriculteurs. De plus, il faudrait des intermédiaires financiers et la FAO, en consultation avec des institutions spécialisées, peut contribuer à organiser des formations en matière de financement.
26. La compétitivité doit comprendre tous les aspects des systèmes agricoles au niveau de l’exploitation, qui incluent les cultures, l’élevage, les forêts et les pêches. Ainsi, il arrive souvent que des activités d’élevage viennent compléter les cultures et remplissent un rôle d’épargne et de financement.
27. Les investissements dans la recherche, le développement et la diffusion des technologies et dans le renforcement des capacités d’adaptation des technologies aux besoins des pays jouent un rôle crucial. Les activités à valeur ajoutée et la transformation jouent également un rôle essentiel dans l’amélioration de la compétitivité des produits agricoles et, dans cette optique, des mesures appropriées devraient être prises dans les zones de production.
28. Les mesures d’ajustement structurel, débouchant sur la dissolution des offices de commercialisation et la privatisation de leurs fonctions ont laissé les petits agriculteurs sans aucun accès aux services d’appui, y compris aux informations commerciales. Il convient de concevoir des stratégies pour rétablir des liens entre les agriculteurs et les marchés, afin d’améliorer leur accès à des services fondamentaux et de faciliter la participation des agriculteurs au secteur agro-industriel.
29. Les semences comptent parmi les éléments les plus essentiels en ce qui concerne les moyens d'existence des communautés agricoles. L'Afrique n'a pas pu tirer pleinement profit des récentes avancées dans le secteur semencier, en raison principalement de la faiblesse de ses systèmes de production et de distribution de semences, de l'offre insuffisante en semences de qualité, du manque d’accès au matériel génétique amélioré, de la faible capacité d'initiative des petites et moyennes entreprises de production de semences et de l'application inadéquate des politiques semencières et des conventions et accords internationaux.
30. À sa session ordinaire tenue à Syrte (Libye) le 5 juillet 2005, l’Assemblée de l’Union africaine (UA), lors de l’analyse de l’importance des semences améliorées pour l’intensification de la production agricole et l’amélioration de la sécurité alimentaire sur le continent, a reconnu que les gouvernements africains ne pouvaient affronter seuls les défis posés par l'évolution du secteur semencier international et par les problèmes juridiques et techniques qui limitent les échanges de semences. Il a été proposé de créer un programme africain sur les semences et les biotechnologies pour définir une approche stratégique concernant le développement d'ensemble du secteur semencier et des biotechnologies en Afrique, compte tenu des différents besoins des pays et des régions. Toutefois, les représentants de la société civile présents à la Conférence ont demandé un moratoire de dix ans avant l’acceptation des OGM.
31. Les États Membres participant à la vingt-quatrième Conférence régionale de la FAO pour l’Afrique ont salué l’approche intégrée du Programme et ont approuvé la proposition de Programme africain sur les semences et les biotechnologies. Ils ont demandé à la FAO et à ses États membres de formuler un plan d’action, qui préciserait des activités détaillées, les échéances et les responsabilités respectives.
32. Les participants ont fait les recommandations suivantes afin d’améliorer la proposition:
a) Des arrangements institutionnels devraient être clairement définis, en privilégiant les compétences africaines.
b) Il faudrait éviter les chevauchements d’efforts en assurant la collaboration des organisations régionales et sous-régionales et en prenant en considération les programmes et initiatives existant sur les plans national, sous-régional et régional.
c) Il faudrait identifier les priorités en vue d’une application progressive, en commençant par la production de semences des principales cultures, y compris des cultures fourragères et des essences forestières; la définition des politiques et des arrangements juridiques concernant les semences et les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture; et enfin le renforcement des capacités sur des questions techniques telles que contrôle de la qualité des semences, aspects phytosanitaires et questions d’uniformité variétale et traçabilité, etc.
d) Il faudrait encourager les instituts africains de recherche à relancer la recherche semencière et les gouvernements à améliorer les installations existantes.
e) Les activités d’utilisation des biotechnologies pour l’amélioration des semences ainsi que l’initiative envisagée de renforcement des capacités pour la gestion des organismes génétiquement modifiés devraient se conformer aux conventions et protocoles pertinents.
f) L’accès aux investissements devrait être facilité pour la mise au point, la production et le commerce des semences, y compris des fonds pour la conservation et l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’agriculture et il faudrait définir les conditions nécessaires pour accroître ces investissements.
g) Les participants des États Membres de l’Union africaine ont demandé à recevoir un rapport d’avancement sur l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’action au prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, qui se tiendra en juillet 2006 à Banjul (Gambie).
h) Le budget du Plan d’action devrait refléter la nécessité de mettre fortement l’accent sur le renforcement des capacités et les services potentiels de financement, qui doivent être clairement définis. Lors de la révision du budget indicatif présenté dans le document, il faudra maintenir un certain équilibre en allouant plus de fonds au renforcement des capacités et à la mise à niveau des instituts de recherche.
33. Les biotechnologies agricoles modernes sont devenues un thème très controversé qui polarise l’attention de la société civile autour des avantages et des risques potentiels de l’adoption des technologies du génie génétique et des produits qui en découlent dans les systèmes alimentaires et agricoles. L’Afrique, en tant que région, s’efforce de faire des choix en matière de politiques et de réglementations pour faire entendre sa voix dans le débat mondial actuel. Le présent document passe en revue les politiques et instruments réglementaires existants et résume les débats au niveau de la région en ce qui concerne les produits génétiquement modifiés. Il contient des considérations générales et des recommandations en vue d’un dialogue mondial, sous-régional et régional sur le problème sensible de l’incorporation de produits génétiquement modifiés dans les systèmes alimentaires et agricoles en Afrique.
34. La synthèse introductive a suscité un vif intérêt des participants, qui ont noté avec satisfaction la complémentarité de cette question avec le Programme africain sur les semences et les biotechnologies.
35. Les participants ont appelé à prendre des initiatives nationales, sous-régionales et régionales visant à:
i) renforcer les capacités en matière de formulation de cadres réglementaires nationaux;
ii) renforcer les capacités humaines des Comités nationaux de biosécurité (sous l’angle masse critique et niveau d’expertise);
iii) renforcer les capacités nationales et sous-régionales en matière de mise en place d’outils de diagnostic/d’analyse des OGM afin de pouvoir prendre des décisions en connaissance de cause et conformément aux termes édictés par les conventions et protocoles en vigueur, ainsi que par les politiques nationales et les cadres juridiques.
36. Les participants ont également souligné la nécessité de bien saisir les avantages et risques liés à l’adoption et à l’utilisation de produits issus des biotechnologies et ont invité les instituts publics de recherche à jouer un rôle de premier plan dans la recherche sur les biotechnologies, tout en assurant une action efficace de sensibilisation et de partage de l’information.
37. Il a aussi été suggéré de prendre en considération l’ensemble des options biotechnologiques disponibles (y compris la sélection par marqueurs moléculaires, la micropropagation, les cultures tissulaires, le clonage, le transfert d’embryon et le génie génétique, etc.) suivant un « continuum », chaque option étant utilisée en fonction de ses caractéristiques, au cas par cas.
38. Ce document, recommandé par la Commission des forêts et de la faune sauvage pour l’Afrique, a été présenté au Comité. Les conclusions des débats de la Conférence seront portées à l’attention de la Commission des forêts et de la faune sauvage pour l’Afrique, qui tiendra sa quinzième session à Maputo (Mozambique) en mars 2006.
39. Le document met en lumière les faits saillants suivants:
• Les programmes de renforcement des capacités sur la gestion des feux au niveau local contribueront à améliorer la gestion et la maîtrise participatives des feux irréprimés.
Le document a été examiné par le Comité:
40. Les délégués ont souligné les effets négatifs des feux dans les zones rurales, où ils contribuent largement à la destruction d’arbres, de cultures et d’animaux d’élevage. Ils ont insisté sur la nécessité de sensibiliser les populations locales et de renforcer les capacités de prévention, maîtrise et gestion des feux.
41. Le Comité a en outre recommandé que la FAO, en collaboration avec des partenaires pertinents, s’efforce de préparer des manuels sur la maîtrise des feux ou fournisse des formations et des équipements aux brigades anti-incendie de village, comme cela est fait dans certains pays africains.
42. La question des effets de feux sur les émissions de carbone et les changements climatiques doit faire l’objet d’études plus détaillées. Le Comité a recommandé que la FAO et ses partenaires entreprennent des travaux sur cette question afin d’améliorer la compréhension et la connaissance des citoyens et des dirigeants politiques dans ce domaine.
43. Les délégués se sont félicités de la création de réseaux et de groupes de travail sur les feux en Afrique subsaharienne. Ils ont instamment invité la FAO à renforcer ces initiatives et à aider les pays à utiliser au mieux les données de télédétection pour la prévention et la maîtrise des feux de brousse, à différents niveaux.
44. Il a été fortement recommandé de suivre l’exemple du Mali, où les informations météorologiques sont portées à l’attention des citoyens pour les aider à éviter l’apparition de feux de brousse. Il a été recommandé que la FAO aide à diffuser des initiatives nationales efficaces de ce type auprès d’autres États Membres de la région.
45. Le document d’information souligne que l’accès à la terre est un facteur crucial pour l’éradication de l'insécurité alimentaire et de la pauvreté rurale, profondément ancrées en Afrique, où la majorité de la population est composée de petits exploitants ruraux et où près de la moitié de la population vit dans des conditions de pauvreté. Il précise qu’il est essentiel de régler la question agraire pour assurer le développement durable, l’investissement et la croissance économique nationale. Le document souligne en outre que l’augmentation de la pression démographique provoque une pénurie de terres ainsi que la surexploitation et la dégradation des terres et des ressources naturelles et que la compétition et l'inéquité ont de graves conséquences pour les couches pauvres et marginalisées de la population.
46. Le document souligne que l’accès sûr à la terre est un précieux dispositif de protection, car il assure logement, aliments, revenus et moyens d’existence durables et il ajoute que des politiques foncières appropriées, l’amélioration des institutions et un accès sûr aux terres contribuent très largement à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, notamment l’Objectif 1 (éradication de la pauvreté et de la faim), l’Objectif 7 (interface urbaine et périurbaine et environnement durable) et l'Objectif 8 (partenariat mondial pour le développement). Selon le document, la promotion d'une large participation et l'habilitation des parties concernées moyennant un dialogue au niveau local et macroéconomique sont des mesures essentielles pour garantir une réforme agraire appropriée, équitable et juste.
47. En Afrique, il faut faire un certain nombre d’arbitrages pour trouver un juste équilibre et un dosage approprié des mesures visant à renforcer les politiques et les arrangements juridiques et institutionnels, par exemple: développement des petites exploitations ou des exploitations commerciales, régimes de droits statutaires ou coutumiers, étendue de la décentralisation de l’administration des terres, processus participatifs. Le document note que la FAO organisera en mars la Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural, qui se tiendra au Brésil, afin de créer une plate-forme mondiale durable d'échange, de partenariats et de coopération internationale renforcée.
48. Plusieurs membres du Comité ont évoqué l’expérience de leur pays en matière de formulation des politiques, de conception des cadres législatifs et de stratégies et processus d’application de la réforme agraire. Il a été noté que cette « sagesse » collective, née de l’échange d’expériences en matière d’analyse des enjeux, était essentielle pour faire progresser la réforme agraire et promouvoir un investissement durable en agriculture. De nombreux délégués ont noté que la CIRADR qui se tiendra en mars devrait constituer une plate-forme pour le renforcement de l’échange et du dialogue. Le Comité a remercié la FAO d’avoir remis à l’ordre du jour les questions foncières, en tant que priorité fondamentale du développement rural.
49. Plusieurs délégués ont précisé que la décentralisation était une priorité nationale dans le processus de réforme foncière et agraire, notamment pour assurer une utilisation et une gestion appropriées et durables des terres, et promouvoir l’investissement tout en encourageant la production des petits exploitants. L'accent a notamment été mis sur le renforcement de l'accès et sur les structures disponibles pour faciliter les processus d’enregistrement au niveau local afin d’encourager la sécurité de faire-valoir (par exemple, par des « guichets uniques »). Il a été noté que la sécurité foncière améliorerait la sécurité alimentaire, l’investissement et la compétitivité de l’agriculture pour les petites exploitations rurales et favoriserait la croissance professionnelle des agriculteurs et la modernisation de leurs méthodes de production.
50. L’enregistrement des différents droits a été reconnu comme un élément pertinent de la réforme foncière et agraire, notamment des droits coutumiers, collectifs et autres régissant le foncier. Il a été souligné que l'analyse du contexte local, c'est-à-dire l’analyse des exploitations agricoles existantes et des formes d'occupation des sols, était un élément essentiel du processus de définition de politiques et stratégies appropriées pour une réforme agraire durable; une initiative de ce type sera bientôt entreprise par la SADC, en partenariat avec le Centre du PNUD pour les terres arides et le DFID.
51. Le Comité a pleinement reconnu que la réforme foncière et agraire n’était pas uniquement une question technique: elle comporte également des dimensions sociales économiques et politiques et revêt une importance fondamentale sur le plan national, ce qui exige des politiques audacieuses; de plus, il a été souligné que les sensibilités entourant les questions foncières appellent une certaine prudence ainsi que des processus itératifs et, surtout, le dialogue et la consultation à tous les niveaux pour garantir une solide participation et inclure toutes les parties prenantes et de tous les acteurs concernés.
52. Le Comité a mis l’accent sur les processus appuyant la gestion communautaire des arrangements de faire-valoir foncier tels que les processus d'administration des terres, y compris l'allocation, le partage des terres, la planification de l’occupation des sols, les transferts de terres, les legs et notamment le règlement des différends fonciers et la médiation. Les délégués ont souligné que les différends fonciers étaient une question qui méritait un appui complémentaire car ils revêtaient une importance croissante dans leur contexte, compte tenu de la diminution des terres disponibles, de l'augmentation de la désertification, de l’augmentation des conflits frontaliers et des migrations et de la poursuite des conflits entre agriculteurs et pasteurs. Il a été noté que les pratiques coutumières efficaces existant au niveau local devraient être utilisées dans la mesure du possible pour renforcer les processus de médiation pour le règlement des conflits et qu’il faudrait recourir à des commissions foncières locales.
53. Plusieurs délégués ont cité, parmi les questions plus préoccupantes, la pénurie croissante de terre et la fragmentation des exploitations agricoles. Il a été souligné qu’une question prioritaire à l’avenir sera la promotion de politiques équilibrées appuyant le remembrement des terres, l'agriculture commerciale et l’investissement tout en protégeant également les droits fonciers et les systèmes de production des petits exploitants. Plusieurs pays membres confrontés à cet enjeu ont souligné qu’il fallait arriver à un juste dosage entre, d’une part, l’investissement et l’agriculture axée sur le marché et, de l’autre, les exploitations agricoles familiales.
54. Il a été indiqué, lors de la présentation de ce document, que la FAO était en train de renforcer son rôle d’organisation détentrice de savoirs et le rôle actuel et futur du cadre de WAICENT en matière d’élaboration et de renforcement de ses politiques, processus et pratiques de création, d’acquisition, de saisie, de mise en commun et d’utilisation des connaissances a été mis en exergue. Il a également été indiqué que la FAO disposait d’un grand nombre d’archives numériques de données et d’informations disponibles en ligne qui sont très consultées par ses publics, et l’Organisation a élaboré des normes à l’appui de la gestion et de la diffusion efficaces de ces ressources. Celles-ci, et les normes qui les accompagnent, constituent les principaux éléments du cadre de WAICENT, et la FAO a créé des processus consultatifs internes et externes à l’appui et en faveur de leur utilisation.
55. Reconnaissant toute l’importance de son site Web, la FAO a entrepris un vaste recensement de ses publics, afin de déterminer leurs besoins, ce qui a abouti à l’élaboration d’une série de recommandations pour le développement du site et des processus d’appui.
56. La Conférence a pris acte des informations communiquées lors de la présentation de ce document et des efforts actuellement déployés pour permettre à la FAO de renforcer son rôle d’Organisation détentrice de connaissances.
57. Aucune autre question n’a été soulevée au titre de ce point de l’ordre du jour.
58. La réunion a adopté son rapport, après l’avoir examiné et y avoir apporté quelques modifications.
59. Dans son allocution de clôture, M. Zana Sanogo, Secrétaire permanent, Ministère de l’Agriculture de la République du Mali, a remercié la FAO de la qualité remarquable des documents rédigés en vue de la Conférence et les délégués, de leur participation dynamique et de leur diligence. Il a également remercié les Rapporteurs et le Secrétariat des longues heures passées à élaborer un rapport excellent et succinct, facilitant ainsi la tâche aux délégués qui ont été en mesure de l’adopter après n’y avoir apporté que quelques modifications.
