LE PRESIDENT: Cette séance sera réservée à l'examen des projets de résolution qui ont été soumis au cours des débats sur le point 12, et à l'adoption du rapport de la Conférence également par cette Commission, sur le point 12: Programme de travail et budget, vu que ce rapport devra être approuvé demain en fin de matinée par la plénière de la Conférence.
Lorsque je me suis exprimé hier sur la conduite des travaux de cet après-midi, j'avais pensé que nous aborderions d'abord l'examen des projets de résolution pour passer ensuite à l'adoption du rapport de notre Commission. Mais je crois qu'il y a certaines contraintes techniques et vous comprendrez aisément que le service de la Publication de notre Organisation se trouve actuellement face à certaines difficultés compte tenu des demandes qui lui arrivent de toute part. Par conséquent, les projets de résolution ne sont pas prêts dans toutes les langues.
Je vais donc vous proposer de commencer par l'examen du projet de rapport puisqu'il a été mis à votre disposition à 12 h 30. Je suppose que vous avez tous pu valablement l'étudier. Si vous êtes d'accord, nous allons commencer par l'examen du REP/4 qui est le projet de rapport de la Commission II sur le Programme travail et budget, le point 12 de notre Ordre du jour.
Je crois que le Comité de rédaction a bien travaillé hier soir sous la présidence de notre ami M. Marsh, Représentant permanent des Etats-Unis d'Amérique.
William H. MARSH (Chairman, Drafting Committee): The Drafting Committee was greatly assisted in its work first of all by the extremely admirable drafting by members of the Secretariat, for which we were profoundly grateful, and secondly, by the very kind help of the Deputy Director-General, Mr Shah. We are grateful to him for his help in facilitating our work.
In some 24 paragraphs, the Drafting Committee aimed to recapitulate debates and discussions that had taken place on the Programme of Work and Budget and to reflect faithfully the various views expressed during that time. We submit for your consideration, therefore, a report which we think is a concise mirror as well as a useful document for the record and for the future course of the Organization.
Without further ado, Mr Chairman, may we proceed to take up the various paragraphs of the report?
LE PRESIDENT: Je remercie M. Marsh pour l'introduction de cette partie du rapport. Je crois comme vous effectivement que ce rapport est équilibré et qu'il reflète d'une manière précise les débats qui ont eu lieu au sein de cette Commission.
Paragraphs 1 to 4 approved
Les paragraphes 1 à 4 sont approuvés
Los párrafos 1 a 4 son aprobados
PARAGRAPH 5
PARAGRAPHE 5
PARRAFO 5
Marcos NIETO LARA (Cuba): Este es un informe muy conciso y recoge muy bien lo que hemos debatido. Este párrafo es una cuestión de forma, por lo menos en el texto español. Dice "Sin embargo, muchos delegados pusieron de relieve". Yo propondría utilizar la expresión tan común "la mayoría de las delegaciones", para referirse a la cantidad de delegaciones que hicieron referencia a la cuestión sustancial de este párrafo.
LE PRESIDENT: Monsieur Marsh, quel est votre sentiment sur cette question?
William H. MARSH (Chairman, Drafting Committee) : Throughout the text of the report we had hoped to put forward various views without labels or tags that it was "the majority" or "the minority", "many" or "few". We tried to avoid these sorts of descriptions as often as we could believing that the views should speak for themselves without the influence of a number attached to them. So you will find throughout the report that we have tried wherever we could to avoid such references, and I would urge that we keep to that format.
That said, you will see "Many" occasionally, because it seemed particularly appropriate at that point to give a special emphasis perhaps. Incidentally, the "Many" which begins paragraph 5 in effect continues throughout the paragraph, so by inference it is included throughout.
LE PRESIDENT: Je remercie M. Marsh pour les informations qu'il nous a communiquées. J'aimerais avoir la réaction des autres membres de la Commission, parce qu'effectivement nous pourrons peut-être considérer cette proposition qui vient de nous être soumise par le Représentant de Cuba, simplement en déplaçant la référence à "de nombreux" à la deuxième phrase, parce que je ne pense pas que la Commission refuse de considérer que la FAO se trouve confrontée à de nouveaux défis et à d'importantes demandes d'aide émanant de toutes les régions. Ce sont des généralités qui peuvent, à mon sens, être admises par l'ensemble. Par contre, si on déplaçait "de nombreux délégués" à la deuxième phrase qui a commencé par "ils ont noté que ces demandes auraient justifié une augmentation nette de ressources", il est vrai que l'ensemble des délégués ne partageraient peut-être pas cette idée.
S'il n'y a pas d'autres remarques, je pourrais considérer que nous pouvons retenir la première proposition du Représentant de Cuba en parlant de la Conférence au début et en reprenant "de nombreux délégués" à la place de "ils ont noté que ces demandes considérables" à la deuxième phrase.
Y a-t-il des remarques particulières?
Lansana SYLLA (Haïti): Cet aspect du problème a été discuté lors de la Commission comme au cours de la session du Comité, comme l'a fait remarquer notre Président. C'est un problème qui a été souvent évoqué et pour nous éviter de revenir chaque fois davantage sur la question de savoir si l'on doit adopter les termes "de nombreux délégués" ou "certains délégués", nous avons finalement adopté pour cette partie, l'idée de parler de majorité et c'est pourquoi Haiti soutient la proposition du Président.
LE PRESIDENT: Je respecte beaucoup votre point de vue mais j'avais pensé que vous, en tant que membre du Comité de rédaction, vous étiez solidaire du rapport et je m'adressais plutôt aux autres membres de la Commission. J'avais cru comprendre qu'ils avaient apprécié la proposition que je leur avais faite. Effectivement si on relit bien le paragraphe 5, il paraît évident que l'on peut commencer ce paragraphe comme suit: "la Conférence a souligné".
Paragraph 5, as amended, approved
Le paragraphe 5, ainsi amendé, est approuvé
El párrafo 5, así enmendado, es aprobado
PARAGRAPH 6
PARAGRAPHE 6
PARRAFO 6
Igor MARINCEK (Switzerland) : In its intervention on the Programme of Work and Budget my delegation made a suggestion that in future versions of this document there could be a short chapter in the introduction recording the place of FAO's activities within the context of the activities of other international organizations. So perhaps we could add a sentence at the end of paragraph 6 reading, "The suggestion was also made to provide information in future versions of the Programme of Work and Budget to place the Programme proposals in the context of similar activities in other international organizations."
LE PRESIDENT: Voulez-vous bien reprendre votre amendement?
Igor MARINCEK (Switzerland): I think I will have to redraft the whole thing. If you allow me a second, I will make another text.
LE PRESIDENT: Y a-t-il d'autres remarques sur le paragraphe 6?
S'il n'y en a pas, je pourrais vous proposer de suspendre l'adoption de ce paragraphe.
Paragraph 6 not concluded
Le paragraphe 6 est en suspens
El párrafo 6 gueda pendiente
Paragraph 7 approved
Le paragraphe 7 est approuvé
El párrafo 7 es aprobado
PARAGRAPH 8
PARAGRAPHE 8
PARRAFO 8
Mme Sabría BOUKADOUM (Algérie): Je voulais juste vous faire remarquer que ma délégation considère qu'il y a une redondance dans ce paragraphe. Nous avons reconnu les besoins des pays de l'Est en transition dans le paragraphe 5. Je crois qu'il n'est pas nécessaire de le répéter dans le paragraphe 8 et c'est pourquoi ma délégation propose la suppression de ce paragraphe.
LE PRESIDENT: Nous avons bien pris note de votre proposition. Avant de demander au Président du Comité de rédaction ce qu'il en pense, je dirai qu'au paragraphe 5, on parle en général des pays d'Europe centrale et orientale en transition, alors que le paragraphe 8 met plutôt l'accent sur le renforcement des activités du Bureau régional pour l'Europe. Il s'agit peut-être d'une précision supplémentaire. Je demande au Président du Comité de rédaction ce qu'il en pense.
William H. MARSH (Chairman, Drafting Committee): The point was that this gave additional detail in the specificity that was important by mentioning the provision for the Regional Office for Europe, whereas in paragraph 5 it was more a catalogue of the various needs and requirements.
Mme Sabria BOUKADOUM (Algérie): Je suis désolée de prendre encore la parole et vous prie de m'en excuser. Si l'idée est de renforcer les bureaux régionaux, et notamment celui de l'Europe, ma délégation observe que ce n'est pas toute la Conférence qui a insisté sur la nécessité de renforcer ces bureaux, en particulier en attribuant plus de ressources à ce bureau, mais seulement une ou deux délégations. Je pense que s'il s ' agit de renforcer le Bureau de l'Europe, à ce moment-là, par esprit d'équité et de justice, ma délégation demande que tous les Bureaux régionaux, notamment celui de l'Afrique, soient renforcés par une augmentation des ressources. Dans ce but, je vous proposerai une nouvelle rédaction, dont je vous donne lecture: "La Conférence a reconnu la nécessité de renforcer les Bureaux régionaux, notamment par une augmentation des ressources qui leur seront attribuées."
Je souhaiterais connaître votre sentiment à ce sujet.
LE PRESIDENT: Il me souvient qu'au cours des débats, un accent particulier a été mis en effet sur cette question du renforcement des activités du Bureau régional pour l'Europe, mais il a été fait référence également aux besoins des autres régions.
Madame la Représentante, seriez-vous satisfaite si l'on gardait le paragraphe 8 dans sa forme en lui ajoutant simplement à la fin: "en tenant dûment compte des besoins des autres régions"? C'est d'ailleurs un point
qui est revenu au Conseil, au Comité financier et au Comité du Programme. Qu'en pensez-vous, Monsieur le Président du Comité de rédaction? On met l'accent sur le Bureau Europe, compte tenu des circonstances particulières, mais en tenant compte également des besoins des autres régions.
William H. MARSH (Chairman, Drafting Committee): This seems an admirable addition and should satisfy the requests of other delegations while retaining the essential sense of this point.
Mme Sabria BOUKADOUM (Algérie): Je ne voudrais pas compliquer votre tâche. Cette petite phrase que l'on ajoute prend en compte, en partie, ma préoccupation puisqu'elle dit: "en tenant compte des besoins", mais elle ne mentionne pas d'augmentation. Cependant, par esprit de compromis, je l’accepte.
Paragraph 8 approved
Le paragraphe 8 est approuvé
El párrafo 8 es aprobado
Mathias BIGAYA (Rwanda): Après avoir entendu l'intervention de l'Honorable Déléguée, je voudrais revenir à la charge, à mon tour, et demander que le projet d'amendement qu'elle a proposé soit libellé d'une manière légèrement différente pour donner plus ample satisfaction, non seulement à cette personne qui avait posé la question et suggéré l'amendement, mais aussi pour être un peu plus conséquent avec la réalité; qu'il soit donc demandé que les Bureaux régionaux soient renforcés, en particulier le Bureau pour l'Europe. Je considère en effet que ce qui a été suggéré ne veut pas dire grand-chose.
LE PRESIDENT: Je crois que la Représentante de l'Algérie, qui était à l'origine de l'amendement, a accepté la proposition que j'avais introduite et nous avions considéré que le paragraphe 8 était adopté. Il me paraît difficile de rouvrir le débat sur ce paragraphe 8. D'un autre côté, permettez-moi de vous dire que durant les débats, j'ai suivi personnellement, avec une grande attention, les interventions de tous les délégués et je ne pense pas que l'accent ait été particulièrement mis sur certains Bureaux régionaux.
Or nous devons refléter ce qui a été dit dans cette Commission lors de la discussion du point 12. Je pensais que ma proposition aurait permis d'avoir un paragraphe 8 un peu plus équilibré en répondant à la demande de la Représentante de l'Algérie.
Si vous en êtes d'accord, Monsieur le Représentant du Rwanda, et pour nous permettre d'aller de l'avant étant donné que nous avions clos la discussion sur le paragraphe 8 en l’adoptant.
Paragraph 6 (continued)
Le paragraphe 6 (suite)
El párrafo 6 (continuado)
- 305 -
Igor MARINCEK (Suisse): Je souhaiterais m’ excuser mais j'ai eu connaissance du document il y a seulement quelques minutes. J'ai préparé une proposition en anglais que je vais vous lire: (continue en anglais)
"The suggestion was also made to recall in future versions of the Programme of Work and Budget document the place of FAO's activities and the relative share in the context of the activities of other international organizations in the fields of agriculture, food, forestry and fisheries."
William H. MARSH (Chairman of the Drafting Committee): In our discussions as the paragraph indicates, we did make reference to other international organizations. This particular suggestion was not discussed and from the standpoint of practicality, for example, in the terms of the assessment of other international organizations and the relative share that FAO has in them was not something that came under discussion with us. There seem to be some difficulties. Mr Shah may wish to comment upon that and I suggest we refer to him.
LE PRESIDENT: Avant de donner la parole à M. Shah, il me souvient que cela a été bien dit par votre délégation lorsque vous êtes intervenu, mais je ne pense pas que cette idée ait été reprise par d'autres délégations.
V.J. SHAH (Deputy Director-General, Office of Programme, Budget and Evaluation): Whatever I say will be to try and help. I start by saying that we are all very fortunate, particularly you Member Nations in that there are Verbatim Records of the proceedings of your debate which also constitute the official proceedings of the Conference. Unless I am mistaken I can very well confirm what you and the Chairman of the Drafting Committee said, that the point was indeed raised by the Representative of Switzerland. I recall it because we have often discussed it, but I remember he also raised this under the item on the Medium-Term Plan and in my response to that debate I indicated the difficulties of commenting on and providing information on the resources of other organizations in the manner that he desires. So the matter is, of course, in your hands. The suggestion made by the Representative of Switzerland is indeed in the Verbatims as part of the official proceedings, and you may wish to consider whether there was any debate of it so as to warrant inclusion in your report.
Jacques LAUREAU (France): Je voudrais demander à mon collègue suisse de nous expliquer ce qu'il a exactement à l'esprit. A-t-il à l'esprit la demande d'information, auquel cas ce serait de l'information de données chiffrées, que M. Shah, par définition, ne peut pas posséder puisqu'il s'agit des inconnues à moyen terme, ou bien s'agit-il d'une autre idée, à savoir que les programmes de la FAO doivent s ' insérer dans les programmations nationales qui seront mises au point dans le cadre de la réforme des Nations Unies, puisque vous savez que toutes les organisations des Nations Unies concourent au financement de ces programmes nationaux? Cela serait alors une autre question qui serait de savoir s'il y a une harmonisation en quelque sorte, la FAO prenant sa place dans le puzzle des différentes interventions qui ont lieu sur un pays. Est-ce la première question de l’information générale ou la deuxième question?
LE PRESIDENT: Personnellement, je pencherais pour la deuxième partie de votre intervention.
Je demande au Représentant de la Suisse s'il maintient son amendement, et si oui, peut-être serait-il en mesure de répondre à la question posée par le Représentant de la France.
Igor MARINCEK (Suisse): Je ne veux pas insister sur cette question et je vais certainement poursuivre dans la même direction s'il n'y a pas de soutien pour cet amendment. Je regrette simplement qu'il n'ait pas été discuté en Comité de rédaction car je pense que c'est un point qui nous permet de bien apprécier ce que peut faire la FAO, ce que peut faire le reste du système international. C'est plutôt pour répondre quand même à l'Ambassadeur de France et, sur le point 1, de l'idée qu'il vient d'énoncer. Nous pouvons nous taire à ce sujet dans notre rapport.
LE PRESIDENT: Je vous remercie vivement Monsieur Marincek pour votre collaboration et votre compréhension.
Paragraph 6 approved
Le paragraphe 6 est approuvé
El párrafo 6 es aprobado
PARAGRAPH 9
PARAGRAPHE 9
PARRAFO 9
Saleh SAHBOUN (Lybia) (Original language Arabic): I have a minor remark, indeed it is an amendment to paragraph 9, the last line, I think it would be more appropriate to reflect the debates that have taken place in the last few days as the strengthening of action mobilizing economic and technical cooperation among the developing countries, we should say the Conference has supported the strengthening of economic and technical cooperation among developing countries.
LE PRESIDENT: Nous avons bien pris note de votre proposition. J'avais considéré le paragraphe 9 comme étant adopté. Je ne sais pas s'il y a une observation de l'un des membres de la Commission?
Nous pourrions peut-être ajouter: "La Conférence", et cela rejoindra ce que nous disait le Président du Comité de rédaction, pour une question d'équilibre du texte.
Paragraph 9 approved
Le paragraphe 9 est approuvé
El párrafo 9 es aprobado
Paragraphs 10 to 11 approved
Les paragraphes 10 à 11 sont approuvés
Los párrafos 10 a 11 son aprobados
PARAGRAPH 12
PARAGRAPHE 12
PARRAFO 12
Haris ZANNETIS (Cyprus): I do not want to delay the smooth procedure but I think in presenting the last sentence of the paragraph it is better if we insert the word "possibilities of establishing a Committee" rather than the establishment of a Committee to be studied. We study the possibility of establishing rather than we study the establishment. So I would suggest the sentence to read "The suggestion was also made that the possibility of establishing a Committee on Livestock was to be studied."
LE PRESIDENT: Dans la version française, lorsqu'il est dit: "il a également été suggéré d'envisager la création d'un Comité sur l'élevage": dans un certain sens, cela sous-entend qu'une étude sera faite par le Secrétariat. Cette question a fait l'objet de nombreuses discussions en Comité de rédaction hier, et je vais donc donner la parole à M. Marsh.
William H. MARSH (Chairman of the Drafting Committee): Indeed there was discussion in fact concerning the use of the word "The possibility" and finally the Committee was of the unanimous opinion that it was not necessary to attach additional vagueness to the sentence but that in fact "Studied" would cover the ground for all of us, so we were rather precise in adopting this particular language and with all due respect to my colleague from Cyprus I would ask that we retain this language which was the result of considerable discussion.
LE PRESIDENT: Je vois que Monsieur le représentant de Chypre a hoché la tête affirmativement. Je l'en remercie.
José Ramón LÓPEZ PORTILLO (Mexico): La delegación mexicana quería informale lo siguiente: que hemos estado en contacto con algunas delegaciones, no con todas, pero con algunas, de las delegaciones que hemos presentado resoluciones en relación a tres aspectos que hemos considerado prioritarios dentro del Programa de Labores y Presupuesto de la Organización. Han planteado tres resoluciones, una sobre recorsos fitogenéticos, otra sobre pesca, otra sobre montes.
En las discusiones preliminares hemos llegado a la conclusión, señor Presidente, de que podríamos reflejar en el informe el contenido resolutivo de dichas resoluciones y evitar a esta Plenaria el tener que revisar las mismas. Si esto se confirma por parte de todos, podríamos en ese caso, señor Presidente, pedirle a usted que se incluya en los párrafos relativos a recursos genéticos, tanto vegetales, animales, forestales, ecosistemas y marinos, así como en lo relativo a la preparación, elaboración del código de conducta para la pesca responsable y el sector forestal, que nos permita incluir en estos párrafos los aspectos resolutivos resumidos de los tres proyectos de resolución que hemos presentado.
LE PRESIDENT: Merci, Monsieur le Représentant du Mexique. Je donne tout de suite la parole au Représentant du Canada qui était parrain du projet de résolution sur les forêts.
Robert ANDRIGO (Canada): This is simply to confirm what was said by the delegate of Mexico. On reflection, and considering the wording which was contained in the operative paragraphs, certainly on the issues of forestry and fisheries, I think we are satisfied that the contents of the draft resolutions are captured in that, thereby obviating the need for the resolution.
Sra. Concha Marina RAMIREZ DE LÓPEZ (Honduras): Solamente para confirmar lo expuesto por los Representantes de México y Canadá.
LE PRESIDENT: Je vous remercie, Madame, pour votre déclaration. Avant de donner la parole à l'Ambassadeur de France, j'ai bien pris note que le Représentant du Canada considérait pour sa part que le paragraphe sur les forêts ne méritait pas que l'on y apporte des changements et pour le reste, vous savez que demain, en fin de matinée, la plénière doit adopter ce rapport, je ne pense pas que nous soyons tout de suite en mesure de discuter de cette question. Je pense que les membres de la Commission pourraient faire confiance au Secrétariat, je ne sais pas quel est votre sentiment sur la question. Je vous donne la parole, Monsieur l'Ambassadeur de France.
Jacques LAUREAU (France): Monsieur le Président, je crois que malheureusement, dans l'exercice auquel nous nous livrons à chaque Conférence, il y a une multiplication des résolutions. Je ne suis pas contre les résolutions par principe, mais je trouve que si nous établissons un lien, comme vous le proposez et comme l'a proposé le Comité de rédaction, entre la résolution et le texte même du rapport de la Commission, ce sera plus légitime, car il faut éviter d'avoir une floppée de résolutions venant en quelque sorte rajouter aux débats des commissions, ce qui, je crois, ne serait pas bien.
Il nous faut donc arriver à inclure en effet une référence à ces résolutions dans le texte. Cela est tout à fait fondamental, sinon nous inaugurerons une pratique terrible, chacun ayant son projet de résolution sur un sujet plus l'autre; ainsi, l'ordre des priorités manifesté par le Conseil, puis la Conférence, sera en quelque sorte bouleversé par des résolutions qui ne seront pas conformes ou cohérentes avec ce qu'auront décidé les Commissions et, par delà même, la Conférence. Je voulais attirer l’attention de tous sur ce point.
LE PRESIDENT: Je vous remercie, Monsieur l'Ambassadeur, pour votre intervention. Effectivement, une certaine confusion peut s'installer dans les esprits. Du fait que ces trois projets de résolution viennent d'être retirés, nous n'avons pas eu l'occasion d'en discuter sur le fond, c'est pourquoi peut-être il n'y a pas de références exactes à ces résolutions dans les paragraphes qui ont été étudiés hier par le Comité de rédaction.
J'aimerais vous proposer une procédure si vous en êtes d'accord ainsi que le Président du Comité de rédaction, à savoir, demander au Représentant du Mexique et"à la Représentante du Honduras de nous faire une proposition de deux ou trois phrases à insérer dans l'un ou l'autre des paragraphes, de manière que l'on puisse en discuter. Sinon, je ne vois pas d'autre possibilité pour aller de l'avant. Monsieur le Président du Comité de rédaction, vous avez la parole.
- 309 -
William H. MARSH (Chairman of the Drafting Committee): May I take a moment to describe the thinking of the Drafting Committee on this matter since we discussed this very point and that was to consider that resolutions had an existence which is independent of an account, in effect, of the discussion of the debate? Subsequently, resolutions might be passed, not passed, withdrawn, what have you, and that they should be dealt with separately in an integrity of their own whereas to complete the report and to meet our schedule we would be better to report the discussion and to make sure that we have done so in a comprehensive fashion. Therefore, in paragraph 12 you will see the references to the questions involved without reference to the state of resolutions which would require subsequent amendment of the report revision as things went on. Moreover, we could not pre-judge the ultimate fate of these resolutions. May I urge, therefore, that the Commission be persuaded, as was the Drafting Committee, upon the advice of the Secretariat that it is better to separate these matters and to keep them one from the other, as it were?
LE PRESIDENT: Je vous remercie, Monsieur le Président du Comité de rédaction. Je crois que vous avez dit là des choses tout à fait sensées. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres membres de la Commission, mais avec l'accord des représentants du Mexique et du Honduras, puisque ces résolutions ont été retirées, s'ils n'ont pas de remarques particulières sur les paragraphes conséquents relatifs aux ressources phytogénétiques et à la pêche responsable, on pourrait peut-être convenir d'aller de l'avant sans plus nous attarder sur cette question.
José Ramón LÓPEZ PORTILLO (Mexico): Nosotros, Señor Presidente, sí creemos que, en virtud de que hemos retirado los proyectos de resolución, sería necesario reflejar en los párrafos correspondientes por lo menos los aspectos propositivos de dichas resoluciones; porque de otra manera nos veríamos obligados a presentarlos al final o quizá en la plenaria de la Conferencia. Consideramos que es necesario que esta augusta asamblea tenga, por lo menos, conocimiento en este momento de cuáles son los aspectos resolutivos de esas resoluciones que, al eliminarse, se coagularían o se concretarían en los párrafos correspondientes, en este caso el 12, el 14 y el 15, me parece.
Señor Presidente, si usted me permite, podríamos, en principio, dar lectura a uno o dos párrafos o pedirle a usted que deje estos tres párrafos todavía abiertos para que al final de la discusión del informe los podamos volver a tratar. Como usted decida.
LE PRESIDENT: Je vous remercie, Monsieur le Représentant du Mexique. Il est 16 h 10. Vous savez que j'ai pour principe d'observer une pause café aux alentours de 16 heures; si l'Ambassadeur de France est d'accord, nous pourrions peut-être observer cette pause et reprendre dans un quart d'heure.
Jacques LAUREAU (France): Je crois que la démarche de mon collègue mexicain est logique. Cela rejoint tout à fait ce que j'ai dit tout à l'heure: il faut éviter de multiplier les résolutions car celles-ci sont des éléments nouveaux, comme l'a dit mon ami Marsh, des éléments un peu indépendants du reste du débat, mais si ce qui a déjà été traité dans le cadre du débat peut être inclus dans le rapport, c'est beaucoup mieux, de manière à
laisser la valeur en quelque sorte additionnelle des résolutions. Donc si ceux qui ont proposé des résolutions trouvent dans le texte le moyen de refléter leurs préoccupations, nous préférons cette méthode car la multiplication des résolutions où chacun vient en quelque sorte faire son marché est chose à mon avis très négative en ce qui concerne le consensus, la manière de présenter les choses, etc.
LE PRESIDENT: Monsieur l'Ambassadeur, vous savez très bien que je n'ai jamais eu l'intention de présider avec une trop grande autorité les travaux de la Commission II. Je suis entre vos mains. La parole est au Représentant de l'Argentine.
Adrián ISSETTO (Argentina): La delegación de Argentina quisiera manifestar su apoyo a lo expresado por el Representante de México.
LE PRESIDENT: J'aimerais vous communiquer une information: le document C 93/LIM/36, cinquième rapport du Comité des résolutions et qui comprend la résolution du Canada sur les forêts, le document C 93/LIM/38, rapport de la septième session du Comité des résolutions, qui reprend la résolution du Honduras sur les ressources phytogénétiques, le document C 93/LIM/39, huitième rapport du Comité des résolutions, qui reprend la résolution du Mexique sur le Code de conduite pour une pêche responsable, ne sont plus considérés comme des documents de notre Commission II, puisque les projets de résolutions y afférents ont été retirés respectivement par le Mexique, le Canada et le Honduras.
It was so decided
Il en est ainsi décidé
Asi fue decidido
Sra. Concha Marina RAMÍREZ DE LÓPEZ (Honduras): Mi Delegación desearía agregar en este Párrafo 12, al final de la segunda oración y después de "sobre Recursos Fitogenéticos", lo siguiente: "Insta también al Director General a que se aseguren los recursos presupuestarios y extrapresupuestarios suficientes para llevar a cabo una revisión comprensiva del compromiso internacional y la ejecución completa y oportuna del proceso y del programa para la Conferencia Técnica Internacional de Recursos Fitogenéticos". A continuación seguiría igual.
LE PRESIDENT: Cette proposition est donc devant les membres de la Commission. Y a-t-il des observations à cette suggestion que l'on propose d'insérer au paragraphe 12?
Ulf SVENSSON (Sweden) : We would be prepared to accept the formulation on the review of the International Undertaking, on condition that it is taken for granted that it includes the inter-governmental negotiations of a multilateral agreement on the terms of access to plant genetic resources. It is a most important part of the so-called revision of the International Undertaking. It is comparable to the negotiations within UNEP under the Convention on Biological Diversity and those under the General Assembly Convention on Climate, and we take it for granted that FAO under its budget
will provide the forum for such negotiations so that the matter will not be moved over to UNEP and be carried out directly under the Convention on Biological Diversity.
Under those conditions, the Swedish delegation is prepared to accept the formulation as it is.
LE PRESIDENT: Je vous remercie Monsieur le Représentant. J'ai écouté votre intervention et je dois dire que c'était bien cela que l'on aurait pu craindre, c'est-à-dire qu'un débat soit ouvert sur cette question, certes importante, mais peut-être que nous allons dévier un peu du sens même de l'adoption de ce rapport.
Y a-t-il d'autres observations?
Monsieur le Représentant de la Suède, comment pourriez-vous articuler ce que vous venez de dire par rapport à la proposition d'amendement du Honduras?
Ulf SVENSS0N (Sweden): I am prepared to accept the formulation review of the undertaking but I would have preferred to use the language that is introduced in the draft resolution that will tomorrow be before the other Committee, which was sent to the Conference by the Commission on Plant Genetic Resources. If we have one Resolution on substance and then one on Budget, there would have to be perfect coherence between the two Resolutions.
LE PRESIDENT: Pour notre part, nous devrons décider maintenant sur ce paragraphe 12 et sur cette proposition d'amendement du Honduras.
Y a-t-il d'autres observations? ...
Cette proposition du Honduras pourrait s'insérer à la fin du paragraphe 12, avant la dernière phrase, après: "que l'on renforce encore le Secrétariat de la Commission de ressources phytogénétiques".
S'il n'y a pas de remarques particulières, il en sera ainsi décidé.
Paragraph 12, as amended, approved
Le paragraphe 12, ainsi amendé, est approuvé
El párrafo 12, así enmendado, es aprobado
PARAGRAPH 13
PARAGRAPHE 13
PARRAFO 13
Waleed A. ELKHEREIJI (Saudi Arabia, Kingdom of) (Original language Arabic): We have a brief proposal to make towards the end of the last sentence, to replace the words "under both the Regular and Field Programme" with "to be financed from the Regular Programme, including the Field Programmes".
Chadli LAROUSSI (Tunisie) (Langue originale arabe): Je n'ai rien à ajouter à ce que vient de dire le Représentant de l'Arabie Saoudite puisque nous appuyons sa proposition. Néanmoins, pourrait-on mieux refléter le débat qui a eu lieu en renforçant le rôle de la FAO concernant les conseils à apporter aux pays?
J'ai cependant un amendement à formuler afin que le texte arabe soit plus compréhensible puisqu'il est dit: ce qui est financé au titre du Programme ordinaire, y compris les projets de terrain et non les programmes de terrain. En effet, les programmes de terrain sont au même niveau que le Programme ordinaire et nous savons qu'il y a dans ces programmes un certain nombre de projets. Ainsi, nous aurons peut-être jeté un peu plus de lumière sur la proposition de l'Arabie Saoudite, à savoir que l'on remplacerait les programmes de terrain par les projets de terrain.
Saleh SAHBOUN (Libya) (Original language Arabic): I can associate myself with the proposal of Saudi Arabia as I think it is consistent with reality and corresponds with what we are aiming for here. Unfortunately, the Arabic text is not clear, which is the reason for our reluctance here, as was the case in paragraph 12. There are certain words in the text which I do not understand at all, and that is why I am making the point.
LE PRESIDENT: Avant de donner la parole à M. l'Ambassadeur de France, je voudrais faire une remarque: je crois en effet qu'il n'y a pas de parallélisme entre les différentes versions, anglaise, arabe, française ou espagnole, et votre remarque est tout à fait pertinente. Nous avions d'ailleurs déjà relevé, lors de la dernière session du Conseil ce genre de problème à propos de la version arabe. Je donne la parole à M. l'Ambassadeur de France.
Jacques LAUREAU (France): Il y a en effet un problème de traduction et un problème de conception. D'après ce que j'ai compris, l'amendement saoudien veut parler du budget, alors que j'ai entendu prononcer, par la traductrice ou le traducteur, le mot "programme". Je ne vois pas comment un programme peut financer autre chose. C'est le budget qui finance. Il y a donc tout de même un problème important de traduction qu'il faudrait éclaircir rapidement. Je ne pense pas que mon collègue saoudien ait parlé de financement par le programme ou par le Programme ordinaire, cela n'a pas de sens. C'est un financement par le budget ordinaire ou par les fonds extrabudgétaires.
LE PRESIDENT: Il s'agit de la construction du texte dans la version arabe. Nous avons bien pris note de la proposition saoudienne. Je constate que dans la version anglaise ou dans la version française, il n'y a pas de difficulté de ce genre.
Je vois que le Représentant de la Tunisie souhaite prendre la parole.
Chadli LAROUSSI (Tunisie) (Langue originale arabe): Pour éclaircir le texte arabe, peut-être pourrions-nous dire: "financé au titre du budget ordinaire et y compris les projets de terrain ..."
LE PRESIDENT: Je donne maintenant la parole à M. Shah pour un éclaircissement.
V.J. SHAH (Deputy Director-General, Office of Programme, Budget and Evaluation): Mr Chairman, I wish I spoke Arabic as well but, with that great gap on my part, may I suggest a wording which may be convenient and suitable in all languages as follows: "The Conference underscored the need to strengthen further the policy advisory role of FAO across the broad spectrum of its technical programmes funded both under the regular budget and by extra-budgetary resources."
Saleh SAHBOUN (Libya) (Original language Arabic): I would not wish to get into the details of the Arabic language, but the word "regular" in English refers to what we call the "Programme Ordinaire".
Waleed A. ELKHEREIJI (Saudi Arabia, Kingdom of) (Original language Arabic): I think the proposal is a very simple one so we need not prolong the discussion and I do not see any opposition. Perhaps we might approve what was suggested by Tunisia, under the Regular Programme. I think that is sufficient for the programmes concerned and then we could proceed further.
LE PRESIDENT: Je crois que nous sommes d'accord, Monsieur le Représentant. Je l'ai dit tout à l'heure, c'est une question de construction parce que ce que vous venez de dire à l'instant figure dans le texte original anglais, donc nous sommes parfaitement d'accord avec votre proposition, il n'y a aucune objection de quelque sorte que ce soit et s'il n'y a pas d'autres observations, le paragraphe 13 est approuvé tel qu'amendé.
Paragraph 13, as amended, approved
Le paragraphe 13, ainsi amendé, est approuvé
El párrafo 13, así enmendado, es aprobado
PARAGRAPH 14
PARAGRAPHE 14
PARRAFO 14
José ELÍAS LEAL (Mexico): Propuesta de enmienda que consideramos debe ir en la parte final del párrafo 14:
"La Conferencia de la FAO recomienda, teniendo en cuenta el apoyo unánime mostrado por el 104° período de sesiones del Consejo de la FAO, que los principios generales del Código Internacional para la pesca responsable sean elaborados utilizando la vía rápida, empleada en la elaboración de acuerdos para promover el cumplimiento de las medidas internacionales de conservación y ordenación para los buques pesqueros que pescan en alta mar".
LE PRESIDENT: Je vous remercie, Monsieur le Représentant du Mexique. Le Représentant du Japon a demandé la parole, mais j'aimerais que l'on puisse
s'exprimer sur la proposition du Mexique avant de passer à autre chose. Y a-t-il des réactions à cette proposition d'amendement?
Robert ANDRIGO (Canada): It seems to me that in a sense we are repeating here what we said in the first sentence. I think that is what we intended when we referred to the acceleration of preparations for the Code of Conduct on Responsible Fishing. Perhaps this thought might be taken in by-incorporating into the first sentence, "Particularly the work relating to the general principles of that Code of Conduct" and then proceed as we have here, rather than including a new sentence at the end.
LE PRESIDENT: Je vous remercie, Monsieur le Représentant du Canada. Il est vrai que la première phrase du paragraphe 14 fait mention de cela, sauf que dans ce paragraphe on parle de la proposition du Président du comité des pêches et que là, on insiste sur la décision unanime de la cent quatrième session, ce que l'on ne retrouve pas au début du paragraphe 14.
Y a-t-il d'autres réactions à cette proposition?
Christian BONAPARTE (Haïti): J'ai écouté les deux propositions qui ont été soumises à notre Commission, cependant, j'aurais souhaité avoir de la Présidence de la Commission ou de celle du Comité de rédaction quelques éclaircissements car le document soumis à la Commission a été réalisé ensemble, au terme de longues discussions en Comité de rédaction dont les deux protagonistes qui sont intervenus avant moi font partie comme Haïti. Bien que je comprenne leur sensibilité à cette question puisqu'il en a été discuté et que le texte a été présenté par le Président du Comité de rédaction, j'aurais souhaité avoir quelques éclaircissements avant que ma délégation se prononce.
LE PRESIDENT: Je pense m'être exprimé assez clairement sur cette question avant la pause. Si l'on avait voulu respecter strictement la procédure en la matière, dès lors que les projets de résolution ont été retirés et n'ont pas été discutés sur le fond, il n'y avait plus aucun parallèle à faire entre le fond de ces projets et le projet de rapport que nous discutons. Cependant il y a eu un sentiment général que par courtoisie pour les pays derrière ces projets de résolution - qui n'ont pas eu l'opportunité de s'exprimer au cours des débats puisque nous devions le faire aujourd'hui -, nous devrions accepter de discuter des propositions d'amendement aux paragraphes pertinents du rapport. C'est la procédure que nous avons suivie et je crois qu'il y a eu un sentiment général là-dessus.
Akira NIWA (Japan): We hesitate to take the floor to make such a little amendment on this paragraph but due to the internal procedure we would like to use the same word on this report which we stated in our Commission II. Therefore on the third line from the bottom of this paragraph we would like to replace the work "host" by "hold", so I can read this line as follows, "The Government of Japan to hold an international conference" etc, etc.
LE PRESIDENT: La précision est très juste, Monsieur le Représentant du Japon, et je crois que cela a fait l'objet également de discussions au sein
du Comité de rédaction. Qu'en pensez-vous, Monsieur le Président du Comité de rédaction?
William H. Marsh (Chairman of the Drafting Committee): The Representative of Japan is quite correct and if "hold" is the preference let us by all means "hold" it.
LE PRESIDENT: S'il n'y a pas d'autres remarques sur le paragraphe 14, nous pouvons considérer que les amendements du Mexique et du Japon sont adoptés. Avant de donner la parole au Représentant du Canada, j'aimerais la donner à M. Marsh qui va nous dire à quel niveau du paragraphe il verrait insérer cette proposition.
William H. MARSH (Chairman of the Drafting Committee): We refer to the text proposed by Mexico and I am wondering if it might not be well taken just prior to the last sentence, namely it would be the penultimate sentence of the paragraph. I think it could fit there.
Robert ANDRIGO (Canada): I think if we look over the record of the 104th Council, I do not recall that the 104th Council endorsed unanimously a proposal that the general principles of the International Code of Conduct on Responsible Fishing be fast-tracked. That was a proposal that was tabled within this particular Commission, to my recollection, and it was in this Commission that we had that debate, so I think that the statement as it currently is drafted by Mexico is incorrect in terms of its substance. Moreover by appearing where it is suggested that it be placed, it disregards completely the qualifications that several people had placed on this particular work in respect of the extent to which it must coordinate with, be complimented with and be supportive of work that is going on elsewhere in the UN system. Consequently, I think that the reformulation that I have suggested would take into account the debate that occurred in this particular Commission and it would, in fact, give the appropriate emphasis to work on the general principles pursuant to accelarated work on the Code of Conduct.
LE PRESIDENT: Je vous remercie, Monsieur le Représentant du Canada. J'aimerais vous soumettre une proposition, Monsieur le Représentant du Mexique: au début du paragraphe 14, on pourrait peut-être dire: "en ce qui concerne les pêches, la Conférence, tout en notant la proposition du Président du Comité des pêches visant à accélérer les préparatifs du code de conduite pour une pêche responsable, recommande que les principes généraux de ce code soient élaborés...", et là, on reprendrait le reste de votre proposition: "...en utilisant la voie rapide qui a été utilisée pour l’élaboration de l’accord tendant à promouvoir la mise en oeuvre de mesures internationales de conservation et d'aménagement pour les navires de pêche en haute mer".
Ms. Turid VIONGSVIK (Norvège): Le Canada a déjà évoqué les points que je voulais soulever et je ne peux que soutenir sa proposition.
LE PRESIDENT: Et celle que je viens de faire, Madame la Représentante? Je donne la parole au Représentant de l’Espagne.
Jaime GARCÍA Y BADÍAS (España): Mi intervención es más en un sentido explicativo y aclarativo que no reivindicativo. La razón es que tengo delante el proyecto de informe del 104° período de sesiones del Consejo, que en su página 6, art. 13, dice: "se señaló asimismo que en otros exámenes del Programa de Labores y Presupuesto se estudiará la posibilidad de apoyar otras prioridades en el programa principal Pesca, tales como la celebración de los trabajos relacionados con el Código de Conducta".
Hago esta observación porque el Consejo aprobó este Proyecto de Informe por unanimidad en este punto; con lo cual es solamente dejar constancia de un hecho que sucedió hace dos semanas en este mismo foro.
LE PRESIDENT: Je vous remercie, Monsieur le Représentant de l'Espagne. Je crois que dans la proposition du Mexique, on fait un lien entre le processus utilisé pour le code de conduite pour une pêche responsable et l'accord général pour la pêche en haute mer. C'est là le lien qui était proposé en vue de l'accélération du processus.
S. RAJASEKAR (New Zealand): I wish to express our delegation's support for the views expressed by the Canadian Delegation. We would prefer to see the sort of amendment being proposed by Canada to the paragraph.
John Bruce SHARPE (Australia): I add my support to Norway, Canada and New Zealand on this matter.
LE PRESIDENT: Nous avons tous entendu l'intervention du Représentant du Canada, mais je n'ai pas entendu de proposition précise. Vous avez parlé du fait que l'idée est déjà contenue dans la première phrase, mais puisque de nombreux délégués sont d'accord avec vous, j'aimerais que vous formuliez une proposition. Vous avez la parole.
Robert ANDRIGO (Canada): Mr Chairman, I already did give such wording and I will repeat it here. That would be to add, at the end of the first sentence, a comma after "fishing" and add "particularly as regards work on the general principles of the code". If we wish we can repeat "the Code of Conduct on Responsible Fishing" but I do not think that is necessary.
Sra. María E. JIMENEZ DE MOCHI ONORI (El Salvador): Nosotros quisiéramos expresar nuestra preferencia por la propuesta que hizo en principio el delegado de México, ya que ella recoge de mejor manera el contenido de la resolución que, efectivamente, ha sido retirada y queremos que quede reflejada en nuestro informe.
Sin embargo, creo que la propuesta que Usted hizo de ubicar la modificación de México, quizás sería más adecuada para darle mejor forma a nuestro párrafo, con lo cual yo estaría de acuerdo en que modificando la Conferencia, tomando nota de la propuesta del Presidente, etc., etc.,
agregar después de "Pesca Responsable", toda la propuesta que hizo el Delegado de México al principio.
Ulf SVENSSON (Sweden): My delegation will support your proposal particularly mentioning the fast track. For our delegation that is fully compatible and even supportive of the spirit presently ruling in the intergovernmental negotiations in New York on straddling and highly migratory fish stocks. There is no competition between the two exercises.
V.J. SHAH (Deputy Director-General, Office of Programme, Budget and Evaluation): Only to try and synthesize the positive response that has been given to the various proposals. First of all I think the distinguished delegates who have intervened so far are ready to consider that amendments be made to the first sentence of this paragraph because that is the sentence which deals with the intentions of the subject. May I suggest a reading as follows: "With regard to fisheries, the Conference welcomed the proposal from the Chairman of the Committee on Fisheries to develop on a fast track preparations of the general principles for the Code of Conduct on Responsible Fishing as had been done for the preparation of the agreement to promote compliance with international conservation and management measures by vessels fishing on the high seas". Then the next sentence follows exactly as it is: "while endorsing this proposal..." etc., and the rest of the paragraph follows.
LE PRESIDENT: Je vous remercie de votre proposition qui recueille, je crois, l’accord du Représentant du Mexique.
Robert ANDRIGO (Canada): May I have the accurate phrasing?
V.J. SHAH (Deputy Director-General, Office of Programme, Budget and Evaluation): "With regard to fisheries, the Conference welcomed the proposal from the Chairman of the Committee on Fisheries to develop on a fast track preparations of the general principles for the Code of Conduct on Responsible Fishing as had been done for the preparation of the agreement to promote compliance with international conservation and management measures by vessels fishing on the high seas."
Robert ANDRIGO (Canada): I can accept that, Mr Chairman. I think the first "preparation" should be in the singular rather than the plural as it was read. I would also make one point. There is the omission of an article in the second sentence when we talk about related initiatives "within the UN system". "The" is missing.
LE PRESIDENT: Je suis tout à fait d'accord avec vous. M. Shah a bien pris note de ces remarques. Je crois qu'il nous faut considérer que ce paragraphe 14 reprend les vues qui avaient été exprimées au départ par la délégation"du Mexique.
S'il n'y a pas d'autres objections, je considère que le paragraphe 14 est adopté.
Paragraph 14 approved
Le paragraphe 14 est approuvé
El párrafo 14 es aprobado
PARAGRAPH 15
PARAGRAPHE 15
PARRAFO 15
F.C. PRILLEVITZ (The Netherlands): In the seventh line we have the word "expectations". Perhaps we can ask the Chairman of the Drafting Committee to explain that word because I cannot find any relationship with that or other things mentioned in the first part of the paragraph.
William H. MARSH (Chairman of the Drafting Committee): There is nothing particularly golden about the word "expectations". It means an anticipation that something will be done and "expectations" seemed the right way to phrase it, as the Conference expect that.
F.C. PRILLEVITZ (The Netherlands): I thank the Chairman of the Drafting Committee for his explanation, but in the first line we see the words "prompt attention". Perhaps it was meant to be prompt action. If that was not meant we could put instead "expectations", "actions to this effect". You may choose yourself, Mr Chairman.
LE PRESIDENT: Je remercie le Représentant des Pays-Bas. Je pense qu'il n'y a aucune difficulté à accepter cette observation.
Ulf SVENSSON (Sweden): I have suggestions for some additional words at the end of the paragraph. I will read it out and after (TFAP), add, "and also contributions from FAO to the preparations for the review by the Commission for Sustainable Development in 1995 of the follow-up of the UNCED Decisions on Forests". I will read it quickly again, "and also contributions from FAO to the preparations for the review by the Commission on Sustainable Development in 1995 of the follow-up of the UNCED Decisions on Forests".
LE PRESIDENT: Je remercie le Représentant de la Suède. J'ai bien pris note de votre proposition mais il me semble qu'il faudra beaucoup de souffle pour arriver au bout de cette phrase qui sera bien longue.
Le Président du Comité de rédaction pourra-t-il nous donner son sentiment sur cet amendement? Cela a-t-il été discuté par le Comité et comment pourrait-on trouver une transition entre la dernière et cette nouvelle phrase?
William H. MARSH (Chairman, Drafting Committee): It is necessary to break that sentence in order to draw breath, and I suggest the following: "... in the light of the critical pressures placed in all regions on the forestry sector. These pressures call for sustained assistance..."
LE PRESIDENT: Je crois que l'on veut faire endosser cela à la Conférence. Je ne sais pas si c'est l'avis des autres membres de la Commission lorsqu'ils se sont exprimés sur la question. Je donne la parole au Représentant de l'Allemagne sur cette même proposition.
Harald HILDEBRAND (Germany): I have a small suggestion, which is to make the part of the sentence which relates to "such expectations" a little shorter, by saying "While welcoming the present net increase as a first step in the right direction, the Conference requested that this be fulfilled to the maximum extent possible..." This would make the Netherlands proposal even more concise.
William H. MARSH (Chairman, Drafting Committee): It seems to me that there is a change of meaning with that substitution. "Actions" is quite explicit. This leaves some doubt as to what the antecedent of that might be. The immediate preceding text was about the present net increase and the reader might well think that was the subject, carried over; whereas my understanding is that the expectations concern the "further strengthening of FAO forestry activities" in the first sentence. I would therefore suggest that perhaps the Dutch suggestion should be retained. It is a little longer but I think it is clearer.
LE PRESIDENT: Je remercie M. Marsh. Je pense pouvoir obtenir l'accord du Représentant de l'Allemagne.
Monsieur Shah, voulez-vous faire une suggestion à propos de l'amendement proposé par la Suède à la fin du paragraphe?
V.J.SHAH (Deputy Director-General, Office of Programme, Budget and Evaluation): Thank you Mr Chairman. I am suggesting this in adressing your reaction that with the addition of the proposed amendment by the distinguished representative of Sweden, the second sentence becomes rather long and difficult to follow perhaps for most readers. I also address the comment made by yourself that the present sentence deals with the views expressed by the Conference because they were views which were very widely expressed during your debate, whereas it is for you to determine how widely views were expressed on the subject of the proposed amendments. My proposed solution would therefore be that after TFAP at the end of the paragraph a completely separate sentence be added to say: "The contribution of FAO to the preparations for review by the Commission on Sustainable Development in 1995, of the follow-up to the UpNCED decisions on forests was also emphasized." Thank you.
LE PRESIDENT: Je vous remercie. Je crois que vous reprenez exactement ce que j'avais dit tout à l'heure. Je pense que nous pouvons compter également sur l'acceptation du Représentant de la Suède. Je pense que c'est un libellé qui peut être acceptable par tous.
Saleh SAHBOUN (Libya) (Original language Arabic): We are not aware of "repeated appeals to Member Nations" - on the contrary there are repeated appeals to FAO. In the Arabic text it is said that there are repeated appeals to Member Nations.
LE PRESIDENT: Je crois qu'il faudra en tenir compte non seulement dans le rapport de cette séance mais également au niveau du Secrétariat.Al'avenir la version arabe devra être au même niveau que les autres langues de travail de l'Organisation. J'espère qu'à l'avenir tout ceci rentrera dans l’ordre.
Paragraph 15, as amended, approved
Le paragraphe 15, ainsi amendé, est approuvé
El párafo 15, así enmendato, es aprobado
PARAGRAPH 17
PARAGRAPHE 17
PARRRAFO 17
Nasreddine RIMOUCHE (Algérie): Permettez-moi d'intervenir sur le paragraphe 17 afin d'exprimer le point de vue de ma délégation à propos de la phrase qui est mentionnée à la page 7 et qui commence par "dans ce contexte de nombreux délégués ont estimé qu'il faudrait relever le niveau des ressources du PCT dans les futurs exercises biennaux". Je propose de substituer à cette phrase la formulation suivante: "Dans ce contexte, la Conférence a reconnu la nécessité de relever les ressources du PCT". C'est l'avis de la majorité - qui a, je croix, été exprimé de cette manière lors de la discussion sur ce point.
Igor MARINCEK (Suisse): Il me semble que le texte que nous avons sous le yeux est très équilibré. Bien sûr, on peut dire que la majorité des pays qui se sont prononcés ont demandé que la part du PCT soit relevée, et si l'on veut renforcer cette phase, on devrait plutôt dire que c'est la majorité des pays ou la Conférence dans sa majorité.
LE PRESIDENT: Ne pourrait-on pas dire: "La Conférence, en général, a recommandé la nécessité..."?
Je me tourne vers le Représentant de l'Algérie, tout en l'invitant à rejoindre le consensus.
Nasreddine RIMOUCHE (Algérie): Je m'excuse une troisième fois et, pour ne pas entraver les travaux de cette Commission, pour permettre également de terminer dans les meilleurs délais, je me rallie à la majorité et, par esprit de compromis, j'accepte votre proposition.
LE PRESIDENT: C'est moi qui vous remercie, Monsieur le Représentant de l'Algérie, pour votre compréhension et votre collaboration.
William H. MARSH (Chairman, Drafting Committee): This is a rather ironic comment because there were requests from a number of Drafting Committee members that "many" be used, on an exceptional basis. We have again tried not to qualify matters, but to present ideas. However, at the special request of numerous members of the Committee, we used "many" as a point of special emphasis. Frankly, certain other alternative formulations do not meet the interests expressed by those members of the Drafting Committee, so I would invite the Commission to recognize the exceptional use of the word "many" as a point of special emphasis in this case.
In sum, I would like to suggest the retention of the original text, in keeping with the desire of many members of the Drafting Committee.
Pedro A. KANGA (Angola): Je partage l'avis de la délégation algérienne. En effet, lors de nos débats, 98 pour cent des membres se sont prononcés en faveur d'un relèvement des ressources du PCT. Pour nous, la proposition de la délégation algérienne est la bienvenue et nous l'appuyons.
LE PRESIDENT: Nous avons très souvent discuté de cette question particulière dans tous les comités restreints, et au Conseil de la FAO. Il y a toujours ce fameux dilemme qui revient: lorsque des pays ne s'expriment pas sur une proposition, cela veut-il dire qu'ils sont d'accord ou bien le contraire? Lorsque cette idée a été soulevée, il n'y a, en effet, pas eu d'avis exprimés clairement contre, et tout le monde le reconnaît, personne n'a dit être contre le relèvement. Néanmoins, cela ne veut pas dire qu'ils étaient pour ce relèvement. C'est la raison pour laquelle en disant: "la Conférence, en général", - et c'est la solution adoptée à plusieurs reprises au Comité de rédaction et au Comité financier -, je pensais que cela pourrait nous sortir de cette situation.
Madame la Représentante des Etats-Unis, vous avez la parole.
Mrs Melinda L. KIMBLE (United States of America): I was initially going to take the floor to urge that we stick with the original text. There was long discussion on how to handle this in the Drafting Committee.
I would however be prepared to accept your adjustment if you would please read the exact verbs that go with than.
LE PRESIDENT: La proposition consisterait à dire: "Dans ce contexte, la Conférence a recommandé la nécessité qu'il faudrait relever le niveau des ressources". C'est ainsi que j'avais compris la proposition d'amendement de l'Algérie. Et ma proposition consistait simplement à ajouter: "en général" pour bien montrer qu'il n'y avait pas avis unanime. Je reprends: "Dans ce contexte, la Conférence, en général, a estimé qu'il était nécessaire de relever le niveau de ressources du PCT dans les futurs exercices bienniaux".
F.C. PRILLEVITZ (The Netherlands): I do not think that we need the words "In this light" because there is now so much light that we do not need it any more.
Nasreddine RIMOUCHE (Algerie): Sans vouloir vous déranger ni déranger les travaux de cette Commission, permettez-moi d'intervenir une deuxième fois. Mais je crois que, lors des débats concernant ce point, l'accent a été particulièrement mis sur la nécessité de relever le niveau des ressources et la majorité des orateurs ont exprimé ce point de vue. Je ne vois donc pas pourquoi on met: "en général" dans cette phrase. Si l'on garde la phrase telle qu'elle a été proposée et que l'on rajoute: "la Conférence a reconnu..." ou bien "a mis l'accent sur la nécessité de relever le niveau", cela reflète vraiment le point de vue de ma délégation. En m'excusant à nouveau, je vous remercie, Monsieur le Président.
LE PRESIDENT: J'avais pensé que ma proposition aurait pu vous satisfaire. Elle a d'ailleurs reçu l'assentiment plus ou moins général. Puisque vous insistez, je vais donner la parole au Royaume-Uni qui l'a demandée.
Ray ALLEN (United Kingdom): I had been prepared with some difficulty to accept your compromise, Mr Chairman. I would suggest that we stick with that compromise. I have a great deal of difficulty with what the delegate of Algeria is proposing.
Mrs Melinda L. KIMBLE (United States of America): I second the remarks of the United Kingdom delegate. I think that your compromise, Mr Chairman, made a great effort to bridge the gap here. It recognizes the concerns of all states, and I propose that we go with this.
Jacques LAUREAU (France): Je me rallie au point de vue exprimé par la délégation américaine - ce qui n'est pas toujours le cas, mais qui sera le cas cette fois-ci - et à celui exprimé par la Grande-Bretagne. Vous aviez proposé une solution de compromis qui paraissait tout à fait convenable. On ne peut pas parler d'une majorité ou dire: "La conférence". Il est vrai qu'il y a des gens qui ne se sont pas exprimés sur ce sujet pour ne pas créer de difficultés, mais si nous avions procédé à un vote, nous ne savons pas où nous en serions !
Ms Marinela R. CASTILLO (Philippines): We would go along with the formulation you have suggested. We think it offers a good compromise.
V.J. SHAH (Deputy Director-General, Office of Programme, Budget and Evaluation): Mr Chairman, rest assured I follow your lead, but this is only to avoid any misunderstanding of the following words of the sentence that I would request to read it out. "In this light the Conference, in general, considered it necessary to increase the levels of TCP resources ...".
LE PRESIDENT: Je crois, Monsieur Shah, que la proposition était: "la Conférence, en général, a estimé ...". Le délégué du Royaume-Uni est d'accord.
Paragraphs 18 to 20 approved
Les paragraphes 18 à 20 sont approuvés
Los párrafos 18 a 20 son aprobados
PARAGRAPH 21
PARAGRAPHE 21
PARRAFO 21
William H. HARSH (Chairman, Drafting Committee): There is a typographical error in the fifth line, which should read "Some delegates were concerned about the proposed use" rather than "used".
LE PRESIDENT: Nous avons bien pris note, Monsieur Marsh. S'il n'y pas d'autres observations sur le paragraphe 21, nous pouvons le considérer comme adopté.
Paragraph 21 approved
Le paragraphe 21 est approuvé
El párrafo 21 es aprobado
PARAGRAPH 22
PARAGRAPHE 22
PARRAFO 22
Ray ALLEN (United Kingdom) : I have a tiny amendment to suggest, that is that in the fourth line we replace the words "the solution" with "a solution".
LE PRESIDENT: J'allais dire: changement mineur, Monsieur le délégué du Royaume-Uni! Je donne la parole au Président du Comité de rédaction, car je crois qu'il y a eu de longs débats à propos de ce paragraphe 22.
William H. MARSH (Chairman, Drafting Committee) : Not on this particular point, Mr Chairman. We got into definite versus indefinite articles on more than one occasion, but I do not believe that this was one of them. I see no substantive difference in this instance between "the" and "a" on the matter. However, there may be some theologians in our midst who would prefer to go after this, but I think the suggestion to substitute the indefinite article would be perfectly acceptable without doing injustice to the text.
LE PRESIDENT: S'il n'y a pas d'autres observations, je pense que nous pouvons accepter la proposition du Royaume-Uni.
Paragraph 22, as amended, approved
Le paragraphe 22, ainsi amendé, est approuvé
El párrafo 22, así enmendado, es aprobado
Paragraph 23 approved
Le paragraphe 23 est approuvé
El párrafo 23 es aprobado
PARAGRAPH 24
PARAGRAPHE 24
PARRAFO 24
LE PRESIDENT: Cela fera l'objet de l'ordre du jour de la plénière demain matin, séance au cours de laquelle nous aurons à voter la résolution sur l'ouverture des crédits pour le biennium 1994-95.
Paragraph 24 approved
Le paragraphe 24 est approuvé
El párrafo 24 es aprobado
Draft Report of Plenary, Part 4, as amended, was adopted
Le projet de rapport de la plénière, 4ème partie, ainsi amendé, est adopté
El provecto de informe de la Plenaria, Parte 4, así enmendado, es aprobado
The meeting rose at 18.00 hours.
La séance est levée à 18 heures.
Se levanta la sesión a las 18.00 horas.
