Paragraphs 1 to 5.
Paragraphes 1 à5
Parrafos 1 a 5
LE PRESIDENT: Je voudrais indiquer que le montant du budget qui a été retenu pour 1996-97, établi par compromis, s'élève à 650 millions de dollars E.-U. Cette décision s'accompagne d'un paragraphe 2 que je vous lis en anglais.
I will read it in English: "commitment to sound financial practices and is a commitment not to incur obligations and make payments against the above budget for the financial period 1996-97 beyond the total of reasonably anticipated income as established in accordance with the financial regulations".
J'invite maintenant la Commission à examiner le début du Programme de travail et budget, étant entendu que vous connaissez les deux points essentiels de la résolution. Je vous demande, dans cet exercice, de faire la preuve de la plus grande rapidité possible et, lorsque vous proposerez des amendements, de les présenter déjà rédigés. Il se peut que j'aie recours à des procédures indicatives - je me réserve le droit de le faire - pour essayer de voir comment se partagent les opinions.
Nous prenons donc le paragraphe 1 du document C 95/II/REP/5. Je vous laisse un temps suffisant pour examiner ce paragraphe afin d'être assuré qu'il n'y aura pas d'objections. Je ne vois heureusement pas de pancartes se lever. Le paragraphe 1 est donc accepté.
Je voudrais aborder maintenant l'examen du paragraphe 2 de ce document. Le Secrétariat voudrait apporter une précision au sujet de ce paragraphe car il y a une discordance entre le texte anglais et le texte espagnol.
Ms Claude FORTHOMME (Secretary, Commission II): There is a discrepancy in the third sentence, the sentence starting with "These included: expenditures for travel" etcetera. What is missing is the following phrase: "whenever appropriate and savings can be achieved". That was translated into Spanish in an inappropriate manner. I will read it again slowly so that it is again translated into correct Spanish: "exploration of opportunities for cooperation or consolidations of field offices with other international organizations whenever appropriate and savings can be achieved".
Robert F. ANDRIGO (Canada): I would like to recall the important work of the Council and some of the recommendations that it made in connection with the Programme of Work. In this respect I think we have forgotten to reflect what was said by many members in respect to two areas, two recommendations, in fact arising out of the Council's work. One relates to the management review and the other relates to the governance questions, so in this paragraph at the end I would proposed to add the following phrase to take up trie first of these two. The sentence would read as follows: "It also endorsed for action the recommendations of the 109 Council respecting a management review." Thank you, Mr Chairman.
LE PRESIDENT: En anglais c'est clair, je vais répéter la traduction en français:
"Elle a aussi approuvé pour action les recommandations de la 109ème Session du Conseil au sujet d'un examen de gestion."
Y-a-t-il une intervention sur l'intervention canadienne ?
Jean Robert GOULONGANA (Gabon): Cette phrase me préoccupe parce que parler de "examen de gestion" est un peu ambigu. S'agit-il de gestion interne ou de gestion externe ? Est-ce-que l'on ne peut pas préciser à quoi l'on pense, parce que ce n'est pas très clair dans mon esprit.
Robert F. ANDRIGO (Canada): If you read the formulation that I gave, it is intended to refer specifically to the recommendation of the 109th Council. It is what is contained in that recommendation that I refer to, and I think all of us are very clear as to what it means. It is no more and no less than that.
Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Chairman, Drafting Committee): If the Plenary agreed, I think this sentence can be moved to the next paragraph rather than this one. It may cause some confusion because here we are listing the areas of saving and in the other we are talking about a potential for improvement in governance arrangements and that sort of thing. Because the Council decision was not to hand, it may be better practice to recall it at the discussion in the Plenary. I think it may reflect more what took place in the Plenary.
LE PRESIDENT: Pour que le débat soit clair, je vais demander au Secrétariat de nous lire la phrase pertinente du rapport du 109ème Conseil.
DEPUTY DIRECTOR-GENERAL: The paragraph referred to reads as follows: "The Council also endorsed the recommendation of the Joint Meeting of the Programme and Finance Committees that a detailed management review be undertaken to determine the appropriate staffing levels, and staffing structure of the Organization as such, in relation to the agreed Programme of Work and Priorities. It stressed that this review be conducted systematically and that it take fully into account the action already taken by the Director-General".
LE PRESIDENT: Est-ce qu'il y a une objection au mot "rappel"?
Robert F. ANDRIGO (Canada): The Council was very explicit not in recalling but endorsing a particular course of action. I think it leaves the whole process in limbo if we simply "recall" that the Council did it. It suggests that there was no impulse from this Conference to the Council that something be done as a consequence of this particular recommendation. Many of those who spoke said that they endorsed the fact that this work needed to go ahead. Therefore, I think the word "endorsed" is the appropriate word. Certainly it should cover all the members of the Council who agreed to the formulation just read by Mr Hjort.
As to its placement, because it is in the context of savings that the Organization might realize, it appears to me that it would be more appropriately placed in paragraph 2. In paragraph 3 when we are talking about governance, there is another element of the Council's work that needs to be introduced back into this paragraph, so I would support is placement in the second paragraph.
LE PRESIDENT: Il faut quand même aller vite et ne pas multiplier les interventions. Je vais vous interroger sur deux points. Le premier ne pose pas de problème, c'est la question de la place. Le deuxième point est une question de rédaction: faut-il dire "a rappelé" ou "a recommandé" ? C'est ce qui est important. Vis-à-vis de la Conférence, ça n'a pas le même sens.
Avant que le débat ne s'engage - parce que je ne tiens pas à un débat très long, je suis fatigué, tout le monde est fatigué - il y a deux solutions possibles: ou nous retenons la formule proposée par le Canada telle quelle, ou à la suite d'objections présentées par d'autres délégations, nous disons: "un certain nombre de pays ont ...", ce qui permet de préserver la formule présentée par le Canada.
Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Chairman, Drafting Committee): Some countries cannot endorse it. That is why we can use "recall". It means that we can recall the recommendation.
LE PRESIDENT: Il y a une alternative: soit "recall" et tout le monde est d'accord, soit que l'on demande à la Conférence "enforce", à ce moment-là tout le monde n'est pas d'accord. Voilà le débat.
Je vais procéder à une demande indicative, parce que c'est le seul moyen d'avancer. Je sais qu'ont demandé la parole Madagascar, la Trinité-et-Tobago et la Tunisie. Je ne veux pas leur couper la parole, mais je sais ce qu'il vont nous dire, à moins que ce ne soit des suggestions de compromis.
Robert F. ANDRIGO (Canada): Is the proposal to change my formulation from "endorsed" to "recall" ? If that is the formulation, I shall accept it.
LE PRESIDENT: Cela me paraît une décision sage. Je me tourne vers Madagascar, la Trinité-et-Tobago et la Tunisie, en espérant que cette formule prudente ne causera pas de problèmes.
Raphael RABE (Madagascar): Je crois que l'on fait des progrès mais on n'a pas examiné le rapport de la 109ème Session du Conseil. Si cette formule convient à tout le monde, je n'ai pas de problème, mais j'aurais préféré qu'on ne mette pas cela sous cette forme, parce que je n'ai pas entendu d'intervention qui rappelle les recommandations du Conseil. Il se peut que je me trompe mais je n'ai pas de problème si on inclut le terme "rappelé".
LE PRESIDENT: Ce sujet a été longuement débattu au sein de la Commission II au début de notre débat. C'est une question qui a été soulevée par de nombreux délégués.
Je donne la parole à Trinité-et-Tobago.
Winston RUDDER (Trinidad and Tobago): I share the sentiments of my colleague from Madagascar on this particular point. If we are going to go ahead and get on with the job, we should "recall".
Salah HAMDI (Tunisie): Je voudrais tout simplement poser une question de clarification. Est-ce-qu'un rapport du Conseil a besoin d'être approuvé par la Conférence ou d'être rappelé à la Conférence? Est-ce-qu'on a vraiment besoin de rappeler un rapport du Conseil? Le rapport du Conseil il est là, il engage le Secrétariat, en principe, en tant que tel.
LE PRESIDENT: La Conférence est une Conférence plénière, c'est-à-dire de tous les Etats Membres, alors que le Conseil est limité aux membres du Conseil. C'est une réponse qui paraît évidente. Donc on rappelle à la Conférence, c'est-à-dire à tout le monde, ce que le Conseil a recommandé. Cela me paraît une procédure normale, parce que c'est une procédure d'information. Puisque M. Andrigo a changé son texte, on "rappelle" simplement.
Moussa Bocar LY (Sénégal): Si j'ai bien compris, il y a des problèmes d'interprétation. On a dit : "elle a aussi approuvé par action ...". Si on change cela, et que l'on remplace par: "elle a aussi rappelé ...", on ne peut pas mettre: "pour action". On a refusé la suggestion intelligente de M. Aboul-Naga de mettre ce membre de phrase au paragraphe 3.
Pour être fidèle à ce qu'a dit le Conseil, il faudrait dire à la fin de la phrase: "en tenant compte des mesures déjà prises par le Directeur général". Je crois que c'est ce que disait le Conseil, sinon on n'est pas fidèle.
LE PRESIDENT: Vous m'excuserez mais je ne comprends pas la signification de votre phrase. Je demanderai à M. Hjort d'expliquer ce qui a été dit au cent neuvième Conseil.
DEPUTY DIRECTOR-GENERAL: The paragraph as approved by the Council reads: "The Council also endorsed the recommendation of the Joint Meeting of the Programme and Finance Committees that a detailed management review be undertaken to determine the appropriate staffing levels, and staffing structure of the Organization as such, in relation to the agreed Programme of Work and Priorities. It stressed that this review be conducted systematically and that it take fully into account the actions already taken by the Director-General".
Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Chairman, Drafting Committee): To capture the amendment made by Canada, as I proposed, and it seemed to have some agreement: "that it recalled the recommendation of the 110th Council respecting a management review".
Robert F. ANDRIGO (Canada): Mr Chairman, I thought we had agreement on the change of the one word "endorse" to "recall" and I would like to maintain what I said, that we recalled for action. We did not recall it simply to enjoy the thought of the moment; we recalled it for a particular purpose, and I believe it is the responsibility of this Conference to take decisions of that sort. The Council is an executive body which reports to the Conference. To the extent that the Conference has views which correspond to those of the Council, those need to be reflected in its reports. That is all I tried to do. I believe some of the people who have spoken on this were in fact present at that Council. I therefore do not understand their position now, which does not accord with what they said earlier.
Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Chairman, Drafting Committee): There was no general agreement in the Conference. That is why we keep it as "recall". We can recall or draw attention to it but I do not think it was a recommendation so we recalled the recommendation as it is. If you wanted action, you would have to say "some Members", which would be more diluted.
LE PRESIDENT: Je suis sûr que notre ami Andrigo comprend ce que vous voulez dire. A partir du moment où on attire l'attention de la Conférence sur les conclusions du cent neuvième Conseil, c'est déjà en soi important.
Moussa Bocar LY (Sénégal): Je crois que c'est simple: "elle a aussi rappelé les recommandations de la cent neuvième Session du Conseil au sujet d'un examen de gestion tenant pleinement compte des mesures déjà prises par le Directeur général".
Cela correspond à la question posée par la Tunisie et cela correspond aussi à ce qu'a dit M. Hjort.
LE PRESIDENT: Je me tourne une dernière fois vers M. Andrigo. Est-ce-que la formule proposée par le Sénégal est acceptable pour lui?
Robert F. ANDRIGO (Canada): I assume that the purpose of this recollection is to have some positive action at the end of it. If that is the sense in which the Senegalese delegation has made its proposal, I can accept it in the proactive sense, not in the passive sense of recollection.
LE PRESIDENT: C'est évident, dans le sens de la décision du Conseil, telle qu'on nous l'a lue. Il y a donc accord sur la formule et je demande au Secrétariat de la relire.
Ms Claude FORTHOMME (Secretary, Commission II): "It recalled the recommendation of the 109th Council respecting a management review taking into account the measures already taken by the Director-General".
LE PRESIDENT: Donc ce texte est adopté et il est placé à la fin du paragraphe 2.
Nous passons au paragraphe 3. J'attends toujours le texte de la résolution. C'est incroyable. Cela fait maintenant quatre heures. Je vais présenter une protestation.
Robert F. ANDRIGO (Canada): There was another decision of Council that I think does need to be recalled. I hope this is non-controversial. The addition would come after the word "arrangements" in the first sentence. It would read as follows: "and it endorsed the recommendation of the 108th Council in this respect." Then I would start a new sentence, otherwise the whole thing becomes rather too cumbersome. The new sentence would begin "This work will build upon" and then we continue "the measures already taken by the Director-General", etc.
LE PRESIDENT: Y a-t-il des observations sur le paragraphe 3?
Monsieur Hjort, vous avez le rapport du cent huitième Conseil, je vous donne la parole.
DEPUTY DIRECTOR-GENERAL: I believe the paragraph to which reference has been made is the one that reads as follows: "In considering the recommendations of the Joint Meeting of the Programme and Finance Committees respecting further efforts to achieve savings and efficiencies in governance, the Council recommended that it be instructed by the Conference to systematically pursue this goal in the 1996-97 biennium, beginning with the 110th Session of the Council and report back to the 29th Session of the Conference on progress achieved".
LE PRESIDENT: Il est évident que le Conseil avait demandé à la Conférence de statuer sur ce point. Ce rappel choque-t-il quelqu'un?
Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Chairman, Drafting Committee): I do not have a problem with that but I hope that those who have some mastery of the language will explain how we stress and then endorse it. We start the sentence by "stress this effort" and then endorse it. I wish it could be better put linguistically. That is all.
Robert F. ANDRIGO (Canada): I see no contradiction whatsoever. I think the two are perfect complements.
Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Chairman, Drafting Committee): If those with mastery of the language say it is fine, I do not have a problem.
LE PRESIDENT: C'est ce qui avait été demandé manifestement par le Conseil.
Winston RUDDER (Trinidad and Tobago): I thought it may have been a mistake that Canada referred to the 108th Council. It is the 109th Council, is it not?
LE PRESIDENT: Ce point étant éclairci et réglé, nous passons au paragraphe 4.
John Bruce SHARPE (Australia): Could I have the final wording on that paragraph?
LE PRESIDENT: Il est vrai que le Secrétariat aurait dû vous relire la phrase.
Ms Claude FORTHOMME (Secretary, Commission II): "The Conference stressed the potential for improved and more cost-effective governance arrangements" - and here comes the change - "and it endorsed the recommendation of the 109th Council in this respect. This work will build upon the measures already taken", etc. The sentence goes on as it stands in the text.
LE PRESIDENT: Le paragraphe 3 est adopté.
Nous passons au paragraphe 4 qui rappelle que le Directeur général a déjà pris des mesures de prudence et de rigueur dans les économies. Y a-t-il des objections à la rédaction de ce paragraphe mis au point par le Comité de rédaction ?
Mohamad Walid AL-TAWIL (Syria) (Original language Arabic): I have no objection but I would like to add a paragraph after the fourth paragraph.
LE PRESIDENT: Monsieur le Représentant de la Syrie, je ne vous arrête pas dans votre élan mais je pense qu'il faut d'abord adopter le paragraphe 4 avant de parler d'un nouveau paragraphe.
Y a-t-il une objection à la rédaction du paragraphe 4 ?
Je n'en vois pas. Le paragraphe 4 est adopté.
Mohamad Walid AL-TAWIL (Syria) (Original language Arabie): In fact, when we discussed the Programme of Work and Budget many views were expressed and a number of delegates referred to the concern they have regarding the arrears and contributions. I would therefore like to propose this new paragraph: "The Conference expressed its concern regarding a severe shortcoming in the contributions due for the 1996-97 biennium. The Conference is urgently calling on the member countries to make every possible effort in order to pay their contributions and it calls on the Director-General to continue his commitment to protect the financial soundness of the Organization".
Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Chairman, Drafting Committee): There was a word added to the English translation which was not in the Syrian. He just said "shortfall", not "severe shortfall".
Mohamad Walid AL-TAWIL (Syria) (Original language Arabic): Before I read the proposed paragraph, what has been said by the Chairman of the Drafting of the Committee is correct. Where I referred to "shortfall", it was not "severe". It would read, therefore, "The Conference expressed its concern regarding the possibility of a shortfall in contributions for the 1996-97 biennium. The Conference calls urgently on the member countries to make every possible effort in order to pay their financial contributions. It also calls on the Director-General to continue his commitment to protect the financial soundness of the Organization - a commitment he has already made."
LE PRESIDENT: Y a-t-il une objection à cet amendement proposé par la Syrie? Madame Forthomme pourrait relire la phrase afin que tout le monde puisse la noter.
Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Chairman, Drafting Committee): I will read it in English, if you will allow me: "The Conference was also concerned that, on the basis of the information provided by Member Nations, there may be a shortfall in payments against assessed contributions for 1996-97. While urging all Member Nations to make every effort to meet their obligations, it also requested the Director-General to continue his commitment to protect the financial viability of the Organization, which he so agreed to do". This is the English translation, as I have it.
LE PRESIDENT:'Je ne pense pas que ce paragraphe puisse poser à qui que ce soit le moindre problème. Je vais relire le texte en français: "La Conférence a exprimé sa préoccupation du fait que sur les informations fournies par les Etats Membres il pourrait y avoir un manque dans le paiement des contribution dues pour 1996-97. Tout en invitant instamment tous les Etats Membres à faire tous les efforts possibles pour s'acquitter de leurs engagements financiers envers l'Organisation, elle a également demandé au Directeur général de poursuivre son engagement à protéger la viabilité financière de l'Organisation auquel il a entièrement souscrit.
Mohamad Walid AL-TAWIL (Syria) (Original language Arabic): I would like the text that I read out to be respected because, from what I have just said, there are obviously some words included that I did not actually say. I did not talk about Member Nations "providing information", for example!
[Laughter]Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Chairman, Drafting Committee): I am sorry - perhaps we are talking a different language! I think the wording could be adjusted so that we can capture it.
Horacio M. CARANDANG (Philippines): I have a very minor proposal for amendment, Mr Chairman. I was just wondering whether you could put "pay their contributions on time".
LE PRESIDENT: Je crois que c'est une excellente suggestion. En raison, vous le savez, des paiements tardifs de contributions, des problèmes de trésorerie sont créés à l'Organisation et je crois que c'est un problème assez grave. Il y a à la fois les contributions et le moment où l'on paie ces contributions. Donc personnellement je dirai que je suis d'accord parce que cela correspond au sens du débat en Commission II.
En dehors de l'ajustement à opérer entre la Syrie et M. Aboul-Naga sur les informations données par les Etats Membres, je crois que vous aviez noté une divergence, comment résolvez-vous cette divergence ?
Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Chairman, Drafting Committee): I wrote in two languages in front of me and they correspond to each other, so I plead with the representative of Syria to go with my interpretation because I have them both in front of me in English and in Arabic. Are we agreed? Thank you. This is the sort of cooperation that we need!
LE PRESIDENT: Vous mettez ça au point; c'est une chose à préciser.
Mohamed Said M. A. HARBI (Sudan) (Original language Arabic): Obviously I am going to speak Arabic and I do hope that everybody will understand me. When I spoke French, the translation was "economic viability" or "financial viability". "Viability" is a word you would use for projects and not for the Organization. We would like to be very precise in our wording. The wording proposed by Syria was precise and I find it very confusing now. I do not understand either English or French.
LE PRESIDENT: "Préserver la viabilité": cela veut dire que le Secrétariat ne serait pas confronté à des difficultés financières si tout le monde payait à temps sa contribution. Voilà ce que cela veut dire. Il ne s'agit pas du Programme, il s'agit des ressources.
Le Représentant de la Syrie peut-il me dire maintenant où nous en sommes?
Mohamad Walid AL-TAWIL (Syria) (Original language Arabic): I will re-read slowly: "The Conference expressed its concern at the possible shortfall in the payment of contributions for the period 1996-97. The Conference urgently calls on Member States to make every possible effort to honour their financial commitments. The Conference also invites the Director-General to protect the financial integrity of the Organization which he has already undertaken to do." - a commitment he has already taken, in other words. We are talking about commitment here to preserve the financial integrity.
Adel Mahmoud ABOUL-NAGA (Chairman, Drafting Committee): There is always a slight difference when people translate a language. I know exactly what Syria wants to say and I feel my translation into English perfectly reflects that. I do hope that we will be able to go back to the approval expressed by Syria of the text that I wrote.
LE PRESIDENT: De toutes façons, il n'y a pas forcément d'objections puisque tout le monde est d'accord avec l'idée qu'il faut payer ses contributions et les payer à temps. D'ailleurs, vous savez très bien quels sont les Etats Membres qui sont en retard dans le paiement de leurs contributions, et ceux qui ont perdu leurs droits constitutionnels dans l'Organisation. Nous voulons faire accélérer leur paiement.
Je considère donc qu'avec un ajustement apporté par le Représentant de la Syrie et le Président du Comité de rédaction, le paragraphe 5 est adopté. Nous nous penchons maintenant sur le point le plus important de notre discussion qui est, les traductions étant enfin arrivées, le projet de résolution à soumettre pour adoption à la Conférence.
Je tiens à dire que ce texte est le résultat des travaux du Groupe de contact, et ceux qui m'ont accompagné dans ce Groupe de contact savent combien d'heures difficiles de discussion nous avons eues pour parvenir à ce résultat. Je dois d'ailleurs remercier ceux qui ont participé à ce Groupe de contact que j'ai présidé, et nommément M. Aboul-Naga et le Président du Groupe de 77 ainsi que la Présidente du Groupe de l'OCDE. Je les remercie très vivement de leurs efforts de négociation; ce qui ne me fait pas oublier les autres membres de ce Groupe de contact, ni l'attitude positive adoptée par un certain nombre d'Etats qui, au départ, offraient beaucoup plus de résistance à un tel niveau budgétaire.
Je vous invite maintenant à examiner le projet de résolution (C 95/II/REP/5 - SUP. 1). Encore une fois, c'est le résultat d'un compromis élaboré en 48 ou 50 heures de négociation. S'il n'y a pas d'objections, je considérerai que le texte de ce projet de résolution est adopté.
Paragraphs 1 to 5 including draft resolution, as amended, approved.
Les paragraphes 1 à 5, y compris le projet de résolution, ainsi amendés, sont approuvés.
Los párrafos 1 a 5 incluido el proyecto de resolución, así enmendados, son aprobados.
Draft report of Commission II - part V, including draft resolution, as amended, approved.
Le projet de rapport de la Commission II - cinquième partie, y compris le projet de résolution, ainsi
amendés, sont approuvés.
Proyecto de informe de la Comisión II - parte V, incluido el proyecto de resolución, así enmendados
,son aprobados.
Applause
Applaudissements
Aplausos
LE PRESIDENT: Je ne voudrais pas oublier le Secrétariat, qui nous a donné à chaque fois des avis objectifs sur les points financiers. Je ne voudrais pas non plus oublier les interprètes - je ne sais pas s'il sont là - qui étaient avec nous dans cette réunion difficile ainsi que nos petites messagères, qui se sont montrées habiles et gentilles et qui nous ont aidés à tenir le coup avec du café.
The meeting rose at 19.50 hours.
La séance est levée 19 h 50.
Se levanta la sesión a las 19.50 horas.
