Nous allons passer à l'adoption de l'ordre du jour qui figure dans le document CL 92/1.
Permettez-moi cependant de vous faire au préalable quelques considérations d'ordre général.
Notre présente session va durer trois jours. Son ordre du jour est particulièrement chargé et important. Il comporte seize points dont plusieurs font l'objet de subdivisions, l'un d'eux ne comprend pas moins de neuf sous-points. Il s'agit pour nous de faire en sorte de tenir en trois jours, un débat sur autant de questions si importantes. Bien sûr je ne veux et ne peux en rien restreindre la liberté de parole des délégués membres du Conseil. Cependant je me dois de signaler qu'une grande partie des questions de fond que nous allons aborder vont être en définitive soumises à l'examen et à la décision de la Conférence générale, puisque notre Conseil a essentiellement pour mission de préparer la Conférence générale. Notre travail a été préparé utilement par les organes constitutifs du Conseil, à savoir le Comité du programme, le Comité financier, qui nous ont soumis leurs rapports, et nous avons d'ores et déjà le bénéfice de leurs analyses. Je pense donc que notre travail pourrait s'inspirer de l'optique de préparer les décisions de la Conférence générale, et sans anticiper, bien entendu, sur le contenu de ces délibérations de la Conférence générale.
C'est ainsi que dans l'ordre du jour nous avons plusieurs points: le Point 6 Relations et consultations interinstitutions, qui sont des questions d'intérêt commun; le Point 7 Programme de travail et budget 88/89 et objectifs à moyen terme qui a été déjà examiné à deux reprises par le Comité du programme et le Comité financier ainsi que par le Conseil à sa Session de juin; il y a également le Point 8 examen du Programme ordinaire 86-87, le Point 9 examen des programmes de terrain 86-87. J'ajouterai pour ma part le point II qui traite des rapports du Comité du Programme et du Comité financier. En effet ces documents sont adressés au Conseil et ne seront pas transmis à la Conférence en tant que tels; ce que nous avons à faire c'est d'indiquer à la Conférence nos éléments d'appréciation sur ces rapports. Plusieurs des sous-points du point II nous sont soumis pour examen et éventuellement décision mais, dans ce cas, "décision' veut dire en fait décision de transmettre à la Conférence avec mention, s'il y a lieu, de l'appréciation que nous en donnons.
C'est ce que je me devais de souligner au départ, et, compte tenu du délai relativement restreint -trois jours - dont nous disposons, je me permets de faire instamment appel à Messieurs les honorables délégués pour que nous puissions éclairer la Conférence et plus spécialement la Commission II, mais en réservant l'essentiel des débats à la Conférence générale. Je pense que c'est le seul moyen de parvenir à épuiser l'ordre du jour dans le temps qui nous est imparti.
Ce sont des observations liminaires que je me devais de faire en introduction à nos travaux de trois jours. Bien entendu si le temps ne suffit pas, nous serons amenés à faire des séances de nuit, à arriver dans les délais et finir jeudi après-midi.
Compte tenu de ces réactions préliminaires, je voudrais demander au Conseil s'il est prêt à adopter l'ordre du jour provisoire qui nous est proposé et qui figure dans le document CL 92/1.
Gonzalo BULA HOYOS (Colombia): Deseamos referirnos al documento CL 92/1, Programa Provisional sobre el tema 5, informe sobre la aplicación del Código Internacional de conducta para la distribución y utilización de plaguicidas. Observamos que este tema 5 figura para información. Hemos revisado el Programa de la Conferencia y no aparece ese tema. La Resolución que adoptó el Código reconoció su carácter dinámico y dispuso que los gobiernos siguieran el cumplimiento del Código.
Usted, Sr. Presidente, ha dicho muy bien que es un período corto y que tenemos muchos temas, pero el Gobierno de Colombia atribuye mucha importancia a este asunto. Por ello proponemos que este tema 5 sea para debate y/o decisión, o que en alternativa se translade al Programa de la próxima Conferencia.
LE PRESIDENT: Y a-t-il des observations sur cette proposition de Monsieur le délégué de la Colombie? Pouvons-nous retenir sa suggestion qui consiste à ce que nous disions: le Point 5 pour décision étant entendu que la décision finale interviendra à la Conférence générale?
LE DIRECTEUR GENERAL: La question n'est pas inscrite à l'ordre du jour de la Conférence générale; elle n'est inscrite qu'à celui du Conseil. Je crois que le délégué de la Colombie voudrait qu'elle soit inscrite par le Conseil à l'ordre du jour de la Conférence, or celui-ci a déjà été établi par le Conseil à sa dernière session; le Conseil peut néanmoins décider à la la majorité, de suggérer à la Conférence d'ajouter un point à l'ordre du jour; il faudrait pour cela qu'il y ait évidemment débat,
Nous avons pensé que deux ans d'expérience étaient insuffisants pour obtenir des réactions, proposer des changements et des amendements. Le Conseil peut parfaitement décider d'aller plus loin et de recommander à la Conférence d'ajouter ce document, en tenant compte des contraintes de temps, de traduction etc. Cela étant dit, le Secrétariat n'a pas d'opinion, c'est une affaire qui concerne le Conseil qui est souverain et libre dans ses recommandations.
Fred J. ECKERT (United States of America): The view of the United States is very similar to what the Director-General has just said, that this is an area for the Conference to decide. It is not appropriate at this point to inject a new element. We believe that we have had a previous consensus view on this issue and that ought to be adhered to. There is no reason at this time, at this place, for the Council to try to impose upon the Conference as a whole that particular course of action. It is better to continue in the path which we have embarked upon and to make no last minute changes at this point.
LE PRESIDENT: Nous pouvons donc peut-être maintenir l'ordre du jour en l'état.
Leopoldo ARIZA HIDALGO (Cuba): Primeramente queremos saludarle a usted, Sr. Presidente; nos complace mucho verlo presidiendo de nuevo nuestro Consejo.
Sobre este punto nosotros tenemos un criterio bastante particular; creo que este Código de Conducta fue una obra de la FAO que tuvo mucha discusión y que tiene que jugar un rol muy importante; no sólo la agricultura con vistas a obtener más rendimiento, sino que su discusión nos llevó a momentos en que su cuidado y aplicación había que verlo con bastante detalle por los problemas en general que tienen nuestros países para su utilización.
En el Consejo pasado hubo una discusión muy interesante sobre incumplimientos que ya estaban siendo notorios, publicados a todos los niveles en distintos países. Nos parecería muy importante que no sólo fuera de información y que sí, coincido con usted y con el Director General en que ya la Conferencia tiene su Programa, sin embargo, nos parecía que era muy limitativo esto de información solamente. Y además creo que en este Consejo tampoco hay espacio para una discusión, por lo tanto,
nosotros sí consideramos que se podía pasar a discutirse en la Conferencia, que tendríamos más espacios. Aquí no va a haber oportunidad de discusión. La información aquí sería suficiente, pero este tema sí creo que debemos tenerlo en cuenta para una discusión en la Conferencia.
Ronald F.R. DEARE (United Kingdom): We have read the paper very carefully and we agree very much with what the Director-General has said. This is a very early stage in the implementation of the code, it is a very useful and interesting progress report but we see nothing in here which requires discussion at this stage and certainly nothing which requires decision. Therefore, we think that the Director-General is absolutely right to put it on the agenda for information, as he did. That brings it to our attention but I think it would be completely wrong to burden the Conference agenda at this stage with this item.
LE PRESIDENT: Pouvons-nous considérer que nous maintenons le Point 5 pour information, tout en laissant au Conseil le soin, lorsqu'il abordera ce point, d'approfondir la question? Y a-t-il d'autres remarques sur l'ordre du jour? Nous pouvons donc, avec votre permission, considérer que l'ordre du jour est adopté.
Nous allons passer à l'adoption du calendrier. Il s'agit du document CL 92/INF/1 dont vous disposez. Y a-t-il des remarques au sujet du calendrier provisoire?
Nous pouvons donc considérer, s'il n'y a pas de commentaires, que le calendrier provisoire est adopté.
Y a-t-il des objections à ce que les séances, comme de coutume, se tiennent tous les jours de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30, étant entendu qu'afin d'épuiser l'ordre du jour, nous serons peut-être amenés, le moment venu, à tenir des séances supplémentaires?
S'il n'y a pas d'objections, nous allons donc considérer que le calendrier proposé dans ce document est approuvé.
Nous passons au point 2 de l'ordre du jour, qui s'intitule comme suit: "Election de trois Vice-Présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction".
Nous allons commencer par l'élection des trois Vice-Présidents. Je prie les délégués de bien vouloir me présenter les candidatures éventuelles.
Joachim WINKEL (Germany, Federal Republic of): I have the honour and the pleasure to propose to the Council, on behalf of the member countries of the OECD, the permanent representative of Italy to FAO, Ambassador Elio Pascarelli, as one of the Vice-Chairmen of the Council.
Mr. Pascarelli is so well known in our Organization that there is normally no need to introduce him, but I should like to underline his creativity and the initiative he has often taken in our work; so he has the full support of us all in our group.
Leopoldo ARIZA HIDALGO (Cuba): Queremos brevemente hacernos eco de la proposición que ha hecho la distinguida representación de Alemania Federal para apoyar la candidatura del Embajador Pascarelli para la Vicepresidencia. Estamos totalmente de acuerdo en que Pascarelli es uno de nuestros representantes más dinámicos y que puede ayudar mucho en este Consejo, que consideramos que va a ser un Consejo extraordinario e histórico, y él es una persona cabal para la ayuda a Ud.
LE PRESIDENT: Nous avons donc la proposition du délégué de la République fédérale de l'Allemagne appuyée par le délégué de Cuba.
Waliur RAHMAN (Bangladesh): My Delegation has the great pleasure and honour to propose the name of Mr Roberto Ansaldo, Deputy Secretary of the Ministry of Agriculture of the Government of the Philippines, for one of the posts of Vice-Chairman of the 92nd Session of the Council.
Mr Ansaldo has made a name for himself in this particular field of discipline, and his especial innovative approaches in the particular field of operation in the Philippines have earned him wide recognition, not only nationally but internationally.
With the election of Mr Roberto Ansaldo the Chairman of the Council will have an excellent hand to assist him.
M. Afzal QADIR (Pakistan): Having regard to the impressive qualifications of Mr. Roberto Ansaldo, my delegation has great pleasure in endorsing the nomination made by the Bangladesh Delegation.
LE PRESIDENT: Nous avons donc la proposition d'élire les délégués Elio Pascarelli et Roberto Ansaldo à la vice-présidence. Je pense que nous pouvons considérer que cette proposition recueille l'agrément du Conseil.
Y a-t-il la proposition d'une candidature à la troisième vice-présidence? Je vous propose donc de
reporter à cet après-midi la présentation des candidatures au troisième poste de vice-président.
Nous allons passer maintenant à la nomination des membres du Comité de rédaction. Nous espérons que, comme de coutume, les différentes régions et langues de la FAO seront représentées à ce Comité. Le nombre des membres du Comité de rédaction n'est pas limité. Je me permettrai de signaler que nous avons toujours tenu à ce que les sept régions de la FAO y soient représentées en plus du Président du Comité de rédaction.
Y a-t-il une proposition à cet effet?
Bashir El Mabrouk SAID (Libya) (Original language Arabic): As concerns the members of the drafting group, I believe that it would be wise to defer this until this afternoon so as to conduct negotiations, when the Chairman of the Group of 77 will be able to inform you of the nominations representing the Group of 77.
LE PRESIDENT: Y a-t-il une objection au report à cet après-midi de la présentation des candidatures au Comité de rédaction? Retenons-nous cette proposition, étant précisé toutefois que, le Conseil ne devant durer que trois jours, il nous semble impérieux de proposer ces candidatures au Comité de rédaction le plus tôt possible afin d'achever le débat dans les délais impartis? Retenons-nous donc que l'élection du troisième vice-président et la nomination des membres du Comité de rédaction, y compris le Président, sont reportées à la séance de cet après-midi? Oui, bien sûr.
Avec votre permission, nous passons au point 3 de l'ordre du jour, qui s'intitule comme suit: "Pré-paration de la vingt-quatrième session de la Conférence de la FAO, notamment: 3.1 Proposition de candidatures aux fonctions de président de la Conférence et de présidents des commissions de la Conférence" - il s'agit, bien entendu, d'une recommandation à la Conférence - et. ensuite "3.2 Elections des membres de la Commission des candidatures".
Comme vous le savez, dans le cadre des préparatifs de la Conférence qui commencera samedi prochain, le Conseil doit proposer ses candidats aux postes de Président de la Conférence et de présidents des trois Commissions de la Conférence. Il doit également élire les onze membres de la Commission des candidatures. A cet égard, je voudrais donner lecture de l'article du procès verbal de la dernière session du Conseil qui a traité de la question:
"Le Conseil a noté que, comme l'avait proposé le Président indépendant du Conseil, les chefs des délégations présentes à la session ont constitué un groupe de contact afin de parvenir rapidement à un accord sur les candidats qui pourraient être désignés par le Conseil à sa quatre-vingt-douzième session pour remplir les fonctions de Président de la Conférence et de Présidents des Commissions I, II, et III. Le paragraphe 8 du document CL 91/12 sera amendé en conséquence."
Comme vous le savez, en ce qui concerne le Président de la Conférence, nous sommes saisis de deux candidatures: celle de Son Excellence Abdel Razik Al-Khalic, Ministre du commerce et de l'industrie de Koweït, et celle de Son excellence Colin Moyle, Ministre de l'agriculture de la Nouvelle-Zélande.
Avant d'aller plus avant, puisque le Conseil a constitué un groupe de contact avec deux co-présidents, je voudrais proposer de donner la parole à chacun de ces deux co-présidents pour qu'ils rendent compte au Conseil de la mission qui leur a été confiée dans le cadre du groupe de contact par cette résolution du dernier Conseil. Ces deux co-présidents sont M. Ryan, de l'Australie, et M. Mabrouk Said, de la Libye.
Michael J. RYAN (Australia): The Contact Group met on a number of occasions since the last Council meeting, and while we argued or discussed backwards and forwards the relative merits of both sides of the case we eventually reached a situation where we could not come to a result between the candidate from the Near East and the candidate from my region. I think it would be wasting the time of the Council to go through the blow-by-blow description of what actually occurred during those meetings. That was the result at the end.
As I understand it now, we have an agreement here that I will present a quick summary of the case for the South West Pacific, and then Mr Said from Libya will do the same for his region.
As you have said, Mr Chairman, our region is proud to nominate the Honourable Colin Moyle, the New Zealand Minister for Agriculture and Fisheries, as Chairman of the 24th FAO Conference. The South-West Pacific Region last held the Conference Chairmanship in 1971 and, based on the principle of regional rotation as practised in FAO and other international organizations, we believe it is now the South-West Pacific Region's turn to propose a candidate for the Chairmanship of the 24th Conference.
The principle of rotation clearly signifies that when a particular office such as the Chairmanship of the Conference falls vacant, then the various electoral groupings take turns on a regular basis to fill that particular office. In this respect it is most significant that all other regional groups have held the Chairmanship of the Conference more recently than the South-West Pacific Region.
Other considerations, such as one particular region following another in the past, or the number of times a region has held the position since the inception of FAO, are extraneous to this fundamental principle and serve only to confuse the issue, we believe. For instance, on that latter point, Europe would not hold the Chair until the year 2035, that is in another 24 Conferences' time.
The last point I should like to make on this is that those extraneous matters that have been brought into question have the potential to create uncertainty and division amongst the members of FAO. We thoroughly checked the position and the circumstances surrounding the nomination of the Chairman of the last Conference.
Prior to the last Conference, Australia, as Council Member representing the Region, was approached by the Director-General with the proposition that the South-West Pacific stand aside on that occasion to allow an African to take the Chair. After consultation within our Region, we decided to step aside, recognizing the special situation facing African agriculture at that time and the vital role played by agriculture in the development of the African continent. It was an extraordinary and special circumstance, and thus we decided to forego our turn, believing that we would take the Chair at the next Conference - that is, this one.
Two matters are of relevance here. At that time, under the principle of rotation, our right was clearly recognized; secondly, there was no attempt by the Near East Region to lay claim to the Chairmanship at that time. I would add that, apart from one or two occasions when special circumstances have applied, such as the last Conference, the principle of rotation has applied; furthermore, if a Region had expressed a desire to take its rightful turn under that principle, then it has been allowed to do so without challenge or the need for a contest: until, that is, at this particular Council/Conference. I must say that our Region was very surprised by the action of the Near East, and we have been rather saddened by the maintenance of its candidature over the subsequent months since June. It is a sad fact that we now must go, it seems, to a vote.
The South-West Pacific Region does not believe that this issue should be seen in North/South terms. Indeed, of the nine countries comprising the South-West Pacific Group, seven are developing countries. The New Zealand candidature is one on behalf of the South-West Pacific Region, not on behalf of any particular economic group. The South-West Pacific Region is one of the nine electoral groupings which reflect the special characteristics and role of FAO, which have been in place since the inception of the organization. This regional grouping arrangement is an integral part of the electoral process for FAO Council, and has stood the test of time well.
As far as the candidature itself is concerned, New Zealand is an agricultural country substantially dependent on the production of and trade of agricultural products. It is a founding member and a long-time supporter of FAO and its work. New Zealand firmly supports the international development of agriculture, and is working actively, together with other agricultural countries, towards freer trade in agriculture.
As to Minister Moyle, he is an experienced Minister for Agriculture who has had a long association, both at the practical level - he is a practising farmer himself, he knows the problems that confront agricultural producers; he has also had long and extensive experience at administrative and policy levels. We are confident that he will make an excellent Chairman of the forthcoming Conference.
For the reasons which I have outlined, I strongly commend the South-West Pacific candidate, Minister Moyle, to members of the Council.
LE DIRECTEUR GENERAL: Je regrette de devoir prendre la parole en ce moment. Seulement, le délégué de l'Australie m'a cité, disant que j'avais approché les délégations de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande en 1985. Il voudra bien me dire qui j'ai rencontré et quand.
Je nie absolument avoir jamais rencontré une délégation de la Nouvelle-Zélande ou de l'Australie au sujet de la Présidence de la Conférence. Où cela s'est-il passé et à quelle heure?
Je regrette qu'il ait fait cette déclaration sans me consulter. Si c'est un argument, je crois que c'est un mauvais argument. Je n'ai aucun rôle dans l'élection du président de la Conférence. C'est votre président à tous et je voudrais ici affirmer, le plus tranquillement du monde, que ces contacts n'ont pas eu lieu. Il s'agit là d'une erreur.
Bashir El Mabrouk SAID (Libya) (Original language Arabic): I promise that I shall be very brief, and that I shall not deal with the merits of our nomination of Mr Faisal Al Khaled, because all participants know him well - he was a Governor of Kuwait in IFAD. However, I would like to deal with the essence of the matter. As Chairman of the Near East Group and also by virtue of being a member of the Contact Group which was mandated by the last Council in order to reach a consensus on the Chairmanship of the forthcoming Conference, I would like to highlight the following points: First: Respecting prevailing practices and the principle of unity in our democratic process, we did all that we could in order to reach a solution which was agreeable to all countries which are members of this Organization. Second: Foremost amongst our convictions and among practices followed is the principle of rotation regarding the Chairmanship of the Conference among the various regional groups, and, when implementing this principle, we found that the Chairmanship of the Conference legitimately goes to the Near East Group. Third: In a constructive spirit, we worked with the Contact Group in order to understand this reality, because of our keenness to continue cooperation between various countries and groups. However, the insistence of the South West Pacific Group on its position impeded the search for convinction and conciliation, despite our open-mindedness in the search for positive proposals. Fourth: We can but regret the failure to reach understanding: we were working towards achieving this role and we had sincerely hoped to reach it. However, we did not wish to deviate from common practice, and we did not want to establish a harmful precedent which would stand in the way of consensus and unanimity. Fifth: Our keen interest in unity of orientation was clear, as was our deep convinction in the right of the Near East Group, which is openly supported by the Group of 77. Therefore, any positive readiness on our part is an invitation of good will on the one hand, and of our convinction of our right and ability on the other. Sixth: In any case, if we do actually reach adeadlock and are forced to proceed to a vote in order to express our views in this respect, on behalf of the Near East Group I pledge our genuine cooperation with whoever is chosen by the Council as Chairmanof the Conference. I sincerely hope that all countries which are members of the Council and Conference will cooperate with the next Chairman in accordance with the democratic premise governing our behaviour. On the last point, by way of comment on what was said by the distinguished Representative of Australia: I was a chairman of the Group of 77 in 1985 when this topic of chairmanship was considered, and a meeting was held in my office which was attended by all chairmen of the regional groups. The only factor raised at that meeting was that the African Region had had the chairmanship twice, the Near East Region twice, and the Pacific Region three times. The Chairmanship was therefore given to Africa for this reason only - there was no other factor involved - and everybody knows what happened at that meeting.
LE PRESIDENT: Je remercie le délégué de son intervention. Je voudrais dire qu'au point où nous sommes arrivés et dans les trois jours qui nous sont impartis nous n'avons malheureusement pas d'autres alternatives que de passer au vote. Cependant le vote est une procédure exceptionnelle que personnellement je regrette mais à laquelle nous sommes contraints d'avoir recours. Nous n'avons pas d'autres alternatives puisque nous avons épuisé toutes les possibilités pendant trois mois. J'avais insisté lors du dernier Conseil pour éviter le vote, c'est la raison pour laquelle nous avons créé ce groupe de contact. Notre Conseil vient d'écouter les deux coprésidents du groupe de contact et nous n'avons malheureusement pas d'autres alternatives que de passer au vote pour en finir étant précisé que, quel que soit le choix du Conseille Président que nous aurons recommandé à la Conférence est le Président de nous tous. Je voudrais à tout prix éviter toute forme de diaclase, toute forme de tiraillement entre délégués et je souhaite vivement que, quel que soit le résultat du vote, nous considérions que c'est notre Président à tous, auquel nous devons respect, auquel nous
devons appui, auquel nous devons soutien plein et entier. Avant de passer à la procédure de vote, Monsieur le délégué d'Australie a demandé la parole, je la lui passe mais je voudrais arrêter là le débat, nous n'allons pas jouer au ping-pong.
Michael J. RYAN (Australia): I would like to give a short explanation in View of the comments made by Dr Saouma. As we understand it, here, at some time - I cannot give the exact dates but prior to the Conference in 1985 - a Mr David Gregory, who was my predecessor here as the Alternative Representative here from Australia to FAO, was telephoned and asked to meet with the Director-General in his office. It was at that meeting that it was put to Australia that we step aside and that an African candidate - to wit, the Cameroun - would take the chairmanship. I just want to make that explanation - I dont't want to make a big thing about it, but that is what I was told.
LE PRESIDENT: J'arrête là cet entretien et je voudrais maintenant demander à l'honorable Conseiller juridique de la FAO de nous indiquer le mode de scrutin qu'il convient d'appliquer dans ce cas-là.
LEGAL COUNSEL: As you have pointed out Mr Chairman, the Council is now in a situation of a rather unusual kind which, to the best of my knowledge, has never taken place before. There has always been, in the past, consensus in the Council on the nomination for the office of Chairman of the Conference, which the Council is called upon to make in accordance with Rule VII, paragraph 1, of the General Rules of the Organization.
In my view, there is no mandatory provision in the General Rules governing the method of Voting by which the decision is to be taken. I should draw the Council's attention to the fact that in taking its decision it is exercising the function which is referred to in Rule XXIV, paragraph 5(b) of the General Rules of the Organization.
Thus, at this stage, the Council is merely proposing a candidate. It is not proceeding to an election, because, as you are aware, the Chairman of the Conference is actually elected by the Conference itself in accordance with Rule VIII (a) of the General Rules of the Organization.
In the circumstances the decision that the Council will now have to take could be taken in accordance with its normal voting procedure. That is to say, by a show of hands or, if it so wishes, by a roll call vote. The latter would perhaps be the most convenient and expeditious way of proceeding. However, I wish to emphasize that it is up to the Council to decide what method of voting it wishes to adopt.
LE PRESIDENT: Merci à l'honorable Conseiller juridique. Donc il revient au Conseil de décider de la manière dont nous devons voter. Y a-t-il des propositions à ce sujet?
Vanrob ISARANKURA (Thailand): Having listened to the Legal Counsel and looked at Rule VIII of the Basic Texts, Rule VIII says "The Conference shall, after consideration of the Report of the Council Nominations Committee, elect: from the delegations, a Chairman and three Vice-Chairmen". Therefore my question is, do we need to nominate only one candidate to the Conference? I do not think we need it. We should put two candidates to the Conference and vote at the Conference, as I understand it.
LE PRESIDENT: Nous devons assumer nos responsabilités, en tant que Conseil après une élection proposer un nom et si l'Assemblée générale veut prendre une autre décision, elle est souveraine. Nous devons terminer notre travail puis l'Assemblée générale a toute qualité pour revenir sur la question si elle le considère nécessaire. Mais nous avons intérêt à nous en tenir à cette question malheureusement dans des conditions que j'aurais souhaitées différentes. Le Conseil est appelé à décider la manière dont il entend voter. Est-ce qu'il y a des propositions sur le mode de scrutin?
José Ramón LOPEZ-PORTILLO ROMANO (Mexico): Nos parece, Señor Presidente, que como bien ha aconsejado el Asesor Jurídico, la mejor fórmula expedita es la de una votación nominal. Por lo cual proponemos a este Consejo que sea éste el medio de votación.
Michael J. RYAN (Australia): I should like to get this debate rolling because I look at page 34 of the Basic Texts. I will read this: "For the purpose of the Rules, the term "election" means the selection or appointment of one or more individuals, nations or localities. The election of Council Members shall take place in accordance with the procedure laid down in Rule XXII, paragraph 10 (g). In other cases, more than one elective place shall be filled at the same election, unless the Conference or Council decide otherwise."
Paragraph 9 (a) "The appointment of the Chairman of the Council and of the Director-General, the admission of additional Member Nations and Associate Members, and the election of Council Members shall be decided by secret ballot. Other elections shall likewise be decided by secret ballot, except that in the case of an election in which there are not more candidates than vacancies the Chairman may submit to the Conference or Council that the appointment be decided by clear general consent."
I would submit that that is a clear indication from the Basic Texts that what we should be doing in this instance is voting in the form of a secret ballot.
I would also like to make a couple of additional comments, not legalistic ones but ones which will help the whole membership of this Organization. I think a secret ballot will help to avoid any acrimony. Very importantly, it will help to avoid any embarrassment of the two candidates who are for election, i.e. New Zealand and Kuwait. It will also avoid any possible embarrassment for delegations. We believe that a secret ballot is the normal way to proceed in such matters and it is wholly within the spirit of the Rules of the Organization.
Ronald F.R. DEARE (United Kingdom): Much of What I wanted to say has in fact already been said by the distinguished delegate of Australia. Legal Counsel has explained that there is no specific pro-vision in the rules for this situation. Far be it from me to challenge his legal ruling, but I do believe that in reading the General Rules the spirit that comes through is that in a situation such as this, where it is a question of a selection -- it may be a nomination technically but for the purposes of the nomination we have to make a selection between two candidates -- the intention of the people who actually drew up these rules, althoueh they did not specifically provide for this situation, was that if we do get into a position of having to choose between two or more individuals or countries, we should go into a secret ballot. I very much endorse what the distinguished delegate of Australia said about the need for a Secret ballot in the sense of responding to your appeal to rally round the Chairman when he is elected to avoid acrimony and to avoid embarrassment to delega-tions. I would strongly urge this Council to adopt the Secret ballot. I would ask the Legal Counsel to confirm that it does lie within the power of this Council to take that decision under General Rule XII paragraph 9 (b) which says, "Any other matter shall be decided by secret ballot if the Conference or Council so determines". I interpret that --- but I would be grateful for confirmation --that it does give this Council power to move to secret ballots if it so decides.
Atif Y. BUKHARI (Saudi Arabia, Kingdom of) (Original language Arabic): We should like to endorse what was said by the distinguished Ambassador of Mexico. We would prefer to have a clear, outspoken roll call vote or rather a show of hands to get through this issue quickly and put an end to it, because if the General Rules allow it, as has been explained by our Legal Counsel, then we have this possibility before us. We do not want to embarrass anyone; perish the thought. We certainly do not want to embarrass anyone at all, but this is my suggestion to get through things more quickly.
Humberto CARRION M. (Nicaragua): En realidad lamentamos que nos encontremos en esta situación y la mayoría, diría todos los delegados presentes, hubiéramos querido que se evitara llegar a una votación sobre los candidatos para la Presidencia de la próxima Conferencia; sin embargo, nuestro deber es ineludible, es tomar una decisión al respecto.
Es cierto que el Consejo puede decidir qué tipo de votación podemos realizar, a nivel de procedimiento, que sea secreto o nominal. Me llama la atención que se haya argumentado que el voto secreto es más conveniente porque así de esta manera se evita incomodar a algunas delegaciones; en realidad no entiendo este tipo de argumento porque no se trata de una pugna, no se trata de una controversia que no se pueda resolver amigablemente o democráticamente. El hecho de que se hable de voto secreto indica que hay inicialmentey a priori un ánimo no tan conciliatorio porque después de todo el voto nuestro sea nominal o secreto tendría que conllevar una posición conciliatoria desde el punto de vista de la democratización del voto como tal y de la característica del organismo del que somos miembros.
Tengo la sensación o la impresión de que más delegados querrán hacer uso de la palabra para opinar sobre el procedimiento y pasaremos toda la mañana discutiendo el asunto de cómo proceder para designar al Presidente de la próxima Conferencia. Particularmente creo que es más expedito después de que usted escuche a algún que otro delegado pasar directamente al voto nominal; en última instancia y si no se pudiera hacer sería conveniente votar sobre el modo de proceder.
LE PRESIDENT: Je crois qu'effectivement pour ne pas prolonger le débat nous allons demander quels sont les membres du Conseil qui seraient d'accord pour le vote à bulletins secrets. Nous avons encore trois interventions, j'aimerais assez rapidement passer au vote lui-même. Nous terminons la liste sur laquelle il y a trois noms: la France les Etats-Unis et Madagascar, après quoi nous allons passer au choix du mode de vote et voter.
Georges EGAL (France): Monsieur le Prèsident, je parle à titre personnel. Je crois que dans ce vote nous n'exprimons pas des opinions personnelles, mais que nous votpns en fonction d'instructions qui nous sont données par nos gouvernements respectifs. Le vote auquel nous procédons est un vote politique, c'est un choix politique. Cela dit, je crpis que lorsque le vote au scrutin nominal public aura lieu et que je voterai et que je verrai les autres voter, je n'éprouverai aucun sentiment particulier. Je ne comprends purquoi j'éprouverais des sentiments acrimonieux envers le délégué d'un pays et suivant la manière dont il vote. Donc personnellement, la délégation francaise est pour un vote public et que chaque votant prenne sa responsabilité.
Fred J. ECKERT (United States of America): The United States would like to raise a question of information of the Legal Counsel. A few moments ago there was a question put directly to him by the distinguished delegate from the United Kingdom which was for clarification. Under the interpretation of the Legal Counsel, is it or is it not so, that a secret ballot is permissible under the Rules?
LEGAL COUNSEL: I should like to confirm that the delegates of the United States and the United Kingdom are perfectly correct. Any matter for which a secret ballot is not mandatory may, if the Council so decides, be decided by a secret ballot.
Fred J. ECKERT (United States of America): That; was, of course, our interpretation of the Rules and I assume it would be most other countries', but the question was put and there was no response. I thought as a matter of clarification there should be an answer to it.
That being the case then, if we are going to have a vote on whether it should be a secret ballot, then the United States would propose that that vote be a roll call vote.
Apolinaire ANDRIATSIAFAJATO (Madagascar): La Delegation de Madagascar regrette infiniment que l'on soit arrivér à cette situation de confrontation en passant au vote. Nous aurions souhaité, bien entendu que le groupe des contacts ait pu remplir sa mission avec tous les éléments de négociations en main, mais comme d'après le rapport qui nous a été fait ce matin il nous est apparu que ce groupe de contact n'a pu parvenir à une conciliation à l'amiable pour ce poste, qui me semble très important de Président de la Conférence. En tout cas les deux candidats qui sont en présence sont aussi valables pour nous, l'un que l'autre. Ce sont des gens qui sont au coeur des problèmes de la FAO, des gens qui ont toujours manifesté un grand intérêt aux questions touchant l'agriculture, et quel que soit le Président qui sera élu, comme vous l'aviez si bien dit Monsieur le Président, quels que soient les résultats du vote, il sera le Président de tous, en tout cas il pourra compter sur l'appui et le soutien actif de la délégation malgache qui n'aura d'autre souci que de lui faciliter la tâche.
C'est pourquoi Monsieur le Président je ne me trouverai pas dans l'embarras, ayant été muni d'instructions précises de la part de mon pays en le manifestant publiquement, et ni l'un ni l'autre des candidats ne pourra me reprocher cette attitude que j' aurai" prise ici, j'aurai pris mes responsabilités au nom de mon pays, pour la question de la Présidence de la Conférence. Il y a .deautres questions où nous pourrions nouer des relations efficaces, fructueuses, fécondes, autres que la présidence de la Conférence. Il y a des relations bilatérales qui peuvent être entretenues avec l'un ou l'autre des pays qui présentent ces deux candidats, en tout cas, j'en suis profondément convaincu Monsieur le Président, et je demanderai à l'Assemblée pour plus de rapidité de passer au vote par appel nominal.
Le PRESIDENT: Je crois que nous sommes devant deux choix: le choix de l'appel nominal pour aller vite ou celui de voter sur le mode par appel nominal pour faire un vote secret, ou le vote secret. Il y a trois cas de figure; vote secret direct, vote à scrutin nominal ou voter pour le mode de vote. Pour gagner du temps, pouvons-nous demander au Conseil s'il a une objection puisque ce sont des votes politiques comme l'a dit Monsieur le délégué de la France et que chaque délégué est muni d'instructions de la part de son gouvernement, que ce soit nominal ou secret, a priori c'est la même décision. Le seul avantage que nous avons en secret c'est d'éviter quelques petites acrimonies ultérieures.
Si le Conseil accepte l'idée de faire un vote secret pour pouvoir ménager toute susceptibilité ultérieure, nous pourrions passer directement au vote, sans avoir à voter sur le mode de vote. Y a-t-il une objection?
Bashir El Mabrouk SAID (Libya): (original language Arabic): I have followed closely the various proposals on this issue of voting procedure, as to whether it is to be a secret ballot or a roll call vote. I would not have any difficulty in accepting such a vote. As the delegate of France said, we have had instructions from our Governments, and this is a political form of vote. I have the impression that some of the opinions expressed here for a secret ballot are in order to avoid offending people'S sensitivities, the feelings of member countries. It would appear that the candidate in a secret ballot would not be embarrassed, whether he is elected or not, because it would have been a secret ballot. Therefore, if the Chairman is elected using a secret ballot, he will feel freer and will be more acceptable to all of us because he will be Chairman of all of us rather than of one group. Personally, I would be happy with either of these proposals but I wished to make that point.
LE PRESIDENT: Je pense que nous avons beaucoup de travail, que chaque délégué a des instructions de son gouvernement auxquelles il sera automatiquement fidèle. Pour éviter les retombées - que nous voulons éviter - je propose clairement que nous donnions mandat à notre secrétaire général d'organiser tout de suite un scrutin secret et que nous passions au vote.
João Augusto de MEDICIS (Brazil): We had a proposal from the Mexican delegate for a roll call, think we should vote on that.
Mohamed Said AL-SAHAF (Iraq): There are two proposals. I suggest that in order to bring this isssue to an end we have a roll call vote. That is my proposal.
Akbar Mirza KHALEELI (India): I think we should resort to whichever is faster, and I would seek your advice on this matter. We should do whichever will finish faster.
LE PRESIDENT: La procédure la plus rapide serait le vote par appel nominal mais si l'on doit voter sur le mode de vote ce sera une procédure plus longue, nous perdrons du temps; je vais-demander que se désignent à main levée ceux qui sont pour un vote secret. Actuellement il s'agit de choisir un mode de vote.
Fred J. ECKERT (United States of America): During the course of my remarks a few moments ago I made a motion, which, under Roberts' Rules of order will precede the other motion. On every rule, whether it is Roberts' Rules or any other, the motion I laid on the floor has precedence.
That motion is that there be a roll call vote on whether to have a roll call vote or not. I would presume that all of those countries which have advocated a roll call vote on the main issue certainly would not object to having a roll call vote on whether or not to have a roll call vote.
The point that has been made here this morning is that somehow establishing this in a proper, orderly manner is time-consuming, and unnecessarily so. That is simply not true, Mr Chairman, because, if we are talking about dealing with an issue quickly, let us put it in proper perspective. This is an issue that we set out to resolve in June, through your leadership and all of us working together to try to come to a resolution through their Contact Group to try to emerge with a consensus or a compromise that we could as a Group propose. We were not able to do that, and we have come to the Council to report that we were not able to do that. To rush and say that what took a number of months of repeated meetings to try to resolve can now be dispensed with in a matter of moments, and that it is somehow inconvenient to us, is simply not true. This meeting was supposed to start at nine o'clock this morning. It did not get under way for an hour and a half. If there were things that were more pressing than this in those hours, I should like to know what they were, but there were not. To say that we must now rush is not a valid argument. We reject that totally. We have a motion that there be a roll call vote on how we are going to vote.
LE PRESIDENT: Sur le mode de scrutin, pour vider cette question, Monsieur le Secrétaire général, voulez-vous demander à chaque délégation quelle est sa position.
LE SECRETAIRE GENERAL: Je crois qu'il faut bien préciser à quoi correspond la réponse "oui", à quoi correspond la réponse "non". Si j'ai bien compris le sens du débat, il y a eu d'abord une motion demandant que le vote se fasse par appel nominal, qui était présentée par M. l'Ambassadeur du Mexique. Je pense donc que le Conseil devrait être invité à se prononcer de la manière suivante, par appel nominal, sur le mode de scrutin à employer pour la décision de fond: ceux qui sont en faveur du scrutin par appel nominal répondent "oui", ceux qui sont en faveur du vote à bulletins secrets disent "non", ceux qui n'ont pas d'instructions de leurs gouvernements ou qui ont pour instructions de leur gouvernement de s'abstenir répondent "abstention". Nous commençons par le Gabon.
LE PRESIDENT: "Oui" pour le vote nominal, "non" pour le vote secret.
Vote
Vote
Votación
LE SECRETAIRE GENERAL: En conséquence, les "non" l'emportent et le Conseil va être invite à se prononcer sur la désignation d'un candidat à la présidence de la Conférence par un vote au scrutin secret.
LE PRESIDENT: Je demande au Secrétaire général de bien vouloir nous indiquer la procédure du vote au bulletin secret.
LE SECRETAIRE GENERAL: Je voudrais rappeler aux membres du Conseil la manière dont se déroule le vote au scrutin secret et les règles qui le régissent. En vertu de l'alinéa 3 (a) de l'Article XII du Règlement général, la majorité requise est constituée par plus de la moitié des suffrages exprimés.
L'alinéa 4 (a) du même Article précise que l'expression "suffrages exprimés" s'entend à l'exclusion des abstentions ou des bulletins nuls. Autrement dit, seules entrent en ligne de compte les voix exprimées dans un sens ou dans l'autre.
Chaque électeur recevra un bulletin de vote où figurent les noms des deux candidats. Il se rendra dans l'isoloir, au fond de la salle, où il marquera d'une croix la case correspondant au candidat de son choix. Conformément à l'alinéa 4 (c) de l'Article XII du Règlement général, les électeurs qui désirent s'abstenir déposent dans l'urne un bulletin blanc ou portant la mention "abstention". Sous peine de nullité, les bulletins de vote ne doivent porter, comme le précise l'alinéa 4 (d) du même article, aucune indication ni aucun signe autres que ceux par lesquels s'exprime le suffrage.
Les deux scrutateurs que le président va désigner en conformité de l'alinéa 9 (c) du même Article XII statueront sur la validité du bulletin de vote dans tous les cas douteux.
Tout délégué qui, dans un premier temps, aurait rempli son bulletin de vote de manière défectueuse peut demander un autre bulletin vierge qui lui sera délivré par le fonctionnaire électoral en échange, bien entendu, du bulletin défectueux.
Voilà la manière dont s'effectue un vote au scrutin secret.
LE PRESIDENT: Je remercie le Secrétaire général de sa précision. Avant de désigner deux scrutateurs qui vont suivre le vote, je me propose de lire le paragraphe 2 de l'Article XII du Règlement général, qui stipule que le quorum est constitué par la majorité des Etats Membres du Conseil et qu'avant de procéder à un vote, le Président annonce le nombre des délégués présents.
Le quorum est de vingt-cinq membres. Il y a dans la salle quarante-huit membres. Il y a donc quorum et nous pouvons donc procéder au vote.
Je vous rappelle que, lorsqu'un scrutin est ouvert, aucun délégué ou représentant ne peut l'interrompre, sauf pour présenter une motion d'ordre touchant le vote. C'est ce que stipule le paragraphe 14 de l'Article XII.
Au paragraphe 9 (c) de l'Article XII, il est stipulé que le Président nomme deux scrutateurs, choisis parmi les délégués ou les représentants qui ne sont pas directement intéressés à I ' elect ion.
Je propose donc deux représentants qui ne sont pas de régions intéressées par le vote, les représentants du Brésil et de la République fédérale d'Allemagne, comme scrutateurs. Si le Conseil n'y voit pas d'objection, je voudrais les inviter à se rendre au bureau de vote.
Fred J. ECKERT (United States of America): I am trying to get your attention, Mr Chairman, to
make a proposal. When you mention tellers, we would propose that in the interests of fairness to the regions the two regions involved should be the tellers. That is the delegate from Libya should be a teller and the delegate from Australia should be a teller. I can think of no two persons with keener interests.
Le PRESIDENT: Je regrette, les scrutateurs doivent être choisis parmi les régions qui ne sont pas directement intéressées. Le Règlement est clair. Il dit: "Des délégués ... qui ne sont pas directement intéressés à l'élection."
Je maintiens ma proposition des délégués du Brésil et de la République fédérale d'Allemagne.
Si vous permettez, je vais demander aux deux scrutateurs de se rendre au bureau de vote et au Secrétariat de bien vouloir procéder à l'appel.
Le SECRETAIRE GENERAL: Les scrutateurs et le fonctionnaire électoral sont en train de prendre position au bureau de vote. Le Secrétaire général adjoint va procéder à l'appel des électeurs suivant l'ordre alphabétique anglais des noms des Etats Membres. A l'appel du nom de son pays, chaque délégué est prié de se diriger vers le bureau de vote pour y procéder au vote, selon les modalités que nous avons indiquées tout à l'heure.
Vote
Vote
Votación
LE SECRETAIRE GENERAL: Le Conseil a donc décidé de désigner comme candidat à la présidence de la vingt-quatrième session de la Conférence Son Excellence Faisal Abdel Razik Al-Khalid du Koweït.
Applause
Applaudissements
Aplausos
LE PRESIDENT: Je voudrais intervenir à mon tour pour dire encore une fois que nous considérons que par le vote que nous avons émis le président que nous proposons à la Conférence est le président de tous. Le Conseil est unanime pour prêter main forte, assistance et soutien au président recommandé à la Conférence et pour, comme je. l'ai dit lors de mon intervention, éviter toute espèce de diaclase ou d'acrimonie post-élection. Le fait qu'on ait procédé à un vote à bulletin secret est de nature à éviter ces sortes de retombées négatives.
Ceci étant, deux délégués ont demandé la parole, je pense que c'est relatif à ces élections.
Temei ISKIT (Turkey): T have asked for the floor on behalf of my country and on behalf of Belgium, China, France, Hungary, Italy and Spain to express our views concerning the procedure for the election of the Chairman of our Conference.
We strongly believe that, given the responsibility attached to this high post, the nomination of the Chairman requires a full consensus, not to say unanimity of all member countries. In our opinion today's election by vote, which has no precedent in FAO's history, is regrettable in that it shows some lack of common understanding of certain principles governing our work. My country and the six other countries which I have mentioned believe that this issue could only be settled between the two interested regions and, convinced that all efforts should be made to arrive at a solution satisfactory to all parties in order to avoid a vote, took the initiative during the past weeks to mediate between the concerned regions in a search for a compromise. As our efforts were not successful - however, we can at least say that we have tried. Now that the issue is settled in the way which we wanted to avert, we would like to put on record our appeal to all members to agree among ourselves on the fixed principles, as little open to interpretation as possible, in order to avoid a recurrence of such a situation.
I would like to conclude by congratulating the Honourable Minister of Kuwait, His Excellency Faisal Abdel Razik Al-Khalid, on his election, and by expressing a further hope that his nomination as the chairman of all countries will be a guarantee of the good conduct of business during our Conference.
John GLISTRUP (Denmark): I have been requested on behalf of the Nordic countries to state that we have now conducted an election in the FAO Council, with the result that, in our opinion, the traditional principle of rotation has been violated. The Nordic countries are strong supporters of the United Nations system, and believe firmly in international cooperation. During recent years the multilateral cooperation has come under heavy pressures and a number of countries have attached less importance to this form of cooperation with developing countries. The Nordic countries, individually and collectively, have spared no efforts in promoting multilateral cooperation.
The situation in which we find ourselves since the last meeting of the FAO Council, particularly in connection with nominating a Chairman of the Conference, together with the outcome of today's election, amount to a situation which is, in our opinion, to a great extent damaging to the basic principle and atmosphere of international cooperation, thereby making it more difficult to promote the idea in which we so strongly believe - namely, an increasingly orderly way of multilateral cooperation.
I am sorry to inform you that the decision which has now been taken by the Council may perhaps be challenged by the Nordic delegation at the beginning of the Conference.
LE PRESIDENT: Je remercie l'honorable délégué du Danemark pour son intervention. Pour ma part, je souhaite vivement que nous essayions tous ensemble de gommer les aspérités, de créer un climat d'harmonie, de faire en sorte que nous puissions continuer la mission de l'Organisation dans les conditions les moins dommageables. J'espère que nous pourrons tous ensemble trouver l'atmosphère nécessaire pour la poursuite dans des conditions sérieuses de notre mission.
Maintenant, nous devons procéder à d'autres élections, pour les présidents des commissions. Comme vous le savez, il y a trois commissions, la Commission I, la Commission II, la Commission III. D'après le Secrétariat nous n'avons pas reçu de proposition. Peut-être pourrions-nous laisser cette question pour la séance de l'après-midi, je vous suggère de lever la séance et de la reprendre à 14 h 30 avec des propositions d'élection pour les commissions.
The meeting rose at 12.45 hours
La séance est levée à 12 h 45
Se levanta la sesión a las 12.45 horas
