LE PRESIDENT: Après un long travail, le Comité de rédaction a abouti à la présentation de son rapport. Donc, si vous voulez, nous débutons notre sixième séance plénière, la sixième et dernière séance de notre session du Conseil. Je déclare la séance ouverte.
Je salue la présence du Président du Comité de rédaction, l'honorable représentant du Royaume du Maroc, M. Sinaceur. Nous aurons l'occasion de dire ultérieurement tout le bien que nous pensons du travail qui a été déployé et, comme il est tard et qu'une importante tâche nous attend, je me permettrai d'être bref. Je vais passer immédiatement la parole au Président du Comité de rédaction.
Mustapha-Menouar SINACEUR (Président, Comité de rédaction): C'est pour moi un privilège de présider le Comité de rédaction à la centième session de notre Conseil. Le Comité de rédaction s'est réuni à trois reprises. Ses travaux ont duré une dizaine d'heures et le résultat de ses délibérations est devant les membres du Conseil.
Je voudrais ajouter que sans l'esprit de coopération, l'esprit de conciliation, et je pourrais dire l'esprit de franche camaraderie dont ont fait preuve tous les membres du Comité, je n'aurais pas été en mesure de proposer à notre Conseil un rapport concis et que nous espérons équilibré.
Nous nous sommes en permanence attachés, non seulement à reproduire les opinions des uns et des autres, mais aussi et surtout à refléter le plus exactement possible les débats qui se sont déroulés dans cette enceinte. J'aimerais enfin exprimer ma reconnaissance aux membres du Comité et au secrétariat pour son appui, aux interprètes pour leur disponibilité et aux messagères pour leur amabilité.
Notre rapport vous est soumis pour acceptation.
PARAGRAPHS 1 TO 20
PARAGRAPHES 1 A 20
PARRAFOS 1 A 20
LE PRESIDENTE: Je remercie vivement le Président du Comité de rédaction. Nous allons, si vous le voulez bien, immédiatement commencer par le document CL 100/REP/1 du 8 novembre 1991, c'est-à-dire de ce jour. Nous allons suivre la tradition et commencer par le point 1, centième session tenue du 5 au 8. Nous pouvons ajouter au 8 novembre, à moins que certains n'aient l'intention d'atteindre 1 heure du matin pour arriver au 9. Je crois que durant la journée du 8 nous aurons l'occasion de le clôturer et de l'adopter.
Paragraphs 1 to 20 approved
Les paragraphes 1 à 20 sont approuvés
Los párrafos 1 a 20 son aprobados
PARAGRAPHS 21 TO 26
PARAGRAPHES 21 A 26
PARRAFOS 21 A 26
LE PRESIDENT: Rapport de la soixante-troisième session du Comité du programme et soixante-douzième session du Comité financier, procédures du budget-programme, sous le paragraphe 21. Pas de remarques? Adopté. En ce qui concerne le paragraphe 22, on a distribué et vous l'avez certainement sous les yeux, le texte du paragraphe 22 qui fait l'objet du document CL 100/REP/1-Corr.1. Le paragraphe 22 contient un projet de résolution de la Conférence. Projet de résolution que nous soumettrons à la Conférence et qui contient les amendements aux Textes fondamentaux concernant le schéma du Programme de travail et budget. Il est clair que c'est une proposition de résolution faite à la Conférence qui sera examinée et certainement longuement examinée par la Commission III chargée des problèmes constitutionnels et juridiques et lors de la Commission de résolution, si je ne m'abuse. Pas de remarques en ce qui concerne le nouveau paragraphe 22? Veuillez oublier le paragraphe 22 qui se trouve dans le document REP/1 et ne retenez uniquement que le paragraphe 22 qui se trouve dans le Corr.1. Pas de remarques? Adopté. Nous arrivons maintenant au paragraphe 23? Pas de remarques sur le paragraphe 23? Adopté. Paragraphe 24. Pas de remarques?
Ray ALLEN (United Kingdom) : I would like to add a paragraph in here or in a paragraph after paragraph 25 - just a one liner - to say, "Concern was expressed with problems experienced on the implementation of FINSYS". This would be a new paragraph.
LE PRESIDENT: Cette proposition devrait être faite après le paragraphe 24 et pas après le 25 ou bien vous faites un nouveau paragraphe 25(bis).
Gonzalo BULA HOYOS (Colombia): En primer lugar, convendría aclarar, como usted lo ha solicitado, señor Presidente, cuál es el sitio que indica el colega del Reino Unido. Pero, en segundo lugar, creo que él ha encabezado esa frase por la expresión neutra "se", que involucra a todos los miembros del Consejo. La delegación de Colombia no dijo eso. Podríamos decir tal vez "unos pocos miembros".
LE PRESIDENT: En réalité ce n'est pas "quelques rares membres" c'est "un". La question a été soulevée uniquement par le membre du Royaume-Uni. Et j'ai même eu l'occasion de répondre que le problème ne se posait pas uniquement à la FAO mais également parfois à l'échelon national pour certains pays. La presse en a fait cas du reste. Alors je passe la parole au Président du Comité de rédaction pour nous faire part de son sentiment sur la proposition du représentant du Royaume-Uni.
Mustapha-Menouar SINACEUR (Président, Comité de rédaction): Tout d'abord sur le plan de la forme, je pense que si l'on doit ajouter un nouveau paragraphe, c'est après le paragraphe 24 et laisser le paragraphe 25 tout seul sous le point "Autres questions". Maintenant, sur le plan du fond, cette question n'a pas été abordée par les membres du Comité de rédaction. Je pense qu'elle est du ressort du Conseil. C'est au Conseil de décider si on peut ajouter ce nouveau paragraphe 25, ou 24(bis). Mais cela n'a pas fait l'objet de discussions au Comité de rédaction.
LE PRESIDENT: Si je peux me permettre de faire une suggestion au collègue britannique, ce serait plutôt de ne pas le mettre dans le cadre du budget-programme, cela n'a rien à voir avec le budget-programme. S'il pouvait reprendre sa suggestion dans le cadre du REP/4 qui concerne les Affaires budgétaires, financières et administratives? On trouvera certainement un endroit où reprendre sa suggestion sous la rubrique point 15.5 de l'ordre du jour de la Conférence, parce que la procédure du budget-programme et FINSYS PERSYS sont deux questions totalement différentes, tandis qu'au REP/4 sous le point 15.5 de l'ordre du jour on pourrait reprendre la suggestion de notre collègue britannique.
Ray ALLEN (United Kingdom): I am content wherever it goes, so long as it goes somewhere. I raised it here because this is where I mentioned it, but I am content to put it somewhere else as long it does go somewhere else.
LE PRESIDENT: Je n'oublierai pas et nous reprendrons cette question sous le point 15.5 de l'ordre du jour.
Gonzalo BULA HOYOS (Colombia): Entiendo, señor Presidente, que esto lo veremos cuando lleguemos al REP/4; pero muchos colegas han dicho que la delegación de Colombia habla demasiado. Entonces, si cada asunto que plantee la delegación de Colombia, que es un pais como cualquier otro, fuera a ser incluido como un párrafo separado, creemos, señor Presidente, que aquí pasaríamos todo el fin de semana.
EL PRESIDENTE: Colombia es un país como los demás, pero tiene un representante especial.
Mustapha-Menouar SINACEUR (Président, Comité de rédaction): M. le
Président, je voulais vous faire part de mon sentiment sur la question. Effectivement, comme je l'ai annoncé dans ma brève introduction, tout au long de nos débats au Comité de rédaction, nous avons essayé de refléter ce qui avait été dit par l'ensemble des membres du Conseil. Maintenant, effectivement, nous avons là une proposition concrète qui est de refléter l'idée avancée par une délégation. Je confirme donc ce que j'ai dit tout à l'heure; je m'en remets pour cela à la décision du Conseil. Mais avant de passer au paragraphe 24, comme vous l'avez dit, si le délégué de la Grande-Bretagne pouvait faire parvenir le texte de sa proposition au Secrétariat, cela nous aiderait quelque peu.
LE PRESIDENT: Puis-je demander à notre collègue britannique de rédiger sa proposition et de la faire parvenir au Secrétariat?
En ce qui concerne le paragraphe 24, pas d'autre, remarque? Adopté.
Autres questions: paragraphe 25. Pas d'observation? Adopté.
Invitations d'Etats non membres à des réunions de la FAO: paragraphe 26. Approuvé.
Paragraphs 21 to 26 approved
Les paragraphes 21 à 26 sont approuvés
Los párrafos 21 a 26 son aprobados
Draft Report of Plenary. Part I. was adopted
Projet de rapport de la Plénière. Ière partie, est adopté
El proyecto de informe de la Plenaria. Parte I. es aprobado
PARAGRAPHS 1 TO 13
PARAGRAPHES 1 A 13
PARRAFOS 1 A 13
LE PRESIDENT: Nous allons passer au document CL 100/REP/2 qui concerne les activités de la FAO.
Paragraphs 1 to 13 approved
Les paragraphes 1 à 13 sont approuvés
Los párrafos 1 a 13 son aprobados
Draft Report of Plenary. Part II. was adopted
Projet de rapport de la Plénière. IIéme partie, est adopté
El provecto de informe de la Plenaria. Parte II. es aprobado
PARAGRAPHS 1 TO 4
PARAGRAPHES 1 A 4
PARRAFOS 1 A 4
LE PRESIDENT: Nous passons maintenant à la troisième partie du rapport, le document CL 100/REP/3, qui concerne les activités de la FAO. Il comporte, au titre du point 5 de l'ordre du jour, le rapport de la cinquante-huitième session du Comité des produits et, au titre du point 6 de l'ordre du jour, le rapport intérimaire sur les préparatifs de la Conférence internationale sur la nutrition.
Je salue la présence de notre ami, M. Dutia.
Paragraphs 1 to 4 approved
Les paragraphes 1 à 4 sont approuvés
Los párrafos 1 a 4 son aprobados
PARAGRAPHS 5 TO 11
PARAGRAPHES 5 A 11
PARRAFOS 5 A 11
LE PRESIDENT: Le représentant de l'Allemagne a demandé la parole.
Harald HILDEBRAND (Germany): As far as I remember the statement of the Observer of the EC Commission, the reference to the help by the Community in the sense of flexibility for the oilseeds problem, and that this flexibility might be possible within a global and balanced solution is still valid. So I thought it appropriate to add it to the text in the following way. The last sentence, third to last line to read as follows: "Commission, as the Community's negotiator, during the Ministerial Meeting in December 1990, had indicated areas where flexibility might be possible within a global and balanced solution, and now should have liked to add the following phrase "that this offer was still valid."
After a brief contact with the Observer of the Commission, I know that this phrase should be included to reflect the contents of his statement.
LE PRESIDENT: Maintenant je demanderai peut-être au représentant de l'Allemagne de relire sa proposition qui vient à la fin du paragraphe 5 et je lui demanderai de la relire très lentement.
Harald HILDEBRAND (Germany): I apologize for intervening on the incorrect paragraph.
I would like to make the following change beginning at the third to last line of paragraph 5: "Commission, as the Community's negotiator, during the Ministerial Meeting in December 1990, had indicated areas where flexibility might be possible within a global and balanced solution...", and now add: "and that this offer was still valid."
Mustapha-Menouar SINACEUR (Président, Comité de rédaction): Nous avons écouté attentivement la proposition du délégué de l'Allemagne. A mon sens, au niveau du Comité de rédaction, cet ajout ne pose pas de difficulté. Aussi, nous en remettons-nous entre vos mains. Mais le Comité de rédaction n'éprouve pas de difficulté à insérer ces deux propositions à la fin du paragraphe 5.
C.B. HOUTMAN (Netherlands): I would just like to say that we have nothing against the insertion of these few words, but I would like to make a plea to members not to open discussions on what the Drafting Committee has been achieving so far.
Gonzalo BUIA HOYOS (Colombia): Con mucha cordialidad, creo que quería decir algo parecido. Si en el Comité de Redacción, del cual fue parte Alemania, se hubiera planteado este asunto, la discusión sería más fácil. Sin embargo, el contenido no nos ofrece dificultad y podemos aceptarlo.
LE PRESIDENT: L'Allemagne est un grand pays qui a beaucoup de responsabilités et il est possible que le représentant de l'Allemagne ait commis un certain oubli. Mais il n'y a pas de problème si l'on signale que l'offre est encore valable. Cela ne change strictement rien. Je crois que M. Dutia n'y voit pas d'objection. Je vous propose de retenir l'amendement de l'Allemagne tel que libellé. Pas de remarque? Il en est ainsi décidé le paragraphe 5 est donc adopté tel qu'amendé. Je remercie le représentant de l'Allemagne de sa contribution.
Paragraphs 5 to 11. as amended, approved
Les paragraphes 5 à 11. ainsi amendés, sont approuvés
Los párrafos 5 a 11. así enmendados, son aprobados
PARAGRAPHS 12 TO 14
PARAGRAPHES 12 A 14
PARRAFOS 12 A 14
Paragraphs 12 to 14 approved
Les paragraphes 12 à 14 sont approuvés
Los párrafos 12 a 14 son aprobados
Draft Report of Plenary. Part III as amended, was adopted
Projet de rapport de la Plénière. IIIème partie, ainsi amendé, est adopté
El proyecto de informe de la Plenaria. Parte III, así enmendado, es aprobado
LE PRESIDENT: Nous en arrivons de la sorte à la quatrième partie du rapport, le document CL 100/REP/4: Programme, affaires budgétaires, financières et administratives. Nous n'allons pas oublier la remarque de notre collègue britannique et nous passons immédiatement à la nomination du Commissaire aux comptes, point qui ne présente pas de problème.
PARAGRAPHS 1 TO 4
PARAGRAPHES 1 A 4
PARRAFOS 1 A 4
LE PRESIDENT: Paragraphe 3: Il doit réjouir la délégation du Royaume-Uni puisqu'il comprend une résolution qui a été adoptée par le Conseil. Il n'y a pas de commentaire à faire sinon à souhaiter un travail fécond pendant la période de deux ans qui vient pour le Contrôleur et Vérificateur général des comptes du Royaume-Uni, que nous félicitons. Ce paragraphe est adopté. Paragraphe 4: Pas de remarques? Adopté.
Paragraphs 1 to 4 approved
Les paragraphes 1 à 4 sont approuvés
Los párrafos 1 a 4 son aprobados
PARAGRAPHS 5 TO 18
PARAGRAPHES 5 A 18
PARRAFOS 5 A 18
Paragraphs 5 to 18 approved
Les paragraphes 5 à 18 sont approuvés
Los párrafos 5 a 18 son aprobados
PARAGRAPHS 19 TO 22
PARAGRAPHES 19 A 22
PARRAFOS 19 A 22
C.B. HOUTMAN (Netherlands): I think in paragraph 21, Phase 2 "Construction of a new Eighth-floor" I think it should be Building "E" instead of "F". "F" Building is the Cristoforo Colombo, something like that but not here.
LE PRESIDENT: Je crois qu'il y a une confusion, parce que le building F de Cristoforo Colombo devient le building F de Caracalla. Il n'y aura plus de building F à Cristoforo Colombo.
Gonzalo BULA HOYOS (Colombia): Creo que todos compartimos el contenido de este párrafo 22, sobre el reconocimiento al Representante Permanente de Italia ante la FAO. Hoy todos sabemos quién es, pero como estos informes van pasando a la historia, proponemos que se diga "las intervenciones personales del Embajador Gian Luigi Valenza, Representante Permanente de Italia ante la FAO".
LE PRESIDENT: On pourrait peut-être compléter en disant: Son Excellence l'Ambassadeur Valenza et ses dévoués collaborateurs.
Oscar MAS HERRERA (Costa Rica): Para apoyar la proposición del señor Embajador de Colombia, debidamente completada por usted, señor Presidente.
EL PRESIDENTE: ¿Están de acuerdo en que no solamente se diga "el señor Embajador Luigi Valenza", sino también "sus próximos colaboradores"?
Est-ce que le Président du Comité de rédaction est d'accord?
Mustapha-Menouar SINACEUR (Président, Comité de rédaction): Certainement.
LE PRESIDENT: Le point 22, amendé et sous-amendé, est adopté.
Paragraphs 19 to 22. as amended, approved
Les paragraphes 19 à 22. ainsi amendés, sont approuvés
Los párrafos 19 a 22. asi enmendados, son aprobados
LE PRESIDENT: On propose l'insertion d'un point supplémentaire qui deviendrait le point 23, où nous reprendrions la suggestion de notre collègue du Royaume-Uni.
Mustapha-Menouar SINACEUR (Président, Comité de rédaction): Nous allons lire cette proposition dans la version originale telle que proposée par la délégation du Royaume-Uni. Il s'agirait dans ce nouveau paragraphe 23 de dire la phrase suivante:
"Concern was expressed at problems experienced in the implementation of the FINSYS system".
LE PRESIDENT: Pour ne pas entamer une longue discussion, on pourrait dire, comme l'avait remarqué M. Bula Hoyos, qu'il y avait une délégation qui avait manifesté sa préoccupation. Le problème a été soulevé, c'est un problème important, mais il n'y a pas eu une large discussion.
Paragraphe 23: adopté.
Konan Daniel YOMAN (Côte d'Ivoire): Je voudrais que l'on nous relise le paragraphe 23.
LE PRESIDENT: Est-ce que je peux demander au Président du Comité de rédaction de relire ce nouveau paragraphe 23?
Mustapha-Menouar SINACEUR (Chairman, Drafting Committee): "Concern was expressed by one member at problems experienced in the implementation of the FINSYS system".
Paragraph 23 approved
Le paragraph 23 est adopté
El párrafo 23 es aprobado
Draft Report of Plenary. Part IV as amended, was adopted
Projet de rapport de la Plénière. IVème partie, ainsi amendé, est adopté
El proyecto de informe de la Plenaria. Parte IV. así enmendado, es aprobado
LE PRESIDENT: Nous passons maintenant au REP/5, qui concerne les activités de la FAO, les questions constitutionnelles et juridiques et autres questions.
PARAGRAPHS 1 TO 12
PARAGRAPHES 1 A 12
PARRAFOS 1 A 12
Paragraphs 1 to 12 approved
Les paragraphes 1 à 12 sont approuvés
Los párrafos 1 a 12 son aprobados
Draft Report of Plenary. Part V. was adopted
Le projet de rapport de la plénière. Vème partie, est adopté
El proyecto de informe de la plenaria. Parte V. es aprobado
LE PRESIDENT: Nous allons passer maintenant au REP/6, Questions concernant le programme, le budget, les finances et l'administration.
PARAGRAPHS 1 TO 17
PARAGRAPHES 1 A 17
PARRAFOS 1 A 17
Paragraphs 1 to 17 approved
Les paragraphes 1 à 17 sont approuvés
Los párrafos 1 a 17 son aprobados
Draft Report of Plenary. Part VI. was adopted
Le projet de rapport de la Plénière. VIème partie, est adopté
El proyecto de informe de la Plenaria. Parte VI. es aprobado
LE PRESIDENT: Nous allons passer à la septième partie contenue dans le document CL 100/REP/7, qui concerne le point 17 de notre ordre du jour: Questions constitutionnelles et juridiques.
PARAGRAPHS 1 ΤΟ 13
PARAGRAPHES 1 A 13
PARRAFOS 1 A 13
Paragraphs 1 to 13 approved
Les paragraphes 1 à 13 sont approuvés
Les párrafos 1 a 13 son aprobados
Draft Report of Plenary. Part VII, was adopted
Le projet de rapport de la Plénière. VIIème partie, est adopté
El provecto de informe de la Plenaria. Parte VII, es aprobado
LE PRESIDENT: Je poserai maintenant la question au Secrétariat de savoir quand nous pourrons disposer du REP/8. Je donnerai la parole à l'Assistant du Directeur général pour nous éclairer sur la suite de nos travaux.
LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT: Les prévisions sont que le REP/8 devrait sortir dans quelques minutes et le REP/9 à 18 heures.
Mustapha-Menouar SINACEUR (Président, Comité de rédaction): Je vous donnerai mon sentiment personnel parce que c'est une question qui concerne tous les membres du Conseil, parce qu'ils doivent avoir le temps de lire les documents. Il me semble que nous pourrions nous réunir à 18 h 30.
LE PRESIDENT: Permettez-moi de suggérer 18 h 25, cela nous permettra de commencer certainement à 18 h 30.
The meeting was suspended from 17.15 to 18.30 hours
La séance est suspendue de 17 h 15 à 18 h 30
Se suspende la sesión de las 17.15 a las 18.30 horas
DRAFT REPORT - PART VIII
PROJET DE RAPPORT - HUITIEME PARTIE
PROYECTO DE INFORME - PARTE VIII
LE PRESIDENT: Nous reprenons nos travaux. La séance suspendue est réouverte. Nous allons maintenant examiner deux documents qui ont été distribués. Ces documents figurent sous la cote CL 100/REP/8 et CL 100/REP/9. Nous allons commencer par le REP/8. Huitième partie, Rapport de la cinquante-septième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques. Propositions d'amendements à l'Acte constitutif et au Règlement général de l'Organisation visant à permettre l'adhésion à la FAO des organisations d'intégration économique régionale, notamment rapport établi par le Comité conformément à la décision prise par le Conseil à sa quatre-vingt-dix-neuvième session.
PARAGRAPHS 1 TO 9
PARAGRAPHES 1 A 9
PARRAFOS 1 A 9
Frank BUCHHOLZ (United States of America) : I have one comment regarding paragraph 7. I remember that a number of delegates did express the viewpoint at the beginning of their comments that they had not time to refer the Chairman's text to their Capitals.
I propose that at the beginning of this paragraph we insert the words: "The majority of Council Members did not have an opportunity to refer the Chairman's text to their Capitals, and could therefore only give preliminary comments on the text on an ad referendum basis."
LE PRESIDENT: Je m'adresse au Président du Comité de rédaction. Je crois qu'il est difficile de parler de "majorité" ou "minorité". Certains pays ont un fax et d'autres n'en ont pas. Je suis convaincu que ceux qui ont des fax auront envoyé le texte par fax aux autorités. Donc, dire la majorité... je crois qu'il faudrait un texte plus souple.
Frank BUCHHOLZ (United States of America): I shall accept the word "many" - "many members".
LE PRESIDENT: Maintenant, savoir s'il faut dire some, many, members... je ne sais pas dans quelle mesure... La remarque a été faite par beaucoup, un certain nombre ont fait cette remarque, et je suis heureux de voir le Président du Comité, l'Ambassadeur Bula Hoyos. Nous avons suivi attentivement les travaux, et les membres du COIER ne se sont pas consultés sur ce point. Je vais demander au Président du Comité de rédaction de me donner son sentiment et son opinion. Nous demanderons également à la délégation des Etats-Unis de nous présenter un texte.
Mustapha-Menouar SINACEUR (Président, Comité de rédaction): Je viens de consulter les minutes de nos travaux. Il n'y a pas eu de grandes discussions sur ce paragraphe 7, mais pour situer les choses telles qu'elles ont été dites durant les débats et compte tenu de la proposition des Etats-Unis, je pense que parler de "quelques membres" serait la formule la plus convenable.
Antonie DE JONG (Netherlands): I also thought it was "Some members". I think that is the most correct reflection of the debate.
Kiichi NARITA (Japan): Based on my memory when I was carefully listening to the many interventions, many countries expressed what was said by the United States delegation, so I support putting in either the word "many" or "majority of".
Joseph TCHICAYA (Congo): C'est toujours la même question. Savoir quel est le terme qu'il faut utiliser pour mieux rendre le débat. Non. Je crois que l'on ne peut pas parler de majorité. Je pense, pour ma part, que le Président du Comité de rédaction vient de donner une formule qui me semble très appropriée. C'est pour cette raison qu'il convient de retenir ces mots "quelques membres".
Gonzalo BULA HOYOS (Colombia): Señor Presidente, apoyo lo que ha dicho mi colega y vecino de la derecha, el Embajador Joseph Tchicaya, del Congo.
Frank BUCHHOLZ (United States of America): I do not wish to delay our proceedings any longer. In the absence of actually sitting down and counting who said what on this issue, I believe it is "many", but I will accept "some".
LE PRESIDENT: Je tiens à remercier le représentant des Etats-Unis pour son esprit de conciliation. Il rejoint la proposition du Comité de rédaction. Est-ce que vous pouvez marquer votre accord M. le Président?
Mustapha-Menouar SINACEUR (Président, Comité de rédaction): Tout à fait, puisque j'avais fait moi-même la proposition. Mais je voudrais simplement demander au représentant des Etats-Unis si nous pouvions avoir lecture du texte. Je pense que le Secrétariat...
LE PRESIDENT: Il faudrait lire la phrase au début du paragraphe 7. Puis-je vous demander de la lire?
Frank BUCHHOLZ (United States of America): "Some members did not have an opportunity to refer the Chairman's text to their Capitals and therefore could only give preliminary comments on the text on an ad referendum basis."
Gonzalo BULA HOYOS (Colombia): Al menos en castellano, señor Presidente, hace falta una precisión. Seria necesario decir: algunos miembros expresaron que;... expresaron que no tuvieron el tiempo.
LE PRESIDENT: Je crois que c'est une nuance importante, suivant que l'on a, ou que l'on n'a pas, de fax. Je ne crois pas que l'Ambassade des Etats-Unis ne dispose pas de fax, mais de toute façon la FAO dispose d'un fax qu'elle met généreusement à la disposition de ceux qui le demandent. Peut-on accepter le texte qui va être lu par le Secrétariat? Le texte tel qu'amendé par le Président du Comité, l'Ambassadeur de Colombie. Puis-je demander que l'on relise le texte?
Michel SAVINI (Secretary, Drafting Committee): I have just got the beginning of this text and the United States delegation will give us the final piece. The beginning of it should read now, "Some members said that
they did not have an opportunity to refer the Chairman's text to their Capital... ", and so on.
Frank BUCHHOLZ (United States of America) : I will complete it - "... did not have the opportunity to refer the Chairman's text to their Capitals and therefore could only give preliminary comments on the text on an ad referendum basis."
Michel SAVINI (Secretary, Drafting Committee): "Some members said that they did not have the opportunity to refer the Chairman's text to their Capital and therefore could only give preliminary comments on the text on an ad referendum basis."
CHAIRMAN: The United States of America agrees with this text. Y a-t-il d'autres obervations sur le paragraphe 7? Adopté.
Paragraphs 1 to 9. as amended, approved
Les paragraphes 1 à 9. ainsi amendés, sont approuvés
Los párrafos 1 a 9. así enmendados, son aprobados
Draft Report of Plenary. Part VIII. as amended, was adopted
Le projet de rapport de la Plénière. VIIIème partie, ainsi amendé, est adopté
El proyecto de informe de la Plenaria. Parte VIII. asi enmendado, es aprobado
LE PRESIDENT: Nous allons, si vous le voulez bien passer au projet de rapport dans sa neuvième partie. Il va de soi que le paragraphe 9 implique son annexe reliée directement au paragraphe 9. Soumettre le second rapport, voir annexe, et le numéro de l'annexe sera indiqué comme toutes les annexes précédentes. Nous avons bien stipulé que vous laissons annexe I, annexe II, annexe III, annexe IV, etc. Nous avons maintenant sous les yeux le document CL 100/REP/9, Activités de la FAO, point 7 de l'ordre du jour. Je salue M. Walton. Faits nouveaux concernant le PAFT.
PARAGRAPHS 1 TO 8
PARAGRAPHES 1 A 8
PARRAFOS 1 A 8
Miss Ting WEN LIAN (Malaysia): In paragraph 5, I would like to add a few words in the fourth sentence which begins "The Group may decide", and after "decide" I would like to add the words "on the participation and". The sentence will then read "The Group may decide on the participation and on
the status of participation... ", and after the second "participation" I would also like to add "as observer". Therefore, the sentence will read "The Group may decide on the participation and on the status of participation as observers in its work of the interested intergovernmental and non-governmental organizations" etc. to the end of the paragraph.
C.B. HOUTMAN (Netherlands): Looking at what has been proposed I think that this is a degradation, especially when we talk about the second insertion, "and on the status of participation as observers". As you try to decide on the state of participation, you should not add "as observers" because that is what you want to have the Group decide on. I do not think the first insertion very opportune so I ask the delegate of Malaysia to withdraw the proposal and keep paragraph 5 as it is.
John MACHIN (United Kingdom): I would simply like to endorse what my Dutch colleague said particularly regarding the addition of the word "observers". In my view, firstly, it was not reflected in our discussion and secondly, as my Dutch colleague observed it actually obviates the decision that the Group itself may take. Therefore, I think it ought to be omitted.
LE PRESIDENT: Je vais donner la parole au Président du Comité de rédaction car ce comité s'est longuement penché sur ce paragraphe.
Mustapha-Menouar SINACEUR (Président, Comité de rédaction): En effet, le Comité de rédaction s'est longuement penché sur le paragraphe 5 puisque cinq membres de ce comité sont intervenus à seize reprises sur la question et nous avons même dû demander l'appui technique de M. Murray qui, à trois reprises, nous a donné certaines explications. Excusez-moi pour ces chiffres, mais c'est pour vous montrer l'intérêt porté à la question sur laquelle nous avons passé un temps certain.
S'agissant de la proposition qui nous est faite, le Comité de rédaction a adopté ce paragraphe dans l'état où il est présenté. Il y a donc eu consensus, à la fin, sur ce paragraphe et nous avons tous convenu que tout le paragraphe devait être rédigé au conditionnel, ce qui laisse la possibilité aux membres du groupe de déterminer effectivement le type de participation; ils seront tout à fait indépendants pour prendre leurs décisions. Nous avons simplement convenu que les modalités de mise en place de ce groupe étaient prévues statutairement par l'Article VI.5 de l'Acte constitutif de la FAO, mais que les membres du groupe auraient quand même toute latitude dans le choix des participants qu'il désirerait inviter. C'est pour cela que nous avons considéré que la quatrième phrase, qui dit que "le groupe déterminerait le type de participation à ses travaux des organisations et du président du Groupe de conseillers forestiers du PAFT" est tout à fait acceptable pour le Comité de rédaction.
LE PRESIDENT: Avant de donner la parole au délégué de Madagascar, je voudrais souligner que, dans le texte espagnol que j'ai sous les yeux, comme dans les autres textes, on dit: "Concedería, seleccionarían, invitaría, podría".
Cela me paraît une belle suite de conditionnels.
Raphaël RABE (Madagascar): Je voudrais seulement poser une question au Président du Comité de rédaction pour mieux comprendre. Si l'on examine cette phrase, "le Groupe déterminerait le type de participation à ses travaux", cela veut-il dire que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales participeront systématiquement, de toutes facons, à ses travaux mais que c'est le type de participation qui sera déterminé? Est-ce le sens de cette phrase?
On se souviendra que ma délégation avait dit que l'on pourrait peut-être effectivement laisser la possibilité au Groupe de déterminer l'opportunité de la participation et, bien entendu, le type de participation.
LE PRESIDENT: De toutes facons, le débat complet se trouve dans le procès -verbal. Le paragraphe 5 a fait l'objet de 80 interventions lors des travaux du Comité de rédaction et c'est une formule de compromis.
Je suis convaincu que le représentant de la Suède, qui a une grande expérience du Comité de rédaction pour en avoir été très souvent un magistral président, pourra nous aider.
Sture THEOLIN (Sweden): Thank you, Sir, for your confidence. I sincerely trust that I will live up to it, although I have my doubts.
Perhaps there is some reason to look at this sentence. After all the work we did in the Drafting Committee, from the start I want to defend this sentence. As a compromise, one could read the sentence as it is drafted that the interested intergovernmental and non-governmental organizations may participate in the ad hoc Group's work. This was never intended and never implied in discussion. Therefore, one could to accommodate the concern both of Madagascar and of Malaysia, change it to read: "The Group may decide on the participation and on the status of participation in its work", in order to make it perfectly clear that the ad hoc Group invites and decides on the status.
Miss Ting WEN LIAN (Malaysia) : Do you mean to say that those are the only comments we are going to hear from our colleagues in the Council? I am waiting for further comments.
Jacques WARIN (France): Je cède à l'affectueuse sollicitation de ma collègue, l'ambassadeur de Malaisie, en faisant mon propre commentaire. Je crois que la formulation établie par le Comité de rédaction est excellente. Elle a été mûrement pesée, comme vient de nous le dire le Président du Comité de rédaction, et elle a été défendue avant moi, je crois, par mes collègues néerlandais et britannique. Il est clair que nous devons laisser le Groupe, qui est souverain en la matière, décider du type de participation. On dit "du type" dans la version française; je dirais plutôt "des modalités", mais cela ne change rien, bien entendu, au texte anglais.
Ce que je veux dire, c'est que c'est le Groupe qui est souverain en la matière et qui doit pouvoir décider des modalités de la participation des ONG. Je crois que nous étions tous d'accord là-dessus et que nous l'avons montré, après ces longues discussions qui ont eu lieu au Comité de rédaction et qui sont parfaitement reflétées dans cette formule bien équilibrée.
C.B. HOUTMAN (Netherlands): It is a bit challenging when someone asks for comments. I shall try to do that in a way, but not on substance.
The discussions took place yesterday and the day before yesterday. Many comments were made at that time on certain issues. We are now talking about the work of the Drafting Committee. I could not agree more with the comments of my colleague from France. The paragraph is well balanced. I would prefer to keep the text as it is.
LE PRESIDENT: Je crois de fait que, s'il y a eu 80 interventions, il serait peut-être préférable de ne toucher à rien, par mesure de précaution. Nous avons fait confiance au Comité de rédaction et, sur ce point particulièrement sensible, je crois vraiment que toutes les hypothèses et que toutes les alternatives ont été soigneusement disséquées et examinées. Je vais demander à M. Sinaceur, Président du Comité de rédaction, de nous faire part de son sentiment.
Mustapha-Menouar SINACEUR (Président, Comité de rédaction): Je suis dans l'obligation de saisir la planche qui m'est tendue par le délégué de la Suède, qui a évidemment participé à nos travaux, pour dire que, lorsque nous avons discuté, au niveau du Comité de rédaction, de cette quatrième phrase, une idée a été développée, à savoir que cette invitation serait à la discrétion du Groupe ad hoc. Mais comme je vous l'ai dit, il y a eu consensus sur le texte qui vous est proposé. Maintenant, je serais enclin à vous proposer une formule qui pourrait convenir à tout le monde, en disant "le Groupe déterminerait la nature de cette participation à ses travaux", le reste sans changement. Je me hasarde, mais c'est une formule que je peux considérer comme une formule de compromis.
CHAIRMAN: May I ask the representative of Malaysia if she can agree with this compromise?
Miss Ting WEN LIAN (Malaysia) : In a great gesture of compromise my delegation could accept the suggestion of our colleague from Sweden and the Chairman of the Drafting Committee.
We would like to see the sentence read: "The Group may decide on the participation and on the status of participation in its work", etc. We will withdraw our two little words "as observers". May I read this sentence again: "The Group may decide on the participation and on the status of participation in its work of the interested intergovernmental", etc. to the end of the paragraph.
LE PRESIDENT: Je remercie la représentante de la Malaisie de sa proposition et de son esprit de coopération. Je ferai remarquer que le texte anglais et le texte français me paraissent plus près que le texte espagnol qui mériterait peut-être d'être réexaminé. On parle, en effet, dans le texte espagnol, de "condición jurídica". Il me semble que la traduction espagnole n'est pas bonne et qu'il serait bon de l'adapter à ce qui vient d'être dit en anglais et en francais.
Sur la base de la proposition telle qu'elle vient d'être faite par l'Ambassadeur de Malaisie, y a-t-il d'autres commentaires ou suggestions relatifs au paragraphe 5?
Declan WALTON (Special Assistant to the Director-General): I would like to suggest that one word be changed in the sentence that starts "The Secretariat"- I think it would be better that, instead of "Technical Support Group", it should read "Multidisciplinary Support Group". That would be clearer.
Mustapha-Menouar SINACEUR (Président, Comité de rédaction): Je n'ai pas de remarque particulière à faire. Nous pouvons tout à fait accepter cette précision. Je voudrais simplement faire remarquer que c'est M. Murray qui a proposé de parler de groupe d'appui technique.
C.H. MURRAY (Assistant Director-General, Forestry Department): It should be Multidisciplinary. I have no problem.
LE PRESIDENT: On pourrait dire "multidisciplinairement technique" ou "techniquement multidisciplinaire". Pas d'autre remarque sur le paragraphe 5? Adopté.
Paragraphs 1 to 8. as amended, approved
Les paragraphes 1 à 8. ainsi amendés, sont approuvés
Los párrafos 1 a 8. así enmendados, son aprobados
LE PRESIDENT: Nous passons aux questions constitutionnelles et juridiques, point 18 - Changement du titre de la Commission des forêts pour l'Amérique Latine. Il y a une résolution adoptée par le Conseil, qui s'intitule "Modification du titre de la Commission des forêts pour l'Amérique Latine et les Caraïbes". Il en est de même pour le Bureau régional. Nous nous réjouissons de cette expansion de compétence et nous sommes heureux pour les pays des Caraïbes.
PARAGRAPHS 9 TO 10
PARAGRAPHES 9 A 10
PARRAFOS 9 A 10
Paragraphs 9 to 10 approved
Les paragraphes 9 à 10 sont approuvés
Los párrafos 9 a 10 son aprobados
Draft Report of Plenary, Part IX. as amended, was adopted
Le projet de rapport de la Plènière. IXème partie, ainsi amendé, est adopté
El provecto de informe de la Plenaria. Parte IX. asi enmendado, es aprobado
LE PRESIDENT: Mesdames, Messieurs, nous arrivons au terme de nos travaux et je voudrais, avant de passer la parole au Président du Comité de rédaction, ce que je vais faire immédiatement, le féliciter. J' avais l'intention de dire que M. Sinaceur a suivi les traces de notre presque ancien collègue et ami, Sture Theolin, dont j'ai mis en exergue les èminentes qualités. J'ai pu les apprécier comme Président du Comité de rédaction dans les années écoulées.
Je voudrais dire combien j'apprécie la manière compétente, courageuse, énergique, avec laquelle le représentant du Royaume du Maroc, M. Sinaceur, a mené à bien ses travaux dans des circonstances qui n'étaient quand même pas faciles. Le Conseil s'est réuni pendant deux jours et demi et le Comité de rédaction s'est réuni très longuement avec une tâche compliquée puisque toutes les matières soumises étaient des matières, que je ne qualifierai pas de litigieuses, mais des matières compliquées et complexes.
En votre nom à tous, je voudrais le remercier et remercier tous les membres du Comité de rédaction. Il est tard, je n'ai pas l'intention de prononcer des discours. Je conclurai après son intervention, mais je voudrais immédiatement passer la parole au Président du Comité de rédaction en le remerciant vraiment très chaleureusement pour l'enthousiasme qu'il a mis en assumant cette délicate mission.
Mustapha-Menouar SINACEUR (Président, Comité de rédaction): M. le Président, permettez-moi de vous dire que vos paroles aimables sont un grand honneur pour moi et pour la région au titre de laquelle j'ai eu le privilège de présider ce Comité de rédaction.
Je voudrais m'excuser auprès de vous-même et des membres du Conseil, tout d'abord au niveau de mon introduction et au niveau de la discussion du REP/8. J'espère rattraper les choses à ce niveau du débat, mais j'ai omis de dire que le Comité de rédaction à l'unanimité, à l'occasion du débat sur la question relative à l'adhésion à la FAO d'organisations d'intégration économique, a rendu un vibrant hommage au Secrétariat de la FAO pour les efforts qu'il a déployés et plus spécialement à M. Moore et à son Adjoint, M. Stein. Il était de mon devoir de faire ce rappel parce que le Comité de rédaction a été unanime à le dire.
LE PRESIDENT: Je crois qu'en notre nom à tous, je peux remercier chaleureusement M. Moore qui se tient modestement à l'arrière du podium et qui pourrait le rejoindre. Nous le remercions et le félicitons.
Nous arrivons aux termes de nos travaux. Il est clair que nous devons remercier non seulement le Président et les membres du Comité de rédaction, mais également le Secrétariat pour tous les efforts qui ont été accomplis.
Je donne maintenant la parole à M. l'Ambassadeur du Congo, Son Excellence Joseph Tchicaya.
Joseph TCHICAYA (Congo): Le réseau de communications qui me relie à mon voisin de gauche, l'Ambassadeur Bula Hoyos, m'amène à vous présenter à vous-même, M. le Président, toutes nos félicitations pour le doigté et l'excellente manière avec laquelle vous venez de diriger nos débats.
Comme il s'agit de la dernière session de votre mandat, de ce premier mandat, je voudrais vous avouer qu'au cours de cette centième session, malgré les sujets fort délicats que nous avons abordés, vous avez su grâce à votre sens aigu d'équité et votre pointe d'humour toujours intéressante, qui a souvent détendu l'atmosphère, vous avez su mener à bon port cette session. Cette réussite personnelle, réalisée grâce votre expérience, à vos compétences multiples, se poursuivra au cours du second mandat qui vous sera sûrement confié à l'issue de la vingt-sixième Conférence de notre Organisation.
Le succès de cette session, nous le devons aussi à M. Sinaceur, Président de notre Comité de rédaction, qui a élaboré un excellent rapport. Au nom de tous, nous lui présentons nos félicitations. Nous associons à ces félicitations tous les membres du Comité de rédaction.
Je profite de l'occasion pour remercier également les interprètes et les charmantes messengers qui nous ont permis de communiquer au cours de nos débats.
J'associe à ces remerciements tous ceux qui, dans l'ombre, ont travaillé pour le succès de cette centième session, et je pense particulièrement au Secrétariat de la FAO qui a préparé d'excellents documents.
J'espère que le bon esprit qui a prévalu au cours de cette session se poursuivra à la Conférence, afin que des résultats probants soient atteints au cours de la vingt-sixième session de la plus haute instance de notre Organisation.
LE PRESIDENT: M. l'Ambassadeur Tchicaya, ma modestie a quelque peu souffert des paroles très aimables que vous venez de prononcer à notre égard. En tant que Président indépendant du Conseil, je ne suis que l'expression de la volonté du Conseil, et si ce Conseil, comme les précédents, a été fructueux et utile, c'est grâce à l'extraordinaire esprit de collaboration, de vraie coopération, et je me permettrai d'employer le terme d'amitié, qui a uni tous les membres du Conseil.
J'arrive au terme du premier mandat que vous m'avez confié. J'ai essayé modestement de l'assumer dans la mesure de mes moyens. Je peux vous assurer que le Conseil a bien travaillé, a beaucoup travaillé, et je suis convaincu que l'esprit de consensus, l'accord et la volonté de poursuivre le chemin sur lequel nous sommes engagés, nous permettra peut-être, si vous l'estimez, si vous me confiez un second mandat - ce sera la prérogative de la Conférence et c'est pour cela que je souligne le terme "si" - de relancer la FAO qui est une Organisation qui doit pouvoir répondre au gigantesque défi d'un monde en mutation, d'un monde qui change, qui évolue, et dont les besoins sont de plus en plus grands. La qualité de cette Organisation doit pouvoir non seulement être maintenue mais renforcée. Elle doit être l'instrument de conception et de pensée, d'action et d'exécution pour répondre au défi de notre temps.
Nous sommes dans la dernière décennie d'un siècle qui a connu une évolution rapide dans l'histoire du monde. Qu'est-ce que dix ans?
Les dix ans qui viennent sont un défi et peut-être ensemble pourrons-nous l'amorcer.
Merci de tout ce qui a été dit. Merci à tous les membres du Conseil, merci à tous les membres du Secrétariat. Merci à tous ceux qui ont travaillé dans l'ombre, qui ne sont pas en exergue ni sur le podium, ni ailleurs, mais qui ont contribué au succès de ce Conseil, court mais réellement très efficace. Merci à tous.
The meeting rose at 19.00 hours.
La séance est levée à 19 heures.
Se levanta la sesión a las 19 horas.
