LE PRESIDENT: Je déclare ouverte la cent quatrième session du Conseil. Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, je me réjouis de vous voir si nombreux dans cette salle. Nous avons beaucoup de travail à accomplir ensemble durant les trois jours à venir. Je suis convaincu que ces journées sont importantes car c'est là que nous allons préparer notamment l'organisation de la Conférence qui débutera à la fin de cette semaine.
Comme d'habitude - je l'ai fait régulièrement jusqu'à présent - je voudrais attirer votre attention sur le document CL 104/INF/4 dont on a parlé au Comité des finances qui est un document déjà assez ancien puisqu'il a exactement vingt ans d'âge; c'est une note de 1993 sur les méthodes de travail du Conseil. Je crois qu'il serait utile de procéder à une relecture de ce document.
J'aimerais aussi vous annoncer que la cinquantième place de la Communauté européenne est occupée, et que la Communauté européenne participe à la présente session du Conseil en vertu de l'article II, paragraphes 8 et 9 de l'Acte constitutif de la FAO qui permet à une Organisation Membre d'être présente parmi nous.
Je voudrais à ce sujet attirer l'attention de tous les membres du Conseil sur la déclaration faite par la Communauté européenne et ses Etats Membres, déclaration qui se trouve reprise dans le document CL 104/INF/15, qui a été distribué à tous les Etats Membres. Ce document clarifie les compétences respectives des Etats Membres et de la Communauté dans les matières de compétence exclusive propres aux Etats et dans les matières que j'ai appelées les "zones d'ombre", c'est-à-dire les matières de compétence mixte. Ce document est important, et pour tous les points de notre ordre du jour nous devrons nous y référer.
J'attire votre attention sur la déclaration de compétence de la Communauté européenne qui prévoit que le point 5 est de compétence mixte, donc à la fois de la Communauté et des Etats Membres.
Je voudrais préciser un point important en ce qui concerne le point 8 de l'ordre du jour que l'on examinera sous la rubrique du Rapport du Comité des questions constitutionnelles et juridiques. La Communauté voudrait préciser sa déclaration de compétence. "La déclaration de compétence s'applique dans les limites spécifiées dans la déclaration générale de compétence faite à l'occasion de l'accession de la Communauté européenne à la FAO, notamment en ce qui concerne les territoires de certains Etats Membres où les traités de la Communauté ne sont pas d'application".
Messieurs les Directeurs généraux adjoints, honorables délégués. Mesdames, Messieurs, c'est pour moi un très grand honneur et un plaisir d'ouvrir la présente session, de souhaiter la bienvenue à chacun d'entre vous, et de souhaiter également qu'un travail de collaboration utile puisse être fait au sein de la présente session du Conseil.
Par la même occasion, je souhaite bien sûr tout spécialement la bienvenue, au nom de tout le Conseil et en mon nom personnel, aux nombreux ministres - j'en ai déjà vu un certain nombre - qui se trouvent déjà parmi nous. Leur
présence est certainement aussi la démonstration de l'intérêt qu'ils portent à nos activités et à nos travaux.
Je suis convaincu que nous allons, comme je l'ai signalé au début, effectuer un travail sérieux, utile et indispensable, à la veille de la vingt-septième session de la Conférence plénière.
LE PRESIDENT: Nous allons maintenant passer au premier point de notre ordre du jour: adoption de l'ordre du jour et du calendrier de notre session. Nous avons sous les yeux le document CL 104/1: ordre du jour provisoire annoté; le document CL 104/INF/1 qui est le calendrier provisoire de notre session; et le document CL 104/INF/15 qui est la Déclaration de compétence de la Communauté européenne et de ses Etats Membres.
L'ordre du jour provisoire se trouve dans le document CL 104/1 et je vous informe que le point 9.4 qui était prévu pour la séance du jeudi 4 novembre au matin peut être supprimé. Le point 9.4, qui était un point d'information, prévoyait de signaler au Conseil les modifications apportées à la représentation des Etats Membres au Comité du Programme et au Comité financier. Comme il n'y a eu aucune modification, ce point n'a bien sûr pas à être porté à votre connaissance. Donc nous pouvons considérer que ce point 9.4 est absolument superflu et que nous pouvons le supprimer de notre ordre du jour.
Sous cette réserve, y a-t-il des remarques concernant le calendrier provisoire?...
Puisqu'il n'y a pas de remarque concernant le calendrier provisoire, je considère l'ordre du jour approuvé.
Nous allons maintenant examiner le calendrier contenu dans le document CL 104/INF/1 qui prévoit la répartition de nos activités sur trios journées: le mardi 2 novembre, le mercredi 3 novembre et le jeudi 4 novembre.
Je propose que nos séances se tiennent chaque jour à 9 heures 3 0 précises le matin jusqu'à midi trente et l'après-midi de 14 h 30 jusqu'à 17 h 30, avec une possibilité, si cela s'avère nécessaire, de prolonger la séance de demain après-midi. Je propose également que le jeudi 4 novembre, la séance de l'après-midi ne débute pas à 14 h 30 mais vers 15 heures, ce qui donnera un peu de latitude aux membres du Conseil qui souhaitent un plantureux déjeuner. Cet ordre du jour du Conseil est évidemment très chargé puisque nous avons des matières importantes sur lesquelles il est souhaitable que nous puissions nous prononcer clairement.
Est-ce qu'il y a des remarques en ce qui concerne le calendrier?...
S'il n'y a pas de remarque, je considère le calendrier de notre cent quatrième session adopté.
LE PRESIDENT: Nous allons passer maintenant au point 2 de l'ordre du jour: Election des trois vice-présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction.
En ce qui concerne la nomination du Président et des membres du Comité de rédaction, comme la concertation entre les différents groupes régionaux n'est pas entièrement achevée, je prendrai ce point au début de la séance de cet après-midi, à 14 h 30 précises.
Nous allons maintenant, comme de tradition, procéder à l'élection des trois vice-présidents. Je donne la parole au Royaume de Suède qui va nous faire une proposition.
Rolf AKESSON (Sweden) : I have the pleasure of proposing Mr T.A. Anamudu, Director-General of the Federal Ministry of Agriculture and Natural Resources of Nigeria, as Vice-chairman of this Council Session.
CHOUNG IL CHEE (Korea) : In the name of the Korean delegation, we should like to support the nomination of the distinguished delegate from Nigeria, Mr T.A. Anamudu, Director-General of the Federal Ministry of Agriculture and Natural Resources.
Chadli LAROUSSI (Tunisie) (Langue originale arabe) : Nous sommes heureux d'appuyer la candidature du Ministre de l'agriculture du Nigeria, Monsieur Anumudu, au poste de Vice-Président.
LE PRESIDENT: Comme la candidature du très Honorable délégué du Nigeria, M. Amunudu, a été proposée par le Royaume de Suède, la Corée et la Tunisie, je voudrais proposer de déclarer M. Amunudu Vice-Président de la présente session du Conseil, et je vous propose d'applaudir à cette élection.
Robert ANDRIGO (Canada) : I have the pleasure of nominating Mr Winston Rudder, Permanent Secretary in the Ministry of Agriculture, Land and Marine Resources of Trinidad and Tobago, for the post of Vice-chairman of the Council.
LE PRESIDENT: Nous avons entendu la proposition du Canada qui souhaite voir M. Winston Rudder, de Trinidad et Tobago comme Vice-Président. Je vois que M. Adel Cortas, du Liban, demande la parole.
Adel CORTAS (Liban) (Langue originale arabe) : J'ai le plaisir, au nom de ma délégation, d'appuyer la candidature, proposée par le Représentant du Canada, de M. Winston Rudder, Secrétaire général du Ministère de l'agriculture de Trinidad et Tobago, au poste de Vice-Président de ce Conseil.
LE PRESIDENT: Vous avez entendu la proposition qui a été faite au sujet de M. Winston Rudder, Secrétaire général du Ministère de l'agriculture de Trinidad et Tobago. Je vous propose donc, s'il n'y a pas d'autre intervention, d'applaudir à son élection.
José Maria MACHIN (Venezuela) : Tengo el honor de presentar para el cargo de Vicepresidente a la Sra. Maria Galvôlgyi, que es la representante permanente de Hungría.
Jacques LAUREAU (France): Je soutiens pleinement la candidature de Mme Maria Galvölgyi, Représentante permanente de la Hongrie à la FAO, à la vice-présidence de ce Conseil.
LE PRESIDENT: Je remercie l'Ambassadeur de France pour cette proposition. Le reproche nous a été adressé qu'à cette tribune il n'y avait que des hommes et pas assez de dames. Je suis heureux que parmi les vice-présidents il y ait une dame, Mme Maria Galvölgyi, Représentante permanente à la FAO, et je vous propose de l'applaudir.
Je crois qu'il y a eu déjà pas mal de réunions de groupes. Nous avons une première liste des pays. Je crois qu'avant de prendre une décision définitive, la concertation devrait être parachevée dans l'esprit que je viens de vous décrire, et je suis convaincu que nous aboutirons à une solution harmonieuse au début de la séance de cet après-midi.
Comme je l'ai déjà signalé, nous allons procéder cet après-midi à l'élection des trois vice-présidents et à la nomination du Président et des membres du comité de rédaction. Nous le ferons à 14 h 30. Je recommanderai de veiller, en ce qui concerne les membres du comité de rédaction, à ce que les différentes régions soient équitablement représentées, que certaines régions ne soient pas surreprésentées par rapport à d'autres et également qu'un certain équilibre linguistique soit respecté. Le nombre de membres n'est évidemment pas limité, mais nous avons toujours essayé de le maintenir dans des limites favorables, et je voudrais vous rappeler que les sept régions de la FAO devraient pouvoir participer au comité de rédaction.
LE PRESIDENT: Il m'appartient maintenant de vous proposer d'examiner le point 9.1 de notre ordre du jour qui se réfère au document CL 104/INF/8. Ce point de l'ordre du jour est inscrit au programme de cette matinée afin de saisir le Conseil des demandes qui ont été adressées au Directeur général pour assister en qualité d'observateur à des réunions de notre Organisation. Ces demandes sont contenues dans le document CL 104/INF/8 sous le couvert de quatre sections différentes: la section A qui mentionne les demandes adressées au Directeur général par la Fédération de Russie et l'Ukraine pour participer à la présente session du Conseil. Ces demandes adressées au Directeur général vous sont soumises pour approbation.
Je demande donc au Conseil s'il y a des objections à la présence de ces deux pays comme observateurs?
Je ne vois aucune objection, aucune demande de prise de parole. Je considère dès lors que le Conseil est d'accord et que ces deux pays. Fédération de Russie et Ukraine, qui ne sont pas encore membres du Conseil, puissent participer à nos travaux en qualité d'observateurs.
Pas de remarque?
It was so decided
Il en sera ainsi
Asi se acuerda
La section B du document indique que la Fédération de Russie et l'Ukraine ont également introduit une demande pour participer, en tant qu'observateurs, aux travaux de la cent cinquième session du Conseil que présidera mon successeur. Cette session du Conseil aura lieu immédiatement après la Conférence.
Y a-t-il des objections en ce qui concerne la participation de ces deux pays à la cent cinquième session du Conseil? Pas d'objection? Il en sera ainsi.
A la section C, le Conseil est saisi des requêtes que la Fédération de Russie et l'Ukraine ont envoyées au Directeur général pour participer, en tant qu'observateurs, aux futures réunions de la FAO.
Comme c'est une participation en qualité d'observateur, je suppose qu'il n'y a pas d'objection?
It was so decided
Il en sera ainsi
Asi se acuerda
Et pour terminer, dans la section D se trouve la liste des Etats non membres qui ont participé à des réunions passées auxquelles ils avaient été invités en tant qu'observateurs.
Comme il s'agit de réunions passées, il n'y a pas lieu d'approuver. Mais nous prenons note de cette liste. E nous en terminons dès lors avec le sous-point 9.1.
LE PRESIDENT: Le sous-point 9.3 se réfère au document C 93/19 "Demandes d'admission à la qualité de membre et de membre associé de l'Organisation". Dans ce document, document très complet, le Directeur général nous informe que depuis la cent troisième session du Conseil, il a reçu deux nouvelles demandes d'admission en qualité de membres de l'Organisation. Il s'agit de l'Arménie et de la République kirghize. Donc la seconde demande est la demande de la République kirghize.
Nous prenons acte de ces demandes sur lesquels la prochaine session de la Conférence aura à se prononcer conformément aux Textes fondamentaux.
LE PRESIDENT: Nous passons au point 8 de notre ordre du jour, qui concerne un aspect limité du rapport de la soixante et unième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques qui s'est tenue à Rome il y a exactement un mois sous la présidence remarquable, et remarquée par votre Président, de Don Samuel Fernandez Illanes, dont je salue la présence.
Nous examinons maintenant le sous-point 8.2 qui est un point limité, où nous souhaitons pouvoir conclure et prendre une décision dans de très brefs délais.
LE PRESIDENT: Vous savez qu'au cours de notre dernière session, nous avions longuement discuté, au sein du Conseil et surtout au sein d'un comité technique que nous avions établi, du projet d'accord international sur l'attribution d'un pavillon aux navires péchant en haute mer.
Je crois qu'il y a encore quelques remarques en ce qui concerne ce projet d'accord. Et comme il s'agit d'un problème très complexe et très technique, le Conseil est invité à décider de l'opportunité de la création, comme nous l'avions fait lors de notre cent troisième session du mois de juin 1993,
d'un comité technique pour finaliser, faire un dernier examen du projet d'accord et faire rapport à notre Conseil très rapidement, c'est-à-dire demain après-midi. Ce qui veut dire que ce comité technique devrait pouvoir se réunir cet après-midi, éventuellement envisager même une séance prolongée pour essayer de finaliser et d'arriver à un projet d'accord recueillant l'accord de la très grande majorité, sinon de la totalité des Etats Membres.
Le Comité technique serait créé dans le même esprit que celui qui avait présidé aux travaux de ce comité au mois de juin 1993. Et très modestement, je crois que nous ne pourrions pas trouver de meilleur Président que le Président qui présida le Comité technique en juin 1993.
De toute façon, en ce qui concerne les modalités, les locaux, je crois qu'il serait souhaitable que notre conseiller juridique, M. Moore, nous donne peut-être davantage de précision en ce qui concerne l'organisation des travaux de ce comité technique.
LEGAL COUNSEL : The Council will recall that the text of the draft agreement on flagging was considered at its last session in June 1993. At that session the Council established, as the Chairman has recalled, an open Technical Committee under Rule XXV.10 of the General Rules of the Organization.
The Technical Committee considered the text of the draft agreement in some detail and reached consensus on all but a few provisions of the draft agreement. Subsequently, at the suggestion of the Council, the provisions left in brackets were the subject of informal consultations held by the Secretariat with interested countries and other members on the occasion of the UN Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks in New York in July 1993. At those informal consultations agreement was reached on virtually all of the outstanding issues.
The results of the informal consultations, again in accordance with the wishes of the Council, were reported to the CCLM at its 61st session in October 1993. The revised text incorporating the provisions agreed upon informally in New York is set out in the report of the CCLM which is now before the Council.
Meanwhile, the text of the draft agreement, as agreed upon by the Technical Committee of the Council with the preamble revised by the Secretariat in the light of comments received, has been circulated in August 1993 for comments in accordance with Rule XXI of the General Rules of the Organization.
A number of comments have been received, many quite recently, from FAO members. These comments are set out in Council Document CL 104/3-Sup.1. We have this morning received additional comments from two Member Nations.
Many of the comments which are set out in Council documents before you may perhaps have been overtaken by events in the sense that agreement has already been reached on a number of the provisions that were previously in brackets through the process I have just described. However, it will be necessary for the Council to consider the various comments-and amendments put forward. In order not to involve too much of the valuable time of the Plenary sessions of Council itself in this process, it is suggested that the Council may wish again to set up an open technical committee, under
Rule XXV para. 10 of the General Rules of the Organization, to consider those comments and report back to the Council on Wednesday afternoon, 3 November; that is, tomorrow afternoon. If the Council so decides, arrangements have been made for a session of the Technical Committee to be held in the German Room starting at 14:30 this afternoon and carrying on, if necessary, this evening. Interpretation will, of course, be available.
LE PRESIDENT: Merci, Monsieur Moore pour vos éclaircissements.
Je propose de créer un comité technique qui se réunirait pour la première fois cet après-midi à 14 h 30 dans la salle de l'Allemagne. Je voudrais faire remarquer que les félicitations prendron place après le Comité technique et lorsque nous pourrons nous prononcer sur base des travaux qui seront effectués par ce comité.
Il s'agit d'un comité (je vais donner la parole à la Chine), ouvert donc, qui sera créé dans le même esprit que le Comité technique que votre Conseil avait créé lors de sa session de juin 1993. Donc le Comité technique est ouvert à tous les membres du Conseil, également à tous les observateurs qui auraient, comme bon observateur, des observations à faire.
Je donne la parole au Représentant de la République populaire de Chine. Vous avez la parole.
HUANG YONGNING (China) (Original language Chinese): My intervention will be very brief. We thank Mr Moore for his presentation and agree to establish the Technical Committee which will meet this afternoon for detailed discussion of the agreement. The Chinese delegation will elaborate its views at the meeting in the afternoon.
LE PRESIDENT: La discussion porte sur le document Conférence et non pas Conseil, Conférence C 93/26 et non pas CL, Projet d'accord sur l'attribution d'un pavillon aux navires péchant en haute mer de manière à favoriser le respect des mesures de conservation et de gestion convenues internationalement.
Est-ce que le Conseil est d'accord pour la création, ou la résurrection puisque ce comité a déjà fonctionné, qui se réunirait à 14 h 30 dans la salle de l'Allemagne?
Je vois une demande d'intervention du Canada. Les interventions portent sur la création du Comité technique et non sur le fond du document.
Randolph GHERSON (Canada): Chairman, I am grateful for your comment that my own comments should refer only to the Technical Committee. I do have some comments to make with regard to the paper itself. We have no objection whatever to the establishment of a Technical Committee, subject to certain comments I shall make when you allow me to do so.
LE PRESIDENT: Je remercie l'Honorable délégué du Canada. Toutes les observations des membres du Conseil et des observateurs devraient être faites au sein du comité technique. Nous avons à nous prononcer sur la création de ce Comité technique. Est-ce qu'il y a des objections sur la création de ce Comité? Pas d'objection.
Le Comité technique est créé.
Maintenant, nous avons à nous prononcer sur la proposition que j'ai déjà faite, et qui sera certainement soutenue non pas par quelques membres, mais par la totalité des membres, en ce qui concerne la présidence de ce Comité technique. J'ai proposé que la Présidence soit assumée par Don Samuel Fernandez Illanes pour sa grande compétence et de par le fait que Don Samuel Fernández Illanes est également le Président du Comité des questions constitutionnelles et juridiques. Est-ce que tout le monde marque son accord avec la présidence du Comité technique qui se réunira donc à 14 h 30?
Si tout le monde est d'accord, je vous propose de l'applaudir et de lui souhaiter bonne chance dans sa tâche, de façon à ce qu'il puisse dès ce soir ou peut-être cette nuit finaliser.
Applause
Applaudissements
Aplausos
Je suis convaincu que, grâce à lui, nous pourrons finaliser ce projet d'accord avant la séance de demain.
Nous allons maintenant, si vous le voulez, passer au point 3.
LE PRESIDENT: Il s'agit de la préparation de la vingt-septième session de la Conférence de la FAO, point particulièrement important, notamment en ce
qui concerne l'élection du Président de la Conférence et des présidents des trois Commissions.
Je voudrais tout d'abord avertir les membres que la séance de samedi, premier jour de la Conférence, pour des raisons d'organisation, commencera non pas à 10 heures, comme de coutume, mais à 9 h 30. Il est donc souhaitable que tout le monde soit présent dès 9 h 30 de façon à commencer la séance, disons, à 9 h 45. Je propose donc à tous les membres de la Conférence d'être présents, samedi prochain, à 9 h 30, de façon à commencer la séance là 9 h 45, compte tenu de la présence de Chefs d'Etat.
Au titre du point 3, il y a deux rubriques: propositions de candidatures aux fonctions de Président de la Conférence et de président des Commissions de la Conférence. C'est un point que nous devons présenter à la Conférence pour décision. Les Chefs de délégations se rappelleront que, lors de la cent troisième session du Conseil au mois de juin, il y a eu une réunion secrète des Chefs de délégations au cours de laquelle on était parvenu démocratiquement à un accord pour proposer le nom de M. Seymour Mullings, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'agriculture de la Jamaïque, au poste de Président de la vingtième session de la Conférence. La réponse de M. Mullings a été positive. Il est maintenant demandé au Conseil d'entériner officiellement cette candidature et de la proposer à la Conférence.
LE PRESIDENT: Y a-t-il des remarques en ce qui concerne la Présidence de la Conférence? Il n'y en a pas. Nous entérinons.
J.C. PAUT (India) : On behalf of the Indian delegation I have the honour and pleasure to welcome the nomination of His Excellency Seymour Mullings, Deputy Prime Minister and Minister of Agriculture of Jamaica. His acknowledged leadership will be reflected in guiding Conference in a spirit of consensus and cooperation.
We greatly trust his integrity and judgement.
Carlos A. DA ROCHA PARANHOS (Brazil): On behalf of the group of Latin American and Caribbean countries it is an honour and privilege to support the candidacy of the Deputy Prime Minister of Jamaica and Minister of Agriculture, Dr Seymour Mullings. We are particularly happy to see a representative of Caribbean Region presiding over this Conference.
LE PRESIDENT: Il appartient au Conseil d'entériner officiellement cette candidature en la proposant à la Conférence. Pas de remarques?
It was so decided
Il en est ainsi décidé
Asi se acuerda
LE PRESIDENT: Il nous appartient maintenant de proposer des candidatures pour les postes de Président des trois commissions. Il s'agit de la Commission I qui s'occupe spécifiquement de tous les problèmes d'agriculture, de la Commission II qui s'occupe plus spécifiquement des
questions financières et budgétaires, et de la Commission III qui s'occupe plus spécifiquement des questions juridiques.
Christodoulos CHRISTODOULOU (Cyprus): My delegation has the honour and pleasure to propose the following nominations for the chairmanship of the three Commissions: for Commission I, Mr H. Redl, Head of International Division of the Ministry of Agriculture of Austria; for Commission II, Mr Mustapha-Menouar Sinaceur, Alternate Permanent Representative to the FAO; for Commission III, H.E. Mr Algirdas Zemaitis, Permanent Representative to the FAO from Lithuania.
Hubert DE SCHRYVER (Belgique): Je voulais faire la même proposition. Ce sont des personnalités très connues de nous tous qui seront certainement de très bons présidents. Je ne puis donc qu'appuyer cette proposition.
LE PRESIDENT: Y a-t-il d'autres interventions au sujet de la proposition relative à la présidence des trois commissions? Je résume: il est proposé que M. Redl, qui a souvent été l'un de nos fidèles observateurs, représentant de l'Autriche, préside la Commission I; M. Sinaceur, du Maroc, que nous connaissons tous, est proposé comme Président de la Commission II; et M. Zemaitis, de la Lituanie, est proposé comme Président de la Commission III.
Jacques LAUREAU (France): Monsieur le Président, je me réjouis particulièrement de ces trois nominations: bien entendu, de celle de notre ami autrichien que nous connaissons depuis longtemps, de celle de M. Sinaceur, qui a toujours été un excellent porte-parole du Groupe qu'il représente, et aussi de celle de la Lituanie car c'est, au fond, la première fois que nous voyons s'établir ce nouvel équilibre qui permet donc aux pays d'Europe orientale de jouer un rôle actif au sein de la Conférence.
LE PRESIDENT: Y a-t-il d'autres interventions? Je crois que les propositions tendant à présenter les candidatures de M. Redl, de l'Autriche, à la Présidence de la Commission I, de M. Sinaceur, du Maroc, à la Présidence de la Commission II et de M. Zemaitis, de la Lituanie, à la présidence de la Commission III reçoivent l'approbation du Conseil. Nous transmettrons donc ces trois noms à la Conférence pour décision.
It was so decided
Il en est ainsi décidé
Asi se acuerda
LE PRESIDENT: Conformément aux Textes fondamentaux, nous allons procéder maintenant à l'élection des membres de la Commission des candidatures. L'Article VII du Règlement général prévoit que le Conseil propose des candidats aux postes de Président de la Conférence et de président des
Commissions de la Conférence. Il prévoit également que la Commission des candidatures doit être élue par le Conseil. Le paragraphe 2 de l'Article VII se lit en effet comme suit:
"La Commission des candidatures, élue par le Conseil conformément aux dispositions du paragraphe 5 b) de l'Article XXIV au présent Règlement, propose à la Conférence des candidats aux trois postes de vice-président de la Conférence..."
La Commission des candidatures a donc pour tâche, en fait, de transmettre à la Conférence, pour décision, les propositions faites par le Conseil. Cette commission doit être élue par nos soins.
Il est également stipulé au paragraphe 5 de l'Article XXIV du Règlement général, qui a trait aux généralités, ce qui suit:
"Le Conseil... élit le Comité des candidatures de la Conférence composé de onze Etats Membres."
Nous avons donc procédé à l'élection de 11 Etats Membres pour la Commission des candidatures, qui devra travailler avant le début de la Conférence, samedi, à 9 h 30. La Commission des candidatures que vous allez élire se réunira donc dès vendredi prochain, le 5 novembre.
T.A. ANUMUDU (Nigeria) : I wish to propose the following countries to serve as Members of the Nominations Committee for the work of the 27th Conference of FAO. The countries are: Kuwait, Cuba, Guinea, Uruguay, Egypt, Democratic People's Republic of Korea, Canada, Spain, Turkey, the United Kingdom and Gambia.
CHAIRMAN: We have a proposal for eleven State members.
Eberhard SCHMAUZ (Germany) : It is a pleasure for my delegation to second the proposal just made by the delegation of Nigeria for the Nominations Committee.
LE PRESIDENT: Je me tourne vers les membres du Conseil pour leur demander s'ils ont des remarques à faire sur les propositions, que je résume. Il y a autant de candidatures qu'il y a de membres à élire pour composer la Commission des candidatures. Je redonne lecture de la liste des pays candidats: Koweït, Uruguay, Gambie, Cuba, Egypte, Guinée, République démocratique de Corée, Canada, Espagne, Turquie, Royaume-Uni. Il y a donc 11 candidatures pour la Commission des candidatures. Nous pouvons donc considérer que vous approuvez l'élection de ces onze Etats à la Commission des candidatures.
En ce qui concerne la première réunion de la Commission des candidatures, qui se tiendra le vendredi 5 novembre, son heure précise ainsi que le lieu seront communiqués par le Secrétariat dans un avenir proche, peut-être même au cours de cette séance du Conseil.
A titre d'information, je voudrais signaler qu'une erreur s'est glissée dans le texte français du document C 93/12, document relatif à l'organisation de la vingt-septième session de la Conférence. A la page A3,
il est indiqué que la Commission II, à sa première séance, examinera le point 9 de l'ordre du jour, qui porte sur le Rapport d'évaluation du Programme 1992-93. Il s'agit non pas du rapport d'évaluation - les textes espagnol et anglais sont corrects sur ce point - mais du Rapport d'exécution du Programme 1992-93. C'est la seule petite erreur que nous avons relevée.
Je rappelerai en ce qui concerne la Conférence - et cela me paraît important - que nous avions adopté un processus démocratique lors du Conseil, notamment lors de la réunion du lundi, en proposant que l'élection du Directeur Général se fasse sans interruption de séance, de façon à ce que nous procédions à une élection démocratique dans les meilleures conditions. C'est la Conférence qui aura à en décider, mais nous en avions parlé lors de la session de juin. Je tiens à répéter qu'il serait peu démocratique de demander une suspension de séance ou d'employer des procédés qui seraient de nature à enlever en tout ou en partie le caractère démocratique d'une élection qui doit se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Cela n'a pas à être décidé par le Conseil et je n'ouvre pas de débat sur ce point. Je tiens simplement à signaler que nous en avions parlé en juin et que ce sera la Conférence qui devra décider de façon démocratique s'il faut suspendre ou pas. Mais il serait peu démocratique de ne pas procéder comme je l'ai proposé.
Nous pourrions peut-être déjà entamer l'ordre du jour de cet après-midi qui est relativement fourni, puisqu'il contient des points importants tels que le rapport sur l'exécution du programme 1992-93 ainsi que le programme de travail et budget 1994-95.
Nous en avons donc terminé avec le calendrier de nos travaux de ce mardi 2 novembre dans notre session de la matinée. Il est 11 h 20, peut-être pourrons-nous débuter, si vous marquez votre accord, par l'examen du point 5. Il est évident que s'il y a la moindre objection, si certaines délégations ne s'estiment pas prêtes pour discuter du point 5 de notre ordre du jour que nous devions discuter normalement en début d'après-midi, nous suspendrions la séance de ce matin et nous pourrions nous retrouver à 14 h 30. Mais si vous êtes d'accord, nous pourrions commencer la discussion du point 5. C'est d'ailleurs une excellente suggestion qui vient de m'être faite par un de mes meilleurs amis.
S'il n'y a pas d'objection, nous allons clôturer le point 3 de notre ordre du jour.
LE PRESIDENT: Nous passons au point 5 qui est le rapport sur l'exécution du programme 1992-93, documents C 93/8 et CL 104/4, qui contient les rapports du Comité financier et du Comité du Programme ainsi que la réunion
conjointe du Comité financier et du Comité du Programme. Ce rapport a fait l'objet d'un examen très approfondi des Comités, en particulier du Comité du Programme.
Nous pourrions demander à M. Shah d'introduire le document de façon à permettre la discussion. Je vois que M. Shah marque son accord sur cette proposition et je le remercie très vivement de bien vouloir introduire ce point important de notre ordre du jour.
V.J. SHAH (Deputy Director-General, Office of Programme, Budget and Evaluation): It is a particular privilege to introduce this Programme Implementation Report on behalf of the Director-General because, most of all, Mr Chairman, as you have said, this is a brand new Report. The last Conference decided on two new documents - the Programme Evaluation Report which the Council considered at its last session in June, and the present Programme Implementation Report which is before you now. Both these documents will go to the Conference, and will be examined in Commission II.
It has been an exciting task for the Secretariat to prepare this document. Being a new document, we made our best effort under the guidance of the Director-General to give you the best of which we may be capable. At the same time, we do not presume. I should make it very clear that while this is a document which the Director-General submits to the Conference and all . his colleagues in the Secretariat are proud to have been associated with it, of course any new document is an offering to you, the Member Nations, and under the guidance of Conference, we will take heed of any and every improvement that we can make in the future. To us, this is a matter not only of obedience to the directives of Conference, but at the same time humility in accepting that there will always be improvements which we will be ready and willing to make.
Having said that I hope, Mr Chairman, you will not think me presumptuous if I now go on to draw attention to a number of aspects of this document which we dare to believe will respond to the wishes of the Conference.
First of all, never before have Member Nations in FAO received a document which combines information on both the Regular and Field Programmes and presents it in a relatively short document, which, we hope, is relatively easy to read and packed with information.
The next aspect of the document, which we also submit for your approval, is that it is a document which gives you information and facts about implementation and at the same time tries to offer you some judgements about the relevance and quality of what has been implemented.
The third aspect is that it is a document which deals, on the one hand, with resources, but at the same time these are not the accounts of the Organization. The accounts for the biennium 1992-93 will be completed in early 1994, will then be subjected to external audit and then submitted to Member Nations in the next biennium. Nevertheless this report contains what we believe is relevant information about the resources under both the Regular and Field Programmes.
In order that my introduction should not be unduly long, and at the same time to leave the maximum time for such debates as the Council may wish to have, let me now turn to individual chapters of this document and draw your attention to aspects which we believe merit the Council's attention. The
Director-General's introduction, as a matter of principle, is something which I would never presume to comment upon. I would only submit it on his behalf for your consideration.
Chapter 1, Overview of FAO Action in 1992-93, is an umbrella chapter, short enough to set the scenario for this biennium, what the Organization is going through in terms of resources, in terms of external influences and in terms of the management of the approved Programme of Work and Budget.
Chapter 2 gives information on resources in greater detail, both as regards the Regular Programme and the evolution of field activities.
Chapter 3 is largely a chapter of tables, and delegates will recognize that this is the kind of information which was formerly submitted in the Review of the Regular Programme.
Chapter 4 is more the assessment that I was talking about of the achievements of the technical and economic programmes. Here, for agriculture, as for fisheries and forestry, we try to give in summary, in brief form, judgements and assessments of implementation under both the Regular and Field Programmes.
In Chapter 5 we deal with development support and project operations. Here there are two aspects which I would draw to the Council's attention. Firstly, there is a supplement to the document, which has been issued as C 93/8-Sup.1. This supplement document gives information on how FAO is responding to General Assembly Resolution 47/199 on operational activities for development. The subject has been dealt with in the main document before you, but since the adoption of this General Assembly Resolution there have been additional developments in the manner in which FAO is responding to this Resolution, which is why C 93/8-Sup.1 is before you.
The second aspect with regard to this chapter, which the Council has always considered particularly important, is that it gives a synthesis of the Review of the Field Programmes by your technical committees, by the Committees on Agriculture, Forestry, Fisheries and Food Security.
Chapter 6 is a particularly important chapter, I submit, because this again responds to very specific directives of the last Conference on the rationalization of the field programme structure, the streamlining of the Special Action Programmes and the implementation of the international cooperative framework for sustainable agriculture and rural development. All this was debated in the last Conference and was the subject of very specific directives on sustainable agriculture and rural development. Although this chapter is relatively brief, of just over 13 pages, it represents a great deal of work undertaken under the direction and guidance of my colleague Mr Hjort, whom the Director-General requested to mastermind this rationalization. All the Assistant Directors-General and I were involved in working with him and giving him our total support, and the outcome of this is now before you in this chapter.
Chapter 7 deals with support and common services, and, for those of you who are always more interested in the programme content than in the administrative and management aspects of our operations, I would draw particular attention to this chapter because it not only represents the work of the administrative, management and support services of this Organization, but also presents information which, to me, is a beginning. It gives a lot of information in terms of workloads and in terms of the
support services, which can be monitored and quantified, and the impact of which would be useful not only in the context of one report such as this one but also over a period of time in successive biennia in seeing what the developments are in terms of demands on the administrative services and what the achievements are in terms of greater effectiveness and greater economies.
Having submitted these comments on the documents, it would be remiss of me not to draw attention to the views of the Programme and Finance Committees. The Finance Committee considered this report and its views are given in paragraphs 3.6 to 3.9 in document CL 104/4, the Report of the Finance Committee from its September session. The Programme Committee, under the direction of Dr Bommer, whose presence the Council will wish to salute, devoted a great deal of attention to this report, and its views are given in paragraphs 2.5 to 2.21 of its report.
Suffice it to say that my colleagues and I very much look forward to whatever debate you may wish to have on this report and will respond to it to the best of our ability.
CHAIRMAN: Thank you very much, Dr Shah, for that very complete introduction.
LE PRESIDENT: Je remercie M. Shah de son exposé et de l'examen particulièrement approfondi du Comité du Programme ainsi que l'examen du Comité financier. Vous trouverez dans le document CL 104/4 les références données par M. le Directeur Général adjoint, M. Shah, dans le rapport du Comité du Programme et du Comité financier, les avis et considérations des membres de ces comités. Il a été souligné que ce rapport est un rapport d'exécution particulièrement riche et intéressant, particulièrement utile, et que l'articulation qui existe entre le rapport d'exécution du programme et le rapport d'évaluation du programme est examinée dans la première partie de l'annexe ainsi que l'approche du programme de travail et budget qui sont complémentaires. Il est dans ce domaine incontestable qu'à la fois le Conseil et ses organes subsidiaires ont organisé des programmes particulièrement intéressants et importants.
Et maintenant, je voudrais donner la parole au Représentant de Chypre, mais attendez un instant. Dans la discussion de ce point, les intervenants pourraient peut-être se faire connaître au Secrétariat. Je vois la France, le Bangladesh, l'Inde, l'Allemagne, l'Australie, l'Indonésie, le Royaume-Uni, le Japon, le Canada.
Je ne clôture pas la liste, mais je souhaiterais que ceux qui désirent s'inscrire le fassent encore ce matin avant que je ne lève la séance. Il en est de même en ce qui concerne les observateurs. Si l'un ou l'autre observateur désire prendre la parole sur ce point de notre ordre du jour, il est souhaitable qu'il se fasse connaître avant que je ne lève la séance de ce matin. Je donne la parole immédiatement au Représentant de Chypre.
Christodoulos CHRISTODOULOU (Cyprus): I should first like to congratulate Mr Shah on his excellent presentation. In the same way that my delegation welcomed the programme evaluation at the last Council, I am happy to convey our positive reaction to the Programme Implementation Report which is now before us. We find the document clear and the information useful. It is
particularly easy to analyse in view of its pleasant format and abundance of tables and graphs. We appreciate the thoughtful remarks in the Director-General's introduction in addressing a number of key policy issues.
As it is not possible for us to comment on every section within the time available, I wish only to indicate the contribution of FAO in the search for international agreement on the key issues of environment, multilateral trade and agricultural and rural development. Our Organization has played a key role with regard to the two World Conferences and continues to meet demands for all regions. It is essential, in our view, that FAO should continue to enjoy the necessary support to implement a vigorous field programme. In conclusion, we are pleased with this first version of the Programme Implementation Report and we support its submission for the approval of the Conference.
LE PRESIDENT: Lors de notre cent troisième session, en juin 1993, nous avions consacré beaucoup de temps et un intéressant débat à la première édition du rapport d'évaluation du programme.
Je crois que le rapport d'évaluation et le rapport d'exécution sont deux rapports complémentaires. Cela a été très bien souligné par le très honorable Représentant de Chypre et je crois que l'articulation entre ces deux rapports est particulièrement importante et permet un éclairage complet des activités de la FAO. Je voudrais maintenant passer la parole à Monsieur l'Ambassadeur Laureau, représentant de la France. Vous avez la parole, Monsieur l'Ambassadeur.
Jacques LAUREAU (France): Merci Monsieur Le Président. Je voulais moi aussi m'associer aux félicitations qui ont été données à M. Shah pour l'excellent travail qui a été accompli. Nous avions demandé en effet beaucoup plus de transparence en ce qui concerne les activités de l'Organisation pour mieux les situer par rapport à ce que nous ferons dans les années suivantes.
A cet égard, le rapport d'exécution du Programme 1992-93 décrit très clairement les orientations des activités de l'Organisation, ainsi que les mécanismes de financement des grands programmes, et surtout la part variable selon les sous-programmes des ressources extrabudgétaires et des ressources du Programme ordinaire dans les activités de la FAO.
Concernant les versions futures de ce très utile document, nous indiquons d'emblée notre préférence pour l'option proposée par le Directeur général, c'est-à-dire un rapport présenté tôt, basé en partie sur des estimations pour la seconde année de l'exercice en cours et incluant les données réelles concernant la deuxième année de l'exercice précédent.
Il est un second point sur lequel nous tenons à insister: c'est la question qui est posée indirectement dans le débat de celui de l'avantage relatif de la FAO par rapport à d'autres organisations, étant entendu le contexte international changeant que nous connaissons.
A cet égard, les transformations des activités de l'OAA sur le terrain ne devraient pas être ignorées. Nous remercions donc le Secrétariat pour le document supplémentaire qui vient d'être fourni. Nous serions cependant, à l'occasion du débat d'aujourd'hui, heureux d'avoir des informations de la part du Directeur du développement, si c'était possible, sur les relations
de l'Organisation avec la Banque mondiale. Nous nous inquiétons en effet de voir le Centre d'investissement ne plus pouvoir mener à l'avenir le même volume d'activités que celui qu'il menait jusqu'à présent. Lorsque l'on parle d'interactivités des organismes, il est clair que la Banque mondiale joue un rôle essentiel en matière de financement et qu'il ne serait pas concevable qu'une relation interorganismes efficace ne soit pas à nouveau rétablie.
LE PRESIDENT: Je remercie très vivement l'Ambassadeur de France de son intervention particulièrement judicieuse. On a beaucoup parlé des avantages comparatifs, mais les avantages comparatifs sont toujours fonction des qualités de réponse; et pour avoir une qualité de réponse, il faut disposer des moyens suffisants et déterminer les aires de compétence. Je crois qu'il est très important que les représentants des pays dans les différentes organisations parlent d'une même voix en situant les sphères d'activité de la FAO et de la Banque mondiale comme elles doivent l'être; car il y a trop souvent tendance pour certaines organisations financières de s'emparer, et je pèse mes termes, de s'emparer de certaines matières relevant de la compétence technique des agences spécialisées des Nations Unies au détriment de celles-ci et cela est profondément regrettable. Je donne la parole au Représentant du Bangladesh.
A.N.M. EUSUF (Bangladesh): I should like to begin by congratulating Mr Shah on giving such an excellent introduction to this Agenda item.
The Programme Implementation Report covering the 1992-93 biennium is the first of its kind. The Secretariat has done an excellent job in preparing the Report adopting a new approach. Achievements in the implementation of approved programmes and activities under Regular & Field Programmes have been highlighted, using visual presentation techniques. This is one of the distinctive features of this Report. The tabular information provided in the Report is particularly useful and has enhanced the quality of the document.
Although relatively concise, it has summarized in Chapter 3 important aspects of Programme delivery in quantitative terms. In spite of inadequate resource availability vis à vis demands for resources, progress of implementation of approved programmes of work has been significant. It is heartening to note that TCP appropriation was protected from any reduction in allocation.
Most of the training activities (78 percent) were concentrated at the level of technical and research personnel. This policy should be pursued because this category of individual is well placed to make effective use of their training. It is also encouraging to note that in the field projects, there has been a general increase in the use of experts and consultants from developing countries. This is extremely important in facilitating transfer of expertise to developing countries.
Achievements in the three major programmes, agriculture, fisheries and forestry, have been described in a short but comprehensive manner in Chapter 4. All major aspects of the Regular Programme and field activities have been covered. As a whole, the report is very informative and provides a factual account of what FAO has been able to accomplish in the 1992-93 biennium within the limitations of available resources. At a time when global resources are getting scarce, and future availability will continue
to be inadequate due to competing demands, FAO will need to reorient its priorities and implement the programmes and activities with utmost efficiency and effectiveness.
Regarding the future visions of the Project Implementation Report, we feel that the next report should incorporate full data and all other related information pertaining to the second year of the biennium. In other words, it could be prepared on the basis of actual data for the whole of 1994-95. This will allow FAO to make the report more accurate and precise as far as the Programme delivery and other outputs are concerned. Under this option, however, it will only be possible formally to present the Report to the FAO Conference in November 1997. It is considered appropriate that the Governing Bodies receive a report which is complete in all respects, with relevant data and statistical information covering the entire biennium. This will, however, necessitate some delay in its presentation to the Council, Programme & Finance Committees and longer delay in submitting to the Conference. Nevertheless, such a report is, perhaps, better than a report partly based on estimates.
J.C. PAUT (India): This is the first Implementation Report which has been placed for deliberation. I should like to compliment Mr Shah and the FAO Secretariat for this excellent and comprehensive Report, which highlights the action taken in the year 1992/93, and also the substantive thrust areas, extension of information base and reoriented international cooperation.
Whilst there has been a definite improvement in FAO's financial situation, it is a matter of concern that field programmes under extrabudgetary funding have experienced a decline. The follow-up action on both UNCED and ICN has called for reorientation of field activities, but these changes deserve support, as do the Fishery and Forestry projects, and also the programmes for sustainable agricultural and rural development, will benefit the entire planet. Developing countries stand to benefit, as they will lead to the welfare of rural people and the availability of adequate food for all, at the same time conserving and strengthening the natural resource base.
We should extend support to the Farming Systems Development approach, as it emphasizes broad-based extension, policy and programme design relating to land and water resource use planning, and also improvement in farm level data. The data base in crop environmental requirements covering 1 000 crops will be a tremendous help in the identification of crop and tree species for defined environments. The framework for evaluating and developing tools for sustainable land management is another welcome development.
Improvements in trade statistics and the flow of data from member countries to FAO, and vice versa, deserve commendation.
Eberhard SCHMAUZ (Germany) : My delegation would like to commend the Secretariat for having submitted to us this highly informative document, the Programme Implementation Report of the current biennium. Its concise presentation and numerous graphs and tables make it easier for member countries to assess FAO's large programme of work. As already underlined by my delegation during the 103rd Council Session with regard to the Programme Evaluation Report, the new reporting arrangement covering activities under
the Regular and the Field Programmes is most welcome. It underlines their complementarity and close interaction.
The document helps member countries to have a more concrete idea of what is actually done, and how the human, technical and financial resources of the Organization are being employed to comply with its mandate.
My delegation is well aware of one drawback of this Report: the data for the second year of the biennium are based on estimates. The Director-General, in his introduction, has asked member countries to consider two options of the reporting arrangement. My delegation would favour the "rolling" arrangement of Option I. However, a condensed, updated information of the second year should reach Member Nations earlier than on the occasion of the subsequent Conference. This supplement could be discussed and approved by the November Council Meeting in the respective non-Conference year and then passed to all member countries.
I would like to refer now to some specific aspects of the Report.
There seem to be two contrasting trends regarding the resource picture of 1992-93: the marked and, hopefully, sustained improvement of the financial situation in terms of the Regular Budget, on the one hand, and the sensible decline in the volume of field programmes under extra-budgetary funding and subsequent decrease of support cost income on the other. According to Table 2.2 on pages 19 and 20, the ratio of extrabudgetary funds to the regular programme resources allocated to the three major programmes was 3.0 in 1990-91 and 2.5 for 1992. As programme delivery under the regular budget is likely to be higher in 1993 than the previous year, the ratio might even be narrower for the whole 1992-93 biennium. This trend can, in the view of my delegation, only be stopped by internal management adjustments which are mentioned in paragraphs 38 to 40.
Table 3.10 on page 41 reveals the high share of technical staff time at Headquarters for field programme support under the major programmes for Agriculture, Fisheries and Forestry, an indication of the close interaction between regular and field programme activities and one more reason to attain a satisfactory support cost arrangement for trust fund projects.
The quantitative assessment of field activities presented on pages 48 to 60 confirms the policies approved by FAO's governing bodies in regard to regional staff and technical priorities: 47 percent of the field programme activities is devoted to Africa, against 37 percent in 1980-81; 40 percent of the field project expenditure in 1992 is channelled to LDCs; about 60 percent of FAO-executed projects are under US$ 500 000 in volume and of consequently shorter duration; higher shares of experts and consultants coming from developing countries, the major programmes for Agriculture and Forestry accounting for over 90 percent of the field programme expenditure.
My delegation would like to add some comments on Chapters 4 to 6 during our Conference debate on this document.
LE PRESIDENT: Comme l'Ambassadeur de France, le délégué de l'Allemagne a pris position en faveur de l'option un. Et je rappelle, à l'attention de tous les membres du Conseil, que le résumé des deux options est donné de manière extrêmement claire dans l'introduction du Directeur général qui se trouve au tout début du Rapport d'exécution du Programme. Il y a donc deux
options et il est souhaitable que les membres du Conseil nous éclairent sur leur choix entre l'option un et l'option deux.
Je voudrais rappeler, afin que ne s'accrédite pas trop une légende concernant la baisse du volume des fonds extrabudgétaires, que je ne partage pas tout à fait les inquiétudes en ce qui concerne la baisse de ce volume et que, si baisse il y a, ce qui reste à établir, elle ne peut être qu'un encouragement à faire un apport substantiel de fonds extrabudgétaires. Je lance cet appel, en particulier, aux pays qui n'ont pas cette tradition de ressources extrabudgétaires. Je crois qu'il est important de renforcer notre organisation par des apports extrêmement concrets aux programmes de terrain étroitement liés au Programme ordinaire.
John Bruce SHARPS (Australia) : I too would like to add my thanks to Mr Shah for his generous and very precise introduction. We found it very useful.
May I commence by congratulating the Director-General and the Secretariat on their preparation of a very worthwhile document. It has been prepared in a very professional manner and, taken together with the programme evaluation report, will be an extremely useful tool for informing members of the work being carried out by FAO.
Both of the documents are an improvement over the previous, rather detailed, reviews of the regular and field programmes which they have now replaced.
Australia finds particularly useful Chapter 1 - the overview of FAO action in 1992-93. I personally find this chapter useful. It enables we who are involved in the work of FAO to put to our governments and decision-makers a succinct summary of what FAO is doing and has achieved in the last two years.
There is a considerable number of other very positive aspects of this report on FAO's activities. They include the reference at paragraph 88 to the efforts of the field programme in Africa and the emphasis given to projects in support of the least-developed countries.
Paragraph 99 refers to the close cooperation and complementarity of effort being pursued with other agencies both within and outside the UN system. Australia fully supports this approach and its continuation.
Paragraph 180 on page 92 lists the objectives and priorities of the major fisheries programmes. These too are strongly supported by Australia. We know how important fisheries industries are to the economies of many of the small island countries and in particular to those in the Southwest Pacific which Australia represents on this Council.
Regarding plant protection covered under paragraphs 122-124, Australia adds its strong endorsement of the facets of FAO's work in this area. These cover the International Plant Protection Convention Secretariat, the global harmonization on plant quarantine, the work in conjunction with the UNDP which resulted in the conclusion of a memorandum of understanding on the joint implementation of the prior informed consent clause of the code of conduct on distribution and use of pesticides. In particular, Australia is pleased with the report at paragraph 123 of the successful - results of projects for integrated pest management in rice in South and Southwest Asia. These are leading to the principle of integrated pest management being applied and extended to other crops and regions where much pesticide
misuse and overuse still exists. Australia has been closely associated with these projects at both the financial and practical level. We are pleased that a special action programme has been designed to strengthen the organization's activities in this fast developing sector.
Paragraph 157 reports that, following the FAO/WHO Conference on food standards, chemicals in food, and food trade held in 1991, the Codex Alimentarius Commission began streamlining its procedures and initiating measures to ensure more complete coverage of food standards. Australia strongly supports and has been actively involved in the work of Codex. We will be hosting the new Codex Committee on food imports and export inspection and certification in Canberra this month.
I would now like to turn to the two options which have been presented to us regarding the presentation of the next programme implementation report.
In the Programme Committee Australia initially indicated that it favoured Option 1. While acknowledging that it had drawbacks in that it involved estimates, the fact that we would have it for consideration at the next Conference in 1995, and that relevant data for successive years would be available through a rolling arrangement, had appeal. The second option we felt would result in the document losing its value through the delay in the timing for members' consideration of it. If we had to wait until the next document was submitted to the Conference in November 1997 it would become an historical tome and would not receive the attention it deserves. A rolling report, even though based partly on estimates, would be current, alive and would therefore receive that close attention.
Both options were discussed at considerable length in the Programme Committee, as has been pointed out. It was finally observed that it would be possible to have a combination of the positive features of both options without a delayed timetable. Australia as a member of that Committee supports this approach.
Tri WIBOWO (Indonesia) : We welcome the first version of the Programme Implementation Report for the 1992-93 biennium and support the view that it presents concise, comprehensive, and clear information on the accomplishments of the Organization. The Indonesian delegation underlines the significant contributions of the Organization to international cooperation, despite budgetary constraints and increasing new challenges. We took note of the progress made during the biennium, as clearly expressed in Chapter 1, which is further treated in more detail in the following chapters of the report, especially Chapter 4 which informs Member Governments of a significant number of achievements during the biennium. We join the Committee view that the Organization should concentrate more on new internationally-agreed priorities such as the International Cooperative Programme Framework for Sustainable Agriculture and Rural Development (ICPF/SARD), keeping in mind the need to continue other rural development actions.
As regards the future versions of the Programme Implementation Report as proposed by the Director-General in his introductory notes of the Report, the Indonesian delegation joins the view of the Committee that that option seems to have more advantage by being able to give more immediate information. It facilitates the necessary corrective actions.
For detailed comments concerning the Programme Implementation Report 1992-93, we would like to speak during the session of Commission II.
Ray ALLEN (United Kingdom) : I would like to join in the thanks to Mr Shah for his, as always, very clear introductory statement to the document. We will be commenting in full at the Conference. For now, I can be very brief.
My delegation welcomes this new document. We consider it to be an important part of a series of documents, the Programme Evaluation Report, the Medium-Term Plan and the Programme of Work and Budget. Together these should form the basis for the deliberations of the Technical Committees such as COFO, COFI and COAG and we urge the Secretariat make them available for these meetings. Wé therefore support a modified version of Option 1 for the future issue of this Report; that is, its production in early 1995 rather than late in 1995. This should give the Technical Committees the opportunity to consider this Report.
As mentioned by the delegation of France, the role of FAO in terms of its comparative advantage over other agencies such as the World Bank is one that is increasingly important to define. Energies and funds must not be wasted in the duplication of effort. We, therefore, urge FAO to continue to evaluate its role in relation to the work done by other agencies.
We fully support the remarks made in the Report of the Sixty-eighth Session of the Programme Committee regarding increased use of targets and benchmarks. We will elaborate on all these points at the Conference next week and speak to some other agenda items before this Council.
LE PRESIDENT: Je ne crois pas qu'il soit possible de demander que, fin 1994 ou début 1995, on ait déjà un rapport sur l'exécution du Programme 1994-95. Il faut un minimum de temps.
En ce qui concerne le rôle que joue la FAO, je pense qu'il importe surtout de voir le rôle que la FAO doit jouer en vertu de son statut. On a parlé d'avantages comparatifs. Je crois qu'il est très important de situer le rôle de la FAO par rapport à ses responsabilités et en fonction de ses Textes fondamentaux. Le tout est de voir si la FAO, compte tenu des moyens que les Etats Membres mettent à sa disposition, peut assumer toutes ses responsabilités.
Hiroaki KISHI (Japan): First of all my delegation wishes to commend the Secretariat for this comprehensive and informative report. The report in general is very useful to facilitate our understanding of achievements in the implementation of approved programmes. It provides useful materials for the assessment of transparency, accountability, efficiency and effectiveness of activities as well as for the formulation of the budget.
My delegation in particular wishes to refer to the very important events, namely UNCED and ICN, whose results have extensive impacts on FAO activities. My delegation fully supports FAO's active and constructive involvement in those meetings and their follow-up activities for which FAO has set the priorities. The next implementation report is expected to reflect the achievement of the related activities.
Regarding the resources of which a mixed picture was reported in the document by the Director-General, while it is estimated that a decline in the extra-budgetary resources would continue in the future, FAO's overall role will not decrease as more complex and diverse demands for FAO's involvement increase. However, FAO must address these demands mainly by shifting their resources to the prioritized activities, streamlining, and increasing efficiency and effectiveness.
Japan welcomes the general increase in the use of experts and consultants and other services from developing countries so as to contribute to the building of their national capacity.
In closing, regarding the Programme Implementation Report, Japan would like to support Option 1.
LE PRESIDENT: Je crois que vous avez clairement pris position pour l'option un et, en ce qui concerne les ressources extrabudgétaires, je sais que le Japon contribue déjà beaucoup - et nous souhaitons qu'il puisse contribuer davantage à l'avenir.
Robert ANDRIGO (Canada): Having participated extensively and in some detail in the deliberations on this report in the Programme Committee, I will restrict our comments to some overview issues.
My delegation welcomes the Programme Implementation Report prepared pursuant to the request of the 26th Conference of the FAO. In a world increasingly hungry for information and, specifically, for performance indicators, this document should constitute a key testament to the accomplishments of the FAO, and to the efficiency and effectiveness with which the priorities and objectives defined by the membership have been operationalized.
This Program Implementation Report is a concise and worthy successor to the reviews of the regular and field programmes which preceded it. While perfectable as a managerial and accountability tool, it does contain much useful information.
Regarding the broad premises underpinning the report, we found somewhat disquieting the particular treatment of the concepts of efficiency and comparative advantage apparently posited as its points of departure.
The first of these seems to minimize the validity of concepts such as "rates of return" and "opportunity costs" for some of FAO's work. In this respect, we would note that the benefits of international standards, agreements and conventions can, indeed, be measured with operational degrees of accuracy, as can rates of return and opportunity costs on successful campaigns such as screwworm eradication and locust control operations. In a period of limited resources and of almost limitless demands against them, all such demands require examination with a view to their prioritization.
This process is greatly facilitated by the professional application of the concepts of rates of return, value for money and opportunity costs which can successfully help us to make informed judgments and in establishing priorities. This is true of, and is being done for, domestic programmes, and it is equally applicable to multilateral organizations.
Concerning the question of comparative advantage we would simply note that this is a dynamic concept determined by the competition for resources within and between organizations, and not one which can be enshrined within a constitution as an inviolable legal principle.
Turning to the report itself, we particularly liked the succinct overview of FAO activities with its focus on the major thrusts of programme activity and on the factors which impinged upon operations.
We were struck by the extent to which, as detailed in this report, the field programme captured regular programme resources. What was not equally clear was the extent to which the membership participated actively and directly in setting the policy guidelines and directions and in overseeing the field activities of FAO. This is a matter which we debated to inconclusive effect at the 103rd Council Session and one which we believe merits much more detailed consideration. We note and welcome, in this regard, that the Programme Committee proposes to address this issue in 1994 .
We also agree with what was stressed in the report of the Programme Committee respecting the merits of ensuring close links between the presentation of specific planned activities in the Programme of Work and Budget, and the reporting of operational results in the Programme Implementation Report. In addition, the close integration of field and regular programmes reporting is vital to the effective overview function of this report.
On these points, we would endorse the recommendation of the Programme Committee for the increased use of targets and benchmarks, and of corresponding outputs and inputs data, in future reports. The omission in this report of resource input data, associated with specific outputs, is particularly regrettable in that it obviates judgements on value added and denies us important information on which to base future policy and programme choices. Similarly, the absence of quantitative and qualitative data on variances in specific programme implementation detracts importantly from the functional utility of the report as an accountability tool for management and membership alike.
On this last point, and in conclusion, we would underline what we believe to be the critical interdependence of the Programme Implementation Report, the Programme of Work and Budget and of the Programme Evaluation Report; and of the need for these three documents to mirror and complement each other in their substantive contents if we are to operationalize the concept of accountability within the FAO.
LE PRESIDENT: Cette question a été longuement examinée par votre Conseil lors de sa cent troisième session et les décisions ont été prises par le Conseil à ce moment-là.
En ce qui concerne les activités de terrain et la notion d'avantages comparatifs, on en a beaucoup parlé et on en reparlera encore. J'ai précisé la position de nombreux membres de ce Conseil et il sera utile de l'évoquer davantage lors des travaux de la Conférence.
Je voudrais maintenant donner la parole au très distingué Représentant du Brésil.
Nedilson R. JORGE (Brésil): Je voudrais tout d'abord présenter mes compliments au Secrétariat pour l'excellent document CL 104/4. Il s'agit d'un document très clair, très bien présenté, avec un souci de transparence. Nous remercions également M. Shah pour son excellente présentation.
Je voudrais. Monsieur le Président, me référer au fait que sur votre proposition dont nous vous remercions vivement, le Comité du Programme avait inclus la participation des agriculteurs au développement, dans l'agenda de sa dernière séance, avec une mention particulière sur la vie et l'oeuvre de cet éminent Brésilien Josué de Castro, deuxième Président indépendant de notre Conseil.
S'associant à cet hommage et à cette initiative, la délégation du Brésil a l'honneur de faire part au Conseil du message que le Ministre brésilien des affaires étrangères a adressé au Directeur général à l'occasion du vingtième anniversaire de la disparition de Josué de Castro. Avec votre accord, je lirai ce message:
"Monsieur le Directeur général.
J'ai le grand honneur d'adresser ce message à votre Excellence, en souvenir du vingtième anniversaire, le 24 septembre dernier, de la disparition de l'éminent Josué de Castro, deuxième Président indépendant du Conseil de notre Organisation, dont l'oeuvre scientifique apporta de nouvelles lumières sur le drame de la faim.
En percevant cette calamité sociale d'une perspective entièrement nouvelle, pénétrant à fond dans ses racines et démontrant d'une manière objective leurs corrélations et leurs implications sociales, l'oeuvre de cet écrivain et homme de science brésilien a connu une répercussion mondiale par la création d'une pensée nouvelle et par l'ouverture de nouveaux chemins pour l'interprétation de plusieurs faits sociaux.
L'extraordinaire accueil du monde à l'oeuvre de Josué de Castro est dû, tout d'abord, au courage avec lequel il avait été conçu - en balayant des tabous et des préjugés bien ancrés - et ensuite il est dû à l'objectivité de ses analyses basées sur plusieurs années de recherche et d'étude sur les problèmes de l'alimentation sous ses multiples aspects.
Néanmoins Josué de Castro est beaucoup plus que l'écrivain et l'homme de science révélé par son oeuvre. C'est aussi l'administrateur dynamique qui présida le Conseil aux premières années de notre Organisation. C'est l'inspirateur avisé de la création au Brésil de plusieurs institutions consacrées à l'amélioration du niveau alimentaire de notre peuple.
De sa chaire à l'université du Brésil, dans la presse et au Parlement, Josué de Castro a voué toute sa vie au combat de la faim et de la misère, mettant la science au service de la communauté.
Monsieur le Directeur général, tout en exprimant ma satisfaction de vous faire parvenir ce message, je vous prie d'accepter l'expression de ma plus haute considération.
Signé: Celso Nunes de Amorim"
En vous faisant part du message du Ministre des affaires étrangères du Brésil et en vous remerciant une fois de plus de votre initiative de mettre en évidence le nom et l'oeuvre de Josué de Castro, je me permettrai de souhaiter que la FAO puisse envisager la possibilité de créer une médaille ou un prix intitulé à Josué de Castro pour célébrer à perpétuité l'oeuvre de cet éminent Brésilien.
LE PRESIDENT: Je remercie très vivement le très honorable Représentant du Brésil de son intervention. Josué de Castro a été le second président du Conseil - en réalité c'est le troisième portrait de la galerie de mes prédécesseurs. Le 24 septembre, le Comité du Programme a bien voulu étudier le problème de la participation des agriculteurs au développement. Nous en reparlerons"demain matin, après l'introduction de M. Bommer qui présentera les activités du Comité du Programme, mais je voudrais d'ores et déjà remercier le délégué des Etats-Unis du Brésil de son intervention et d'avoir souligné le rôle qu'a joué Josué de Castro. Je crois que le problème de la participation des agriculteurs au développement est un problème essentiel et le message qui nous a été transmis il y a vingt ans est un message qui dure, qu'il faudrait peut-être repenser et réactualiser. Je vous remercie très vivement de nous avoir lu ce message qui mérite une attentive réflexion, et demain, si vous le permettez, nous essaierons de tracer des pistes opérationnelles pour le futur.
José Ramón LOPEZ PORTILLO (Mexico): Sr. Presidente, como han dicho quienes me han precedido en el uso de la palabra, deseamos también agradecer y felicitar al Dr. Shah por sus comentarios. El Director General hizo una introducción excelente a este documento sobre el Informe de Ejecución del Programa 1992-93, que nos ha servido de guía, y en la cual nos ofrece dos opciones respecto al tratamiento futuro de este informe. Como lo hemos afirmado en el Comité del Programa, nosotros nos inclinamos por la opción número 1, pero también, como lo refleja el párrafo 2.20 del documento CL 104/4, creemos que una combinación de los aspectos positivos de las opciones 1 y 2 debe ser estudiada.
El informe que tenemos a la vista, si bien lo vamos a discutir con mayor detenimiento en la sesión de la Comisión II de nuestra Conferencia, deseamos apuntar que refleja los grandes esfuerzos que ha hecho la Secretaría para ofrecernos una presentación, un enfoque integrado, acompañado de cuadros estadísticos y de gráficos, que hacen de este documento uno invaluable, para distinguir los aspectos en los cuales la Organización ha sido exitosa en la realización de las actividades, las transformaciones que ha sufrido, las restricciones derivadas de problemas de carácter presupuestario y otras dificultades en la ejecución del Programa.
Consideramos que la Organización, como refleja este documento, ha hecho enormes esfuerzos de adaptación, de reforma interna y de instrumentación de mejoras para una mayor eficiencia y una mayor transparencia. También ha logrado coordinar sus actividades, en particular aquellas del Programa de Campo y del Programa Ordinario.
Esperamos que, como refleja también la sección primera de este documento, en donde se visualiza el embate que ha vivido la Organización, derivado de la limitación de recursos finacieros, así como lo refleja el primer capítulo, éste sea el último bienio de dificultades drásticas para la Organización que le han impedido ejercer, como se ve también en los
gráficos, su presupuesto de manera equitativa en el primero y en el segundo año de los respectivos bienios.
En el bienio 1992-93, la FAO absorbió esos efectos y, en particular, realizó transformaciones importantes para adaptar el seguimiento y las actividades complementarias derivadas de la Conferencia de Naciones Unidas sobre Medio Ambiente y el Desarrollo Sostenible, asi como sobre la Conferencia Internacional de la Nutrición, las cuales han recibido el apoyo prioritario y mayoritario de todos los Estados Miembros.
Asimismo, refleja la prioridad y los esfuerzos adicionales que en materia pesquera, forestal y de recursos genéticos se han desarrollado. Consideramos esto, parte esencial de las ventajas cualitativas, comparativas, que tiene nuestra Organización en el marco multilateral.
Asimismo, resulta claro que la FAO ha sido extraordinariamente exitosa en el combate de las plagas. No voy a hacer mención en particular a los programas respectivos, pero pensamos que eso es un reflejo más de lo que nuestra Organización puede y debe seguir haciendo.
Es preocupante, sin embargo, la reducción drástica de recursos del Programa de Campo y de recursos extrapresupuestarios, que particularmente en el bienio anterior, en comparación con los anteriores, afectó a nuesta Organización. Esto ha llevado a transformaciones internas que se están reflejando en el próximo Programa de Labores y Presupuesto para el bienio 1994-95 y que hace más transparente el ejercicio y la combinación de recursos entre estos dos programas.
Deseo concluir apoyando las conclusiones del Comité del Programa reflejadas en el documento CL 104/4, e indicar que haremos comentarios más profundos al respecto posteriormente.
The meeting rose at 12.40 hours.
La séance est levée á 12 h 40.
Se levanta la sesión a las 12.40 horas.
